IX. De la nomination vicieuse des fabriciens

X. Des indemnités de logement dues aux desservants dans les paroisses qui n'ont pas de presbytère. — Par qui dues? —

Nécessité de trancher cette question 235

XI. De la publicité à donner aux règlements des cathédrales. . 236

De la propriété des églises, des cimetières et des presbytères . . . 238

I. De la mise à exécution à Gand de l'édit de Joseph II . . . 238

IL Décret du 17 mars 1809. — Falsification de son texte . . . 259

III. De la propriété des anciennes églises, des anciens cimetières

et des anciens presbytères 266

IV. De l'administration des cimetières catholiques en Belgique . 279 V. L'Eglise et l'Etat à propos de la question des sépultures. . 288

Droit des hospices civils sur les Béguinages anciens 292

I. Gartulaire du Béguinage de Sainte-Elisabeth à Gand. . . . 202 II. De la suppression des anciens Béguinages, et des droits des

Commissions des Hospices sur les biens qui en sont provenus. 299

Introduction 299