RECETTES

Impôt de consommation; 65 125 X 97 .

Finance de monopole

Remboursement à l’exportation Frais d’administration .

a repartir aux cantons

Puis, sans justifier son assertion par aucun calcul, M. Milliet se borne à affirmer que la différence en plus à répartir aux cantons serait au plus de fr. 690 320, et que ce serait le seul

bénéfice qui résulterait de la suppression de la distillerie indigène.

Examinons de près ces données.

D’abord, M. Milliet a choisi la période quinquennale de 18%— 94, sans doute parce qu’elle est plus favorable pour sa thèse. J’estime qu’il aurait dû considérer l’ensemble des résultats depuis l’introduction du monopole, du moins dans sa phase définitive, mais je le suivrai sur son propre terrain.

Fr. 97. 05

moyenne de

Fr.

Ft,

Fr.

LE MONOPOLE DE L’ALCOOL EN SUISSE

J admets enfin la moyenne de 67 125 quintaux métriques de consommation d’alcool potable. Elle est très sensiblement au milieu des 65 a 70 000 quintaux métriques sur lesquels se basaient mes appréciations.

Or, il est évident que si le chiffre de 42 fr. .58 est réduit notablement comme je le crois inévitable, et que si l’on supprime les 5 fr. 67 de prestations du monopole, chaque franc de gagné se multipliant par 67 125 quintaux métriques, nous arriverons bien près des 8 millions dont j’ai parlé si nous ne les dépassons pas.

J ai dit que M. Alilliet avait allégfué, sans aucune preuve à l’appui, que le surplus du rendement de l’imposition, dans sa propre supputation, ne serait pas même de 700 000 francs. J’ai établi, au contraire, dans le Journal de Genève, le calcul

représentent non seulement l’administration centrale, les entrepôts, les établissements de rectification et autres frais de toute sorte résultant du monopole, mais encore la différence éventuelle entre le prix réel d’achat de l’alcool pour le commerce libre et celui plus élevé qu'indique la régie.

Voici à titre de simple indication, pour donner une idée des dépenses qui disparaîtraient si l’on adoptait l’imposition, quelques chiffres empruntés au rapport de la régie pour 1894:

Prime à Talcool indigène (différence entre le prix moyen des achats [y compris les stocks] de cet alcool et le prix moyen de Palcool étranger [91 — 52 = 39 X 21 500 q. m.]), moyenne de ce qu’a reçu la distillerie indigène

pendant la période quinquennale 1890/94 Fr. 838 500

Administration, 401 ooo francs dont je déduis 100000 francs pour tenir compte de mon calcul primitif admis sur ce

point par M, Milliet » 3^^

Entretien et mise au complet du matérial des entrepôts, des appareils de rectification, des wagons-réservoirs (toutes choses qui disparaissent avec l’imposition, la rectification se faisant aux frais du producteur) ...» 28 000

Une bonne partie au moins des dépenses pour transports internes, dépenses motivées par le va-et-vient de la futaille des entrepôts chez l’acheteur et retour, au lieu

de 183 000 francs » 125000

Enfin, différence entre le prix d’achat pour le commerce

libre et celui qu’indique la régie pour mémoire.

net üe 1 imposition d’après M. Milliet Répartition moyenne faite aux

cantons Fr, 5 19

Amortissement de la dette . »

Surplus de rendement

A vrai dire, je pourrais encore améliorer cet aperçu si j’y voulais faire entrer les intérêts et l’amortissement de la dette (en 1894, 767 660), pour la raison que cette dette résulte du monopole et qu’elle n’aurait pas été contractée si dès le début on avait adopté l’imposition; non seulement je laisse ici de côté ce facteur assez important, mais je le fais figurer en sens inverse dans la déduction que j’apporte au rendement net supputé par M. Milliet, en considération de ce que ce poste, qui disparaîtra dans quelques années, pourra rentrer

J.a moyenne quinquennale choisie par M. Milliet n’a donné que 5 001 000 fr.

ESSAIS ECOXOMiyUES

LE MONOPOLE DE L’ALCOOL EN SUISSE

aans la somme a répartir aux cantons, qu tinue à subsister ou non. Je pourrais au la suppression du monopole, les cantons non sans perte il est vrai, les bâtiments ligurent au bilan pour 1308()00 francs. AJ pour montrer que M. Milliet ne peut réel assertion d’après laquelle l’imposition ne d 7(X)000 francs de plus que le monopole.

Si l’on met en regard des indications médiatement celles

pôle serait préférable au licou qui lui a été imposé. Je ne parlerai pas de nouveau de la possibilité de veiller à la rectification et à la vente de Talcool, car j’ai montré dans mon étude que ce côté hygiénique et moral pouvait être sauvegardé aussi bien dans un système que dans Tautre, peut-être, sous le rapport moral , avec un avantage marqué pour le système de rimposition.

Les seules victimes du changement seraient ceux qui profitent du monopole. Mais le département fédéral de l’agriculture a fort bien montré, dans son rapport de 1892, que la pomme de terre indigène pouvait être utilisée dans la vente sur les marchés des villes et dans l’affouragement du bétail bien plus avantageusement que pour la distillerie. Quant aux distillateurs, il leur resterait une protection de 22 fr. 92 par hectolitre, c’est-à-dire de plus de 50 p. 100 de la valeur marchande du produit, avec la faculté de faire venir leur matière première d’où ils voudraient. Il n’y a pas d’industrie autant protégée. Si elle ne peut s’en tirer à ces conditions, c’est qu’elle ne mérite guère de vivre.

A supposer qu’elle disparût à peu près complètement, la caisse fédérale percevrait oCKlOOO francs de plus à la frontière, ce qui réjouirait sûrement le cœur du chef du département fédéral des finances.

On peut objecter à mes calculs qu’avec la baisse sérieuse qui semble s’accentuer en Suisse dans la consommation de l’alcool de matières féculentes, mon chiffre de 8 millions risque fort de ne pas être atteint, même si on fixait le taux de l’imposition à 115 francs. C’est vrai, mais comme cette diminution se produirait aussi avec le monopole, on ne peut en tirer un avantage pour ce dernier système.

Il paraît que dans les milieux intéressés, on a songé à un remède radical. Comme l’alcool de pommes de terre a surtout pour concurrent, dit-on, l’alcool de marcs et de Iruits, il ne s’agirait rien moins que de monopoliser aussi la distillation de ces matières laissées libres par la constitution. Mais

qui précèdent impubliées dans le Joiirmil de (rem ve (surplus de rendement de 1 316 ÔOO francs), on voit quelles coïncident très sensiblement entre elles, puisque le chittre des dépenses qui disparaîtraient se monte aussi gmsso niodo a 1300 (XX) francs. Mais je n’aurais encore atteint par

la que les / millions de rendement net indiqués par AI. Alilliet et j’ai parlé de 8 millions.

lo rappelle ici ce que j’ai dit plus haut à propos des

^ tr. .>S de valeur de Falcool pour la régie, et des 5 fr. 67 e prestations du monopole pour la manipulation, c’est que

chiffres devront être réduits représente 6/ ILo Irancs de plus pour l’imposition ; donc si, au lieu des 97 Irancs^supputés par AI. Alilliet, on arrive à 107 francs, c’est Jéja 6/12.Ô0 francs à ajouter aux 7 millions.

J admets très volonticr s. ma T% T

ce sont la aes raisins trop verts, surtout après le rejet du monopole des allumettes dans la votation populaire du 29 septembre 189o. Je pense qu’on aura abandonné ce projet.

Raison de plus d’ailleurs, si la concurrence des autres alcools grandit, de passer à l’imposition, qui donnera sûrement

aux cantons un revenu plus élevé, même avec des quantités intérieures,

J ai 1 air de plaider chaudement pour la suppression du monopole. C’est cependant la raison la plus froide qui me conduit cl présenter ces considérations. Les monopolistes par principe et par intérêt ne manqueront sans doute pas de faire des pieds et des mains pour qu’on n’aboutisse pas à cette solution. Je suis presque tenté de le désirer aussi. Le maintien de ce monopole, iâcheux à coup sûr, aurait du moins un avantage. Ce serait d être comme l’ilote ivre — la comparaison est en place, puisqu’il s’agit d’alcool — chargé de dégoûter des autres monopoles.