DE L'ADMINISTRATION

PB LA JU8TICX CRIMINBLLB 80TJ8 l'àNCIBN BiOIXB BT PBNDANT LA BBYOLUTXON ^

Si nous réunissons dans une étude commune ces deui intéressants ouvrages, ce n'est point seulement parce qu'ils sont signés du même nom et se recommandent par la même érudition^ exacte, consciencieuse et persévérante; c'est parce qu'ils traitent, sous des titres divers et en s'attachant à des époques différentes, un seul et même sujet. Tous deux nous retracent les conséquences d'une administration inique et sanguinaire de la justice; tous deux nous représentent la

l.De» tribunaux et âe la procédure du grand criminel du XTin* «i^ cU jusqu'en 1789, avec des recherches sur la question ou torture, par M. Charles Berriat Saint-Prix, docteur en droit, conseiller à la Cour impériale de Paris. — La justice révolutionnaire a Parts, Bordeaux, Brest, Lyon^ Nantes, Orange, Strasbourg, d'après les documents originaux, par le même.

France en proie à de mauvais juges : les uns aveuglés dans la poursuite et dans la répression du crime par d'aifreux préjugés et par d'antiques coutumes ^ les autres emportés jusqu'au meurtre confus et précipité des innocents avec les coupables par la passion politique^ ou par une docilité servile et digne d'un éternel mépris aux ordres d'une puissance injuste. Le triste tableau que nousoffireut ces deux ouvrages n'est pas sans instruction pour l'époque présente; nous pouvons bien y voir avec quelque oi^ucil de combien de préjugés nous sommes affranchis^ de combien de crimes nous sommes innocents; mais nous y apprenons en même temps comment nous jugera la postérité, si elle nous dépasse^ comme il faut l'espérer^ en humanité et en justice, et si nous lai laissons le droit d'accuser notre lenteur à réformer ce que nos lois peuvent contenir d'imperfections.

Ce qui frappe d'abord à la lecture du premier de ces écrits, c'est Teffroyable complication des juridictions et des compétences. Depuis la juridiction criminelle des Parlements jusqu'aux commissaires du conseil, jusqu'à ces simples particuliers auxquels on confiait dans telle en idie province, et parfois de père an fito, la r^ression de tel ou tel genre de délits, on comptait en France tant de tribunaux divers, que la seule énumération de leurs noms et la définition souvent fort difficile de leur

compétence excéderaienl les limites de cette étode et la patience du lecteur. Le droit de juger et 4e punir jusqu'à la mort, jusqu'au supplice^ était comme répandu au hasard dans k royaume et se concédait indis* tinctemeot à (oute sorte de fonctionnaires comme une délégation de la puissance souveraine. De toutes ces jiHridictions si nombreuses et si confus^^ celle des fer^ miers généraux était peut-être la plus exorbitante et la plus redoutable. C'est aussi la moins connue, et le silence intéressé de la plupart des auteurs du temps sur cette justice oppressive donne à cette partie du travail de M. Berriat Saint-Prix un intérêt tout nouveau. Le» juges ordinaires des cas fi$caux, c'est^-4ir6 des crimes de contrebande, de faux saunage et de faux tabac étaient en premier ressort les tribunaux des greniers à sel, des traites foraines et des élections, en dernier ressort les Cours des aides; mais on avait établi au-dessus de ces tribunaux qu'on trouvait insuffisants quatre commissions du conseil étendant chacune leur juridiction sur un vaste territoire. Enfin, un lieutenant criminel de Uelun, CoUeau, avait été envoyé à Valence avec juridiction pour les cas fiscaux sur six provin* ces et plus tard sur huit; il eondamoait sans appel à la potence et à k roue. Son fils, envoyé à Reims, exerça une juridiction semblable sur quatre provinces, et le premier de ces tribunmix extraonMnaires subsista jus-

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qu'en septembre l789.Lescélèbres tribunaux de CoUeau père et de CoUeau âls n'étaient point les seuls de leur genre; à tout moment^ des intendants de province^ des prévôts généraux de maréchaussée et même de simples avocats au Parlement éiaient délégués par un arrêt du conseil avec des pouvoirs semblables, et le Recueil des fermes contient un nombre considérable de jugements emportant la peine capitale rendus par de tels juges, a Se figurerait-on aujourd'hui^ dit à ce sujet M. Berriat Saint-Prix, un préfet, un chef d'escadron de gendarmerie^ un avocat à la Cour d'appel, assistés comme juges^ comme procureur impérial de quelques hommes d'affaires de leur choii, statuant en premier et dernier ressort, à huis clos, sur pièces, sans défenseur devant eux et sans recours possible, prononçant la peine capitale?» Cette justice fiscale n'était pas seulement dénuée de toutes garanties, la pénalité n'était pas seulement d'une rigueur inouïe, il fallait joindre aux abus de cette justice l'impossibilité d'obtenir aucune réparation de ses erreurs les plus grossières ou de ses plus criants excès de pouvoir. L'affaire Honnerat en est un curieux et affligeant exemple. Accusé de contravention aux lois sur le sel et le tabac, enfermé dix-sept mois à Bicêtre dans un cachot souterrain, sans autre communication avec l'air extérieur que des conduits débouchant du sol, relâché enfin faute de preuves, Monnerat ne put

obtenir aucun dédommagement de son supplice. La Cour des aides lui permit bien d'assigner deyant elle en dommages -intérêts Tadjudicataire général des fermes ; mais, comme Tarrestation de Monnerat avait eu lieu en vertu d'une lettre de cachet^ le roi et son conseil intervinrent et ordonnèrent de cesser toute poursuite. La Cour des aides ayant persisté, les présidents et les vingt conseillers furent mandés à Ck)mpiègne. « Je vous défends de nouveau, leur dit Louis XV, d'aller en avant sur cette affaire; si vous avez des représentations à me faire> je les écouterai quand vous m'aurez obéi. » Le vertueux Halesherbes avait dirigé dans cette circonstance la conduite si honorable de cette Gour^ et c'est à cette occasion qu'il écrivait : a 11 résulte de cette affaire. Sire, qu'aucun € citoyen dans votre royaume n'est assuré de ne pas c voir sa liberté sacrifiée à une vengeance, car pera sonne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine « d'un ministre^ ni assez petit pour n'être pas digne de « celle d'un commis des fermes. » C'est en 1770 que la royauté française, sourde à ces nobles paroles, refusait à Honnerat la justice que ^réclamait pour lui Malesberbes. Yingt-deux ans plus tard^ la même voix, défendant sans espérance un royal accusé^ demandera inutilement justice ou pitié à des juges non moins sourds que ceux de Monnerat.

Si là justice fiscale était si abusÎTe, que dire de la justice régulière et de la procédure criminelle des Par* lemenis telle qu'elle subsista jusqu'à la Révolution fraa* çaise? Les premiers actes de Tinformatiou une fois accomplis et l'accusé saisie l'interrogatoire commençait Hais le principe, si heureusement et si justement réprouvé par nos vokûus^ de l'interrogatoire de l'accusé contre lui-même, était alors poussé avec une inexorable logique jusqu'à ses plus affreuses conséquences, et, ce principe une fois admis» toutes les horreurs de l'ancienne légidation en découlent comme des déductions nécessaires. Si, en effet, vous vous êtes laissé idler à penser qu'il est juste et naturel d'interroger un accusé et de l'amener à l'aveu de son crime, si vous voyez dans cet aveu votre meilleur moyen de certitude et pour ainsi dire Félément principal de la ju'océdure, pourquoi ne pas arracher au coupable cet aveu si utile a votre justice? Est*il naturel qu'il le fasse de bon gré et qu'il se perde Ubrementde sa propre bouche? Votre sottise, ô juge superbe, ne va pas jusqu'à le croire* Vous savez bien que cet aveu contre nature est enfoui dans les profondeurs de la conscience humaine, que la voix de la chair et du smg fait obstacle à son passage, qu'il n'en peut «ortir sans un déchirement intérieur, qu'il faut enfin une force étrangère et supérieure à notre instinct de conservation pour nous réduire à pro-

Ut0f cette âi^sttkm «ontre Dom-mèiHesu L'aneienne MgMatiôB, cournsÊmo dans son absurdité^ ne reculait pasdavant Fapplieatic»! complète de ces maximes. Elle fiietiait ébroitemeirt ^ directement le J«ige aux prises a¥ec V^ccmé^ et lô but suprême de c^te lutte était cet 4Teu qu'il follait obtenir par ruse et par forée. Le combat n'était point d'ailleurs si inégal qu'on pourrait le croire^ tant la nature bumaine^qui se met ayee une souplesse m^veilleuse au niveau des tois et qui s'endurcit avec le temps par leur dureté même, se défendait avec énergie mklm l'adresse et la violence épuisées pour la vaincre. Auisi voyait-on souvent des accusés, qui n'avaient crié que pour protester d« leur innocence pendant plusieurs heures de torture, confesser {dus tard spoa-^ tanément leur crime; en rovanctae, combien d'aveux involoatairement exbalés dans la douleur étaient inu^ tilement rétractés au nioment suprême! On n'en venait point pourtant tout de suite à la force pour ouvrir les consciences; l'intimidation religieuse et l'adressé étaient emj^oyées d'abord> comme on essaye des fausses defs sur une serrure qu'on va bientôt briser à coups de hache. On faisait donc prêter à l'accusé serment sur FÉvan^ie de dire la vérité; ce parjure une fois aceompli et cette pr^mère satisfaction une fois accordée à la justice, la ruse commençait ma œuvre, et il s'a^ gissait, selcm les autrars les plus autorisés du temps, de

fatiguer, de tourner et de retourner l'accusé par «m captieux interrogatoire. Enfin venait le grand moyen^ le dernier mot de la science et de la justice^ la question, chargée d'enfoncer avec autorité la porte que la ruse n'avait pu disjoindre et que la crainte n'avait pu ébranler. Voilà Fantique sagesse de nos magistrats» Voulezvous voir (non sans un soupir de soulagement et de gratitude envers la Révolution française) ce qui nous reste encore de ce cruel délire? Allez écouter dans le cabinet de nos juges d'instruction ou même devant le jury Tinterrogatoire de nos accusés. Hais^ si vous aimez mieux embrasser d'un regard satisfait et tranquille les deux extrémités de la justice humaine en ce qui touche la conduite à tenir envers un accusé^ regardez d'un côté ce Français du xvih« siècle étendu sur un matelas sanglant entre son questionneur et son questionnaire; puis passez Teau et voyez devant la barre d'un jury anglais cet accusé silencieux^ notre contemporain^ que rien n'oblige ni à parler ni à se taire, et qui entend raconter par une série de témoins sa véritable histoire, seule cause possible de sa juste condamnation. Nous ne pourrions, sans faire violence à notre dégoût, ni sans soulever celui du lectem*, nous étendre sur la torture telle qu'elle a été employée partout dans notre pays, avec une horrible variété, selon les coutumes locales, jusqu'au mois de septembre 1788, qui en a vu.

dit-OD, la dernière application. Quelques détails sont cependant nécessaires pour donner une juste idée de ces pratiques et pour dissiper la confusion que ces tristes souvenirs ont laissée dans beaucoup d'esprits. Tandis que les distinctions nobiliaires étaient respectées jusque sur Técbafaud^ et que les nobles étaient décollés et les roturiers pendus, l'égalité subsistait devant la torture 9 et tout le inonde était exposé à la subir, de même que tous les juges avaient le droit de Tordonner. L'âge de puberté était la seule condition nécessaire. Il y avait deux sortes de questions : la question prépara-^ toire, appliquée à Taccusé pendant Tinstruction afin d'obtenir l'aveu du crime, et la question préalable, infligée au condamné à mort dans le seul dessein d'ac* quérir des révélations sur ses complices. Lorsque lu question préparatoire était prononcée iam réserve, l'accusé qui l'avait traversée sans rien avouer était renvoyé libre, ayant, comme on disait alors , purgé les indices qui avaient motivé la poursuite. Admirable prévoyance de cette justice qui ne négligeait aucun moyen d'arracher un aveu capable de perdre un innocent, et qui, en même temps, offrait au coupable la plus forte tentation de se taire, en lui montrant l'impunité comme le prix d'un courageux silence ! Mais la question pouvait être aussi infligée, indiciis manentibui, les indices étant réservés, et alors le silence même de l'accusé ne pouvait

empècber toute sorte de condamaatkm^ la peiii^ àt mort exceptée. Voilà k» règles de la question; voilà FiDstramefii employé par no» pères à la recherche de la yérité avec la tranquifle eomricti<m qnH était^ sinoà infaiiliMe^du moins indÂpensabte, et qu'on m pouvait 7 renoncer sans compromettre la bonne administratiott de la justice. Le prérident de Lamoignon disait, en 1070: « que la question préparatoire lui paraissait inutile^ et « qu^il voyait de grandes raistms de l'ôter, mais q!/ii c n'avait sur ce point que son sentiment particulier. » Un siècle plus taffd^ en {780^ Muyart de Vou^sois^ condealer au grand conseil^ traitait em^ore de cryaines dédamations » les objections élevées contre la torture, et démontrait pertinemment qu'on ne pouvait s^ea passer. Nous osons <Mroire que ce n'est ]^us l'avis de personne aujcmfd'hui.

Descendons maintenant dans cet enfer, et, sans avoir la prétention d'en donner une Ji^e idée au lecteur moderne, adouci ou amolli, si l'on veut, par une ci« vitisation plus clémente, essayons cependant, par un rapprochement Men simple, d'en faire entrevoir Fhorreur. Supposez qu'une opération chirurgicale vous soit devenue nécessaire (je parle du temps où l'éthérisation n'existait pas); tous ceux qui vous entourent, et l'ope* raitcur le premier, sont préoccupés de deux choses : faire durer l'opératioff le moins de temps qu'il eaft possible.

et TOUS la faire sentir le moins possible aussi. Voilà le but' de toute la sollicitude de tos amis inquiets et de celui qui est réduit, pour Totre bien, à porter la main sur TOUS. Renversez maintenant les termes' de cette proposition, mettez le but à l'extrémité opposée, et tous arriTerez tout naturellement , comme je Tai fait moimême , à cette effirayante et exacte définition de la torture, la plus propre peut-être à nous la faire conce*> TOir : c'est une opération chirurgicale qu'on cherche à faire sentir et à faire durer. Mais cet odieux idéal n'était pas aussi facile à atteindre qu'il en aTait Tair, la nature s'y refusait; elle Tenait indiscrètement gêner Taccomplissement du programme par deux phénomènes qui contrariaient sans cesse rhabileté de notre sage magistrature : c'était tantôt la mort et tantôt Tévanouissement, semblable à la mort. La douleur, poussée à un certain point, amène l'un ou l'autre de ces résultats, tous deux contraires au but de l'institution, puisqu'ils dérobent l'accusé au juge qui le questionne et au tourment qui l'engage à répondre. On se trouvait donc inévitablement conduit à chercher quel était le point précis où l'extrême douleur pouTait être poussée sans amener la mort ni un éTanouissement trop fréquent ou trop durable. Telle était la tâche proposée aux lumières réunies du juge et du bourreau.

Ils appelaient le médecin à leur aide, et nous aTons,

qui le croirait? une consultation de ce genre^ rédigée, en plein xviii« siècle, par MM. Boyer et Foubert, médecins du Parlement, et par MM. Senac et de La Martinière^ premier médecin et premier ciiirurgien du roi. 11 s'agissait de torturer Damiens, qui avait frappé Louis XV d'un coup de canif, et l'enthousiasme monarchique, qui ne se contente pas toujours comme aujourd'hui de Finnocent plaisir d'élever des statues^ se donnait alors carrière en imaginant des supplices. On reçut donc force mémoires, et chaque tribunal, chaque lieutenant criminel vantait son procédé de torture. La variété en était aussi infinie que celle de nos juridictions et de nos coutumes. Paris se contentait d'étendre outre mesure le corps de Faccusé et de le gonfler d'^u ou de lui écraser lentement avec des coins les jambes serrées entre des planches; Rouen, Dieppe le suspendaient avec des tenailles par les ongles ou lui écrasaient les doigts; Metz introduisait des lames entre les ongles et la chair ; Besançon didoquait les os par les secousses de l'estrapade; Lyon allumait des mèches soufrées entre les doigts des mains et des pieds; Autun distillait de l'huile bouillante à travers de grandes bottes poreuses qui parfois prenaient feu et dévoraient, au grand regret du juge, les jambes de l'accusé; supplice efficace d'ailleurs, mais qui avait, dit-on, cet inconrcnient de faire trop hurler l'accusé pour qu'jil pût ré-

pondre. Avignon enfin avait reçu de Rome un paisible et doucereux supplice^ la veglia, petit escabeau de bois dont la partie supérieure était taillée en forme de diamant de six lignes carrées. Assis adroitement et maintenu sur cettr pointe, de façon à ce que Textrémité de la colonne vertébrale portât tout le poids du corps^ l'accusé ne tardait guère à gémir, puis à crier> puis à s'évanouir de douleur, ce qui le faisait détacher de la veglia et combler de soins jusqu'à ce qu'il eût repris ses sens et pût être assis de nouveau sur ce terrible siège. Pendant tout ce temps, un grand miroir placé devant lui répouvantait du spectacle afTreux qu'il se donnait à lui-même. Telles étaient parmi nous^ pour ne parler que des procédés les plus célèbres, les principales formes de rinterrogatoire des accusés au xvni« siècle.

La vérité ainsi reconnue (on se plaisait du moins à le croire), Taccusé était amené une dernière fois devant ses juges et interrogé de nouveau ; puis le jugement était prononcé. L'accusé n'avait point l'assistance d'un défenseur, excepté pour les crimes de péculat, concussion, banqueroute, faux, vol en affaires de banque ou de finances, supposition de personnes; parce qu'en ce genre d'accusations, disait-on, la production de telle ou telle pièce ou la suggestion d'un moyen de droit pouvaient être utiles à l'accusé. Mais, en affaire capitale, l'assistance d'un conseil était absolument interdite.

a Comme il ne s'agit dans les proeès crimiaels^ éisé^feÈt a saTamment les auteui^^ que de faits que pei*8onae ne <K connut mieux que f accusé^ le conseil cp6 lui serait « donné ne pourrait servir qu'à lui suggérer des moyens « propres à altérer la vérité de ces mêmes faits et à <x cloigtier la punition du erime. » La privalSion de conseil découle donc logiquement du même principe que.rinterrogatoire et la torture: elle vient de cette idée bien établie que c'est à Paccusé que le juge a directement affaire, et que c'est de Faccusé qu^l faut tirer la vérité. Enfin, le jugement est rendu; ce jugement peut cumuler diverses peines, (to pouvait condamner par exemple un parricide à être roué, puis jeté au feu tout vivant; une déclaration de Louis XVI, relative aux empoisonneurs, autorisait, en 1780, à prononcer cuniulativement la peine de la roue et celle du feu suivant les circonstances. Un jugement pouvait encore exprimer un doute et prononcer une condamnation : en 1740, un prévenu d'assassinat fut déclaré par le présidial d'Orléans violemment soupçonné d'avoir commis ce crime et condamné aux galères perpétuelles après avoir souffert la question sans rien avouer. La législation qui permettait de tels jugements avait cependant poussé la modération jusqu'à interdire qu'aucun arrêt capital fût délibéré ou rendu dans Taprès-dînée; loi prévoyante qui se défiait après dîner de la tempérance

§t de l'esté 4u juge; et cependant un jugement rendu en état d'ivresse n'aurait pas été trop en désaccord jty^c la sagesse et Thumanité de toute cette procédure! Telle qu'elle était^ cette misérable justice n'était pas même assurée d'atteindre le <x)upat)Ie. Je ne veux point parler seulement des erreurs nombreuses et reconnues qui l'ont 4ésbonoirée^ ni de ces erreurs plus nom^ hreuses et inévitables auxquelles l'exposait ga façon da chercher la vérité et qu'étouffaient aussitôt ses rigueurs ; Je veux indiquer seulement cette puissance absolue qui planait au-dessus d'elle et qui jse jouait de son mtorité aussi ineolemment qu'elle se jouait ellemême de la liberté et de la vie des citoy^s. Le droit de décision personnelle que s'arrogeaient nos souverains substituait fréquemoient leur acUon à celle de la jus^ tice^ ou arrêtait toute espèce d'action^ en assarant l'im* punité des coupables. Tantôt des lettres d'abolition ou d^ r^ou^sioa etJSaçaient le criine ; tantôt une (»*donnance^ un jugement^ un diclum, uoe siipple lettre de cachet atteignaient et frappaient un sujet sans l'intervention d'aucun autre juge. Nous sommes bien loin de ces tristes abus du souverain pouvoir. Il est vrai que toute icne catégorie de Français est aujourd'hui sous la main de Fautortté irimîniétrfttîve, <t peut être, au gré de eettèautotiié^ atteinte pair de pénibtes mesures; mais, pour faire partie de cette classe, fuise m debor^ du

droit commun^ il faut du moins avoir été antôrieurement accusé de certains délits et condamné à une peine^ tût-elle légère. Il est vrai encore que notre justice n'a pas toujours une égale vigilance^ et que tel duel^ par exemple^ où a été reçue une égratignure est puni de la prison^ tandis qu'un duel célèbre où le blessé a été pendant plusieurs mois aux portes de la mort n'a donné lieu à aucune poursuite^; que pèsent cependant ces imperfections aisément réparables de notre état social ou de nos lois à côté du triste tableau que ce court examen de notre ancienne procédure criminelle vient d'offrir à nos yeux? C'est la Révolution qui a délivré la France de ce fléau, mais à quel prix et avec quel affreux mélange d'injustes rigueurs et iPines* timables bienfaits ! Nous allons voir les tribunaux de la Révolution succéder à ceux de Tancien régime et faire leurs premiers pas dans le sang^ non plus versé goutte à goutte avec une cruauté savante^ mais répandu à flots avec une aveugle fureur.

Optw aggredior opimum casibus, atrox prœliis, discors seditionibus.,. Cette funèbre introduction de

^ Le 4uel de M. de Pêne.

Tacite ne serait pas déplacée en tête de Tbistoire de nos tribunaux révolutionnaires. 11 ne s'agit plus ici des lentescruautés de cette justiee régulière de l'ancien régime dont nous venons de tracer le tableau; c'est une sédition^ une guerre civile^ un massacre. 11 suffit de jeter les yeux sur la Loire cbarriant des cadavres, sur cette plaine des Brotteaux où Ton acbève à coups de sabre les prétendus condamnés qui sont restés debout sous la mitraille, pour comprendre que ces terribles exécutions n'ont rien à faire avec la justiee, et que les deux cents tribunaux ou commissions révolutionnaires qui désolaient alors la France n'étaient que des instruments de carnage. Comme le massacre du 2 septembre avait dépeuplé les prisons de Paris, les tribunaux révolutionnaires^ presque aussi rapides dans leurs jugements et presque aussi impitoyables que le tribunal improvisé de l'Abbaye, ont dépeuplé les prisons de la France.

Nul ne s'y trompait d'ailleurs, et le peu de formes légales qu'on observait encore, en frémissant de cet inutile retard, n'abusait ni le public ni les juges. Une députation des sociétés populaires des départements s'étonnait naïvement quMl fallût des témoins et des formes pour juger Brissot au lieu de le fusiller tout de suite \ et le président du tribunal révolutionnaire de Paris, ce Dumas qui, en s'asseyant pour jug ir, déposait ses pistolets sur la table, se laissait aller à repro-

^ DE LA JiasiriCE

cher aux a¥0(^ leurs déle&ses inutiles, s^jimtant que ce n'était point deyaot un tribunal, mais dans la j^oe des Sablons et avec d^ la mitraiUe, que le peuple aurait dû se faire justice à lui-Doyêoie.

^Certes, si l'on eût suivi le conseil^ si au lieu des formes dérisoires de la îustiee, 'cm eût ^pl^yé le mmsacre à ciel ouvert pour se défaire des quia^e ou s^zb mille victimes de la Terreur, cette trancbise dans la fureur et dans le meurtre pèserait moins sur la mé* moire de la nation et inspirerait moins d'horreur à ia postérité que cette affreuse parodie de jugements et de justice. D'un autre côté, le soin d'éviter le bruit et la Tue du meurtre, Tenlevement clandestin, la déportation silencieuse et Tagonie sans écho sur une plage* lointaine auraient pu délivrer la Répmblique de ceux qu'elle croyait ses ennemis en lui laissant l'apparence d'un gouvernement modéré et économe de sai^. Mais les pervers et les fous qui disposaient ^rs de la France n'avaient point l'audace d'égorger leurs ennemis sans forme de jiigement, ni la froide hsd>Uet(& de les faire disparaître saus ^ndale. Us voukijsn^ ^ )a fois frapper les esprits de terreur par la yue 4u supplice el niettre à couvert leur responsabilité derrière la fiction d'uQ jugement régulier. De là une lutte oontinudlie entre la voloqté de tuer et les formes toujours plus on moins protectrices de la justice. On n'est plus, eu efiet.

CÈîftINÉLLE. 67

ddfis Fancien ré^Hïe; on vient d'en sortir; on le déteste, on affecte même d'en craindre !e retour, et c'est f accusîïtion de Touloîr y ramener ht France qui sert le pins souvent de prétexte pour précipiter tant de victimes dans la mort. Comment donc oserait-on empi*unter à l'ancien régime les formes secrètes et oppressives ée sa justice? C'est la justice nouvelle avec lapublidlé de ses débats, avec la présence d'un défenseur; avec Hnlerveirtion des jurés, qui doit servir d'instrument à oe massact^. Rien de plus curieux, à ce point de vue, f ien de plus instructif surtout que de voir fausser un à Qfl tous les ressorts de cette justice, afin qu^elle suffise à la tâcbe qu'on lui impose : celle de faire périr Taceusé, quel qu'il soit, et de le faire périr sans délai» ÛQelle utile leçon nous donne ce spectacle! Combien ii doit nous rendre chères les formes protectrices que de bonnes lois assurent aux accusés, puisque nous voyons ces formes mêmes faire obstacle à Foppress'ion par leur seule existence^ -ert; disparaître avant qu'on puisse acca- Werllattoeent!

L'administration de la justice par jurés est un des principes essentiels de la Révolution française, et, si le jury est de droit pour ks délits communs, à plus forte raison est-il de droit pour les délits politiques, déKts relatifs entre tous et que FofHnion seule est apte à bien juger . Quiiie Toit ausmtêt que le meurtre d6 tant d'inno^

centseût été impossible avec le jury^ que le jury et la Terreur étaient incompatibles? Il fallait donc se passer du jury. Si Ton eût imaginée celte époque de transformer un certain nombre de délits politiques en délits correctionnels et de les faire juger par des juges, en établissant par une loi connexe qu'une condamnation^ même légère, infligée pour ces délits^ pourrait entraîner, au gré, du pouvoir une peine terrible^ tout le mal que s'est donné la Convention pour organiser le tribunal révolutionnaire eût été inutile et l'instrument que nous venons de décrire^ employé avec énergie, aurait suffi à la Terreur. Hais ces subtilités redoutables^ qui devaient soulever le dégoût de Tavenir^ n'entrèrent point dans l'esprit de la Convention^ et Ton aima mieux conserver effrontément le nom de jury en organisant une commission permanente de juges dont le verdict était aussi assuré que Tobéissance du bourreau. Ces prétendus jurés furent nommés d'abord par les sections et payés comme les représentants du peuple. Il fallut du temps> et Ton dut retoucher plusieurs fois la composition de ce jury permanent pour le faire marcher avec toute la sûreté et toute la rapidité qu'on voulait en obtenir. On sait que^ malgré toutes les précautions du pouvoir^ les débuts du tribunal révolutionnaire parurent empreints de faiblesse^ et que cette arme terrible n'acquit toute sa perfection qu'au mo^

ment même où elle allait se briser. Le savant Merlin (de Douai)^ un de ces jurisconsultes inventifs et sonmis^ si utiles en pareille matière, imagina de réduire les jurés au nombre de onze^ afin que l'acquittement par le partage des voiX; qu'on ne voulait pas formellementeffacer de nos lois^ devint impossible dans la pratique^ et que Taccusé n'eût d'autre chance de salulque le vote favorable et chimérique de la majorité du jury. Cette réforme ingénieuse, accomplie par la loi du 17 nivôse anll avec d'autres réformes du même genre^ ne parut pas suffisante^ et la loi du 22 prairial an 11^ qui porta la dernière main au perfectionnement du tribunal révolutionnaire^ prononça par surcroît une épuration et une reconstitution du jury. Ceux que Fouquier-Tinville appelait les faibles furent éliminés; les solides seuls étaient conservés.

Tant que subsiste cependant la publicité des jugements^ des juges décidés à condamner ne suffisent pas; il faut quelque chose de plus : un texte d'accusation assez vague^ assez comprébensif pour envelopper comme dans un nuage les actes innocents qu'on veut rendre criminels. Le vague des accusations est^ après la composition permanente du jury, le trait principal de la justice révolutionnaire. Nous ne pouvons transcrire ici ces actes d'accusation de Fouquier-Tinville que M. Berriat Saint-Prix a bien fait de recueillir et qui mérite-

70 DB LA IVSTICE

raient é^étre coimus ^mine des modèles à éviter de tous tes peuples qui se piquent de savoir rendre la justice ^ Deux questions presque toujours les méoies étsî^t en général po^s a oe pr^ndu jury'; elles étaient rédigées d'auraoee et pouvairat comprendre tous les accusés qu'on livrait à sa fureur servile. On lui demaoéhût^ pur exemple^ s'il avait existé depuis 1780 une conspiration contre la liberté ou la sûreté du peuple français et si un tel y avsût participé. Tel ét^t le large filet dans lequel une bonne partie de la nation aurait im tenir à Taise. Le vertueux Malesbeii)es^ qui disait de la Terreur avec un courage spirituel et toachant : Si du moins cela avait le een$ eonmun, était accusé dé « présenter tous les caractères d^un contre « révxdutionnaire et de ne cesser de s'occuper de ra- « mener l'ancien ordre de choses. » C'était là, sauf quelque diversité dans les termes^ l'accusaticm la plus cc«stanle, celle qui servait d'entêté pour des listes comprenant des centaines d'accusés. Est-^il besoîn de dire ipels étaient les mots qui revendent toujours d«œ ceUe funèbre nomenclature de prétendus crimes? Teat le monde avait prâ^tié des mancBUvres, tout le monde avatt erUrêtenu des intelUgenees. La frégate Carma^

1. L'excellente Uistoire de la Terreur, de M. Mortimer-Ternauz, nous montre, dans l'appendice du premier volume, un curieu^ exemple .d'ACcusalion de ce genre.

fMHê^ w^ni Mbmé âa»» la rade de^ GfaeiJMwg, une cQoarde blanche fut ttoïkvée parmi les débris : cprime efiicîei» 0u marins de cette frégate ftireât aue^tôt ae^ coeés d'avoir « prati<)aé des manoeavreB tendantes h réteblir la royauté.» Enfin Fenquier-TiBTille Inimôme^ lorsqu'un }<iste retour Famma devant ses juge8> eut à réponse» non*-seulemMt des crimes trop réels, pais i de liaisons^ de c<Hrrespoadances et d'intellt' §eBiâBs av^e des conspirateurs. »

Pas de jury et des accusations tagues, ne voilài-t'ii point la Tenreur organisée ? Pas encore. Les formes de k juMice oirt cet admirable caractère ipi'il faut les détruire ou les esquiyer toutes^ si Von veut n'avoir jamais de méaom^iB, et qu'il suffit parfois qu'une seule d'entre elles subsiste encore pour rendre douteux ou précaire le succès de Finiqpité. La publicité desdébats, une cer* taine liberté de la d^fepse pouvaient paridtre sans îocpnvénients contre de telles accusations et devant ce^ terribles juges; et cependant^ quand les députés de bi Crironde comparurent devant ce tribunal et y Ipttèrent pour le ssdut de leur vie^onsciitit presque aussitôt que Vexerdce de ce droit de défense^ si réduit qu'il tài déjà, était intolérable et ne pouvait s'accorder avec le but de cette étrange justice. On écrivit donc séance tenante à la Convention nationale que les formalités prescrites par la loi g^oM^t le teibufial> %ue la lo^^uacUé def

Ta DK LA JUSTICE

prévenus entraînait des longueurs^ que les témoins et la discussion étaient inutiles quand la conviction du jury était formée. Le décret du 8 brumaire autorisa aussitôt et pour Tavenir le tribunal révolutionnaire à rendre ses jugements si^ après trois jours de débats^ le jury^ même sans avoir entendu aucune défense^ se déclare suffisamment éclairé. Cela même ne devait pas suffire. Voici Danton qui parait à son tour devant le tribunal; sa parole puissante^ propagée au dehors par la foule non interrompue des auditeurs^ importune ses juges et leur fait craindre quelque émotion populaire. On écrit de nouveau à la Convention^ et le décret du 16 germinal autorise le tribunal à mettre hors des débats tout accusé qui résistera ou insultera à la justice nationale. Ce fut donc en l'absence de Danton et de ses coaccusés que fut rendu le jugement qui les déclara coupables a d'avoir pris j^art à une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la repr^ntation nationale et le gouvernement républicain. »

Simplifiée ainsi de jour en jour et dégagée de toute entrave, après la loi du ââ prairial^ cette prétendue justice fonctionna enfin avec une effroyable rapidité. En divisant la durée de chaque séance par le nombre des condamnés qui siégeaient sur ces gradins dont la triste population se renouvelait sans cesse, M. Berriat Saint- Prix trouve plusieurs séries de cinquante ou soixante

accusés jugés dans l'espace de cinq, de quatre ou de trois minutes et demie par tête. L^arrestation, la mise en jugement, la condamnation, Texécution se suivaient avec une marche si rapide , qu^on n'avait guère le temps de se reconnaître et qu'on pouvait marcher à la mort comme dans un rêve. Un commis greffier du tribunal, Legris, est arrêté dans son lit à cinq heures du matin, reçoit notification de Tacte d'accusation à neuf heures, monte à dix heures sur les gradins, est condamné à deux heures et exécuté à quatre heures. Au milieu de ces condamnations collectives, de ces fournées ou de ces feux de file, comme les appelait Fouquier- Tinville dans son cruel langage, que d'erreurs inévitables ! Pourvu qu'on vit comparaître le nombre annoncé de victimes, pourvu que les noms des accusés prêtassent à réquivoque^ Terreur était possible, et les réclamations les plus pressantes ne pouvaient la réparer. Que de fois, en effet, on avait dû voir des accusés protester qu'on se trompait et essayer de ce moyen de salut! On refusait donc de les croire, et alors même qu'ils disaient vrai, ils couraient grand risque de périr. Quelquefois l'erreur était héroïquement cachée par celui-là même qui voulait sauver aux dépens de sa vie une vie plus chère. C'est ainsi que LoizeroUes mourut librement pour son fils, disant avec un aimable courage à Tunique confident de son sacrifice : « Ces gens-là sont si bêtes et

iront si vite en besogne, qu'ils n'ont pas le t^nps de regarder derrière eux. »

On sait comment finit le tribunal révolutionnaire. Comme ces armes trop chargées qui blessent ceux qui Ven servent, la terrible machine finit par éclater et renversa tous ceux qui se trouvaient près d'elle. Juges^ jurés^ accusateurs publics^ témoins infâmes^ presque tous ceux qui avaient joué un rôle dans celte tragédie furent égorgés à la dernière scène^ et le spectateur est «oulagé^ sinon consolé, par la moralité de ce dénoû* ment. Fouquier-Tinville avait mis le plus lâche empressement à faire périr ses amis que le 9 thermidor envoyait à la mort ; il ét^it venu lui-même à la Convention pour faire lever une difficulté de forme qui pouvait re* larder de quelques heures T exécution de Robespierre. Le IS thermidor^ il avait à peine achevé, à force de zèle^ <le pourvoir à l'exécution de tous ceux que Robespierre ^entrainait dans sa chute; on le laissa faire^ puis, le i4y il était lui-même arrêté et. na pouvait plus ospérer 4'éviter Téchafaud. Son procès fut lent, sa défense libre, hardie^ habile; il ne succomba qu'à l'évidence des preuves^ et ce fut le sang injustement et même (malgré tant de lois complaisantes) illégalement versé par lui qui Tétouffa. La plupart des prétendus jurés qui avaient prêté leur assislanca à ce simulacre de justice raccompagnèrent à la moiL II en était parmi eux qui

S6 plarigtraient ingémimeiit de leor condamnation. Hs n'avaient été que les instruments, disaient-ils, et ne devaient point être punis de leur docilité au pouvoir, s Je n'étais qu'une bactie^ SiSBài Renaudin^ peut-on faire son procès aune hache t» PouTail-on se passer de toi, misérable? N'étais-tu pas un instrument nécessaire et volontaire de Foppression ? Sans toi et sans ceux qui te ressemblent, pourrait-on jamais jouer ces comédies de justice? Ge dernier supplice était donc juste : une nation allège sa conscience et diminue Todieux de ses crimes lorsque, revenue à elle-même et honteuse de ses iniquités, elle s'en prend tout d'abord à ces juges dociles qui lui ont trop aisément obéi.

Ces prétendus jurés n*avaient pas seulement pris part à Paris et dans toute la France (où sous divers noms régnaient des commissions analogues) au meurtre judiciaire d'environ seize mille Français, ils avaient contribué à porter à la Révolution un coup dont elle a peine à se relever encore. Non-seulement ils ont diffamé le nom de république, au point de rendre ce nom seul, tnalgré la différence des temps et des choses, toujours «uspect à la France, mais eux seuls ont rendu possible, par la suppression de tout ce que la France avait d'intelligent et de considérable, le silence et la servilité des quinze années qui suivirent. Tous les partis qui avaient joué un rôle dans la Révolution, depuis la droite de