RÉPUBLIQUE D’ANDORRE
général, qui s’assemble aù Palais de la vallée, à la salle de ses séances, tes vigu'iers, dans leur costume, sont intrôduits par quatre membres , ainsi que le juge d’appel des causes civiles, mandé pour cette circonstance. Une messe du Saint-Esprit est célébrée dans la chapelle du Palais ; après. là messe, le conseil général souverain nomme deux de ses membres pour être présents aux opérations de la cour, et surveiller le maintien des formés et usages du pays, après quoi le conseil se sépare } et la cour se trouve constituée. •
Le viguièr de France r pi*éside cette cour souveraine, qui a les pouvoirs les plus étendus pour faire comparaître tout individu et suivre partout les traces du crime.
La cour reçoit avec ou sans serment tous les témoignages qn’eile croit utiles à former sa conviction. L’accusé a un notaire ou toute autre personne de son choix pour l’aider dans sa défense. Il peut faire entendre des témoins à décharge. On appelle vulgairement l’a vocal de l’accusé rahonàdor, ou parleur.
Toute autre justice est alors suspendue. Les juges ci vils 'ne peuvent rendèfe aucun jugement. Les bailes el les consuls se tiennent à leur domicile , afin d’être toujours prêts à faire exécuter les ordres de la cour.
La procédure étant finie , les vîguiers seuls Ont voix délibérative pour rendre le jugement. Le jugement rendu , la cour fait savoir àu syndic que ses opérations sont terminées; celui-ci réunit de nouveau le conseil, et c’est en sa présence et sur la place publique, où la cour se rend, escortée par le conseil général, que le jugement est prononcé.
Les jugements de la cour sont sans appel, ils sont exécutés dans les vingt-quatre heures. On suit dans la procédure et la rédaction des pièces lès formes et usages établis de temps inünëmorial.'Eri câs dé doute, fin
NOTES
consulte les deux membres du conseil général présents à la cour , et , au besoin , les archives de la vallée. Lorsque la sentence a été exécutée, le conseil général se réunit encore , et la session de la cour est close avec pompe.
Il est très rare que, la cour criminelle soit convoquée.
Il se. commet fort peu de crirpes dans l’Andorre.
Lois. — Il n’y a pas de lois pénales écrites.; il n,ex(ste que quelques réglements relatifs aux formes à suivre dans les prodès criminels et civils. Les viguiers appliquent en leur, âme et conscience la peine qu’ils croient convenable d’après leur conviction , comme des jurés.
Legbailes, à qui sont déférées les causes civiles, jugent selon leur bon sens; et pour la procédure ,' ils • suivent plutôt les usages et habitudes que des lois positives.
Police , — La haute police est du ressort des viguiers.
La police intérieure, relative aux. étrangers qui séjournent ou qui passent , est du ressort des consuls et des bailes , mais sous la surveillance des. viguiers , qui peuvent faire expulser du pays tout étranger dont ils croient la présence nuisible.
Pénalité religieuse. — On conserve encore quelques punitions canoniques qui contribuent puissamment à
maintenir l’ancienne sévérité des mœurs. Il arrive
quelquefois que, pour des fautes très graves, on soit exclu pendant quelque temps de l’intérieur de l’église, et l’on se soumet à cette punition; on la supporte même avec une crainte respectueuse.
