RELATIONS COMMERCIALES

FRANXO-SUISSES

(Juillet 1894)

La nouvelle réjouissante qu’un comité s’est formé à Paris en vue de renouer les rapports commerciaux de la France avec la Suisse ne doit surprendre ni illusionner personne. Des deux parts on regrette certainement la rupture qui s’est produite en 1892, et il est naturel qu’on fasse des efforts pour rétablir les bonnes relations précédentes. Mais la tâche n’est rien moins qu’aisée : il s’agit, en effet, ou bien d’amener la Suisse à accepter le tarif minimum, ou bien de faire brèche, en France, à un système qui, on n’en saurait douter, a été délibérément voulu et répond encore aujourd’hui aux vues de la majorité des chambres et du pays. Si l’on ne peut attendre de deux peuples, toute question d’amour-propre à part, qu’une fois lancés dans des directions contraires ils se retournent avec la même vivacité d’allures que peuvent y mettre de simples particuliers désireux de se rapprocher, il ne faut cependant pas désespérer

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de l’avenir. La guerre de tarifs entre deux pays voisins que continuent à unir tant de liens divers semble trop illogique pour pouvoir durer longtemps. Le meilleur moyen d’en hâter la fin, c’est de faire le plus de lumière possible sur la situation actuelle, sur les causes qui l’ont amenée et sur les issues qu’elle présente. Les lignes qui vont suivre n’ont pas d’autre but; elles sont inspirées par la conviction profonde que le maintien ou le rétablissement de la bonne harmonie économique entre deux peuples sera toujours le meilleur gage d’amitié qu’ils puissent se donner réciproquement, dans l’intérêt même de leur prospérité commune.

merce étranger, mais que cette conciliation doit avoir lieu dans une négociation contradictoire, où les concessions réciproques peuvent être mûrement débattues et les demandes exagérées éliminées de part et d’autre. Cette base une fois établie, et ses principaux intérêts satisfaits, l’Espagne a cru devoir s’interdire, par la loi de 1883, toute concession ultérieure, afin de tranquilliser ses propres industriels. Actuellement, elle semble vouloir suivre le même programme, ainsi qu’en fait preuve le traité à tarif conventionnel qu’elle a conclu avec la Suisse et qui est entré en vigueur le l®*" janvier dernier, sans parler des autres traités dont la ratification a dû être suspendue pour des motifs auxquels sa situation vis-à-vis de la France n’est pas étrangère.

On peut citer aussi, dans le même ordre d’idées, l’exemple de l’Allemagne fixant en 1879 un tarif autonome irréductible, avec une disposition comminatoire en vertu de laquelle une surtaxe de 50 7o peut être appliquée aux provenances de pays qui ne lui accorderaient pas le traitement de la nation la plus favorisée, ou qui frapperaient ses produits de taxes particulièrement élevées. L’Allemagne profitait ainsi de ce que la plupart des autres états de l’Europe étaient alors liés entre eux par des tarifs conventionnels, pour en obtenir le bénéfice sans bourse délier. Néanmoins, dix ans ne s’étaient pas écoulés qu’elle renonçait à son s}^stème. Elle en a dès lors pris le contre-pied, tandis que la France faisait une évolution complète dans le sens contraire.

Le système d’un tarif minimum irréductible, applicable aux pays qui traitent la France sur le pied de la nation la plus favorisée, et d'un tarif général très élevé, destiné à agir comme moyen de rétorsion à ’égard des autres pays, n’a pas été inventé par VI. Méline. Ce système existait en Espagne depuis 1883 et consistait en un tarif divisé en deux rubriques : -taciones convenidas et naciones non convenidas. Seulement, l’Espagne ne l’avait adopté qu’après avoir légocié ses principaux traités de commerce, en particulier celui avec la France, de 1882. Elle avait envisagé avec raison que le parlement d’un pays ne 3eut, à lui tout seul, faire la juste conciliation des ntérêts du commerce national et de ceux du com-

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Quelles sont les causes de cette évolution? On les a souvent indiquées. Par l’art. Il du traité de paix de Francfort, le traitement de la nation la plus favorisée est devenu la règle des rapports commerciaux entre l’Allemagne et la France. 11 en est résulté, en fait, une inégalité de situation pendant la période où l’Allemagne pratiquait le système du tarif autonome et la France continuait à appliquer le régime des tarifs conventionnels. Aussi, dans ce dernier pays, le protectionnisme, qui n’avait accepté qu’à son corps défendant les traités de commerce conclus par Napoléon III et qui, lors de la révision du tarif général, en 1881, avait déjà commencé à prendre sa revanche, a-t-il trouvé dans cette inégalité de situa- :ion un terrain favorable à des revendications nouvelles. Une vaste et puissante organisation s’est :réée, embrassant plusieurs grandes industries, entre autres celle du coton, qui, bien que débarrassée de a concurrence alsacienne et protégée par des droits ;rès élevés, trouvait ses gains insuffisants; la viticulure, longtemps éprouvée par le phylloxéra et conlurrencée d’une manière sensible par les vins d’Esaagne et précédemment d’Italie; enfin l’agriculture lui, spécialement pour les blés et pour certains autres îroduits, se plaignait de ne pas vendre à des prix •émunérateurs. Sous l’influence de cette triple aliance économique, l’opinion publique s’est mise à ixiger des candidats à la députation des professions le foi protectionnistes; les conseils généraux d’un jrand nombre de départements ont formulé des vœux

pour le relèvement du tarif ; on s’est habitué à considérer de plus en plus l’adoption d’une politique douanière autonome comme le meilleur moyen de réagir contre les effets de l’art. 11 du traité de Francfort, et c’est ainsi que le gouvernement a été amené à présenter, le 20 octobre 1890, un projet de double tarif auquel il donnait, dans son exposé des motifs, la signification suivante :

« Le tarif général resterait notre tarif de droit commun, applicable en l’absence de tout autre régime, et n’aurait, par suite, à aucun degré, le caractère d’une mesure exceptionnelle, spécialement dirigée contre un état déterminé.

« Quant aux droits inscrits au tarif minimum, ils pourraient être appliqués aux marchandises originaires des pays qui feraient bénéficier les marchandises françaises d’avantages corrélatifs, et, en premier lieu, qui ne frapperaient pas nos produits de droits supérieurs à ceux dont sont frappés les pro-

La publication de ce projet provoqua en Suisse une vive émotion. La plupart des articles de ce pa^’-s, déjà atteints par les relèvements qu’il avait fallu subir dans le traité de 1882, allaient se trouver de nouveau frappés de droits surélevés, sans qu’on eût la perspective d’en pouvoir discuter contradictoirement les taux ni vérifier en commun les facteurs pris pour base des nouvelles supputations. Le conseil fédéral fît immédiatement faire des représentations amicales au gouvernement français; il rappela entre autres que, après avoir fait l’expérience d’un tel régime de la part de l’Allemagne, la Suisse n’avait pas pu en

iccepter la continuation, mais avait réclamé et ob- ;enu, en 1886, des négociations qui avaient abouti, 2n 1888, à un tarif conventionnel, — le premier consenti par ce pays sur des articles industriels, depuis sa réforme douanière de 1879. Il fit ressortir que a Suisse était un marché ouvert, très avantageux Dour la France, qui tendait au contraire à se fermer le plus en plus aux produits suisses; notre pays ne courrait pas plus accepter cette situation de la part le la France que de la part de l’Allemagne. On lous répondit qu’on espérait bien pouvoir toujours s’entendre avec nous.

C’est sans doute en partie sous l’influence de ces mtretiens que M. Ribot, ministre des affaires étran- :^ères, revendiquait hautement, dans la séance de la . diambre des députés du 22 mai 1 89 1 , la prérogative cons- 1 itutionnelle du gouvernement de conclure des traités.

« Personne ici, disait-il, n’a soutenu et ne soutiendra que ] e tarif minimum puisse être en lui-même un obstacle à l’exeri ice des prérogatives du pouvoir exécutif, qu'il puisse empriîonner le gouvernement dans des formules d’où il lui serait interdit de sortir. L’honorable M. Méline s’en est expliqué à <ette tribune dans les termes les plus clairs; il a dit très 1 ettement : « Quant cà moi, je déconseille au gouvernement de

< faire des traités. » C’est une question de politique commerciale ( ui appartient à la chambre et qui ne relève pas du domaine ( e la constitution. Mais il n’a pas eu la prétention d’inter-

< ire au gouvernement de négocier et, s’il y avait lieu, de faire i es traités, sauf à les soumettre à la sanction des chambres. »

M. Ribot donnait ensuite, il est vrai, h entendre ( ue le gouvernement ne se mettrait pas, de gaieté

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de cœur, en opposition avec le sentiment bien connu du parlement et du pays, et il concluait en disant: « Si l’œuvre qui sortira de vos délibérations est, comme je l’espère, empreinte de modération et de sagesse, il ne dépendra pas de nous que ce tarif, arrêté par vous, ne devienne la base de nos relations économiques avec tous les pays. »

Mais le vent ne soufflait guère à l’établissement de droits modérés. Par une tendance bien naturelle, qui démontre l’impossibilité pour un parlement de tenir, à lui tout seul, un juste compte des intérêts économiques des autres pays, les propositions gouvernementales, déjà si effrayantes pour l’industrie suisse, étaient aggravées à chaque phase nouvelle du débat. Les intéressés français, seuls entendus, n’avaient pas de peine à démontrer que les droits votés jusque-là étaient insuffisants à les garantir contre une concurrence ruineuse; et en vertu du dicton : « Passe-moi la manne et je te passerai le séné», la commission, puis les députés acceptaient successivement et réciproquement les augmentations demandées. Parfois, cependant, des hésitations les prenaient, non point en présence de réclamations venues du dehors, — l’étranger était le concurrent et ses doléances ne pouvaient être écoutées, — mais lorsque des intérêts français entraient en lutte les uns avec les autres: ainsi les réclamations des ports et de tout le commerce intermédiaire que le nouveau tarif ruinait ; ainsi les plaintes d’industries qui avaient besoin du produit étranger comme matière première.

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in général, ces réclamations étaient écartées, à moins Qu’il ne s’agît de donner satisfaction à l’un ou à ’autre des principaux groupes coalisés qui menaient .a campagne. De plus en plus s’accentuait la tendance à considérer le tarif minimum comme irréduclible. Au sénat, plus protectionniste encore que la chambre, le rapporteur général de la commission, l.I. Jules Ferry, prononçait un grand discours pour démontrer à ceux qu’inquiétait l’avenir au point de 'ue des rapports internationaux, que la France n’avait lien à redouter de son attitude. La France est assez l'uissante et riche pour qu’on soit heureux d’accepter les conditions économiques qu’elle fixe dans la plénitude de sa souveraineté. Quant aux pays qui ne coudraient pas s’en accommoder, elle leur appliquera Il « loi de fer » de son tarif général.

Pendant que la France relevait ainsi son tarif, la Suisse finissait d’élaborer le sien (avril 1891), mais ( ans un but bien différent : celui d’offrir aux autres

longtemps se heurter à des exigences qu’elle ne pouvait subir. Les négociations furent suspendues au mois d’août; elles ne furent reprises qu’après que le peuple suisse eut manifesté, dans la votation du 18 octobre 1891, par l’adoption du nouveau tarif douanier, sa ferme résolution de ne plus accepter une telle inégalité de traitement. Cette fois, les négociations ne tardèrent pas à aboutir à la conclusion de nouveaux traités plus avantageux que les précédents. Ils furent ratifiés en décembre.

A la même époque, le double tarif français était définitivement adopté. A diverses reprises, pendant le débat, les dangers que le nouveau système pouvait faire courir à la politique commerciale extérieure furent signalés au parlement, et chaque fois le gouvernement en prit occasion pour rappeler les droits qu’il tient de la constitution. Mieux que personne il se rendait compte de la situation difficile qui allait se produire ; il était renseigné sur les dispositions peu favorables qui se manifestaient au dehors; il suivait d’un œil attentif les négociations que l’Allemagne, reprenant le rôle délaissé par la France, nouait avec le reste de l’Europe ; la Suisse, entre autres, ne perdait aucune occasion de lui faire savoir qu’en aucun cas elle ne pourrait accepter le tarif minimum, qui consacrait à ses yeux une véritable injustice vis-àvis d’elle. Aussi M. Ribot jugea-t-il nécessaire de fournir une dernière explication sur la portée du tarif minimum. C’était dans la séance du sénat du 26 décembre 1891 :

«Le gouvernement, dit-il, tient à ne pas se séparer des c. ïambres. Il veut s’associer à leur œuvre aussi complètement q l’il est possible, avec la plus grande, avec la plus entière sincérité; mais il manquerait à ses devoirs, au respect même q l’il doit aux chambres, s’il ne disait pas qu’il rencontre, qu’il P' ;ut rencontrer dans sa tâche des difficultés. Il ne serait certrinement pas l’interprète des pensées de ceux-là mêmes qui ont voté le double tarif, s’il laissait croire qu’il prendra facilen-ent, légèrement, son parti de ruptures commerciales avec ni s voisins.

« Il est de l’intérêt même de la réforme que vous avez voulu faire qu’elle n’aboutisse pas à nous séparer au point de VI e économique, fût-ce pendant quelques mois, — et vous savez

A la suite de ce discours, des pourparlers eurent lifii entre Berne et Paris sur le point de savoir si le gouvernement français était réellement disposé à ot vrir une discussion contradictoire sur les chiffres dt tarif minimum, et s’il consentirait à le déclarer dtns une note. La réponse fut affirmative.

Cependant, le vote du double tarif et la significati( n que ses principaux auteurs lui donnaient n’avaient la t qu’accroître l’émotion ressentie dans la plupart

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ït

des milieux industriels et agricoles suisses. Une enquête ordonnée par le département fédéral des affaires étrangères avait démontré que l’effet des nouveaux droits serait désastreux. Quelle attitude prendre maintenant, puisque les représentations amicales laites auprès du ministère français n’avaient servi à rien? P'allait-il commencer la guerre de tarifs dès le 1®'' février 1892, échéance du traité de commerce? Quelles en seraient les conséquences politiques, économiques, financières? Pouvait-on espérer quelque chose des promesses de négociations données par le gouvernement français? Toutes ces questions préoccupaient naturellement le conseil fédéral. Une nombreuse réunion de représentants de l’industrie et de l’agriculture fut convoquée à Berne vers la fin de l’année. Unanime sur un point, l’inacceptabilité du tarif minimum, elle inclinait dans sa majorité à ne pas prendre de brusques résolutions, mais à laisser parler l’expérience, tandis qu’une minorité importante voulait commencer les représailles dès le 1®'' février.

Au commencement de l’année 1892 s’ouvrirent à Zurich des négociations commerciales avec l’Italie. Ici encore, la Suisse était fermement décidée à réagir contre le protectionnisme dont elle avait trop longtemps souffert de la part de ce pays ; elle entendait n’accorder le bénéfice de son nouveau tarif conventionnel avec l’Allemagne et l’Autriche et ne faire des concessions spéciales ultérieures qu’en échange de réductions sur le tarif italien , plus considérables que celles qu’elle avait obtenues par le précédent

KSSAIS ECONOMIQUES

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) raité. Elle ne dévia pas de ce programme. Le traité <;xpirait le 12 février; elle avait déclaré dès le début 4|ue, si jusque-là une entente n’avait pas abouti, le 3 au matin elle appliquerait son tarif général. On i ait qu’elle a tenu parole. En fin de compte, l’Italie i 'est décidée à accorder d’ultérieures réductions, et lin nouveau régime a pu s’établir, après quatre mois <le guerre de tarifs.

Pendant les premiers jours de janvier, les pourparlers avec Paris ne prenaient pas bonne tournure. ].e ministère semblait craindre de s’engager trop par la. note qu’il avait d’abord consenti à donner. Berne < éclara alors ne pas vouloir insister, mais se réserver toute liberté d’action. Cette déclaration, jointe aux I enseignements très sombres que les agents français lecueillaient sur l’état des esprits en Suisse, détermina un revirement dans les dispositions du ministère, n. Arago fut chargé de donner les assurances les { lus positives sur la volonté de son gouvernement c e s’entendre avec la Suisse. On lui fit observer cu’on ne doutait pas de cette bonne volonté, mais ces dispositions des chambres. Si l’on éveillait en S uisse des espérances qui seraient finalement déçues, en rendrait la situation beaucoup plus difficile; il \audrait mieux, dans ce cas, laisser les choses en 1 état, chaque partie faisant ce qui lui conviendrait à partir du P'' février. Mais le gouvernement français craignait vivement une rupture qui eût été un flcheux début pour le nouveau régime; M. Arago r;mit une note, le 20 janvier, dans laquelle il disait:

«Te n’hésite pas à assurer le conseil fédéral que le gouvernement de la République sera toujours prêt à étudier dans l’esprit le plus amical et à recommander, s’il y a lieu après examen contradictoire, à l’attention des chambres, les réclamations que le gouvernement fédéral croirait devoir lui soumettre, en ce qui concerne certains articles du tarif minimum. »

Bien que ces termes excessivement circonspects ne répondissent pas en tout point aux assurances beaucoup plus catégoriques qui avaient été données verbalement, le conseil fédéral et les chambres ne voulurent pas cependant repousser la main conciliante qu’on leur offrait. Ils se refusèrent d’ailleurs à prolonger les clauses de l’ancien traité qui ne se rapportaient pas aux tarifs, ainsi que les conventions conclues en même temps que ce traité (règlement pour le pays de Gex, propriété littéraire, marques de fabrique et de commerce, dessins et modèles industriels). A partir du B' février, les deux pays s’appliquèrent donc le traitement de la nation la plus favorisée, à bien plaire. En Suisse, on avait le sentiment que ce régime constituait momentanément une situation profondément injuste, puisque nous laissions aux produits français nos portes largement ouvertes, tandis que celles de la France se fermaient presque totalement à bon nombre de nos exportations. Mais nous ne voulions pas nous montrer intransigeants. La note du 20 janvier nous mettait un bout de fil, bien ténu il est vrai, dans la main; nous voulions le suivre pour voir ce qu’il y aurait à l’autre bout.

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dustries exclusivement suisses, sont, dans certaines de leurs spécialités, plus particulièrement développées en Suisse et se rapprochent à cet égard de la catégorie précédente. Pour d’autres branches de l’industrie cotonnière, les envois de Suisse en France représentent des sommes si importantes, soit en valeur absolue, soit relativement aux envois de produits similaires d’autres pays, qu’il n’était pas possible de les omettre.

« Il reste enfin quelques autres produits, d'importance secondaire en elle-même, mais pour lesquels la Suisse figure au premier rang des importations en France et qui pourraient sans difficulté être l’objet de réductions.

« Si, comme j’en ai la confiance, le gouvernement de la République pouvait se rallier à l’ordre d’idées qui précède, l'intention du gouvernement fédéral serait de remettre sans retard à votre Excellence la liste des demandes suisses et d’aborder l'examen contradictoire avec votre Excellence. »

Le gouvernement français, cela est hors de doute, < tait animé des meilleures dispositions. Le 12 février, il réitérait l’expression de son vif désir d’entente et ( emandait à connaître nos demandes de concessions, lesquelles devaient porter seulement sur les industries ( ui nous intéressent spécialement. Dans sa réponse (U 16 mars, M. Lardy écrivait à M. Ribot:

* Le conseil fédéral, après s’être livré à une enquête sur 1 îs besoins de notre industrie et de notre agriculture, se trouve riaintenant en situation d’établir la liste des plus essentielles c e ces réclamations. D’autre part, il a dû reconnaître que cette liste ne pouvait pas porter sur quelques articles seuler lent, et qu'il était inévitable d’y faire figurer les diverses r larchandises que la Suisse est seule ou à peu près seule à produire, comme aussi les articles qui, tout en lui étant dans rne certaine mesure communs avec d’autres états, sont importés par elle en France en quantités notables.

«Le conseil fédéral, faisant application des principes qui A iennent d être indiqués, a écarté de son chef un assez grand nombre de réclamations, mais il est d’avance obligé de déclar?r qu’il ne lui serait pas possible d’éliminer et d’exclure du débat 1 ensemble des industries nécessaire pour écarter ou atti nuer suffisamment le mécontentement provoqué en Suisse pir le tarif minimum.

« C’est ainsi que, pour assurer à l’agriculture des satis- 1; étions suffisantes, le conseil fédéral doit insister pour un e camen des droits sur le bétail d’élevage, les produits de l’ind istrie laitière, et certains bois.

« Quant aux produits industriels, les broderies, l’horlogerie e les tissus de soie constituent des articles de production p-esque exclusivement suisses, ne donnant pas lieu à de sér euses répercussions sur d’autres états. L’industrie cotonnière e celle des machines, tout en n’ayant plus le caractère d’in-

Les négociations sur ce point furent longues; il fallait ménager du côté français les intérêts de l’industrie nationale, comme aussi la préoccupation de ne pas accorder des réductions qui profiteraient essentiellement à d’autres pays, mais en définitive on tomba d’accord qu’il y avait 52 positions du tarif minimum dont la réduction s’imposait. On eut moins de peine à s’entendre sur le tarif à l’entrée en Suisse et sur les conventions accessoires.

L’accord fut très malaisé au sujet de la forme diplomatique à donner au nouvel arrangement. La Suisse tenait à la forme classique, qui fait qu’un traité doit être accepté ou rejeté en bloc; elle voulait par conséquent y incorporer les réductions de tarif consenties de part et d’autre. Mais le gouver-

lement français faisait ressortir que ce serait sûrenent indisposer les chambres, qui avaient si maniestement montré leur antipathie pour cette forme l’arrangement; il croyait plus prudent de réserver i cet égard la liberté d’action parlementaire et s’engageait d’ailleurs k user de toute son influence pour lue les réductions de droits fussent votées sans moiification. Malgré ses scrupules et ses appréhensions, e conseil fédéral finit par accepter la forme précolisée à Paris, en déclarant d’ailleurs que, si les réluctions de tarif n’étaient pas votées intégralement, 1 devrait considérer l’entente comme ayant échoué.

La suite devait montrer que les craintes du :onseil fédéral n’étaient que trop justifiées. La publication de l’arrangement du 23 juillet 1892, bien qu’ajournée le plus possible sur le désir du gouverlement français, produisit une grande sensation dans es milieux protectionnistes. M. Méline le combattit lans un discours de comice agricole, le 9 octobre, l Remiremont. Des sénateurs et des députés venus à Berne à l’occasion de la conférence interparlementaire ie fin septembre ne cachèrent pas que leurs engagenents électoraux les empêcheraient de le ratifier.

des douanes de la chambre des dé-

^a commission butés montra une grande répugnance à s’en occuper; file en fit durer l’examen pendant plus de six senaines, et ne consentit en fin de compte qu’à des réductions minimes. Puis vinrent des tiraillements intérieurs et la démission de M. Jules Roche, celui .les membres du cabinet qui avait pris le plus à cœur le

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succès de l’entente franco-suisse. Et l’on arriva ainsi à la veille de Noël : la chambre des députés, pressée d’entrer en vacances, et après une discussion générale où M. Jules Roche, quoique démissionnaire, fut seul à défendre l’œuvre avec énergie et conviction, refusa par 338 voix contre 193 de passer à la discussion des articles.

Réunie en décembre, l’assemblée fédérale, malgré les pronostics peu favorables sous lesquels la question se présentait en France, et bien qu’elle ne fût pas satisfaite des concessions obtenues, avait cependant ratifié l’arrangement en bloc et à l’unanimité. Elle avait tenu à témoigner jusqu’au bout de son désir d’éviter une rupture, mais elle avait en même temps donné au conseil fédéral, en se séparant la veille de Noël, des directions très précises pour le cas où l’arrangement ne pourrait entrer en vigueur le l®’’ janvier 1893.

L’expérience faite du tarif minimum dès le P® février au 31 décembre 1892 avait mis en évidence le tort énorme qui en résultait pour la plupart de nos industries. 11 ne restait plus au conseil fédéral, suivant les directions de l’assemblée fédérale, qu’à faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’art. 34 de la loi de 1851. En conséquence, il notifia au gouvernement français qu’à partir du 1®’' janvier il cesserait d’accorder aux provenances françaises le traitement de la nation la plus favorisée et il fixa les taux d’un tarif de représailles applicable dès cette date. La conséquence prévue était l’application aux prove-

nances suisses du tarif général français, beaucoup plus lourd que les droits différentiels adoptés par la Suisse ^

Ce fut un moment pénible que celui de cette rupture économique entre deux pays qui avaient toujours entretenu de si bonnes relations. Mais on a vu par suite de quelles circonstances elle était devenue inévitable. Il faut maintenant en montrer les ■conséquences.

* Dans son message du 13 mars 1893, le conseil fédéral fait ressortir que les droits différentiels applicables à la France n’ont rien d’exagéré et demeurent presque tous, notamment quant aux produits fabriqués, bien au-dessous du tarif maximum français. Indépendamment des montres, pour lesquelles il y a réciprocité de droits, le taux le plus élevé du tarif différentiel est de 600 francs pour les confections de soie et articles similaires; 500 pour les ouvrages en or, les tissus de soie combinés avec des métaux précieux, la bonneterie de soie ou mi-soie, les pelleteries et vêtements garnis de fourrures; 400 pour les tissus, broderies et dentelles de soie et de fdoselle et pour les chapeaux garnis; 350 pour les confections en laine; 300 pour les cigares et cigarettes, broderies et dentelles de coton ou de lin, soie sur bobines, etc., châles, écharpes, rubans, passementerie de soie ou mi-soie, broderies et dentelles en laine, confections en coton et en lin, quincaillerie fine; 250 pour les tissus mi-soie, tissus, châles, écharpes, rubans, passementerie et bonneterie de laine; 200 pour les vélocipèdes, la bonneterie de coton ou de lin, les chapeaux non garnis, les parapluies de soie ou mi-soie, etc.

Les mêmes articles sont taxés en France de droits qui vont, par exemple pour la bonneterie de soie, de 600 à 1500 francs (tarif général) et de 500 à 1200 francs (^tarif minimum), pour les rubans et passementerie de soie de 600 à 620 (t. g.) et de 400 à 500 (t. m.), pour les tissus, la passementerie et la bonneterie mi soie à 490 (t. g.) et à 372 (t, m. ), pour les tissus, la passementerie et la bonneterie de laine jusqu’à 400 (t. g.) et 300 (t. m.), pour la bonneterie de coton jusqu’à 800 (t. g.) et 600 (t. m.), etc.

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Les guerres de tarifs causent des blessures par lesquelles s’écoulent bien des forces vitales.

Le bureau fédéral de la statistique du commerce a établi le compte des pertes réciproques subies par les deux pays pendant l’année 1893. Voici un résumé de ses appréciations;

« Sous le régime du tarif maximum français, l’exportation suisse a été en 1893 de 40®/o inférieure aux chiffres atteints sous l’ancien tarif conventionnel. Si l’on ne tient compte que de la part réelle de la production suisse à cette exportation, ce recul se réduit à 37^2 °/o- Voici le tableau comparatif à cet égard ;

Exportation de Suisse en France en 1893

(Valeurs en looo francs)

Soie écrue et chappe ^ . . . .

Moyenne

Soieries

Fils de coton, simples, écrus

Tissus de coton écrus, unis . .

Tissus de coton finis, etc. . .

Broderies

Confections

Montres, etc

Machines

Couleurs d’aniline

Cellulose

Bois

Fromage

A reporter

^ Voici le détail des articles pour cette rubrique:

Grège, déchets, peignée ....

Organsin et trame ......

Filoselle .

nj

tV

?8 ESSAIS ÉCONOlVnQUES

Exportation de Suisse en France

en i8q3

(Valeurs en looo francs)

Moyenne

Report

86 5vô7

Beurre

Lait condensé, farine lactée . .

Bétail et chevaux

Viande

Autres articles principaux . .

Reste

Total . . .

Part réelle de la Suisse . . .

« L’année 1892 ne peut servir

de point

de départ pour

ette comparaison, puisqu’au point

de vue

de la politique

iouanière elle n’a pas eu un caractère uniforme. Au comnencement de Tannée, des quantités exceptionnelles de proiuits suisses, formant plus du quart de l'exportation totale de .892, ont encore été importées en France aux droits de Tan- :ien tarif conventionnel. Ce n’est qu’à partir du mois de évrier 1892 que le nouveau tarif minimum français est entré m vigueur. Mais l’exportation suisse des derniers onze mois le 1892 ne saurait, surtout en raison de l’affluence précélente de marchandises, être considérée comme l’expression lu trafic normal sous le régime du tarif minimum. La seule Période qui se prête entièrement à la comparaison est le roisième trimestre de 1892, qui n’a été affecté ni par Texporation exceptionnelle avant l’entrée en vigueur du tarif milimum et la réaction qui s’en est suivie, ni par le renouvellenent du même fait à la fin de 1892, avant la rupture avec la France et l’application par celle-ci du tarif maximum. Si l’on îtend à l’exportation de l’année entière les résultats du troi- »ième trimestre, on obtient pour les périodes où ont été en ^■igueur des régimes douaniers différents la progression dé- :roissante suivante:

LES RELATIONS COMMERCIALES FRANCO-SUISSES 99

«Moyenne 1890-1891 (= ancien tarif conventionnel); 12472, soit part réelle de la Suisse 75,57 millions.

« Aloyenne 1892 (tarif minimum : — 33, soit 30.si %) :

83,8, soit part réelle de la Suisse 52,64 millions.

«Moyenne 1893 (tarif maximum: — 11,8, soit — 7,o8%): 73,94, soit part réelle de la Suisse 48,9i millions.

« Ces indications concordent d’une manière frappante avec les résultats effectifs de l’année, d’après lesquels l’exportation à destination de la France s’est élevée en 1893 à 747s millions de francs et la part réelle de la Suisse à 48,28 millions.

« La moitié à peu près du recul total de 50 millions, soit 2374 de millions, porte sur la soie et les soieries. En outre, ce sont surtout 1 exportation du bois ( — ^-1)4 °/o), les produits de toutes les industries cotonnières (filature — 78,s, tissage — 77, broderie — 50 %), ainsi que la confection ( — 64 %) qui ont souffert. Le recul de l’exportation horlogère n’a pas été aussi fort que nos chiffres (— 56 %) pourraient le faire croire. Une partie considérable du déficit indiqué par les écritures provient uniquement de l’élimination plus complète du trafic de perfectionnement et de contrôle entre Besançon et la Chauxde-Fonds des chiffres du commerce spécial. ‘

«Tous les autres articles principaux d’exportation n’ont souffert que peu ou point du tout. L’exportation de machines, de cellulose et de beurre a même augmenté considérablement.

« L importation suisse de marchandises françaises rentrant dans les principales positions de combat a fléchi de 68 ®/o- Le recul atteint tous les principaux articles et varie de 38 à 93 «/(,.

«Voici le tableau comparatif à cet égard:

‘ Ce trafic de perfectionnement n’a pas été supprimé, comme les

journaux français l’ont dit par erreur, mais il a été soumis à un contrôle spécial.

Importation de France en Suisse en 1893

(Valeurs en 1000 francs)

Moyenne 1890 — 1892

Sucres

Vins

Vins en bouteilles . .

Bétail

Viande

Total

Confections ....

Tissus, etc., en laine .

Soieries

Tissus, etc., en coton .

Total

Montres, etc

Machines

Ouvrages en métaux .

Quincaillerie ....

Ouvrages en cuir , .

Cuir .......

Papier

Total

Total général

« Le sucre français a été entièrement exclu à partir du mois de février 1893 ( — 9872 7o)* Les vins de France, abstracton faite des importations à prix réduits de la zone franche, s>nt tombés à 4— 5 7o- Les vins en bouteilles ont également t eaucoup souffert ( — 76 7o)- L’exportation de viande de bouc lerie française à destination de la Suisse est descendue auc essous du tiers de ce qu’elle était autrefois et même à 7^ si 1 on fait abstraction du mois de janvier. L’importation de bétail f*ançais a diminué de ^js.

LES RELATIONS COMMERCIALES FRANCO-SUISSES

« Parmi les produits fabriqués, ce sont les produits de l’industrie textile française qui ont le plus souffert. L’écoulement de lainages et de confections français est descendu de 1772 à 373 millions de francs, soit à 7®; l’exportation des soieries et des cotonnades françaises à

«L’écoulement de l’industrie métallurgique française a également subi des pertes sensibles (machines — 5272 7o» vrages en métaux — 38 7o et quincaillerie — 58 7o)- A propos du fort recul de l’importation de montres de France en Suisse, nous avons à répéter ce que nous avons dit plus haut relative-

ment à l’exportation suisse, c’est-à-dire que dans les deux cas la diminution porte principalement sur le trafic de perfectionnement et non pas sur la vente proprement dite.

« Le papier français ( — 59 7o)? cuir ( — 44 7o) et surtout

les ouvrages en cuir et les chaussures { — 65 7o^ ent également éprouvé de fortes pertes.

« D’autres diminutions sensibles portent sur les importations françaises en huiles et en savons. En outre, la France n’a point profité de la forte augmentation de l’importation suisse de farine occasionnée par la disette des fourrages.

« Sur ces seuls articles principaux, les pertes de la France se montent à peu près à 60 millions de francs. »

Les déficits de l’exportation de France en Suisse ont été comblés comme suit ^ :

«Pour le sucre (France, — 176 000 q. nets): par l’Autriche (F 187 CKX) q. n.); en seconde ligne par l’Italie (+ 12 (XX)), par l’Amérique du Nord (+ 7000), par l’Angleterre (+ 4000), par l’Egypte (+ 35(X)), etc.

« Pour le vin (France, — 247 000 hl. ; Algérie, — 9(XX) hl.) : pour une moitié par l’Espagne {+ 123000 hl.), les deux dernières bonnes récoltes faites par le pays fournissant l’autre

^ Les chiffres entre parenthèses indiquent la différence entre 1893 et la moyenne de 1890 — 92.

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m iitié. L’importation de vins de France en bouteilles a diminué de 4200 q. n. sans compensation venue de l’étranger.

-^Confections: Ce qu’a perdu la France ( — 2566 q. n.) a ét. gagné pour près d’une moitié par l’Allemagne, pour l’autre pr ncipalement par la Suisse, et pour des quantités plus faibles pa- l’Autriche, la Belgique et l’Italie.

«Il en est à peu près de même pour les lainages: de la qu intité perdue par la France ( — 5300 q. n.), un tiers presque esi échu à l’Allemagne, ‘/e à l’Angleterre, l’autre moitié est al] ee à la Suisse et quelques quantités moindres à la Belgique, à ^Autriche et à l’Italie.

Soieries: Le recul entier de l’importation de France, plus de 77000 kg., a profité à l’industrie nationale. L’imnortation

« Cuir: La diminution de l’importation française ( — 2450 q. n.) est surpassée de beaucoup par de plus forts arrivages de l’Amérique du Nord {+ 4700 q. n.), d’Allemagne (-fi 936) et d’Italie (F 862).

« Papier: Le recul de l’importation française ( — 3600 q. n.) a été compensé pour 45% par l’Allemagne (+ 1624) et pour plus de la moitié par la Suisse.

«Savons, etc.: Tout le terrain perdu par la France ( — 7700 q. n.) a été gagné par la fabrique suisse.

« Les montres, la viande et le bétail sont restés sans compensation venue de l’étranger, comme nous l’avons vu d’une façon analogue pour les soieries, les cotonnades, les chaussures et les savons. Pour la viande et le bétail, il faut en chercher l’explication dans l’abatage plus considérable de bétail indigène à la suite du manque de fourrages. Pour l’horlogerie, voir plus haut. »

Pour compléter ces renseignements, nous sommes en mesure d’indiquer aussi, d’après la statistique suisse, les résultats du premier trimestre 1894. Pendant cette période, l’exportation de Suisse en France a augmenté de 1,330,000 francs ou de 7% par rapport au chiffre correspondant de l’année dernière (18,659,000 en regard de 17,326,000 francs), tandis que l’importation de France en Suisse sur les principaux postes a fléchi encore d’un demi-million ou de 8% (5,651,000 francs en regard de 6,153,000 francs). (Statistique trimestrielle suisse.)

Un autre chiffre intéressant est celui-ci : en 1893, le nombre des voyageurs de commerce étrangers en Suisse a été de 3791 pour l’Allemagne, 673 pour la France, 256 pour l’Italie, etc. Il n’est pas possible d’établir une comparaison avec les années précé-

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lentes, car la loi fédérale sur les taxes de patente îst entrée en vigueur le 1" janvier 1893; mais il ;st certain que le nombre des voyageurs français a considérablement diminué, tandis que celui des voyageurs allemands a augmenté dans la même propor- 1 ion.

Bien qu’après ces chiffres tout commentaire soit nutile, il sera bon cependant de rappeler de quelle mportance le petit marché suisse était relativement ])our la France. Cela nous fournit l’occasion de ]>arler d’une excellente et substantielle brochure écrite au lendemain de la rupture (14 février 1893) ]>ar M. C. Echalier, membre de la Société de géo- I ;raphie commerciale à Paris, sous le titre : Le traité ( le commerce franco-suisse et les objections générales au principe des traités de commerce. Dans ce tra- ''■ail, M. Echalier relève, d’après les statistiques françaises, que, dans les quarante-cinq années de 1847 i. 1891, la Suisse est la seule nation européenne qui ait constamment acheté à la France plus qu’elle ne lui a vendu. Elle a versé à ce pays, dans ces < uarante-cinq années, plus de 4 milliards et demi de Irancs (4,566,600,000 francs) pour solde de compte de ses échanges commerciaux. De 1871 à 1891 seulement, la Suisse a acheté à la France pour près de trois milliards (exactement 2,895,000,000) de plus ( u’elle ne lui a vendu, sans compter le travail ( u’elle lui a fourni comme trafic de perfectionnement (admission temporaire) et les recettes proculées par le transit à la France, deux postes qui

représentent ensemble près de 80 millions par année en moyenne.

On comprend donc les plaintes très vives qui se produisent dans les milieux français principalement touchés par la rupture. Et il ne semble pas que les intéressés français aient trouvé dans d’autres pays une compensation à la perte partielle du marché suisse, si l’on en juge par le fait que l’exportation totale de France suit constamment , d’après les statistiques de ce pays, une marche descendante : 1891, (ancien tarif) 3,570,000,000 ; 1892, (double tarit)