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forces aux dépens d'un auxiliaire d'ordre inférieur. En 1861-65 (pour ne pas remonter au déluge) le nombre des affaires mises à rinstriiction était, en moyenne, par an, de 61 .616; en 1890, il n'est plus que de 38.639 II a diminué de plus de moitié. Si donc, dans le tableau ci-joint, la parlie relative aux juges d'instruction montre des chiffres en décroissance, il est vrai, mais en décroissance moins rapide que celle du total des affaires instruites, il faudra se garder de juger ce résultat avantageux; et, à fortiori, il faudra considérer comme lamentable une augmentation, si faible qu'elle soit, constatée dans la colonne de tel ou tel délit, en dépit de cette diminution dans l'ensemble.
A ce point de vue, j'appelle l'attention sur la progression des homicides (1) instruits et demeurés impunis. De 199 en 1861, ils s'élèvent par degrés à 332 en 1890. Et Ton persiste à nous dire que la criminalité violente a diminué! Pour mettre cette singulière assertion, en ce temps de dynamite, à une autre épreuve, regardez à la colonne des coups et blessures j soit dans le compartiment du parquet, soit dans celui de l'instruction. Dans celui-ci, il n'y a pas progression, à la vérité, il y a stationnement numérique, ou peut s'en faut; mais nous savons que cela équivaut, d'après ce qui vient d'être dit, à une réelle augmentation des coups et blessures. Quant aux coups, aussi graves ou moins graves, mais toujours véritablement délictueux, que le parquet n'a pas poursuivis, faute d'en avoir trouvé les auteurs ou la preuve, ils ont passé du chiffre de 1312 en 1861 à celui de 3334 en 1890. Tls ont plus que quadruplé.
(1) Sous la qualilioation gt-nèrique d* homicides, j'entends quatre crimes distincts : le meurtre, l'assassinat, le parricide et rempoisonnement. Quant à l'infanticide, je l'écarté, comme étant un homicide d'une nature tout à fait spéciale, et d'une bien moindre gravité.
LES DÉLITS IMPOURSUIVIS 219
Si^ maintenant, nous additionnons ensemble, période par période, les homicides poursuivis et les homicides laissés sans poursuite, voici les résultats auxquels nous sommes conduits. La moyenne annuelle des homicides poursuivis a été :
en 186i-65 de 318
en 1876-80 de 364
on 1881-85 de 426
en 1886-90 de 417
Ajoutons ces chiffres à ceux que nous connaissons déjà et nous verrons que la moyenne annuelle des homicides poursuivis ou impoursuivis a été :
en 1861-65 de 582
en 1876-80 de 795
en 1881-85 de 876
en 1886-90 de 839
Nous remarquons avec plaisir que, dans la dernière période quinquennale, il y a un léger recul numérique : momentané, c'est à craindre, en ce temps d'anarchisme. Quoiqu'il en soit, de 582 en 1861-65 à 839 en 1886-90, la progression est déjà surfisamment alarmante, et il n'en faut pas davantas:e pour être fixé sur l'inversion prétendue entre la criminalité violente qui irait en diminuant pendant que la criminalité frauduleuse grandit. L'une et l'autre augmentent, mais la seconde plus vite encore que la première.
Ici l'augmentation est réellement inquiétante. Le chiffre des dossiers de vols clos, pour les deux motifs susdits, par des ordonnances de non-lien, a diminué d'un sixième environ, il est vrai, c'est-à-dire de la moyenne de 3534 en 186i-65à celle de 3095 en 1886-90; mais en mémo temps, les ordonnances de non-lieu relatives aux escroqueries et aux abus de confiance ont presque doublé, s'élevant de la
moyenne de 793 à celle de 1223. Kanomalie apparente de celte progression et de cette diminution parallèles s'explique en réalité fort bien par la nature plus délicate les questions de fait et de droit soulevées par les affaires de la deuxième catégorie. Le parquet se voit donc, malgré lui, bien plus souvent en pareille matière qu'en matière de vol, forcé de recourir à la vieille machine de Tinstruction.
Quant aux classements sans suite du Ministère public, ils se sont multipliés avec une grande rapidité à l'égard de ces deux catégories de délits. Pour les escroqueries et les abus de confiance, d'abord l'augmentation a été, régulièrement, du chiffre de 1070 en 1861 à celui de 4669 en 1890 ; et pour les vols, plus régulièrement encore, elle a été de 30.581 en 1861, â 71.038 en 1890.
A présent, additionnons encore, comme nous l'avons fait précédemment, les délits poursuivis et les délits impoursuivis de ces deux nouveaux genres. Les vols poursuivis (crimes et délits confondus ont été au nombre :
en 1861-65 de
en 1876-80 de
en 1881-85 de
en 1886-90 de
Ajoutons-y les impoursuivis
et nous avons les chiflFres
suivants :
en 1861-65 de
en 1867-80 de
en 1881-85 de
en 1886-90 de
Opérons de môme sur les escroqueries et les abus de confiance correctionnels. Poursuivis ils se chilTrenl ainsi :
on 1801-6:;
en 1867-80
en 1881-85
en 1886-90
LES DÉLITS IMPOURSUIVIS 221
Si on y ajoute les délits de même nature impoursuivis, on a au total :
en 1861-65
en 1876-80
en 1881-85
en 1886-90
Je croirais faire tort à Tintelligence du lecteur en insistant pour lui montrer Timpor tance deces constatations. Un mot seulement. L'impunité des crimes est toujours une chose grave et un spectacle démoralisant ; presque autant que la non-récompense des hautes vertus, elle décourage rhomme de moyenne honn^^tcté, qui se demande à cette vue si l'injustice est reine du monde ou si Tarbitraire est roi. Cela est si vrai que, pour échapper à Tévidence de celte anomalie, à l'oppression de ce mystère, la conscience populaire a conçu les supplices d'outre-tombe, Tenfer justicier et vengeur de la terre; et, dès la vie présente, a imaginé les poursuites de l'ancien régime contre les morts mêmes, les châtiments infligés aux cadavres, ainsi que les exécutions par effigie. Au fond de ces extravagances macabres, et de bien d'autres, se lit un sentiment fort, une associationd'idées indissoluble entre le crime et la peine^ et Timpossibilité de croire à Timpuissance de la justice humaine elle-même, image de celle de Dieu. Or il est certain que cette foi est une erreur et que, en dépit de tous les efforts, une partie notable des méfaits restera toujours soustraite à l'action pénale. Mais cette proportion devrait aller en diminuant au fur et à mesure que progressent les sociétés. Qu'elle augmente, au contraire, et qu'elle grandisse rapidement, c'est là une amère déception pour ce siècle qui finit, c'est une tache pour notre civilisation française et européenne.
M. Durkheim^ il est vrai, est là pour nous rassurer. Les recherches de ce sociologue distingué, dirigées par sa méthode. lui onl démontré logiquement que la criminalité n'est nullement un état social morbide, qu'elle fait « partie intégrante de la santé du corps social », que, par suite, sans un bon fonctionnement de l'assassinat, du vol, du viol, de l'escroquerie, etc., il n'y aurait pas de progrès ni de félicité possibles pour un peuple. A ce compte, nous devons nous réjouir des constatations qui précèdent ; seulement, on peut trouver que la France se porte en vérité trop bien, en cela semblable d'ailleurs à la plupart des nations voisines, Italie, Allemagne, etc. Et il faut plaindre l'Angleterre qui, voyant tous les ans baisser sa criminalité et ses prisons se désemplir, couve évidemment quelque grave maladie.