Ij^ttt e de S. M, à la régence du royaunie remise par

don José Palaf bx et Melci.

Persui^é que U régence se bifo» «ue «u dit des clrcQiisUtices qui m'ont d4t«mipé à envoyer le dno de Sao-Gaplosa espérant qne oonfonnment à mes «fdene désirs il revieiidrA sans perdre mi inaiimt avec U nitifi'* cation du traité i touipars plein de oonSanoe dans le lèle et l'amour de la ré§[ence pour mon royal nom , je lui «n-* voie l'approbalian que le oomte de Laforest m'a «ommuoiquée sur la mi^e à exécution du décret par don José de Palafo3t et Nelci» lieutfuant- général de mes armées roya« les, commandeur de Montanchueles'dans Tordre de Cala* ti*ava, dont j 'apprécie la fidélité et U prudence.

Je lui ai en môme temps fait remettre la copie , mot ptjui mot, du uaiLc i^ue j'ai contié au duc de San-Carlos , afin que, dans le cai^ qù ledit duc , par quelque circonslaïu e^ imprévue , n'aurait pu arriver daus lu capitale, et Hiloi nier la régençe de sa mission, il le remplace dans tout ce L\n\ })eut avoir rapport au traité, à ses eiïets et con-. séquences ^ v\ aussi afin que, le duc de San-Carlos revenant après avoir accompli sa mission , le même Falatox r^te dans cette capitale , et que la régence ait en lui un canal si^ pour me communiquer tout ce qui pourrait re*

garder mon royal service-

' Fkhuinanu.

Vakufiiy, Uécfmbrc iSi3.

nocuMBirs.

A LA RÉGENCE d'eSPAGME.

9. Lettre de la régence d'Espagne à S. M. en r^tonse a celle que lui remU dm, José Palafojc*

Sire,

La lettre de V. M., datée de Valençay le 1^ (îéc( nibre de l'année qui vient de s'écouler, a donné pour la seconde fois à la régence l'heureuse occasion d'être informée des précieuses nouTcllesde V. M. : communication aussi rare que désirée» qui est le prélude le plus oerUin qu'il est ar* rivé, pour les Espagnols, l'iustant si ardemment désiré d'obtenir la liberté de la royale personne de \ . M.^li^ berlé qae, pleins d'espérance dans la divine Provideoce» ils ont tCNijoiini Toe écrite dans ses immuables décrets. La rcfjence, dans l'exaltation que lai cause l'approche d'un si grand banheur, croit déjà voir, entendre V. M. ; elle croit 4éjà lui remettre l'autorité qui loi était confiée, fardeau si pesant pour elle, et qui ne peut être porté légère ment que par les robustes épaules du monarque qui , dans la captivité, rétablit les Cortès, rendit libre un peuple esclave, et chassa loin du trâne d'Espagne le monstre horrible du despotiime* Quel tribut de louanges les peuples ne doivent-ils pas à V. M pour tant de noblesse I La régence ne peut que répéter ce qu'elle a eu l'honneur de dire à V. M. dans la lettre qu'elle a remise au duc de San-C^ irlos, et seulement elle instruira V. M. qu'un ambassadeur exlraordiiiaire et plénipotentiaire de V. M. a été nommé pour un congrès dans lequel les puissances belligérantes etalliéesde V.M. vont donner la paix ai Europe, et l'établir sur des bases telles qu'elle ne soit plus troublée à l'avenir. Dans ce congres, sera conclu le traité (jue ratifiera,non plus la régence, mais bien V. M. même ilans ^on palais de Madrid, où elle sera rendue en pleine liberté pour occuper un trône si brillant des héroï({ues exploits des Espagnols et des sublimes vertus de V. M.

1 64 DOCl'MENS.

Dieu conserve V. M. pendant longues années.

Louis de Bouniioiiy cardinal , président; José LuYA!«DO, secrétaire d'ËUt*

io« Insimction secrète donnée par le roi au duc de Sa/i'

Carlos,

1" Qu'il examinât l'esprit de la régence et des Corlès, et que dans le cas où il trouverait lovaulé et amour à sa royale personne , et non infidélité et jacobinisme, comme déjà S. M. avait lien de le craindre, il fit connaître à la régence» sous le sceau du plus grand secret , que sa royale intention ëuil qu'elle ratifiât le traité , si les relations qu'avait l'Ëspagne ayec les puissances coalisées oontre la France le permettaient , sans manquer aux engagiamenB qu'on aurait pu prendre avec elles, et sans porter pr^ndioe à l'intérêt général de la nation; mais que, dans le cas contraire , il était bien loin de l'exiger*

Que si la régence jugeait que , sans compromettre ces intéréu, elle pouvait provisoirement donner sa ratification en s'entendant avec les Anglais, de manière à obtenir le retour du roi en Espagne, dans la supposition que S. M. ne donnerait pas son exequatur définitif à un traité qui ne pouvait être considéré comme complet, puisqu'elle n'éuit pas libre , mais qu'au contraire elle le déclarerait nul et imposé par la force, comme étant préjudiciable à son peuple. S. M. désirait que la régence donnât cette ratification, car les Français ne seraient jamais en tlioit de se plaindre que S. M., en recevant sur l'état de l'Espagne des données qu'il n'avait pu avoir dans son esclavage, et reconnaissant que le traité était onéreux à sa nation, se refusât à lui donner sa rovale approbation.

3° Que si l'esprit de jacobiui >iiic dominait dans la régence et dans les Cortcs , qu'il eût bien soin ile ne rien laisser percer de cc^ intentions du roi : (jii'ii se contentât dlnsi&ter simplement pour que la régence donnât la rati-

DOCUMEIVS.

fication , ce qui n'empêcherait nullemeot que Iv roi , de retour en Espagne, ne continuât la guerre, si i'mterèt et le&.eii£;a^emens de TEspagne le commandaient (i).

II* Instructim donnée pat' S. don Ferdinand à don José Palafox et MelcL

La copie qui vous est remise de rinstruction donnée au duc de San-Carlos vous expliquera clairement la mission à l'heureuse issue de laquelle vous devez coopérer» en agia* aam d'aecord avec le duedaws tout ce qui nécessitera votre assistance, et en vous laissant toujours diriger par lui, ainsi que l'exige Tunilé indispensable pour traiter une pareille af&ire, et parce que le duc est celui à qui j'ai remis mes pleins pouvoirs. Depuis votre déprt , il y a eu quelques additions pour les préparatifs d'exécution du traité qui se trouvent dans la note suivante donnée le 1 9 décembre par le plénipotentiaire comte de Laforest.

« Ne perdez pas de vue qu'immédiatement après la ra* tification, des ordres peuvent être donnés par la régence pour une suspension générale des hostilités» et que les maréchaux commandant en chef les armées de l'empereur y accéderont pour leur part. L'humanité exige que départ et d'autre on évite toute effusion inutile de sang.

» Qu'il fasse savoir (juc l'empereur, voulant faciliter la prompte exécution du traité, a choisi le maréchal duc d'Albufera pour son c ommissaire, aux termes de l'art. 7. Le maréchal a ret^u les pleins pouvons de S. M., à cette fin que , dans le cas de ratification par la régence, il soit conclu une convention nnlitaire relative à l'évacuation des places» ainsi qu'elle a été stipulée dans le traité avec le commissaire nommé par le gouvernement espagnol.

(f) Celte ioslniclioii est Urée de la brodiure publiée par le dianoineEseoi^nlxeii iSi4.

l66 BOCUMBKS.

» Qu'il ait aussi pour entendu que la reddition des pri-

sonniers n'éprouvera aucuns retards, et qu'il dépendra

uniquement liu gouveriienient espagnol de l'accélérer. Dans ses instructions , le maréchal duc d'Albiiiéra est aussi chargé de stipuler, dans la convention militaire, que les généraux vi olii^ lers poun oaL retourner dans leur pays en poste , et i\yio les soldats seront remis u la Ironhère par Bayonne et Perpii^mnTi , à mesure qu'ils y arriveront.

n En conséquence de cette addition . îa réj^ence aura donne ses ordres pour la suspension des hostilités , et aura nommé un commissaire de confiance pour l'eiécutioD» en ce qtû la concerne , du conlenu de cette note.

» Ferditiaiio. »

Valcu^y, 2^ décembre i^i'i.

A don /oêé Paiafax.

Ùécm des Ccnèi du a /éwétr i8i4«

Les Conèft déniant y dans la erise actuelle de rBurope» donner tm témoignage publie et solennel d'une inaltérable constance au eonemis , de franchise et de bonne foi aux alliés» et d'amour et de confiance à cette bérellque nation , aussi bien que détruire d'un coup les pièges et les embûches que poonrait drewer Napoléon dans la situation critique dans laquelle il se trouve, pour introduire en Espagne sa funeste influence, menacer notre indépendance, altérer nos relations avec les puissances amies, ou scinoi la discorde dans cette nation magnanime , unie pour la défense de ses droits et de son légitime roi, don Ferdinand] VII , ont décrété et décrètent :

1° Conformément à la teneur du décret donné par le»

Gonès gënénles «1 6itt7Mttdliiair«B mi 1** janvier 181 q^i àé nouVèafi MM éiivdyé ftUX généraux et aux auiorités, ainsi que le gouvernement, le jugera convenable , le roi ne sera reconnu pour libre, et il ne lui sera prêté obéissance, que lorsque dans le sein du congrèa national il aura prononcé le serment pre^rit par l'art, j de la Constitu* lion.

îï* Aussitôt que les généraux des arhiées qui occupent les provinces Ironlières sauront avec probabilité la prochaine arrivée du roi, ils enverront lui exprès en toute haie pour instruire le gouvernement de. tout ce qu'ils auront appris sur l'arrivée de 8. M. , comment il est accompagné , si ce sont des troupes AAtionales ou étrangères qui l'escortent vers la frontière ; en Un mot» de toutes les parliculàrités Au fàit desquelles ils auront po se mettre toucbaiit cette litiportttnte afifoire, le gouvernement de* Tant les transmettre immédiatement aux Cortès.

3* La régence prendra toutes les dtaposîtions conteua- Mes f et donner* âox généraux les instmctioiis et les or* dreft ttéeésaaires» de mAnière à ce cftie le roi, èn arrivaDt à la IroÉftière, re^ye copie de ce décret, «t une lettre de la régeneor <fBi lui Mra remise avec le cérémonial iroulu, «t qui rinatrnir* dé l'état du pays, de ses héroïques iaarîfices , et des fééointions prises par les Gortètf pour aiinrer Pindépendance natîoiûdcj et la liberté du HMMiarqnr.

4^ Il ne sera pas permis à atiMhine troupe armée d'en trer àT^c le roi. Dans le cas où elle chercherait à pénétrer pnr nos frontières , ou à travers les lignes de nos armées , elle sera repoussée par la force.

5** Si cette troupe année se composait d'Espagnols, les généraux en chef observeraient les instructions qu'ils recevraient du gouvernement , destinées a concilier ce qu'on doit au malheur de ceuv ([ni ont souffert eoinine prisonniers de guerre, nvrv Tcirtlre et l:i sécurité de Tttat.

6^ Le général d'armée qui aura Thonneur de recevoir

1 08 DOCUMEJMii.

le roi lai,doQiicpra de ses propres troi^s une escorte en rapport avec sa haute dignité» et loi rendra les honneurs dus à sa ro^ale.personne.

. 7® Il ne sera permis à aucun étranger d'accompagner le roi , fftt-ce en qualité de serviteur ou de domestique.

8* Il ne sera permis d'accompagner le roi à aucun de ces Espagnols qui ont obtenu de Napoléon ou de son frère Joseph un emploi, pension ou décoraiiou de quelque genre qu'ils soient, ni à aucun de ceux qui ont suivi les Fran* ijais dans leur retraite.

9® On se fie au zèle de la régence pour tracer l'itinéraire que le roi doit suivre pour arriver à la capitale, afin que les escortes , le service de sa maison, soient préparés, et que les honneurs lui soient rendus dans le chemin et à son entrée dans cette capitale , et qu'il reçoive les témoignages de respect dus à sa dignité suprême, et les marques d'amour que lui porte la nation.

i(>° Par le présent décret, le président de la rf'gence est autorisé, dès que la nouvelle de l'entrée de S. M. sur le territoire espagnol sera arrivée , à aller au-devant d'elle , jusqu'à ce qu'elle la rencontre ^ et à l'accompagner jusque dans la capitale avec la suite convenable*

II* Le président de la régence présentera à S. .H. un exemplaire de la Constitution politique de la monardiie , afin que S. M. , en ayant pris connaissance, puisse, après délibération, et de son entière volonté, prêter le serment demandé par la Constitution.

la* Aussitôt que le roi sera arrivé dans la capitale , il se rendra immédiatement au congrès pour prêter ledit serment, qui sera reçu avec le cérémonial et la solennité prescrits par le règlement intérieur des Cortèspour ce cas.

i3* Le serment prêté , irente membres du congrès , parmi lesquels deux secrétaires, accompaj^neront S. M. à son palais, où la régence, avec le cérénuinial voulu, remettra entre les mains de S. M. le gouvei uement, conformcnicnl à la Constitutiou cl à l'art, a du décret du 4 sep-

DOCUMfilfS. 1 69

lembre i8i3. La députation retournera au congrès en rendre compte, elaclc ea^era déposé dans les archives des Cor tes.

i4'* Dans le liièine jour, les Cortès donneront un décret pour faire savoir à la nation entière l'acte solennel par lequel , et en vertu du serment prête , le roi a été placé constuutionnelleineiit sur son trône. Ce décret, après qu'il en aura élë iait lecture dans les Cortès , sera remis dans les mains du roi par une députation égale à la précédente , pour qu'il soit publié avec les mêmes formalités que tous les autres , conformément à ce qui a été arrêté par l'art. i4 du règlement intérieur des Cortès.

La régence du royaume Taura pour entendu afin de l'exécuter^ et le fera imprimer, publier et circaler.

(Suitfoa hi signatures du président et des secrétaires*)

'Donné à Madrid» le a février 1814.

A la régeiÊùe du royaume.