ORGANISATION JUDICIAIRE

Toute justice émane du roi des Français et de l’évêque d’Urgel. La manière de rendre la justice , le nomet le pouvoir des magistrats nommés à cet effet, sont encore exactement conformes à cequi fut réglé par Louisle-Débonnaire.

Figuiers. — Pour l'administration de la justice, le roi des Français et l’évêque d’Urgel nomment chacun un

3ëa notes'

magistrat supérieur appelé vigtner, avec là différence que le roi choisit toujours un Français , tandis que févÊque d’Ürgel rte peut prendre pour viguier qu’un citoyen andorran , qu’il a la faculté de'révoquer au bout de trois ans. Le viguier de "France; au contraire; est nommé à vie ; du. moins , jusqu’en r 83 1 , H h’y avait pas d’exemple qu’un 'viguier français eût cessé ses fonctions tant que son âge lui avait permis de lés exercer; et dans le cas, qui s’est très rarement présente , d’e'mpééheinent physique, le viguier français avait volontairement donné sà démission.

Justice civile. — Bailes. — - Üour rendrela justice civile, chacun des viguiers nomme un baile oit jugé des causes civiles. La nomination de ces bailes est le premier acte d’autorité que fassent les viguiers. Aussitôt après l'installation d’un nouveau viguier, lebaile notniné par son prédécesseur cesse ses fonctions , et, siir urié liste de six candidats membres du conseil souverain , présentée au nouveau viguier par le 'syndic, celui-ci nomme son Mile.

Justice criminelle. — Lorsqu’un crime a été Commis i là première autorité qpi en a connaissance en donne avis ail viguier d’Ürgel , qui', étant Andorran , sè trouvé dans le pays. On fait arrêter sans délai le prévenu. Le viguier prend aussi toutes les mesures qu’il juge convebles , et met , s’il le faut, tout le pays en armes.

Lè viguier présent commence les interrogatoires , aidé du notaire-secrétaire de la vallée, et ertdotfrie avis sur-le-champ au viguier de France. Celui-ci , réuni â son collègue, prend connaissance de l’affaire.; ils continuent ensemble les informations, et lorsqu’ils jugent qu’il peut y avoir lieu à peine afflictive , ils indiquent au syndic le jour où la cour doit se réunir et se constituer. LC syndic convoque pour le jour fixé lë conseil