AL COMTE DAKA.NUA, PRÉSIDENT OU CONSEIL

Circulaire accompagnant Venvoi de la lettre cachetée^ adressée aux juges royaux ordinaires des localités dans leS' quelles se trouvent des maisons de la Compagnie*

Je vous adresse ci-joiutc la lettre cachetée, que vous

n'ouvrirez que le 2. avril , et après en avoir pris connaiftsance , vous exécuterez les ordres qu elle contient.

Je dois TOUS avertir que vous ne devez instruire personne du reçu de la présente» ni de la lettre cachetée ci* incluse; car» s'il arrivait que par faiblesse ou négligence de -votre part, il ait transpiré quelque chose , soit dès à présent, même après Touverture de la lettre, soit au temps fixé, sur l'existence de ce pli entre vos mains et sur la précaution prise d'assigner une époque pour en faire ouverture, vous auriei manqué à votre devoir, vous montrant peu attentif aux ordres du roi, puisqu'on a pris soin de vous recommander péremptoirement le secret, la prudence et la réserve que vous devez observer, et manquant à une obligation aussi expresse, votre infraction serait intolérable , et ne pourrait rester impunie.

Par le prochain courrier, vous m'adresserez réception du pli , et relaterez la date de la présente, en vous engageant à vous conformer à ce qui vous est prescrit : ainsi le demande le bien du service de S, M.

Que Dieu vous accorde beaucoup d'années !

Le comte d'Anv^uA.

Madrid, ao non 1767.

segnor don A'.

Lettre cachetée.

D'après l'ordre qui accompagne la remise de cette lettre qui doit être ouverte précisément le 2 avril et non auparavant, ce jour arrivé, vous comprendrez par le con< tenu du royal décret, imprimé, çi-inclus, et signé de ma main , et par l'instruction qui l'accompagne, imprimée et également signée de ma main, de quelle importance il est que pour obéir aux ordres de S* M«, les mesures indiquées pour le bannissement de ces royaumes de ces religieux de la compagnie de Jésus, soient ponctuellement suivies.

1 94 DOCUMÏTfS.

Le pli ayant dont vie ouvert le 2 , qui sera la veille de sa mise à exécution qui doit avoir lieu dans cette nuit ou le 3 au matin, vous réfléchirez mûrement au sens du royal décret et au contenu de TinstniGtion» pour tous y conformer*

Le secrétaire que tous emploierez pour cette opération n*en communiquera rien a^ant de la commencer ; et vous aurez la précaution de ne pas vous éloigner de lui dès l'instant où TOUS l'aurez mis au Mt de cette affaire.

Aucune maison de jésuites n^est tellement dépourvue , qu'elle n'ait à sa disposition quelque argent comptant pour son entretien , ou des produits qu'on puisse conTertir en numéraire; ainsi» dans le cas où tous ne trouTeriez pas à la caisse pour les dépenses de la maison suffisamment de comptant, tous effectuerez la vente des fruits, en quantité suffisante pour payer les dépenses du Toyage, et quand Targent et les fruits ne fourniront pas assez pour subTenir à la sortie et à la conduite desdits réguliers , vous pourrez puiser aux fonds des Dépots et Consignations , à charge de réintégrer ; et si cette ressource vient encore à vous manquer, vous aurez recours à un particulier, en lui assurant par écrit, au nom de S. IVT., son prompt remboursement, sans qu'il éprouve le mouiilip: retard, ni le moindre embarras pour la perception, puisqu'il sera iDiniédiatement payé de la cassette du roi, et S. M. appréciera ce service.

Par le prochain courrier , vous me ferez connaître ce t{ue vous aurez fait relativement à cette mission , et je dob TOUS prévenir que son exécution au jour fixé ne doit éprooTor aucun retard pour quelque motif que ce soit, et que vous aurez à prendre les mesures que votre prudence TOUS suggérera , s'il survenait quelque difficulté ou sur quelque point omis , en vous réglant sur l'esprit g<àiéral du royal décret , de l'instruction et de cet ordre que je TOUS adresse.

Que Dieu tous accorde beaucoup d'années !

Le comte iI'Aranda.

Madrid, ao inan 1 767.

jiu seffwr dm N*

Nota. Pour les localités où la mise à exécution a été ayancée, on prévient de ce qui suit. Quoiqu'il avait été décidé que la mise à exécution n'aurait lieu que dans la nuit du a avril y aurez soin de Tavancer pour la nuit du 3 1 de ce mois, pour le matin du i*' avril, par la raison qu'on a également avancé le jour dans la capitale et dans les lieux voisins.

ÂRANDA.

Madrid, aS mart 17O7.

instruction sur ce que devront faire les personnes chargées de l'exécution du présent^ pour le oannissemM et la saisie deg iims et propriétés des jésuites dans ces roycm^ mes d* Espagne et des Ues adjacentes ^ eonformément à ce qvi a été résolu par S, M.

Ayant ouvert cette instruction scellée et cachetée, la veille du jour assi^é pour sa mise à exécution, la personne qui en est chargée se pénétrera bien de son contenu, articles par articles; et sans faire de bruit, il s'assurera des troupes qu'il aura sous sa main et dans le Toisinage; et s'il n'y en a pas , il se procurera d'autres secours snr lesquels il puisse compter; procédant avec présence d'e»> prit, sang>froid et précaution, il s'emparera avant le jour des avenues du collège ou des collèges ; et pour ce , il aura cherché le jour précédent à se mettre au fait de leur situation intérieure et extérieure , parce que ces renseignemens lui faciliteront les moyens d'empêcher que personne n'y entre ou n'en sorte sans qu'il le sache.

2*" Il ne révélera à personne quels sont ses desseins j de

I IjG DOCUMKNS.

manière que le matin de bomie heure , on n'agisse sons aucun prétexte ayant rouverture des portes du collège à l'heure ordinaire ; et distribuant les ordres pour que la troupe ou le secours dont U disposera, s'empare des ayenues par Tintérieur ; car il ne devra pas donner lieu à ce que s'ouvrent les portes du temple, qui doit rester fermé ainsi que les jours suivans, tant que les jésuites occuperont l'intérieur du collège.

3" La première mesure à prendre , sera de &ire réunir la communauté, ce qui sera requis du supérieur au nom de S. M. , et se fera au son de la cloche intérieure et particulière destinée aux sonneries journalières ; cela lait en présence du secrétaire [cscrih(inn) verbalisant et des lémoui?» ( iilicrs, il lira le royal tlrcret du bannissement, eu nientiouiiauL les noms et les classes de tous les jcâuites présens.

4" H leur enjoHulra de rester dans la salle du chapitre , et il prendra acte de ceux cpii demeureront dans la maison, ou de ceux ([ui y seraient de passage, des collèges auxquels ils appartiennent ; prenant note des noms et emplois des séculiers qui y font le service , qui habitent dans l'intérieur ou qui seulement y viennent dans le jour, pour ne pas laisser sortir les uns ni entrer les autres sans le motif le plus grave.

S" S'il y avait quelque jésuite dehors du collège, dans une autre localité non distante, il requerra du supérieur de l'envoyer chercher pour qu'il ait à revenir sur-le-champ etsans plus, se faisant remettre la lettre ouverte et la confiant à une personne sûre qui ne révèle riep des diligences prises, et s'acquitte de la commission sans perdre de temps.

^ L'inlimation faite , on procédera successivement, en compagnie des pères supérieur et procurateur de la maison y à Toccupation judiciaire des archives et papiers de toute espèce, de la bibliothèque conmiune, des livres et papiers, en notant ceux qui appartiennent à chaque jé-

suite, et les inctiânt en dépôt sous clef, que le ju|^&de com-^ mission conservera.

7* On procédera ensuite avec une vigilance particulière au séquestre f en ayant eu soin de se faire remettre d'abord les clefs ; on se saisira de tous les trésors et objets d'importance qui pourraient s'y trouver, sous quelques titres qu'ils soient, de vente ou de dépôt.

8* Les bijoux de la sacristie et de l'église seront enfermés' pour être inventoriés plus tard avec Tassbtance du procu* rateur de la maison, qui ne devra pas être enfermé avec les autres jouîtes, et avec Tinteryention du proviseur, vicaire ecclÀiastique ou curé de Fendroit , à défaut de juge eeclé* siastique , en usant de la décence et du respect convena^ bles surtout pour les vases sacrés, de manière à ce qu'il ne soit commis aucun acte d'irrévérence bu qui sente l'irréligion ; après quoi l'ecclésiastique , le procurateur et le commissionné signeront le procès-verbal.

9^ On aura l'attention la plus particulière pour que , malgré la multitude des actes judiciaires qu'on aura à faire, et la hâte qu'il faudra y .ipj)()rter, on ne manque eu aucune iaeon de donner aux religieux tout ce qui pourrait contribuer à leurs coinniodités , connue de se reposer à leur heure accoutumée, en ayant soin de faire réunir leurs lits dans des endroits convenables , pour qu Us ne soient pas trop dispersés.

TO** Dans les noviciats, ou maisons dans lesquelles il y aurait par hasard (juelques novices, on séparera sur-le champ ceux qui n'auraient pas encore prononcé leurs vœux , de sorte qu'à partir de cet instant ils ne communiquent plus avec les autres, et les ayant transférés dans une maison particulière, où, après qu'on leur aura fait connaître le bannîssément perpétuel infligé aux membres de Tordre, ils pourront en toute liberté prendre le parti qu'ils jugeront convenable.

Ces novices seront assistés au compte du trésor royal , jusqu'à ce qu'ils aient pris leur résolution^ selon la dé-

claraiioii de chacun , qui sera signée de son iium et para* phe, pour être réuni aux religieux s'il veut iessui^e, ou être mis dans son temps en liberté avec ses Tétemeos séculiers, en cas qu'il se détermine pour ce dernier parti; le commissaire ne devant permettre aucune suggestion pour qa'ils embrassent l'un ou l'autre, mais les laisser absolur ment libres de leur choix» bien entendu qu'il ne leur sera 'pas assigné de pension viagère , puisqu'ils sont â temps de rentrer dans le monde, ou de passer à un autre ordre, sachant que dans ce cas ils resteront pour UHijours expatriés.

1 1* Dans les vingt-quatre heures à dater de l'intimation du bannissement, ou le plus t^t que fiùre se pourra, les jésuites devront être dirigés en droiture de diaque collège aux dépôts intérieura ou maisons qui seront daignés, et dans les localités ou dans les environs on se procurera les transports nécessaires.

12° Dans ce but, les dépôts génératix ou lieux de réu* nion seront répartis de ia manière suivante : De May orque à Pabiia.

Catalogne Tarr;i£çorie.

L' Aragon 'lemcl.

ValpTice Sei^orbc.

iNavarre et Guipuscoa. • Saint-^Sébastieu.

Riqja et Biscaye Biibao.

Castille la Vieille. . . . Burgos.

Des Asturies Gijon.

De Galicie la Corogne.

L'JSatramadure • Fregenal , à la frontière

d'Andalousie.

Des royaumes de Cordoue ,

Jean, et Séville Xeres^do4a-Frontera.

De Grenade. . ' Malaga.

Castille la Nouvelle. . • Garthagène.

Des Canaries Sanla-Cmz -de*Ténérifie,

on dans l'endroit qu'assignera le 00mm'. -géo'.

DOCLMEJVS.

i^^La ooaduite sera oonfiée à des personnes prudentes^ et il y aura une escorte de troupes ou de paysans qui les accompagnera dès leur sortie jusqu'à leur arrivée à leur dépôt respectif; et il sera requis, des justices de tous les lieoK de passif, les secours nécessaires, qui seront donnés sans retard , et pour ce il sera fait usage de mon passe* port.

i4* Les commissionnés à la conduite des religieux éviteront avec le plus grand soin qu'il soit fait la moindre insulte aux religieux, et requerront des justices punition contre ceux qui se les permettraient ; car, quoique bannis, les religieux doivent être considérés comme étant sous la protection de S. M- tant qu'ils obéissent exactement à ses ordres dans l'intérieur de ses rovauuies.

i5® On leur laissera pour leurs usages particuliers toute leur garde-robe, sans en rien distraire ; leurs manteaux , mouchoirs, tabac, chocolat, et petits ustensiles pour leur service journalier; leurs bréviaires et livres portatifs de prières pour leurs actes de dévotion.

16" Desdits dépôts qui ne sont pas dans des ports de mer, on les conduira à des lieux d'embarcation fixés de la msnière suivante.

17** De Segorbe et Téruel ils seront dirigés sur Tarragone, et de ce dépèt ils pourront être transférés à Puertode-Salon, qui est le point le plus proche, aussitôt que les bàtimens qui leur sont destinés seront prêts.

z8* De Burgos ils devront être transférés à Santander ; dans cette ville , il y a un collège où ceux de CasUlle seront enfermés avec ceux qui y sont déjà.

19*^ De Fregenal ceux de TEstramadure seront dirigés sur Xeres-de-la-Frontera, et, de compagnie avec ceux qui d'Andalousie se seront réunis dans le même endroit, ils seront conduits à Puerto>Saata^aria dès que tout sera prêt pour les embarquer.

20* Chacun des dépôts intérieurs sera sous la surveil- f lance d'un commissaire spécial, que je députerai à cet ef-

fet, poar garder les religieux jusqu'à riiutanl de leur dë^ part par la Toie de mer, et pendant ce temps les empêcher de communiquer au ddiors par ëcrît ou de bouche» ce qui leur sera totalement interdit dès le commencement de la mise à exécution des mesures prises, et il leur sera tout d*abord intimé, par Texécuteur respectif dans chaque collège f de s'y conformer, car la moindre transgression serait punie de la manière la plus exemplaire.

2t* Dans les diffiêrens ports destinés pour rembarquement, des embarcations suffisantes seront réunies avec des ordres ultérieurs, et le commissaire particulier prendra des reçus individuels de leurs patrons , avec la liste de tous les jésuites embarqués, leurs noms, lieux de naissance, s'ils appartiennent à la première ou seconde classe des proies os, ou de cuarto vaio, ainsi que des laïcs qui les accompagnent,

22* Il est décidé que le procurateur de chatpic collège doit rester pendant deux mois dans le lieu où était son établissement, logé dans la maison d'un autre ordre , ou dans une maison désignée par l'exécuteur, pour avoir à répondre d'une manière claire et satisfaisante et sous dépositions formelles à tout ce qui lui sera demandé sur les biens, papiers, tenue de livres, trésors, et sur le régime intérieur ; après quoi les procurateurs seront dirigés sur un lieu d'embarcation pour être œnduits, seuls ou de compagnie, à la destination de leurs frères*

Il en sera de même des procurateurs*genéraux des proYinces d'Espagne et des ludes, pendant la même durée de temps et dans le même but.

Dans le cas où il y aurait des religieux d'un âge très «Tancé ou malades, €pie leur état ne permettrait pas de transporter, on pourra, à leur égard, sans admettre de fraude, ni de collusion, attendre un temps plus lavorable ou que la maladie ait cédé.

a5* Il pent aussi arriver que quelqu'un d'entre eux, par un ordre particulier venant de moi, doive rester pour lui

JK>GUM£]Xi>.

molif quelconque ou pour une déclaration judiciaire; Texécutenr prendra ses mesures en conséquence ; mais il ne permettra pas qu'en vertu d'un ordre antre, de quelque part qu41 Tienne, le départ d'aucun jésuite soit suspendu; S. M. m'ayant particulièrement chargé de l'exécution du présent, et m'ayant fait connaître ses royales intentions.

îi6* On prévient, pour règle générale, que les procurateurs, vieillards, malades, ou détenus, conlonnément aux articles précédens, seront traiisfcrés dans des couvens d'ordres (pii ne suivent pas la règle de la compagnie, et sont les plus rapprochés; ils y demeureront sans communication extérieure, à la disposition du gouTernemeiit, pour les objets indiqués.

Le jui^r-exécuteur y tiendra particulièrement la main , et en fera la recommandation au supérieur de chaque couvent pour que, de son côté, il y veille, et également à ce que ses religieux ne communiquent pas avec les jésuites détenus, et à ce que ce&>demiers soient assistés avec toute la cbarité chrétienne , en les assurant qu'ils seront remboursés de tous les frais occasionés pour le service de S. M.

uy^ Les jésuites français qui sont dans les collèges ou maisons particulièresi à quelque titre que ce soit, ceux qui sont dans le palais, dans les séminaires , dans les écoles séculières ou militaires, ou dans d'autres emplois, seront traités comme les autres , sans aucune distinction.

aS^ Dans les localités où il y a des séminaires pour l'éducation , on procédera* immédiatement à remplacer les directeurs et maîtres jésuites , par des ecclésiastiques séculiers qui ne soient pas de la doctrine, en attendant que par des choix faits plus à loisir , on pourvoie à leur régime , pour que , au moven de ces suppléans provisoires, le cours des études ne soit pas inlerromj)u ; quant aux maîtres séculiers qui s'y trouvent déjà, ils pourront y rester.

39** Toute cette instruction sera oJbeervée à ia lettre par les exécuteurs ou par les commissaires , qui pourront suppléer, comme leur prudence le leur conseillera , à ce qui serait omis y et prendre les mesures nécessaires pour lesincidens qui pourraient survenir ; mais ne pour» ront rien altérer à sa substance , ni permettre par condescendance que dans le moindre détail il soit dérobé à l'esprit de ce décret qui se réduit à une prompte et prudente expulsion des jésuites , à l'examen de leurs e^sts, et enfin à les conduire d'une manière sère, décente, et tranquille, aux dépôts et embarcadères, en les traitant avec douceur et charité, leur interdisant toute communication extérieure, soit de bouche ou d'écrit, sans distinction de classes et de personnes, en exécutant liien ponctuellement les diverses mesures, pour que, d après les rapports que vous m'en adresserez successivement , on puisse voir la marche des clioses, et le zèle que vous avez déployé pour le service du roi.

Telles sont les instructions que je vous envoie conformément aux ordres de S. M. auprès de laquelle je me trouve, afin que cliacun dans son district et dans sa partie se règle ponctuellement sur leur teneur , sans y contrevenir en aucune façon.

Le comte de Arasda.

Madrid, i^mtrs i7<t7.

Pragmatique sanction de S. M, q^ant /bree de loi pour le batmitutnent de tes royaumes des réguliers de la oompagniOf la saisie de leur temporel^ et interd^àm de leur rétabhssemeni en aucun temps ^ eu^ec les mesures préeau* tionneUes y ordonnées.

Don Carlos, par la grâce de Dieu, roi de Castille, d'Aragon, des Deux-Siciies, de J^usalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galii» , de Majorque , de Scvîllc, de Cerdagne , de Gordoue , de Corse,

DOGUMËIiS.

de Muract de Jaen* des A^arves» d'AlgésiraSt de Gibraltar » des Iles Canaries, des Indes orientales et occidentalest des Iles de terre ferme de l'Océan» archiduc d'Autriche , duc de Bourgogne , de Brabant et de Milan , comte d'Àugsbourg , de Flandres, du Tyrol etdeBarce» loune; seigneur de Biscaye et de Molina, etc., au sérénÎBsime prince don Carlos, mon cher et bien -aimé fils, aux infans, prélats, ducs, marquis, comtes, richommes, prieurs des ordres , commandeurs et sous-commandeurs , gouverneurs tles châteaux et torts, et a ceux de moià conseil, présidens et auditeurs de mes audiences, alcaldes, algua^ils de nia maison, de cour v.t de chancelleries, et à tous h > i un (^^jiiors et intendaus, assistans, gouverneurs , alcaldes iii;i|t ui ^ et ordinaires, et à tous autres juges et justices de mes royaumes, Juges royaux connue seigneuriaux ou abattiaux et tl'ordres, de quelque état, condition, qualité et dignilé qu'ils soient, à tous prësens comme à tous avenir et à ciiacun de vous en particulier....

Ayez il savoir que d'après l'avis de mon conseil assemblé extraordinaircment au sujet des évèoemens qui se sont passés , dans la consultation qui a eu lieu le 29 janrier dernier, et d'après ce que m'ont exposé , d'accord avec lui , des personnes du caractère le plus élevé et d'une expérience reconnue ; cédant à la gravité des circonstances et k robligetion dans laquelle je suis de maintenir l'obéissance, la justice et la tranquillité chez mes peuples, et à d'autres motifs urgens, justes et impérieux, qu'il n'est pas dans ma royale intention de dire ici ; usant de l'antorité suprême que le Tout -Puissant a déposée dans mes raaîns pour la protection de mes sujets et la dip gnité de ma couronne, j'ai ordonné le bannissement de tous mes domaines d'£spagne , lies Philippines et autres adjacentes, des réguliers de la compagnie, prêtres, coadjuteurs ou laïcs qui ont fait leur première profession , et novices qui vou(h'aient les suivre , et que saisie soit faite de tout le temporel de lu compagnie ; et pour <|ue « elle

•J04 ]>OCUM£NS.

mesure ait son exécution uniforme dans toute l'étendue de mes domaines, j'ai donné» par un autre décret du 27 fé- ▼rier, pleins pouvoirs au comte d'Aranda, président de mon conseil » pour procéder immédiatement aux dispositions nécessaires.

I" J'ai également ordonné que le conseil fesse connaître dnns tous mes royaumes madite royale résolution, en léinoignant aux autres ordres religieux la confiance, la satisfaction et l'eslimc dans lesquelles je suis de leur fidélité et doctrine , de leur observance de la vie nmnas> tique, de leur manière exemplaire de servir l'Eo^lise, de la fnn 1' rLv oiJiiue de leurs études, de leur nombre suffisant pour aider les évèques elles paroisses dans la distribution de la nourriture spirituelle , et de leur élni-ncment des afl'aircs du gouvernement, comme tout-à-làit étrangères à la vie ascétique du couvent.

2® Il fera également comprendre aux révérends prélats des diocèses, ayuntamientos , chapitres ecclésiastiques et autres ordres ou corps politiques du royaume, que ma royale décisi(ni n'a pu venir que de justes et graves motife, en ne faisant usage que du pouvoir administratif, sans avoir recours à d'autres moyens , obéissant en cela à ma royale mansuétude , comme père et protecteur de mes peuples.

3* Je déclare que dans les biens temporels de la compagnie dont saisie doit être faite, sont compris leurs biens et effets, les meubles, les fruits de la terre, les rentes ecclésiastiques qu'ils possédaient légitimement dans le royaume, sans préjudider aux cbarges , d'après l'esprit des fondateurs , et en laissant aux individus des pensions alimentaires qui seront de cent piastres pendant leur vie aux prêtres, et quatre-vingt-dix aux laïques, payables sur la masse générale qui sera faite des biens de la compagnie.

4" Pour ces pensions alimentaires, ne seront pas compris les jésuites étrangers qui indûment existent dans

IKÏCIIMENS.

mes domaines 9 dans l'intériem* de leurs collèges, ou en dehors , ou dans des maisons particulières , revêtus de la soutane» ou en costume d abbés, et dans quelques emplois qu'ils se trouvent, tous devant sortir de mes royaumes, sans distinction aucune*

5** Ne seront pas non plus compris pour la pensioo, les novices qui volontairement suivront les religieux; puisqu'ils n ont pas encore £aiit profession et qu'ils sont li> bres d'y renoncer.

6'* Je déclare que si quelque jésuite sortait des Etats ecclésiastiques (où ils se réunissent tous), ou iloniiait quelque juste inolif de plainte à la cour, par ses manœuvres ou par ses écrits, il perdrait sur-le-chatup la pension qui lui est assignée. Et quoique je ne doive pas présumer que la compa^^nie, manquant aux obligations les plus pressantes et les plus graves , se permette d'écrire ou laisse quelqu'un de ses uiembres écrire contre les respects et la soumission qui sont dus à la décision que je prends, sous le titre ou le prétexte d'apologies et de défenses, dans le. but de troubler l'ordre dans mes royaumes, ou tende à cette fin , par le moyen d'émissaires secrets ; dans ce cas, que je veux croire improbable, la pension cesserait pour eux tous.

y« Tous les semestres , la moitié de la pension annuelle pour les jésuites sera payée par la Banque, par l'intervention de mon ministre à Rome, qui aura le soin de con* naitre les vacances ainsi que les déchéances pour en rabattre le montant.

8* Quant à l'administration et à l'application des biens de la compagnie en œuvres pieuses, comme la dotation de paroisses pauvres , de séminaires , de maisons de miséricorde et autres actes de charité, après avoir écouté les ecclésiastiques ordinaires dans ce qu'il sera jugé convenable, je me réserve de prendre des mesures particulières pour que la véritable piété ne soit en rien frustrée , et

•ioG DOCIJ3IKNS.

qu'il ne soit porté aucnn préjudice à la cause publique et au droit des tiers.

9^ Je défends , en vertu d'une lot et en règle générale , que jamais les membres de la compagnie pubsent être admis dans mes royaumes, soit individuellement , soit en communauté, sous quelque prétexte ou quelque couleur que ce soit, et à ce sujet , aucune instance ne pourra être faite par devant mon conseil , ou devant tout autre tribunal ; au contraire , les justices prendront les plus sévères mesures contre les auteurs, les auxiliaires et les complices de pareille infraction, les punissant comme perturbateurs du repos public.

lo' Aucun des jésuites actuek professes, quoiqu'il sorte de Tordre avec la licence formelle du pape , se sécularise ou passe dans un autre ordre , ne pourra revenir dans ces royaumes, sans une permission expresse de nous.

Il"' Dans le cas où il 1 ;iinait obtenue, ce qui n'aurait pu se iaire (qu'après (ju ou aura pris les renseigiieiueu.s iiécesbuires, il devra prêter serment de fidélité dans les mains du président de mon conseil, promettant de bonne foi qu'il ne conservera aucunes relations publi(pies ou secrèles Tivec les inembres de la société ou avec son général; et qu li ne lera ni démarches, ni menées, ni insinuations directes ou indirectes en faveur de la compagnie, sous peine d'être traité comme criminel d'état, et il sera jugé d'après les preuves légales.

la" 11 ne pourra non plus enseigner, prêcher, ni confesser dans ces royaumes, quoi qu'il soit, comme il a été dit , sorti de Tordre , et qu'il ait renoncé à l'obéissance au général; mais il pourra jouir des revenus ecclésiastiques qui ne sont pas attachés à ces emplois.

i3* Aucun de mes sujets^ quand lâen même il serait ecclésiastique séculier ou régulier , ne pourra solliciter de lettre d'association au général des jésuites , ou à un autre

DOC[ MKÎVS. QO7

en ton nom , sous peine d'être traité comme criminel d'É* lat, et il sera jugé d'après les preuves légales.

i4* Tous ceux qui auraient actuellement de pareilles lettres I les remettront au président de mon conseil ou ma. oorvégidors et justices du royaume, pour qu'elles soient déposées aux archires, et qu'à l'avenir il n'en soit plus fait usage, sans qu'il puisse être allégué qu'on les a eues anciennement; et les justices prendront note des personnes qui auront fait la remise pour qu'elles ne soient plus inquiétées.

i5* Quiconque entretiendra des correspondances avec les jésuites, ce élant proliibé gcnérnlemenl et absoiuuient, sera puni à proportion de sa (.nipabilitt'.

16" Je défends expressément d'écrire, faire des déclarations ou (K 5 motions au sujet de ces mesures, ni pour ni contre; j'impose le silence le plus ab^ulu sin' cette matière à tous mes sii|( ts, et j'ordonne que les contrevenans soient punis connue criminels de lèze-majestc !

17" Four ôter tout motif de discussion et de mésintelligence entre les particuliers , auxquels il n'appartient pas déjuger ni interpréter les ordres du souverain , j'ordonne expressément que personne n'écrive « nlmprime, et ne fasse circuler des papiers ou ouvrages concernant l'expulsion des jésuites de mes possessions , sans la permission spéciale du gouvernement; et j'interdis au juge en matièrê de presse , à ses subdélégués, et à toutes les jus^ tices de mes royaumes d'accorder de pareilles licences, toutes devant ànaner du président et des ministres de mon conseil , avec l'avis du fiscal.

18*^ J'enjoins très expressément aux révérends évêqnes, diocésains , et aux supérieurs des ordres réguliers , de ne pas permettre que leurs subordonnés écrivent, impriment 00 déclament, sur ce sujet ; car ils seront rendus responsables de cette infraction , que je déelare prévue par la loi du seigneur don Jean 1" , et par ma royale cédule, promulguée par luoii conseil le 18 septembre de

l'année passée . pnm- sn plus ponctiieiie exécution, à laquelle tous doivent tendre dans l'intérêt du bien général et de la réputation de cliacun en particulier, pour ne pas s'attirer les effets de mon royal mécontentement.

19° J'ordonne à mon conseil que , conformément à ce qui a été prescrit , il fasse expédier et publie la royale pragmatique de la manière la plus convenable , afin qu'elle soit connue de tous mes sujets et qu'elle soit observée inviolablement, et que les jésuites et les tribunaux territoriaux publient et appliquent, d'une manière ponctuelle, prompte et invariable, les peines portées contre ceux qui enfreindraient ces dispositions, de préférence à toute autre affaire intéressant mon royal service ! En foi de quoi , j'ai fait remettre aux conseils de l'Inquisition des Indes, des Ordres et des Finances copie de mon royal décret pour qu'ils l'exécutent chacun en ce qui les concerne.

El pour sa ponctuelle et invarialjle observance dans toutes mes possessions, ce jourd'liui, ayant été publié en plein conseil le royal décret du 27 mars, qui contient] la déclaration antérieure, qu'il a été ordonné d'exécuter comme il y a été prescrit , il a été résolu de donner à la présente torce de loi et pragmatique sanction, comme si elle avait été f liit et promulguée en Cortès, et je veux (pi'elle soit regardée comme telle, sans y contrevenir en aucune manière ; et pour cela, je déclare nulles et non avenues toutes les dispositions qui sont ou peuvent être contraires à sa teneur. Pour ce, je ciiarge les très révérends archevêques, évéques, supérieurs de tous les ordres réguliers , mendians et monastique», aux visiteurs , proviseurs, vicaires et autres prélats et juges ecclésiastiques de mes royaumes, d'observer ladite loi et pragmatique dans tout son contenu, sans permettre qu'il y soit contrevenu en rien de ce qu'elle prescrit.

Et j'ordonne à ceux démon conseil, aux présidons et auditeurs, alcades de ma maison et cour, et de mes au-

DOGuifENs. dog

dieiices et chancelleries, assis tau s, gouverneurs et alcaldes majeurs et ordinaires et à tous autres juges et justices de toutes mes possession^ , de garder, exécuter et applic^uer ladite loi et Pragmatique -Sanction , et la faire •ganter et exécuter en tout et partout, prenant à cet clïer les mesures nécessaires , sans qu'il soit besoin d'autre déclaration que de celle-ci, qui commencera à avoir vson plein et . entier effet du jour oîi elle sera publiée à Madrid et dans les autres villes de mes royaumes, dans la forme accoutumée, parce qu'elle a été jugée convenable à mon royal service , à la tranquillité , au bien-être et à l'intérêt général de mes sujets.

Que telle est ma volonté; et qu'à cette lettre signée par don Ignacio Estevan de Higareda, mon secrétaire de la chambi^e le plus ancim, et de l'avis de mon conseil, il lui soit donné foi et créance comme à l'original.

DonnèauPardoyleaoaTril 1767.

Moi LE Roi.

Don JosB Ignacio de Goybmechb, secrétaire du roi N. S., la fit écrire par son ordre.

Le comte de ktLAjatk,

Don Francisco Gbpbda.

Don Jacinto de tudo.

Don Francisco de Salazar et Aguero.

Don José Manuel Dominguez.

Enregistrée :

Don Nicolas Verdugo,

Lieutenant du chancelier majeur.

Publication,

Dans la ville de Madrid, le 2 avril 1767, devant les portes du palais royal , en face du balcon principal du roi , notre srîgneur, à la porte de (iuadalajara , lieu de rassemblement pour les commerçaus et les employés, étant pr^ns: I. <4

210 DOCUUBVS. «

lion Juan Estevan de SalalxTi i , don Juan Antonio de Pe» uaronda , don Henito Anttiaio de Harreda, don Pedro XImenès de Mesa, aUaldes de la n\ais()n et caur de S. M., a été publiée Ja royale Pragriiatique-Sanctioii qu'on vient de voir, nu bruit dos trompettes et dcscimbales, par la voix du ericur publie, se trijuvant présens difTérens nli:;iiazils de ladite maison et cour royale, et beaucoup d autres personnes; ce que je certifie, moi, don Francisco Nayamuel, secrétaire de la chambre du roi îi* S. et entrant an Conseil.

Do» Francisco Loprz Natami-el.

Repaie céebtU de S, M, et des seigneurs du conseil , tenu extraordinairemtRt ^ dans laquelle S, M, déclare qu*à lui , comme roi ei chrf suprême de VÉtatf revient la possession des biens occupés parles membres réguliers de la Compagnie bannis de ces royaumes , de ceux des Indes et îles adjacentes f et qu'il lui appartient de donner sa protection immédiate aux pieux établissemensquUl TKmdra conserver^ conformément aux règles qui vont être pre^ écrites.

Don Carlos , par la grâce de DiéUt roi de Castille , d'Aragon, des Deux-Sicilesi de Jérusalem, de Na'varre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Mayorque, de Séville, de Cerdagne , de Cordotie, de Corse, de Murcie, de Jaen, des Algarves, d'Algésiras, de Gibraltar, des îles Canaries , des Indes orientales et occidentales, îles et terre ferme de TOcéan, arelnduc d'Autriche, duc de Houriroirne , de Rrabant, de Milan, comte d'Ausbourg, de Flandre, du lyrol et de Barcelone, seigneur de Biscave et de Alolina , ete; à ceux de uion conseil , président et auditeurs de mes audiences et chancelleries, alcaldes, algua^ils de ma maison et cour , et à tous les corrégidors , asfiisians et intcndans , gouverneurs, alcaldes majeurs ordinatres et autres juges, et justices de non royaume, aussi

DOCIIHEVS.

bien de mes domaines royaux que des selj^ncui ies abba' tiaies ({ue des ordres, et à toutes autres personnes de quelque rang et condition qu'elles fuient, que le contenu de celte lettre concerne ou conceriiera de quelque manière que ce soit, et principalement aux commissîonnés dans mes royaumes de terre-terme , des Indes et des ites adjacentes , pour l'occupation des biens temporels des réguliers de la Compagnie du nom de Jésus ,

Salut.,

Déjà vous avez vu par le chapitre 8 de ma royale Pragmatique -Sanction du a avril de l'année qui vient de s*écouler, relativement au bannissement perpétuel de mes domaines dudit ordre religieux dans sa totalité, et de Voc-* çupation de ses biens temporels, que je me suis réservé de prendre des dispositions particulières sur TappUca* tion à faire des biens desdits réguliers, après avoir entendu les ecclésiastiques ordinaires dans ce qui sera ntessaire et convenable. Postérieurement à quoi, des doutes s'étant offerts aux esprits , au sujet de quelques consultations pendantes à mon conseil extraordinaire, sur lesdites ag^régations et subrogations par ma royale décision du 9 novembre de la même année, communiquée au comte de Aranda , président de mon conseil , par mon secrétaire d'Etat de grâce et justice et des atïau es ecclésiastiques, j'ai nommé les très révérends archevêques de Burgos et de Saragosse , et les révérends évêques dcTaragone, Albarracin , Orihuela , pour (ju'ils concourussent avec les ministres du conseil précité à délibérer sur l'emploi à faire desdits biens. Avis en ayant été donné auxdits prélats, ils se sont rendus à la cour; ils ont pris place dans mon conseil extraordinaire en qualité de conseillers-nés, avec les autres ministres qui le composent , et il a été unanimement V résolu, le 29 décembre suivant, que don Pédro Eodriguez Campomancs et don José Monino , mes fiscaux , seraient chargés de proposer en détail , sur cette

a 1 2 DOGUMENS.

importante matière, ce qu'ils jugeraient convenable.

En conséquence , avant d'entrer dans l'exposition de la matière , ils ont cru que le premier pas à faire devait être

de fixer par une déclar aiioii solennelle mon autorité et mes droits, et dans ce but, le 1 3 janvier de cette année, comme préliminaires des propositions ultérieures, ils ont expliqué la propriété dévolue a ma couronne , en vt riu des régales, des biens et du temporel occupés par lesdits réguliers et du patronage roval , ainsi que de la protection immédiate qui m'appartient sur les établi^-si mens auxquels je daignerai les accorder ; et pour que les choses fussent faites dans toutes les régies, il fut fait une réponse étendue et raisonnée.

Réponse des fiscaux.

Les fiscaux du conseil don Pedro Uodriguez Gampomânes et don José Monino, en vertu de l'ordre royal du 9 novembre 1767» disent qu'en conséquence de ce qui a été arrêté par décret du 29 décembre de l'année qui vient de s'écouler, ils doivent proposer à ce tribunal su* prdme les points qui concernent' la . délibération que S. M. désire être prise sur la destination des biens occupés par les réguliers de la Compagnie; tel étant l'objet de l'ordre royal précité , en vertu duquel les prélats y nommes sont convoqués pour assister au conseil.

Pour entrer en matière » les fiscaux opinent que le premier pas à faire est de fixer par une déclaration solennelle les droits, autorité et pouvoirs de ceiix qui doivent intervenir dans la destination et l'application effective des biens. Ce principe expliqué clairement, les niovens pour arriver à la lui que se pro})ose la piété de notre auguste souverain seront devenus sniiples, iaciles et évidens.

S. M., dans l'article 8 de la royale Pragmatique du a avril 1767 » a expliqué ses royales intentions au sujet des

DOCUMCNS.

œuvres pieuses auxquelles elle désire consacrer les biens dont il a été pris possession; et dans le même article, elle a déclaré que la répartition serait fiûte après avoir entendu les ecclésiastiques ordinaires en ce qui sera nécessaire et convenable.

Cette disposition anticipée que présente la Pragmatique et qui montre Tautorité royale accompagnée de l'autorité ordinaire des RR* évéques en cè qui sera nécessaire et conTenable, doit être prise en considération dans cette application, et c'est un point qui a été convenu avec l'attention et la circonspection qui ont présidé à la décision prise du bannissement.

L'autorité royale devant immédiatement entrer en jouissance de ces droits que les lois, les canons, la Gonsti* tutton, ainsi que l'essence même de la souveraineté confèrent au monarque , il faut tout d'abord supposer que les biens occupés par les réguliers de la Compagnie, l^ors maisons, leurs collèges et leurs droits sont restés à la libre disposition tie S. M. , sous son patronage et sa protection immédiate, et qu'il en est de niéme des fondations et des œuvres pieuses auxcpielles ils sont destinés.

Quoique ce (|ui vient d'être avancé doive être regardé conuiie ne pouvant être révoqué en doute et impossible d'être c<inf roversé , les fiscaux ne laisseront pas que d'en établir les [n cuves , et ils demandent au Conseil d'écouter ce (}u'il sait déjà en faveur de quelques raisons prises hors de la matière.

Les réguliers de la Compagnie ont été bannis de ces royaumes pour toujours , par l'obligation oîi se trouve S. M. de maintenir parmi ses peuples la subordination , la tranquillité et la justice.

Ces expressions qui se retrouvent littéralement dans la Pragmatique, et l'instruction que donne Je Conseil pour expliquer les motifs et les autres causes sur lesquelles la piété de S. M. a jeté un voile , font croire que le bannissement fut une mesure absolument indispensable, pour

Ql4 DOCUBTENS.

éloigner (lu sein de la nalion le germe d'inquii-tiulcs donL elle était tiraillée , et qui, grâces au Tout-Pnissant , ont cessé , comme par miracle, à dater du moment heureux de rexpulsion.

Ces réguliers étant bannis pour des motils si justes et si urgens, l'occupation de leur temporel en était la conséquenœ naturelle , et natureitement aussi il devait rester à la merci et à la libre disposition dn souverain.

Cette régale a une origine si antique , qu'à peine la dé* couvrc-t-on dans le principe* La loi 9» titre A| livre 9 du droit de justice {fiteto juzgo), faite sous le règne de Wamba , expliquait ce qui devait se pratiquer avec les ecclésiastiques incriminés ou tièdes dans les mouvemens et séditions qui pourraient avoir lieu dans leurs provinces» a prévu que le malintentionné (c'est le texte de la loi), s'il est évéque , ou tout antre prêtre qui ne devrait pas ainsi faire, doit être chassé du pays entier, et que le roi peut fidre de ses biens tout ce qu'il voudra.

Cette loi fut faite au su jet de la complicité de quelques ecdésiastiques dans les trames de Paulo dans la Gaule gothique ou Narbonnaise qui faisait alors partie du royaume.

Ici se voit littéralement le droit du prince à la libre disposition des biens des ecclésiastiques bannis , sans (ju'il soit nécessaire de recourir à des interprétations ou u des inductions.

La pratique de cette loi et son autorité s'appuient encore sur l'opinion des vénérables assemblées de la nation qui , dans les conciles de Tolède , ont posé des règles de discipline d'une manière si convenable, qu'elles ont été eu grande partie adoptées par l'Eglise entière.

Dans le 16" concile de Tolède, qui fut national (9" canon), après avoir relaté les délits de l'arcbevéque de Tolède, Sisberto, qui avait conspiré contre^ le roi Egica et " contre sa vie, et qui était déjà excommunié et déposé, les PP« ajoutèrent que , privé justement de ses honneurs

...... ^le

POGUMBKS. 3 I Ô

et de ses fonctions, il perdrait toas ses biens desquels le roi pourrait disposer , et que de plus il souffrintit la peine de l'exil pour la vie. Pour l'airenir, le canon arrêtait que pareille peine et pareille confiscation seraient appliquées

à tous religieux, de quelque ordre et de quelque (li«fnité qu'ils fussent, qui se trouveraient avoir tramé ou mis eu œuvre de semblables complots contre le prince.

En conséquence de cette maxime nationale d'Etat et d'Église eu Espagne, le même concile ajoutait en énonçant dans le canon lo, qu'en eltel lu roi avait disposé des biens des séditieux de toute classe et de tout ordre; que les uns en avaient iait don aux églises, d'autres à leur royale lamille, d'autres à différens particuliers selon leurs mérites; et le concile prit des précautions pour qu'en aucun temps on ne pût en dépouiller les donataires royaux.

Cette décision parait , sans fausse interprétation , d'accord avec, la règle générale en même temps qu'elle lui prête son autorité, que les biens des ecclésiastiques el des religieux bannis» pour cause de sédition ou demouTement populaire, restent au pouvoir du prince et confirme la disposîtioa de la loi àtsk juero qui attribuait au prince la faculté de foire ce qu'il voulait de ces mêmes biens.

Et ce n'était pas seulement pour les biens possédés par Tecclésiastiquo convaincu de sédition que le prince usait de ses droits, mais encore pour le poste qu'il occupait , ainsi que pour ses honneurs; et cela depuis l'évêque jusqu'au prêtre ou moine du dernier rang, ainsi qu'on le trouve littéralement dans le canon a du concile X, également de Tolède, qui se passa au temps de Recesvindo.

Le concile IV, canon ; le V, canon 7 ; le VU, canon 2; et le XII , cauuii tous de Tolède, avaient mis un soin particulier à imposer des peines canoniques aux ecclésiastiques désobéissans et séditieux, chercliant ainsi à garantir le prince et la patrie de tout attentat; mais quand il était question de biens ou de choses temporelles et de rémission de la peine » cela restait toujours à la disposition du mo-

121 G l>OCUMEKS.

narqiie : aU et peeeaste naseuaiur, comme disait ledit concile XII» canon 3.

Depuis l'heurease époque de la restauration de cette monarchie, la régale ne cessa d'être observée touchant la libre disposition qui appartient au prince des biens des ecclésiastiques séditieux et bannis, et les exemples qu'en offre l'histoire sont suffisans.

Mais comme les fiscaux se sont proposé d'user seulement de preuves légales ou de lois, ils se borneront à préhCuLer au conseil quelque chose de concluant dans la matière dont il s'agit.

Dans la loi unique du titre ri, livre i , du fnero royal, le roi don Alphonse X le Sa^c, parlant de ceux tiui de fait, par parole ou par conseil , auraient agi contre le roi ou contre son autorité, après avoir prononcé plusieurs peines corporelles, a déridé que leurs biens tomberaient au pouvoir du roi, qui pourrait en disposer.

La même loi considérant ensuite le délit dans lequel tombaient ceux qui parlaient , mal du prince , quoiqu'ils sussent que c'était à tort, et à moins qu'ils ne le fissent sous le sceau du secret , arrêta que celui qui l'aurait fait d*une autre manière^ s'il était fidalgo ou appartenant à un ordre» prêtre ou laïque, et après avoir été conyaincu du fait, perdrait toute la moitié des choses lui appartenant, laquelle reviendrait au roi, qui en pourrait disposer à son gré, et qu'il serait banni de tous les domaines du royaume, et, s'il n'était pas fidalgo, que le roi pourrait iaire de lui et de ses biens ce qu'il voudrait. De manière que, sans autre différence que l'adoucissement de la peine dans le cas où il ne s'agirait que d'avoir simplement mal parlé du prince , pour distinguer du cas où il serait question de mouvemens et de soulèvemens, on voit que c'était une r^ale bien et duement établie que le monarque pouvait disposer librement de cette portion de biens dont il entrait en jouissance , que le coupable fût prêtre ou appartint à un ordre.

DOCUBf Blf s. *À 1 7

La même disposition se retrouve €Îans la loi J, titre ii, livre 2 des royales ordonnances de Castille; car, en traitant de l'hommage dû à l'héritier du trône ù son avènement, il est (Ht « que si quelqu'un, de quelque rang qu'il fût, s'y » refusait ou agissait contre le pruice, il tomberait de sa n personne et de tous ses biens au pouvoir du roi» qui » ferait de l'une et des autres ce que bon lui semblerait. »

La loi du roi dpn Juan II, qui est la XIII*', tit. in, liv. 4^ de la collection, après avoir établi que les ecclésiastiques désobéissans à l'appel du roi perdront le temporel qu'ils auraient dans le royaume, ajoute qu'il prendra pour lui ce temporel, et ces expressions répétées démontrent clairement que Toccupation est une prise de possession et racquisition du droit de disposer des mêmes biens temporels.

L'eiercice de cette régale qui donne la libre disposition, est évident dans la loi XVIII, tit. m, liv. i de la collection faite par le roi don Carlos I*' et par doua Juana, sa mère, puisque dans le cas où les ecclésiastiques qui auraient fait sur leurs bénéfices des pensions en faveur d'étrangers, et pour ce hit perdaient leur temporel, il est ordonné que les revenus des mêmes bénéfices soient appliqués aux dépenses de la guerre contre les ftiaures.

Pour peu (ju on aiL présent ce qui s'est passé dans les derniers siècles et à notre épo(]ue, dans les cas où il a iallii en venir au bannissement et a la t oiitist ntirui contre les ecclésiastiques rebelles, désobéissans, ou otïensant l'autorité du roi, on remarquera avec quelle liberté il a dispose des biens et eOéts rrmlisijués»

Dans Madrid mèuie il existe un nionumcru étemel de la libre disposition et de l'autorité du souverain, touchant les étabiissemens de charité dans lesquels les rebelles pouvaient avoir des intérêts , puisque lors du soulèvement du Portugal l'hôpital de San- Antonio des Portugais, dans cette capitale, fut confisqué, et en vertu d'une royale cé-

BOCUMBNS.

dule, expédiée par la Cbambre, appliqué à la sainte confrérie du iu't Lii^o .

Le bamiisseiueiit et la perte des droits naturels, apparleiààiit Jaus ce rovaume aux personnes de l'Eglise ou faisant partie d'un ordre, entraînent toujours une séparation absolue du corps de la sociét»'*, et par cela même ils restent inhabiles à avoir ou possi der ni biens ni druili» dans l'intérieur de la monarcbie, et à bien plus forte raison quand le bannissement a été prononce pour cause de sédition ou de mouvement politique, puisque, comme le dit la loi Vy titre xmj, partie it, la trahison dénaturalise les biens.

Les lois du royaume non seulement prf>]nbent aux étrangers l'acquisition et la possession de villes» bourgs ou villages, mais encore de toute espèce de terres et d'héritages ; et si quelques uns ont obtenu d'être regardés comme habiles à posséder» ce n'a été que par la force des traités conclus avec leurs souTerains respectifs.

Cette prohibition d'acquérir et de posséder ne concerne pas seulement les partieutiers étrangers, mais encore tonte espèce de communautés et de collèges. De là vint que 9 dans le siècle passé, le legs de uso de mar^ daos lequd était compris le bourg d'Alcantarillat dans le royaume de Mur* cie, ayant été fait par le testateur à l'office de la Miséricorde de Gènes, on estima que, comme étranger à ce royaume, cet établissement ne pouyait acquérir ni conserver les biens Icg iés. les<^juels restèrent dans les mains et pouvoir du roi et a la disposition de la caniara. Sans recourir aux droits spéciaux de la couronne , qui sont exprimés dans les cas ou procède à la prise de pi>->es-ion pour cause de sédition, t mit ve?nent ou désobéissance, l'intervention du prince dans touslesellets ou biens de tous collèges ou ( r «mmunautés éteints à perpétuité est foiulée sur la Constitution , sur l'essence même de la souverainetéou corps de l'Ktat, el &ur celle même des collèges ou communautés

cieÎDts. Tout collège ne peut être apte et représenté d'une manière compétente pour acquérir un bien qui lui soit personnel, de telle manière qu'il ait le droit de posséder et de receToir à perpétuité des biens dans l'Etat, si le cbef de cet Etat , qui est le souTeraîn, ne donne son consentement à sa formation en corps, et ne rend la communauté habile à posséder pour qu'elle puisse exister comme telle.

Les églises mêmes y par la loi de Constantin , obtinrent l'aptitude à des acquisitions permanentes; et dans le droit commun des Romains c*était un axiome parmi leurs jurisconsultes , que le collègue on la communauté, s'ils ne jouissaient pas d'un privilège spécial, c'est^klire de la concession du prince, ne pourraient recevoir de legs testamentaires.

En Espagne, il y a beaucoup de fuens et de lois qui prescrivent les mêmes dispositions, et il n'est besoin que d avoir présente la condicion à miUoncs, <jiii est la 45'' du 5' genre, pour savoir que l'entrée en jouissance, la permanence, et la rapacité de tout genre des communautés religieuses, dépend do l'autorité royale, qui, selon que le conseille ou non le bien de l'£tat, peut y donner ou refuser son assentiment.

Le cas étant arrivé' où il parut au gouvernement que le corps de la compagnie dans ces royaumes non seulement n'était pas utile , mais encore qu'il était extrêmement préjudiciable à la tranquillité publique et contraire à l'objet pour lequel il avait été admis ; et, après avoir recueilli des preuTCS oonyaincantes , il a cru devoir l'éloigner du pays , pour que les mauvais germes qu'il y avait jetés ne vinssent pas à le corrompre.

En conséquence, la capacité d'acquérir et de conserver cessa donc, puisque l'existence du corps cessa dans l'Etat, et les choses arrivèrent à un point où elles n'auraient pu commencer.

De manière que, de même que la compagnie n'aurait pu entrer contre la volonté du roi, ni acquérir, ni être in-

DOCUMClfS,

slitiiée pour héritière, ainsi qu'il eat expliqué à la loi IV, titre 111 , partie ti , touchant les ayuntamientos ou les communautés, de même aussi, elle ne peut conserver la jouissance de ses droits lorsque la même volonté qui les a accordés a changé, surtout par des causes aussi légitimes que celles qui ont motivé la décision royale.

Ce corps ayant été ainsi dissolu au sein de i'Kiai , il ne reste plus que les objets qui étaient du ministère même des réguliers bannis; niais c<jinni( 1* s Inens qui servaient à leur entretien venaient des contributions respectives des dillcrcns indivi dus de la nation, la propriété et l'intérêt de ces luèiix s biens restent dans la nation pour qu'elle en dispose, cl le droit d'exercer cette régale se réunit dans le chef, l'administrateur ou souverain de la société, parce que celle-ci lui a transféré ses pouvoirs , et parce que d'une autre manière il serait impossible de mettre la disposition à eiécution.

L'institut de la compagnie interdisait à ses membres de posséder des biens, pas même en commun , et c'est ce qui résultait de toutes les bulles de création; il était seulement permis aux collèges , pro studenUhus , d'acquérir et de conserver des biens, parce que dans ces établissemens, ainsi que dans les séminaires, l'objet était l'enseignement public.

. Dans le vrai , si on examine ce point comme il le mérite , et si on observe k conduite que tinrent les réguliers de la compagnie , on verra qu'ils possédaient la majeure partie de leurs biens en contravention absolue avec le

pacte , en vertu duquel leur admission dans l'État avait été

accordée.

Ces ré^'uliers furent admis sous la condition essentielle qu'ils seraient incapables de posséder des biens en commun, et cette incapacité ne cessait que dans ce qui concernait l'enseignement; et comme ils ne l'exerçaient pas dans beaucoup de maisons auxquelles ils donnaient cependant le titre de collèges, et comme dans ces dernières

DOGUMENS. a2 1

ils ne iransportaient pas aux autres les biens pour les frais de l'enseignemoit, il est clair que tout ce dont ils jouissaient d'excëdantà cettefin, était possédé en yiolation positive des lois de leur admission. Mais, d'ailleurs, qui peut douter que l'enseignement publié ne doive vire sous la protection du prince qui a la haute minn sur l'éducation de la jeunesse ; et sous le patronn^jo duquel sont toutes les études du royaume? Un simi)If précepteur ne peut enseigner et être doté sans l'autorisation du conseil , et encore bien moins mille communauté religieuse ; celte régale était si t oi 1 si. miment observée , (^ne Philippe V, quand il fonda l'université de Cervera , interdit l'ensei^^nemcnt à tout corps de communautés dans la principauté île la Catalogne , et celles qui voulurent ensei^nier une faculté quelconque durent solliciter et obtenir des cédules et des privilèges quifureutaccordés ou refusés selon qu'il fut jugé convenable*

De ce principe de protection et de patronage pour les études , il résulte que le corps de la compagnie, qui était chargé de l'enseignement dans les collèges, n'ayant pas rempli cet objet y il appartient au prince de pourvoir en faveur de la nation à ce que les biens destinés' à cettis 6h y soient employés sous son immédiate protection.

Les autres devoirs qui étaient imposés à cet ordre par sa fondation pouvaient être la prédication, Tadministration du sacrement de la pénitence, l'assistance des pauvres dans les prisons et dans les hôpitaux, et enfin l'accomplis^ sèment des actes de piété dont les fidèles les chargeaient pour Texpiation de leurs péchés.

On ne peut nier que la religion 'ne soit intéressée dans tout cela, mais aussi on ne peut pas davantage nier que le bien de l'Etat y est é<^alement intéressé, et le monarque étant le patron et le protecteur naturel de la disrq)Hne extérieure , il appartient à sa piété et aux droits inhorens à sa souveraineté de veiller à ce que ces devoirs soient remplis d une manière convenable et dans l'intérêt de i'£-

UOCliM£jNS.

gUse et de toos les sujets auiqueb il doit protection*

Il y a sans aucun doute, dans l'acoompUasement de ces deToirs, une partie toute spirituelle ; mais comme le pouvoir ecclésiastique y qui en a la surveillance, réside ordinairement dans les RR. évéques, dont le zèle et la sollicitude pastorale contribuent au bien de l'Eglise et de TEtat, il en résulte que, dans le royaume, il existe des autorités compétentes pour prendre à cet égard les dispositions convenables, chaque pouvoir Texerçant dans les limites (Je sa constitnlion et de son objet.

II est VI ai t|ue les particuliers qui auraient Jau^ quelque fonilation un droit de patronage peuvent avoir des intérêts à défendre; mais le conseil, dans sa consultation du 29 janvier 1767, à laquelle le roi donna son assentiment, proposa fpie les individus ayant patronage ou leurs héritiers seraient entendus, 'si cela était jugé nécessnire; car ici il n'a pu èlrc question que la libre disposition du roi poi tàt le plus léger préjudice à des tiers, comme il est déclaré dans l'art. 8 de la Pragmatique-Sanction.

Un autre moyen de baser le droit de l'autorité royale à disposer se trouve dans la considération que les biens et les droits des réguliers étant perdus par le fait de leur bannissement , peuvent être regardés comme vacans et venant de possesseurs inconnus, dans lequel cas les pouvoirs du roi sont indubitables par les dispositions des droits civil et royal.

Les réguliers eux-mêmes de la compagnie sarent bien faire valoir ce droit lorsque quelques abbayes et d'autres biens eccl&iastiques furent enlevés aux catholiques en Allemagne par les protestans» et cela sans tenir compte de l'édit de l'empereur même du 6 mars 1729, qui avait ordonné de remettre lesdits biens à leurs anciens possesseurs d'après leurs fondations.

11 est facile de voir que ces biens ne pouvaient se dire, à proprement parler, vacans, puisque, dans l'Etat, existaient les monastères et les différentes communautés qui

JIOCUMEtrs. 393

en avaient elc tiepouillc^ ; mais supposant la véritable vacance des biens perpétuels et absolus, comme il arriva en £spagno de ceux que possédait la coiupaguie par le fait de son bannisseuieiit et de l'inhabileté que bii impose pour toujours la Pras^mnrique, elle a elle-même par sa conduite en Espagne établi un précédent par lequel c'est au prince qu'appartient leur disposition et leur application.

A la paix de Westphalie , conclue par les traités de Munstti* et d'Osnabruck, on voit également comment les princes contractans disposèrent des biens des églises et des monastères , sans être arrêtés par les protestations du nonce et ensuite du pape Inno(;ent X ; et parmi ces prin* ces étaient l'empereur Ferdinand le roi de France, et autres souverains catholiques.

£n Espagne, il existe encore une régale très ancienne du souverain par laquelle il dispose des églises et monastères abandonnés et ruinés ; et l'on pourrait citer beau* coup de donations, privilèges, et autres preuves qui se trouvent dansdifférentes archives et chez diÎTérens auteurs, et cela se ferait avec le conseil des RR. évéques réunis en synode.

Ainsi on voit dans la donation que fit le roi don Sancbo, régnant en Gastille, Aragon et Navarre, dans le concile de Pampelune, tenu le 28 septembre 1028, de

l'église d'irun , ou monastère de San-Salvador de Leire , pourvoyant à ce qu'elle fût desservie et gouvernée par ses évéques, recteurs , etc., et s'appuyant sur la désertion de ce siège et d'autres qu'il entreprit de réuiblir , et cette donation fut couûrmée par le roi don Sancho Uamucz, en 1070.

Il résulte enrore du concile de Jaca, dans i année io63, que le roi don Uanûrez d'Aragon , après avoir rétabli cet évéobé, donna à l'église qui en relevait, difTérens monastères avec leurs appartenances ; et on pouri^it laire un volumineux catalogue de pareilles donations et applications '

DOCVMEirS.

d'églises et de monastères, faites par les rois d'Espagne, de leur propre autorité.

Tout ce que nous venons de rapporter prouve que les maisons, cuUe^^cs et biens des réj^ulieis de la compagnie, étant restés vacans, la disposition et l'application en appartient à S. M.; et c'est pour cet «>1))cl qu'elle a déclaré qu'elle s'en rapporterait aux évècjues et à l'autorité ordinaire, dans ce qui sera nécessaire.

Les ullramontains pourront ici objecter qu'il est question de biens, relevant immcdiatement du siège apostolique , et que par cela même c'est à lui d'intervenir dans leur application.

On alléguera à l'appui quelques raisons spédeuses» et des exemples avec lesquels on voudra autoriser ces prétentions, et l'on ne manquera pas de citer la£uneuseaffiiire des Templiers.

Mais la fausseté de l'argumentation sera évidente pour quiconque réfléchira un peu, car il ne s'agit pas de biens A*exempts^ mais de biens perdus en yertu des lois de l'Etat, de la Constitution de la monarchiè et de la société, par les causes si justes qui furent le motif de l'occupation de son temporel.

Les biens que perdirent les esempts et qui ne leur appartiennent plus, ne peuvent être à la disposition du supérieur de l'ordre.

Le privilège d'exemption , quoique royal , se rapporte aux personnes qui en jouissent ; et ainsi en droit une propriété est dite personnelle , pro rébus , ou royale , pro personis.

De manière que les choses sortant du pouvoir et de la possession de personnes exemptes ou de celle ji* ur laquelle on a accordé l'exenq^tion, les etïets et les libertés d'icelles cessent, et c'est ce qu'on voit pratiquer dans les tributs, dans l'acquittement des dîmes et dans la juridiction des ordinaires diocésains.

DOCOMENS.

Il ne s agit pas, répètenl les fiscaux, de biens à*exemptSy mais plutôt de biens vacans ou de possesseurs incerlains^ dans lesquelles le prince a les droits incontestables que lui attribuent les lois royales et civiles , et la coutume antique et immémoriale.

Les exemples que produisent les ultramontains ne pourront jamais être adaptés aux circonstances présentes , dans lesquelles le temporel a été saisi en vertu d'une régale très ancienne et fondée dans l'obligation où est le souverain de maintenir ses peuples dans l'obéissanoe et la tranquillité.

Le procès des Templiers ne fut pas motivé sur Tintérét de la tranquillité publique ni sur des dangers imminens, tels que ceux dont le corps des jésuites était la source pour r£spagne. Des délits partîculîers en matière de discipline et de mœurs occasionèrent l'extinction des premiers, et les diverses mesures adoptées contre eux furent prises par l'autoritc ecclésiastique, de concert, il est vrai, aveci'autoritë royale.

Les Templiers ne furent donc pas dénaturalisés ni bannis, el leur temporel saisi peut aucun délit contre la souveraineté du prince séculaire; et cette différence est si importante, que Tonne doit pas la perdre de vue si on veut discuter sur la matière.

Et , en outre d'une disparité aussi notable, il est à observer que, dans ce cas , lorsque Clément V publia dans le concile de Vienne , en Dauphiné , l'extinction des Templiers, et appliqua leurs maisons et biens à Tordre de Saint-Jean , il y eut une clause particulière pour ceux qui existaient. Les royaumes et terres (ainsi s'exprime le pape dans cette fameuse sentence) de nos très chers fils les illustres rois de Gastille , Aragon , Portugal et Mayorque, que nous exceptons et excluons de ladite donation , con^ cession y union, application, incorporation et annexion.

Quoiqu'il soit vrai que le pape ait déclaré qu'il réservait la cÛsposition de ces biens au âége apostolique, et qu'il

DOCUMEilfS

ait invite les l ois cl Espagne à exposer les eaiises et les prétenti(»ns (pi'ils avaient à mctire en avant contre l'rippHcatîon laite, il tiit insinué cpi'il espérait avoir leur approbalîon pour les arrangcmcns à prendre à ce sujet.

ËQ effet, pour appliquer les mêmes biens dans ie royamne d'Arsigon à Tordre de Montesa, ce ne pat être que parle consentement exprès du roi don Jaime, eonférant tout pouvoir spécial à Vidal de Viklanoeta , comme il ap* pert de la bulle de jum ; et nous voyons , en conséquence de cet tMentnnent royal et de la qualité des biens dont il fut disposé, que l'ordre de Montesa, nouvellement érigé» resta sous le patronage immédiat des roia d'Aragon.

En Portugal , avec ces biens on érigea Tordre dn Christ, dans Tannée de Tincamation iSip > at dans Tacte, il se disait : Avec l'approbation et le consentement du roi; et de même nous voyons qne le nouvel ordre resta soos le patronage et la protection des roia de Portugal,

Les rob de Castille , zélés défenseurs de leurs régales , ont toujours refusé de se soumettre à Temploi que le saint-siége prétendait foire des biens des Templiers , et aussi les appliquèrent-ils à des ordres militaires ou de chevalerie, ou les gardèrciit-ils dans les domaines de la couronne ou dans les palniiiome» royaux , comme ils le jugèrent convenable, sans que les difTérentes rérlauiaiions de la cour de Rome les fissent varier (mi i ubln , dans l'intime persuasion qu'ils avaient, qu'à eux appartenait le tiroil d'en disposer souverainement en x rHi de la régale qui a éic dcrnunii fV et quia été en vigueui* depuis les principes de la monarchie.

Là , nos rois montrèrent à cet égard une si constante conformité de manière d'agir, que le roi don Sanche 1" ayant fait, à Guadalaxara, la loi qui est la T% du titre V , livre t , de la collection , pour que personne ne réclamât ie paiement des dîmes des églises | sans montrer le titre ou droit en vertu duquel il les possédait ; cette piété religieuse ne lui fit pas oublier les irégales pour les

OOGUMEHS. 0^7

biens des Tcmpliors ; ci pour coLiper court à tout désordre qui pourrait naitre a la laveur de cette loi, il décida liltéralement : « Mais notre voloDlé est que dans cette mesure ne soient pas compris le» biens qui appertiorent aux Tem* pKers. m

Si la oouronne de Casiille ne veulut jamais souffrir que, le corps de cet ordre étant dissons, le siège apostolique disposât d'une manière quelconque des biens qui en provenaient, et n*inyoqua pas d'autre autorité que la sienne, comment se pourrait-il faire qu'on mtt en oubli la fermeté de nos ancêtres, et, agissant avec mollesse, qu'on donnât , dans un temps plus éclairé, un exemple préjudiciable à la régale?

Si, dans un cas où il n'y avait pas eu les motib de dissension et d'inquiétude que nous avons eus sous les yeux, oà il n'avait été prononcé ni bannissement ni occupation du temporel , la couronne soutint avec tant de vigueur les régales au sujet de biens qui n'étaient que vacans et dans l'intérieur du royaume, à plus forte raison, dans quelle obligation plus sévère ne sera-l-on de la défendre dans le cas actuel , où des raisons beaucoup plus fortes et plus puissantes viennent a l appui.

Et qu'on ne croie pas que ce mode de penser soit particulier aii\ rois d Espagne, tous les souverains de l'Europe le partageaient, et si tous n'agirent pas avec autant de fermeté , il faut l'attribuer à diverses considérations politiques, lesquelles ne les empêchèrent cependant pas de prendre des réserves pour leurs droits royaux.

Pbilippe de France, dit le Bel, avait activement sollicité du sainlrsiége apostolique rextinction des Templiers , et c'est pour cela qu'il fut si coulant pour l'application que fit le pepc des biens à l'ordre de Saint-Jean ; mais ce monarque chercha toujours à présenter les choses comme émanant de sa royale volonté et de son exprès consente* ment, et d'attester que ces mêmes biens étaient sous sa garde, sa protection et son patronage.

BOCUMENS.

Il est bon d'avoir présentes les pnroles iUml se servit le roi l*hilippe-le-BeI en donnant son tonsentcmenl à l'appiicntioîi ou translation des biens des Templiers. « Lcsdils biens étant sous noire spéciale garde et protection, et an so de tout le droit de patronage médiat et immédiat, nous étant dévolu , mais nous étant laissé persuader par vous et par les prélats réunis au concile de donner notre con*

sentcment nous acceptons la disposition et la

translation faites, et accordons notre assentiment en formant toujours des résenres pour les droits, qui, avant le présent acte , pourraient retenir dans leadits biens, à nous et aux prâats, barons, nobles et autres de notre royaume. » 11 nous semble que rien ne peut être plus clair que le droit de garde 9 de protection et patronage , que le roi eut soin de déclarer et de s'assurer, en même temps qu'il avait sollicité et consenti l'extinction de l'ordre et l'application de ses biens.

Le même pape, Clément Y, dans la bulle régnas in cœlit^ adressée au roi Philippe, toudiant cette attire, déclare que libéralement et pieusement il avait distribué dans son royaume les biens des Templiers , sans y mettre la uiain. De manière (|ue de celle déclaration de lu cour romaine ressortit que le inonai ipie ir.un «us i \ ait disposé des biens.

Etlouard II , roi d'Angleterre , an j u l fut rouimuni({ué la bulle ad providam , pour rextinction des Templiers et rapplicatioii de leurs biens à Tordre de Saint-Jean , bien loin de s'y conformer, delriiclit, par ini diplôme du 1*' août i3ii>, au prieur de cet ordre, dans son royaume, de rlicrclier à s'entremettre en rien , par lui-même ou par d'autres, ouvertement ou en secret, dans cetaf&ire, en debors de ce que résoudrait son parlement , parce que si la bulle était exécutée , ce ne pouvait être qu'à son détriment et à celui de la dignité de sa royale couronne.

Effectivement , le roi Edouard se saisit des biens des Templiers, leur assii^na un entretien, nomma des personnes pour l'administration desdits biens, et c'était en

DOCUMEirS.

son nom royal (jue se faisaient les recettes et les dépenses, et fin ih ment , tout se faisait comme cela se fait aujourd'hui en iLspagne.

Les guerres civiles qu'eut à supporter ce prince , et les secours qu'il espérait et qu'il obtint de la cour de Rome, l'obligèrent de consentir à la donation de ces hiev^ à Tordre de Saint-Jean; mais dans une déclaration solennelle, faite le a4 novembre i3iS , en présence de quelques prër lacs et grands du royaume, il protesta pourlaconsenration de son droit et de celui de quiconque de ses sujets , dans le cas où la remise des meubles, immeubles ou autres prot prîétés qui avaient appartenu aux Templiers, viendrait à se faire à l'ordre de Saint-Jean , ne voulant préjodicter à son propre droit ni à celui d'aucun de ses sujets , mais bien les laisser entiers et inaltérables ; que, quant à cette re^ mise ou restitution , s'il ordonnait dans un temps qu'elle fût mise à exécution , il le ferait par crainte des maux qu'il prévoyait pouvoir provenir pour lui et son royaume, d'un refus, et afin d'éviter, sous ce prétexte , quelui«taesTa&> saux ne souffrissent les préjudices, que, d'un autre c6té« on ne pouvait éviter, quant à l'instant présent; et finalement, iju il voulait réclamer contre ladite destination de ces biens , (]uand il paraliraiL convennl)l( i lui et à ses sujets, et former recours contre le driut qu'ils avaient auxdits biens , ne regardant coimn*^ définitive la remise de ce ijiii ;i|>parl;ient h lui on ,t (T;iutrcs.

Cette protestation est un des documeiis qui prouvent. Je îa manière la plus iormelle, l'opinion cpie les souverains avaient de leur droit sur les biens des Templiers, comme vacans et existans dans l'intérieur du rovaunie. Et, en ef-r fet, maigre les craintes d'Edouard et malgré la nécessité à laquelle il fut réduit par les circonstances de donner son consentement forcé à leur application , l'affaire était traitée dans le parlement, dans l'année i324, sans avoir été définitivement décidée, ainsi qu'il est constaté par une lettre écrite par le même au pape Jean XXIL

DOGCMElfS.

11 est liors de doute que le siège apostolique ne peut tirer de l'affaire des Templiers aucun arf^ument solide eii Taveur des prétentions qu'elle pourrait s ;ii roger.

L'extinction de la plus grande partie des < l(jirrcs et des convens , en F.spaij^ne , et la destination qu'où donna à leurs biens, eurent lieu par voie de rclornie , pour cause d'excès ou de relàcheniens à la discipline, et l'on ne peut donc invoquer comme précédent , que dans ce cas l'autorité pontificale se soit réunie à celle du roi.

Cependant il faut remarquer la suprématie de nos rois pourdésigner les réformateurs, et la liberté laissée ù ceuitc\ pour procéder àaes réformes; les rois catholiques étaieot si jaloux de leur autorité, que le pape Alexandre VI ayant nommé des adjoints qui devaient coopérer avec ceux ijiargés des réformes , ces derniers ne les admirent pas , par rinterrention et le conseil du grand cardinal et archevêque de Tolède , don Fray Francisco Ximenes de Cifr* neros.

L'extinction des JraHeehs ne peut tirer à conséquence^ puisque c'était un ordre mendiant et qu'il n'avait pas de biens sur la destination desquels on eût à statuer.

L'ordre des humâlados n'existait que dans quelques vlllsgcs d'Italie , et no comptait que cent soixante-quatorze religieux , lorsqu'il fut éteint , et c'est encore un exemple qui ne mérite uas de fixer l'attention.

On omettra également d'autres cas de moindre valeur, et il suffira d iivoir présent que les réguliers même de la compagnie, dans les expulsions répétées (pi'ils ont eues à souffrir de presque tous les Etal^ ^ouveraius de l'Kurope , ont vu que leurs biens, maisons et collèges, sont restés à la disposition des princes, sans que la cour de Rome, dans le siècle passé ni dans celui-ci , ait pu obtenir que ses prétentions, à cet égard, lussent prises eu considé* ration.

Que si on disait que les biens des religieux de la compagnie n'ont pas été confisqués , cela ne prouverait abso*

DOCOMEirs. a3 1

lument rwn contre Vauîonté du roi sur eux ; on dît confiscation , parce que par die les bîeiM restent dévolus à la eamara et au fisc royal , soit ipso fado , par la disposition de la loi , soit par quelque autre déclarutioii for» melle.

Notre pieux et l)ien aimé souverain, par uu tiïîet de sa générosité et de sa bonté paternelle , n'a pas voulu saisir le (isc royal des biens que possédaient les religieux de la coinpai^nie, et user de ses pouvoirs que dans des Tue& d'écorioniir et d'iiiléi t Ls généraux.

De tout ceiii, on peut conrlitre qu'il n'y a pas confiscation dans toute la rigueur de l'acception , c'est à-dire à cet eifet. que les biens soient réunis pour toujours au trésor et restent à son bénéfice ; mais il y a sur eux pouvoir provenant du baouissenieut, il y a perte et prise de pos* session de temporel , comme vacant» et droit indubitable pour le roi d'en disposer selon sa voloiité , ainsi qu'il a été prouvé.

Maintenant on reoonnaîtra qne si le roi applique ces droâls aux destinations que, dans ses jwtns et «tiles des* seins » il a foit connaître , il devient naturellement le do- Utenr et le fondateur de tous ies établisiemens publics auxquels ils seront dévolus, et que» comme tel, les règles communes lui attribuent , eai^s aucun doute» le patronage efiectif et véritable » et la protection immédiate de ces mêmes fondations.

En outre de ce que , par son droit et par k régale , le patronage sur les choses et les biens dont il est £iit saisie lui appartient indubitablement, comme il vieat d'être démontré , ceux des sujets qui sont intéressés ainsi que ceux qui ne le sont pas , trouveront dans cette déclaration les plus grands avantages: en rien il n'est porté atteinte à ce qui esl, l'onctions ecclésiastiques; au ooii traire, elles trouvent dans le nom du souverain, protection et agraiidissi'motit, et, ce (jui est important, elles en reçoivent une stabilité perpétuelle qui éloigne toutes craintes ultérieu-

res, craintes qui ne pourraient être entièrement mises de cdté» si la régale se dessaisissait d'une autorité dont la justice et l'autorité publique réclament impérieusement la conservation.

Dans l'application des biens, on verra de quelle manière ils doivent exercer Tautorité royale, ainsi que les ecclésiastiques ordinaires , et également les mesures qu'on doit garder relativement aux particuliers jouissant du patro-

nage.

L'application » et avant d'y arriver , la connaissance des points qui doivent être traités , mettront en évidence que la matière n'offre pas la moindre difBcuUé , et que , pour la couler à fond, l'autorité royale, en prenant avis de celle ecclésiastique ordinaire , en ce qui la concerne et en ce qu'il sera jugé convenable, lait tout ce qu'elle doit sans avoir recours à (l'autre , ce qui ne [xxu rail se faire que par une innovat ion et au mépris de la régale.

Les biens des religieux bannis peuvent se réduire à trois classes, à savoir : ceux de fontlation , ceux qui furent laissés à titre onéreux , et enûn ceux qu'ils acquirent librement à d'autres titres.

Pour ceux de fondation, on examinera si on peut satisfaire à la volonté des fondateurs , ou s'il y a nécessité urgente d'en commuter la destination. La commutation peut être autorisée par le prince , qui a la haute main sur tous les contrats et legs testamentaires, dans les cas de néces* site et d'utilité publique, et. également, lesRR. évéques, en ce qui touche la juridiction spirituelle , ont , comme le déclare positivement le concile de Trente, tous les pouvoirs nécessaires, quand il y a justice et nécesâté; et où ces deux conditions se rencontrèrentelles mieux, car le hit même que lesdits religieux ont toujours manqué à l'objet pour lequel la fondation avait eu lieu , n'est-il pas suffisant, et au^elà? Ainsi, sur ce point, il ne peut y avoir discussion.

Les biens qui auront été donnés, à charge de pieuse

DOCUM£lfS.

fondation» continueront d'y servir, à moins qu'il ne soit juste et nécessaire d'en commuter la destination avec l'intervention du diocèse , dans ce qui le concerne et ce qui sera juge convoiable.

Les charges ainsi remplies , le surplus des biens , ainsi que ceu.v que les religieux de la compagnie oiiL acquis libroiiieut, pourront inclifTéremiueiit être employés à quelqu'une des pieuses destinations que le roi leur donnera , sans toutdnis que l'intérêt des missiuiis et de.i autres voies qui peuveiii mener au bonheur spirituel et temporel des sujets de S. M,, puisse être oublié dans celte destination .

Pour l'application des maisons, collèges et églises, de leurs ornemens et de leurs trésors , l'autorité royale s'appuiera sur celle des lois , de son patronage et de sa protection ; et sur l'intervention des ecclésiastiques ordinaires, en ce qui sera respectivement de leur compétence, elle aura é^iement pour elle l'assistance du droit.

Dans tous les canons , et dernièrement au concile de Trente, ce sont les révérends évéques qu'on nomme quand il est question d'érection , de translation ou d'application d'églises, pour le soin et l'intendance de tout ce qui concerne le culte ; de sorte, que tous les embarras que pouvait causer l'exemption, qui a expiré par le manque de toutes les personnes à qui elle avait été accordée , il n'y a rien qui s'oppose à l'exercice de la juridiction diocésaine en ce qui lui appartient, sans préjudice du patronage , de la protection et des droits de S. M.

Ici les fiscaux ne doivent pas taire, à l'éloge des prélats espagnols , que généralement ils sont guidés par ces principes f et que par leurs rapports ou leur sollicitude et leur zèle pastoral , ils lont tout pour faciliter les pieuses intentions de S. M. , et cet iieureux accord pour travail! t r au bien de la religion et de i'£tat est du meilleur augure pour l'avenir. .

Les fiscaux n'entendent pas compreudre , dans celle

234 DOCnMENS.

discussion , les biens yeDaut de la couronne , que les FeligieuK de la compa|;Die possédaient en vertu de ibmktions royales , ou donations, ou sous quelque autre titce, car la dévolution de ces mêmes biens à la couronne , dès qu'il y a wance , par le bannissement desdits réj^liers , est un point qui ne peut et ne doit être mis en doute , et , par conséquent, la possession et la libre disposition qui re* viennent à S. M. ne le sont pas davantage.

En conséquence donc de toot ce qui vient d'être énoncé, les fiscaux demandent que , pour entrer en délibération sur la destination des biens , il soit déclaré que ce qui a été résolu dans la pragmatique royale du a avril 1767 y et la consnltation du conseil, le 19 janvier de la même année, que S. M. a daigné confirmer, portent en substance que lesdits biens, nuisons et collèges, de quelque classe qu'ils soient, qui appartiendraient aux réguliers de la coîiipaa^nie , et les nouvel Il-s ioutiaiioiis ;iu\(|iiclles ils seront appliqués, sont et tluivcnt rester soub ie patronage royal et la protection immédiate de S. M., sans pr^udicc du droit que peu vent avoir les patron^ pirtu uHers, et que, dans ce but , on doit procéder à l'application, avec le concours des diocésains , en ce qui les concerne et dans ce qui est compatible avec l«s droits de S. M., et ceux de patronage et de protection ;

Que le présent document soit mis devant les jeux de S. M. , pour que, daignant approuver cette déclaration , elle serve de base préliminaire aux délibérations sucoessi* Tes du conseil , et que la céduie royale s'expéctie en conséquence; et les fiscaux se réservent , ce point décidé, de procéder à l'exposition par catégorie du reste , en conséquence de ce qui a été consenti par le conseil, avee l'assistance des seigneurs prélau , le B9 «décembre de l'année f{m vient de s'éoonler.

Madrid, i3 janvier

DOCCMENS.

Continuai ton de la royale Pragmatique^ fivec les dispositions contenues en vertu de In déclaration de la prise de possession an nom de S. M, du temporel des relin^ieiix de la compagnie, et rapplication de cpielqnes uns des biens qui en Jaisaient partie ^ « des étahlissemcns de charité; mais sa longueur en a empêché l'insertion.

(Extrait d*ime lettre da roi don Carlos III aa pape Oémmt Xm, et de la eomultatîen da conseQ de Cutille» motivé par cet letiM», fid^cment tîrie d«i originain, ifu'oii ii^a pu le procerer dans lew iot^ilé.)

Dans l'année de 1767 , le catholique et pieux rooiiarque Charles III expulsa de ses domaines la compagnie de Jésus. Ën date dit 31 mars de la même année 1 il eut la bonté de notifier au pape Clément XIII , dans une lettre extrêmement modérée , cette résolution ^ et elle se termi* naît ainsi: « Je prie V. S. de re^rder cette résolution comme une disposition indispensable et une mesure d'adaùnistratMHi » prise après un mArexameii et de profondes méditations. » S. S. Clément XIII répondit de Borne » le 16 avril de la même année, dans des termes bien dif» férens et qui étaient loin de la oMMlération dont avait usé le roi d'Espagne. 5. S. ne craignait pas d'appeler ennemis de Dieu et de la religion les auteurs de Texpolsion; il reprochait au pieux monarque d'avoir expatrié les jésuites sans les entendre, de les avoir attaqués dans leur réputation , privés des établissemens qu'ils possédaient légitimemeiil dans leur j^ays , ajouUtU qu'une pareille manière d'agir ne [)ouvait jamais être justifiée aux yeux de Dieu ; enfin , S. S. menarait et elïrayait la conscience du roi en (lisant qu'elle tremblait pour son salut qui lui était si précieux.

Mais, Charles llï , bien (pie persojine ne put le surpassfsr en piété, était assez éclairé pour taire la diflérence entre la religion, elle-même, et les abus qui se commettent en son nom. 11 iransmit cette lettre» le 29 avril de

DOCUMKNS

la même année 1767 y à son conseil, qui se réunit exlraordinairement , assisté des fiscaux , qui étaient alors le selgneur MoSino, depuis comte de Florîda Bknca , et le seigneur Gampomanes. La consultation, en date du 3o avril, fut signée par les conseillers Colon , Nava , Vie , Vara , Salazer, Caballero, et le président, comte de Aranda. Dans cette consultation , le conseil disait à S. M. que les expressions du bref étaient injurieuses pour S. M.; que le bref méritaiL iju'oii en eût refusé l'admission, parce que la cause dont il était question étant leraporelie, il a y avait pas de puissance sur la terre qui pût demander compte à S. M.; qu'en outre, il contenait beaucoup de personnalités, et que le ministre de Rome , ])ar la bouche de S. S., voulant censurer une mesure dont il ignore les anif-cédens et s'ingérer dans une alTaire qui n'est nullement de sa compétence , ce serait compromettre la souveraineté de S. M., qui n'est responsable tpi'à Dieu de ses actions, de répondre au pape pour justifier la mesure; que, d'un autre c6té f il n'est pas étonnant que la cour de Rome s'intéresse si viTement pour les jésuites, car le conseil sait bien la relation que la compagnie entretient avec cette cour ; mais que , de toute manière, le ton qu'on a pris dans le bref et qui est si éloigné de la mansuétude apostolique, est très répréhensible.

La consultation poursuit, et cite Fray Melchior Cano, rarcfaevèque de Tolède Siliceo, Lanuza, évéque d'Albanain , le^ célèbre Arias Montano , qui s'opposèrent au rétablissement de la compagnie ; on y cite également Francisco de Borja, troisième général des jésuites , qui commença à indiquer l'esprit de la compagnie, ainsi que l'orgueil que lui donnaient ses privilèges immodérés ; et enfin on y relate les doctrines de la compagnie et les excès auxquelles elle s'est livrée. On y parle du général de la • compagnie, Aquaviva , pour le relâchement des doctrines morales, connues sous le nom de probabilisnie ; de l'altération de la doctrine de saint Augustin et de saint l liomas,

DOCUMEKS. aô*]

par le P. lx)uis Mo lin a, et enfin, que la correclion fraternelle était interdite entre les réguliers , en mi^nie temps que la révélation du secret de la pénitence aux supérieurs était autorisée; et, quant à leurs excès, y est-il ajouté, dans les Indes et dans le Japon ils ont persécuté les évcques; en Europe, ils sont devenus le centre et le point de réunion des rébellions, tumultes et régicides; les prélats, chapitres, ordres réguliers el universités, ont été en perpétuelle agitation par les doctrines des jésuites ; el enfin, au Paraguay, ils ont mis des armées en campagne contre celles de la couronne.

Fixant ensuite les pouvoirs du roi, dans cette consulta* lion , le conseil avance que l'admission d'un ordre régulier, sa conservation ou son expulsion du royaume, sont des actes purement administratif ; et il termine en disant que non seulement la complicité de cet ordre dans le mouvement de Bladrid , comme le bref le donne à enten*dre, mais encore l'esprit de fanatisme et de sédition dont il est animé , sont les causes de son bannissement , et que la correspondance secrète du cardinal Torregiani , pour soutenir la compagnie contre le pouvoir du roi , prouve quel intérêt la cour de Rome attache à sa conservation , et enfin, le conseil opinait pour qu'il fût répondu en termes laconiques, sans entrer dans le fond de la question , et qu'il fût remis copie de la consultation au ministre de S. M. à Home.