SUISSE
tectionnisme a placé les industries de chaque état dans un régime de serre chaude ; leurs excédents de production ont dû s’écouler à tout prix ; les chemins de fer ont réduit leurs tarifs, stimulés par la concurrence; les banques ont baissé le taux de l’intérêt; et c’est ainsi que, malgré les droits protecteurs, les échanges ont pu continuer de nation à nation. Seulement, la situation est malsaine, les bénéfices ne sont plus suffisamment rémunérateurs, et, pour peu qu’on marche encore ainsi, on aboutira à une catastrophe.
La catastrophe se produira surtout par la faute des agriculteurs , qui tendent à devenir les plus acharnés protectionnistes. Il ne leur sert pourtant pas à grand’chose de vouloir lutter au moyen de droits d’entrée contre les blés d’Amérique et des Indes. Coûte que coûte, ces pays doivent vendre leurs excédents à notre Europe, qui ne produit pas assez de céréales. En vain la France et l’Allemagne porteront le droit d’entrée à 25, 30, 35 pour cent de la valeur, les blés étrangers entreront; mais le peuple, qui paiera son pain non seulement d’autant plus cher, mais peut-être le double, à cause du bénéfice des intermédiaires et de ce que Proudhon appelait la répercussion, le peuple finira par se fâcher, comme cela est arrivé si souvent lorsqu’on lui renchérissait artificiellement sa nourriture. Vraiment, il semble que le passé ne nous ait rien appris. Le temps n’est pourtant pas si éloigné où Richard Cobden, à la tête de sa ligue contre les lois-céréales, faisait tomber aux applaudissements des foules le privilège haïssable
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des propriétaires terriens anglais. 11 est vrai que du même coup est tombé celui des manufacturiers ; mais c’est justice: on ne peut pas accorder aux uns ce qu’on refuse aux autres.
Que la catastrophe vienne par une révolte de l’opinion publique contre le renchérissement des vivres, ou qu’elle soit le résultat d’une surproduction effrénée, amenant un krach plus général que ceux de 1873 et de 1882, il est certain qu’elle surprendra l’Europe dans un état peu enviable. Les gouvernements se sont habitués à compter sur une recette importante, qu’ils auront de la peine à remplacer. A l’abri des droits protecteurs, des intérêts se sont créés qui ne lâcheront plus facilement pied. Il est fort possible qu’au lieu de revenir à une politique plus saine, on veuille chercher le remède dans une exagération croissante du protectionnisme, comme font les buveurs énervés, qui demandent à l’alcool une restauration momentanée de leurs forces, bientôt suivie, hélas ! d’une défaillance plus profonde. Ainsi l’anarchie économique ne ferait que grandir et s’étendre.
Quelles perspectives a-t-on de voir la situation s’améliorer ? Peut-on croire à une diminution de l’esprit protectionniste? Cela n’est guère probable. Le protectionnisme, comme tout principe faux, n’a pas en lui-même de pondération. Lorsqu’on a augmenté les droits, il faut les augmenter encore, et cela in-
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de commettre la même faute et doit la réparer de la même manière. ‘ Il y a ainsi un certain nombre d’articles, représentant une forte valeur sous un petit volume, sur lesquels les augmentations font l’effet contraire de celui que recherche le fisc.
Mais, dans l’ensemble, on vient de le voir par le tableau ci-dessus, les droits élevés — à moins qu’ils ne soient prohibitifs — n’empêchent pas les importations. Démonstration irréfutable de cette vérité que les droits protecteurs, tout en ayant pour effet certain de renchérir la vie et de troubler les relations commerciales, en réalité ne protègent guère. Ainsi, lorsque l’hectolitre de blé étranger revient à la frontière à 20 fr., tandis que le blé indigène coûte au producteur 25 fr., si l’on frappe le premier d’un droit de 5 fr. ou même de 6 fr. et plus, le prix du marché intérieur demeurera celui du blé étranger, augmenté de la taxe douanière. Par conséquent, l’importateur n’aura à faire qu’un léger sacrifice pour offrir sa
^ De 1879 ^ l’Allemagne percevait sur l’horlogerie 600 marks
par lüo kilos. En 1885, elle introduisit le tarif à la pièce: 3 marks pour la montre d’or, i m. 50 pour celle d’argent. Mais la contrebande devint si forte qu’elle fut heureuse de réduire les droits à 0,80 pf. et à 0,60 pf. dans le traité de 1888 avec la Suisse, Voici des chiffres significatifs.
définiment, car, dès l’instant qu’on admet que la nation ne doit consommer que ses produits, qu’elle doit pourvoir à ce que chaque agriculteur, chaque industriel, intelligent ou non, actif ou paresseux, inventeur ou routinier, fasse de gros bénéfices, il faut sans cesse donner satisfaction aux demandes de relèvements qui, tantôt d’un côté, tantôt de l’autre, se produisent avec une régularité désespérante.
Il semble que la limite devrait se trouver dans l’intérêt fiscal, qui cesse d’être satisfait lorsqu’on arrive à des prohibitions ou, par des droits trop élevés, au développement de la contrebande. Cette expérience a été faite par plus d’un gouvernement. L’Italie, par exemple, a essayé longtemps de percevoir une lourde taxe sur l’horlogerie, mais les montres prenaient des voies détournées; elle a augmenté de vingt fois sa recette en diminuant les droits. ‘ L’Allemagne vient
^ Voici, d’après la statistique italienne, un tableau intéressant sur l’importation des montres de poche dans ce pays, de 1880 à 1886:
Nombre
Droit par montre
autres
* Droit perçu dès le i®’’ février 1884, conformément au traité italo-suisse
Année
en or
en argent
Année
en or
en argent
^ Date
de l’entrée «
;n vigueur du traité avec la Suisse.
Montant des droits perçus
en or
autres j Total
Fr.
Fr. : Fr.
fC. A r-Q
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marchandise à un prix inférieur à celui de son concurrent indigène, et il le fera d’autant plus aisément qu’il a un excédent dont il doit se défaire. C’est une des raisons pour lesquelles les protectionnistes ne sont jamais satisfaits; après avoir obtenu 5 fr. de droits d’entrée, comme les importations continuent, ils réclament 8 fr., 10 fr. et ainsi de suite. Tant que la production intérieure ne suffit pas aux besoins du pa}’s, ce qui est à peu près partout le cas pour les céréales, ces relèvements font manger le pain toujours plus cher, sans diminuer sérieusement les importations.
Une autre raison, c’est que, lorsque sur tel ou tel article, surtout manufacturé, les droits protecteurs réussissent à refouler effectivement les importations, chacun se jette sur la fabrication de l’article privilégié, et il y a bientôt, dans le pays même, une surproduction qu’il faut écouler à tout prix. Une crise se produit, un certain nombre d’établissements s’effondrent, la spéculation porte ses capitaux sur d’autres articles, et les importations recommencent.
Ceux des gouvernements qui poursuivent avant tout l’intérêt fiscal ne seraient tentés de réduire les droits que s’ils voyaient diminuer réellement le produit des douanes, ce qui n’est pas le cas pour les raisons indiquées. Mais ceux qui songent principalement aux intérêts économiques de la nation doivent se convaincre que ce renchérissement artificiel de toutes choses conduit en définitive h l’appauvrissement général. Malheureusement, les préoccupations
belliqueuses dominent la situation, et les états les mieux disposés sont obligés de suivre le courant. Il est par conséquent fort à craindre que l’intérêt fiscal ne continue, longtemps encore, à s’appuyer efficacement sur le protectionnisme.
Une guerre générale pourrait avoir pour effet le retour à une politique économique plus sage. On peut prévoir que si, malheureusement, la conflagration dont nous sommes menacés venait à se produire, elle aboutirait à réduire l’un ou l’autre des pays vaincus au rang de puissance de second ordre. Dès lors, il serait possible de procéder à un désarmement partiel, ce qui pourrait amener la réduction des recettes de douanes. Généralement, après de telles crises, les peuples éprouvent le besoin de régler mieux leurs rapports; comme le protectionnisme qui sévit actuellement est à plusieurs égards une cause d’animosités internationales, peut-être tiendrait-on, dans les arrangements pacifiques qui surviendraient, à la faire disparaître. Mais c’est là un espoir assez fragile.
Une révolution sociale pourrait aussi précipiter ce résultat. Les protectionnistes ont assez habilement embauché les ouvriers au service de leur cause: « Que vous importe de payer un peu plus cher certaines choses, leur disent-ils, pourvu que vous ayez beaucoup de travail et des salaires très élevés? Or, ces avantages, le protectionnisme vous les procure. » Oui, momentanément; mais le système ne tarde jamais à étaler ses funestes conséquences; le jour où
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les ouvriers arriveront à se convaincre que c’est un fruit pourri qu’on leur a mis dans la main, le jour où ils verront leur misère s’accroître de toutes les charges que le protectionnisme fait peser sur eux, ils commenceront à élever la voix contre la cherté -les vivres, puis, si l’on ne tient pas compte de leurs clameurs, ils agiront. Mais où s’arrêteront-ils?
Puisqu’on ne peut espérer que le protectionnisme m’arrête de lui-même, puisque, d’autre part, on ne doit désirer ni guerre générale ni révolution sociale, ces remèdes pires que le mal, par quels moyens pourrait-on mettre fin à l’anarchie économique?
Un grand pas serait fait dans la voie de l’amélioration, si l’Allemagne pouvait renoncer ù son autonomie douanière absolue — ou à peu près telle
l'oui revenir aux tarifs conventionnels. L’ascendant I olitique qu’elle exerce dans le monde, le développement industriel énorme qu’elle a pris depuis une c izaine d’années, et qui est dû essentiellement aux F rogrès réalisés dans le domaine de l’enseignement professionnel et à sa loi sur la protection des invent ons, dessins et modèles, lui permettraient d’exercer rne influence prépondérante sur le rétablissement de 1 apports économiques réguliers entre les peuples.
F ai- là elle Ôterait à l’art. 1 1 du traité de Francfort h. signification pénible qu’il a actuellement pour la France, et par contre-coup pour les autres peuples.
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Elle ouvrirait une ère bienfaisante pour l’industrie et le commerce européens.
Dans l’état actuel du droit public international, il est admis que chaque peuple a la faculté de régler comme il l’entend ses intérêts économiques, même au risque de causer les préjudices les plus graves à ses voisins. Ce principe, dans sa rigidité, n’est pas conforme à l’esprit qui règne dans les autres matières du droit des gens. On reconnaît de plus en plus que l’humanité, tout au moins l’humanité civilisée, doit se conformer à certaines règles, exclusives du droit absolu de chaque nation de faire ce qu’il lui plaît. Il y a une solidarité internationale qu’on s’efforce de fixer par des traités toujours plus nombreux, toujours plus universels. Pourquoi les relations de commerce, les plus importantes, les plus nécessaires de toutes, échapperaient-elles à cette loi de solidarité ? Pourquoi les nations européennes, qui ont imposé à la Chine et au Japon des traités ouvrant ces pays à notre commerce, se refuseraient-elles à. pratiquer, les unes vis-à-vis des autres, les mêmes règles qu’elles appliquent à l’Extrême-Orient, au nom des droits supérieurs de la civilisation?
On a beaucoup parlé en Europe d’une union douanière destinée à exercer des mesures de rétorsion contre la politique ultra-protectionniste des Etats- Unis, qui nous inondent de leurs produits, en frappant les nôtres d’un droit de 25*^o de la valeur. Ce projet n’a pas abouti, parce que les besoins de chaque peuple ne sont pas les mêmes et qu’une telle union
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intérêts dans une ligue internationale privée, qui aurait pour programme le retour au libre-échange relatif.
Je dis le libre-échange relatif, car c’est le seul qui me paraisse possible d’ici à un avenir assez éloigné. Les besoins d’argent des états devant être satisfaits, on ne peut se bercer de l’espoir que les gouvernements voudront renoncer à une source commode de revenus. Mais on devrait tâcher de concilier désormais ces besoins avec l’intérêt général des peuples, qui consiste dans la multiplication des échanges et dans la sécurité des relations d’affaires. A cet effet, la notion de droit international qu’il faudrait s’efforcer de faire triompher serait celle-ci:
Il est contraire aux bons rapports qtii doivent exister entre états civilisés, de prélever sur les produits les uns des autres des droits supérieurs à dix pour cent de la valeur, sauf sur certains articles purement fiscaux, tels que l’alcool et le tabac.
Ce maximum de dix pour cent assurerait certainement aux états la meilleure partie de leurs recettes actuelles; il serait une marge suffisante pour tenir compte de la nature des divers produits, comme le fait la constitution fédérale suisse, qui veut que les articles de luxe soient le plus frappés, tandis que les objets de première nécessité et les matières premières pour l’industrie doivent être soumis aux taxes les plus basses; on pourrait, dans une notable mesure, répondre aux doléances des industriels, qui réclament des compensations, sous prétexte qu’ils ont à payer des impôts plus lourds que leurs con-
ne pourrait les satisfaire ; — sans compter que les petits états risqueraient de voir leur autonomie politique sombrer dans cette association. On a aussi parlé d une union plus restreinte, qui serait formée entre les états libre-échangistes, pour réagir contre la politique douanière dont ils souffrent. Seulement, la constitution d’un tel groupe serait très difficile ; on aurait de la peine à se mettre d’accord sur les voies et moyens; les autres états en prendraient aisément de l’ombrage, et il en résulterait des frottements désagréables avec eux.
A mon avis, c’est sur l’opinion publique de tous les états de l’Europe, et même de l’Amérique, qu’il faut s’efforcer d’agir pour amener une réforme douanière. Dans chaque pays, le protectionnisme a causé de gros désappointements et provoqué de nombreuses ruines. Les ports de mer, en particulier, qui sont les principaux centres commerciaux, sont tous adversaires de la politique actuelle. Si des industries ont prospéré facticement sous ce régime de serre chaude, d’autres ont été atteintes dans leurs îorces vives. Partout des hommes éclairés se rendent :ompte du danger croissant que court la cause de a civilisation; les économistes, qui ont été vaincus lans une lutte qu ils ont eu le tort de ne pas prévoir, aveuglés qu’ils étaient par leurs succès précélents, — les économistes, aujourd’hui que les faits commencent à leur donner raison, sentent renaître eui courage avec leurs forces. Rien ne serait plus acile que de grouper toutes ces aspirations, tous ces
currents, bien qu’en réalité les impôts se soient à peu près partout égalisés; on n’assisterait plus à :ette pénible course au clocher entre les industriels 2t les agriculteurs, demandant à tour de rôle une protection plus étendue ; on garantirait mieux la sécurité des relations internationales.
Une telle solution ne serait certainement pas ’idéal rêvé par bon nombre d’économistes; mais il l’est pas douteux que tous y prêteraient les mains, on attendant mieux. Partisans du libre-échange elatit ou du libre-échange absolu seraient sans doute heureux de se rencontrer dans cette ligue internationale; leurs aspirations vont du même côté,
( ai elles ont pour but le rapprochement fraternel c es peuples, tandis que le protectionnisme ne sert
c u’à les séparer et à les rendre hostiles les uns aux £ utres.
Tout naturellement, cette ligue se diviserait en sections nationales, dont chacune aurait son organe spécial. Elle gagnerait bientôt du terrain dans les populations et dans les parlements. Les professeurs d2 droit et d’économie politique, pionniers du progrès, so feraient certainement un honneur d’enseigner la ^ ^uvelle doctrine à leurs élèv'’es, et l’on peut espérer q 1 un jour viendrait où une conférence diplomatique le consacrerait par un de ces grands traités intern itionaux qui sont l’honneur de notre époque.
Est-ce un rêve? Je ne le crois pas. On a fait p, isseï dans le droit des gens des principes qui part issaient d’une réalisation plus difficile. De tous les
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moyens de mettre un terme à l’anarchie économique, je n’en vois pas de plus sûr et qui présente plus d’avantages. C’est pourquoi j’ai cru devoir soumettre mon idée à l’appréciation de ceux qui cherchent une issue à la situation actuelle. Qu’on essaye de la ligue internationale; si ce moyen ne fait pas du bien immédiatement à la cause du libre-échange, à coup sûr il ne pourra qu’en avancer le triomphe.
Note complémentaire
On m’a souvent engagé dès lors à donner suite à l’idée exposée ci-dessus. Mais l’occasion ne s’en est pas présentée. Ce qui s’est passé dès lors en Europe et en Amérique a fortifié ma conviction que le moyen proposé dans l’essai qu’on vient de lire serait le plus propre à donner aux relations économiques internationales la stabilité qui leur fait si grandement défaut.
