LES LOIS NATURELLES ET L'OBJET DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE
{Journal des Économistes de Paris, avril 1883.)
La façon dont j’ai défini l’économie politique et parlé des lois } naturelles économiques, dans mon petit livre Éléments d'Économie
;■ politique, m’a valu de la part M. Courcelle-Seneuil et des autres
économistes orthodoxes qui ont bien voulu en rendre compte,
* comme MM. Mangin, Maurice Block et Dameth, de graves reproches ! et de dures admonestations. M. Courcelle-Seneuil me fait entendre que je me suis occupé de tout autre chose que d’économie politique et que je ne semble pas même soupçonner en quoi elle consiste.
Je ne me permettrais pas de défendre mon modeste volume contre des critiques si distingués et, d’ailleurs, si extrêmement bienveillants envers moi, si je ne croyais pas qu’il est très utile de discuter ce point encore très controversé, on pourrait même dire plus controversé que jamais: Qu’est-ce que l’économie politique et quel est son ' objet?
I La définition habituelle consiste à dire qu’elle s’occupe des lois naturelles qui président à la production, à la répartition et à la consommation des richesses.
Ce que l’on m’a reproché, c’est d’avoir écrit que « l’économie politique est la science qui détermine quelles sont les lois que les hommes doivent adopter, afin qu’ils puissent, avec le moins d’efforts possible, se procurer le plus d’objets propres à satisfaire leurs besoins, en les répartissant conformément à la justice et en les consommant conformément à la raison » ; et surtout d’avoir ajouté
2 L‘-)r.JET DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE.
que les lois, objet de notre science, « ne sont pas celles de la nature,
mais celles qu Cdicte le législateur ».
Je crois qu’il, n’est pas difficile de montrer qu’en parlant ainsi, je
n'ai fait que ine conionr.er ^ ’a façon dont les fondateurs de notre science, le maître de l’orthodoxie, Adam Smith, et même les physiocrates, l’ont comprise ; et j’ose ajouter qu’ils ont eu raison.
Selon Adam Smith, « l’économie politique, considérée comme une branche de la science d’un homme d’État ou d un législateur, se propose deux objets: enrichir en même temps le peuple et le souverain. » (Voir sur les définitions de l’économie politique, M. G. de Molinari, Cours d' Économie politique, 1. 1, p. 18). Notre science s’occupe donc, comme j’ai cru pouvoir 1e répéter, des lois émanées des législateurs. M. Courcelle-Seneuil me dira que ce n’est pas ainsi que l’entendent les orthodoxes aujourd’hui. Je le sais; mais il doit m’être permis de préférer la manière de voir de notre maître
à tous et de nos anciens.
Quand J.-B. Say donna, le premier, je crois, cette définition étroite et complètement erronée, acceptée depuis aveuglément presque par tous : « L’économie politique est la science qui décrit comment les richesses se forment, se distribuent et se consomment », le dernier représentant de la physiocralie, Dupont de Nemours, lui adressa une lettre touchante, écrite à bord du Fingal, sur le chemin de l’exil, en route pour les États-Unis, le 22 avril 1815: « Vous avez trop rétréci la carrière de l’économie politique, en ne la traitant que comme la science des richesses. Elle est la science du droit naturel appliqué, comme il doit l’être, aux sociétés civilisées. Elle est la science des constitutions, qui apprend et qui apprendra, non seulement ce que les gouvernements ne doivent j>as faire, pour leur propre intérêt et pour celui de leurs nations ou de leurs richesses, mais ce qu’ils ne doivent pas pouvoir, devant Dieu, sous peine de mériter la haine et le mépris des hommes, le détrônement pendant leur vie et le fouet sanglant de l’histoire, après leur mort. Vous avez cru que notre large manière de considérer les gouvernements était la politique et non l'économie politique. Cette fois vous n avez point parlé français, quoique vous le sachiez très bien... » etc.
Ainsi donc, pour les physiocrates comme pour Smith, 1 économie politique est une science de législateur. Le nom même qu’elle porte et qu’on a en vain voulu lui enlever, prouve qu’Adam Smith et les physiocrates avaient raison. « L’expression économie politique, » dit
M. E. Levasseur dans son excellent Précis, est formée des mots grecs oïxo;, vô(xoç et Trô^tç, et signifie l'art d'administrer la richesse dans les sociétés. » Économie est synonyme de bonne administration. L’administration appliquée à la 7rô).iç. à 1 État, est bien, j’imagine, affaire du législateur. La dénomination allemande Volkswirthschaft renferme la même idée : wirthschaften signifie « gérer, admininistrer ». Si vous excluez l’action du législateur, vous faites de l’économie qui n’est pas politique. L’État ne doit certes pas prendre en mains la gestion de tous les intérêts, mais il doit édicter les lois les plus favorables à la production de la richesse par les individus, et c’est la recherche de ces lois qui constitue l’objet de l’économie politique.
Les anciens ne l’ont pas compris autrement. Mais ils n’y entendaient rien, dira-t-on. Ce n’est pas l’avis du plus érudit des économistes contemporains, M. Roscher, lequel prétend quil a beaucoup plus appris des auteurs anciens que des modernes, et que, s’ils ont moins approfondi la partie physique de la science, ils en ont mieux compris la portée éthique et sociale, qui est la chose principale (Ansichten der Volkswirthschaft, pp. 6 à 9). Voyez d ailleurs tous les écrits économiques qui ont paru au xvii* et au xviii* siècle et qui sont nos origines, aux Pays-Bas (v. Laspeyres), en Angleterre et en Italie (v. Cessa et Errera). Tous s occupent de questions de législation, tous ont un but pratique. M. Rouxel, dans un article aussi bien pensé que finement écrit, disait ici même que le marquis de Mirabeau est le véritable père de l’économie politique. Or, dans son Ami des Hommes, Mirabeau cherche les moyens d’encourager l’agriculture et, dans la Théorie de l'Impôt, A préconise l’impôt unique sur le produit net du sol et la suppression des fermiers généraux. Administration et législation, voilà donc son objet.
On me dit ; Mais, si vous donnez un but de bonne administration et de bonne législation à l’économie politique, vous en faites un art et non une science. La tentative de faire de l’économie politique une science désintéressée, sans but pratique, comme l’est 1 astronomie, me paraît précisément une chimère, en contradiction avec l’objet même de notre science, qui est la richesse, les utilités: M. Espinas, dans un article sur les Études sociologiques {Revue philosophique, oct. 1882;, écrit ceci : « Quand la science est arrivée sur un point déterminé à un état de perfection relative, elle a pour
objet non ce qui doit être, mais ce qui est. Elle se borne à chercher la formule du fait ou la loi. Elle s’étend ainsi à l’avenir et elle peut dire ce qui sera ou ce qui « doit être » (dans le sens de pure futuration) ; mais elle est étrangère en elle-même à toute idée d’obligation ou de prescription impérative. » Voilà précisément ce que M. Courcelle-Seneuil, lord Sherbrooke et les autres orthodoxes appliquent à l’économie politique. Or, ce que dit M. Espinas, peut être juste pour les sciences exactes ou naturelles, mais nullement pour les sciences morales et politiques, où il s’agit, au contraire, toujours d’obligations et de devoirs.
M. Coquelin, s’efforçant de définir l’économie politique, dans le Diclionnairn Guillaumin^ dit : « La sciénce n’a pas de but. Dès qu’on s’occupe de l’emploi qu’on peut en faire, on tombe dans l’art. Observer et décrire les phénomènes réels, voilà la science, elle ne conseille, ne prescrit, ne dirige point. » Bastiat parle de même : « L’économie politique n’impose rien ; elle ne conseille même rien. Elle décrit comment la richesse se produit et se distribue, de même que la physiologie décrit le jeu de nos organes. » Et M. Courcelle- Seneuil, dans l’article auquel je réponds, écrit : « L’économie politique n’a-t-elle pas constaté des lois naturelles nécessaires, qui ne dépendent pas plus de la volonté des individus que celles qui régissent la circulation du sang et 1a respiration des organes ? » Smith aurait donc eu bien tort de faire de notre science un chapitre de la Théorie des Sentiments moraux et le philosophe économiste Tracy, une application de la Théorie de la Volonté.
En s’efforçant de la transformer en science naturelle décrivant des lois nécessaires, les orthodoxes oublient complètement que l’économie politique fait partie du groupe des sciences morales et politiques. Or, le propre de la morale et des sciences morales est de dire ce qui doit être. La morale est la science du devoir, donc, non de ce qui est, mais de qui doit être. Elle est si peu « étrangère à toute idée d’obligation ou de prescription impérative » (Espinas), qu’elle n’est qu’un ensemble de commandements et de prescriptions. En dehors de cela, elle n’est rien.
Sans doute, elle tient compte des instincts naturels, mais pour les plier sous ses lois. L’homme est porté par nature à s’emparer, même par la force, de tout ce qui lui convient; la morale lui dit : Tu ne prendras pas le bien d’autrui. L’homme naturel, dans ses appétits immodérés de luxure, cherche à mettre la main sur toute femelle qui
lui plaît ; la morale l’arrête et lui dit : Tu ne convoiteras pas la femme de ton voisin. Ainsi, la morale combat et dompte la nature, au nom de la notion du bien et du juste. La morale n’est-elle pas une science ? Est-elle plutôt un art ? Comme on voudra ; mais ce qui est certain, c’est que l’économie politique, étant une science morale et politique, s’occupe de ce qui doit être, non de ce qui est. Si elle avait pour objet les lois naturelles, il faudrait évidemment la ranger parmi les sciences naturelles.
Qu’est-ce que le droit, sinon un ensemble de prescriptions impératives? Si l’idée que MM. Courcelle-Seneuil, Espinas, Coquelin, Bastiat et, en général, les orthodoxes se font d’une science, est juste, le droit n’est certainement pas une science.
La politique se contente-t-elle de dire : Au Dahomey, la constitution de l’État repose sur le massacre annuel d’une partie des sujets de Sa Majesté; en Russie, le régime est l’autocratie et en France, la république parlementaire? Nullement. La question qu’elle se pose, dans notre occident, depuis Aristote et Platon, est celle-ci: Comment faut-il organiser l’État, afin que les hommes soient aussi bien gouvernés et aussi heureux que possible ? Ainsi que le dit si bien Bossuet, « la fin de la politique est de rendre la vie commode et les peuples heureux. » Pour résoudre le problème, Platon emploie la méthode déductive et rêve sa république communiste. Aristote applique la méthode inductive et l’observation ; il étudie toutes les constitutions de son temps, comme il avait fait pour les animaux dans son Histoire naturelle ; mais dans sa Politique, il tire de ses observations des conclusions. Il conseille et dit ce qu’il faut faire. Les économistes, en pratique, n’ont jamais agi autrement. Bastiat s’est tué à la peine, en criant à ses concitoyens ce qu’il fallait faire et ce qu’ils n’ont pas fait. Voyez le beau livre de M. de Molinari V Évolution économique au XIX^ siècle: est-ce qu’il se borne à nous décrire les merveilles de la loi naturelle de l’offre et de la demande? Non ; il étudie les influences de toute sorte qui déterminent les actions des hommes de notre temps: idées morales, idées religieuses, préjugés, rivalités nationales, et, à chaque instant, de ces pages spirituelles et sensées, le lecteur attentif déduit des leçons et des conseils, que l’auteur insinue sans les formuler. Réduisez l’économie politique à sa plus simple expression: laissez faire, laissez passer, vous y trouvez encore une « prescription impérative » en matière de législation.
Quoi qu’en dise M. Courcelle-Seneuil, tous les faits économiques émanent de notre faculté de vouloir, et nos actes de volonté ne ressemblent nullement « à la circulation du sang, à la respiration ou à la digestion». Ces actes sont libres et modifiés par l’influence des lois civiles et des lois pénales, c’est-à-dire des lois humaines édictées par le législateur; et Tracy, qui rattache, avec raison, l’économie politique à la théorie de la volonté, fait de la peine le grand ressort social. Si nous respectons la propriété, si nous travaillons, au lieu de dépouiller nos voisins ; si, en un mot, notre régime économique existe, ce n’est nullement en vertu des lois naturelles qui font circuler notre sang, c’est parce que la loi morale et la loi civile nous commandent et nous défendent certains actes, et parce que la loi pénale nous punit, si nous n’obéissons pas aux commandements du législateur.
Il est contradictoire à l’objet même de l’économie politique de vouloir qu’elle soit une science sans but pratique. De quoi s’occupet-elle? de la richesse. Or, est richesse ce qui a un but: satisfaire un besoin humain. L’économiste A. -P. Gherbuliez, en formulant le desideratum des orthodoxes, en a aussi fait voir l’inanité. « L’économie politique (dit-il dans son Précis, t. I, p. 10), n’est pas la science de la vie sociale, ni même celle du bien-être matériel des hommes. Elle existerait encore et elle ne changerait ni d’objet ni de but, si les richesses, au lieu de contribuer à notre bien-être, n’y entraient pour rien du tout, pourvu qu’elles continuassent d’être produites, de circuler et de se distribuer. » Étrange hypothèse, qui prouve clairement combien est creuse la théorie dont elle est la conséquence logique. Un objet n’est richesse que parce qu’il répond à un de nos besoins et qu’il contribue à notre bien-être. Supposer des richesses « qui n’entrent pour rien dans notre bien-être,» c’est admettre qu’i 1 puisse y avoir des richesses qui ne sont pas des richesses. Sans doute, on pourrait spéculer sur la multiplication du froment, quand même on cesserait d’en faire usage ; mais ce serait alors une étude de botaniste ou de chimiste, et non plus d’économiste.
Après avoir essayé de faire de l’économie politique une science abstraite et sans but, Coquelin est forcé d’avouer que les économistes ont presque toujours poursuivi un but pratique ; et quand il veut tracer la limite entre ce qu’il appelle la science et l’art, il n’y parvient pas. La 'raison en est simple; il aurait dû dire qu’Adam Smith, qui a parlé de l’art du législateur, ne s’était pas- occupé de
la vraie science. Si vous excluez le but poursuivi : production abondante et équitable répartition des choses utiles à 1 homme, ce qui est l’art d’après vous, il ne reste rien qui mérite ce nom de science.
La définition reproduite par les orthodoxes depuis J.-B. Say na pas de sens ou est contraire à la réalité, a L’économie politique est, disent-ils, la science qui a pour objet l’étude des lois naturelles suivant lesquelles l’homme produit, répartit, échange et consomme
Isi ricli6SS6* n
■ La richesse, c’est du fer, du blé, du vin : est-ce que l’économiste étudie comment on produit le fer, le blé ou le vin ? Le pommier pro- I duit des pommes suivant une loi naturelle, mais Thorame produit 5 des richesses suivant des procédés artificiels qui se modifient et se I perfectionnent Sans doute, il met en œuvre des forces naturelles que
' vous pouvez peut-être appeler des lois, mais c’est le chimiste et le
' physicien qui les étudient, non l’économiste. Ce que celui-ci doit nous apprendre, ce sont les influences de toute espèce : idées religieuses et morales, lois civiles et politiques, bonne justice, bonne administration, etc., qui poussent les hommes à beaucoup produire.
\ Comme l’a montré M. Ludwig Noiré, dans un très beau livre : Dos ! Werkzeug und seine Bedeutung fûr die Entwicklungsgeschichte der
iMenschheit (L’outil et son influence sur le développement historique de l’humanité), ce qui a déterminé le progrès matériel, c’est le progrès intellectuel ; mais dans les causes et les vicissitudes de ce progrès, il n’y a rien qui ressemble à ce que nous appelons lois
naturelles.
Vous dites que notre science étudie « les lois naturelles suivant lesquelles la richesse se répartit » . Or, la richesse ne se répartit pas suivant des lois naturelles, mais bien sous 1 empire des lois humaines. Voici ce que dit Stuart Mill à ce sujet (certes, M. Courcelle-Seneuil n’a pas oublié cet important passage qu’il a traduit et publié lui-même) ;
«Il n’en est pas de même à l’égard de la distribution des richesses. C’est là une institution exclusivement humaine. Les choses étant créées, l’espèce humaine, individuellement ou collectivement, peut en agir avec ces choses comme elle l’entend. Elle peut les mettre à la disposition de qui elle veut, et aux conditions qui lui conviennent. Dans l’état social, en outre, lorsqu’il s’agit de toute autre situation que la solitude absolue, cette faculté de disposer des choses ne \ peut exister que du consentement de la société, ou plutôt, des indi-
vidus qui dirigent sa force active. Et même ce qu’un individu a produit par ses efforts individuels, sans être aidé de personne, il ne peut le garder qu’avec l’assentiment de la société; non seulement la société peut le lui enlever, mais des individus le pourraient et le feraient, si la société restait seulement passive, si elle n’intervenait pas en masse, si elle n’employait ou ne payait pas d’autres individus pour empêcher qu’il ne fût troublé dans la jouissance de ce qu’il possède. La distribution des richesses dépend donc des lois et des coutumes de la société. Les règles qui déterminent celte distribution, sont ce que les font les opinions et tes sentiments de la partie dirigeante de la société, et varient considérablement suivant les différents siècles et les différents pays ; elles pourraient varier encore davantage, si les hommes en décidaient ainsi (L II, c 2, § 1). » Mais il n’est pas nécessaire d’invoquer ici des autorités; les faits sont évidents, décisifs. Est-ce que tous les modes d’acquisition et de transmission entre vifs ou par succession, legs et testament, ne sont pas réglés par nos Codes? Le contrat lui-même, cet accord des volontés libres, n’occupe-t-il pas la moitié de notre Code civil .- obligations, contrat de vente, de louage, de gage, d’hypothèque? Vous ne pouvez soutenir que les lois humaines ne sont que la traduction des lois naturelles ; car, comme elles diffèrent dans chaque pays, et à chaque époque, il faudrait décider ce que veut ici la nature, c’està-dire ce qui est loi naturelle et ce qui ne l’est pas. La laborieuse et consciencieuse école de M. Le Play croit que la société actuelle serait sauvée, ou tout au moins guérie de beaucoup de ses maux, si on établissait la liberté testamentaire; a-t-elle raison? En tout cas, ce nest pas dame Nature qui a établi le partage égal de ce côté-ci de la Manche et la liberté du testament de l’autre: c’est le législateur, bien ou mal inspiré. Dans le Land-Bill irlandais, M. Gladstone vient de porter à la liberté du contrat le plus terrible coup qu’elle ait jamais reçu; sont-ce là des lois nécessaires «comme celles qui président à la digestion et à la respiration » ?
Quant aux «lois économiques naturelles suivant lesquelles l’homme consomme la richesse », je voudrais bien qu’on me les citât. Sans doute, l’homme mange et boit; mais il ne nous faut pas Smith ou Turgot pour nous apprendre cela. Les modes de consommation \arient à 1 infini, surtout de la part de ceux qui consomment aux dépens d autrui. M. Baudrillart nous a tracé, en quatre volumes de la plus attrayante érudition, le tableau des raffinements du luxe aux
différentes époques. Tout cela est-il également conforme aux lois nécessaires de l’ordre naturel? Quand j’ouvre un traité d’économie politique, aux chapitres qui traitent de la consommation, je vois qu’on s’y occupe surtout des fonctions de l’État, des impôts et des finances, toutes matières qui dépendent de la législation humaine et non de la nature.
Analysons maintenant de plus près ces fameuses lois naturelles dont on me reproche d’avoir méconnu l’existence. Tous les phénomènes sans exception se produisent au sein de la nature. Tout, par conséquent, est, en un certain sens, le résultat de lois naturelles. La proclamation des droits de l’homme, le communisme dans les couvents, les attentats des nihilistes sont l’effet naturel de certaines causes. En outre, tout acte de l’homme a des conséquences nécessaires, donc naturelles. A ce compte, si je dis : le peuple qui travaille, sera plus riche qu’un peuple qui est paresseux, j’énonce une loi naturelle. M. Block cite plusieurs affirmations semblables que j’ai émises, et il pense me convaincre d’avoir admis ces lois que j’aurais niées ailleurs. Mais ai-je besoin de faire remarquer que ce n’est pas sur ce point que porte le débat? Il est trop évident que certaines causes amènent certains effets, sinon tout raisonnement serait impossible. Mais voici la vraie question. Il est des enchaînements de phénomènes que nous nommons des lois naturelles, comme la gravitation; il y a d’autres lois, au contraire, qui émanent delà volonté des hommes, comme le code civil, la constitution, la loi électorale, etc. Ce qu’il s’agit de savoir, c’est si les lois et les phénomènes économiques sont de la première espèce ou de la seconde. De la première, dit l’orthodoxie par la bouche de M. Courcelle- Seneuil, car « ces lois ne dépendent pas plus de la volonté des individus que celles qui régissent la circulation du sang». Moi je réponds avec « les socialistes de la chaire » : De la seconde; car production, répartition et consommation sont réglées par la volonté des individus et par les prescriptions du législateur. La grande différence est celle-ci: dans les lois naturelles, les forces en jeu échappent à notre action; dans les phénomènes économiques, la force en jeu est celle de l’homme; et l’homme est un agent libre que les idées, les croyances, les lois, les institutions peuvent modifier, et dans son fond même et, à plus forte raison, dans ses manifestations extérieures.
Le débat est important, surtout quand il roule sur la répartition
des richesses et sur l’organisation sociale. D’après les orthodoxes, elles sont réglées par des lois naturelles. D’après nous, hérétiques, par des lois humaines, variables et perfectibles. Les économistes disent aux socialistes : Vous voulez substituer à l’ordre naturel un ordre artificiel, arbitraire. Mais ils oublient que notre état social, repose sur notre Code civil, et que ce Code n’a nullement été dicté par la nature, mais qu’il est l’œuvre des législateurs de la Révolution. Cette œuvre est-elle parfaite et les projets de réforme des socialistes absurdes? Peut-être ; mais ce Code, tout aussi bien que l’Icarie de Cabet ou le phalanstère de Fourier, émane de l’esprit humain et des volontés humaines. Il n’y a lieu d’invoquer ici ni la nature ni les lois naturelles.
Ces prétendues lois naturelles sont ou de purs truismes ou des faits empruntés à un ordre d’observations tout autre que celui dont s’occupe l’économiste. MM. Mangin et Maurice Block me disent : Mais n’est-ce pas une loi naturelle que l’homme est guidé par son intérêt? Je réponds: Oui, en général, mais nullement d’une façon nécessaire, à la manière des lois de la nature; car souvent l’homme sacrifie son intérêt à son devoir. D’ailleurs, c’est là un postulat fourni à l’économie politique par l’anthropologie. Dans ses spéculations, l’économiste fait emploi des lois mathématiques; il tient compte de la fertilité du sol en s’occupant de la rente; de la vapeur, en s’occupant des machines; mais tout cela ne constitue pas l’objet propre de sa science. Vous pouvez m’objecter aussi que l’homme pour vivre doit manger, et que pour manger il doit travailler, et que ce sont là des lois économiques naturelles. Je réponds que ce sont tout simplement des faits naturels, que l’économiste ne peut négliger, mais qu’il n’a pas à approfondir, et qu’il emprunte à d’autres sciences. Ce qu’il recherchera, c’est ceci: Étant donné l’homme tel qu’il est, poursuivant le bien-être, évitant la peine, devant travailler pour vivre — donnée anthropologique — quels sont les influences, les sentiments, les lois, les coutumes qui porteront les hommes à travailler avec le plus de zèle et de soin, et, par conséquent, à acquérir le plus de bien-être ?
Mais ici même, dans ces éléments premiers de nos recherches, voyez comme les institutions et les lois humaines viennent modifier vos prétendues lois naturelles ! S’il en est une qui semble s’imposer à tous les êtres organisés, c’est, qu’ayant besoin de se nourrir, ils doivent faire usage de leurs forces pour y donner satisfaction. Et
cependant, au sein de cet ordre social que vous proclamez naturel, cette loi primordiale de la nature est violée, en vertu de certaines institutions qui permettent aux plus forts de vivre sans rien produire, aux dépens des faibles, obligés, pour subsister, de travailler pour eux. Si chacun obtenait tout le fruit de son travail et rien que le fruit de son travail, cela ne serait-il pas plus conforme aux lois naturelles de la justice et de l’économique?
Et la grande loi économique de l’offre et de la demande, n est-ce pas là une loi naturelle? Nullement ; car Stuart Mill a parfaitement montré comment elle est modifiée par la coutume. Ainsi, naguère encore, en Angleterre, beaucoup de grands propriétaires n’élevaient pas leur rente au niveau dicté par la concurrence. Au fond, il y a le truisme constaté par toutes les cuisinières : quand le poisson est rare, il est cher. La belle découverte, en vérité ! Et encore il n’y a même là rien de nécessaire. Supposez une loi religieuse qui interdise de manger du poisson : il aura beau être rare, il sera à vil prix.
Voyons l’application de vos lois naturelles dans la fameuse question de la population.
Les animaux s’accouplent et ils ont des petits: voilà bien, semblet-il, une loi naturelle. Hommes et femmes se marient et ils n’ont pas d’enfants, par le fait de leur volonté, par continence ou autrement, et les économistes approuvent. Est-ce qu’on obéit à la loi naturelle, même quand on s’abstient « vertueusement », comme le conseillaient Malthuset J. Garnier?
S’il est un fait général et une coutume dictée par la nature, c’est l’emploi simultané des deux métaux précieux comme monnaie libératoire. La nature a doté également l’or et l’argent des qualités monétaires, et leur emploi remonte aux débuts mêmes de la civilisation ; et néanmoins les orthodoxes réclament l’intervention de la loi humaine, pour enlever à l’argent sa fonction de monnaie, malgré les convenances naturelles les plus évidentes, et ils veulent, comme unique instrument métallique de l’échange, l’or, dont la production est très irrégulière et, par conséquent, la valeur très instable.
M. P. Leroy-Beaulieu, dans son livre sur la Répartition des conteste la vérité des fameuses lois naturelles de Ricardo, de Mill et de Malthus et il ajoute « qu’on a tort de donner la forme de lois à des observations qui n’ont souvent qu’une vérité relative suivant le temps et les circonstances. » (P. 6).
Parmi les lois économiques naturelles, M. Brants, professeur distingué de l’Université de Louvain, cite, pour me confondre, la propriété; le fait le plus universel de l’histoire, ajoutent les autres économistes en chœur. J’étudie l’histoire, et je trouve, au contraire, que la propriété privée quiritaire, telle que les Romains nous l’ont léguée, est un fait récent, et que partout, aux époques primitives, le sol était propriété collective. Ce serait donc le collectivisme qui serait d’ordre naturel. Mais il y a plus : notre Europe a été en grande partie défrichée et cultivée par des associations communistes proscrivant absolument le principe du tien et du mien, même appliqué aux objets mobiliers, c’est-à-dire par les ordres monastiques. Transportons-nous sur le terrain moderne et au milieu de nos sociétés industrielles mues par votre mobile universel: l’égoïsme. Ces sociétés communistes foulent au pied votre fameuse loi naturelle, et elles sont douées d’une telle puissance de développement, qu’avec la libre concurrence et sans les entraves que la loi leur oppose, en moins d’un siècle, elles auraient absorbé toute votre société individualiste. Ce ne sont pas leurs amis qui constatent cette prodigieuse vitalité, ce sont leurs adversaires.
Allons plus loin encore. Le pivot de toute votre économie orthodoxe et la plus naturelle de vos lois naturelles, c’est que l’homme poursuit en tout son intérêt, et qu’il est guidé dans ses actions par le désir du bien-être et la poursuite de la richesse. Or, voici un économiste du plus grand méiite, correspondant de l’Institut, M. Charles Périn, qui, dans son livre : La Richesse dans les Sociétés chrétiennes (3® édition), prétend démontrer que c’est le principe du renoncement qui peut seul résoudre les questions économiques et sociales. Il force peut-être la thèse; mais, plus j’étudie les faits anciens et contemporains, plus je trouve que cette opinion mérite un sérieux examen. En tous cas, il est certain que les plus grandes choses accomplies par l’humanité l’ont été sous l’empire des sentiments « altruistes ».
Oui, l’homme, comme la monade, cherche son bonheur : c’est là un fait d’observation physiologique qu’on peut difficilement appeler une loi économique; mais l’idée que l’homme se fait du bonheur en cette vie et en l’autre, varie considérablement d’après ses idées morales et religieuses; et il s’en suit que ses actes se dérobent à toutes vos lois naturelles et leur donnent à chaque instant un complet démenti. Chauffez de l’eau à 100 degrés : elle ne manquera pas
de bouillir. Offrez à l’homme la satisfaction la plus enivrante de tous ses désirs : il se peut qu’il aille à La Trappe pour y manger du pain sec, dans l’isolement et le silence, et pour y creuser sa tombe. C’est la folie de l’idéal, mais c’est cette démence qui, bien dirigée, fait la grandeur de l’humanité. La production des biens et l’ordre économique résultant des volontés libres des hommes et des motifs variés qui les font agir, ne ressemblent donc nullement aux fonctions « de la respiration et de la digestion », malgré ce qu’en dit M. Courcelle- Seneuil.
L’économie politique réduite aux formules abstraites de vos lois naturelles est une scolastique plus creuse que celle du moyen âge. C’est pour cela qu’elle a perdu tout crédit, non seulement en Allemagne et en Ralie, mais bien plus encore dans son pays d’origine, en Angleterre. Elle vient d’y subir la dernière des humiliations. Le chef actuel de l’école orthodoxe anglaise, l’éminent professeur d’Oxford, Bonamy Price, a pris pour tâche de prouver qu’elle n’est pas une science. Lord Sherbrooke (l’ancien chancelier de l’Échiquier, M. Lowe), le plus logique des déductifs, avait dit que le propre d’une science est la faculté de prévoir, puisqu’elle a pour objet des lois naturelles et nécessaires ; exemples, l’astronomie qui prévoit les éclipses; la chimie, qui prévoit les réactions des corps mis en contact; la physique, qui prévoit les effets de la chaleur ou de l’électricité; et il prétendait que l’économie politique, reposant aussi sur quelques lois naturelles très simples, jouissait du même don de prévision. M. Bonamy Price détruit cette illusion, avec une verve impitoyable, et démontre que l’économie politique, conçue comme le font les orthodoxes, quorum pars magna est, n’a aucun droit au titre de science ; Polilical Economy is not a Science in the strict sense of the term(Practical polükal Economy , p. 18). Et, en effet, s’il n’y a de science que quand il y a enchaînement nécessaire,
« prévoyable » de phénomènes, l’économie politique ne peut en être une, car son objet n’est autre que les manifestations des volontés d’un être libre et perfectible.
Si l’économie politique n’est que la petite collection de truismes que vous appelez des lois naturelles, elle se trouverait contenue tout entière dans nos manuels élémentaires, ou plutôt elle se résumerait en deux mots : Laissez faire, laissez passer. Les lois de la nature agissant nécessairement, comme « la digestion chez l’homme », il n y aurait pas lieu de s’en occuper. Il mundo va da se.
M. Courcelle-Seneuil se moque agréablement de ce que j’ai dit touchant# le juste prix ». Comment le détermineriez-vous, me ditil? Je réponds avec Bastiat : D’après le principe de l’équivalence des services, attendu que l’égalité est la base équitable de tout échange. Belles formules, reprend-on, mais essayez donc de les appliquer. J’en citerai deux exemples : notre Code civil admet la rescision de la vente pour lésion ultra-dimidiaire. Cet article, emprunté au droit romain, suppose évidemment un juste prix. Mais voici qui est plus topique. Le land bill irlandais de M. Gladstone admet que le tenancier peut réclamer que son fermage soit fixé par le tribunal, conformément au principe du fair rent, c’est-à-dire du «juste prix», du « prix équitable » de location, et les tribunaux irlandais auront eu à juger environ cent mille cas de « juste prix ». Il se peut qu’en présence de leur ingrate besogne, les juges irlandais goûtent fort l’opinion de M. Courcelle-Seneuil ; mais le hill n’en a pas moins consacré ce grand et fécond principe proclamé par le droit romain, par le droit canon, par saint Thomas et entrevu dans notre Code, qu’il y a un principe d’équité dominant le libre contrat.
En résumé, les faits économiques émanent du libre arbitre humain, et non de l’enchaînement nécessaire des lois de la nature. La production des richesses est réglée par la technologie. Seul l’examen des causes qui poussent les hommes à beaucoup produire, est du ressort de la science économique; mais ces causes sont en général des sentiments, des croyances, des lois, des institutions encourageant ou décourageant le travail. La répartition dépend, ainsi que l’a montré Stuart Mill, des institutions, des coutumes et des lois. Enfin, la consommation est déterminée, dans ses modes divers, par les lois morales, par les prescriptions religieuses, par les mœurs et par les idées régnantes. Certaines données, certains postulats de notre science sont d’ordre naturel ; mais ils ne forment pas l’objet propre des recherches économiques.
Libre échange ou protection, impôts directs ou indirects, rôle de l’État, reprise des chemins de fer, petite ou grande propriété, majorats, partage égal des successions ou liberté du testament; monométallisme ou bimétallisme, Tenant-right, Fair Rent ou liberté du contrat ; voilà les questions économiques que l’on discute, et toutes sont objets de législation.
Est-ce de la science? Est-ce de l’art? Comme on voudra, mais c’est cela qui est en réalité l’économie politique : donc, comme l’ont
dit les physiocrates et Smith, « science du législateur et de l’homme
d’État ». ...
Les lois naturelles ou de la nature sont celles qui nécessitent invinciblement les corps, parce qu’ils en sont l’essence. Elles sont 1 objet des sciences naturelles. L’économiste doit en tenir compte, mais il n’a pas à les étudier. Les lois dont s’occupent les sciences morales et politiques — et l’économie politique en fait partie — sont, au contraire, des lois rationnelles : lois morales, juridiques, économiques, que la raison déc ouvre et qui s’imposent à un être libre, l’homine, non invinciblement, mais comme prescription et devoir. Si l’homme y obéit, il est récompensé par le bien-être et le bonheur ; s il y contrevient, il est puni par les tribunaux, par le dénûment ou par la
déchéance.
Ces lois, nous ne les trouvons pas dans la nature, mais dans la Raison souveraine. La religion, la philosophie, la morale, le droit, la politique, l’économique, les cherchent et les proclament.
Les économistes orthodoxes, optimistes comme le xviii* siècle, disent : La nature est bonne : écoutez-la, suivez-en les lois, et de la libre concurrence, de la lutte générale sortira l’harmonie, 1 ordre.
Nous, hérétiques, nous disons : Dans l’homme il y a la bête. Déchaînez des brutes, et de la lutte il sortira sans doute un certain équilibre et un certain ordre ; car les plus forts, ou les plus avides, ou les moins scrupuleux asserviront les autres, en vertu du principe: La force est le droit. C’est là l’ordre naturel. Mais ce n est pas l’ordre rationnel qui convient à l’humanité, au sein de laquelle doit régner la justice et où doit se réaliser la maxime: Le droit est la force.
M. Daraeth me dit: Vous voulez donc mettre la nature à la porte. Ce serait difficile; mais je pense que, conformément à 1 idéal des prophètes d’Israël, de Jésus, de Platon et de tous les juristes, il faut soumettre la nature aux prescriptions du Bien et du Juste et je souscris à ces belles paroles de Renan qui vont au fond du débat : « La nature est l’injustice même. La société, reflet de la nature, est, malgré de très petites réparations exercées par le sentiment de la droiture qui est en l’homme, un tissu d’erreurs et de violations de la justice. » (L’Ecclésiaste, Revue des Deux Mondes, février 1882).
P. S. — M. Daraeth m’objecte que j’ai tort d’invoquer les physiocrates, puisqu’ils voulaient le « règne de la nature ». Sans doute, et
cependant Quesnay intitule le résumé de ses principes; Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole. Ses disciples donnaient comme lui, pour but à la science, la recherche de «l’ordre le plus avantageux aux hommes réunis en société » et ils en demandaient la réalisation à un autocrate philanthrope, c’est-àdire à un législateur.
LA NEUTRALITÉ DU CONGO
(Reme de droU intmtalioml et de législation comparée, ieBmxdües..
t. XV, 1883.)
Le Congo, auquel celui qui en a découvert le cours, proposa de donner le nom du grand apôtre des conquêtes pacifiques Livingstone ; ce magnifique fleuve, qui ne devrait être que le grand chemin de la civilisation pénétrant dans l’Afrique centrale, semb e à la veille de devenir le théâtre des rivalités et des jalousies des États européens. La France, après avoir planté son drapeau aux bords du Stanley-Pool, vient d’occuper, par la force, Punta-Negra, ce qui paraît révéler des projets d’annexions et de conquêtes. Le Portugal réclame la souveraineté de toute la région qui s etend des deux côtés du Congo, entre les degrés 5» 12' et 8° de latitude sud et, vers l’intérieur, jusque bien au delà du Slanley-Pool, ce qui ferait tomber entre ses mains toutes les stations qu y ont fondées deux sociétés missionnaires anglaises et l’Association Internationa e, dont le roi des Belges est le patron. Ceci créerait déjà des possibilités de conflits entre la France et le Portugal, car la limite du territoire français et du territoire portugais serait difficile à déterminer.
La société africaine qui s’est récemment fondée à Rotterdam, a rédigé une adresse aux États généraux, pour leur demander de s’opposer aux prétentions de la France et du Portugal sur le Congo. Elle réclame le statu quo, sous prétexte que les prétentions exclusives de ces deux puissances sont contraires aux droits anterieurs de a Hollande (la Hollande a eu des comptoirs sur la côte du Loango il y a un siècle et demi) et qu’elles auraient pour effet de compromettre les intérêts des factoreries hollandaises actuellement existantes à l’embouchure du Congo.
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LA NEUTRALITÉ DU CONGO
L’adresse conclut en invitant le gouvernement des Pays-Bas à joindre son action à celle de l’Angleterre, de rAllemagne, de la Belgique et des États-Unis pour empêcher l’exécution du traité Savorgnan-de Brazza. Cette adresse a été ratifiée d’acclamation par la Chambre de commerce de Rotterdam, et elle sera soutenue, diton, devant les États généraux par les députés de cette ville.
Une société du genre de celle de Rotterdam s’est établie en Allemagne, et deux voyageurs allemands, Pogge et Wismann, explorent le Congo. En Angleterre même, plusieurs chambres de commerce, VAntislavery Society et les sociétés missionnaires — c’est-à-dire les groupes qui représentent plus spécialement les intérêts du commerce, de l’humanité et du christianisme — se sont adressées au Foreign Office pour demander que le gouvernement anglais maintienne la liberté du Congo, et, lors de l’interpellation faite à la Chambre par M. Forster, M. Gladstone a fait cette importante déclaration que le gouvernement de la Reine ne prendrait aucune décision relativement à cette grave question sans consulter la Chambre au préalable.
Une société anglaise s’est constituée pour faire le commerce sur le Haut-Congo, et une société russe semblable est en voie de formation. Enfin, M. de Brazza est en route vers Brazzaville, non plus comme un explorateur isolé, mais comme représentant de la France et ayant à sa disposition des canonnières et plusieurs centaines de soldats. Que d’intérêts divers en présence ! Que de rivalités et de prétentions opposées! Que d’éléments d’hostilités et de conflits! -Et nous ne sommes qu’au début; car c’est depuis trois ans à peine que l’attention se porte vers le Congo.
Je voudrais montrer comment il serait possible d’échapper à ces regrettables éventualités de façon à ne laisser place, dans ces régions qui s ouvrent à l’Europe, qu’à la noble et pacifique concurrence du commerce libre, des explorations scientifiques et des missions chrétiennes ou humanitaires. La solution me paraît être celle-ci : reconnaître la neutralité du Congo; confier le règlement de tout ce qui concerne le régime du grand fleuve, à une commission internationale, comme on l'a fait pour le Danube; ou tout au moins reconnaître la neutralité des stations hospitalières et humanitaires
déjà fondées ou qui se fonderont successivement sur le Congo. Si je me hasarde à émettre cette idée, qui peut paraître d’abord un peu chimérique, c’est parce qu’elle serait bien accueillie par l’opinion publique en Allemagne et en Angleterre, et parce qu’elle serait
LA NEUTRALITÉ DU CONGO. 19
appuyée, même en France, par des hommes prévoyants, et notamment par la plus haute autorité que l’on puisse invoquer à ce sujet, celle de M. de Lesseps L
Dans un article que publie l’AHÿcmeine Zeitung (22 avril 1883), l’illustre voyageur M. Gerhard Rohlfs adresse un pressant appel au gouvernement allemand, afin qu’il s’entende avec 1 Angleterre pour reconnaître la neutralité du Congo: « Internationaliser le Congo, ditil, serait peut-être moins facile que la neutralisation des bouches du Danube. Mais si l’Allemagne et l’ Angleterre voulaient appuyer cette solution, elle cesserait de paraître irréalisable. La France, l’Italie et le Portugal seraient forcés de les suivre, et le Congo serait sauvé. Liberté pour tous, sous la protection de règlements arrêtés à la suite d’un accord international, tel doit être notre mot d ordre. »
J’avais moi-même émis cette idée dans la Revue de Belgique, el je crois pouvoir ajouter que, l’ayant soumise à plusieurs de mes confrères de l’Institut de droit international, ils l’ont accueillie d’une
façon très favorable.
Il est inutile, je crois, de faire ressortir les avantages qui résulteraient de l’application au Congo du régime adopté pour les bouches
du Danube.
Si les explorateurs des autres nations imitent l’exemple de M. de Brazza et plantent leur drapeau national sur les stations qu’ils fondent, nous aurons bientôt, sur les bords du Congo, des territoires français, anglais, allemands, portugais, italiens et hollandais, avec leurs frontières, leurs forts, leurs canons, leurs soldats, leurs rivalités et, peut-être un jour, leurs hostilités. N’est-ce pas déjà trop de voir nos fleuves d’Europe hérissés, des deux côtés, d’armements formidables ? Faut-il reproduire cette déplorable situation jusqu’au milieu de l’Afrique et donner aux nègres, que nous prétendons civiliser, le triste tableau de nos antagonismes et de nos querelles? Ne vaut-il pas mieux, ainsi que l’a voulu le roi
* Ayant offert à M. de Lesseps le premier travail où j’émettais l’idée de neutraliser le Congo, il voulut bien m’en accuser réception dans les termes suivants : « J’ai lu votre étude avec le plus vif intérêt. L'idée de la neutralisation du Congo me paraît excellente. Sa réalisation serait digne de notre époque ; elle couronnerait admirablement les efforts héroïques de ceux qui ont ouvert cette partie du continent africain à l'Europe civilisée. Je fais des vœux pour la réalisation de votre projet, dont le roi des belges a eu la généreuse initiative et au succès duquel j’aimerais à participer. » (l**' février 1883).
LA NEUTRALITÉ DU CONGO
des Belges, fusionner les forces des nationalités diverses en une œuvre internationale et humanitaire? Mais, si l’on ne peut obtenir la neutralisation du Ckingo, ce qui serait la solution radicale de toutes tes difficultés, il est une mesure moins générale et qui suffirait cependant pour assurer le développement de l’œuvre humanitaire sur les rives du Congo. Cette mesure consiste à reconnaître l’existence neutre et indépendante des établissements créés par l’Association internationale et par les missions. Certains journaux, en France et aux États-Unis, prétendent que cela est impossible, parce que l’Association ne représente aucun État, pas même la Belgique, quoiqu’elle y ait son siège. Mais le mérite de l’Association ne réside-t-il pas précisément dans ce caractère international et désintéressé qui lui permet de réunir, sans distinction de nationalité et de culte, tous ceux qui veulent contribuer aux entreprises d’exploration dans l’Afrique centrale et à la noble tentative d’y combattre l’extension de la traite et d’y apporter les lumières de la civilisation ? Comme le montrait récemment un beau livre de notre confrère, le président de la Croix rouge, M. Gustave Moynier, trente-trois Etats, c’est-à-dire tous les pays civilisés, ont reconnu le principe de la neutralité des ambulances, cette admirable institution, émanation de l’esprit général du christianisme et de la philanthropie. L’Association africaine, c’est en réalité une autre Croix rouge, choisissant pour théâtre de son œuvre de dévouement, non plus les champs de bataille de l’Europe, mais les régions encore inexplorées de l’Afrique. C’est une institution de propagande civilisatrice comme celle de l’ordre de Malte ou, plutôt encore, comme celle de VOrdre teutonique, qui, au moyen âge, est allé porter la civilisation parmi les populations barbares des bords de la Baltique et qui les a rattachées au reste de l’Europe.
Mais, dira-t-on, les gouvernements ne peuvent reconnaître la neutralité d’une institution inexistante. Or, à leurs yeux, l’Association africaine est une œuvre d’initiative privée, intéressante sans doute, mais sans aucun caractère de personnalité juridique. Elle ne peut arborer le drapeau d’aucun État, et les concessions que des chefs nègres ont pu lui faire, sont, par conséciuent, sans valeur. Cette objection a été formulée récemment par le Courrier des États- Unis (S avril 1883), dans un article qui, évidemment, émanait d’une source européenne. Voici ce qu’on y lisait :
« Stanley ne représente aucun gouvernement, aucune nationalité.
LA NEUTRALITÉ DU CONGO
Il ne porte officiellement le drapeau d’aucune puissance ; il n est pas l’agent de la Belgique, bien que le roi des Belges soit, dit-on, l’un de ses principaux commanditaires. On ne saurait comprendre une puissance neutralisée en Europe et conquérante en Afrique ; le gouvernement belge doit le comprendre et ne voit peut-être pas, au fond d’un aussi bon œil qu’on pourrait le croire, les agissements de Stanley. M. de Brazza, au contraire, représente la France ; il est l’agent officiel du gouvernement français ; il porte le drapeau tricolore et peut le planter partout où ne flotte le pavillon d’aucune autre
^ Pour réfuter cette argumentation, on peut citer des cas nombreux d’entreprises privées dont les gouvernements ont reconnu l’existence et avec lesquelles ils ont traité. L’empire anglo-indien a ete fondé par la Compagnie des Indes. Tout le nord de l’Amérique appartenait naguère encore à la Compagnie de la baie d’Hudson. Mais il y a un précédent tout récent et qui s’applique de tout point à la situation de l’Association internationale africaine. En 1878, les sultans de Brunei et de Sala, dans l’île de Bornéo, cédaient, moyennant une rente perpétuelle, à un Autrichien, le baron Overbeck, et à un Anglais, M Dent tous leurs droits sur un territoire considérable dans la partie septentrionale de l’île. Les concessionnaires rétrocédèrent leur titre à une société anglaise, et celle-ci obtint du gouvernement anglais, en 1881, une charte d’incorporation. L’octroi de cette charte donna lieu à un débat très intéressant dans les deux chambres du parlement Anglais.
Certains membres de la gauche, adversaires de ce que l’on appelle en Angleterre « la politique impériale », c’est-à-dire de celte politique qui recherche les extensions de territoire et d’influence, critiquèrent la mesure, parce qu’elle créait de nouvelles responsabilités pour le pays ; mais nul ne contesta les droits des particuliers ou de la Compagnie, droits résultant des traités conclus avec les chefs indigènes.
Dans la réponse faite au sein de la Chambre des communes, par l’attorney général, sir Henri James, le 17 mars 1882, nous lisons . « Ces droits avaient été concédés à la Compagnie et étaient devenus légalement sa propriété. Le gouvernement de Sa Majesté n avait aucun pouvoir pour entrer dans l’examen général delà convenance qu’offrait l’occupation de Bornéo par une compagnie commerciale. Ceût été un acte de confiscation, si, après ce qui était arrivé, le gou-
LA NEUTRALITÉ DU CONGO
veniement avait essayé de lui enlever les droits qu’elle avait acquis... Le seul objet que le gouvernement avait à décider, était de savoir s’il fallait ou non laisser la Compagnie agir sans entraves et entièrement sans contrôle. »
M. Gladstone ne fut pas moins affirmatif : « La charte, disait-il dans la même séance, n’a pas conféré à la Compagnie un seul privilège au-dessus et au delà de ce qu’elle avait déjà acquis en vertu d’un titre suffisant pour la mettre à môme d’exercer tous ses pouvoirs. {There is not a single privilège given to it by the charter over and above what it had already acquired upon a title sufficient to enable it to enter into the exercice of ail its powers). »
Des explications données par tord Granville à ta Chambre des lords (13 mars 1882), il résulte que, si la Hollande et l’Espagne ont protesté contre les droits invoqués par la compagnie Overbeck-Dent, c’est en raison des droits antérieurs que ces États prétendent avoir sur la partie septentrionale de Bornéo. Mais, pas plus que l’Allemagne — formellement consultée à cet égard par le gouvernement britannique — elles n’ont mis en doute la capacité des particuliers et des compagnies à obtenir de souverains non civilisés la concession de droits impliquant l’exercice de la souveraineté. Cette capacité n’a pas été non plus niée par les membres opposants de la Chambre des communes.
Les droits que la France peut invoquer sur une partie de la rive nord du Stanley-Pool, n’ont pas d’autre origine que ceux de l’Association internationale. Quand Makoko a cédé l’emplacement de Brazzaville à M. de Brazza, celui-ci ne représentait encore la France à aucun titre. Il était plutôt l’agent de l’Association internationale, puisqu’il avait entrepris ses voyages d’exploration, en grande partie, avec les fonds de l’Association. Si l’on conteste la validité des concessions faites à Stanley, il faut aussi logiquement dénier toute valeur à celle obtenue par de Brazza, et, dans ce cas, comme on ne peut créer un droit en cédant une propriété reposant sur un titre nul, la France n’aurait rien acquis par suite de la cession non valable que lui aurait faite M. de Brazza. Comme le remarque très justement un « membre de l’Association internationale africaine » dans une « Lettre ouverte » adressée au Courrier des États-Unis (Bruxelles, Merzbach, mai 1883) : la position de la France sur le Congo serait-elle meilleure, « si l’Association africaine, poussée à bout par des agressions directes ou indirectes, imitait les premiers
la neutralité du CONGO. 23
concessionnaires du nord de Bornéo, en cédant ses droits soit à quelque compagnie spéciale, soit directement à une puissance déterminée? Dans cette dernière hypothèse, M. de Brazza se trouverait bien en contact avec les représentants d’une puissance européenne. Mais on ne voit pas ce que la France y aurait gagné. »
Le même écrit rappelle avec raison que la fondation de plusieurs des États de la Nouvelle-Angleterre est due à l’initiative privée et ;• qu’ils ont vécu d’une vie indépendante, avant d’être transformés en
colonies anglaises. La fondation du Connecticut précéda de près de cinquante ans la charte royale qui le rattacha à la couronne d’Angleterre. L’État de Bhode-Island doit sa naissance au contrat conclu entre Roger Williams et les deux sachems des Indiens Narragansetts, et ce fut seulement plus tard que le parlement anglais lui accorda une charte d’incorporation. On le voit, l’histoire est remplie de précédents qui justifieraient la reconnaissance de la neutralité des établissements créés par l’Association internationale.
On ne peut mettre en doute la validité des contrats conclus avec les chefs locaux du Congo, car, dans le document communiqué au i parlement anglais et intitulé : Africa, n“ 2 (1883), Correspondence
i» respecting the terrüory on the west coast of Africa lying between
I 5° 12’ and 8* of south latitude, on trouve treize traités conclus entre
i la reine de la Grande-Bretagne et différents chefs des bouches du
I Congo. Ces traités ont tous le même but : interdire la traite, assurer
5 la liberté du commerce et la libre résidence des missionnaires sur
I le territoire de ces chefs. Voici quelques articles du traité conclu
i entre la Reine et le roi de Mellalla :
j ' The export of slaves to foi'eign countries for ever abolished, etc.
t Art. IV. The subjects of Her Britannic Majesly, and ail white
foreigners, may always irade freely with my people.
Art. X. Missionaries or other ministers of the Gospel are to be allowed to résidé in my terrüory for the purpose of instructing the » people in ail useful occupations.
Ainsi, l’Angleterre stipule la liberté du commerce non seulement pour les Anglais, mais pour tous les autres peuples; et le gouvernement anglais, en vertu de ces traités conclus avec des chefs locaux, prétend, et avec raison, semble-t-il, avoir acquis certains droits I de libre commerce et le libre établissement dans les territoires des
i bouches du Congo.
I Si, d’une part, l’histoire prouve que des entreprises privées.
24 LA NEUTRALITÉ DU CONGO
comme celle de l’Association internationale, ont pu acquérir non seulement des droits de propriété, mais des droits équivalant à la souveraineté, et que ces droits ont été généralement reconnus, et si, d’autre part, on ne peut contester la validité des concessions et des engagements obtenus des chefs locaux, il paraît impossible qu’on se refuse à reconnaître l’existence légale des établissements créés par l’Association. Tout se réduit alors à savoir s’il y a quelque utilité à les neutraliser; mais qui peut en douter ? N’est-il pas certain que les stipulations qui font l’objet des traités invoqués par le gouvernement anglais, seraient bien mieux observées et garanties par l’Association que par ces chefs nègres ? En outre, tous les États civilisés n’ont-ils pas le plus grand intérêt à écarter du Congo, c’està-dire de la grande voie du commerce avec le centre de l’Afrique, les contentions, les rivalités, tes hostilités qui pourraient en barrer l’accès? Le seul État, croit-on, qui pourrait se refuser à reconnaître les droits de l’Association, serait la France; mais nous avons montré déjà qu’elle serait très mal inspirée en adoptant cette politique d’exclusion. Celle-ci serait, d’ailleurs, en opposition avec l’esprit de conciliation qu’ont manifesté le parlement et le gouvernement français, quand il s’est agi récemment de cette question.
Pour s’en convaincre, il suffît de parcourir le rapport présenté à la Chambre des députés, dans la séance du ÜO novembre dernier, par M. Maurice Bouvier, sur le projet de loi tendant à ratifier le traité conclu entre M. de Brazza et le roi Makoko.
« Ni dans l’esprit de votre commission ni dans les vues du gouvernement, y est-il dit, il ne s’agit en ce moment d’aller sur les rives du Congo ou sur le littoral voisin avec un appareil militaire» mais simplement de fonder des stations scientifiques, hospitalières et commerciales, sans autres forces militaires que celles strictement nécessaires à la protection des établissements ([ui seront successivement créés. C’est au caractère pacifique qu’il a su donner à sa mission, que M. de Brazza doit l’accueil bienveillant qu’il a reçu des populations indigènes. »
Ainsi que je l’ai dit au début, le moyen de prévenir les contestations qui ont surgi déjà et qui peuvent naître à l’avenir au sujet du Congo, consisterait à appliquer à ce fleuve le même régime qu’aux bouches du Danube.
Poursuivant cette idée, j’ai même été plus loin et j’ai esquissé le projet — dois-je dire l’utopie ? — de construire un bout de chemin
LA NEUTRALITÉ DU CONGO
de fer de 2S0 kilomètres destiné à relier leBas-Congo au Haut-Congo,
I moyennant l’intérêt du capital nécessaire, à garantir par les puis-
j sances commerciales en proportion de leur richesse, de leur popu-
lation et de leur commerce extérieur. Mais je n’insisterai pas ici sur ce projet d’intérêt économique dont j’ai parlé ailleurs {Revue de Belgique, 15 décembre 1882, et Contempomry Review, 1®' mai 1883) ; qu’il me soit seulement permis d’exprimer le vœu que la grande et noble idée, conçue par le roi des Belges, d’associer dans une œuvre internationale de civilisation en Afrique tous les hommes de bonne volonté sans distinction de culte et de nationalité, puisse recevoir de toutes les nations l’appui qu’elle mérite. Je n’hésite pas à dire que ce serait une honte pour notre époque, si une des plus belles conceptions qu’elle ait vues naître, devait succomber par suite de l’indifférence ou de l’hostilité des États, à qui l’on ne demande qu’une chose 1 bien simple : reconnaître des créations dues exclusivement à une
■ initiative qu’a inspirée uniquement l’amour désintéressé de l’huma-
nité et de la science.
Jk