FINANCES

Impôts. — Domaines, publics. — . Domaines communaux. — Les pacages des montagnes, les bois cousti-

RÉPUBLIQUE DAKDORRE. 365

tuent , pour l’Andorre , un domaine précieux. Outre qu’ils permettent d'élever une grande quantité de bestiaux, c’est aussi une branche du revenu public. Ces pacages et bois sont divisés en portions , les unes communales, les autres publiques Les pacages et bois communaux sont partagés en quatreportions , appelées quart ; chaque quart est affecté à une ou deux paroisses , suivant la population. Chacune a sa part distincte et séparée, afin d’éviter les contestations entre voisins. Pour Tordre et la police des pacages, il y a un magistrat attaché à chaque quart, qu on nomme commissaire du quart.

Les pacages publics sont les plus voisins, de l’Espagne. On les afferme tous les ans aux troupeaux à laine de TUrgel, qui, dans l’été, quittent leur sol brûlant pour stationner dans ces pâturages frais, où ils demeurent jusqu’au mois d’octobre. C’est la seule branche de revenu assuré que possède l’ Andorre. En outre, chaque paroisse s’impose d’après les besoins de l’année. Cette imposition se compose d’une taxe personnelle et d’une taxe sur le revenu présumé des terres que chacun possède, ainsi que sur le nombre des bestiaux. Ces impôts sont tous très faibles. Les consuls en font le recouvrement, et en remettent le produit au syndic.

Tous les bois de l’Andorre sont communaux; aucun habitant n’en possède pour son compte, et chaque paroisse a son canton fixé. Ces bois étant plus que suffisants pour les besoins delà population, chaque paroisse vend son excédant aux propriétaires des forges établies dans le pays. Les fonds provenant de ces ventes sont mis en réserve pour les dépenses extraordinaires de la commune et de la vallée, telles que les réparations des églises et des maisons-communes , le traitement des vicaires, et l’envoi de commissaires en

366 NOTES

France ou en Espagne poyr réclamations à faire et privilèges à maintenir, etc.

Le syndic reçoit le montant de tous lés impôts. Il paie la redevance à la France et à l’évêque d'Urgel; il acquitte toutes les dépenses arrêtées par le conseil souverain. Le surplus des revenus sert aux frais indispensables d’administration, à l’entretien du Palais de la vallée, au salaire du concierge, aux repas d’apparat , que les différentes réunionsdu conseil nécessitent,

a 1 entretien des prisons , etc.

Le syndic rend compte au conseil -général des dépenses ordinaires et extraordinaires. Ce compte est arrêté tous les ans.

Salaire des autorités. — Les fonctions publiques sont gratuites.

Le service militaire lui-même n’est l’objet d’aucune rétribution. Les Andorrans convoqués pour prêter mainforte à l’autorité et faire des perquisitions dans les montagnes ne reçoivent ni argent ni vivres; mais c’est un service toujours borné à peu de jours. Il ne s’agit dans ce cas que d’arrêter les malfaiteurs ou de quelque démonstration passagère. L’Andorre n’a jamais pris part aux guerres de ses voisins.

Dîmes . — Les Andorrans paient la dîme à l’évéque et au chapitré d’Urgel-, de la même manière qui fut réglée par Louis-le-Débonnaire. Le clergé local n’a , par conséquent, aucune parta cette dîme. Chaque curé reçoit un traitement fixe de l’évêque d’Urgél. Ce traitement, fort modique, est augmenté pur des fondations qui sont attachées aux cures de chaque paroisse. Les vicaires sont payés des fonds particuliers et extraordinaires des communes. Il y a aussi beaucoup de prêtres desservant les chapelles des suffragances auxquelles sont affectées des fondations.

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