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L’administration du monopole attribue essentiellement la baisse qui s’est produite ces deux dernières années sur la vente d’alcool potable : d’une part, aux excellentes et’abondantes récoltes qui ont permis de

LE MONOPOLE DE L’ALCOOL EN SUISSE

produire plus de vin et de cidre, d’autre part, à ce

que, pour la même raison, on a distillé beaucoup plus de produits indigènes non soumis au monopole. Ces causes venant s’ajouter au relèvement des cours de l’alcool étranger, aux faveurs trop grandes accordées à la distillerie indigène, dans une certaine mesure aussi à l’augmentation des frais d’administration, il est compréhensible que le résultat fiscal soit loin de répondre à ce qu’on espérait au début.

Examinons maintenant le monopole au point de vue de l’économie nationale.

Nous avons vu qu’il a été introduit dans un but de protectionnisme agricole. On assurait et on assure encore, du côté de ses partisans, qu’il y a là un intérêt général à satisfaire, pour lequel l’ensemble doit s’imposer des sacrifices. Au dire de l’administration du monopole, il s’agit d’une industrie nationale qui doit jouir de mesures de protection, « ces mesures devant avoir pour but de rendre lucratif, pour les intérêts privés, ce qui est utile au point de vue économique général». (Rapport de gestion de 1892, p. 62.)

Dans son étude, d’ailleurs très sagace et très impartiale, de la question (même rapport de gestion, p. 31 à 80), l’administration de l’alcool n’est arrivée qu’à fortifier en moi d’une manière inébranlable la conviction que j’exprimais déjà en 1886, comme chef

du département de ragriculture, c’est-à-dire que le maintien de la distillerie indigène n’était pas d’un intérêt général, bien au contraire. Au lecteur impartial de juger maintenant la question d’après les données suivantes, empruntées à ce rapport.

D’abord, indiquons l’importance de la protection accordée. D’après les calculs de la régie, elle est de 53 fr. 68 par quintal métrique de trois-six à 95°/96‘’. Pour un article valant franco frontière de 27 à 30 francs, c’est donc presque du 200 pour 100 i.

Au point de vue agricole, la seule matière première qui, en Suisse, puisse entrer en considération, c’est la pomme de terre. Il est connu, en effet, que nous sommes loin de produire les céréales que nous consommons ; nous n’en avons donc pas à distiller. Avons-nous, en revanche, un excédent de pommes de terre ? Nullement. Voici les qualités produites de 1885 à 1892 et l’excédent de l’importation sur l’exportation pendant les mêmes années :

Années

Récolte totale

Prix moyen

Excédent d’importation

fr.

* Le rapport relève que la protection dont jouis.^ait avant 1887 la distillerie bernoise était de 60 francs par quintal métrique.

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On ne peut donc parler d’une nécessité générale d’utiliser un excédent de produits qui sans cela se perdrait. Cette nécessité existe-t-elle du moins poulies contrées productrices ? Non, dit le département fédéral de l’agriculture (dont, par parenthèse, le chef ■ actuel est beaucoup plus favorable aux idées protectionnistes que son prédécesseur), car les pommes de terre comestibles se vendent très avantageusement, à des prix supérieurs à ceux que paie la distillerie. Il faudrait seulement sortir de la routine actuelle. Même s’il y avait excédent, l’agriculture aurait plus d’avantage à les utiliser comme supplément de fourrage, vu que les années de bonnes récoltes en pommes de terre coïncident avec un manque de fourrage plus ou moins prononcé, f Rapport cité, p. 71 à 73.)

L’administration du monopole doit elle-même reconnaître que ces considérations sont d’un très grand poids (p. 73). Elle trouve seulement qu’il est difficile de faire sortir les paysans de la routine commerciale et qu’ils n’ont pas toujours les installations convenables pour l’affouragement des pommes de terre.

On fait valoir aussi la valeur nutritive pour le bétail des résidus de distillerie ou vinasses. Or, par exemple, dans la période du 15 septembre 1892 au 21 avril 1893, citée dans le rapport (p. 40 à 44, i, 273 172 quintaux métriques de résidus de distillation de pommes de terre, 13 522 de céréales, 9 933 de maïs , 23 889 de matières mélangées , ont servi à nourrir 8 veaux, 275 élèves de 6 mois à 1 an, 94

taureaux de 1 à 3 ans, 691 génisses de plus d’un an, 266 bœufs de 1 à 3 ans, 3 947 vaches, 59 taureaux de plus de 3 ans, 121 bœufs de plus de 3 ans, soit un total de têtes de bétail bovin de 5 461. En outre, 951 porcs et 3 chevaux. Mettons en regard les chiffres du dernier recensement du bétail en Suisse:

Bétail bovin

1 212 .538 têtes

Porcs

Chevaux

On conviendra que la comparaison entre ces divers chiffres est loin de prouver l’intérêt général de la consommation des résidus de distillerie. Sans compter que ni le lait ni la viande, c’est incontestable, ne se trouvent bien de ce régime.

Au point de vue industriel, voici la situation. En 1892 il y avait en exploitation 64 distilleries dont 38 dans le canton de Berne ; Soleure en avait 7, Thurgovie 6, Fribourg 4, Zurich 3, Schaffhouse 2, Argovie, Bâle-Campagne, Lucerne et \hiud 1. Plus de la moitié sont des entreprises individuelles, les autres ont le caractère corporatif On a vu plus haut, page 567, la répartition de leur production par canton. La distillerie n’emploie qu’un très petit nombre d’ouvriers qui trouveraient facilement à s’occuper ailleurs. On ne peut donc soutenir qu’il y ait un intérêt général à la maintenir au prix d’un protectionnisme intense. J’ignore, d’ailleurs, si les distillateurs font de bonnes affaires ou non, mais je vais appeler l’attention sur un des côtés fâcheux de l’institution du monopole.

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La tendance des distillateurs, quand ils ne se bornent pas à distiller leurs propres produits, est naturellement d’obtenir la matière première au meilleur marché possible. Ils pressent donc sur le pa}’^san, qui jure ses grands dieux qu’il ne peut accepter des prix aussi dérisoires. De son côté, le distillateur pi oteste qu il ne peut s’en tirer aux conditions qu’on lui présente et qu il doit faire venir sa matière première du dehors. Comme c’est la confédération qui passe les conti ats de livraison d’alcool, on s’adresse à elle, suitout les années d’élection, pour lui demandei, de part et d autre, d’améliorer les conditions des contrats, afin que l’on puisse pa3œr plus cher la pomme de terre indigène ; sinon, les élections tourneiont mal. C est ainsi que nous en sommes arrivés à avoir «la pomme de terre électorale».

L administration du monopole est très circonspecte dans ses conclusions. Elle sent bien qu’à la longue les cantons se lasseront de payer une prime aussi exorbitante pour un intérêt économique aussi peu justifié. Elle prévoit la révision inévitable de la loi, mais elle cherche à l’ajourner et voudrait maintenir une piotection maximale de 45 francs par quintal métrique, tout en restreignant la distillerie aux parties du pays où il y a un excédent de pommes de terre dont l’écoulement est difficile. Je persiste à penser que 1 état est mauvais juge en ces matières et qu il vaudrait mieux, de toute façon, renoncer à une expérience qui, économiquement, non moins que fiscalement, n’a pas donné de bons résultats.

578 ESSAIS ÉCOXOMIQUES

Comme on l’a vu dans une autre partie de ce travail, le prix de l’alcool vendu par l’administration est resté fixe, bien que les prix d’achat aient subi de notables fluctuations. Economiquement parlant, ce système est faux, et si la Suisse avait un grand commerce d’exportation de liqueurs, il est clair que, dans ces conditions, elle ne pourrait soutenir la concurrence à l’étranger. Je me borne à signaler ce point, qui pourrait être appuyé de nombreuses autres considérations.

Il est incontestable, enfin, que la confédération, en tant que maison de commerce pour l’achat et la vente de l’alcool, a des frais généraux beaucoup plus considérables que ceux des vingt maisons de commerce qui précédemment faisaient en Suisse ce genre d’affaires. Les chiffres de comparaison me manquent, mais je pose en fait, sans crainte d’être démenti, que ces vingt maisons étaient bien loin de dépenser les 400 000 francs de frais d’administration, d’entrepôts, d'expertises, d’entretien du matériel, etc., qui figurent au budget de la régie. Je reconnais d’ailleurs que, même avec le système de l’imposition, une administration centrale bien outillée est nécessaire, mais ses frais resteraient considérablement au-dessous de cette somme.

Qu’a donné la réforme de 1885 — 87 au point de vue hygiénique et moral?

LE MONOPOLE DE L’ALCOOL EN SL’ISSE

D’après le programme primitif, la confédération avait pour tache: 1® de diminuer la consommation de l’alcool par son renchérissement; 2® de veiller à la rectification de ce produit.

Le renchérissement a été obtenu par le monopole, comme il l’eût été également par l’imposition. Mais la consommation a-t-elle sensiblement diminué? Question controversée. Si l’on compare les statistiques piésentées en 1885 et qui estimaient la consommation indigène à 150 000 hectolitres, avec les chiffres enregistrés depuis 1887 et qui portent la consommation réelle, y compris l’alcool dénaturé, à 100000 quintaux métriques environ, il semblerait qu’il y a notable diminution. ^lais on lait ressortir qu’une partie plus ou moins grande de l’alcool importé avant 1887 quittait de nouveau la Suisse par la voie de la contrebande. On constate aussi l’augmentation certaine de la distillerie des produits indigènes, moins nocils il est vrai, non soumis au monopole. J’incline h penser que, l’un dans l’autre, la consommation des spiritueux a cependant diminué sous l’effet du renchérissement, quoique dans une mesure moindre qu’on ne le prétend d’un certain côté. C’est aussi l’opinion de l’administration du monopole.

Quant à la rectification, les mesures prises, qui l’auraient été aussi avec le système de l’imposition, ont amené les résultats voulus. Il s’est cependant produit un fait caractéristique. Les amateurs de «schnaps» ne retrouvant plus, dans l’eau-de-vie faite avec l’alcool rectifié, le goût du fusel cher à leur

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palais, la conlédération a dû en verser de nouveau dans son alcool, à raison de Vj-î “/oo, quantité qu’on déclare d’ailleurs inofi'ensive. Mais il a fallu faire cette entorse au principe, dans l’intérCt de la vente. Ce n’est assurément pas d’un très bon exemple!

De leur côté, les cantons a\"aient à pourvoir : 1° à une meilleure police des auberges ; 2“ à la répression pénale de l’ivrognerie ; 3" à la police des aliments ; 4" en général à la lutte contre l’alcoolisme au moyen du 10 p. 100 de leur quote-part des recettes de l’alcool.

Les cantons ont généralement pris à cœur leur tache. Il serait trop long d’examiner ici ce qu’ils ont fait dans ces diverses directions, et cela sortirait d ailleurs du cadre de cette étude puisque ces mesures pouvaient être prises et l’auraient été sûrement aussi sans le monopole. '■

11 en est de même du domaine réservé à l’initiative privée. Sous l’inlluence du mouvement qui a donné lieu à la révision constitutionnelle de 1885 et à la loi de 1887, de grands efforts ont été faits par les particuliers. Je relève entre autres le développement réjouissant des œuvres de tempérance. Sans doute.

le nombre de leurs adhérents ne dépasse peut-être guère une dizaine de mille, mais on peut dire d’eux ce que le Christ disait de ses disciples: Vous êtes le sel de la terre. Ce nombre suffit déjà pour répandre de plus en plus dans les populations l’horreur de l’ivrognerie. Seulement, encore une fois, ces résultats auraient pu être obtenus sans le monopole, et j’estime même que l’administration, si elle n’eût pas été intéressée à la vente de l’alcool, aurait pu soutenir d’une manière plus efficace les efforts de l’initiative privée.

Au printemps de 1887, au momont où le referendum était demandé contre la loi instituant le monopole, je reçus, comme président de la confédération, une délégation des sociétés de tempérance, qui venait m’exposer les inquiétudes qu’on éprouvait dans ces milieux, au sujet des conséquences de cette loi, et me demander conseil sur l’attitude à prendre. Ils ne me cachèrent pas leur répugnance de voir la confédération se faire « marchande de schnaps » et leur intention d’organiser, pour ce motif, une agitation contre la loi.

Je réussis à les en dissuader en faisant valoir : 1" que le monopole, dont j’étais d’ailleurs adversaire, me paraissait être, à ce moment-là, le seul système qui eût chance d’être adopté à cause de la faveur, inintelligente à mon avis, dont il était l’objet ; 2° que

A cette heure, il se produit un mouvement pour demander que, par révision constitutionnelle, l’on porte de 2 litres à 20 et même 40 litres, la quantité qui peut être vendue à pot renversé sans être soumise a des droits de vente cantonaux. Mais on s’y oppose en prétendant que c’est du protectionnisme en faveur des aubergistes, car les petites gens ne peuvent guère se procurer du vin, de la bière, du cidre ou d’autres boissons en quantités de 20 à 40 litres à la fois. II faudrait, en tout cas, limiter cette mesure aux spiritueux proprement dits.

LE MONOPOLE DE L’ALCOOL EN SUISSE

ic launupoie aurait l'avantage de nous débarrasser plus lacilement de la mauvaise petite distillerie, après quoi, si, comme je le croyais, on arrivait à en reconnaître les inconvénients, il serait toujours possible de passer à l’imposition.

Mon avis n’a pas changé dès lors. Je considère qu’en effet, le monopole a permis, c’est son seul avantage à mes yeux, de supprimer plus aisément le grand nombre des distilleries qui infectaient le pays. Mais je crois aussi que le jour où les cantons, las du gros sacrifice inutile à l’intérêt général, qu’ils s imposent en laveur de la distillerie indigène, réclameront la révision de la Ini Uo ^

aurait non plus aucune difficulté. Une administration centrale serait toujours nécessaire, mais comme elle serait débarrassée des opérations d’achat et de vente et des entrepôts, elle pourrait vouer d’autant mieux son attention et d’une manière plus désintéressée aux questions générales, aux expertises et à la lutte contre l’alcoolisme, tout en coûtant beaucoup moins.

Le bénéfice financier de ce svstème serait très appréciable. En admettant qu’on frappe l’alcool d’un droit de consommation de 120 francs par quintal métrique, non compris le droit d’entrée fédéral, et en prenant pour base une consommation de 70 000 quintaux métriques d’alcool potable, plus la finance de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure, etc., on arriverait à établir le budget suivant.

sans difficulté. L’organisation en serait bien simple. Comme la distillerie indigène, privée de protection autre que le droit d’entrée fédéral, disparaîtrait presque complètement, le contrôle à l’intérieur ne donnerait pas grand’peine. Il s’exercerait encore plus facilement que sous le régime du monopole. Ce sciait à la frontière que l’impôt de consommation se percevrait essentiellement. 11 n’\^ aurait pas plus de contrebande à redouter qu’aujourd’hui. Les mêmes mesuies suffi] aient à la prévenir et à la réprimer. Quant à la rectification, on pourrait se borner à refouler tout

Recettes

Impôt de consommation : 70 000 q. m. à 120 fr. fr. 8 400 000 Finance de monopole » 800 000

Ensemble fr. 9200 000

Dépettses

Remboursement à l’exportation fr. 200 000

Bonifications aux administrations des douanes et

des postes i^comme aujourd’hui) » 60 000

Administration centrale » 100 0(X)

fr. 360 000

Il resterait à coup sûr plus de 8 millions à répartir aux cantons, même si la consommation tombait à 65 000 quintaux métriques.

alcool étranger qui ne serait pas reconnu pur, et à faiie rectifier, s il y avait lieu, la production indigène aux Irais du producteur. Pour la dénaturation, il n’y

LE MONOPOLE DF. L’ALCOOL EN SUISSE

i. interet general du pays, l’intérêt fiscal des cantons et les vrais principes économiques aussi bien que moraux sembleraient donc recommander cette solution. Mais nous vivons dans une époque où, malgré les expériences accumulées, les monopoles d’état et le protectionnisme exercent encore — on pourrait dire à certains égards de nouveau - une grande séduction sur les esprits. Il n’est d’ailleurs pas facile de rompre avec un système qu’on a adopté par entraînement : on ne veut pas en avoir le démenti. C’est pourquoi je ne me flatte pas de ramener la majorité des chambres suisses à d’autres vues. Mon souhait très modeste est que les faux principes ne fassent pas ailleurs ou dans d’autres domaines, plus de mal que n’en a fait ici le monopole de l’alcool, monopole très mitigé puisqu’il se borne A l’a-

Note complémentaire

L’étude qu’on vient de lire a donné lieu, entre h c e la régie fédérale et moi, à une polémique dont il I tile d’indiquer ici les résultats.

J’ai affirmé que le système de l’imposition proc rlus de 8 mdhons si on admettait une consommatic r otable de 63 à 70 mille quintaux métriques et si l’c four base un droit de 120 francs, deux chiffres mi,- r

LE MONOPOLE DE L’ALCOOL EN SUISSE

Je veux bien admettre, les moyens de contrôle me manquant en partie, son prix moyen de vente de fr, 168.22; il ne s’éloigne du reste que de 1 tr. 7<S de mon évaluation approximative.

Par contre, je conteste l’admission telle quelle de son chiffre de 42 fr. 58 représentant la valeur de Talcool étranger pour la régie. Ce n’est pas cette valeur qui importe ici, mais le cours moyeii auquel le commerce libre aurait pu se procurer l’alcool. J’ai sollicité, dans le Jounial de Gcuùve, M. Milliet de nous donner ce cours moyen et de décomposer les éléments de ce chiftre de 42 fr. 58. Il s’est borné à dire qu'il ne contenait pas de « irais généraux de la régie». Mais cela ne suffit pas. Il est certain, M. Milliet ne le nie pas, que ces 42 fr. 58 se composent d’autre chose que du prix d’achat. Que renterme-t-il d’autre ? \"oilà un premier point à éclaircir. Ensuite, il s’agirait de savoir si la régie a toujours été heureuse dans la conclusion de ses marchés à livrer, et si le commerce libre n’aurait pas eu des moyennes plus favorables. C’est ce que le cours moyen du marché nous apprendrait. Je ne suis pas spécialiste et ne puis le fixer d’après les éléments dont je dispose. Je pense que, pour tirer véritablement ce point au clair, il faudrait faire appel à des gens du métier, qui le discuteraient contradictoirement. En attendant, je crois pouvoir affirmer, sur la foi des sources que j’ai consultées, que ce chiffre de 42 fr. 58 devrait subir une réduction appréciable.

Je n’ai rien à dire sur le taux du droit d’entrée fédéral, qui est de 22 fr. 92, puisque c’est ce que la régie paie à la caisse fédérale, grâce à la tare de 20 p. KX) que les douanes prélèvent en sus du droit de 20 centimes par degré et quintal métrique.

En revanche, je m’oppose à l’inscription du poste de 5 fr. 67 représentant les prestations du monopole. Il est clair que ces prestations seraient superflues si le commerce était libre; en conséquence le poste doit disparaître.

1 rix de vente moyen de la régie dont a déduire; valeur de l’alcool étranger

Droit d’entrée fédéral

Valeur des prestations du monopole (maga sinage, manipulations, transports) ....

Reste à la charge du monopole