LE ROI

cl eu sou non 4a suprême Junle c«nirale de gouvernement d'Espagne

•t dei Indei.

Un de nos premiers soins étant d'assenbler Hi nation

espagnole en Cortès générales et extraordinaires , afin «lu'y éiaut i eprésentée par les membres v.i les pru( uradorès de toutes les classes, de tous les ordres, et de toutes les pupuiaiiom de TÉiat, elle avise aux mesures à prendre

pour chasser un ennemi qui û perfidement a envahi le pays, et qui avec une horrible barbarie désole quelques unes des provinces ; et qu'ensuite il soit, après mûre délibération, pris les dispositions convenables pour donner de la force et de la stabilité à la Constitution ; qu'il soit apporté l'ordre, la clarté, et enfin toute la perfection • possible dans la législation civile et criminelle du royaume

et dans les différentes branches de l'administration pu*, biique : à cette fin , j'ai ordonné, par mon décret du 1.8 du mois passé, que ladite Junte centrale de gouyemement fut transférée de Séville dans l'île de Léon, où elle sera mieux à même de préparer l' accomplissement de c^s grands desseins. Considérant :

i" Que les cvènemens qui sont survenus, et les circonstuiices dans lesquelles se trouve le royaume de Séville, par les progrès de l'ennemi qui menace les autres royaumes de l'Andalousie, exigent 1 emploi des mesures les plus énergiques et les plus promptes ;

a** Que, entre autres îlispositions, j'ai jugé d'une urgente nécessité de concentrer de nouveau l'exercice de toute . mon autorité dans les mains de personnages habiles qui puissent l'employer avec activité et honneur pour la défense de la patrie, ce à quoi j'ai pourvu par mon déçret royal de ce jour dans lequel j'ai ordonné la formation d'une régence de cinq personnes dont l'honneur, le patriotisme et les talens sont éprouvés ;

3" Qu'il est très à craindre que les mouvemens de l'ennemi dans les provinces où il n'avait pas encore pénétré, n'aient mis obstacle à. ce que les peuples fissent les élections des députés aux Gortès , d'après les convocations qui ont été publiées le premier jour de ce mois, et que oonséquemment leur réunion dans cette tle pour le i^'mars, ne pourrait s'effectuer comme je l'avaîf( déterminé t .

4* Qu'aussi bien il ne serait pas facile, vu la gravité des circonslances et des soins qui occupent le gouvernement, de terminer les différens travaux et d'arrêter les plans' de

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réforme , que des personnes d'inw prubité et d'une instruction reconn!io<î avaient entrepris et poussés sous l'inspection de la coiniiiission des Cortès, que j'ai nommée à cette fin par mon royal décret de juin de l'année passée, avec l'intention de les soumettre à Tezamen des premières Cortès;

Ët considérant enfin que, dans la crise actuelle, il était bien difficile à la junte suprême centrale, dont l'autorité, qu'elle a jusqu'ici exercée en mon royal nom, va être dévolue au conseil de régence, ainsi qu'à ce dernier conseil, dont l'attention doit exclttsivement être tournée ▼era le grand objet de la défense nationale, d'aviser avec le calme et l'attention nécessaire aux mesures et aux or* dres que requerrait une opération nouvelle et aussi importante; c^est pourquoi, moi, et, en mon nom royal, la guprêmê junie centrale, désirant ardemment Toir la nation s'assembler librement et légalement en Cortès générales et extraordinaires pour coopérer aux grandes améliorations que le pays est en droit d'en attendre, j'ai ordonné et ordonne ce qui suit :

1® La réunion des Cortès générales et extraordinaires qui oat déjà été convoquées pour l'île de Léon et pour le i*' de mars, sera le premier sciin dont la réi,'enre que je Tiens de créer aura à s occuper, en tant du moins que la déieiise du royaume qui est son principal objet le lui permettra.

2* En conséquence il sera expédié immédiatement des lettres de convocation individuelles à tous les révérends archevêques et évêqnes qui sont déjà dans l'exercice de leurs fonctions, et à tous les grands d'Espagne pour qu'ils aient à se réunir aux Cortès aux jour et lieu indiqués, si les circonstances le leur permettent.

â** Ne seront pas admis à ces Cortès les grands qui ne seront pas chefs de famille ou n'auraient pas accompli vingtsept ans, ni les prélats ou les grands qui seraient pour»

14^ pocuiniis.

suivis pour quelque délit, ou qui auraient accepté des emplois du gouvernement français.

4** Pour que les j)i uvni<. es tl Aaiiinquc, qui, vu le niauque de temps, ne peuvent être représentées par des députes nommés par elles-mêmes , ne soient pas cependant entièrement privées de représentation à ces (Portés, la régence formera une junte composée de six personnes natives de ces contrées et d'un caractère honorable ^ lesquelles mettant dans un vase les noms des Américains résidant en Espagne, et qui sont sur les listes formées par la commission des Cortès , tireront au sort quarante non» ; parmi lesquels elles tireront enoore au sort vingtsix noms, et ces derniers seront députés aux Cortès pour représenter ces vastes possessions.

5<> U se formera également une autre junte électorale de six personnes nées dans Los provinces de rjSspagne qui sont occupées par l'ennemi ; et mettant dans un vase les noms des natife de chacune de ces provinces, qui sont sur les listes arrêtées par la commission des Goitès, elles tireront au premier tour dix-huit noms, parmi lesquels elles tireront encore au sort quatre noms seuloinenti et cette opération s'étant répétée pour chacune des diies provinces, les derniers désignéi par le sort seront députés aux Cortès pour leurs provinces.

6^ Ces scrutins dépouillés, on convoquera les individus appelés par le sort, au moyen de lettres officielles qu'on fera passer aux lieux de leur résidence, afin qu'ils viennent se réunir aux Cortès au jour et lieu désignés, si les circonstances le leur permettent,

'f* Avant l'admission de ces individus aux Cortès, une commission nommée par elles-mêmes examinera si chacun d'eux réunit les qualités requises par l'instruction générale et par ce décret, pour sict;< r dans lesdites Cortès.

8* Ces lettres de convocation expédiées, les premières Cortès générales et extraordinaires seront tenues pour

oocDMtirft. i43

légitimement convoquées, de nuioiere que dans le cas même où leur réunion ne s'eiïectuerait pas au )tjur et lieu indiqués, elle puisse s'eflectuer clans queli^ue temps et quelque lieu que les circonstances le permettront, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle convocation; la régence restant chargée, d'après la proposition de la députation des Cortès, de désigner Vhi^un e( la^filaçe de la réumcnit

de donner avis en ten^ opportun painout le royaume,

9* Et pour que les traTaox préparatoires puûaent ae oontinuer et se terminer sans obstacle, la régence nommera une députation des Gortès«oin posée de huit personnes ; six natives du continent Gqiegnol» et lee deux autres de l'Amérique , laquelle députation aer» mise m la place de la Goounisskon des Cortèsy sans que le gouremement puisse distraire son attention des affiâres urgentes qui la réclament en ce jour*

lo* Un membre de la députation des Cortès» pris dana les six nommés pour TEspagne , présidera la jonie électorale qui doit nommer les députés pour les provinces eu pouvoir de l'ennemi, et un autre membre de la même dé^ potation, pris parmi ceux nommés pour l'Amérique, présidera la junte électorale qui doit tirer au sort les députés naturels et représentans de ces possessions.

Il*" Les juntes formées sous les titres de jimte des moyens et ressouîxrs poui" soutenir la présente guerre , Jirnte des finmices , jwite de législation , junte des affaires ecclésiastiques , cl junte pour ivgler le cérémonial de rassemblée, lesquelles, par ordre de ma junte suprèuie et sous 1 inspeclioii de la commission des Cortès, s'occupaient à préparer des plans d'améliorations relatives aux ol iicis lIc icursattribulions respectives, continueront leurs travaux et les termineront le mieux qu'il leur sera possible ; et cela fait , les remettront à la députation des Cortès, afin qu'après les avoir examinés ils soient mis sous les yeux de la régence, et que celle-ci les propose en mon nom royaf « la délibération des Cortès.

l44 DOCDMElfS.

ia° Celles-ci seront présidée*» en mon nom royal, ou parla rép^enre en corps, ou par son président temporel, ou bien le membre qui je déléguerai la charge d'y représenter ma souveranicié.

13*^ La régence nommera les assistons aux Cortès qui devront assister et conseiller celui qui les présidera , en mon nom royal* panni les membres de mon conseil et de ma chambre, nimnt l'anden usage du royaume; ou, à leur défaut , parmi d'autres personnes constituées en dignité.

i4* L'ouTcrture des Cortès se fera en présence des or^ dres [estamentos) ecclésiastique, militaire, et populaire, réunis dans la forme de solennité réglée par la régence d'après la proposition de la députation des Cortès.

i5* Après cette cérémonie, les Cortès se drriseront pour la délibération des matières en deux ordres {êHamemos ) seulement, l'un populaire, composé de tous les procondorès des provinces d'Espagne et d'Amérique , et l'antre de dignitaires, qui se composera des prélats et des grands du royaume*

Les propositions que la régence soumettra en mon royal nom aux Cortès seront examinées d'abord par Vestamento populaire, et si elles sont approuvées, elles seront transmises par un messager d'Etat à Vestamento des dignitaires, qui les examinera de nouveau.

i^" La inéme méthode s'observera p<Hir les propositions faites dans l'un ou l'autre estamcnlo par leurs membres respectifs, la proposition aji] roiivée <l;ins l'un devant toujours (^tre de nouveau soumise à i'exaipen et à la délibération de l'autre.

i8*Les propositions qui n'auront pas reçu l'approbation des deux estamentos seront regardées comme non avenues.

19* Celles qui auront reçu l'approbation des deux Ëfiats seront portées par les messagers d'Etat à la régence pour y recevoir ma sanction royale.

do* La régence sanctionnera les propositions ainsi ap-

pronrées, ttï tant que de graves raisons d'utilité publique ne l'en empêchent, s'il devait résulter de graves in* convénietis ou préjudices de leur mise à exécution.

ai* Dans ce cas, la régence suspendant la sanction de la prq>ositîon approuvée, la reportera devant les Côrtès, avec une exposition claire des motife qui en ont arrêté la mise à exécution.

as** La proposition ainsi revenue aux Cor tés, sera exa> ndnée de nouveaii par les deux estamentos; et si elle ne réunit pas, dans chacun d'eux, les deux tiers des yoix^ elle sera regardée comme non avenue, et ne poiirrè élrie' représentée qu'aux Cortès suivantes. ' ' -

Si les deux tiers de voix de chaque estamento ratifient l'approbation déjà donnée à la proposition , elle sera portée de nouveau par les messagers d'Etat à la sanciioii royale.

24'^ Dans ce cas, la régence donnera en mon nom royal la sanction dans l'espace de trois jours, passé lesquels, la loi, qu'elle ait été sanctionnée ou non, sera rej^ardée comme si elle l'avait été légalement, et on procédera à sa promulgation dans la forme voulue.

^5* La promulgation des lois ainsi élaborées et sanctionnées se fera dans les Cortès mêmes avant leur dissolution.

26* Pour éviter que dans les Cortès il ne se forme quel que parti qui aspire à les rendre permanentes , ou à les t^p prolonger,' ce qui sufGrait pour bouleverser la Constitution du royaume et causer de grands maux , là régence pourra mettre un terme à la durée des isessions , pourvu qu'il ne soit pas moindre de six mois. '

Pendant les Cortès, et jusqu'à ce que celles^;! s'entendent ^ nomment et installent le nouveau gouvernement , ou confirment celui qui s'établit pour diriger la nation à l'avenir, la régence continuera d'exercer le pouvoir exécutif dans toute la plénitude qui ressortit âé ma souveraineté.

l4(> OOCUMCMS.

En conséquence les pouvoirs des Cort«s seront limités

à l'exercice Ju pouvoir léi^islatif qui leur appartitriL en propre; et laissant à la régence le pouvoir exécutif, .sans susciter de disi ussions qui soient relatives à son exercice, et disU avaiiL sun aiient ion des graves soins dont elle est chargée, elles s'appliqueront entièrement à faire des lois et des rèi^lemens qui puissent amener les i;t aiule-s et salutaires reformes, que les désordres de l'ancien gouvernement, la situation présente de la nation, et son bonheur à venir rendent nécessaires , et c'est ainsi qu'elles acocMn|ilifont i'imponanie mission pour laqii«Ue elles ont été ooQToquées.

lia ée LéM, 39 janvier iSio.