II AVERTISSEMENT

Tancien régime et pendant la Révolution et l'analyse DStructive des mémoires d'an magistrat contemporain.

Si na lecteur, déjà familier avec ces pages , les trouvait aujourd'hui tout à fait refroidies et dénuées d'intérêt, ce serait uniquement la faute de l'écrivain qui serait convaincu, par cette seconde épreuve, de n'avoir passu dégager ce que ces questions si élevées de jurisprudence et de législation ont en elles-mêmes d'éternellement attachant pour les bons esprits. Montesquieu, qui a écrit, avec tant de raison, que la connaissance des règles à suivre dans les jugements criminels intéresse le genre humain plus qu'aucune chose qu'il y ait au monde, disait encore : a Quand l'innocence des citoyens n'est pas assurée, la liberté ne Test pas non plus. D Nous pouvons dire à notre tour, instruits par l'expérience : <x Quand la liberté n'est pas assurée. Finnocence des citoyens cesse de l'être. »

La partie littéraire de ce volume est la moins considérable. J'en ai volontairement écarté plusieurs études sur les moralistes français que j'ai l'intention de joindre à d'autres travaux du même genre dans une publication prochaine. La Rochefoucauld, la Bruyère, Vauvenargues, La Boêtie,- ne peuvent guère aller sans Pascal et Montaigne, et se trouveront plus à l'aise en cette illustre compagnie. Je donne, en attendant, dans la seconde

AVERTISSEMENT. m

partie de ce Tolume, quelques pages sur la chevalerie^ sur un nouveau système de philosophie^ sur le monnonisme^ sur le théâtre contemporain, et je souhaite qu'on ne trouve pas excessive l'ambition de les faire survivre, au moins de qudques jours, aux occasions qui les ont inspirées.

Octobre 1863.

PRiVOST-PABADOU

[ÏÏHI7BESIT7J T DE LA CENTRALISATION*

« Dans la oonfusion générale des opinions et des c esprits^ le seul parti (|ue j'admette, le seul auquel je a me fasse gloire d'appartenir est celui de la liberté « alliée à Tordre et contenue par la règle. Cette liberté a est une chose si sainte et si douce, que je la prendrais « de quelque main qu'elle sortit. Je serais heureux de la

* La Liheriéf par M. Jules Simon. — L'Etat et ses limites , par . M. Laboulaye. —La Constitution de 1852 et le décret du 24 novem^ hre 1860, par M. Léonce de Layergne.'-Da la centralisation et de ses effets j par M. Odilon Barrot. — De l'indépendance civile chez les Français en 1862, par M. Tessier de Rauschenberg. — La BécefniraUsationy par M. Raudot.

a devoir à un Washington ; elle me réconcilierait avec « un Stuart, et j'en saurais gré même à un Cromwell, « s'il pouvait me la donner. » Voilà ce qu'écrivait en 4852 Phonorable et regrettable M. Vivien à la première page de ses Éiudes administratives, œuvre excellente et modeste^ comme toute sa vie.

Depuis ce jour, par combien d'écrivains, de combien de façons ont été reprises et développées ces nobles et simples paroles? Éclairés et rapprochés les uns des autres par de communes épreuves^ guéris pour longtemps, sinon pour toujours, de leur attachement exclusif à des formes particulières de gouvernement, les amis de la liberté se sont accoutumés à prendre sincèrement son nom pour unique drapeau, et à travailler unique^ ment pour elle, lui sacrifiant leurs préférences pour l'avenir du même cœur que leurs dissentiments sur le passé. Ce loyal et constant effort n'a pas été inutile ; il n'en est que plus juste.de garder notre gratitude à ceux qui nous ont offert €e bon exemple. H. Iules Simon est au premier rang de ceux-là. Que de beaux et bons écrits il nous a donnés depuis le jour où, descendu de sa chaire qu'entourait si avidement la jeunesse, il a choisi non le repos, mais la retraite! C'est de cette retraite laborieuse que sont sorUs le Devoir, la Liberté de eonsdmoey la ReUgion naturelle, et enfin ce traité de la Liberté, œuvre considérable et profonde qui contient toutes les

4^8008 philosophiques <f une législation libérale. Au foyer domestique^ dans l'atelier, sur la place publique^ M.Jules Simon étudie les conditions de la liberté; il cherche à établir quelles sont ses limites naturelles, quels sont les obstacles qui en restreignent le développement légitime. Il conndt à fond et rappelle sans cesse nos diverses expériences en ce genre depuis la révolution de 89 jusqu'à nos jours; il explique avec clarté pourquoi nous avons si peu réussi à faire descendre dans Tapplication cette liberté que toutes nos constitutions nous avaient si hautement promise. C'est un excellent cours d'histoire libérale; c'est presque un cours de jurisprudence^ car M. Jules Simon nous fait parfaitement connaître Tétat légal de chacune des questions qu'il soulève; mais c'est surtout^ on peut le dire, un cours de morale, tant il y a de sincérité et d'ardeur généreuse dans tous les passages de ce livre où l'auteur rencontre sur son chemin un noble enseignement à donner, un acte iiijuste à flétrir « Ces deux volumes si aisés à lire, si éloquents, si entraînants méflie^ ne sont, à vrai dire, qu'une introduction nécessaire à tous les travaux de cette école libérale qui cherche à établir depuis huit années^ sur le rôle de l'Ëtat et sur ses limites, quelques notions saines, vraies par elles-mêmes, applicables sous tous les régimes, indépendantes de tout débat

qui porte sur la forme extérieure des gouTernements.

C'est cette même question du rôle de TÉtat et de ses limites que M. Laboulaye a traitée avec une certaine étendue dans deux articles remarquables récemment publiés par Isl Revue nationale. Après avoir rapidement retracé Tbistoire de la notion de TÉtat chez les peuples de l'antiquité; après nous avoir rappelé combien l'idée du droit individuel était faible et incertaine alors en face de l'idée prépondérante de Tintérêt public, M. Laboulaye nous fait voir comment les races germaniques ont apporté du fond de leurs forêts ces habitudes d'indépendance et ce respect du droit individuel qui, malgré bien des épreuves, sont restés les caractères distinctifs de la civilisation moderne et assurent sa supériorité morale sur les plus puissants établissements politiques du monde ancien^

Cependant les désordres du moyen âge et le besoin d'y porter remède, la création chez la plupart des peuples d'un centre de gouvernement, la nécessité d*armer ce pouvoir central d'une force supérieure pour le mettre en mesure de pourvoir aux àmx grandes fonctions sociales chez tout peuple civilisé, la guerre et k justice, la résurrection des doctrines juridiques de l'empire romain au profit des royautés modernes, tout parut tendre à reconstituer l'État tel que le comprenaient les anciens^ et à obscurcir de nouveau l'idée du

droit de chacun devant la nécessité d'assurer le salut de tous. Hais, tandis que cette résurrection de TÉtat atteint chez nous^ sous Louis XIY, ses dernières limites, elle est arrêtée en Angleterre par la réforme religieuse et surtout par rattachement obstiné de ce grand peuple aux franchises qu'il tenait de ses aïeux, et à quelques droits écrits qui suffisaient pour opposer un jour à l'envahissement du pouvoir absolu une infranchissable barrière. On vit alors pour la première fois dans le monde un éclatant exemple de cette vérité devenue banale : qu'un peuple qui a expressément gardé le droit de voter l'impôt n'a au fond rien perdu de ses libertés, puisque ce droit suffit pour lui ménager le moyen de les reprendre quand il sent renaître en lui le besoin et la volonté d'être libre.

Les deux nations suivent dès lors une marche différente^ et le pouvoir absolu s'organise aussi fortement d'un côté de la Hanche que la liberté de l'autre. Cela dure jusqu'à la Révolution française, qui, suivant les inspirations de Rousseau^ bien plus que celles deHontesquieu^ aboutit d'abord à remplacer un despotisme par un autre, et confère à la multitude^ sur chacun de ses membres, ce pouvoir absolu qu'elle avait ravi à la royauté. « Il y a, dit Éousseau, une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion^ mais

comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle. Sans pouToir obliger personne à les croire, le souverain peut bannir de TÉtat quiconque ne les croit pas; il peut le bannir, non pas comme impie, mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincèrement les lois, la justice, et d*immoler au besoin sa Tie à son devoir. Que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort; il a commis le plus grand des crimes : il a menti devant les lois. » — On voit que, sauf l'objet du culte et de la croyance, la doctrine de Rousseau et de sa terrible école ne s'écarte en rien de celle de l'Inquisition. L'Ëtat proclame et applique comme TÉglise certains dogmes en* dehors desquels il n^est point de salut; quiconque n'y croit pas est banni de la société civile, et (singulière analogie à laquelle Rousseau n'a point songé, sans doute, mais qui n'en devient que plus instructive), si l'on a une fois admis ces dogmes de l'État, et qu'on les abandonne, on est coupable d'apostasie, on est relaps, comme disait l'Inquisition, et par cela même digne de mort. Cette infaillibilité de l'État, cette définition de l'hérésie ou de l'apostasie iM)litique indignes du pardon, cette assemblée toute-puissante qui dogmatise comme un concile et qui ne souffre point de contradicteur, ce tribunal impi-

toyable qui assure la soumisàon et Tadhésion universelles au3 nouvelles croyances^ voilà donc le spectacle qu'on a plus d'une fois prétendu nous présenter comme l'idéal de la Révolution frai^se, comme le dernier mot de tant de généreux efforts vers un meilleur avenir.

Le despotisme d'une assemblée ne peut durer longtemps^ par cette raison bien simple qu'il est dans la nature du pouvoir absolu de se concentrer sans cesse et de s'exercer par un nombre de plus en plus restreint de dépositaires. Napoléon s'est proclamé souvent, et non sans raison, T héritier de la Convention nationale. Ce puissant génie^ sans cesse entrdné vers l'action^ ne perdait guère son temps à dogmatiser sur la politique ; mais lorsque^ par hasard^ il en prenait la peine^ les sentences brèves et vives par lesquelles il avait coutume d'exprimer sa pensée faisaient assez voir en lui un disciple fidèle des doctrines les plus exagérées sur le droit absolu de l'État, a Le gouvernement actuel, dit-il un jour, est le représentant du peuple souverain, et il ne peut pas 7 avoir d'opposition contre le souverain. »

L'infaillibilité du peuple souverain et celle de son représentant, qui en paraissait la conséquence, reçurent pourtant de si cruels démentis du sort, quMl fallut bientôt chercher une base plus large et plus scriide au gouvernement de la nation. L'Acte additionnel, com-

mente par les conversations si curieuses qui^ l'accompagnèrent, n'est autre chose que la confession et la rétractation d'un grand esprit, ramené par des revers inouïs à une appréciation plus équitable et plus pratique des moyens de gouvernement qui conviennent aux sociétés modernes. D'un autre côté, le spectacle de la Révolution française, vingt-cinq ans d'exil et Texemple toujours fécond de l'Angleterre , avaient suffisamment éloigné les Bourbons des doctrines de Louis XIV et des traditions de Louis XV, si bien que les deux dynasties qui se disputaient alors le gouvernement de la France lui offraient, sous des titres divers, une constitution semblable , la seule après tout que Texpérience eût encore jugée et qui eût assuré Tordre et la liberté chez un grand peuple.

Hais, tandis que cette constitution reposait en Angleterre sur un ensemble de franchises locales et de libertés individuelles dont elle paraissait le couronnement naturel^ elle était implantée chez nous sur un ensemble de lois et de coutumes administratives inspirées par Tesprit des institutions anciennes et peu conciiiables avec le système nouveau, mais entrées, après tout, si profondément dans nos mœurs, qu'elles continuèrent à subsister à côté et parfois au-dessus des principes de notre constitution. Arrêtées par ce vaste et solide réseau, les pratiques libérales ne descendirent

point suffisamment dans les rangs de la multitude^ elles restèrent le privilège et comme Tamusement de la classe éclairée; elles ne pénétrèrent ni dans Tadminislration de la justice, ni dans celle des cultes , ni dans nos lois sur la presse; elles furent surtout étrangères à Tadministration proprement dite*^ qui resta en posses^on du pays et ne lui permit point de s'instruire et de sUntéresser/ par Tusage des libertés locales, au gouvernement de soi-même. Cette liberté concentrée au sommet de la société^ cette statue sans piédestal fut brusquement renversée y et Ton put bientôt sentir , au milieu de ce grand désordre des esprits^ combien les doctrines despotiques s'était conservées et fortifiées dans l'imagination populaire à l'ombre des institutions libres. Qu'est-ce^ à vrai dire» jque le socialisme^ sinon Tadministration divinisée, investie d'une science suprême et d'un pouvoir sans bornes, suppliée d'étendraaux actes les plus intimes de la vie privée la bienfaisante direction de l'État, et chargée de rendre, bon gré mal gré, soit en égalisant les fortunes, soit en réglant les vocations, soit en épurant les consciences, tous les hommes sages et heureux? Plus on étudiera cette funeste et sotte littérature, plus on reconnaîtra dans le socialisme contemporain le délire d*un peuple trop administré et conduit à considérer le gouvernement absolu d'un fonctionnaire inspiré par

Dieu comme la source assurée du bien-être universel.

Tout excès a son terme et est le plus souvent suivi d'une réaction salutaire. La nouvelle école libérale^ qui voit chaque jour grossir ses rangs et s'accroître son influence^ est sortie des folies mêmes du socialisme et des théories exagérées qui circulent encore parmi nous sur le rôle de TÉtat dans la société. Sur la partie négative de la nouvelle profession de foi libérale^ tout le monde est d'accord, et, lorsqu'on parle d'une façon générale de restreindre la part de Tadministration dans nos affaires, Tadhésion est si empressée et si unanime, que Ton soupçonne à peine la possibilité d*un dissen timent Mais aussitôt qu'on veut en venir à l'application de la doctrine, aussitôt qu'on se demande sur quel point, de quelle façon il faut diminuer la puissance et relâcher l'action de cette administration toujours pré-* sente, la difficulté commence; et l'on peut voir quelle grande tâche a entreprise la nouvelle opposition libérale, en déclarant si hautement depuis huit années qu'il faut établir dans notre pays un certain ordre de libertés qui ne se confondent point avec la liberté parlementaire^ mais qui lui sont indispensables pour durer, et auxquelles n'ont pourtant songé ni la Restauration, ni le gouvernement de Juillet, ni la République.

Quelles sont au juste ces libertés î Dans quelle mesure surtout peuvent-elles être établies sans exposer la société

DE LA CENTRALÎSAIION. Il

aa désordre par l'affaiblissement de la puissance publique? Voilà des questions exdusiyement pratiques, mais par cela même phisimportsmteseneore que les théories dont elles découlent, des questions qui s'imposent à ToppositiMi libérale, etqu'elle a pris en quelque sorte rengagement d'éclaircir et de résoudre. Dans les dernières pages de son excellent travail, H. Laboulaye énumère rapidement quelques-unes de ces libertés. Cest d'abord la liberté des cultes, qui se confond avec la liberté d'association, encore inconnue parmi nous; c'est la liberté de Fenseignement, qui n'a point atteint, surtout dans l'enseignement supérieur, ses justes limites; c'est la liberté de la presse; c'est encore et surtout la liberté individuelle, si imparfaitement garantie par notre droit criminel; c'est enfin la liberté communale , école salutaire de la liberté politique. Hais sur la plupart de ce» dffînitions générales l'accord peut encore 8*établir sans trop de peine, et c'est un signe certain qu'il n'y a presque rien de fait; car, dans toutes les affaires humaines, c'est avec l'action efficace qu'apparaissent la variété des opinions et la lutte des volontés. Il fant donc faire un pas de plus, et descemlre, pour chacune de ces libertés, à l'examen attentif et exact des lois existantes qui en gênent le développement, à l'étude des lois inconnues qui seraient nécessaires pour en assurer et pour en régler l'exercice.

C'est alors que Pécde libérale^ embrassant toute Tétendue de sa tâche^ et décidée à se présenter à la France avec des réformes immédiatement praticables, sentira combien est lourd le poids qu'elle a courageusement résolu de soulever. Il faut, en effet, dans ce grand et délicat travail, se tenir également éloigné de ceux qui voient dans notre administration centralisée Tldéal d'une société bien conduite , et qui reculent d'horreur à la pensée d'y porter la main, et de ceux qui, n'ayant jamais connu par eux-mêmes aucun des embarras ni aucune des nécessités du pouvoir, voudraient inconsidérément détruire tous ces ressorts puissants et rapides à Taide desquels a marché depuis plus de soixante ans la société française. Il faut encore se garder, dans Tétude et dans la défense de ces libertés si nécessaires, de se laisser aller à les mettre au-dessus de tout le reste, en les déclarant, selon la mode de nos pères, inaliénables, imprescriptibles, et en interdisant à la nation ellemême le droit de les régler ou de les réduire. Nous tous qui inclinons à considérer ces grandes questions en philosophes, nous avons ici une utile leçon à recevoir de l'Angleterre. Certes le respect de la liberté individuelle, de la liberté religieuse, de la liberté d'association , le respect surtout de ces franchises dont nous revendiquons l'usage, ne saurait jamais être poussé plus loin chez nous qu'il ne l'est aujourd'hui chez nos

Yoidns. La plus noble ambition de nos réformateurs ne va pas au delà de cet exemple; et si Ton nous donnait toutes ces libertés en les déclarant aussi inviolables qu'elles le sont en Angleterre^ qui de nous hésiterait à se déclarer content? Eh bien^ il n'est pas une de ces libertés qui ne soit^ en dernier ressort^ dans la main du Parlement anglais. Il peut les suspendre^ les restreindre, et pour un temps les anéantir sans qu'on puisse opposer à son autorité souveraine aucun droit écrit dans la constitution y aucun principe écrit dans la conscience. Le monarque n'a point ce pouvoir^ aucune Chambre ne le possède en propre^ mais il n'est point contesté au Parlement Les juges sont inamovibles^ mm le Parlement peut les faire descendre de leur siège. Les assemblées communales relèvent de lui et lui doivent leur existence; il donne une charte aux villes^ il peut la leur retirer. Il a le droite et parfois il en use^ de leur retirer même la faculté d'envoyer leurs députés dans son sein s'il juge qu'elles ont fait de leur droit d'élire et d'être représentées un mauvais usage. En un mot, le Parlement peut tout, excepté > sgoutent les Anglais^ afin de mieux exprimer qu'il peut tout, excepté changer un homme en femme. Le peuple le plus libre du monde> le mieux muni surtout de ces libertés locales et individuelles qu'on représente avec raison comme autant de forteresses intérieures contre lesquelles échouerait tout

pouvoir absolu^ ce peuple a cependant jugé qu'une autorité souveraine pouvait être utilement investie du pouvoir de suspendre ou de réduire toutes ces libertés si chères; mais ce pouvoir immense il ne Ta remis à aucun homme ^ il Ta exclusivement confié au gardien jaloux et tout-puissant de la liberté générale.

On en retient donc toujours, quelque détour qu'on veuille prendre, à ce pouvoir parlementaire, qui est encore un des meilleurs instruments de gouvernement et de liberté qu'ait ocNonus les peuples. « Nous sentons « par instinct, » dit H. Laboulaye dans la conclu»on de son travail, c qu^a^ec deux Chambres, une tribune et c la presse, un peuple sera toujours libre, si Fesprit c public est vivant, et si roplni<m est active; n(ms « sentons aussi que députés et journaux ne serviraient c de rien à un peuple qui s'abandonne et qui n'a plus le « goût de la liberté. » Ces paroles sont vraies, et nous en avons sous les yeux on intéressant exemple. On est étonné, en lisant l'excellente brodiure de M. Léonce de Lavergne sur la Constitution de 1852 , des ressources qu*on aurait pu trouver dans cette constitution , mène avant le décret du 24 novembre, pour contrôler le pouvoir et pour développer nos libertés , si l'esprit public n'avait si longtemps sommeillé dans une profonde indifférence. M. de Lavei^ne en examine impartis^eincnt tous les articles; il y montre en germe c^te responsa-

bilité, OU, si l'on Tcut, cette solidarité iniûistciielle^ înévitaUement développée par rétablissement d'un véritable ean$eU des ministres et par rinstitution de nouveaux ministres ayant entrée dans la Chambre; il étudie le rôle si important réservé au Sénat, investi du droit d'annuler les actes inconstitutionnels, alors même qu'ils émaneraient de la {dus haute autorité, et il montre comment rentière publicité de se» séances peut communiquer au Sénat cette activité salutaire à laquelle le gouvernement lui-même l'avait plusieurs fois engagé; il prouve que le Corps législatif aura en réalité, dans les affaires publiques, toute la part quil lui plaira d*y prendre; il fait des voeux pour le développement de nos libertés municipales, et il termine cette rapide et instructive appréciation de nos institutions actuelles par cette réflexion mélancolique : a Nous allons peuta être assister, tant la catastrophe de 1848 a brisé le « ressort national, à ce bizarre et triste spectacle d'une « nation à laquelle son gouvernement offre des droits « politiques et qui hésite à s'en servir. »

Ce n'est point là, nous en sommes sûr, le spectacle qui nous est réservé, et c'est le seul passage de cette utile brochuie dont nous espérons voir démontrer prochainement l'inexactitude. Certes, si les droits politiques rendus à la France n'étaient bons qu'en théorie, s'ils n'avaient d'autre mérite que de plaire à l'imagioaiioD^des sages

et que d'établir dans le jeu des pouvoirs publics un état de choses plus conforme à une saine philosophie^ la France^ si profondément désabusée des théories et des systèmes^ regarderait venir la liberté comme elle Ta regardée partir^ sans faire un pas au-devant d'elle. Mais la France sait maintenant^ à n'en pouvoir douter^ que ces prétendues théories répondent à des réalités et couvrent efficacement^ dans leur application réglée et consacrée par Texpérience^ les intérêts les plus respectables. Elle sait que le libre contrôle des assemblées n'est pas seulement un jeu tumultueux et brillant^ fait pour occuper et pour illustrer quelques hommes d'esprit^ mais encore ^ surtout le moyen le plus puissant et le plus éprouvé de garantir^ sans agitation vaine^ sa fcHrtune, son honneur et son repos.

a On a toujours confondu, d dit quelque part Montesquieu^ a le pouvoir du peuple avec la liberté du a peuple^ choses cependant bien distinctes. » Celte beUe parole est^ pour ainsi dire, le résumé de Tœuvre de M. Barrot. Pour les anciens surtout, le pouvoir du peuple et la liberté du peuple étaient synonymes, et l'oppression la plus pesante prenait le beau nom de

démocratie aussitôt qu'elle pouvait se revêtir ou seulement se colorer de Tassentûnent général. Cette funeste confusion est-elle complètement sortie de nos esprits et de nos mœurs ? Qui oserait le dire^ si Ton considère la facilité avec laquelle les partis, une fois arrivés au pouvoir et assurés de Tassentiment public, cessent de voir ces sagesjimites qu'ils voulaient imposer à Pautorité de leurs devanciers et jugent excellentes dans leurs propres mains ces mêmes armes qu'ils voulaient briser dans la main de leurs adversaires? N'y a-t-il, d'un autre côté, aucune leçon à tirer de ce perpétuel démenti que les partis se donnent à eux-mêmes en pareille matière, et ne doit-on pas, instruit par ce fréquent exemple, se garder de tenir dans l'opposition un langage qu'on est contraint d'oublier lorsqu'on arrive au pouvoir ? Sachons donc nous renfermer dans une juste mesure ; tenons un compte égal des droits des citoyens et des nécessités de l'État, et réclamons pour nousmêmes, avec une modération prévoyante, les garanties que nous serions tout prêts à concéder aux autres. C'est avec cette pensée devant les yeux que nous avons lu cette page détachée de Tœuvre de M. Barrot et que nous n'y avons rien trouvé qui ne nous parût digne de la plus complète approbation :

a Nous ne voulons toucher en rien à cette belle unité « française qu'un pouvoir fortement concentré a pu

« contribuer à ccMfistituer, mais que la liberté seule a peut ccrnserver et cimenter. Nous ne rejetons de la « centralisation que son excès; or, à nos yeux, cet x> excès est dans toute centralisation qui, soit par la a confusion des deux pouvoirs, soit par leur solidarité, )> dans un intérêt religieux ou dans un intérêt politique, c( porte une atteinte directe ou indirecte à la liberté des « consciences et des cultes. Nous regardons également a comme exagérée une centralisation qui, tantôt à titre a de tutelle, tantôt à titre de police', soumettrait à son a action préventive les droits collectifs ou même india viduels des citoyens; qui, par exemple, sous le préa texte que les communes seraient incapables de faire a leurs affaires^ se chargerait de les faire elle-même par a ses agents, désignerait leurs maires^ leurs percep- « teurs, leurs maîtres d'école, leurs curés et bientôt a leurs gardes champêtres; ne permettrait à leurs con- « seils de s'assembler qu'avec sa permission ; se résera verait de faire annuellement leurs budgets, et qui^ a même après la dépense votée et autorisée, prétena drait encore en régler l'exécution, en imposant à ces a malheureuses communes, qui payent en définitive, a ses plans^ ses ingénieurs, ses architectes. Je tiens a pour excessive une centralisation qui enlacerait « presque tous les actes des citoyens dans la nécessité a d'autorisations préalables, au point de ne leur per-

c mettre ni de prier Dieu, ni même de se nxmvoir € d'un lieu à un autre que sous son bon plaisir. Je a n'hésite pas à déclarer abusrve une centralisation ff qui, après avoir ainsi donné tout pouvoir aux agents « de Tautorité sur les citoyens, refuserait à ceux-ci c tout recours contre ces mêmes agents déclarés invio- « labiés sous la protection d'un conseil d'État choisi par « elle; une centralisation qui, à Taide de conflits qu'elle a élèverait et résoudrait selon sa volonté, dessaisirait « la justice ordinaire et évoquerait la décision de toute « cause dans laquelle elle se dirait intéressée. Je re- <K jette enfin une centralisation dont les appétits, toua jours irrités et jamais satisfaits, menaceraient incesc samment ce qui pourrait encore rester dans la c société d'existences indépendantes; étendrait la c main, tantôt sur le bien des hospices, tantôt sur ceux « des communes, tantôt sur les grandes compagnies f des chemins de fer et d'assurances... »

La centralisation ainsi entendue repose sur un cercle vicieux, fort aisé à démêler sous les arguments les plus ingénieux de ses défenseurs. On déclare un peuple incapable de faire ses affaires, et plus on le tient en tutelle, plus Où a lieu de dire qu'il en est ncapable. En outre, c'^tdusein même de ce peuple qu'on tire les tuteurs qu'on lui impose, sans se demâEnder par quel miracle cet homme indigne d'administrer ses affaires comme

aO DE LA CENTRALISATION.

citoyen reçoit le don de bien conduire celles d'autrui en qualité de fonctionnaire. Ce même peuple fait et défait ses gouvernements en vingt-quatre heures, et ce sont les gouvernements sortis successivement de ses volontés qui peuvent lui interdire la gestion de ses moin* dres affaires; il décide par intervalle des plus grands intérêts de TÉtat et du sort même de la patrie; mais ce n'est qu'en faisant ce terrible détour qu'il peut influer sur les destinées de son village.

Le premier effet de cette centralisation^ lorsqu'une fois on s'y est résigné^ c'est de désintéresser les cito^^s de la chose publique, de les habituer à confondre la modération avec l'indifférence et à regarder comme le plus sage d'entre eux celui qui est le moins soucieux de son droit et le plus docile. Administrées toutes ensemble par un peuple de fonctionnaires^ n^ayant aucune occasion de se réunir, de se connaître^ de gérer des intérêts communs, les diverses classes de la nation restent étrangères les unes aux autres ; ou, ce qui vaut moins encore, elles ne se rencontrent plus que sur les sujets qui les divisent, comme le règlement des salaires et ces contestations pénibles qu'engendrent inévitablement entre le travail et le capital le mouvement de la grande industrie. La centralisation ne laisse aux membres d'une même société que le genre de contact qui les froisse et les irrite, et leur refuse ce développement de la vie po-

litique qui pourrait seul les rapprocher et les unir dans la gestion de leurs communs intérêts. C'est donc une étrange prétention que de combattre par la centralisation les erreurs et les haines du socialisme ; et M. Odilon Barrot a bien raison d'appeler un procédé de ce genre une application hasardée du système homœopathique. Le déyeloppement de la Tie publique^ au contraire, force les citoyens de toutes les classes à s'unir et à s'entendre^ et crée en même temps que des devoirs^ des passions généreuses qui laissent moins de place aux in^ncts inférieufs de la nature humaine.

Hais on oppose à ces inconvénients d'une centralisation excessive quelques grands avantages, un entre autres qui est le mieux fait pour flatter notre penchant national. Si la centralisation coûte cher et nous gêne en mille manières^ si elle enchaîne notre activité individuelle, elle augmente singulièrement^ dit-on^ notre puissance collective et nous rend redoutables à tout le monde- Cette force collective est réelle j elle est pour chaque citoyen un l^itime sujet d'orgueil^ particulier rement dans les classes populaires qui vivent davantage de la vie nationale et moins de la vie individuelle* Mais cette force est-elle inséparable d'une centralisation excessive et la liberté est-ellé condamnée à une. irrémédiable faiblesse? H. Barrot n'est nullement tenté de le croire. Il rejette surtout l'accusation portée à cette oc-

casion contre nos ancieimes insiitutions parlementaires^ et soutient que, si ettes ont contribué puissamment à maintenir la paix, elles n'ont jamais été en elles-mêmes uii obstacle à une guerre nécessaire ou légitime. D'un autre côté^ si le gouvernement le plus concentré a de grands avantages au début d'une guwre^ une lutte qui se prolonge offre les meilleures chances au gouveriœment le plus libre, car il trouve dans les forces morales de la nation et dans Fadhésion universelle le moyen de subir plus d'un échec sans être abattus Enfin un gouvernement trop omceatré n'a point d'allié fidèle, car sa lS)erté d'action et sa force ne peuvent inspirer la crainte sans inspirer en même temps la défiance, et Ton a vu par de fréquents exemples que les alliés qui le courtisent le plus se préparent souvent de leur mieux à le combattre, et souhaitent secrètement sa ruine.

La centralisation est-elle du moins, comme on Tentend souvent affirmer, une puissante garantie de la paix intérieure et de Tordre public? M. Odilon Barrot le conteste, appuyé sur plus d'une triste expérience . Un gouvernement centralisé est investi, il est vrai, d'un pouvoir immense, mais il assume en même temps une immen^ responsabilité. Il peut beaucoup, mais on lui demande davantage; il fait plus qu'il ne devrait faire, mais <m attend de lui plus qu^il ne peut faire, et l'on s'en prend à lui, non -seulement des contrariétés qu'on

endure^ mais des jouissances qu'on ne peut atteindre. Cette disposition devient chez les gouyernés d'autant plus naturelle et d'autant plus puissante^ qu'étrangers an mamement de leurs propres affaires, ils ignorent les difficultés qu'on rencontre lorsqu'on est chargé de les conduire^ et imputent à la mauiraise volonté des hommes ce qui découle de la nature des choses. Il n'est point de pays où le pouvoir central soit aussi tort qu'en France; il n'est point de pays où le gouvernement soit plus généralement et plus injustement accusé qu'en France ; et l'on ferait un curieux travail si Ton entrepraoïait de démêler dans les causes de nos révolutions si nombreuses la masse de griefe absurdes qui^ ajoutés à quelques b(mnes raisons^ ont souvent transporté jusqu'à la fureur Timagination populaire. Responsabilité excessive^ espérances déraisonnables^ déceptions inévitables ; voilà les éléments ordinaires de SOS commotions intérieures; et c'est en suivant cette naarche constante des esprits qu'on peut s'expliquer ce curieux phénomène : que les gouvernements de la France se sont en général affaiblis par le fait même de leur dœrée^ qui aurait dû les consolider; c^est qu^ils perdent en durant la force dlmpulsion qui les a créés, et que chaque jour qui s'écoule ajoute quelque chose au fardeau écrasant de leur responsabilité.

Ajoutez que ce gouvernement responsable à l'excès

n DE LA CENTRALISATION.

est en même temps le plus vulnérable qu'on puisse imaginer, puisqu'une centralisation excessive lui a créé une sorte de point vital qu'il suffit d'atteindre pour le renverser. Montesquieu qui a dit : « toutes nos histoires a sont pleines de guerres civiles sans révolutions, » dirait aujourd'hui le contraire, comme le remarque finement M. Odilon Barrot, et ne pourrait trouver dans notre histoire contemporaine que révolutions sans guerres civiles. La capitale, telle que ce système l'organise, est une tête disproportionnée, sujette aux apoplexies foudroyantes. Cette facilité à faire les révolutions au centre en un jour d'audace et de bonheur, cette acceptation instantanée et universelle qui est entrée dans les mœurs du pays parce qu'il n'a, en effet, ni l'habitude ni le moyen de marchander son obéissance, sont des causes perpétuelles et légitimes d'insécurité dont tout le monde a plus ou moins conscience, et c'est à ce sentiment général d'insécurité qu'il faut attribuer cette timidité politique, cette peur, pour l'appeler par son nom, qui semble toujours en éveil parmi nous, et qui surprend d'abord chez un peuple dont on n'a jamais contesté le courage. Le travail de M. Barrot serait incomplet s'il n'avait point répondu à ceux qui posent que les institutions parlementaires^ sincèrement pratiquées, suffisent pour enlèvera la centralisation ses périls et pour n'en laisser subsister que les avantages. Nous avons eu nous-même

l'occasion de discuter cette question dans notre Étude sur le gouvernement parlementaire^, et nous n'avons point hésité à reconnaître que le régime parlementaire était le meilleur tempérament^ et le seul efficace, à vrai dire^ qu'on pût apporter aux abus de la centralisation. n n'est point en effet de ministre responsable qui^ pouvant être appelé à s'expliquer sur tous les actes de son administration^ s'expose de gaieté de cœur au blâme d'une assemblée souveraine^ et il n'est point d'agent inférieur qui n'évite dans son propre intérêt de mettre dans une situation si désagréable le ministre duquel il relève. Mais M. Odilon Barrot a raison d'ajouter que le remède n'est efficace qu'à la condition de n'être point lui-même détruit par le mal^ et qu'une centralisation excessive frappe de langueur et d'infécondité les institutions parlementaires. Elle fait d'abord de semblables institutions une exception unique et une sorte d'anomalie dans un pays qui ne participe point autrenoënt à Taâministration de ses affaires. Ce Parlement est un arbre sans racines, ébranlé au premier coup de vent. Bien plus^ le régime parlementaire lui-même ne tarde pas à être altéré dans son essence et ralenti dans son mouvement par la pression inévitable d'une centralisation toute-puissante. Il est, en effet, naturel (et on ne peut

-1 Voir nos Essai» de politique et de Wératwre{l'* série).

5te DE LA CENTRALISATION.

en accuser personne) que le parti au pouvoir emploie au profit de son maintien les grandes ressources que la centralisation lui met dans les mains. Conquérir et garder une majorité dans le Parlement, voilà le but légitime de ses efibrts. Atteindre ce but à Taide de la centralisation^ maîtresse des intérêts et des personnes^ voilà la tentation à laquelle peu de ministères auront^ dans notre pays^ le courage de résister.

« Le ministère vote , » disait M. Royer-CoUard dans un admirable discours auquel l'avenir n'a donné que trop raison, « le ministère vote par Tuniversalité des em- « ployés et des salaires que VÈtat distribue. Il vote par « Tuniversalité des affaires et des interêts que la cen- « tralitélui soumet; il vote par tous les établissements a religieux, civils, militaires, scientifiques que les lo- « calites ont à perdre ou qu'elles sollicitent ; car les « besoins publics satisfaits sont des faveurs de l'admià nistration, et, pour les obtenir, les peuples, nouveaux « courtisans, doivent plaire. En un mot, le ministère « vote de tout le poids du gouvernement, qu'il fait « peser sur chaque département, chaque commune, 4i chaque profession, chaque particulier »

En face d'une semblatde puissance, on voit les dé* putes de la nation tantôt renoncer à une lutte inégale et prendre leur parti de la situation^ pour en profiter eux-mêmes, comme le chien delà fable, tantôt jnenon-

cer à conyaincre leurs collègues et s'adresser uniquement à la multitude ; dans les deux cas ^ le jeu du gouyemement parlementaire est faussé et les institutions sont en péril.

Que faire? M. Odilon Barrot n'apporte pas dans son ouvrage un plan détaillé de réforme administrative. Nous pouvons attendre de lui^ nous réclamons même ce grand et utile travail^ qui peut au moins soulever sur des questions pratiques les études et les discussions les pins salutaires. Mais^ dans la conclusion même de son livre^ nous trouvons indiquées quelques-unes des réformes les plus nécessaires. Nous voyons posé d'abord cet excelkot principe^ qu^il faut avant tout porter son attention sur la base de la société politique et ne pas se préoccuper du faite avant d'en avoir établi les fondements. C'est donc par la famille et par la commune qu^il conviendrait de commencer ces études. Notre droit civil a sagement con^itué la famille^ mais sans porter atteinte à l'égalité des partages^ et sans revendiquer cett&complète liberté de tester^ qui soulève dans notre pays tant de défiances^ ne pourrait-on pas accorder expressément au père de famille le droit d'attribuer^ dans le partage de ses biens^ à un de ses enfants les immeubles et à l'autre des capitaux de valeur égale? La propriété ^lus solide deviendrait une base plus ferme pour la famille. Quant au droit d'expropriaticm pour cause d'utilité puUique> tout le

monde sent aujourd'hui qu'il est nécessaire de renfermer dans de plus sages limites. La commune, dans notre pays où la vie rurale est plus fractionnée qu'en aucun autre, parait à M. Barrot un centre trop faible d'administration et de gouvernement. Tout en laissant à la commune la gestion des intérêts qui lui sont propres, il voudrait voir créer au chef-lieu de canton un centre où pourraient se grouper les communes rurales^ €t il donnerait au canton ses assemblées, ses sessions et son budget. Il augmenterait volontiers les attributions des conseils généraux, à l'imitation des commissions provinciales de la Belgique, et accorderait aux conseils généraux comme aux conseils municipaux, avec le droit de se réunir à leur gré , l'élection de leurs présidents. La faculté de faire casser les actes de ces conseils quand ils sont contraires aux lois réprimerait assez l'abus de ces libertés nouvelles. Enfin M. Barrot pense, avec beaucoup de bons esprits , qu'il y aurait de grands avantages à donner à la Chambre haute^ qui a toujours manqué parmi nous de corps et de réalité , une base plus ferme dans le pays, en y faisant entrer pour un temps déterminé les élus des conseils généraux, groupés 9 par exemple, par siège de Cour souveraine. M. Barrot touche en passant l'organisation de la justice, et nous retrouvons ici avec plaisir sous sa plume des idées que nous avons mainte fois exprimées nous^

même. On ne peut développer incidemment un sujet dé cette importance; qu'il no»s suIQse de dire que M. Barrot souhaite voir la justice de notre pays investie, comme en Angleterre, du pouvoir et des moyens de défendre les droits politiques du citoyen aussi bien que ses droits privés^ et délivrée des limites de plus en plus étroites dans lesquelles renferme la juridiction administrative. Nous espérons bien que M. Barrot ne s'arrêtera pas à cette introduction^ si utile qu'elle soit y et qu'il développera ses vues dans un autre ouvrage. Il a les élémaits de ce grand travail sous la main, et la gratitude du public ne lui ferait point défaut. La cause qu'il défend est aujourd'hui en faveur parmi tous les gens qui pensent, et ces idées ont fait depuis dix ans leâr chemin parmi nous. Il ne trouverait plus devant lui la résistance que lui opposait la commission de constitution de iStô , et il aurait aujourd'hui à ses côtés, sur toutes ces questions mieux comprises, les plus honnêtes et les plus éclairés de ses anciens contradicteurs. On peut discuter désormais sur les détails de cette réforme^ sur le plus ou moins de rigueur dans l'application de quelques principes; mais^ quant àla réforme elle-même, il n'y a aujourd'hui dans le parti libéral ni doute, ni hésitation, ni division, ni droite, ni centre, ni gauche ; elle est étrangère à toutes les questions de parti ; elle a réuni dans une étroite communauté de vues et d'efforts tous ceux qui com-

prennent enfin les conditions indispensables à la durée d'un gouyernement ]ibTe, ei^ quoi qu'il arrive > elle s'accomplira.

On peat entendre le mot de liberté de deux façons bien différentes, selon qu'on rapplique à une nation considérée dans son ensemble ou à chacun des citoyens qui la composent. On entend généralement par peuple libre un peuple qui exerce une influence prépondérante sur la conduite de ses affaires, soit directement, à la façon de l'antiquité, soit par des représentants librement élus, à la façon des nations modernes. Un tel peuple est avec juste raison appelé libre, parce qu'il décide en dernier ressort de ses destinées, qu'on ne peut disposer sans son consentement de ses forces et de ses richesses, ni l'engager à son insu dans aucune entreprise. Mais tin peuple peut jouir de cette liberté collective sang que cependant la liberté de chacun des membres qui le composent soit fortement ni même suffisamment assurée. Le citoyen peut être libre en ce sens qu'il participe dans la mesure de son droit à la gestion des affaires publiques, et n'être point libre, en ce sens, que sa personne, ses biens, sa Tie seraient imparfaitement protégés contre un pouvoir arbitrjure. En un

root, on peut gouverner le monde en son nom et le tenir lui-même en serritude. L'étude des droits particuliers du citoyen à Tégard dte la puissance puWique, et des garanties qui lui sont nécessaires pour qu'il ne soit point troublé par des craintes personnelles dans la jouissance même de sa part de souveraineté, est donc une section importante de la science politique et non pas la moins digne de l'attention du philosophe on du législateur.

De nombreux et utiles écrits attestent que, depuis quelques années, les meilleurs esprits sont préoccupés parmi nous de cette noble étude, et convaincus qui! est indispensable de mieux garantir la sûreté et la liberté du citoyen.Des circonstances qu'il serait troplongd'énumérer et qui sont d'ailleurs présentes à l'esprit de tout le monde ont amené une foule d'écrivains à étudier notre eode d'instruction criminelle, soit au point de me de la simple justice et du bon sens, soit au point de vue d'une comparaison utile avec les règles en usage chez divers peuples étrangers. Il est certain que nous ne redoutons aucune comparaison de ce genre avec les divers peuples du cmtinent, sauf la Belgique^ qui a conservé et amélioré nos propres lois; mais il n'est pas moins certain que, si l'Angleterre a quelques leçons t recevoir de nous pour la rapidité^ l'économie de sa justice civile, I^ lois et tes coutmnes d'après les-

quelles un Anglais peut être arrêté, détenu et jugé^ sont de beaucoup supérieures aux nôtres. Plus on étudie les procédés en usage chez nos voisins pour Tinstruclion et pour le jugement des crimes, plus on goute leur simplicité, leur promptitude et surtout leur esprit de justice et la pleine sécurité qu^ils assurent àTinnocent^ sans énerver ni ralentir Faction de la loi contre leo coupables. Certes, il est aisé, lorsqu'on veut affaiblir ou combattre parmi nous Teffet de tels exemples, de sortir de la question en déplorant le rôle trop restreint ou Faction trop rare du ministère public en Angleterre, ou la disproportion de certaines peines avec certains délits; mais, si Fon consent à s'enfermer sur le véritable terrain du débat, si Fon suit pas à pas le sort de Faccusé anglais depuis le moment où la plainte s'élève contre lui jusqu'au moment où ses concitoyens ont décidé de son innocence ou de sa culpabilité, et si Fon soumet nos procédés judiciaires à la même épreuve, on verra bientôt quelle est celle des deux législations qui s'accorde le mieux avec la douceur d'une société civilisée et avec la sécurité d'un peuple libre. Nous avons d^à exposé trop souvent, dans des publications diverses, les formes de Finstruction criminelle en Angleterre et les règles du débat en cour d'assises, pour revenir avec détail sur des sujets si dignes d'étude; nous avons d'ailleui*s la consolation de voir ces notions et ces doo-

trines faire leur chemin dans la presse et dans le public ^ ; et le jour approche^ nous en avons la ferme conûance, où la voix de ceux qui les combattent encore sera sans force contre les leçons de plus en plus pressantes de l'expérience et contre le vœu éclairé du pays. L'originalité et l'intérêt du livre si méritoire de M. de Rauschenberg sur l'indépendance civile, c'est qu'il paraît ignorer la procédure criminelle de l'Angleterre, et qu^en s'appliquant avec la plus touchante sincérité à perfectionner cette partie de notre législation, il tire de son propre fonds tous ses projets de réforme. Nous n'osons point af armer que ces réformes soient efficaces ou suffisantes, et, lorsque nous le voyons chercher laborieusement en dehors des usages anglais quelque garantie entièrement nouvelle pour l'accusé, nous sommes tentés de lui appliquer une parole célèbre^ et de dire qu'il bâtit Chalcédoine en ayant Byzance sous les yeux. Cependant son témoignage si modéré, si respectueux même sur les imperfections de notre législation criminelle, n'en acquiert que plus de prix, puisque ses plaintes ne sont point le résultat de la comparaison

1. Nous ne pouvons nous empêcher de citer à ce propos un excellent article de M. Anatole Dunoyer sur la liberté individuelle en Angleterre, dans le Courrier du Dimanche du 20 juillet. Rappelons encore un travail -approfondi de notre collaborateur M, Lefèvre-Pontalis^ inséré sur le même sujet dans la Bévue dea Deux Mondes.

de nos lois avec desiois meilleures, mais simplement de rétude exclusive et assidue de nos propres lois.

Prenant pour devise ces belles paroles : In legibu$ salus, pénétré de FinsufOsance des garanties accordées parmi nous à Taccusé^ familier avec les moindres détails du sujet qu'il a entrepris de traiter, bref et clair dans ses développements, H. de Rauschenberg parcourt pas à pas les principales imperfections de notre système. Il s'élève fortement contre les pouvoirs de police judiciaire donnés aux préfets, contre la faculté de confier Finsiruction à des juges suppléants, contre la détention préventive appliquée à des accusés domiciliés et ofTrant des garanties de leur présence; il n'embrasse certainement pas tous les défauts de notre procédure criminelle et les traite quelquefois avec trop d'indulgence, mais sur tous les points qu'il touche il répand la lumière. Il propose enfin son remède aux inconvénients qu'il a signalés : c'est la création, dans chaque tribunal de première instance, d'une chambre de protection pour Vindépendance civile, composée de trois juges titulaires et chargée d'intervenir d'une manière efficace et opportune entre le juge d'instruction et l'accusé. M. de Rauschenberg se défend de rétablir l'ancienne chambre du conseil supprimée par la loi du 17 juillet 1856. Le juge d'instruction faisait partie de l'ancienne chambre; de plus, la volonté d'un seul juge de l'ancienne chambre

pouvait faire poursuivre Vaffâire dont elle était saisie, ce qui rendait son intervention illusoire. La chambre de protection ne compterait point le juge d'instruction dans son sein, déciderait à la simple majorité, et serait investie de pouvoirs auxquels Tancienne chambre du conseil ne pouvait en aucune façon prétendre. Saisie de l'affaire dès Forigine par le recours de l'accusé, la Chambre de protection déciderait sur les demandes en mainlevée du mandat de dépôt, sur la détention préventive, sur la mise en liberté sous caution, sur la mise au secret. Suivant ainsi l'instruction d'un regard attentif, vérifiant à chaque pas la légalité des mesures prises, ne souffrant aucune longueur préjudiciable à l'accusé, ni aucune rigueur inutile, la chambre de protection serait, en outre, investie de la surveillance permanente et du contrôle efficace de la maison d'arrêt où serait subie la détention préventive. On verrait disparaître par cette dernière réforme un des traits les plus regrettables du système actuel. Que la justice soit dessaisie du coupable au profit du pouvoir exécutif après une condamnation, rien de plus simple; mais que l'accusé détenu préventivement ne soit pas sous la main de la justice; que le régime de sa prison, que ses communica^ tiens plus ou moins fréquentes avec le debcH^, que le plus ou le moins de facilités qui lui sont accordées pour préparer sa défense ne dépendent en rien du tri-

bunal qni le juge; que ce tribunal se déclare et doive en effet se déclarer incompétent^ dans le cours même du procès^ sur les conclusions prises par Taccusé en pareille matière S c'est ce qu'on a peine à comprendre et ce qu'on ne peut s'empêcher de déplorer. La chambre de protection remplirait ce rôle salutaire que nos tribunaux ne peuvent aujourd'hui remplir; elle serait comme Tarbitre de la détention préventive; elle aurait Taccusé sous sa main jusqu'au jour où un jugement définitif Faurait enfin proclamé innocent ou coupable.

La nouvelle chambre que M. de Rauschenberg propose d'adjoindre à nos tribunaux^ le rôle à la fois pratique et élevé qu'il lui donne^ les pouvoirs dont il veut rinvestir méritent l'attention bienveillante de tous ceux que ces graves sujets intéressent. Et qui peut rester indifférent en pareille matière si l'on songe qu'en 1858 seulement, sur soixante-six mille six cent quatrevingts individus arrêtés préventivement, plus de dixeuf mille n'ont pas été condamnés et ont obtenu leur îenvoi, soit après l'instruction, soit après le jugement? '^ui pourra compter dans ce total si considérable tous les individus domiciliés et offrant des garanties suffisantes de leur présence auxquels la chambre de protection de M. de Rauschenberg aurait accordé leur liberté

i Cette question s'est présentée dans l'affaire de M. Mirés et a été résolue dans le sens de Tincompétence.

provisoire? Un seul point a été négligé par M. de Rauschenberg dans la composition de cette chambre. U a oublié de décider comment en seraient désignés les membres. Il ne pardt pas avoir prévu combien Tantorité de cette chambre protectrice des citoyens serait affaiblie si elle pouvait être arbitrairement choisie ou renouvelée. C'est d'ailleurs le caractère de l'excellent travail de M. de Rauschenberg de s'appliquer exclusivement à Tamélioration des formes de la procédure, en laissant de côté les questions si graves de la composition des tribunaux et du mode d'avancement dans la magistrature.

Ces questions sont cependant d'une importance capi-^ tale^ car les lois ne peuvent se passer des hommes, et le caractère des hommes a une influence décisive sur le résultat des lois. U est universellement reconnu que rmdépendance est la principale vertu du magistrat et la plus précieuse garantie des citoyens; mais on diffère sur les moyens d'assurer cette indépendance. L'inamovibilité en a paru jusqu'ici le plus ferme rempart^ et il n'est point douteux que la certitude de ne pas être destitué met le magistrat à l'abri de la crainte. Hais c'est mal connaître la nature humaine que de voir dans la crainte la seule cause ou même la cause principale de notre dépendance à l'égard d'autrui. L'espérance joue un grand rôle dans notre âme et dans notre vie, et à;

quoi sert-il de nous retirer la crainte d'être destitué, si le «désir d'avancer en prend la place et produit en nous les mêmes effets? Bien plus, si nous considérons les fonclionnaires àd Tordre adnninistratif qui <]épendent du pouvoir central et qm doivent en dépendre, nous voyons aisément que ce n'est point la crainte infiniment rare 4'étre dfôtiiué, mais le désir très-répandu et très-légitime d'avancer qui est le solide et efficace élément de leur dépendance* Pourquoi exiger de nos magistrats qu'ils soiait au-dessus de Thumanité, et que ce qui toudie les coeurs les plus honnêtes et les plus^modestes les laisse seuls indifférents? D'un autre côté, à moins 4'avoir, comme en Angleterre, un seul ordre de juges «4ont l'ambition est comblée d'un seul coup, et de refondre, à l'exemple de nos voisins, tout notre système - Judiciaire, commenl ailever au pouvoir exécutif ce droft périlleux de choisiret d'avancer à son gré les magistrats? Un ancien représentant, M. Baudet, ^est tmuvë en face de cette question dans son étude attachante et originale sur k décentralisation de fa France. Il ne ^nge pas plus que nous n'y pensons nous-méme à modifia dans ses traits essentiels l'organisation de «K)tre magistrature; il ne veut porter aucune afteinte à riittffiovibiliié, et n'a, comme nous, aucune envie de s'en remettre, pour le ch<rix des magistrats, à Fâection poputeire; il reconnaît &nêB qu'il est difficile, dans

DE LA CÈNTRALlSAtfON. 39

fiotr^ orgsîiiisation judiciaire^ d'enehalner le magistrat à son sié^e^ et qnil serait injmte autant qu'impolitique de décofirager dans les rangs de la magistràtnre une ambîtton légitime. Comment donc coiH;rlie-t-il la possi- Mtité de Tavanœmefft arec le maintien de f indépen-* dmice? Gomment petmet-it au magistrat d'être sage-* ment anibitieux sans lui donner Foceasion de devenif ftdliciteixr ?Par une réforme bien simple qui fait chaque jmr son chemin dans les esprits éclairés^ et qui sera tôt on tard accomplie. H. Raudot Teut que le choix du pouTOir exécutif pour Tavancement ou k remplacemeni des magistrats s'exerce exclusivement sur une liste préparée par les corps judiciaires eux-mêmes, concurremment avec certains corps électifs, tels que les comeils d'arrondissement pour les nominations à faire dans les tribunaux, et les conseils généraux pour les nominations à faire dans les cours. D'après le système de H. Raudot, les juges de paix seraient choisis sur une liste de deux> candidats présentés par le conseil d'arrondissement et le tribunal de première instance; les juges de première l&stance seraient chofeis sur deux listes de présentatkm êentenant chacune deux noms , Tune proposée par les membres eu conseil d'arrondissement réunis au tribunal, famtre par k co«r d'appel du ressort; les CMseillers de cours d'appel, les présidents et vicel»gé«i«ientt 4et triffeunaulL de prasièni tan^nee semmrt

Choisis parmi les candidats portés sur deux listes de présentation contenant chacune deux noms^ Tune faite par lesconseills généraux. Vautre faite par ces cours; les présidents de chambre et le premier présidentd'une cour d'appel seraient choisis sur une liste de trois candidats présentés par la cour. Chaque cour d'appel présenterait tous les ans un candidat pour la place de conseiller à la C!our de cassation, et, lorsqu'une vacance surviendrait dans la cour suprême, la Cour de cassation présenterait à son tour au choix du pouvoir exà^utif trois noms pris sur cette liste générale ainsi formée par les cours; la Cour de cassation présenterait de même trois candidats pour la nomination de ses présidents de chambre et de son premier président; enfin , pour laisser Taccès des rangs les plus élevés de la magistrature ouvert au mérite, de quelque part qu'il vienne, les cours d'appel et la Cour de cassation pourraient mettre sur leurs listes des personnes qui ne feraient point partie de leur corps. Telle est la réforme proposée par H Raudot; elle est discutable, si Ton veut, dans ses détails, elle ne Test point dans son principe. Les uns peuvent désirer que les corps électifs des départements ne concourent point avec les cours à la formation des listes de candidature; d'autres |:3uvent souhaiter que les cours se recrutent par cooptation, comme le font encore parmi nous les académies, sans aucune intervention du pouvoir exé-

cutif; mais, quant à Tidée dominante de la réforme proposée, qui consiste à tourner les regards et l'ambition du magistrat vers le suffrage de sa compagnie et du public plutôt que vers la bienveillance du pouvoir central , elle cessera de plus en plus de rencontrer des contradicteurs. Un jour viendra même op le gouvernement du pays, loin d'envisager de telles réformes avec une injuste défiance, en provoquera Taccomplissement, et se désarmera volontiers de ses attributions excessives, préjudiciables à la bonne administration de la justice et moins utiles qu'il ne le croit au maintien de son autorité. Nous avons confiance dans Tavénir. Nous nous refusons à penser que nos gouvernements seront toujours uniquement préoccupés du soin de se défendre, semblables à un homme en péril qui ne veut abandonner aucune des armes, bonnes ou mauvaises, qui lui sont tombées sous la main. Nous verrons des jours de paix et de concorde, où l'on songera enfin à jeter dons ce pays les indestructibles fondements de la liberté véritable, et à faire toucher à cette noble nation le prix tardif, mais inestimable, de tant d'agitations sanglantes et jusqu'ici stériles. Le pouvoir qui entreprendra courageusement ce grand ouvrage y trouvera sa récompense; il ne tardera pas à découvrir dans la liberté mieux affermie des citoyens le secret si longtemps cherché de la solidité des gouvernements.

Ce ne sera pas seulement notre système judiciaire <|uî attirera alors ses regards^ mais Tensemble de notre système administratif^ et nous indiquerons maintenaid^ avec l'aide des écrivains doùi nous avons inscrit les œuvres en tête de cette étude, quelquesmnes des plus urgentes réformes auxquelles on devra songer.

En exposant avec brièveté les projets de réforme administrative que M. Raudot a développés dans son intéressant travail^ nous ne voulons en aucune manière porter sur des propositions si sérieuses un jugement définitif. Quelques-unes d'entre elles ont Tévidence en leur faveur; d'autres peuvent paraître discutables au point de vue de la pratique ; toutes sont égalenaent in* spiréesparTamour sincère du bien public et par l'utile expérience des inconvénients du système actuel.

Voici d'abord les principes que M. Raudot prend pour point de départ dans son plan de réforme : f" les afTaires administratives doivent être vidées sur place comme les affaires judiciaires, sans aulre c(^trôle de la part du conseil d'État qu'un contrôle analogue à celui de la Cour de cassation pour empêcher les violations de la loi; ^^ les délibérations des conseils électifs des provinces n'auraient pas besoin de Tapprobation

DE LA CENXRALISA.IIOIC. 4S

préfectorale ou mimsiérielle; elles seraient eiécutoires après un temps déterminé^ pendant lequel les particuliers ou le pouvoir auraient le droit d'y faire opposition ;^ S"" au lieu d'être enfermés dans la délibération et dans Texpression de leurs vœux, sans pouvoir jamais rien exécuter par eux-mêmes ou par leurs délégués^ ces di* vers conseils diraient le droit de chouir les administrateurs des affaires locales^ ei leur action serait libre 80u& la surveillance du pouvoir central et dai» la limite des lois; ^ enfin les fonds communs,arbitr2Ûremeni distribués par les ministres entre les départements et les communes^ ri valisanid'ardeur pour en implorer et en obtenir une large part^ seraient supprimés; cteique département» chaque commune devrait s'^torcer de vivre avec ses propres ressources sans s'ingénier à prendre Farg^fit de ses voisins; ou du moins undépartemenine serait secouru que parune loi^et ui^ commune ne serait assistée que par une délil^ration du conseil général.Sor la question des fonds communs, IL Raudot invoque son expé* rience personnelle. Là première fois qu'il siégea dans le conseil général de sodoi dépsurtement^ il indiqua quelques éeoB<Mnies à faire et attaqua quelques contributions inutiles. « Que le conseil se garde bien d'entrer <kns cette vde, s'écria un de ses collègues plus expérimenté; si vous faisiez ces économies, le département u^aurait plus droit au fonds commun; il fai^ au contraire présenter

dans la première section de notre budget des dépenses considérables qui nous permettront d'en réclamer une bonne part.» On n'a jamais exposé plus clairement le résultat de ce singulier système qui intéresse directement les départements et les communes à se garder comme un péril de toute économie et à exagérer leurs dépenses. Commençant avec raison par la base l'étude et la réforme de notre système administratif^ M. Raudot ne demande aucun changement au mode actuel d'élection des conseillers municipaux^ que le suffrage universel lui paraît très-capable de bien juger et de bien choisir. Nous avons à peine besoin d'ajouter que M. Raudot rend aux conseils municipaux le droit d'élire leurs maires ; quant à ceux qui veulent conserver au gouvernement le droit de choisir arbitrairement ce premier magistrat de la commune, M. Raudot les enferme sans difficulté dans ce dilemme : Ou le gouveitiement choisit le maire dans la majorité du conseil, et alors à quoi bon ce droit excessif de le choisir? ou bien il le choisit dans la minorité du conseil ou même en dehors du conseil^ et alors quel bon résultat peut-on attendre d'une administration divisée et d'un choix désagréable à la majorité des électeurs? 11 est vrai que le gouvernement a la ressource de dissoudre le conseil élu et d'entourer le maire de son choix d'une commission faite pour lui plaire ; mais encore une fois, quel bien peut-il revenir à l'État ou à la

commune de ce parti pris de conlrarier le vœu publict M. Raudot attribue aux conseils municipaux formés par le suffrage universel réleclion du conseil d'arrondissement. Ce conseil d'arrondissement^ investi d'attributions plus étendues qu'aujourd'hui, nommerait dans son sein une commission permanente de trois membres qui recevrait relativement aux communes les attributions actuellement remplies par la commission permanente du conseil provincial en Belgique. Le pouvoir exécutif nommerait de son côté un commissaire à'ar-^ rondissement qui serait le président de cette commission permanente. On reconnaît aisément sous ce titre nouveau le sous-préfet d'aujourd'hui; mais, comme le commissaire d'arrondissement ne pourrait être choisi que parmi les membres actuels ou anciens du conseil général ou du conseil d'arrondissement^ il ne ressemblerait guère à ce fonctionnaire étranger et passager que la faveur seule a choisi, qui vient s'essayer à l'administration aux risques et périls des administrés, et dont l'unique affaire est de gagner sa promotion, c'està-dhre de mériter son changement. La commission permanente donnerait son avis ou son approbation sur toutes les affaires importantes des communes, aliénations, échanges, emprunts, donations et legs, chemins, constructions, comptes annuels des recettes et dépenses, etc., et selon l'importance de ces affaires, elles seraient

m DE LA CENTRALISATION.

•oumises à l'approbation de rautorité supémure ou terminées pari'approbatioBdela commission permaneBie. Au-dessus des conseils d'arrondissement Tiendrait naturellement le conseil général. Le préfet, devenu çonEimissaire général^ serait toujours Tagent du pouvoir central veiltant à Texécution des lois et ctes ordres du gouvernement; mais il ne serait plm l'Administrateur des finances» des propriétés « des affaires du d^artement. Il laisserait ces fonctions actives à des délégués ou éism du conseil général^ assez semblables aux anciens élus des pays d'états. Sur les attributions de ces oonseils généraux^ sur le rèle acknînisiratif de leurs dé)égués>sur lepartage de certaines dépenses entre le département et l'Ét^^ nous renvoyc^is le lecteur au travail même de H. Raudot> qui a eherobé^ avec la {dus louable e3^actitude> à tout prévoir et à to»t régler. De plus, M. Raudot voudr»t veir plusteurs départem^ts rattachés ensemble au point de vue administratif Qomme ils sont d^ réunis au point de vue judiciaire^ ecclésiastique et n^litaire. Il confierait le cwtrMe administratif de ces nouvelles circonscriptions à un gouverneur assise d'un conseil cboin dans les €<mseils généraux de soa ressotrt, marcbant de pair avec le commandant de la division militaire^ le président delà Cour d'appel» l'archevêque; et» comme M. Rau^krt met Tôlontî^s les mots sur les idioses ot ne recule devant

aocnn préjagé^ il doonerait tes ûoms de nos anciennes^ proTÎnces à ces départements non point osnfendus» mais r^mis en toot ce qui concef ne leur intérêt eommon. Fidèle es^n à son système d'élections successives^ poar des fonctions de plus en pbis importantes^ par des âectemrs de plus ea pins compétotits^ H. Randot char* gérait les conseils généraux de nommer les députés de leur département à la Chamlo^e haute* c Par ce moyen^ ^-il f on aura une assemblée admirablement corn» posée. Bans un corps aussi important qu'un conseil général où Toa s'occupe, où Ton s'occuperait de plus ea j^us d'a£Gûres multipliées et de la plus haute gra» ntéy où il y aura toujours des hommes .de mérite et d'expérience, Famour-propre du corps ne permettra jamais qu'on choisisse un sot pour député. »

OoToitaisément que H. Raudot ne tend à rien moins qu'à un renouvellement complet de notre Chambre hante. Il nous semble que l'Assemblée qui sortirait de ce choix des consdls généraux serait bien propre à former uneChambredes pairs digne de son rôle important dans l'État La grande propriété territoriale y serait certainemai^ représttitée dans une proportion beaucoup plus forte ^'eUe ne l'a été juscpi'id dans les assemblées françaises. En faisant élire les membres de cette assemblée pour dix ans ou pour quinze ans, et eu joignant a cette assemUée ainsi élue certains grands fonc-

tionnaires ou dignitaires de l'État, on aurait une représentation fidèle de Taristocratie naturelle de notre pays ou, du moinsy du seul genre d'aristocratie que nos révolutions aient laissée debout. On formerait ainsi une Chambre haute, accommodée à notre état social et à nos mœurs, plus autorisée, plus influente, plus rapprochée du public et plus active que les diverses Chambres des pairs ou Sénats établis jusqu'ici par nos constitutions. Quant à la Chambre des députés, elle aurait pour électeurs les conseils municipaux, et mériterait véritablement le nom de Chambre des communes. Ce n'est point précisément le suffrage à deux < degrés que M. Raudot prétend établir par cette dernière réforme, puisque les conseillers municipaux n^auraient point pour unique mandât d'élire les représentants du pays et seraient chargés en même temps de l'administration de la commune. Les élections municipales que les populations àe sentent intéressées à bien faire et qu'elles peuvent faire avec discernement, donnent en général d'excellents résultats. L'idée de constituer en corps électoral ces municipalités, renouvelées elles-mêmes par des élections fréquentes, et de faire reposer notre seconde chambre sur cette large base mérite d'être méditée par tous ceux qui, acceptant sans arrière-pensée le suffrage universel, cherchent le moyen d'en tirer une représentation indépendante et éclairée du peuple français.