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DËCHEl DL l'*^ JANVIER 181O,

DéclararU nuls tous les actes et toutes les conventions f aites par le rot durant sa capiu ifé en Espagne nu hors de PEspagne. Nntweiie protestation de ne pas ahamUmner les (irniûs Jusqu'à [entière délivrance de l'Espagne et du Portugal»

Les Gortès générales et extraordinaires, confbnnéiiieiii

à leurs décrets du 24 septembre de Tannée qui vient de s'écouler, dans lesquels elles déclarèrent nulles et de nulle valeur les renonciations faites à Bayonne par le r(ji légitime d'Espagne et des Indes , don Ferdinand VU , non seulement parce qu'il n'était pas libre , mais encore parce qu'il leur manquait la condition la plus essentielle et la plus Hidispensable , l'assentiment de la nation , déclarent qu'elles ne reconnaîtront pas , mais qu'au contraire elles tiendront et tiennent pour nuls et de nulle valeur et effet

tous actes, traités, conventions, ou transactions de quelle classe ou nature qu'ils aient été ou soient passés par le roi , tant qu'il sera dans l'état d'oppression et de captivité dans lequel il se trouve » soit qu'il y donne son consentemrat dans le pays ennemi , soit dans l'intérieur de r£spagne , sa royale personne étant au milieu des armées ou sous l'influence directe ou indirecte de l'usurpateur de sa couronne, puisque jamais la nation ne le considérera comme libre, et ne lui prêtera obéissance , tant qu'elle ne le verrâ pas an niKeu de ses fidèles sujets ^ dans le sein du congrès nalîoBai qni existe aujourd'hui ou existera alors, ou en présenee du gonTcmement formé par les Gortès. Ils déolarem c^lement que tonte contravention à ce décret 9m regardée par la nation comme un acte d'hostilité contre û palapîe, le contrevenant restant exposé à toute la rigueur des lois. Les Cortés déchirent enfin que le pen^ pie généreux qu'ils représentent ne posera les armes et n'écoutera aucune proposition d'accommodement ou de trêve, de quelque nature qu'elle soit, avant que l'Espagne et le Portugal ne soient entièrenieoL évacues par les troupes qui les ont si odieusement envahis ; et les Gortès sont résolues , ainsi que la nation entière, de combattre sans rel ic he , jusqu'à ce que la religion de leurs pères soit à l'abri de toute atteinte, le roi libre, et la monarc liic indépendante dans son intégrité. Le conseil de régence l'aura pour entcodu, et le fera imprimer, publier er circuler, pour que le pré«;('iii reçoive sa pleine et entière exiécution dans toute l'étendue des possessions espagnoles.

Alonzo Caneik), président.

José Maktinkz, député-secrétaire.

José AhNAEZy député-secrétaiiiP.

Ile de Léon, janiner iSir.

JKïCCIM-EIffi.

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Communication faite par le ministre plênipotentinît-e de S. M. Cprès Venipereurde Russie, le 21 novembre 1812.

Le soussigné, plénipotentiaire de S. M. C don Feitli^ nand , remplit avec joie l'obligation que lui impose son gouvernement de faire à S. IM. I. don d'un exemplaire de la Constitution politique de l'Espagne, qu'il prend la lî^ berté de remettre à S. E. le chancelier de i'empire, en le suppliant d'avoir la bonté de l'offrir à son auguste raattre, comme un témoignage du respect , de la considération et de la confiance que la régence professe pour S. M. l'em-^ pereur de Russie.

Cet admirable code, qui» à la fois, a satisfiut toutes les opinions, et rempli les vœux du peuple espagnol des deux hémisphères, n'est pas le fruit d'une conception philoso^ phique ou métaphysique , plus propre ( comme Ta prouvé l'expérience dans d'autres pays ) à porter le trouble dans les États , qu'à assurer leur tranquillité et leur bonheur.

Ce n'est pas on esprit d'innovation qui l'a dicté ; on n'a pas été prendre, pour le rédiger, aux sources étrangères ; les anciennes lois de la monarchie sont les seules où on a puisé; on n'y voit aucunt! disposition qui ne se trouve consignée de la njaniere la plus authentique et la plui» suleiinellc dans les différens corps de lés^islation espagnole ; seulement les iiiaiières ont été dist? ibuées méthodiquement, ordonnées et classées de manière à former un svsrème dp loi ioiidamenlale et constitutive , dans ln(|iielie se trouvât, réuni et lié, avec harmonie et concordance , tout ce que renferment de dispositions les lois fondamentales d'Aragon , de Navarre et de Castille, dans tout ce qui concerne la liberté et l'indépendance de la nation , les droits et les obligations des citoyens , la dignité

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l'autorité du roi, l'établissement et l'emploi de la force année , l'économie et l'adaiimstration des finances.

A la vue même du camp ennemi, au milieu du fracas de ses bouches à feu» cette Constitution a été élaborée, discutée et sanctionnée.

Mais sis. M. 1. daigne jeter les yeux dessus, elle verra que les représentans de la nation espagnole, quoique entourés d'obstacles , de difficultés et de dangers , ont été aussi inaccessibles à b crainte qu'aux autres passions » et qu'ils sont restés impassibles dans l'auguste mission qu'ils rempUasaient, d'assurer et de concilier pour jamais la liberté politique et cÎTile de la nation avec la dignité et l'autorité du roi.

Il est extrêmement satisfaisant et flatteur pour le soussigné de remplir le devoir qui lui est imposé anjourd'liui , de servir d*organe à son gouvernement, pour témoigner de toute l'importance et de toute la valeur qu'il attache à l'amitié du grand et magnanime souverain de la Russie , qui, humiliant l'orgueil de l'ennemi commun des deux nations, a conquis la gloire véritable et solide de défenseur et de soutien de l'humanité opprimée, et de vengeur des outrages faits aux lois sacrées de la propriété et de la justice; qui enfin, par sa modération, par la pureté de ses opinions, pnr la grandeur de son pouvoir, parait destiné par la Providence à mettre un frein à randntir>n en Europe, et à y amener le règne de la justice et de la ( oncorde en rétablissant un système d'équilibre général réglé par réquité et la sagesse , et fondé sur l'intérêt véritable des peuples.

Par ce motif, le soussigné se complaît à renouveler à rexcellentisaime chancelier de l'empire , l'assurance de sa plus grande considération.

Francisco de Ze\ Bermuoez.

Sdial-Pélmbourg, a ijovcmbre 1812.

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POCtlMEN».

iicjjutijie ilu vhajiceliei' de Russie,

Le soussigné, chancelier de l'empire , a iiniiu'diateuiciit présenté à l'empereur la nnie que le seigiu ir /.euBerinude/, , plénipolentinire de S. M. C lioii FerdiiiuiiJ VU, lui a fait riiomieur de lui remettre, aeconipngnée d'un exemplaire de la Consiiiutiun espagnole, que la régence de ce royaume olïre à S. M. I.

S. M. a reeii ee nouveau témoignage des sentimens dont le gouvernement espagnol est animé à son égard , avec d'autant plus de plaisir , (qu'elle est persuadée que cet acte solennel doit servir de garantie à la prospérité d'une nation loyale et valeureuse > pour laquelle S. M. professe la plus grande estime.

Le soussigné se regarde comme heureux d'avoir à laire part au seigneur &a Bermudez de cette preuve des «en^^ timens de S. M. l.

Le même soussigné saisit cette occasion d'accuser réception au seigneur Zea Bermudez d'un exemplaire que lui a adressé sa régence » et de prier le seigneur plénipotentiaire d'avoir la bonté d'être Tinlterprète de tous lessentimens que lui inspire une marque aussi flatteuse de l'attention dont il est honoré de la part de ce gouvernement.

Par ce motif , fat l'honneur de renouveler au seigneur Zea Bermudez l'assurance de ma considération tr^ dis-, thiguée.

, Le comte de KoMANZOFt.

SÛDtoFélenboui^, 3$ novenbK

DocuHeics. lâi K IV.