INTRODUCTION
Pages.
Les travaux d'Adolphe Du Bois sur l'histoire des Institutions et du Droit particulièrement de la Flandre, par J. L 1
Les guerres de Louis XIV 41
A propos de pèlerinages interdits en France 66
Les écoles publiques à la fin du XVII* siècle 69
Placcart du 31 août 1608. — Règlement pour les écoles de Gand de 1635. — Règlement d'aoïit 1694. — L'instruction religieuse est donnée par le prêtre, non dans l'école mais dans l'église. — De quoi le maître d'école est chargé quant à cette instruction. Traits caractéristiques du régime des écoles à Gand, à la fin du XVII^ siècle. — Procès dirigé par l'écolâtre contre le grand bailli et les échevins de Gand. — Les échevins demandent l'homologation du règlement de 1604. Décret du 2 octobre 1700. Plaintes del'évêque en 1710 et réponse des échevins, — Avis du Conseil de Flandre. — Décret du 4 avril 1710. — Le grand bailli et les échevins persistent d'exclure l'écolâtre de la direction des écoles. — Décret du 15 juillet 1711. — Nouvelles plaintes de l'évêque. — Plusieurs écolfs sont privées de l'enseignement religieux; scandale à l'église. — Le Conseil d'Etat ordonne l'exécution du décret du 15 juillet 1711. — Cet ordre est sans eS'et et l'évoque continue à adresser des plaintes au gouvernement. — Règlement de 1780. — Observations générales.
Régime de la presse périodique sous le premier empire 89
Pendant l'expédition de Walcheren, 1809 93
Vente des tableaux de Van Eyck, par les chanoines de la cathédrale
de Gand, 1816-1819 119
Un délit de presse en 1831 • 128
Page».
Souvenir d'un journaliste catholique 132
Un aventurier politique : Ernest Grégoire 140
Cause capitale en 1832 149
La Belgique sous Léopold I 154
L'armée et le droit de réquisition 170
I. De l'intervention de la force armée dans le maintien de l'ordre
public 173
IL Intervention de la force publique. — Conseil communal. — Réclamation au gouvernement. — Compétence. — Réquisition. — Ecrit. — Mesures coërcitives. — Délibération du Conseil communal. — Arrêté royal. — Retrait .... 190
Décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'Eglise 222
I. Définition de la fabrique d'église. — Nécessité de contenir la fabrique par une définition plus précise, dans le cercle
de ses attributions 222
IL Des moyens d'assurer le partage des biens communs au cas où une paroisse est démembrée par l'érection d'une paroisse nouvelle 225
III. De certaini s causes de diminution dans les ressources des
paroisses. — Congrégations religieuses. — Mesures à prendre dans l'intérêt des fabriques 227
IV. Des paroisses qui se mettent dans la nécessité de recourir à
des subsides communaux pour dépenses obligatoires en épuisant à l'avance leurs ressources en dépenses facultatives 228
V. Des fabriques qui omettent d'inscrire à leurs budgets les sommes nécessaires pour les grosses réparations. — Impuissance des communes à cet égard. — Modifications à
introduire dans la législation 229
VI. De l'emploi des capitaux disponibles en fonds publics belges
inscrits au grand livre 231
VIL Des receveurs ou trésoriers des fabriques à assimiler aux
comptables publics 232
VIII. Du contrôle de la comptabilité des fabriques et de la publicité des budgets et des comptes 233
