Si elle est admise à la discussion, on y pro

eéderasuivantlesmêmesformalités, et parlesmêmes voies prescrites pour la formation des lois , après quoi ou mettra aux voix si elle sera de nouveau discutée dans la députation générale prochaine : et, pour que l’affirmative ait lieu, elle devra passer aux deux tiers des voix.

38o. La députation générale suivante, après avoir observé en tout point les mêmes formalités, pourra, dans l’une ou l’autre des deux années de sa session , déclarer, pourvu qu’il y ait les deux tiers des voix, qu’il y a lieu à donner des pouvoirs spéciaux pour faire la réforme projetée.

58 1. Cette déclaration faite, elle sera communiquée à toutes les provinces ; et suivant le temps où elle aura été faite , les cortès détermineront si c’est à la députation immédiatement subséquente , ou à la suivante , que seront accordés les pouvoirs spéciaux.

582. Ces pouvoirs seront accordés par les juntes électorales des provinces , en ajoutant aux pouvoirs ordinaires la clause suivante :

« Ils leur donnent également le pouvoir spécial » de faire à la constitution la réforme mentionnée » dans le décret des cortès , dont la teneur suit (ici « le texte Littéral du décret ) : le tout conformément « à ce qui # cst réglé par la même constitution 3 et ils » s’obligent à reconnaître , et à tenir pour consti- » tutionnel ce qu’ils établiront en conséquence. »

583. La réforme proposée sera de nouveau discutée , et si elle est approuvée par les deux tiers des députés, elle deviendra constitutionnelle, et sera' publiée comme telle par les cortès.

384- Une députation présentera au roi le décret de réforme , afin qu’il le fasse publier et circuler parmi toutes les autorités , et dans tous les lieux de la monarchie.