DES PROGRES
(Septembre 18S2)
La Suisse, entre autres particularités, offre celle d’être administrée comme un bon ménage bourgeois. La ménagère, c’est-à-dire le gouvernement, non seulement doit faire approuver son budget, comme c’est le cas dans tous les pays constitutionnels, mais encore elle soumet chaque année sa gestion et ses comptes au parlement, ce qui, à ma connaissance, n’a lieu dans aucun autre état. Chaoue année un p-rns vo-
ce terme d économie nationale me paraît répondre beaucoup mie que celui ^''économie politiqiiey ou tout autre, à l’objet du présent artid il est employé par les économistes allemands (National-Ôkonomk) comr l’équivalent du beau mot: Volkswirtschaft.
2 Pour ne pas surcharger cet article de notes, je me suis borné indiquer, sur les différents points, le résultat auquel on est parvenu ■ 1894 ou 1S95.
lume est publié, contenant des données minutieuses sur la fortune de l’état, sur les recettes et les dépenses de l’exercice, sur le nombre et la nature des affaires traitées, la solution qu’elles ont reçue, les interprétations données aux lois, les conflits qui ont surgi, les initiatives qui ont été prises; en général sur la manière dont la constitution, les lois et les décisions des chambres ont été exécutées. Des commissions parlementaires sont chargées d’éplucher ce gros volume ; elles passent au crible, puis à la loupe, chaque acte de l’autorité exécutive; elles vont s’informer directement dans les bureaux de l’administration, se font remettre les dossiers, visitent les établissements régaliens et les casernes, inspectent les grands travaux d’utilité publique. Puis, quand elles ont tout passé en revue, comme un ménage qui fait son inventaire, elles soumettent leurs rapports à chaque chambre. Plusieurs séances sont consacrées à discuter ces rapports; on blâme, on loue le gouvernement; on émet des vœux, on formule des postulats, ne serait-ce que pour montrer à la nation que ses représentants ont l’œil ouvert; c’est pour les députés qui ont la spécialité des motions une occasion périodique et toujours bienvenue de vider leur besace. Quant à l’administration, elle ne reste pas plus bouche close qu’une ménagère à laquelle son mari fait des remontrances. Les membres du Conseil fédéral sont sur pied, armés de toutes pièces, documents en mains et arguments en réserve, pour défendre les points attaqués, réfuter les critiques mal fondées, faire res-
sortir les mérites de l’administration et s’opposer autant que possible au torrent des postulats et des motions. Mais le torrent se laisse rarement contenir; et plus d’un chef de département a pu faire l’expérience qu’il vaut souvent mieux, selon le conseil du poète:
Laisser chanter la source et laisser courir fonde. La source qui murmure est un torrent qui gronde Contre l’énorme bloc en son chemin Jeté:
Le dot monte, et le bloc énorme est emporté.
Vr
Il en résulte que le contrôle parlementaire est presque nul; les questions à effet sont seules portées à la tribune; et la responsabilité ministérielle, pour l’ensemble des comptes et de la gestion, n’est guère qu’un mot.
Je ne cache pas mes préférences pour le système suisse. La stabilité de nos institutions réside dans la périodicité des fonctions. Les chambres sont élues pour trois ans ; elles nomment à leur tour le pouvoir exécutif pour la même durée. Si, à l’expiration de ce terme, le peuple et les cantons ne sont pas satisfaits de leurs mandataires, ils en choisissent d’autres ; si le gouvernement dans son ensemble ou tels de ses membres en particulier n’ont plus la confiance de la majorité, celli-ci les remplace. Cela se fait sans secousse, sans préjudice pour l’administration, qui continue sa marche régulière sous des chefs véritablement responsables.
Dans la plupart des autres pays, la stabilité des institutions est garantie par un chef de l’état, monarque constitutionnel ou président de république, qui demeure quand les ministères sont renversés ou quand les parlements sont dissous. Mais à côté de lui demeure aussi la bureaucratie, qui se perpétue, elle et ses abus, à travers tous les régimes et malgré tous les programmes ministériels de réformes. Le parlement ne la tient guère en bride que par le budget, et encore ! Un ministre français me disait naguère : «Etre cantonné dans un abus, c’est la situation la plus lorte qu’un fonctionnaire puisse envier; rien n’y
peut. L’abus est dénoncé, combattu; mais avant qu’il ait pu être réprimé, les hommes ont passé, l’oubli s’est fait, et l’abus persiste. »
Le rapport de gestion a pour effet de mettre les abus en évidence. Non pas tous, bien certainement ; mais ceux qui échappent une première fois risquent tort d’apparaître l’année suivante. En général, ils n’ont pas le temps de pousser de profondes racines. C’est là un bon côté de l’institution. Il en est un autre qui me ramène au sujet de cet article: la collection des rapports de gestion du conseil fédéral offre à l’économiste, aussi bien qu’à l’historien et au jui isconsulte, une riche source de renseignements; elle permet de suivre, pour ainsi dire jour par jour, le développement des institutions que la Suisse s’est I données en 1848, et dont elle a considérablement
^ élargi le cadre en 1874. Je me propose d’étudier
I une face de ce développement, qui n’est ni la moins
intéi essante ni la moins importante : l’organisation des intérêts économiques nationaux.
L’exposé qui va suivre est destiné à donner de cette organisation une idée d’ensemble, je reviendrai ensuite avec plus de détails sur quelques-uns des principaux problèmes que je ne fais qu’indiquer ici, et qui n agitent pas les esprits en Suisse seulement, mais dans presque tous les pa}’s. Ces études seront ainsi reliées les unes aux autres, et celle-ci en est en quelque sorte le frontispice.
OO
En 1848, le soin des intérêts économiques occupait la dernière place dans le programme de la régénération nationale. On avait bien d’autres sujets de préoccupations : il fallait, dans cette époque tourmentée, vouer la première attention aux relations politiques extérieures; on était en délicatesse avec plusieurs états à cause des réfugiés étrangers; l’ordre intérieur devait aussi être consolidé ; la confédération avait à organiser les branches de service nouvellement centralisées, le militaire, les postes, les poids et mesures, la monnaie, les péages, la fabrication de la poudre, une partie de l’administration de la justice. On allait au plus pressé; les projets de loi se succédaient rapidement, mais on ne présentait que ceux prévus expressément par la constitution fédérale. La constitution elle-même statuait, article deux : « La confédération a pour but d’assurer l’indépendance de la patrie contre l’étranger, de maintenir la tranquillité et l’ordre à l’intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés, et ù' accroître leur prospérité commune. » Elle réglait les attributions du conseil fédéral dans seize articles, dont le seizième et dernier portait; « Il rend compte de sa gestion à l’assemblée fédérale, lui présente un rapport sur la situation de la confédération tant à l’intérieur qu’au dehors, et recommande à son attention les mesures qu’il croit utiles à l’accroissement de la prospérité commune. » iVinsi l’ordre cons-
g'ration formèrent, au début, les seuls objets cie l’activité fédérale. A cette époque, nos rapports commerciaux avec le dehors n’étaient guère satisfaisants, et en rendant compte de sa gestion du 21 novembre 1848 au 31 décembre 1849, le Conseil fédéral faisait un exposé mélancolique de la situation où la Suisse se trouvait au point de vue international.
« Des négociations en vue de conventions commerciales, disait-il, n’ont pu être ouvertes pour le moment. Il n’existe non plus aucune perspective de réaliser ce but, tant que la Suisse n’aura rien à oft’rir en retour de concessions qu’on lui lerait. On n'a même pu parvenir à procurer à notre pays, dans les
après la guerre de sécession, et de porter par là un coup sensible à plusieurs de nos industries.
En 1851 fut aussi conclu et ratifié un traité de commerce avec la Sardaigne. Ce traité accordait au duché de Savoie et aux provinces du Chablais, du Genevois et du Faucigny des facilités douanières pour l’importation des denrées alimentaires et objets de consommation destinés à l’approvisionnement de la ville et du canton de Genève. La Suisse consentait en outre à des réductions de tarif plus ou moins considérables sur les soies tordues à coudre (réduites de 29 fr. les 100 kilos à 7 fr.), les huiles d’olives comestibles (de 14 fr. 50 à 7 fr.), les fruits du midi (de 14 fr. 50 à 7 fr.), et un certain nombre d’autres produits agricoles. En échange, le gouvernement sarde s’engageait à faire profiter l’industrie suisse des avantages concédés à la France, à la Belgique, à l’Angleterre et au Zollverein. Ce traité n’a jamais été dénoncé e.xpressément, même après l’annexion de la Savoie à la France ; il a continué à être appliqué à bien plaire par la Suisse, jusqu’à ces derniers temps, dans les rapports de la Savoie avec notre pays; il vient d’être remplacé par une convention signée le 14 juin 1881 à Paris à l’occasion de raccordements de chemins de fer entre la Suisse et la Haute-Savoie. Un autre traité qui remonte à la même époque est celui d’établissement et de commerce avec l’Angleterre, conclu en 1855 et basé sur le traitement de la nation la plus favorisée. Il est encore en vigueur.
La situation s’améliora un peu, en 1850, par la conclusion d’un traité d’établissement et de commerce avec les Etats-Unis, que le rapport de gestion de 1851 mentionnait, avec une grande satisfaction, comme devant « assurer et faciliter singulièrement nos rapports avec un pays si intéressant pour nous à tant d’égards. » Toutefois ce traité, que l’assemblée fédérale s’était empressée de ratifier (17 décembre 1850), ne fut pas admis par les Etats-Unis; il fallut y apporter diverses modifications, et c’est seulement en 1855 que les ratifications en furent échangées. Il est encore en vigueur actuellement, mais comme il est basé sur le seul principe du traitement de la nation la plus favorisée, il n’a pas empêché les Etats-Unis d’augmenter considérablement leurs droits d’entrée.
Pendant cette première période, le département du commerce eut fréquemment à s’occuper de questions d’un caractère intercantonal, telles que les impôts de consommation cantonaux connus sous le nom ù'oJwtgelder, le colportage, la police des routes, la libre circulation par eau, le déblai des neiges sur le Saint-Gothard. Il s’agissait d’écarter les obstacles qui s’opposaient à la liberté de commerce et d’industrie, garantie par la constitution fédérale. Fait singulier, la Suisse, très dévouée dans son ensemble aux principes du libre-échange, et qui se plaît à les proclamer comme les seuls vrais, les seuls justes, vis-à-vis des autres états, a toujours eu la plus grande peine à les faire prévaloir à l’intérieur, dans les relations de canton à canton. Aujourd’hui, par exemple, nous avons presque reculé au delà de 1848 en fait de libre commerce à l’intérieur. Plusieurs cantons ont édicté récemment, sur les foires et le colportage, des lois fiscales exorbitantes; d’après des calculs officiels, établis par le département fédéral de justice et police, un voyageur de commerce qui voudrait parcourir tous les cantons pour prendre simplement des commandes sur échantillons, aurait à payer, suivant la nature de son industrie, un total de taxes qui pourrait s’élever à plus de trente mille francs par année! En 1848, malgré la souveraineté plus grande des cantons, .on
n’en n’était certes pas là.
L’émigration, ai-je dit plus haut, occupa spécialement les autorités fédérales. En 1849, plusieurs
gouvernements cantonaux et comités sollicitèrent l’appui de la confédération, «non point, dit le premier rapport de gestion, pour encourager l’émigration, mais afin de procurer du travail aux citoyens suisses laborieux, protection et secours à ceux qui pourraient en avoir besoin à l’étranger. » On demandait déjà à cette époque qu’il fût institué en Suisse une direction centrale pour l’émigration, ainsi que des agences publiques dans les contrées les plus recherchées par les émigrants. Le conseil fédéral se borna à envoyer un agent spécial au Havre pour veiller à leurs intérêts, et à subventionner les sociétés suisses de bienfaisance à l’étranger, particulièrement le comité de secours à New-York. C’était le département de l’intérieur qui était chargé de ce service.
Le même département eut à organiser la participation des industriels suisses à l’exposition universelle de Londres, en 1851. Le crédit alloué à cet effet fut bien modeste, 3000 fr. ; il fut ensuite doublé, mais il ne suffit pas; la dépense totale, qui était de 13 000 fr. à la fin de 1851, se trouva accrue par des comptes supplémentaires présentés jusque dans le courant de l’année 1853. On était cependant bien loin des sacrifices faits ensuite, pour d’autres expositions universelles, et qui se sont élevés pour chacune d’elles à des centaines de mille francs. La section suisse à Londres fut remarquée par sa trop grande simplicité, contrastant avec l’éclat des expositions d’autres pays. Néanmoins, les résultats furent
ESSAIS ECONOMIOUES
nuait h veiller à la liberté du commerce dans les relations intercantonales.
J’ai insisté sur ces humbles débuts de l’organisation fédérale en matière économique, pour faiie d’autant mieux ressortir les progrès réalisés dès lors.
favorables. Le rapport de gestion s’exprimait eomme suit :
« Xonobstant cette trop jurande simplicité, on peut admettre en fait que les connaisseurs ont jugé l’industrie suisse digne de iigurer en première ligne dans les rangs des nations les plus industrielles, ce qui, aux yeux de juges nombreux, notamment des Anglais, a causé une impression d’autant plus favorable que, trompés par les feuilles publiques hostiles à la Suisse, ils n’étaient que trop enclins h admettre que la Suisse est un pays incessamment tourmenté par les troubles et l’agitation politiques, où les fruits de la paix, de l’industrie et des arts ne peuvent pas prospérer. i\lais ce n’est pas à cet égard seulement que l’exposition des produits de l’industrie suisse a exercé une heureuse influence sur l’opinion publique d’autres pays et a fait naître des idées plus favorables sur notre situation; en présence de la grande lutte entre la liberté commerciale et les droits protecteurs, elle a aussi fourni la preuve que ces derniers ne sont pas nécessaires pour créer une industrie florissante ; que notamment une industrie vivace et indépendante ne peut prospérer que là où elle est libre dans toutes les directions, et que ce n’est pas derrière des barrières de douane qu’il faut la chercher. »
La confédération consolidée au dedans, les difficultés internationales aplanies, la question de Neuchâtel réglée, les finances de plus en plus prospères, on pouvait songer davantage au moj'en « d’accroître la prospérité commune.» C’est à partir de 1860 qu’une nouvelle ère commence pour les questions économiques. La louable mais insuffisante tentative faite en 1849 par l’insertion au budget d’un poste de 8000 fr. destiné à des primes pour la science, les arts, l’industrie, l’agriculture et les travaux d’utilité publique, tentative abandonnée l’année d’après, est reprise en 1860 sous la forme suivante; «subvention à titre d’encouragement aux associations patriotiques et d’utilité publique, 20 000 fr. » « Par là, dit le rapport de gestion, l’assemblée fédérale a ouvert la carrière à l’essor de l’esprit public, à la noble émulation, aux utiles créations de l’activité des sociétés et au concours des forces intellectuelles. » Cette somme, augmentée et spécialisée dans la suite, sert à encourager l’économie alpestre, l’apiculture, diverses expositions de produits et de machines agricoles. En 1864, on subventionne la pomologie.
En 1854, le budget de l’intérieur s’élevait à 36 700 fr., sur lesquels 20 000 fr. pour l’émigration (subventions aux sociétés de secours) ; le budget du commerce était en tout de 5000 fr. pour voyages et expertises. L’intérieur commençait à vouer son attention à la police sanitaire du bétail ; il engageait les cantons à prendre, par voie de concordat, des mesures contre les épizooties. Le commerce s’intéressait à l’établissement des chemins de fer, faisait des exposés sur le mouvement des affaires, conti-
on nomme une commission pour l’amélioration de l’élevage des chevaux. Vers la même époque, on voue aux corrections de rivières et de torrents une attention particulière; on alloue, en 1862, au canton de Saint-Gall 2 800 000 fr. et au canton des Grisons 350 000 fr. pour la correction du Rhin de Monstein à Tardisbrücke ; on vote, en 1863, 4 670 000 fr. pour la correction des eaux du Jura et 2 640 000 fr. pour la correction du Rhône en Valais. La société suisse des forestiers provoque et dirige des travaux de reboisement de forêts et d’endiguement de torrents dans les hautes régions ; elle reçoit pour cet objet des subsides fédéraux, auxquels viennent s’ajouter les revenus de fonds spéciaux créés par l’initiative privée. L’émulation gagne de proche en proche les esprits utilitaires; elle passe du terrain cantonal au terrain fédéral; les regards se tournent de plus en plus vers la confédération, seule en état de réaliser d’une manière complète et durable les aspirations communes. Ce mouvement général contient, en bonne partie, les germes de la révision de la constitution fédérale, qui se prépare dès lors pour donner au pouvoir central les compétences qu’on veut lui voir exercer en matière économique. En attendant, la confédération procède par voie d’encouragements moraux et financiers. Les terribles inondations de 1868 sont l’occasion d’un magnifique élan de charité dans le peuple suisse, mais en même temps elles font reconnaître la nécessité d’une intervention directe de la confédération dans la police
des eaux et forêts. Dans un état civilisé, l’imprévoyance des uns ne saurait devenir en effet une cause permanente de dommages pour les autres. Mais la compétence constitutionnelle fait défaut. On se borne donc à créer (1870) une place d’ingénieur fédéral en chef chargé spécialement de surveiller les corrections et endiguements des torrents, qui sont déclarés d’utilité publique, de même que le reboisement des régions des sources (1871); on consacre à cet objet un crédit annuel de 100 000 fr., bientôt porté au double et destiné à stimuler le zèle des cantons.
La sollicitude des autorités fédérales se tourne également vers l’agriculture. En 1869, on transforme l’école forestière de l’école polytechnique en une école agricole et forestière. La Confédération introduit à grands frais, dans les années 1868 et suivantes, des étalons et des juments destinés à améliorer notre race chevaline. Elle accorde des indemnités aux propriétaires de bétail pour dommages causés par la peste bovine ; elle prescrit les précautions à prendre contre ce fléau (1870); puis elle en arrive à édicter une loi de toutes pièces sur les mesures de police contre les épizooties (1872). Elle continue à subventionner les expositions industrielles et agricoles, à l’intérieur et au dehors. La seule exposition universelle de Paris, en 1867, coûte à la caisse fédérale 420 000 fr. ; celle de Vienne, en 1873, 360 000 fr.
La période qui s’étend de 1860 à 1874, date de la nouvelle constitution fédérale, est particulièrement
favorable à la politique commerciale de notre pays. L’événement le plus important sous ce rapport, c’est sans contredit la conclusion, en 1864, après dix-huit mois de négociations, du traité de commerce avec la France. Il avait été précédé du traité avec la Belgique (1862), et des traités avec le Japon et les îles Sandwich (1864); on sait qu’une ambassade extraordinaire, à la tête de laquelle se trouvait M. Aimé Humbert, avait été envoyée dans ces pays lointains, qui commençaient à s’ouvrir au commerce européen; la dépense occasionnée par cette mission s’éleva à 100 000 fr. A la même époque, la Suisse négociait avec tous les états voisins, et concluait successivement des traités de commerce avec l’Autriche (14 juillet 1868), avec l’Italie (22 juillet 1868), avec le Zollverein allemand (1869). Le rapport de gestion triomphait à chacune de ces conquêtes du libéralisme commercial. « Le mouvement survenu dans les idées économiques de l’époque moderne qui s’est manifesté en Europe par la tendance à la liberté commerciale, disait le rapport de 1864, est une sûre garantie que les pays où ce principe a été appliqué ne resteront pas en chemin, car les conséquences favorables de ce jirogrès pour le bienêtre des nations sont trop évidentes pour qu’un temps d’arrêt soit imaginable. » Généreuse illusion que la réaction économique des dernières années a presque réduite à néant ! Ne désespérons cependant point de voir le principe de la liberté des échanges, momentanément obscurci, répandre de nouveau sa
lumière bienfaisante sur les nations européennes et leurs gouvernements, comme le soleil, que les vapeurs qui montent du sol ne réussissent jamais à cacher délinitivement à nos regards.
La néce.ssité de régler certaines matières considérées en Suisse comme de nature politique, telles que la liberté d’établissement, le droit au mariage, la liberté de conscience, le développement de l’instruction primaire, la centralisation militaire, l’unihcation du droit, n’a pas seule déterminé le mouvement de révision qui a abouti, après bien des luttes, à la constitution de 1874. Ces matières ont été, à vrai dire, les plus en évidence, les plus ardemment discutées, dans le peuple aussi bien que dans les conseils. Mais les questions économiques n’en tiennent pas moins, à côté d’elles, une place considérable dans l’œuvre de reconstitution. Partout où un besoin pressant d’uniformité s’est fait sentir et où l’impuissance des cantons était notoire, on a vu surgir une compétence fédérale nouvelle. C’est ainsi que la confédération a reçu la tâche de légiférer sur la police des endiguements et des forêts dans les régions élevées, sur la pêche et la chasse, sur les chemins de fer, sur l’exercice des professions libérales, sur les fabriques, sur les opérations des agences d’émigration et des compagnies d’assurance, sur l’émission des billets de banque, sur le droit
commercial, la poursuite pour dettes et les faillites. Huit années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution fédérale, et la plupart de ces lois d’intérêt économique sont faites. On ne s’en tiendra pas là ; chaque jour naissent des demandes tendant à élargir le champ d’activité du pouvoir central ; on fait appel à des subventions, on provoque des enquêtes, on réclame des mesures législatives. Le mouvement ne peut s’arrêter, car les besoins économiques d’un peuple ne dépendent que dans une très faible mesure des différences de langues, de races, de confessions, qui exercent tant d’influence sur son développement politique et bien souvent le paralysent. L’économie nationale est un terrain sur lequel les partis se rencontrent volontiers; les opinions individuelles peuvent s’y mouvoir à l’aise, sans se meurtrir à la discipline des groupes parlementaires. C’est un bienfait pour tous qu’il en soit ainsi.
La principale résultante de ces aspirations a été la création, en 1878, d’un département fédéral du commerce et de l’agriculture. Rien de plus varié, de plus complexe que les attributions conférées à ce département. Tl a commencé son activité avec une petite chancellerie comptant quelques employés ; aujourd’hui il possède quatre chancelleries grandement occupées: une pour le commerce et l’industrie, une pour les marques de fabrique et la propriété intellectuelle, une pour l’agriculture, une pour les forêts, la chasse et la pêche. Deux autres devien-
dront nécessaires avant peu; pour l’émigration et pour la surveillance des compagnies d’assurances. Le budget est, cela va sans dire, à l’avenant; pour 1882 il s’élève à 546 540 fr. Nous voici bien loin des 5000 tr. qui, de 1850 à 1864, formaient la totalité du crédit alloué au commerce, et qui, dans la règle, n’étaient pas même dépensés, à peine entamés b
Les exigences à l’endroit du nouveau département sont allées croissant comme son budget. En
1878, il a eu à peine 3000 affaires à traiter ; en
1879, il en comptait déjà près du double; en 1880, 7974; en 1881, 9715; pour 1882, la progression ascendante continue.
En même temps que le nombre, l’importance des affaires a grandi considérablement. Ainsi, dans les dernières années, la plupart de nos traités de commerce ont été remis en question. Sous l'influence protectionniste qui s’est fait sentir un peu partout et qui est une des nombreuses conséquences de la guerre franco-allemande, les relations commerciales sont devenues incertaines et difficiles. A diverses reprises, les tarifs douaniers des états voisins ont été modifiés à notre détriment. 11 en est résulté des études nombreuses pour les négociations commerciales. Ce n’est pas sans peine que, l’année dernière.
^ En 1887, la besogne du département ayant considérablement augmenté, on a détaché le commerce et la propriété intellectuelle, qui ont été joints aux affaires étrangères. Pour 1895, le budget du département de l’industrie et de l’agriculture était de fr. 3 455 740.
on a pu aboutir à un nouveau traité avec l’Allemagne. Les négociations avec la France, qui se sont terminées par le traité du 23 février de cette année, ont été encore plus ardues. En ce moment, on se prépare à négocier avec l’Italie et avec l’Espagne. L’ensemble de la situation est incontestablement moins favorable que dans les années qui ont précédé 1870.
L’étude longue et minutieuse à laquelle il a fallu se livrer sur les rapports de l’industrie suisse avec l’étranger, ne se borne pas à ces quatre pays. La lièvre de protectionnisme, stimulée par les besoins linanciers des états, produit partout ses pernicieux effets. Il n’est pas jusqu’au Japon qui ne demande à être délié de son traité perpétuel, afin de pouvoir augmenter ses droits d’entrée. La Turquie élève des prétentions semblables. La Russie et les Etats- Unis frappent depuis longtemps les produits européens de droits vraiment insensés. Dans ces conditions le commerce suisse n’a pas trop de toute son ingénieuse activité pour maintenir ses débouchés, ou pour s’en procurer d’autres quand les anciens se ferment brusquement. Aussi les industriels demandent-ils à être renseignés promptement sur les faits économiques qui se produisent dans les cinq parties du monde. Il faut pour cela que les agents diplomatiques et consulaires de la confédération soient constamment aux aguets de tout ce qui peut intéresser leurs compatriotes ; on attend d’eux des rapports fréquents et détaillés, permettant à notre
commerce de se diriger immédiatement vers les marchés qui offrent des avantages. C’est le département fédéral qui sert naturellement d’intermédiaire à ces multiples échanges de demandes et d’indications, et qui a la tâche de stimuler les initiatives par trop languissantes b
Mais ce n’est pas seulement dans ces relations extérieures que se déploie son activité. De toutes parts, à l’intérieur, on voit naître -des questions. Les plaintes sur la situation économique sont générales. Tout le monde sollicite l’intervention du pouvoir central, dans les sens parfois les plus contradictoires. Une véritable épidémie de postulats et de motions sévit dans les conseils de la nation. Chacun a sa petite enquête industrielle à réclamer, et même, brochant sur le tout, un député est venu proposer l’autre jour une enquête complète sur toute l’économie nationale. C’est à peu près comme si l’on demandait au conseil fédéral de rechercher les mot’ens de rendre chaque citoyen suisse heureux, non seulement sur notre sol, mais sur quelque point du globe qu’il lui plaise d’aller s’établir. Quoi qu’il en soit, il y a là un phénomène intéressant, une immense poussée qui entraîne tous les esprits vers l’étude des problèmes économiques. La tâche de
* La période la plus critique et la plus chargée de travail a été celle de 1888 à 1S92, où nous avons refait tous nos traités dans des circonstances difficiles. Voir pour les détails les articles réunis dans la première partie de ce volume (Questions commerciales et douanières).
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l’autorité est de seconder ce mouvement, de le diriger d’une manière avantageuse pour le pays. Tâche élevée, mais peu facile.
L’étude des besoins de notre industrie à l’intérieur est poursuivie actuellement à deux points de vue : la révision du tarif des péages et les encouragements à donner aux industries qui se plaignent des traités de commerce. Sans être protectionniste le moins du monde, on peut convenir que notre tarif douanier, qui remonte à 1851, est susceptible de réformes soit sous le rapport des taux, soit sous celui des classifications. Les industries, en particulier, réclament le dégrèvement des matières premières, qui ne peut être effectué, si l’on veut maintenir notre équilibre financier, qu’en élevant en proportion les droits sur les produits fabriqués. Réforme délicate, dans laquelle on court aisément le risque de dépasser la mesure. Quant aux industries qui se plaignent des traités de commerce, on fera bien de les engager à rechercher d’abord en elles-mêmes les causes de leur décadence et à s’inspirer du précepte toujours vrai : « Aide-toi, le ciel t’aidera. » Mais cela n’exclut pas toute action de l’état pour leur venir en aide, spécialement par une meilleure organisation de l’enseignement professionnel. D’autres mo3'ens sont aussi à recommander: ainsi la protection des inventions et des dessins et modèles de fabrique ; ainsi les lois qui viennent d’être faites , et qui fonctionnent à la satisfaction générale, sur les marques de fabrique
et de commerce, sur le contrôle des ouvrages d’or et d’argent b
La constitution de 1874 a chargé la confédération de faire une loi sur le travail dans les fabriques. Cette loi, en vigueur depuis quatre ans, poursuit un but humanitaire digne d’éloges; mais elle a ses côtés épineux. Protéger la santé et la vie des ouvriers, en particulier des femmes et des enfants, est une mission noble de l’état, pour l’accomplissement de laquelle la libérale Angleterre, si portée vers l’individualisme, n’a pas hésité â prendre des mesures encore plus restrictives que la Suisse. Mais nous ne sommes pas dans les mêmes conditions que les insulaires britanniques, et les fabricants se plaignent ici de ne plus pouvoir soutenir avantageusement la concurrence avec l’étranger. Pour leur donner satisfaction, on a tenté de proposer à d’autres états une entente internationale sur la législation des fabriques; comme cela était à prévoir, la démarche a eu un résultat négatif. L’exécution de la loi suisse demeure ainsi une oeuvre qui exige des ménagements et une prudence toute particulière
Le développement de l’agriculture intéresse au plus haut degré la prospérité nationale. On fait
' A ces lois sont venues s’ajouter; celle du 17 juin 1S86 sur le commerce des déchets d’or et d’argent, celle du 29 juin 1S88 sur les brevets d’invention, et celle du 21 décembre 1S88 sur les dessins et modèles industriels.
“ La loi du 25 juin i88i sur la responsabilité civile des fabricants et les questions qui en découlent ont fait l’objet d’une série d’articles qu’on a vus plus haut sous le titre général: Questions ouvrières.
maintenant beaucoup sous ce rapport. L’action directe du pouvoir central est surtout nécessaire dans les mesures à prendre contre les fléaux qui menacent l’agriculture; nous avons déjà vu qu’une loi fédérale, suivie de règlements détaillés, a prescrit les moyens de défense contre les épizooties ; plus récemment, des arrêtés fédéraux ont organisé, avec l’aide des cantons, la lutte contie le phylloxéra; la Suisse peut être citée en exemple aux autres pays pour l’énergie qu’elle a déployée dans ces deux sortes de luttes, et pour les succès qu’elle a obtenus. A d’autres égards, les compétences législatives font défaut, mais on y a suppléé par des encouragements de toute sorte. Ainsi, la confédération dépense annuellement une vingtaine de mille francs pour importer de bons étalons reproducteurs, qui sont confiés à des éleveurs sous la garantie des cantons; cette année, elle a établi un règlement pour la distribution des primes aux meilleures pouliches descendant de ces étalons. Depuis quelques années elle pousse, par des subsides, à l’amélioration des petites races bovines, dites races des hautes montagnes, dont l’ime, celle d’Hérens en Valais, est tout à fait remarquable tant par ses formes et sa sobriété que par son abondance de production laitière. Un crédit de 20 000 fr. a été inscrit au budget de 1882 pour l’amélioration des races bovines en général, mais on n’est pas encore tombé d’accord sur son emploi. La confédération favorise, en outre, l’économie alpestre, l’analyse des vins, la
culture des arbres fruitiers, la distribution d’écrits et la tenue de conférences agricoles populaires ; elle vient d’accorder une subvention pour l’achat de reproducteurs des races ovine et porcine et pour l’amélioration des cultures fourragères.
Cela n’est point encore assez. Un député, M. Planta, des Grisons, a proposé une enquête sur ce qui se fait dans les autres pays pour développer l’agriculture, en vue d’introduire en Suisse des institutions analogues. Cette enquête a lieu. Un volumineux et intéressant rapport vient d’être présenté au département par M. le D'' Kràmer, professeur à l’école d’agriculture de Zurich; l’auteur aborde tour à tour l’enseignement agricole supérieur, mo}'en et inférieur, les stations d’essai, les exploitations modèles, les encouragements de toute nature aux travaux de dessèchement, de drainage, d’irrigation, à la culture des plantes, à l’élève du bétail, à l’agriculture, à la sériciculture, à l’industrie laitière, aux sociétés agricoles. L’enquête sera continuée par l’examen des conditions où l’agriculture se trouve en Suisse et des meilleurs moyens de lui venir en aide h
* li est résulté de cette enquête une loi du 27 juin 1S84 sur les encouragements à l’agriculture. Cette loi a été revisée en date du 22 décembre 1893, Le budget de l’agriculture pour 1895 présente les chiffres suivants: traitements et frais de bureau fr. 38500; bourses et subventions à l’enseignement agricole, fr. 174252; allocations pour Tespèce bovine, fr. 400000; chevaline, fr. 200000; petit bétail, fr, 25000; amélioration du sol, fr. 300000; mesures contre les fléaux agricoles (phylloxéra, etc.), fr. 270000; sociétés et syndicats agricoles, fr. 60000; police des épizooties, fr. 145000; exposition d’agriculture a Berne, fr. 150000; divers, 10000, Ensemble fr. 1801 752.
ESSAIS ECOXOMIQUES
Une loi fédérale sur la police forestière est entrée en vigueur en 1876. Bon nombre de cantons étaient alors sans organisation suffisante. Les populations, que la nouvelle loi contrariait dans leurs habitudes, ne lui ont généralement pas fait ban accueil, tant s’en faut. Il a fallu patienter et lutter pour obtenir peu à peu des résultats satisfaisants. Aujourd’hui, à part un ou deux cantons retardataires, la nouvelle institution commence partout à fonctionner convenablement. Le personnel scientifique nécessaire existe; de nombreux cours ont eu lieu, dans le but de former des gardes forestiers pour tous les arrondissements; des pépinières ont été établies, d’importants reboisements sont en cours d’exécution. Les corrections de torrents sont régies par une loi qui date du commencement de l’année 1877; des subventions s’élevant à plusieurs millions viennent d’être votées pour l’endiguement de plusieurs rivières b
Grâce à ces mesures protectrices, il y a lieu d’espérer qu’on évitera définitivement le retour de désastres comme ceux qui ont été produits par les inondations de 1868, de 1871 et de 1876.
La section forestière au département fédéral est placée sous la direction d’un homme aussi distingué par sa science que par son intelligente initiative, M. l’inspecteur Coaz. On lui doit d’importants travaux scientifiques. Je citerai entre autres une étude
* Actuellement le budget pour les forêts est de fr. 321 200 et pour les corrections de rivières et de torrents de fr. 2 930 000.
remarquable sur les avalanches et les moyens de les prévenir; l’établissement d’une carte forestière détaillée de la Suisse ; une publication sur la culture des osiers et la vannerie qui a provoqué la formation de deux écoles de vannerie, à Winterthour et à St-GalU; des statistiques sur les dégâts produits par les ouragans de l’hiver de 1879 et par le froid de l’hiver de 1880, etc.
Cette même section s’occupe aussi de l’exécution des lois sur la chasse et la pêche, qui datent toutes deux de 1875 et dont les utiles effets se font apprécier tous les jours davantage. Le nombre des chamois, par exemple, a considérablement augmenté depuis l’établissement de dix-huit districts francs dans les hautes Alpes. Les étrangers qui visitent notre pays peuvent se procurer aisément le plaisir, précédemment fort rare, de voir gambader sur les rochers élevés des troupes nombreuses de ces jolis animaux. La chasse est devenue plus fructueuse, comme le prouve le seul fait du nombre de chamois tués dans les Grisons, nombre qui s’élève, bon an mal an, à un millier environ, représentant une valeur de près de quarante mille francs. Quant à la pisciculture, des efforts sérieux sont faits pour la développer. Il a été jeté l’année dernière dans diverses eaux 1,957,350 alevins de saumons, truites, ombreschevaliers, etc.2 La confédération a raison d’encourager par des subsides cette branche de l’économie
^ Les résultats n’ont pas été satisfaisants. ^ En 1894 on en a jeté 19236200.
nationale, dont on mesurera l’importance si l’on sait que nous importons annuellement pour plus de 3 Va millions de francs de poissons d’eau douce. Avec ses belles eaux jaillissantes, la Suisse devrait être en mesure de vendre du poisson aux autres pays au lieu d’en importer. Par les soins du département, une publication populaire est en préparation sur cet objet; un cours sur la pisciculture va être introduit dans le programme de l’école agricole et forestière de Zurich; une société fédérale pour la pêche est en voie de formation. On fait en outre une statistique des droits de pêche existants ; on s’occupe de mesures à prendre contre les écoulements de résidus de fabriques qui empoisonnent plusieurs de nos cours d’eaux; on vient de prescrire l’établissement d’échelles à poissons dans les rivières où des barrages artificiels empêchent la remonte au temps du frai; on se préoccupe de la pose d’engins protecteurs dans le voisinage des moteurs hydrauliques.
Une des questions qui ont donné le plus à faire aux autorités fédérales depuis 1848, je l’ai déjà dit, est celle de l’émigration. Les uns, envisageant l’émigration comme un bien, ont cherché à entraîner la confédération dans des essais de colonisation au delà de l’océan. Elle s’y est toujours refusée, et avec raison. Nous ne sommes pas un pays maritime, et nous n avons par conséquent le mo3^en ni de fonder des colonies ni de les faire respecter. L’émigration doit être envisagée comme un fait individuel, heu-
reux ou malheureux dans ses conséquences, suivant les aptitudes de l’émigrant. Le devoir de la conté- I dération ne saurait être plus étendu envers l’émi-
grant qu’envers tout autre citoyen suisse. A tous, elle doit la protection de leurs personnes et de leurs biens à l’intérieur, son intervention, autant que possible, en cas de difficultés à l’étranger. Elle n’est pas sortie de ce rôle en édictant en 1879 une loi sur les opérations des agences d’émigration, loi qui n’a d’autre but que de garantir l’exécution du contrat passé par l’agence avec l’émigrant. Elle recommande en outre à ses consuls d’aider de leurs con- I seils les émigrants qui ont recours à eux, de rece-
voir leurs plaintes et d’interposer leurs bons offices toutes les fois qu’ils le peuvent. Dans les derniers temps une motion de M. le colonel Philippin, de Neuchâtel, a demandé une enquête sur les causes de l’émigration; cette enquête, déjà commencée, jettera certainement un jour utile sur les conditions d’existence des classes agricoles les moins fortunées qui fournissent à l’émigration le plus tort contingent h
La surveillance des compagnies d’assurances fait aussi partie des attributions du nouveau département. C’est une matière qui a évidemment besoin d’être centralisée. Des entreprises hasardeuses ou
^ En l888, on a révisé la loi sur les agences d’émigration et on a créé un double service: l’un destiné à surveiller les agents, l’autre à donner des renseignements et des conseils aux personnes qui se proposent d’émigrer.
de mauvaise foi peuvent trop facilement compromettre l’éparj^ne et la sécurité des familles; il est par conséquent nécessaire de contrôler ce genre d’opérations. Actuellement ce contrôle est exercé, quand il l’est, par les cantons; mais ceux-ci disposent rarement de spécialistes capables d’apprécier les bases et la marche d’une entreprise. Leur activité se borne à exiger des dépôts de titres et des impôts souvent disproportionnés avec l’importance des opérations faites sur le territoire. Cornp3-gni0S suisses et étrung'ères sont dViccord pour se plaindre de ces entraves qui nuisent à tout le monde.
La législation sur les assurances est en voie d’élaboration b
Voilà, dessiné à grands traits, le cadre dans lequel se meut l’activité du nouveau département du commerce et de l’agriculture. Mais toutes les questions économiques ne sont pas dans son ressort. J’indique, par exemple, l’émission des billets de banque, qui incombe au département des finances, les mesures contre l’alcoolisme, qui font l’objet d’études approfondies au département de l’intérieur, les moyens d’arrêter l’augmentation énorme des auberges et débits de liqueurs ou même d’en diminuer le nombre, question renvoyée au département de justice et police, etc. On peut voir, par cette
La loi a été votée le 25 juin 1885. Elle a donné d’excellents résultats. Ln bureau de surveillance a été créé et fonctionne sous l’intelligente direction de M. le D’’ Kutnmer, précédemment directeur du bureau fédéral de statistique.
simple énumération, le chemin qui a été parcouru depuis 1848 et surtout dans les dernières années.
Le couronnement de cette période active sera certainement l’exposition nationale qui soiganise pour l’année prochaine à Zurich. Aucune solennité pareille n’a eu lieu jusqu’à présent en Suisse et, selon toute probabilité , de longtemps il n’)’ en aura plus de semblable. On y trouvera réunis tous les produits de l’industrie, des arts et métieis, des beaux-arts et de l’agriculture de la Suisse entière, ainsi que tout ce qui se rapporte à 1 instruction publique. L’exposition sera répartie dans quarante-trois groupes, qui offriront pour tous une riche source d’instruction et donneront une idée complète des forces productives de la nation. Nul doute qu’il n’en résulte un vif stimulant pour une organisation plus parfaite de nos intérêts économiques b
Le voyage rapide que je viens de taire à travers les rapports de gestion du conseil fédéral prouvera, j’aime à le croire, que cette institution, digne d’un ménage bourgeois ou d’une maison de commet ce bien tenue, a ses côtés excellents. En feuilletant ces documents poussiéreux, où j’ai retrouvé bien d’autres faits intéressants de notre histoire, j’ai compris une fois de plus la puissance de l’esprit patriotique qui, de vingt-deux agglomérations distinctes et indé-
' Cette exposition, qui a eu lieu du i®"" mai au l®® octobre 1893, a admirablement réussi. Une autre, plus grandiose encore, s organise à Genève pour l’année prochaine.
LA CRISE AGRICOLE
pendantes, a réussi à faire successivement, sans contrarier le cours naturel des choses, une nation iortement constituée. Et parmi les liens qui retiennent le faisceau, celui de la communauté des intérêts économiques n’est ni le moins solide ni le moins respectable.
(Février-Avril 1883)
Nul ne contestera qu’il n’y ait une crise agricole sérieuse dans la plus grande partie de l’Europe. Sans doute, il faut faire la part des exagérations. Elles viennent de deux côtés: des politiciens, qui trouvent là un thème à discours d’autant plus sonores qu’ils sont plus creux, et d’une partie des agriculteurs, poursuivant des buts de protectionnisme plus ou moins déguisés. De la part de ces derniers les exagérations sont excusables, car elles tiennent à un état de souffrance. Dans tous les cas, les uns pas plus que les autres ne se soucient beaucoup de la recherche patiente de la vérité. Ils n’exposent du problème que ce qui convient à leur intérêt du moment. Les solutions qu’ils préconisent sont mal étudiées ou partent d’un point de vue exclusif. En quoi ils se font grandement tort à eux-mêmes; les premiers, parce que les agriculteurs sérieux — l’agriculteur est de sa nature très déliant — ne se
ESSAIS^ÉCOXOMigUES
laissent pas éblouir par les théories chatoyantes de leurs prétendus amis ; les seconds, parce qu’en avançant, à l’appui de leurs demandes, des assertions incomplètes ou inexactes, ils provoquent la liposte victorieuse des intérêts contraires.
Mais, quelque grande qu’on fasse la part des exagéi ations, il faut reconnaître que la crise agricole n’en existe pas moins et qu’elle est intense, profonde, générale. Pour ne citer que quelques-uns des faits les plus saillants, je vais passer rapidement en revue les principaux pays dans lesquels on s’en plaint surtout.
En France, le ministère du commerce a chargé, il y a quelques années, la société nationale d’agriculture, d’organiser une enquête sur la situation de 1 agricultui e dans ce pays. L’enquête a porté sur douze points, ainsi déterminés j)ar le programme ministériel: 1“ La division de la propriété; 2® la ptoduction des céréales; 3” l’élève et l’engraissement des bestiaux et leurs divers produits ; 4“ la production des plantes industrielles; 5" la culture forestière ; 6“ les métiers qui se rapjîortent à l’agriculture; 7“ les outils et instruments aratoires; 8" le drainage, les irrigations et autres travaux pour 1 amélioration du sol ; 9° l’usage des engrais naturels et artificiels; 10° le nombre des ouvriers agricoles et leurs salaires; 11° l’impôt foncier et les autres charges qui grèvent la propriété foncière; 12° les voies de communication et les débouchés. Des rapports spéciaux, au nombre de quarante-huit, ont
LA CRISE AGRICOLE 36
été présentés sur ces douze points; des discussions approfondies ont eu lieu ensuite, au sein de la société nationale d’agriculture, et le gouvernement fait actuellement son possible pour tenir compte des plaintes et des conclusions qui lui ont été soumises, soit en développant les moyens d’encouragement et d’instruction, soit en complétant le réseau des voies de transport, soit en dégrevant l’agriculture des impôts trop onéreux pour elle.
En Angleterre, la commission royale d’agriculture a délégué aux Etats-Unis deux experts pour y étudier les causes de la supériorité de ce pays quant à la production agricole. Ces experts, MM. Clare Read et Albert Pell, membres du parlement, sont revenus avec un rapport attachant sur les grandes exploitations agricoles qu’ils ont visitées dans les contrées de l’est, du centre et de l’ouest des Etats- Unis et en partie aussi au Canada. Ils s’occupent successivement dans leur rapport de la production des grains et autres récoltes, de l’élève du bétail et du profit qu’on en tire, des produits de la laiterie, des chevaux, des moutons et des laines, des porcs et des volailles, des chemins de fer et transports, des ouvriers agricoles, du ministère de l’agriculture, du régime de la propriété. Leurs conclusions sont dignes d’être relevées:
«Après tout, disent-ils, l’Amérique n’est pas un paradis; si l’on V trouve des terres neuves et fertiles à surfaces planes, sans rochers ni pierres, des plus favorables à l’emploi des machines modernes et d'une exploitation facile et économique,
on y rencontre aussi bien des difficultés qui placent les états dans une situation, sur certains points, inférieure à celle des \ ieux continents. Ces obstacles peuvent se résumer en quelques mots: hivers rudes, nécessitant l’arrêt de tous les travaux agricoles; sécheresses funestes; insectes nuisibles, et, dans les terres de pvciivie, quand il ne s’y trouve pas de lacs, rareté très grande de bonne eau potable. »
L.ette rareté d eau est, suivant les experts anglais, un des principaux obstacles au développement de 1 élevage du bétail, surtout des races perfectionnées. En revanche, la terre ne coûtant pas grand’chose, surtout dans l’ouest, il y a là d’immenses prairies a peuplei de bestiaux. Le chemin de fer joue un rôle important dans le développement de l’agriculture aux Etats-Unis. La nation ne néglige aucune occasion d étendre aussi loin que possible ce puissant élément de civilisation; elle ne dit pas que, poui établit un chemin de fer, il laut que le pays soit d abord peuplé, elle pose, au contraire, en principe, que le chemin de ter doit être construit avant tout comme moyen d’appel pour la population et pour en activer le développement.
Le rapport des délégués anglais, rempli de judicieuses observations et de faits soigneusement étudiés, a produit dans leur pays une grande impression. Il a aussi été remarqué en Erance, où le ministèi e de 1 agriculture en a ordonné une traduction. L’étude de la concurrence américaine présente en réalité pour tous les pays un intérêt de premier ordre, mais c’est incontestablement en Angleterre
LA CRISE AGRICOLE 369
que cette concurrence fait sentir ses effets les plus immédiats et les plus considérables; c’est là qu’elle contribue surtout à l’intensité de la crise agricole. Nous aurons l’occasion, ifn peu plus loin, de nous en convaincre. En attendant, voici le tableau très chargé qu’un propriétaire anglais, dans une lettre publiée par le Times en juin 1880, faisait de l’état de l’agriculture anglaise :
« Chaque jour nous apporte un nouveau témoignage de la crise sérieuse que notre agriculture traverse. De toutes les parties du pays il nous revient que des fermes sont sans tenancier, et quelques-unes complètement délaissées. On nous dit, par exemple, qu’une ferme a été louée à la seule condition que le fermier paie la dîme et les impôts. Une autre, qui rapportait un fermage de 22 shelHngs par acre, a été remise pour 8 sheîlings, qui ne représentent pas l’intérêt des capitaux engagés par le propriétaire pour les bâtiments et le drainage. Toujours moins de capitaux s’en vont vers l’agriculture, le nombre des bestiaux diminue, et l’agriculture décline généralement. La situation deviendra toujours plus mauvaise, vu que les vapeurs en partance pour l’Amérique et nos colonies sont constamment encombrés. Les jeunes gens recueillent leur patrimoine et quittent journellement .nos rivages. »
En Allemagne, la réformée des tarifs douaniers a eu en grande partie pour cause ou pour prétexte la crise agricole. On n’a sans doute pas oublié la clameur qui s’éleva dans ce pays, en 1879, de la part des grands propriétaires fonciers (die Agrarier), pour demander l’établissement de droits protecteurs sur le blé et la viande. Dans une lettre publique à
M. de Bismarck, le baron de Thüngen (Franconie)
exposait ainsi la situation de l’agriculture en Allemagne :
« La classe agricole moyenne est sur le point de disparaître; les riches capitalistes acquièrent pour peu d’argent de grands latifundia dont ils font des pâturages; le paysan redevient ce qu’il était il y a deux cents ans, un simple berger. Une partie du peuple des campagnes émigre ; le reste devient démocrate socialiste, et la révolution sociale se trouve ainsi préparée; elle finira par le césarisme. C’est le tableau que j’ai sous les yeux, c’est l’avenir inévitable si l’on ne vient pas énergiquement en aide à l’agriculture, et les signes des temps se multiplient. Les faillites d’agriculteurs ressemblent à une avalanche; la propriété foncière est dépréciée au dernier point; les hypothèques les plus solides ne sont pas couvertes en cas de liquidation; la population de districts entiers ne travaille plus que comme des serfs pour le compte de 1 usurier juif, qui les chasse de leurs fermes quand il juge le moment lavorable. L’élément campagnard sait supporter bcaucoup; ses peines et ses maux demeurent longtemps cachés; mais quand une fois ils viennent à se manifester, c’est d’une manière irrésistible et continue, et nous entrons maintenant dans cette phase. »
Le cnancelier de 1 empire n’était pas homme à négliger une alliance aussi nécessaire que celle des agriculteurs pour faire aboutir ses plans financiers, basés sur un relèvement des tarifs douaniers. Malgré l’exagération évidente des doléances du baron de Thüngen, on entra donc dans les vues des grands propriétaires ; mais l’augmentation des droits d’entrée sur les céréales et d’autres produits agricoles a été loin de répondre à leur attente. Trop d’intérêts s’v
LA CRISE AGRICOLE
opposaient. On a dû fixer des droits beaucoup plus modérés, et qui n’ont naturellement satisfait ni les producteurs ni les consommateurs. Il est du reste à remarquer que c est le seul domaine dans lequel l’empire ait témoigné, comme tel, de sa sollicitude pour l’agriculture. Les autres remèdes sont abandonnés à l’initiative des états particuliers qui, il faut le leconnaître, font leur possible pour améliorer la situation.
L’Autriche est en proie aux mêmes préoccupations. Les tableaux officiels dressés depuis 1870, pour tous les pa}'s cisleithaniens, relèvent une progression inquiétante de la dette hypothécaire. Les appréciations varient sur la valeur de ces tableaux, mais d’après un auteur allemand, M. le D" Eugène Jager, on pourrait admettre une augmentation minimale de cette dette de 50 à 60 millions de francs par année, ce qui fait dire à cet auteur que l’agriciilteur autrichien est réduit à vivre uniquement «du prix que représente sa journée de travail», que « la propriété du sol a cessé de produire un intérêt » et que, par conséquent, «le paysan est devenu, sur le sol qu’il a hérité, un simple journalier au service de son créancier hypothécaire. » On assure que le prix de la propriété foncière a fléchi de 30 7o en comparaison de 1870. En Hongrie et en Stvrie, des maisons de campagne sont vides, parce que personne ne veut prendre les charges qui les grèvent. Le capital fuit les placements agricoles; le paysan, couvert de dettes, néglige ses champs, abat ses fo-
rêts, nuit ainsi au climat, laisse périr ses bâtiments et ses outils, se livre à la boisson et au découragement.
L’Italie poursuit en ce moment une immense enquête agraire dont les volumes s’entassent sans que la fin paraisse prochaine. Pour cette enquête, décrétée par une loi du 12 décembre 1878, il a été mis a la disposition d’une junte parlementaire une somme de 125 000 fr., destinée à provoquer la rédaction de monographies sur les diverses cultures pratiquées dans les difterentes parties du royaume. Dans une introduction fort bien faite, la junte résume et examine les plaintes générales sur la situation. Elle déclare qu il faut faire dans ces plaintes une très large part au pessimisme :
« On prétend que l’état de l’économie rurale, après vingt années de gouvernement national, laisse tellement à désirer, soit sous le rapport de la production, soit sous celui de la condition de ceux qui travaillent la terre et de la propriété, que si cet état ne se modifiait pas d’une manière essentielle, il fournirait à ceux qui ont condamné la restauration de l’Italie un formidable argument pour soutenir qu’elle n’a pas eu de base sérieuse, du moment que la coïncidence, toujours immanquable dans les sociétés humaines, entre la grandeur politique et la prospérité de l’agriculture, persiste chez nous à faire défaut. L’Italie a toujours été chantée comme un jardin
de la nature... Mais qu’ont fait ses habitants et que continuent-ils à faire de tant de privilèges enviés?»
Les pessimistes relèvent le lait qu’aucun autre pays de l’Europe ne présente une étendue relativement aussi considérable d’espaces improductifs; que
1 Italie, avec une population des trois quarts de la population française et une superficie de plus de la moitié de celle de la France, ne produit que pour trois milliards de denrées, tandis que la France en produit douze milliards ; qu’elle ne fournit pas même les céréales nécessaires à la consommation de ses habitants. Ils comparent leur pays à l’Irlande et déclarent qu’il faudrait, pour sauver l’agriculture italienne, «un miracle d’énerfnV trovoîi Ho
LA CRISE AGRICOLE
remède doit être cherché ; il estime que la Suisse serait en état de fournir à son alimentation sans faire appel à l’étranger (?).
D’autres hommes compétents ne partagent pas en tout point cette manière de voir. Ils voient la principale cause du mal dans la mauvaise organisation du crédit agricole. L’un d’eux m’écrivait l’autre jour à ce sujet :
« Je parcours depuis bien des années les vingt-cinq cantons de la Suisse pour y donner des conférences agricoles, et partout c’est la question du crédit qui m’est signalée comme la plus brûlante. Il y a là une plaie A'ive qu’il faudrait s’attacher avant tout a guérir. Toutes les autres questions, telles que celles de l’enseignement agricole, de l’amélioration du bétail, de l’assurance contre la grCde, viennent en second rang. Depuis vingt ans, l’agriculture n’a pas fait d’épargnes. La propriété a été payée trop chère, elle a dû s’endetter gravement, et le petit agriculteur ne travaille plus que pour les intérêts de sa dette. Aussi des centaines de propriétés sont-elles vendues bien au-dessous de ce qu’elles ont coûté. »
La récente création d’un département fédéral de l’agriculture (1879) a rendu l’étude du problème agricole beaucoup plus générale. On attend du nouveau dicastère qu’il trouvera des solutions qu’ont vainement cherchées les administrations cantonales ou qu’elles étaient impuissantes à faire prévaloir. J’ai indiqué, en septembre dernier, dans un essai sur les progrès de l’économie nationale en Suisse, la tendance qui e.xiste de centraliser successivement tous les services économiques. La constitution fédélale de 1874 a été a un très haut degré l’expression
de cette tendance, qui se révèle de nouveau par un déluge de postulats et de motions dans l’assemblée fédérale. C’est l’agriculture qui est maintenant l’objet de toutes les sollicitudes. Rien de mieux. Seulement, pour faire tout ce qui est demandé, il sera nécessaire d’élargir de nouveau les compétences de la confédération. Qu’on ne s’y trompe pas. Bien des faiseurs de motions n’y ont peut-être pas songé, et il est possible que plus d’un reculera devant les conséquences de son initiative; mais je crois qu’il sera maintenant difficile de retenir la pierre qu'on a mise en mouvement. Quoi qu’il en soit, l’agriculture suisse n’échappe pas non plus aux conséquences du malaise général, c’est là un fait incontestable.
« L'agriculture se meurt si on ne lui vient en aide», telle est donc la funèbre prophétie qui retentit partout en Europe, dans les parlements, dans les sociétés d’agriculture, dans la presse, et qui sert de thème à un nombre considérable de motions, de
livres, de brochures et d’articles de journaux. Les idées les plus contradictoires et, je dois le dire, souvent aussi les plus déraisonnables sont exposées sur les causes du mal et sur les remèdes qui doivent le dissiper. Pour qui est appelé à débrouiller autant que possible le chaos de ces opinions multiples, la tâche est quelquefois rebutante. On s'en console en pensant que peut-être Paul-Louis a eu raison de dire : « Sur toutes choses publiez votre pensée :
bonne, on en profite ; mauvaise, on la corrige et on
en profite encore. » C’est de ce conseil que pour ma part je m’inspire en abordant une étude aussi complexe.
Tout d’abord, je dois dire que si je constate, à la suite de tant d’autres, l’existence de la crise agricole, c’est en faisant certaines réserves. A mon avis, beaucoup de gens ont le tort de croire que cette crise est un fait unique, extraordinaire, qui ne s’était jamais vu précédemment. Quand on souffre, on voit non seulement le présent, mais l’avenir sous des couleurs sombres, et l’âge d’or paraît être dans le passé. Mais quand la souffrance a pris fin, c’est au contraire l’avenir qui devient rose et bleu. Aujourd hui, il semble aux agriculteurs éprouvés par la crise, que précédemm.ent des choses aussi tristes ne se voyaient pas; ils se figurent que les conditions actuelles ne pourront jamais s’améliorer. La nature humaine est sujette à ces erreurs bien pardonnables. Mais à examiner la situation d’un point de vue plus élevé, à consulter les enseignements de l’histoire, à suivre attentivement la marche de l’humanité, on se convainc bientôt que les crises, agricoles ou autres, sont des périodes de transformation qui se présentent à intervalles plus ou moins éloignés, dont les causes varient, mais dont les résultats sont presque toujours profitables à l’ensemble de la société. Sans doute, cette transformation forcée a quelque chose de pénible; il est dur, lorsqu’on croyait sa prospérité fondée sur le roc, de voir le roc s’émietter comme du sable et l’édifice s’efton-
LA CRISE AGRICOLE
drer. Ce sont là les coups du sort, ou pour mieux dire les actes d’une providence supérieure qui sait ce qu’elle fait, et c’est à notre intelligence, aidée de notre énergie, à chercher le meilleur parti qu’on peut tirer des circonstances nouvelles.
Je n’ai pas le dessin d’écrire une histoire, même abrégée, des crises agricoles; l’étude des questions actuelles m’entraînera déjà assez loin. Qu’il me soit cependant permis de faire ici un rapprochement curieux, pour montrer que ce n’est pas d’aujourd’hui qu’il y a des crises agricoles et qu’on s’en plaint. Je parcourais l’autre jour un livre fort intéressant et curieux sur l’administration de l’agriculture en France au temps de Louis XVI; c’est un recueil des procès-verbaux et des rapports d’une commission de l’agriculture, qui a fonctionné de 1785 à 1787. Cette commission, à la tête de laquelle se trouvait Lavoisier, était chargée de donner son avis motivé sur les questions purement techniques: perfectionnement des procédés de culture, machines et outils, amendements et engrais, création de prairies artificielles, multiplication du bétail, amélioration des races, introduction en France des espèces étrangères, animales ou végétales, destruction des insectes nuisibles et remèdes à opposer aux maladies du blé, de la vigne, etc.; — toutes questions qui, comme on le voit, ne sont pas nées d’hier seulement. La commission, non contente de fournir des rapports sur ces points spéciaux, s’avisa aussi de faire une incursion dans un domaine sur lequel on ne l’avait
pas consultée, probablement parce qu’on ne tenait pas à avoir son avis. Le 31 juillet 1787, Lavoisier présenta au contrôleur général des finances, Laurent de Villedeuil, un rapport extrêmement remarquable sur les causes politiques et sociales de l’infériorité agiicole de la France. Après avoir signalé en première ligne le défaut de lumière et d’instruction, apiès s être attaqué à la taille, aux corv^ées, aux champarts et dîmes, aux droits de consommation, à la banalité des moulins, aux droits de parcours, etc., il finit par indiquer comme une cause essentielle le S3"Stème prohibitif pour les denrées.
«On ne doit plus être étonné, continue-t-il, si, au milieu de tant d obstacles, 1 aj^riculture est lan^^uissante en France, si un ro\'aume essentiellement ajfricole, et qui devrait exporte! des productions de toute espèce, manque de chanvre, de lin, d huile, de laine, de bestiaux; s’il en tire considérablement du dehors, et s'il est à la merci de l’étranger pour
une grande partie des objets auxqmds son sol est le plus propre.
«Le comité de l'agriculture a remis au ministre des mémoires détaillés sur tous ces objets et sur beaucoup d’autres. 11 y a démontré que la production territoriale du rovaume était susceptible d’être presque doublée; qu’à fertilité égale, un arpent de terre en Angleterre rapportait deux cinquièmes de plus qu’en France; que de tous les genres d’industrie, l’agriculture était le plus retardé en France, et que nous étions plus près de rivaliser avec l’Angleterre pour nos manulactures que pour notre agriculture. La nation française n est cependant ni moins laborieuse, ni moins active que la nation anglaise, elle est propre comme elle à toute espèce d’industrie: nouvelle preuve que cette activité, cette industrie sont combattues par nos institutions et nos lois. »
La révolution française s’est chargée de réaliser le programme magistral de Lavoisier. Elle a écarté, de sa main vigoureuse, les obstacles qui s’opposaient en France aux progrès de l’agriculture. Son exemple a été imité ailleurs, et partout on a salué avec joie l’œuvre émancipatrice. Chose curieuse, aujourd’hui de nombreuses voix demandent qu’on relève ces mêmes obstacles, de nation à nation. On cherche le remède où précédemment on vo}xiit le mal. Ne se trompe-t-on pas grandement? Je le crois, pour ma part, et j’aurai l’occasion d’\' revenir. Par ce rapprochement, j’ai voulu simplement montrer que les questions agricoles du moment ont une étrange ressemblance avec celles du passé.
Du reste, on ne saurait disconvenir que les éléments de la crise actuelle ont aussi, sous plus d’un rapport, ,un caractère particulier et nouveau. Bien que, dans des questions aussi complexes, il soit difficile, pour ne pas dire impossible, d’analyser successivement et séparément, d’une manière satisfaisante pour l’esprit, chacune des parties dont elles se composent, je veux cependant essavœr de classer en trois grands groupes les causes que je vois à la présente crise agricole. Ces divisions n’ont rien et ne peuvent rien avoir d’absolument rigoureux; elles ont uniquement pour but de faciliter cette étude. Je chercherai donc à expliquer comment il me paraît que la crise actuelle tient à des causes naturelles, — à des causes législatives et sociales, — et à des causes individuelles. Je m’eft'orcerai en particulier
d indiquer en quoi elle me paraît se distinguer des crises précédentes, et de rechercher ce qu’il y a de véritablement applicable dans les moyens de tout genre qu’on a proposés pour y remédier.
Au nombre des causes naturelles, il faut placer au premier rang les mauvaises années. La défavenr des saisons n’a cependant rien qui soit seulement particulier à notre époque. Du temps de Joseph, et bien avant, on connaissait déjà les années maigres succédant aux années grasses. On a voulu établir de nos jours que les mauvaises années revenaient, non pas tous les sept ans comme sous les pharaons, mais tous les dix ans ou dix ans et demi en
moyenne. C’est un économiste anglais, M. Stanley levons, qui a présenté cette théorie, en l’appuyant d’un tableau statistique remontant jusqu’à 1720. Il attribue le retour périodique des années critiques à 1 influence des taches du soleil. Si intéressante que soit la question, la place me manquerait ici pour la traiter en détail et indiquer sur quelles hypothèses physiques et économiques M. fevons fait reposer sa doctrine. Il se peut qu’il y ait effectivement
une loi de la nature réglant la production terrestre en corrélation avec les phénomènes solaires, et la découverte de cette loi serait précieuse pour l’agriculture et le commerce. Ce qu’il y a de certain, dans tous les cas, c’est que la crise agricole
actuelle tient en partie à une série de mauvaises récoltes.
Or, cette cause ayant toujours existé, l’agriculteur a tort, en Europe comme ailleurs, lorsqu’il n’en tient pas sérieusement compte dans ses calculs. L’industriel et le commerçant ont aussi leurs années de crise, et ceux-là se ruinent sûrement qui établissent tout leur budget sur les années de prospérité exceptionnelle. De même l’agriculteur dont la propriété est évaluée d’après le rendement des meilleures récoltes, dont le train de maison est trop coûteux, se trouve dans une situation où les années maigres lui feront fatalement perdre l’équilibre. Malheur à qui n’a pas suivi le conseil de Joseph à Pharaon, de bâtir des greniers pour serrer le superflu des années d’abondance!
C'est évidemment la prévoyance individuelle qui doit obvier, autant que possible, aux conséquences de l’incertitude et de l’inégalité des saisons. Il y a sans doute d’autres fléaux qui atteignent trop souvent l’agriculture et contre lesquels il n’est pas toujours possible de se prémunir. C’est le cas des inondations, du gel, de la grêle, des insectes et autres parasites nuisibles. Mais leur action reste presque toujours locale, et le principe fécond de l’assurance permet d’en atténuer les effets dans bien des cas. L’état a aussi un devoir à remplir sous ce rapport, sans jamais perdre de vue, toutefois, que son rôle est de favoriser l’initiative individuelle, et non point de se substituer complètement à elle. Le socialisme.
LA CRISE AGRICOLE
ESSAIS ECOXOïAIIQUES
LA CRISE AGRICOLE
dans le bon sens du mot, et l’individualisme, doivent se compléter l’un l’autre. Il 3' a des luttes qui ne peuvent être entreprises que si elles sont organisées par la loi, mais la prévoyance individuelle demeure l’un des plus sûrs éléments de réussite.
A moins qu’il ne s’agisse d’un mal qui prenne une grande extension, comme par exemple le phylloxéra, les fléaux que nous venons d’énumérer sont des causes naturelles de misère locale ; ils n’infiuent pas sensiblement sur la crise agricole générale. Un soleil trop ardent ou des pluies trop persistantes causent des désastres beaucoup plus étendus. On a cherché à en corriger l’effet par des mo\"ens empruntés au système protecteur. Tel était ce qu’on a appelé, en France et en Angleterre, l’échelle mobile. Ingénieux expédient, imaginé par les grands propriétaires du sol pour s’assurer un rendement mo3"en, bon an mal an, l’échelle mobile consistait dans la fixation ofticielle du prix qui, au dire des intéressés, était strictement rémunérateur pour leurs produits, et les concurrents étrangers avaient à payer, sous la lorme de droits d’entrée, la diflérence entre le prix de revient de leurs marcdiandises, établi par leurs rivaux, et le orix soi-disant rémnnpr.nipm* rlpc
relies qui tendent à ramener tous les profits à un commun niveau, une force que le despotisme ne parvient pas facilement à vaincre. » L’échelle mobile a donné lieu à de tels abus, elle a provoqué de telles souffrances, non seulement dans les populations industrielles qu’elle affamait par le renchérissement énorme des subsistances, mais dans les populations agricoles elles-mêmes, pour lesquelles elle semblait être avantageuse, qu’elle est tombée sous l’animadversion générale, pour ne jamais être relevée, espérons-le, dans aucun pays h
Une autre cause naturelle qui, celle-ci, tient bien à notre époque, c’est l’accroissement de la population européenne. Il est certain que la production des subsistances n’a pas suivi la même progression ascendante. Cet accroissement de population s’est essentiellement produit dans les pays manufacturiers, surtout en Angleterre. Le développement de la grande industrie a eu pour conséquence de multiplier la production et de faciliter les échanges; il en est résulté, suivant une loi naturelle invariable, une plus forte densité de la population. « Là où naît un pain, naît un homme», dit un axiome économique, anglais, je crois. Les salaires plus abondants, plus élevés et plus sûrs, ont rendu les mariages plus
^ On en a cependant fait la tentative en France l’année dernière (1S94), mais elle n’a pas abouti, grâce à la Russie, qui a fait savoir qu’elle voyait dans cette mesure une sorte d’hostilité commerciale. Dès lors, on a songé à instituer en France ce qu’on appelle <c le cadenas », c’est-à-dire la perception immédiate du droit décrété par le gouvernement, sans tenir compte des expéditions et des marchés en cours.
nombreux et les unions plus fécondes. Quelques données statistiques vont l’établir d’une manière certaine. Je les emprunte directement, pour la plupart, à des sources officielles.
En Angleterre la population qui, dit-on, ne s’était accrue que de deux millions d’habitants pendant tout le XVIII® siècle, était en 1801 de 8 892 536 habitants. A la même époque elle était, pour tout le Royaumie-Uni, de 16 237 300. Voici maintenant l’augmentation qui a eu lieu de dix en dix années.
Angleterre
Royaume-Uni
Ainsi dans ce pays, essentiellement manufacturier, la population a triplé depuis le commencement du siècle, sauf en Irlande, essentiellement agricole, où les subsistances font défaut et où l’émigration a
^ La faible augmentation provient de l’émigration irlandaise qui commence en 1847. Deux années auparavant (1845), la population de rirlande avait atteint son point culminant: 8295061. En 1851, elle n’est plus que de 6574278; en 1861, de 5 79^9^7? 1S71,
de 5 412 377.
LA CRISE AGRICOLE
fait descendre rapidement le chiffre de la population, grâce, il faut le reconnaître, à un système agraire déplorable.
En France, la population comptait, en 1801, 27 859 685 habitants; en 1811. 29 889 040; en 1821, 30 461 875; en 1829, 32 322 633. Je saute les années intermédiaires, et j’arrive au recensement de 1876, qui donne à ce pays, après la perte de l’Alsace- Lorraine, une population de 36 905 788, en 1891, 38 343 192. La France est notoirement un des états où le nombre des naissances suit la progression la plus lente, ce qui tient à diverses causes auxquelles je ne veux pas m'arrêter.
L’Allemagne est dans des conditions bien différentes. On ne possède malheureusement pas de statistiques complètes sur la population de ce pays dans la première partie du siècle. M. Maurice Block constate que, malgré l’émigration qui lui enlève tant de forces vives, la population, qui était, en 1840, de 32 750 000 âmes, a atteint, en 1860, 37 745 000 âmes et, en 1880, 45 194 000 âmes, 1890,49 428 470.
Les nombreux remaniements qu’a subis la carte de l’Autriche-Hongrie ne permettent pas d’établir une comparaison, exacte à tous égards, entre les ^ chiffres des derniers recensements et ceux des années antérieures. On peut seulement évaluer qu’en 1830 les provinces qui composent actuellement cet état comptaient 30 000 000 d’habitants ; le recensement de 1869 lui en attribue 35 634 858, celui de 1879, 37 741 278, 1890, 41 384 956.
En Italie, uniquement agricole jusque dans les dernières années, l’augmentation est assez rapide: en 1800, 17 237 421 fîmes; en 1861, 25016801; en 1871, 26 801 154; en 1878, 28 209 620; en 1893, 30 724 897.
Enfin, quant à la Suisse, voici les chiffres officiels que l’on possède :
Si l’on considère l’ensemble des pays que je viens de nommer, et qu’on cherche à suppléer à l’absence partielle de statistiques pour la première partie du siècle, j’estime qu’on ne s’éloignera pas trop de la vérité en évaluant l’augmentation générale à la moitié de la population qui existait dans ces mêmes pays au commencement du siècle. Cette augmentation serait au moins des deux tiers si l’on y ajoutait les individus que l’émigration a entraînés vers les pays d’otitre-mer.
Avec la moitié plus de bouches à nourrir, l'Europe n’a certainement pas la moitié plus de bras au service de l’agriculture. Elle en a très probablement moins qu’au commencement du siècle, à en juger par l’augmentation énorme de la population des villes et par le nombre croissant des ouvriers de fabrique. Il est vrai que les procédés de culture ont été améliorés et que le travail de l’homme est en partie remplacé par celui des machines agricoles.
LA CRISE AGRICOLE
Sous l’inlltience de Liebig et d’autres agronomes, la culture est devenue plus intensive; mais il n’en est pas moins établi que l’Europe ne suffit pas à produire les aliments qu’elle consomme.
Les matières alimentaires par excellence sont le blé et la viande. Or, voici quelques indications qui feront voir à quoi nous en sommes sous ce rapport. L’Angleterre présente un déficit croissant pour la production du blé. Depuis 1830 elle a dû importer les quantités suivantes :
4 748 100 quintaux 12 477 000 21 848 600 35 962 700 50 495 127 ^ »
D’après M. Clément Juglar {Economiste français du 13 décembre 1879), la Grande-Bretagne ne produit annuellement que la moitié de sa consommation de blé, estimée i\ 110 000 000 de quintaux, dont moitié est fournie par la production du sol et moitié par les importations de l’extérieur, soit en valeur 32 100 000 livres sterlings ou plus de 800 millions de francs pour chacune des provenances.
La production annuelle du blé en France est en moyenne de 102 millions d’hectolitres. Dans les années ordinaires, elle suffit à la consommation du
^ Cette augmentation a continué dès lors. En 1893. la valeur de cette importation était de U 51 180000, ce qui représente au moins 70 000 000 de quintaux.
pays. Dans les bonnes années, la France a du blé à revendre, mais en cas de mauvaises récoltes, elle doit en demander à l’étranger. Ainsi, en 1879, son déficit a été de vingt millions d’hectolitres, qui lui ont été fournis par les Etats-Unis.
L Allemagne, il y a dix années, exportait du blé ; aujourd’hui elle doit généralement en importer. Le docteur juger évalue cette importation, pour les années 1873 à 1877, à vingt millions de quintaux par année. Un autre économiste, le docteur Heitz, donne pour les années 1878 et 1879 un excédent d’importation de 23 millions et de 33 millions de quintaux. Cette augmentation est certainement en corrélation avec l’accroissement de population que nous venons de constater pour ce pays.
L’Autriche-Hongrie exporte dans les bonnes années et importe dans les mauvaises. L’Italie ne produit pas autant de céréales qu’elle en consomme. Enfin, la Suisse, avec une production moyenne qu’on évalue à 850 mille hectolitres, a importé, par exemple en 1881, 2 464 982 quintaux métriques de froment, 24 647 de seigle, 243 622 d’avoine, 163 235 d’orge, 294 792 de maïs. * On voit par ces chiffres combien M. Baumgartner se trompe quand, dans son mémoire mentionné plus haut, il soutient que notre pays pourrait produire ce qui est nécessaire à son alimentation. Il n’y a, au contraire, pas d’état européen dans lequel le déficit de production soit
’ En 1893; 3341033 q. m. de froment, 623947 d’avoine, 165849 d’orge, 523927 de maïs.
LA CRISE AGRICOLE 389
aussi considérable, et il nous serait absolument impossible de le combler.
En ce qui concerne la viande, l’Europe oceidentale n’est pas dans une situation meilleure que pour le blé. D’abord, il y a plus de bouches à nourrir qu’au commencement du siècle, puis la consommation de la viande a augmenté avec le bien-être général résultant de l’industrie; ensuite, le nombre des animaux de boucherie a plutôt diminué qu’augmenté. Un professeur d’agriculture à Prague, M. Lambl, s’est livré à une étude approfondie de ce phénomène économique, et a créé le mot dépécoratiou pour désigner cette diminution des produits de l’élevage. Un zootechnicien distingué, M. Zundel, a essayé, en 1879, d’évaluer la dépécoration pour les divers pa\'s de 1 Europe occidentale. En prenant une moyenne de 275 kg. par tête de gros bétail, et de 30 pour les petits animaux, et en répartissant le poids total obtenu sur le nombre d’habitants, il est arrivé à établir que la production animale est partout, sauf en Hongrie, en diminution, absolue ou relative, eu égard à la population croissante. J’emprunte quelques chiffres à ce travail.
En France, le poids vif du bétail, comparé au nombre des habitants, était
en 1852, de 139 kg. 68 par tête d’habitant
en 18/2, de 113 » 40 » » »
Angleterre, Allemagne. Italie.
1874, 122 kg. 73 1871, 128 kg. 27 1866, 54 kg. 20
ESSAIS ÉCONOMIfiUES
Autriche. Hongrie.
1857, 136 kg. 92 1857, 144 kg. 60
En Suisse, l’élève du bétail a été toujours en progressant, comme le démontrent les recensements décennaux. Mais c’est le développement de l’industrie laitière et de l’élève du jeune bétail destiné à 1 exportation qui sont la cause de cette augmentation. La production de la viande de boucherie tend au contl aire a diminuer d’année en année. Nos importations de gros et de petit bétail, presque exclusivement destiné à l’abattoir, ont été en 1880 de 231 775 têtes, en 1881, de 242 902 k
C est la Russie, ce sont l’Amérique et l’Australie qui ont la tâche de nous approvisionner du blé et de la viande que nous ne fournissons pas en quantité suffisante. La transformation et le développement des voies de communication et des moyens de transport se sont accomplis à point nommé pour permettre de combler facilement le déficit de nos subsistances. Ce que le sol des pays manufacturiers ne produit pas, nous est maintenant fourni en grande partie par nos propres émigrants établis dans les autres continents, où ils travaillent pour nos subsistances tout en consommant les produits de nos manufactures, que nous leur envoyons en échange.
Cette modification colossale, qui s’est opérée depuis le commencement du siècle dans l’Europe oc-
* l'.n 1893, malgré la disette de fourrage, on a importé 154468 têtes.
cidentale, et qui a détruit l’équilibre entre la densité de la population et la production des subsistances, est donc l’une des grandes causes de la crise agricole. Au premier abord, il peut sembler que l’agriculture européenne devrait tirer profit de cet état de choses. En règle générale, plus des produits nécessaires sont rares et recherchés, plus leur prix devrait s’élever. Mais ici la concurrence étrangère exerce un effet décisif dans le sens opposé. Non seulement elle ramène les prix à la limite normale, mais elle les fait souvent descendre au-dessous. Pour ne parler que du blé, si l'Europe a une bonne récolte et que les pays d’outre-mer en aient une médiocre ou une mauvaise, il se peut que le cultivateur gagne ici quelque chose. Mais ce cas sera de plus en plus exceptionnel, à cause des étendues toujours plus considérables livrées ailleurs à la culture des céréales, et de la nécessité de les vendre à tout prix pour faire place à la récolte nouvelle. Et dans les bonnes années pour le blé étranger, il est évident que le blé indigène pourra de moins en moins soutenir un prix rémunérateur, et descendra même plus bas que son prix de revient, surtout quand les épis auront été maigres en Europe. Un des exportateurs américains les plus importants disait à MM. Clare Read et Albert Peel : « Vos récoltes seraientelles meilleures, abaisseriez-vous plus encore les prix des produits de vos fermes, que nous continuerions à exporter chez vous. Les Etats-Unis produisent bien au delà de leur consommation, et nous
LA CRISE AGRICOLE
pas à la classe des grands propriétaires fonciers ne voudront jamais renoncer.
Est-il possible de remplacer avantageusement la culture du blé et l’engraissement du bétail par d’autres branches de la production agricole? C’est une question qui dépend trop des circonstances locales et individuelles pour être résolue doctrinalement. L’observation intelligente des faits conduira naturellement à cette transformation de l’activité rurale partout où elle est nécessaire et possible. Je ne crois pas, quant à moi, à un abandon général de la production des céréales et de la viande de boucherie dans l’Europe occidentale. Quoi qu’on en dise, ces deux branches de l’économie rurale donnent et donneront toujours des profits à ceux qui s’en occupent avec savoir-faire, dans les contrées véritablement propres à ce genre de productions. Mais il est évident que ceux qui, par routine, s’obstinent à rester dans les anciens errements, tomberont dans une situation de plus en plus précaire h Le mouvement de la vie sociale oblige toutes les classes, toutes les professions, tous les pays à modifier pour ainsi dire incessamment leurs conditions de travail et d’existence. Ceux qui s’attardent dans les vieilles ornières doivent s’attendre à subir les conséquences de leur impéritie.
Malgré tous les manquements qu’on peut reprocher à notre agriculture, la Suisse est peut-être le
^ Voir à ce sujet les intéressants travaux de M. L, Grandeau, professeur d’agriculture et collaljorateur du Temps,
serons toujours forcés de vous env^oyer nos excédents, » ^
Le sentiment de cette situation fatale a jeté depuis bien des années le découragement dans les classes agricoles. On a cherché le remède dans trois directions ; l’établissement ou le rétablissement de droits protecteurs ; le remplacement de la culture des céréales et de l’engraissement du bétail par d’autres occupations plus productives; l’amélioration des procédés.
Des tentatives ont été faites un peu partout pour le relèvement des droits d’entrée sur les blés et les bestiaux. Elles n’ont guère abouti qu’en Allemagne, dans la révision du tarif qui a eu lieu en 1879 et 1880, et n’ont d’ailleurs répondu ni comme fixation du taux, ni comme résultats acquis, à l’attente des propriétaires du sol. Dans les pa3^s manufacturiers, un relèvement des droits d’entrée est une impossibilité morale. Renchérir le pain et la viande seniit une mesure d’une impopularité devant laquelle les parlements reculeront toujours Le peuple, dans son ensemble, est heureux d’être sorti de l’ère des disettes, si fréquentes dans les siècles précédents, et même dans la première partie du nôtre. Le prix des subsistances s’est régularisé sous l’empire de la concurrence des produits étrangers. C’est un avantage précieux auquel tous ceux qui n’appartiennent
^ Cela se démontre encore aujourd’hui,
La France n a pas reculé, il est vrai, devant ce relèvement. Mais d abord, elle est un pays plus agricole que manufacturier. Et ensuite, la mesure n’a pas arrêté la baisse des prix du blé.
tillage, la multiplication des subsistances est possible dans une mesure considérable. Elle a certainement lieu, mais pas d’une manière suffisante. Ainsi M. A. Lesne a publié, dans le Journal d' Agriculture pratique, une étude très intéressante et très complète sur la production du blé en France depuis 1820. Il en résulte que le rendement moyen général a été par hectare:
France entière. Département du Nord.
11,80 hectolitres
1 / ,96 hectolitres.
soit pour la France entière une progression croissante de 3 Va 7o, par série de dix annuités, et une augmentation totale de 23,13 “/o en cinquante-huit ans; pour le Nord seul, une progression croissante de 3,65 7o environ par chaque période décennale et une augmentation totale de 35,76 ”/o en cinquantehuit ans. Ce n’est évidemment pas assez pour les dernières périodes où la chimie agricole et la mécanique ont fait de si grands progrès. Les cultivateurs ont besoin d’être stimulés et instruits:
« Ce n’est qu’après avoir augmenté notre propre production, de manière à fournir aux populations tout le blé nécessaire à leur consommation, qu’on sera en droit de se plaindre des approvisionnements qui nous viennent du dehors. Que
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pays qui a le mieux compris la nécessité de transtormei sa pioduction. Depuis que les chemins de 1er lui apportent les blés et i'arines et le bétail de boucherie à des prix qui défient toute concurrence, elle a restreint de plus en plus la culture des céréales et l’engraissement du bétail. Elle a reconnu que son sol produisait avec infiniment plus de profit des herbages délicieux, base de son industrie laitière. Elle a en conséquence développé cette industrie, dont les produits lui permettent d’acquérir son pain et sa viande d’une manière plus avantageuse que si elle s’obstinait à les produire ellemême.
C est aux agriculteurs de chaque contrée à avoir ainsi les yeux ouverts sur leurs véritables intérêts, et à donner une nouvelle direction à leur activité lorsqu’ils trouvent nécessité ou avantage à le faire. L état peut aider l’initiative individuelle en créant des stations d’essai et en s’appliquant à répandre une saine instruction agricole. Mais il n’existe évidemment pas de solution générale au problème qui se pose pour chaque agriculteur, appelé à choisir les branches de production les plus lucratives, dans les conditions données.
Une réponse plus facile, c’est celle à la question . Peut-on perfectionner les procédés de culture des céréales et d’engraissement du bétail? 11 n’y a pas d’hésitation à avoir, la réponse doit être affirmati\ e. Avec les progrès de la science, le développement de l’instruction et le perfectionnement de Fou-
pouti ait répondre 1 agriculture si on lui reprochait d’avoir doiini pendant que la population proj^ressait? . . Qu’elle hâte donc le pas maintenant pour reg-afïner le temps perdu, qu’elle multiplie ses produits, et quand ils seront au niveau des besoins de la consommation, la concurrence étrangère tombera d’elle-même. »
Ainsi s’exprimait récemment M. Maurice Block, et les conseils qu’il donne renferment sans contredit une grande part de vérité h
Mais ce ne sont pas seulement les procédés de culture et d’engraissement qui doivent être perfectionnés. Le commerce de ces deux denrées importantes devrait aussi être simplilié et par conséquent rendu moins onéreux pour les producteurs. Sous ce I apport les Etats-Unis donnent un exemple remarquable. MM. Clare Read et Albert Pell font du
commerce des blés dans ce pays la description suivante :
« Le fermier anglais, disent-ils, vend les produits de sa ferme en se rendant personnellement au marché voisin avec un échantillon de sa marchandise, et en se guidant, pour les prix du jour, sur les renseignements qu’il obtient sur place. En Amérique on opère autrement: sitôt que le blé est battu, il est porté au magasin du chemin de fer le plus rapproché et déposé dans l’élévateur du lieu. Là se trouve un agent des grands négociants en blé, toujours disposé à acheter au cours du jour. Ces prix sont contrôlés dans la mesure de la volonté du vendeur, auquel il est loisible de se référer aux
Mais c est surtout M. I,. Grandeau, dans ses travaux déjà cités, qui a mis eu évidence combien l’agriculture française avait besoin dJ progresser, et les résultats excellents qu’elle obtiendrait par une amélioration de ses méthodes de culture et par la sélection des semences.
LA CRISE AGRICOLE
journaux qui, en Amérique, grâce à l’usage universel du télégraphe, sont en réalité des bulletins de nouvelles. L’argent est livré contre remise du grain, qui passe dans l’élévateur pour y être classé, pesé et mis en état; à l’aide d’un bulletin de livraison, le grain est placé à la disposition de l’acheteur ou des futurs détenteurs du bulletin. »
Ce S3’stème a, entre autres avantages, celui d’épargner au cultivateur la construction coûteuse de granges ou de greniers, dans lesquels la récolte est exposée à des risques de diverse nature jusqu’au moment où elle peut être utilisée. Il n’y a pas non plus de chômage de capitaux, et le producteur subit moins les contre-coups de la spéculation.
Les tarifs de transport par eau et par chemins de fer jouent évidemment un grand rôle dans la concurrence des produits étrangers. Ils peuvent gêner ou faciliter cette concurrence d’une manière très injuste, soit pour les consommateurs, soit pour les producteurs indigènes. L’état a le devoir d’intervenir toutes les fois que l’égalité dans les conditions de la lutte se trouve détruite ; il ne doit pas tolérer que les prix des subsistances se trouvent haussés ou abaissés artificiellement par des combinaisons de tarifs contraires à l’équité. Mais c’est à cela que doit se borner son intervention à cet égard.
En somme, les causes naturelles de la crise agricole me paraissent résider, d’une part, dans les phénomènes physiques des dernières années, et d’autre part, dans la rupture de l’équilibre, effectuée depuis longtemps, entre la densité de la population et la
HT
production des subsistances. Ces causes ne se laissent pas détruire, et le moyen d’en atténuer les eftets ne doit pas être cherché dans le protectionnisme, mais dans le perfectionnement des procédés, dans 1 adaptation des cultures aux milieux qui leur conviennent, dans le développement de l’instruction agricole et dans l’esprit individuel d’observation, de prévoyance et d’initiative. L’agriculture européenne doit sortir de sa routine; elle doit aussi améliorer le commerce de ses produits ; aux causes naturelles si puissantes qui contribuent, pour la plus grande mesure, à la placer dans une situation critique, elle doit savoir opposer, avec un redoublement d’énergie, les deux seuls vrais facteurs de la prospérité humaine: le travail et l’économie.
Après les mauvaises récoltes et la concurrence étrangère, le mal général dont l’agriculture se plaint, c’est celui que Rabelais, dans son almanach de « pronostication pour l’an perpétuel », appelait faiilte d’argent. 11 n’y a en effet qu’un cri là-dessus dans tous les pays: l’agriculture manque d’argent, et de crédit pour s’en procurer! Elle est dans un cercle vicieux ; pour pouvoir améliorer ses procédés, développer sa production et tenir tête à l’étranger, il lui faudrait des capitaux ; mais les capitaux ne vont pas vers elle, même lorsqu'ils chôment faute de bons placements dans l’industrie ou le commerce. A quoi
LA CRISE AGRICOLE
LA CRISE AGRICOLE 401
Quelques chiffres donneront une idée de la division de la propriété en Europe. Ainsi, en Irlande, on compte environ 20 000 propriétaires ; c’est extrêmement peu, mais leurs domaines sont répartis entre 600 000 fermes, dont plus de 100 000 sont trop petites pour assurer l’existence du fermier et de sa famille; on y ressent donc aussi sous une autre forme les inconvénients du morcellement du sol. En France, il y a approximativement 3 200000 propriétaires pour 51 millions d’hectares; la mo}’enne d’une propriété est ainsi de 16 hectares seulement; de plus, le sol de la France est partagé en 140 millions de parcelles. En Suisse, la propriété est encore plus divisée; on comptait, par exemple dans le canton de Berne, en 1868, sur un demi-million d’habitants, 88 700 propriétaires fonciers, ce qui, en admettant à peu près cinq personnes par famille, fait que les cinq sixièmes de la population totale du canton se composent de propriétaires fonciers ou de gens ayant un intérêt dans la propriété loncière. Dans d’autres cantons, le morcellement est poussé plus loin peutêtre; c’est le cas partout où les terres cultivables sont rares; par exemple, un professeur à l’école d’agriculture de Coire m’a assuré qu’il connaissait à Bergen un petit terrain, à l’ombre d’un grand noyer, divisé en trente-six parts à la suite d’héritages ; aucun propriétaire ne voudrait céder son lopin, même à bon prix. Il faut du reste ajouter que nulle part comme en Suisse l’industrie n’est combinée avec les occupations agricoles; c’est ce
ment eu pour effet d’endetter la propriété foncière pour satisfaire ceux des héritiers qui voulaient sortir de l’indivision et demandaient qu’on leur rachetât leurs parts de succession.
Précédemment, dans la plupart des pays, la législation empêchait les partages illimités de la propriété terrienne. C’est ainsi qu’on avait institué le droit de l’aîné, comme il existe encore en Angleterre et comme il a existé en France jusqu’en 1789, ou du cadet, comme c’était le cas dans plusieurs cantons suisses, d’hériter seul des biens du père et de la mère. L’héritier n’avait d’autre charge que de doter ses sœurs pour le mariage ou le couvent. Quant aux frères, ils avaient le choix entre l’armée, la magistrature et le clergé, à moins qu’ils ne devinssent, comme dans le canton de Berne, les domestiques de la ferme, voués forcément au célibat. De cette manière, les grands domaines demeuraient entiers et ne changeaient pas souvent de mains.
Dans notre époque, le morcellement trop grand du sol a fait naître des questions fort difficiles relativement aux droits de passage, aux chemins d’exploitation, etc.; il est devenu le principal obstacle aux grands travaux d’amélioration du sol, tels que drainage et irrigations; excellent peut-être pour les cultures maraîchères, il gêne presque toutes les autres cultures, rend souvent impossible l’emploi utile des machines, occasionne à l’agriculteur des pertes de
temps et de forces, et lui procure des ennuis de toute sorte.
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qui explique en partie la division si grande de la propriété du sol et en atténue les inconvénients.
L’amour de la glèbe, si vivace au cœur de tout vrai paysan, l’âpre désir de cultiver sa terre, si petite soit-elle, la convoitise ardente qu’en général le fermier éprouve pour la propriété, ce sentiment si louable en soi a été l’une des causes du renchérissement exagéré du sol, marchant de pair avec la facilité du morcellement. Le rachat des parts de succession a aussi coïncidé avec le développement de la grande industrie, et l’acquisition de nouvelles parcelles de terrain avec la découverte des mines d’or californiennes et australiennes et le lancement des entreprises financières les plus hasardées. Le prix des terres a suivi le mouvement de hausse général. L’acquéreur a traité ainsi dans les conditions les plus onéreuses, et elles se sont présentées à deux ou trois reprises dans les trente dernières années. Il a dû emprunter à un taux élevé, charger ses immeubles d’hypothèques dont les intérêts absorbent ses ressources. Et quand les nouveaux emprunts sont devenus nécessaires, après de mauvaises récoltes ou pour des améliorations indispensables, les prêteurs sérieux ne voulant plus faire des avances privées de garanties, il a fallu s’adresser à l’usurier. Voilà comment les principes si justes de l’égalité héréditaire et de la division de la propriété sont devenus une cause sérieuse de crise pour l’agriculture.
Un autre sujet de plainte que nous relevons un peu partout, c’est le renchérissement des salaires
agricoles provenant de la concurrence de l’industrie. Un agriculteur écrivait récemment à ce sujet:
« Le vrai mal de l’agriculture, c’est la hausse des salaires, plus que cela, le niam/ne de bras, le pire des chômages. Les femmes désertent les champs, nos fermiers ne trouvent femme que très difficilement. Les jeunes gens vont aussi servir en ville, où l’aisance générale fait que des ménages modestes ne se privent pas de domestiques. On a moins de mal et on gagne davantage, disent-ils. \ oihà ce qui inquiète véritablement les gens attentifs. Les prix que le producteur obtient ne sont point une baisse, ni pour le blé, ni pour la viande, par rapport aux prix antérieurs, mais le bénéfice s’évanouit dans les frais presque doublés. »
On range ce fait indéniable au nombre des causes sociales qui influent sur le crédit de l’agriculture. On se plaint également du service militaire et des charges très lourdes qui en résultent et qui affectent particulièrement la propriété foncière.
A Côté de ces plaintes générales, il en est d’autres plus ou moins spéciales aux divers pays. Suivant le même ordre que j’ai adopté dans la première partie de ce travail, je vais les consigner succinctement en passant en revue les principaux états de l’Europe occidentale.
En France, nous voyons qu’une enquête générale sur le crédit agricole a été faite de 1879 à 1882 par le ministère de l’agriculture. Des discussions parfois très vives ont eu lieu à cette occasion, soit dans la presse, soit dans les sociétés d’agriculteurs, soit dans les sociétés d’économie politique. Le point sur lequel
on a le plus bataillé, c’est celui de savoir s’il y a lieu d’organiser un véritable crédit agricole, ou s’il ne faut pas plutôt s’en tenir au précepte du fameux Dupin ; « Il n’y a pas de crédit agricole, il y a le crédit ! » L’enquête officielle a du reste mis en évidence un état de souffrance réel, qui tient en bonne partie aux institutions sociales.
Cette enquête, qui devait d’abord porter seulement sur le crédit agricole mobilier, s’est, par la force des choses, étendue aussi au crédit immobilier. Les conseils généraux des départements ont été invités à répondre à un questionnaire détaillé; les consuls français à l’étranger ont fourni des renseignements sur la législation et les institutions de crédit des divers pays; puis une commission administrative a reçu le mandat de tirer les conclusions théoriques des données contenues dans ces nombreux rapports. Il a été généralement constaté que des réformes sont nécessaires pour que les capitaux se placent plus facilement dans l’agriculture.
Ces réformes sont de deux sortes. Pour le crédit immobilier on demande; D la décentralisation du Crédit foncier de France, afin d’arriver, par l’extension successive et complète des agences départementales, à simplifier et à rendre par conséquent moins coûteuses les relations de l’emprunteur avec l’établissement central; 2“ la diminution sensible des frais de l’acte hypothécaire qui, pour les petits emprunts, sont énormes et atteignent le huit et même le neuf pour cent. Pour le crédit mobilier, on réclame
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la révision du code civil et du code de commerce, ainsi que de la loi sur le taux de l’intérêt, dans le but d’assimiler l’agriculteur au commerçant, en lui permettant de s’engager comme celui-ci. Et à cet effet on a cité comme exemple les pays où aucune distinction n’existe entre les deux professions sous le rapport du crédit, et où les banques leur sont accessibles au même titre, la forme de l’engagement réglant seule la juridiction, civile ou commerciale, et non la condition sociale de l’engagé. On a relevé, d’après les rapports des consuls, qu’il en est ainsi notamment en Angleterre, au.x Etats-Unis, dans certaines parties de l’Allemagne, en Portugal, et on ne voit pas pourquoi l’agriculture française ne serait pas mise au bénéfice de dispositions semblables.
« L’agrirulture, écrit le consul de France à la Xouvelle- Orléans, tend à se confondre ici avec l'industrie... Les banques escomptent indistinctement tout papier qui paraît bon. L'idée que l’a^rriculture n’est pas une industrie absolument semblable aux autres paraîtrait ici un non-sens. Les agriculteurs peuvent être déclarés en faillite comme les négociants. Les agriculteurs paient, parce qu’ils savent qu’ils perdraient leur crédit. »
La question de savoir s’il y a lieu d’établir une banque privilégiée de crédit agricole, à côté du Crédit foncier de France, a été longuement examinée et débattue dans cette enquête, mais en définitive résolue négativement.
« Que ferait, a-t-on dit, une banque privilégiée de plus que ce que chaque banquier peut faire? Il n’y a guère que
ESSAIS ÉCOXOMIQUES
deux moyens pour l’état de créer une banque qui assure aux agriculteurs le crédit à bon marché : la garantie d’intérêt et la permission d’émettre des valeurs à lots. Ce second moyen doit être absolument répudié. Quant au premier, ce n’est pas autre chose qu’un prélèvement sur la fortune publique pour protéger des intérêts particuliers. C’est une des manifestations du grand système qui veut que l’état puise aux caisses du contribuable, quitte à les épuiser, sous prétexte que ce qui est pompé par le soleil retombe sur la terre en rosée bienfaisante. C’est un système condamné par la science aussi bien que par la pratique.»
En résumé, on se bornera sans doute en France à apporter aux lois et aux institutions existantes les quelques modifications que j’ai indiquées. Mais ces réformes se feront lentement. Depuis quarante ans, elles sont à l’étude dans ce pays; c’est la troisième commission officielle chargée de s’en occuper; une enquête avait déjà été commencée en 1845, une première commission nommée en 1856, une seconde en 1866. Chaque fois les conclusions présentées ont été repoussées soit par le ministère de justice, parce qu’elles entraînaient une révision des codes, soit par le ministère des finances, parce qu’elles atténuaient les lois fiscales. On peut donc supposer qu’il ne résultera de la nouvelle étude pas autre chose que des précédentes: rien! rien! rien! comme le disait avec amertume un député à la chambre française.
Chose digne de remarque , dans les colonies françaises le crédit agricole repose sur d’autres bases que dans la mère-patrie. Ici le code civil veut qu’en matière de prêt sur gage la translation eftec-
LA CRISE AGRICOLE
tive du gage ait lieu ; que la chose passe, en un mot, des mains de l’emprunteur en celles du prêteur; de là l’impossibilité pour l’agriculteur français d’emprunter sur ses récoltes pendantes. Or, aux colonies, en vertu d’une loi de 1851, l’établissement prêteur se trouve saisi de la récolte pendante qu’on lui engage, absolument comme si elle se trouvait transportée dans ses magasins. Si l’emprunteur renonçait à enlever cette récolte, l’établissement peut être envoyé en possession par une simple décision du juge de paix. Cette dérogation au droit commun a été en- Ansagée comme une compensation nécessaire pour la perte que les planteurs a\mient subie en 1848 par l’abolition de l’esclaAmge. Au dire des hommes compétents, le système de crédit pratiqué dans les colonies françaises fonctionne à la satisfaction générale, et on en demande l’application en France comme l’un des moyens les plus efficaces de remédier à la crise agricole.
«L’agriculture française manque de capitaux, écrit le comte d’Esterno, un économiste distingué. Pourquoi? Est-ce qu’elle ne veut pas s’en procurer? Au contraire, c’est tout ce qu’elle désire. Est-ce donc qu’elle ne peut pas ? Loin de là, rien ne lui est plus facile. Elle peut s’en procurer sur une immense échelle. Alors pourquoi ne le fait-elle pas ? Parce que la législation l’en empêche. De prétendus hommes d’état ont dit : Le crédit est la ruine de l’agriculture. D’autres ont répété cette insanité, et tous les moyens de crédit ont été volontairement enlevés à l’agriculture. Qu’on les lui rende, et le prix du blé s’abaissera d’un cinquième. Ne serait-ce pas la première mesure à prendre pour donner
satisfaction a l’agriculture? Elle la réclame à grands cris. Pourquoi la lui retuse-t-on ? C’est une question de liberté. »
Si de France nous passons en Angleterre, nous v^errons que c’est également aux lois et aux institutions qu’on attribue l’insuffisance du crédit agricole. Les proprietaires fonciers se plaignent des taxes qu’ils ont à payer comparées aux autres propriétés. Le marquis de Huntley assurait au parlement, en 1879, que le propriétaire foncier paye I6V2 "/o de son revenu en taxes, le fermier 12 ‘/a, le propriétaire de maison 14^/2, le propriétaire de chemins ou de mines I3V2, le propriétaire de valeurs mobilières 8^4. A quoi lord Beaconsfield a objecté qu’on avait diminué considérablement les charges fiscales qui pesaient sur la terre, et que « chercher un remède à un état de choses aussi général que l’est la souffrance actuelle de l’agriculture, dans une mesure aussi partielle que la diminution des charges fiscales de la propriété foncière, ce serait ne rien faire du tout et donner un coup d’épée dans l’eau ». Le premier ministre attribuait d’ailleurs la crise agricole à des causes générales, dont l’influence sera passagère.
Les fermiers anglais, de leur côté, réclament qu’on rende obligatoire Vagriciiltiiral holdings act, qui est seulement facultatif. C’est une loi reconnaissant le droit du fermier à une compensation pour les améliorations que son travail a produites et qui ne sont pas épuisées lorsqu’il quitte la ferme. Ce serait, aux yeux des réclamants, la seule façon de tenter le placement de capitaux dans l’agriculture, capitaux
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indispensables pour faire de la culture perfectionnée et arriver à diminuer les frais de production. Le gouvernement ne semble pas disposé non plus à cette concession.
En Allemagne, bien que le crédit agricole ^ soit facilité par de nombreuses institutions sur lesquelles j’aurai l’occasion de revenir, les doléances sont aussi très grandes. On se plaint des impôts, aggravés par les charges militaires, et de la législation, qui néglige les intérêts agricoles pour ne favoriser que ceux du commerce, de l’industrie et de la haute finance. Le député Lasker s’est exprimé ainsi qu’il suit dans une enquête sur les banques h}’pothécaires en Allemagne :
« Nos lois sur le timbre, notre sj’stème de douanes et d’impôts ont été faits en vue des contrées industrielles. Ils peuvent, à vrai dire, gêner le commerce par le moyen fâcheux des droits protecteurs, ils peuvent aussi favoriser le libre développement des relations, mais une chose est certaine, c’est que toujours ils ont nui à la propriété foncière en faveur des classes industrielles et commerçantes... Nos lois visent le développement du commerce d’une manière qui, ou bien ne profite pas à l’agriculture, ou bien lui fait du tort... C’est un fait que la propriété foncière paye trop et s’appauvrit, en raison dos dommages que la législation lui cause. »
Le crédit ne paraît pas organisé d’une façon satisfaisante en Autriche-Hongrie. On se plaint du taux usuraire des prêts faits à l’agriculture en Hongrie. Les caisses d’épargne servent 8 % d’intérêt aux déposants et prêtent à 12 ou 15. Les usuriers prêtent au taux de 15 à 20. De plus, la lettre de
change que doit souscrire le cultivateur est enregistrée au droit de 10%, Dans la plupart des contrées de l’Autriche, en Istrie notamment, on assure que l’agriculture n’a d’autre ressource, en matière de crédit, que la vente anticipée des récoltes, à des conditions très onéreuses , par l’intermédiaire de courtiers, ou bien l’emprunt h}'pothécaire près des capitalistes du pays.
En Italie et en Belgique, le privilège du propriétaire sur le matériel d’exploitation, les bestiaux et les récoltes pendantes, est signalé, de même qu’en France, comme un des principaux obstacles à l’extension du crédit agricole. L’im])ossibilité de donner un gage au prêteur détourne les capitaux des améliorations culturales. «Où est le gage? s’écriait M. Robinot dans une discussion de la société d’économie politique à Paris. Montrez-moi le gage ! avec le gage vous ferez du crédit agricole tant qu’il vous plaira ; sans le gage vous ne ferez rien ! » Cette opinion est certainement trop absolue; mais elle est assez générale dans les divers pays qui ont adopté les principes du code Napoléon en matière de créances privilégiées et de cheptel.
Pour nous occuper en dernier lieu de la Suisse, il ne serait pas facile, à cause de la bigarrure des vingtcinq législations cantonales, d’indiquer sommairement les défectuosités qui contribuent à restreindre le crédit agricole. Elles varient suivant les contrées, et le nouveau code fédéral des obligations a reculé devant la difficulté de créer un droit uniforme sur
LA CRISE AGRICOLE
les matières qui intéressent spécialement l’agriculture. D’abord tout ce qui concerne le crédit hj^pothécaire, le cadastre, les droits d’enregistrement, les impôts immobiliers, est demeuré dans la compétence des cantons. Mais en outre le législateur a jugé prudent de réserver aussi aux cantons le droit de régler ce qui se rapporte au crédit mobilier agricole. L’art. 320 du code fédéral porte en effet : « Le cheptel, sous ses diverses formes... reste soumis au droit cantonal et à l’usage des lieux. » Et l’art. 210, qui prévoit que le droit de gage ne peut s’établir que par la remise de la chose au prêteur, ajoute : « Il appartient néanmoins à la législation cantonale d’autoriser l’engagement du bétail par le seul effet d’une inscription sur des registres publics. » La confédération ne permet donc pas d’engager des récoltes pendantes. Quant au reste, les cantons sont libres de donner aux agriculteurs plus ou moins de facilités pour le crédit dont ils ont besoin. Il est bon de ne pas perdre de vue cette situation de droit qui résulte de notre état fédératif.
Notre pays ne connaît ni les inconv^énients ni les avantages d’un établissement centralisé comme le Crédit foncier de France ; en revanche, les restrictions contenues dans la loi fédérale sur l’émission des billets de banque, restrictions utiles à d’autres points de vue, me paraissent de nature à gêner le crédit agricole. L’obligation imposée aux banques d’émission d’avoir une encaisse métallique représentant le quarante pour cent de leur circulation effective de billets, et, pour les soixante autres pour
cent , un portefeuille de change à échéances de quatre mois au maximum, les effets devant porter deux signatures de personnes solvables, ne laisse peut-être pas à leurs opérations toute l’élasticité qui serait désirable pour les prêts agricoles. Il est vrai qu’un dépôt de titres ou la garantie d’un canton peut suppléer au portefeuille de change. L’expérience fera voir ce que ces dispositions valent pour l’agriculture. En tout cas, nous sommes bien loin des facilités accordées à l’émission fiduciaire en Ecosse, où, au dire de M. Courcelle-Seneuil, grâce à ces facilités on est arrivé à ce que «les campagnes écossaises ont été transformées complètement, et que personne entre ceux qui les cultivent ne se plaint de manquer de crédit.»
Actuellement, dans presque tous les cantons, cette question du crédit agricole est au premier rang des préoccupations publiques. Des motions sont présentées dans les grands conseils; des enquêtes sont décidées ; des discussions s’engagent dans la presse. Tandis que les uns relèvent l’accroissement colossal des dettes hypothécaires depuis trente ans, d'autres prétendent que la valeur des biens-fonds s’est élevée dans la même proportion.
« On a avancé dans notre grand conseil, écrit un campagnard bernois, que la dette hypothécaire de l’ancien canton ( partie allemande du canton de Berne) était en l&lo de 181 millions, en 1875 de 329 millions, en 1882 de 417 millions. Mais en admettant ces chiffres comme exacts, il faut tenir compte d’un autre côté que la valeur de la propriété foncière, telle qu elle est évaluée pour l’impôt, s’est élev’ée dans la même
LA CRISE AGRICOLE
période (1856 à 1882) de 362 000 000 à 864000 000... Cette augmentation de valeur se justifie par les considérations suivantes; Il est suffisamment connu que mainte ferme a été divisée en deux ou plusieurs domaines et que chacun d’eux rend, par suite d’une culture plus rationnelle, autant que précédemment l’ensemble. Maint petit paysan nourrit quatre et même six vaches là où il n’en avait précédemment que deux ou trois, cela grâce à une culture fourragère meilleure. Le drainage, le défrichement, la substitution de la culture fourragère à celle des céréales, l’emploi d’engrais artificiels, moins de pâturages et plus du tout de jachères, tout cela a contribué â cette amélioration. Qu’un tel résultat favorable ait encouragé l’agriculteur à acquérir plus de terrain, cela est compréhensible. Le vrai paysan voit ses affaires prospérer; il peut très bien payer 4’/2 à 47-i ”/» d’intérêt, tandis que l’agriculteur inactif, inintelligent, peu économe, qui se met à distiller et â schimpser, voit sa dette s’accroître et en même temps le taux de l’intérêt... Les demandes d’achat de terrain étant nombreuses, les prix ont naturellement augmenté, et les évaluations cadastrales qui servent de base aux prêts hypothécaires ont permis sans exagération de prêter davantage. L’industrie laitière et l’exportation de ses produits ont augmenté dans la même mesure... La propriété foncière urbaine n’est pas dans de meilleures conditions que la propriété agricole ; précédemment c’était l’inverse: l’agriculture avait â payer les dîmes, on l’en a débarrassée; aujourd’hui ses produits se vendent beaucoup mieux, les habillements et le fer sont â meilleur marché, et si les salaires agricoles sont plus élevés, ils sont cependant inférieurs à ceux de l'industrie. Y a-t-il donc lieu de se plaindre d’un malaise général, et les causes de l’insuffisance du crédit ne sont-elles pas plutôt tout individuelles? »
J’ai tenu à reproduire cette opinion qui est sans doute un peu trop optimiste, mais qui renferme ce-
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pendant une notable part de vérité. N’exagérons rien ni dans un sens ni dans l’autre. L’universalité des plaintes sur l’organisation du crédit agricole prouve assez que nous sommes en face d’un état général de souffrance tenant en partie à des causes passagères, en partie à des causes plus durables; mais il est non moins évident qu’on doit se mettre en garde contre la tendance de certains esprits à noircir la situation outre mesure.
Si maintenant je cherche à résumer les causes diverses du manque d’argent dont souffre l’agriculture, je crois qu’on peut les attribuer, indépendamment de la situation générale qui est le fait de plusieurs mauvaises récoltes et de la concurrence étrangère, à des obstacles législatifs et sociaux qui sont en particulier: les principes modernes en matière de successions, — le morcellement trop grand du sol, — le renchérissement des salaires agricoles,
— le service militaire et les impôts, — les dispositions en vigueur sur le régime hypothécaire et le prêt sur gages, — les frais d’actes, d’enregistrement et de procès, — l’usure, — les institutions de crédit,
— sans parler des causes individuelles qui influent aussi sur le crédit, mais dont je ne veux pas m’occuper ici, pour ne pas empiéter sur la dernière partie de cette étude.
Jusqu’à quel point est-il possible, par des modifications aux institutions et aux lois, de remédier à cet état de choses? C’est ce que je vais maintenant examiner.
Dans la première partie de ce travail, nous avons reconnu que prévenir les effets des mauvaises saisons est une impossibilité physique presque absolue, tout comme, d’un autre côté, il est moralement inadmissible qu’on renchérisse la nourriture du peuple en favorisant, par des droits protecteurs, l’agriculture contre la concurrence étrangère. Il y aurait, à mon avis, des impossibilités non moins grandes à vouloir modifier certaines institutions modernes, si dommageables qu’on les envisage pour l’agriculture.
C’est en premier lieu le cas de l’égalité héréditaire. Un retour au droit d’aînesse, dans les paj’s qui l’ont aboli, ne serait pas accepté par la conscience publique. Je ne pense pas non plus que la société soit jamais disposée à réaliser le vœu des socialistes qui demandent la suppression du droit d’héritage. Le partage des successions demeurera donc un fait social, influant sur la division de la propriété agricole et sur l’augmentation des charges qui la grèvent.
Législativement, on peut réagir jusqu’à un certain point contre l’excès de la division du sol. On peut interdire le morcellement au delà de certaines limites. On peut prescrire l’établissement rationnel de chemins ruraux, remplaçant les trop nombreux et mauvais chemins actuels, et permettant de rétablir des lignes cadastrales plus favorables à l’exploitation. On peut fixer les règles suivant lesquelles les propriétaires sont tenus de contribuer, par de l’argent ou
ESSAIS ECOXOMIOÜES
par une cession de terrain, aux grands travaux d’amélioration du sol (drainage et irrigations) qui doivent emprunter le territoire de plusieurs domaines. Mais ces mesures, si justifiées qu’elles puissent être, rencontrent souvent l’esprit de routine et la défiance des intéressés. Ainsi, en France, une loi du 17 juillet 1856 a afifecté 100 millions pour favoriser le drainage par des prêts, mais à peine si quelques agriculteurs ont profité des capitaux mis à leur disposition, bien qu’il y ait en France comme ailleurs un grand nombre de terres improductives par excès d’humidité. Ainsi, dans plusieurs cantons suisses, notamment à Berne et à Zurich, le peuple a repoussé récemment les lois destinées à régulariser les exploitations rurales (Flnrgesetse).
Une autre institution qui, dans l’état politique de l’Europe, ne se laisse malheureusement pas changer, c’est celle du service militaire. Les armées permanentes sont l’un des principaux ennemis de l’agriculture. Non seulement elles privent les campagnes de travailleurs robustes qui, après avoir goûté de la vie de caserne et des plaisirs des villes, ne reviennent pas volontiers à la glèbe, mais elles contribuent encore à écraser le cultivateur d’impôts. L’effet des armées permanentes se fait sentir aussi dans les pays qui, comme la Suisse, n’en ont pas; elles les obligent à avoir un budget militaire élevé et à réclamer de tous les hommes valides des prestations personnelles très lourdes, ainsi qu’à prélever sur les invalides une taxe d’exemption du service militaire qui dépasse
généralement tous leurs autres impôts réunis. Combien l’agriculteur des Etats-Unis est plus favorisé sous ce rapport, et le sera surtout une fois que le pays aura fini de payer la dette résultant de la guerre de sécession ! Chose remarquable, les pays nouveaux qui ont de grands territoires à coloniser et à cultiver ne songent pas à la guerre et en tout cas n’ont pas d’armées permanentes. L’état pénible dans lequel nous vivons en Europe ne tiendrait-il pas à l’accroissement trop grand de la population ? Et Béranger n’avait-il pas raison lorsqu’il donnait ce conseil aux peuples du vieux continent :
D’un globe étroit divisez mieux l’espace. Chacun de vous aura place au soleil... ?
Un temps viendra peut-être où, grâce au développement de la liberté, à l’éducation politique des peuples, au progrès du droit public international, à la conception plus juste de la solidarité humaine, le désarmement se fera dans notre vieux monde. En attendant, il est urgent de réformer les systèmes d’impôts de telle manière que les charges soient équitablement réparties entre l’agriculteur et les autres contribuables. De ce que la propriété foncière est plus facile à imposer que la propriété mobilière et particulièrement que les valeurs en portefeuille, il ne s’ensuit pas que le fisc doive faire reposer sur elle une charge disproportionnée avec ses ressources. Je sais bien qu’elle a été affranchie dans notre siècle des nombreux droits féodaux qui lui enlevaient le
plus clair de ses profits ; mais si les institutions modernes l’ont émancipée, elles ont aussi fait naître pour elle de nouvelles difficultés.
Et ce n’est pas seulement les impôts qu’il faut réformer; il faut débarrasser l’agriculture des parasites qui, sous prétexte de sauvegarder ses intérêts, prélèvent sur elle un trop large tribut : je veux parler des formalités coûteuses auxquelles elle est astreinte pour faire reconnaître ses titres de propriété ou pour contracter le moindre emprunt sur hypothèque. La réduction des frais d’acte et des droits d’enregistrement et de mutation serait, dans la plupart des pays, une des réformes les plus utiles pour faciliter le crédit agricole. Ces frais, comme nous l’avons vu plus haut, sont extrêmement lourds; en France, les droits d’enregistrement rapportent presque autant que l’impôt foncier. Des dégrèvements dans ce sens seraient tout à fait justifiés. Il faudrait y joindre la réduction des frais judiciaires et la simplification de la procédure. Le paysan est processif de sa nature; il tient tellement à son droit qu’il n’abandonnera jamais une revendication avant d’avoir épuisé toutes les instances. On lui rendra service en lui enlevant la possibilité de dépenser en frais de procès deux ou trois fois plus que ne vaut l’objet du litige.
La hausse des salaires agricoles est une conséquence du développement de l’industrie. C’est un fait social qui peut désespérer l’agriculteur, mais qui persistera aussi longtemps que l’on admettra le principe de la liberté du travail. Ce principe a du reste été
LA CRISE AGRICOLE
atténué, presque partout, par des lois restrictives sur l’exercice de l’industrie manufacturière. Tandis que l’ouvrier des champs est libre de travailler autant d’heures par jour qu’il lui plaît, l’ouvrier de fabrique a une journée normale de travail fixée, soit directement par la loi, soit indirectement par les mesures qui limitent la durée du travail des femmes et des enfants et qui influent sur la durée du sien. Ces restrictions ont été faites sous l’empire d’un sentiment d’humanité, pour empêcher la dégradation physique des ouvriers de fabrique et pour protéger des êtres mineurs contre une exploitation exagérée de leurs forces. L’agriculture a applaudi à ces mesures ; elle a espéré qu’il en résulterait un abaissement des salaires industriels et qu’elle trouverait désormais des bras en suffisance et à bon compte. Elle me paraît s’être trompée dans son calcul; les salaires industriels sont restés les mêmes et continuent à n’être influencés que par les lois économiques qui amènent l’abondance de travail ou le chômage. La vie de fabrique, devenue meilleure, attire davantage le travailleur des champs. Le pauvre journalier trouve dans l’industrie la continuité du travail et du gain que l’agriculture est impuissante à lui procurer. Il ne faut pas être surpris si dans ces conditions les salaires agricoles demeurent élevés. L’accroissement du bien-être général, qui est un fait certain, malgré la crise agricole actuelle et malgré les crises industrielles qui se reproduisent à intervalles plus ou moins grands, a fait contracter peu à peu des ha-
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bitudes qui renchérissent la vie. Ainsi l’enquête agricole française a établi que précédemment l'ouvrier des champs ne mangeait de la viande qu’une fois par semaine, le dimanche; il en mange maintenant deux ou trois fois, sinon tous les jours. Tout s’est compliqué; on dépense plus de toute manière, et il n'est pas possible de ralentir l’impulsion générale qui tend à rendre l’existence de tous plus confortable et aussi plus coûteuse. L’agriculteur doit en prendre son parti, et se consoler en pensant que ses concurrents étrangers ne sont pas mieux placés que lui sous ce rapport. Voici, comme preuve, ce que publiait il y a quelques années le commissaire fédéral pour l’agriculture aux Etats-Unis:
« L’augmentation des salaires agricoles, dans le Far West, provient de la concurrence que le travail des mines fait au travail agricole, comme aussi de l’extension toujours croissante des défrichements. Beaucoup d’ouvriers des états du nord ou du centre ont immigré dans cette région, où ils ont acquis des terrains domaniaux; il en a été ainsi d’un bon nombre de garçons de ferme de ces mêmes états ; et malgré cela, le travail reste en souffrance. Le Colorado ne cesse de réclamer de nouveaux bras; tel est aussi le besoin des territoires encore très mal peuplés, que l’émigration européenne n’a point recherchés jusqu’à ce moment, du Dakota, du Nouveau-Mexique et de Washington. Quant à la Californie et à l’Orégon, les salaires mensuels sont de 35 à 41 dollars (sans nourriture)... Dans l’état actuel, les salaires agricoles aux Etats-Unis sont supérieurs en moyenne à ceux des laboureurs européens, ainsi que cela résulte des rapports des consuls américains au dehors... Ces documents font ressortir en effet à 68 fr. en France le salaire du laboureur non nourri et non logé, et donnent,
LA CRISE AGRICOLE
pour les autres parties de l’Europe, les chiffres suivants : Espagne, 71 francs; Italie, 76; Irlande, 73; Angleterre, 78; Ecosse, 97. »
L’usure est une des plaies qui rongent l’agriculture. Mais comment la faire disparaître? Où commence l’usure et où finit-elle? Dans tel cas donné, un prêt peut être usuraire même à un taux très bas; dans tel autre, le taux élevé de l’intérêt doit être envisagé comme légitime. Tout dépend des circonstances. C’est pourquoi la plupart des pa}^s, après avoir cherché à combattre l’usure par la fixation du taux maximal de l’intérêt, y ont renoncé successivement : l’Angleterre en 1854, l’Espagne en 1856, les Pays-Bas en 1857, la Confédération germanique en 1867. En France, le taux de l’intérêt a été fixé par les lois de 1807 et de 1850, mais on s’en plaint vivement et diverses tentatives ont été faites depuis 1870 pour les faire abolir. En Suisse, le nouveau code des obligations statue (art. 83);
« Le débiteur tenu de payer des intérêts dont le taux n’est fixé ni par la convention ni par la loi ou l’usage, doit les payer sur le pied de cinq pour cent par an. — 11 appartient à la législation cantonale d’édicter des dispositions contre les abus en matière d’intérêt conventionnel. »
De nos jours, on se préoccupe beaucoup de réprimer l’usure, dont on constate un accroissement général, dit-on. Mais l’expérience a prouvé qu’il ne sert à rien de chercher la répression dans la limitation du taux de l’intérêt, car aux deux éléments dont ce taux se compose : le loyer de l’argent et la
prime plus ou moins forte, suivant les risques, contre la perte du capital, vient s’ajouter la prime contre le risque du châtiment. L’usure prospère surtout en raison des pénalités dont on la menace ; tout au plus si l’on peut la saisir lorsqu’elle revêt le caractère incontestable d'escroquerie, de dol, de tromperie ou d autres variétés du même tlélit. Le vrai remède doit être cherché, à mon avis, dans les facilités de crédit. Limiter le taux de l’intérêt ou faire une loi contre l’usure est chose facile ; le difficile, c’est de procurer à ceux qui en ont besoin de l’argent à un taux raisonnable.
j’arrive maintenant au cœur du sujet ; les défectuosités intrinsèques du crédit agricole et les moyens d’y remédier. J’ai déjà rappelé le mot de Dupin : « Il n’y a pas de crédit agricole, il y a le crédit ! » Et cela est vrai dans ce sens que le principe général du crédit est le même pour l’agriculteur, pour l’industriel, pour le négociant et pour le banquier. C’est une affaire de confiance si le crédit est personnel; c’est une affaire d’appréciation de la valeur du gage si le crédit est réel.
Généralement l’agriculteur a beaucoup moins de crédit personnel que l’industriel ou le négociant. Sur sa simple signature, il obtiendra plus difficilement un prêt de quelque importance. Non seulement on sait que le paysan n’a pas au même degré le respect des échéances, que ses rentrées et par conséquent ses remises ne se font pas régulièrement, mais on sait aussi que la loi le gêne dans ses allures. S’il est
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propriétaire et que ses terres soient déjà fortement hypothéquées, on hésitera à accepter ses lettres de change ; et si d’aventure ses terres sont franches, on trouvera étrange qu’il n’ait pas recours au premier mode d’emprunt. Pour le simple fermier, le privilège du propriétaire sur son matériel d’exploitation, sur son bétail et ses récoltes est un obstacle au crédit personnel. Des gens bien intentionnés trouvent d’ailleurs que le crédit personnel est plutôt un mal qu’un bien pour l’agriculteur. Récemment, un membre influent du gouvernement de Berne a déclaré au grand conseil qu’il envisageait la liberté accordée à l’agriculteur, par le droit fédéral des obligations, de signer des lettres de change, comme une chose extrêmement fâcheuse. Je ne partage pas cet avis. Si le paysan doit se plaindre de quelque chose, c’est de la tutelle sous laquelle on voudrait le maintenir, soidisant pour son bien. Il doit avoir la même liberté de contracter que toute autre personne. Sans doute cette liberté peut entraîner des conséquences regrettables pour ceux qui ne savent pas s’en servir; mais elle profitera au grand nombre, comme toujours. Je suis donc pour l’assimilation aussi grande que possible de l’agriculteur et du commerçant, en matière de crédit personnel. 11 restera toujours assez de différences entre eux, tenant à la nature même des professions et aux garanties très inégales qu’elles offrent au prêteur.
Quoi qu’on en pense, le crédit réel, mobilier ou immobilier, est et demeurera la forme principale du
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crédit agricole. J’ai signalé le mouvement qui se produit en France pour modifier les dispositions législatives sur le cheptel et sur le privilège du propriétaire, afin de donner au fermier la possibilité d’emprunter sur son bétail et sur ses récoltes pendantes, comme cela a lieu dans les colonies françaises. Il y a peut-être quelque chose à faire dans ce sens, mais d’un autre côté il est à craindre que le propriétaire, privé de ses garanties, n’élève le taux du fermage. Il sera certainement préférable de recourii , pour le crédit mobilier, à d'autres mesures que j’indiquerai tout à l’heure.
Quant au crédit immobilier, il est surtout susceptible de réformes profondes. Le système généralement suivi en Europe pour l’achat des immeubles et pour la constitution des hypothèques est une lourde machine qui rend cette marchandise qu’on appelle la propriété foncière d’un placement difficile et coûteux. M. Yves Guyot, dans le Journal des économistes, a fait en octobre dernier une critique fort juste de ce système :
« Aujourd’hui, dit-il, vous voudriez bien acheter une terre, une maison, une propriété immobilière quelconque. Mais vous hésitez. Il vous faut passer par l’intermédiaire d’un notaire. On peut évaluer à 3*/o le coût de cet intermédiaire. Il vous faut ensuite payer des droits de timbre et d’enregistrement qui sont tels que, si la propriété subit une dizaine d’échanges, le fisc aura absorbé sa valeur. Ce n’est pas tout. Toutes les formalités nécessitées pour constituer les titres de la propriété, en vérifier la validité, vous prendront du temps. Enfin, vous voilà en possession de votre propriété ; mais demain, un procès
surgit, vous êtes obligé de le soutenir, de défendre votre bornage, de résister à telle ou telle prétention de servitude que veut vous imposer un voisin. Nouveaux papiers timbrés, avoué, avocat, perte de temps, inquiétudes, ruine peut-être. »
Et ce qui est vrai pour l’achat d’un immeuble, l’est également pour la constitution d’hypothèques. Est-il possible de simplifier cette organisation sans priver la propriété foncière des garanties dont elle doit être entourée ? Je le crois, et l’expérience en a été faite dans divers pays.
M. Yves Guyot recommande le S3^stème pratiqué en Australie sous le nom de svstème Torrens, du nom de l’homme qui en a trouvé le mécanisme et a réussi à le faire appliquer en 1855 dans la province d’Adélaïde, d’où il a gagné successivement tout le continent australien, la Nouvelle-Zélande, la Colombie britannique et l’état d’Iowa, aux Etats-Unis. En Angleterre, on étudie la possibilité de l’introduire, et le Cobden-Club vient de publier une brochure de sir Robert Torrens sur ce sujet.
Voici en quoi le système consiste. La loi qui l’organise porte le titre de Registration of title. Son application est facultative. Un propriétaire est libre de laisser sa terre sous l’ancienne législation ou de la placer sous le régime du système Torrens. S’il se décide pour le dernier système , il en informe un bureau officiel d’enregistrement en lui envo>mnt ses titres avec un plan de sa propriété. Un appel aux oppositions éventuelles est publié dans les journaux ; avis est donné aux propriétaires voi-
sins. Si des contestations s’élèvent dans les délais prévus, de trois à six mois suivant les états, c’est au propriétaire à les vider à ses frais. Puis, quand tout est en ordre, le bureau d’enregistrement met la propriété sous le régime de la Registration of title. Il inscrit le titre avec plan à l'appui, double exactement semblable
met le titre dans sa caisse, et comme le propriétaire ne peut rien faire de son immeuble, une fois démuni de son titre, le prêt ne court aucun risque. Dans l’enquête de juin 1879, faite par la chambre des communes, sir Arthur Blyth déclarait que, pendant vingt ans, il avait administré une banque spécialement destinée à ces opérations, et qu’il n’avait pas rencontré une seule difficulté.
Actuellement, dans l’Australie, 98,18 pour cent des terres sont placées sous le système Torrens. En 1880, lord Kimberley a envoyé une circulaire aux gouverneurs des colonies anglaises de l’Océanie pour leur demander comment le système fonctionnait. Toutes les réponses sont favorables et concluent de la même manière: «No practical difficulty.» Le s}'stème se prête à toutes les combinaisons dont la propriété est susceptible, les plus simples comme les plus compliquées. Sir Robert Torrens, qui cherche à le naturaliser en Europe, dit de cette réforme : «Elle a eu pour résultat de substituer la sécurité à l’insécurité, la simplicité à la complication, de réduire le prix de livres en shellings et le temps de mois en jours. »
Une institution ressemblant jusqu’à un certain point à la Registration of title est celle de la lettre de gage pratiquée en Allemagne et en Pologne. Les lettres de gage sont des obligations foncières délivrées par des établissements de crédit qui sont créés sous les auspices de l’état, obligations que le propriétaire sur l’immeuble duquel elles sont con-
en donne un au propriétaire, perçoit un modeste droit (cinq centimes par vingt-cinq francs) et garantit ensuite, sauf en cas de dol de la part du possesseur, ce titre de propriété contre toute réclamation ; le cas échéant, c’est le bureau d’enregistrement qui payerait des dommages-intérêts aux parties lésées.
Si maintenant le propriétaire veut vendre son immeuble, la chose est extrêmement simple. Il prend son titie, se rend avec son acheteur chez un officier public ; les deux contractants signent devant lui une formule de transfert tout imprimée au verso du titre, et l’officier légalise les signatures. Le titre est alors expédié par la poste au bureau central où l’on examine s’il n’est point frappé d’opposition. Si tout est régulier, il est retourné immédiatement, revêtu du timbre de transi ert. Pour la constitution des hypothèques ordinaires, les mêmes formalités ont lieu.
stituées peut négocier comme on négocie des actions ou effets publics, qu’il peut employer à payer ses dettes hypothécaires, ou garder en portefeuille pour faire face aux améliorations du sol. L’établissement de crédit garantit aux porteurs le service régulier de l’intérêt attaché aux lettres de gage et leur remboursement successif par voie d’amortissement, et il peut le faire, car il est armé par la loi d’un privilège absolu sur l’immeuble pour le service de l’intérêt et de l’amortissement, et peut procéder sommairement soit à la séquestration, soit à l’expropriation lorsque le propriétaire ne remplit pas ses engagements dans un délai donné. Dans les pays où il est usité, ce procédé de crédit a opéré la liquidation des dettes hypothécaires sous lesquelles la propriété succombait.
Je pourrais multiplier ces exemples. Ce qui précède suffit pour montrer combien notre régime hypothécaire est susceptible de combinaisons nouvelles et de modifications utiles. En matière de crédit agiicole mobilier et de crédit personnel, bien des améliorations seraient aussi possibles, comme le prouve ce qui s’est fait en Allemagne, par l’initiative de Schultze-Delitsch et de Raiffaisen. Les caisses et banques agricoles fondées d’après les données de ces deux économistes ont pour point de départ le groupement d’associés soit d’une commune soit d’un district , et plusieurs d’entre elles ont pour objet l’achat et la revente au cultivateur de semences, d’engrais, de bestiaux, de fourrages et d’instruments.
LA CRISE AGRICOLE
L’idée fondamentale est d’une application variée et féconde, à condition que la loi ne vienne pas, par excès de doctrinarisme , gêner ou même entraver totalement la liberté dont les intéressés ont besoin pour s’organiser.
En Suisse, on a fait des essais dans le sens des caisses Schultze-Delitsch et Raiffaisen. Plusieurs ont réussi, d’autres ont échoué. En tout cas, de telles créations ne se sont pas généralisées. Ce qui est fâcheux. De l’avis d’hommes placés pour bien voir les choses, notre peuple, qui a tant d’initiative en général, en montre peu sous ce rapport. L’un d’eux m’écrivait l’autre jour:
« Il est triste de constater combien peu nous apprenons et nous agissons. En 1866, nous avons déjà élucidé toutes ces questions de crédit. M. Schoffer, directeur de l’école d’agriculture du Strickhof (Zurich), a publié alors une excellente brochure, avec un projet de statuts pour des caisses agricoles. (Die lamiveirtschaftlichc Kreditkrisis unserer Tage.) Dès lors, on n’a rien fait ou peu s’en faut chez nous, tandis qu’en Allemagne de telles caisses existent par milliers et sont un bienfait incalculable pour les agriculteurs de ce pa^-s. »
Il ne saurait entrer dans le cadre de cette étude d’indiquer en détail les voies et moyens qui permettraient d’améliorer la situation. Je me borne à examiner encore une question de principe, savoir jusqu’à quel point l’état doit intervenir directement dans l’organisation du crédit agricole, soit en constituant des établissements financiers spéciaux, soit en donnant sa garantie ou en faisant des avances
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appliquée dans toute son étendue, aux uns comme aux autres. Débarrassez l’agriculture de toutes les entraves inutiles que vous lui avez mises comme on met des lisières à un enfant qui ne sait pas marcher seul, corrigez les effets des mauvaises lois que vous lui avez imposées, soulagez-la des impôts et des frais de toute sorte sous lesquels elle succombe, et alors vous n’aurez plus besoin d’intervenir dans l’organisation du crédit; elle en aura autant que l’industrie. Far à da se.
Dans nos vieilles sociétés, la réforme des institutions n’est pas chose facile ni de prompte exécution. Des intérêts nombreux, puissants, respectables, se sont constitués sur la base des lois en vigueur. Changer tout cela brusquement est impossible ; une révolution même n’y réussirait pas. Pour diminuer le malaise agricole, il faut donc songer à des moyens qui conduisent, par une sage transition, à un état de choses meilleur. Partisan convaincu de l’initiative individuelle, j’envisage qu’elle doit avoir la plus grande part dans ce travail de régénération; mais je suis non moins persuadé que sans l’appui effectif de l’état, sans les facilités que l’état seul peut créer, le but ne serait pas complètement atteint. Or ce but, à mon avis, c’est premièrement la conversion des dettes dont l’intérêt dépasse le taux normal, c’est ensuite la possibilité d’en constituer de nouvelles à des conditions raisonnables d’intérêt et d’amortissement. Voici, sous ce double rapport, l’appui que l’état peut prêter.
de capitaux ou des prêts à intérêt très bas à ceux qui existent ou qui se constituent sous ses auspices.
Il y a une école économique qui répudie absolument toute ingérence de l’état dans ce domaine, parce que, suivant elle, l’état ne doit créer de privilèges ni en faveur de certains établissements de crédit ni en faveur de certaines classes de la population. L’artisan est aussi digne d’intérêt que le cultivateur, et l’industriel qui traverse une période de crise a aussi bien droit que le grand propriétaire foncier a demander à l’état de l’argent à bon marché. Or, à moins que l’état ne se fasse le distributeur général du crédit, ce qui conduirait aux plus funestes conséquences, il ne faut pas qu’il accorde aux agriculteurs ce qu’il doit refuser à l’industrie et au commerce.
Cette doctrine est juste comme thèse générale, mais l’école qui la soutient me paraît aller trop loin lorsqu’elle réclame, pour l’amour du principe, le désintéressement complet de l’état dans ces questions. Si la liberté de l’agriculteur de disposer de sa propriété était égale à celle de l’industriel et du commerçant, si la loi n’avait pas créé pour lui un régime spécial qui restreint son crédit en voulant le consolider, si l’ensemble de nos institutions ne lui assignait pas une place à part, plus défavorable qu’avantageuse, je comprendrais cette indifférence ou, si l’on préfère le mot, cette neutralité absolue de l’état. Mais la doctrine du «laissez faire, laissez passer» ne peut, en bonne justice, être invoquée que là où elle est
432 Ei^SAIS ÉCONOMIQUES
D’abord il doit faire disparaître de la législation, autant que cela est possible sans léser des droits légitimement acquis, tout ce qui est un obstacle à la constitution d’établissements de crédit agricole poursuivant réellement le but que je viens d'indiquer. Puis il peut, il doit même en stimuler la création et en surveiller la marche, pour que ces établissements ne soient pas détournés de leur destination, comme cela a été souvent le cas. Il peut aussi les créer directement ou y participer par une prise d actions, mais sous la condition que ces établissements soient ■des personnes juridiques indépendantes et soient gérés d’une manière distincte de l’administration publique, comme des entreprises particulières. 11 n’y a là aucune entorse aux vrais principes économiques; des institutions semblables existent presque dans tous les pays ; malheureusement elles ont souvent trompé l’attente de ceux qu’elles devaient servir. L’appât du gain les a fait courir après les placements à gros intérêts ; ou bien les défectuosités législatives les ont empêchées de rendre les services que leur création permettait d’espérer ; et les agriculteurs ont eu plus d’une fois lieu de regretter le temps où elles n’existaient pas et où les épargnes venaient directement à eux sans passer par de tels intermédiaires.
Ce que je demande n’a rien d’extraordinaire. L’état a jugé à propos de régler par la loi le droit de change, le prêt sur gage, le privilège du propriétaire, l’émission des billets de banque, etc., etc., tout autant de dispositions qui sont envisagées comme
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nécessaires dans tout pays civilisé et qui servent de base aux opérations de crédit, mais qui, comme le disait Lasker dans l’enquête sur les banques hypothécaires allemandes, visent à faciliter presque exclusivement le crédit industriel et commercial. Bien plus, l’état a créé presque partout, même dans nos cantons suisses, des établissements de crédit officiels qui favorisent tout particulièrement le commerce et l’industrie. Je demande simplement qu’il complète son œuvre en tenant aussi compte des besoins spéciaux de l’agriculture. C’est une question d’équité.
Dans les pays neufs comme les Etats-Unis, on peut trouver étrange que le cultivateur ne soit pas assimilé purement et simplement aux autres industriels en matière de crédit. Mais il ne faut pas se lasser de répéter que l’ensemble de nos lois établit ici des distinctions qui justihent une intervention spéciale de l’état en faveur du crédit agricole. Et même aux Etats-Unis l’assimilation n’est pas si complète qu’on le dit, puisqu’il existe dans ce pays une législation sur le hoffiesteüd, d’après laquelle un créancier ne peut saisir dans sa totalité une propriété agricole, mais doit laisser au possesseur, en terres et bâtiments, une valeur qui varie de 500 dollars (dans le Maine, le New-Hampshire et le Vermont) jusqu’à 5000 dollars (en Californie et dans le Névada).
Si, pour les raisons données, l’intervention de l’état se justilie, elle ne doit pas consister, selon moi, dans un sacrifice réel d’argent. Les avances faites à l’agriculture doivent couvrir les frais qui en
résulteront. L’état peut avoir de l’argent à un taux plus favorable que n’importe quelle entreprise particulière. S’il le place en titres sur son propre territoire, d’une manière qui n’ait rien d’aléatoire, mais qui lui assure un rendement normal, il ne crée pas un privilège en faveur de l’agriculture; il ne feit que compenser les inconvénients que ses propres institutions ont fait naître pour la propriété du sol.
Un député au conseil national suisse, M. Henri Morel, a proposé d’introduire en Suisse les caisses d’épargne postales qui existent déjà dans la plupart des autres pays. La question est à l’étude et présente certaines difficultés tenant en partie à notre état fédéi atif. Il est hors de doute que si l’on arrive à les fonder, ce que j’espère, on recueillera abondamment de petites épargnes, véritables filets d’eau qui se perdent aujourd’hui dans le sol parce qu’ils ne sont pas à portée de se déverser dans les grands canaux de l’épargne nationale. Supposons que les deux à trois mille offices postaux reçoivent ces petites épargnes à un taux de 3 à 4 7o ; ce sera en peu de temps un accroissement de la richesse publique et en même temps une grosse somme à la disposition des autorités fédérales. Pourraient-elles en faire un meilleur emploi que de l’affecter au crédit agricole par l’intermédiaire des cantons ? L’idée vaut la peine d’être examinée.
Le principe fécond de l’association privée ne doit pas non plus être négligé. Je crois qu’il donnera surtout des fruits pour le crédit mobilier et le crédit
personnel. Des groupes de cultivateurs habitant la môme commune ou le même district et se syndiquant comme le font les associations du système Schultze- Delitsch ou Raiffaisen, pourraient entrer facilement en rapport avec les établissements de crédit plus importants et obtenir des prêts à de bonnes conditions. Cela vaudra infiniment mieux que toutes les
lois pénales pour faire disparaître l’usurier de nos campagnes.
Il ne peut être question dans cette étude que d’indications générales et non point de l’exposé complet de nouveaux systèmes de crédit agricole. Je crois que des réformes sont urgentes dans ce domaine, mais elles sont d’un caractère si variable suivant la législation et les conditions locales, que je ne saurais me hasarder à en préciser le détail. Il me suffira d’avoir signalé quelques-unes des combinaisons déjà expérimentées ou qui pourraient l’être.
Pour me résumer, je dirai donc que les causes législatives et sociales qui contribuent à la crise agiicole font surtout sentir leur fâcheuse influence dans l’organisation du crédit. C’est le devoir indubitable de l’état de les écarter, si possible, ou tout au moins d’en corriger les effets. Mais aucune réforme sérieuse n’est possible sans l’initiative individuelle et 1 association des intéressés. Les agriculteurs manquent trop souvent d’esprit de solidarité; leur défiance naturelle les éloigne des solutions simples qui sont à leur portée ; ils ont besoin d’une im-
pulsion du dehors pour se décider à agir. Je crois que si les hommes qui ont à cœur le sort de l’agriculture se mettent vigoureusement à l’œuvre, s’ils recherchent sans parti pris les réformes possibles, ils verront que la tâche n’est pas insurmontable, et ils seront peut-être surpris de constater tout le bien qu’on peut faire à peu de frais, pourvu que les intéressés veulent bien eux-mêmes secouer leur apathie.
lui rappeler, parce qu il est généralement enclin à les oublier et trop porté â l’insouciance. L’agriculteur a en effet une nonchalance naturelle de caractère qui a quelque ressemblance avec le fatalisme musulman. Cela tient, je crois, à la profession. Quand il a péniblement labouré le sol et confié la semence aux sillons, il sait qu’il ne doit pas trop compter sur la récolte future. Si belles que soient les espérances de la première poussée, une nuit trop fraîche, un nuage chargé de grêle, une sécheresse persistante ou trop d’humidité peuvent tout anéantir. Qu’}'" faire ulors ? Se résigner, c’est tout simple. Il en a l’habitude : mais la résignation n’est une vérin mip
Les causes individuelles de la crise agricole sont plus nombreuses, et à certains égards plus profondes et plus durables que les causes naturelles, législatives ou sociales. L’agriculteur a beau avoir des saisons propices, un domaine bien aménagé, un sol fécond, le crédit abondant, des débouchés assurés, tous ces avantages ne lui profiteront guère s’il manque d’intelligence, d’instruction, d’initiative, d’activité, de prévoyance, d’énergie, d’ordre, de travail et d’économie. S’il a besoin de ces qualités en tout temps, à plus forte raison est-ce le cas lorsqu’il se trouve dans une situation difficile, obligé de lutter contre les effets des intempéries, contre la concurrence étrangère ou l’organisation défectueuse du crédit. Ces qualités seules peuvent lui permettre de se tirer d’afifaire ; sans elles, il ne réussira à rien, même s’il était placé dans des conditions beaucoup meilleures. Ce sont des vérités élémentaires qu’il faut souvent
Il laut convenir que la science s’est fourvoyée quelquelois dans les conseils qu’elle a donnés à l’agriculture. Une expérience qui réussit dans le champ d essai d’une école spéciale peut fort bien échouer, lorsqu’elle est appliquée sur une grande échelle. Les théoriciens prudents ne devraient donc jamais recommander une méthode ou une culture nouvelle avant d’en avoir fait l’essai dans les conditions les plus diverses. Une seule tentative désastreuse nuit plus au progrès agricole que vingt expériences réussies ne le favorisent. Ils devraient aussi tenir compte ^ de la défiance innée chez le paysan pour tout ce
I qui est théorie pure, langage scientifique, phraséo-
d’école. Les professeurs d’agriculture (die lai teiuischen Baiiern, comme on les appelle dans la
I Suisse allemande) sont envisagés dans les campa-
gnes comme des dilettantes, dans la judiciaire des- I quels on ne peut avoir grande confiance. Le plus
simple ouvrier des champs leur en remontrerait à manier la charrue, la pioche ou la faux ; par conséquent, de l’avis des paysans, ils n’entendent pas f grand’chose à l’agriculture.
Tant que la masse des agriculteurs ne sera pas ÿ pénétrée non seulement de l’utilité, mais de la né-
I cessité d’un enseignement agricole scientifique et
ÿ raisonné, la crise actuelle ne sera pas près de finir,
J Une série de bonnes récoltes pourra améliorer pas-
f . sagèrement la situation, mais le mal reparaîtra. Dans
i la plupart des pays, ce ne sont pas tant les mo3"ens
; d’instruction que les élèves qui manquent. Il est vrai
LA CRISE AGRICOLE
que ces moyens ne sont peut-être pas suffisamment à la portée des populations agricoles, M. le D‘‘ Kramer, professeur d’agriculture à l’école polytechnique de Zurich, a, dans un intéressant rapport au département fédéral de l’agriculture, présenté un tableau des institutions d’enseignement agricole qui existent dans les principaux états de l’Europe, et des dépenses qu’elles occasionnent.
Voici d’abord l’indication des dépenses:
France . .
Prusse . .
Saxe . . .
Bavière . .
Wurtemberg Bade . . .
Autriche . .
Italie . .
Suisse . . .
, environ
Fr. 2 020 250 en » 1 015 466 en » 125 625 en
» 92 865 en
» 185 022 en
» 96 625 en
» 1 283 750 en » 433 050 en
» 250 000 en
Ces dépenses servent à entretenir les établissements suivants :
Ënseigiiemeiit supérieur : France 1, Prusse 7, Saxe 1, Bavière 2, Wurtemberg 1, Bade point, Autriche 2, Italie 3, Suisse 1.
Enseignemoit moyen: France 3, Prusse 16, Saxe 2, Bavière 2, Wurtemberg point, Bade 1, Autriche 8, Italie ? Suisse 4.
Enseignement primaire: France 28, Prusse 46, Saxe 7, Bavière 13, Wurtemberg 10, Bade 12, Autriche 27, Italie 31, Suisse point.
Enseignement pour certaines branches: France o, Prusse 27, Saxe 4, Bavière 1, Wurtemberg 5, Bade 2, Autriche 23, Italie 10, Suisse 2.
Ln coup d œil sur ce tableau fait immédiatement 1 essoi tir les défectuosités organiques de l’enseignement agricole. Partout des frais considérables sont laits pour l’enseignement supérieur; des académies agricoles ont été fondées avec un grand luxe de locaux, de professeurs, de collections scientifiques, de champs d’expérimentation; ou bien, suivant le judicieux conseil de Liebig, on a fait de cet enseignement une branche de l’enseignement universitaire ou polytechnique. Cela est bien en soi. Il tant dans chaque pays, pour chaque branche de l’activité humaine, au moins un établissement d’instruction supérieure où la théorie soit cultivée pour elle-même, où la pratique puisse venir renouveler ses méthodes, les contl ôler à la lumière de la science, recevoir 1 impulsion qui lui est nécessaire pour progresser sans relâche. Mais une action bienfaisante ne s’exerce! a léellement que si l’enseignement supérieur est lelié à la vie pratique par un nombre suffisant d’établissements qui s adressent aux classes moyennes et populaires.
C était ce qu’avait rêvé pour l’agriculture la constituante fl ançaise de 1/89. Lorsqu’elle réorganisa l’instruction publique, elle décida que l’agriculture serait enseignée dans l’université au même titre que le droit, que la médecine, que toutes les autres connaissances humaines. La constituante de 1848, re-
prenant les mêmes idées, lit une loi (3 octobre 1848), d après laquelle il devait y avoir une école primaire d’agriculture dans chaque arrondissement de France, une école secondaire dans chaque région culturale, et un enseignement supérieur dans un institut agricole. La loi commençait à être exécutée lorsqu’advint le 2 décembre ; tous les établissements qui commençaient à s’élever furent détruits. On s’efforce maintenant, dans ce pays, de regagner le temps perdu. Une loi du 9 avril 1876 a rétabli l’enseignement supérieur; une autre loi, du 16 juin 1879, a rendu l’enseignement de l’agriculture obligatoire dans les écoles primaires, mais l’exécution de cette dernière loi laisse encore à désirer.
Dans les autres pays, les mêmes lacunes se rencontrent, â des degrés variables. Il est évident que le nombre des établissements agricoles secondaires et surtout primaires n’est nulle part en rapport avec les besoins. L’instruction supérieure est partout dans un isolement fâcheux ; elle ressemble â une tête d’homme sur un corps d’enfant malingre. Les écoles supérieures ne servent directement à l’agriculture que dans les pays où la propriété n’est pas très divisée et où les fils des grands propriétaires ont le goût, le temps et les moyens de s’initier à toutes les découvertes de la science agronomique, certains qu’ils pourront, plus tard, mettre en œuvre avec profit, sur le domaine patrimonial, les connaissances acquises. Mais pour la culture moyenne et la petite culture, une instruction si relevée n’a pas la même
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Utilité. Aussi ne faut-il pas être surpris si, par exemple à Zurich, la section agricole de l’école polytechnique n’est fréquentée que par un très petit nombre d’élèves, presque tous étrangers à la Suisse.
Dans un rapport au département fédéral sur les encouragements à donner à l’agriculture, le gouvernement de Soleure exprime des idées fort justes :
« Grâce aux circonstances nouvelles, dit-il, l’agriculture est sortie du cadre étroit où elle se mouvrait autrefois. Elle est devenue une industrie compliquée, qui réclame une instruction solide. La plupart des paysans n’ont d’autre ressource pour se la procurer que les écoles primaires et exceptionnellement les écoles secondaires. C’est donc le devoir des états de vouer à l’instruction populaire la plus grande sollicitude. Depuis nombre d’années, les cantons avancés s’efforcent d’introduire l’enseignement agricole dans l’école populaire. On il cherché aussi à créer des écoles spéciales pour la classe moyenne, des cours d’hiver, des cours sur des sujets spéciaux; on a fait donner cet enseignement dans les écoles normales et cantonales, on a organisé l’enseignement nomade... Les résultats obtenus n’ont pas répondu à ce qu’on attendait... Si nous recherchons les causes de cet insuccès regrettable, nous les trouverons dans nos modestes conditions d’existence, dans la situation critique de l’agriculture, dans le peu de goût pour l’instruction que montrent les cultivateurs, et aussi dans une organisation défectueuse de l’enseignement agricole. »
Eveiller le goût de la science chez les paj^sans, telle paraît être la première partie de la tâche qui s’impose aux hommes soucieux de notre avenir agricole. Tant que ce goût n’existera pas, les écoles et les cours spéciaux resteront déserts. Mais comment le faire pénétrer dans ces couches profondes, d’or-
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