N- IX

Décret du 4 x8i4«

Dès Tinstant où la divine Providence ^ par la renonciation spontanée et solennelle de mon auguste père, m'a

placé sur le trône de mes a&oécres > dont j'ai été reconnu rhéritier par la nation espagnole, par l'organe de ses procuradoràs , selon les anciens usages et coutumes; et depuis le jour mémorable oà je fis mon entrée dans la capitale au milieu des plus sincères démonstrations d'amour et de fidélité que le peuple de Madrid, Tenu à ma rencontre, prodiguait a ma royale personne, à la vue des Français qui, par affectation d'amitié, étaient également venus audevant de moi ; présa<;e des héroïques expluiLs que ce noble peuple ferait un jour ])our son roi et pour l'honneur , montrant aux autres peuples du royaume un exemple tju'ils ne tardèrent pas à suivre : de ce jour donc, j'ai pris la résolution, pour répondre de si !o\;iii\ sontimcns, et remplir les grandes obligations auxquelles un roi est tenu envers son peuple, de consacrer tout mon temps à l'accomplissement de si augustes tievoii's, et de réparer les maux qu'a pu causer, pendant le règne antérieur , laper* nicieuse influence d'un favori.

Les premières mesures que je pris furent le rétablissement de différeus magistrats et d'autres personnes qu'arbitrairement on avait enlevés à leurs fonctions; mais la situation pénible des ailaires, et la perfidie de Bonaparte, dcmt je cberchais, en me rendant à Rayonne , à préserver mon peuple , ne me laissèrent pas le loisir d'en faire davantage*

Toute la famille royale réunie dans cette ville , et moi particulièrement, nous (ftmes victimes d'un attentat si atroce, tant par les détails que par la série d'évënemens qui se passèrent alors , que l'histoire des nations civilisées n'en présente pas de pareil ; par une violation flagrante du droit des gens, je fus privé de ma liberté et, de fait, du goirvemement de mes royaumes , et transféré , avec mes bîen^més firère et oncle , dans un palais qui , pendant pvès de six ans , fut pour nous une honorable prison. Au sein de cette affliction , j'eus toujours présens l'amour et la iidélité de nies peuples, et ma plus vive douleur était de

l84 l>OCL'MEIIS«

songer à quels màux ils restaient exposés i entourés d'ennemis , sans moyens de résister , sans roi et sans un gou- Ternement établi qui pût mettre en œuvre et utiliser les ressources de TÉtat pour combattre les forces innonibra* bles qui allaient se jeter sur la péninsule» dont, par trahison» elles occupaient déjà les principales places.

Dans une si horrible situation , j'expédiai, comme je le pus au milieu des précautions tyranniques qui m'entouraient f le décret du 5 mars iSoS , adressé au conseil de Castille , et , à son défaut , à quelque chancellerie ou au« dience qui fût encore libre , pour que les Cortcs fussent convoquées et s'occupassent uniquement, pour l'instant, de trouver les moyens cl les subsides liécessaires pour travailler à la défense lia royaume, et restassent en permanence pour les cas échéans. Mais, par malheur, ce royal décret ne fut pas connu alors; et quoiqu'il le fût depuis, les provinces pourvurent, dès qu'elles appiueiil les ac tes de cruauté cuiiimis à Madrid par le j^énéral en chef des troupes françaises dans le nu iiHuâble 2 de mai, à former un gouvernement par le moyen des juntes qu'elles créèrent.

La glorieuse bataille de Bayien eut lieu ; les Français s'enfuirent jusqu'à Viitoria, et toutes les provinces ainsi que la capitale me proclamèrent de nouveau roi de Castille et de Léon , dans la forme que l'ont été les rois mes augustes prédécesseurs: fait récent dont les médailles frappées de tous côtés donnent un véritable témoignage, confirmé d'ailleurs par toutes les populations au milieu desquelles j'ai passé à mon retour de France, par reffusion de leurs acclamations, qui ont ému mon cœur et y ont gravé un souvenir impérissable. Les députés que nommèrent les juntes formèrent une junte centrale, qui exerça en mon royal nom toute la souveraineté, depuis septembre 1808 jusqu'en janvier 1810, époque à laquelle s'établit le premier conseil de régence qui continua à exercer ce pouvoir jusqu'au 24 septembre de la même année ; alors les Cor*'

DOGVMENS. 1^5

tès, appelées générales et extraordinaires, furent installées dans l'île de Léon, et io4 députés vinrent y prêter serment de me conserver tous mes domaines comme à leur souverain. Parmi ces députés, on en comptait »- en titre et 47 suppléans, coaune il est coustaié dans l'acte certifié par le secrétaire d'Etat et de grâces et justice don Nicolas Maria de Sierra.

IVLiis, d.iii.'. rcs Certes convoquées suivant un mode itiusité en Esp i^^nc, même dans les circonstances les plus critiques, et dans les longs embarras des minorités des rois, où le nombre des prociiradores a été ordinairement porté audelà de ce qu'il est dans les temps ordinaires , la noblesse et le clergé ne furent pas appelés , quoique la junte oen» traie 'l'eût ordonné, le décret ayant été caché avec art au conseil de régence; et également la junte s'était assigné la présidence des Gortès, prérogative de la souveraineté, que la régence n'eût pas abandonnée au congrès , si elle en eût eu connaissance.

I>e cette manière , tout resta à la disposition des Cortès, qui, le jour même de leur installation, et pour entrer en exercice, commencèrent par me dépouiller de la sou^ Tcraineté qu'elles-mêmes m'avaient reconnue peu de temps auparavant, jpour la confisquer à leur profit, en l'attribuant nominalement à la nation ; et, après cette usurpation, elles firent des lois comme elles le jugèrent bon, les sanc* tionnèrent, et les publièrent en 181 2, sans que les provinces ni le peuple , ni une junte leur en donnassent le pouvoir, sans même que les parties des royaumes d'Espagne ou des Indes, qu'ils disaient représentées par des suppléant, en eussent connaissance. Ce premier attentat contre les prérogatives du trône , cet abus du nom de la nation, furent l'origine de ceux qui suivirent ; et, malgré la répugnance de beaucoup de députés , et peut-être même de la majorité, on éclialauda sur cette base des lois qu'ils appelèrent fondamentales; par le moyen des cris.

]di> 0O€UMEHS.

des menaces et des iriolences du public des tribunes, qui iiuposatent et elTrayaient , ce qui n'était que l'ceuvre

d'une faction fut présenté comme l'expression de la volonté nationale. Ces faits sont telleme nt notoires , cp>e personne ne les ignore, et les joiirnau.v mêmes de la capitale en font foi. Un mode si étrange ne servit (pi'à altérer les bonnes lois (pu, dans d'autres temps, avaient rendue la nation espagnole heureuse et respectée.

L'aTîcicnne constitution du royaume fut chanj,'ée presque enliereriK iit ; se îtKxIchnt sur les principes révolution nn ires et démocratiques de la consi initioii franfaise de 1791» et niaïKpiant m^mc à celui (pu est énonce en tète de celle de Cadix , on sanctionna des lois constitutives , non d'une monarchie tempérée , mais d'une démocratie pure avec un chef ou magistrat y simple exécuteur délégué , et auquel on n'a laissé le titre de roi que pour tromper les gens crédules.

C'est avec aussi peu de liberté que cette nouvelle constitution fut consentie et jurée ; et tout le monde sait comment on en agit a^ec le respectable évéque d'Orense » et quel châtiment menaçait ceux qui refuseraient leurassen* timent et leur serment. Pour préparer les esprits à recevoir de si étranges nouTeautés 1 spécialement en ce qui touchait ma royale personne et les prén^tives de la couronne, les papiers publics auxquels coopéraient plusieurs députés , abusant de la liberté de Sa presse consacrée par eux, travaillèrent à Tenvi à rendre odieux le pouvoir royal , appelant tous les droits de la souveraineté despotisme y et faisant synonymes les mots de roi et de despote; et bientôt on persécuta quiconque eut la fermeté de s'opposer à ce système de sédition, ou simplement de n'y pas adhérer : bref, le démocratisme lut à l'ordre du joiir; on nt i a l'armée, à la flotte, à tous les élablissenieiis ia dénomination de royaux , en y substituant celle de iuiUonauXf dans le but de ilulter le peuple qui, malgré

toutes ces perfides menées , n'en conserva pas moins la fidélité et les bons sentimens qui l'ont de tout temps caractérisé.

Dès mon heureuse entrée dans le royaume, j'ai pris exacte connaissance de tous ces faits tant par mes propres oljservations que par les feuilles publiques dans lesquelles, jusqu'à ce jour, on a eu l'imprudence de se livrer à des sorties tellement p>ossières et infâmes au sujet de mon ar^ rivée et de mon caractère, que pour tout autre elles seraient regardées comme de graves offenses dignes d'une repression sévère et de châtiment. Une conduite si extraordinaire remplît mon cœur d'amertume , et il fallut, pour la tempérer, les démonstrations d'amour de tous ceux qui espéraient en ma présence pour mettre fin à tant de maux et à l'oppression dans laquelle gémissaient ceux qui avaient conservé mon souvenir ^ravé dans leur àiiie , et qui faisaient des Vd'ux pour le bonheur de leur pays.

Je vous jure et vous prouieis, véritables et loyaux Espagnols, que vous ne serez, pas trompé'? dnns vos espérances de voir enfin cesser les maux que vous «nvez soufferts et dont mon ro'ur e^émit. Votre souverain veut r<L;n('r pour vous, ci il est fier de commander à une naliou qui, par ses immortels exploits , a conquis l'admiration du monde entier, et a conservé sa liberté et son honneur.

J'abhorre et je déteste le despotisme ; avec la civilisation actuelle, il n'est plus possible; en Espagne, les rois ne furent jamais despotes ; la sagesse de ses lois et de sa con« stitution ne Ta jamais permis, quoique malheureusement on ait vu , comme dans tous les pays , comme dans tout ce qui est humain , des abus de pouvoir que nulle constitution ne pourra jamais empêcher; mais ils ne doivent pas être attribués aux vices de la constitution dont elle jouissait alors , mais bien aux personnes , et à de tristes circonstances, heureusement fort rares, qui les amenèrent.

Cependant, pour y mettre obstacle autant qu'il est

DOCDMEMS

donné à la prévision humaine, tout en conservant tidèlement la dignile royale et les droits qui y sont attachés (car elle n'existe que pnr eux 1, ainsi que ceux (les peuples qui sont également niviolables , je m'entendrai avec les procuradores d'Espagne et des Indes rassembles légalement en Cortès aussiU^t que j'aurai pu les réunir, dès que l'ordre et les sages coutumes qui ont régi la nation , ei que, de concert avec elle, les rois mes augustes prédécesseurs lui ont données , auront été rétablis; et des institutions solides et légitimes assureront à mes sujets le bonheur au sein d'une religion et d'un empire unis par un lien indissoluble » car c'est en cela seulement que consiste la félicité temporelle d'un royaume qui a le titre de Catholique par excellence. Et tout d'abord on s'occu* pera de préparer et de régler ce qui paraîtra convenable pour la réunion de ces Cortès , qui, j'espère , poseront la base de la prospérité de mes sujets de l'on et de l'autre hëmbphère. La liberté et la sécurité des individus et du roi seront assurées d'une manière stable par le moyen de lois , de manière à ce que , sous le règne de l'ordre et de la tranquillité , chacun puisse jouir, dans un repos inaltérable , de cette liberté salutaire qui distingue un gou* vernement tempéré d'un goiiveniement despotique et arl)iti;ure. Tous joununt également de cette sage liberté, pour communiquer par la presse leurs idées et leurs pensées, mais toujours en se renfermant dans les limites prescrites par la saine raisuu, souveraine etindépendante, pour qu'elle ne cléç^énère pas en licence: et en effet, le respec i tlii à la relij^ioii et au gouvernciiient , et que les honmir^ so doivent entre euv, ne peut être impunément outrage chez aucune nation policée.

Il ne pourra non plus désormais exister de doutes sur remploi des revenus de l'Etat. Au trésor, les sommes qui seront assignées pour l'entretien de ma royale personne et de la famille royale , et pour celui de la nation que j'ai l'honneur de commander, formeront un chapitre distinct

iK)cuMEirs. 189

de celui des revenus qui , de concert avec le royaume, seront imposes et appliqués à la conservation de J'LluL dans toutes les hramdies du service, et, pour l'avenir, les lois faites pour mes peuples ic seront avec ie concours des Corlès.

Les bases qui viennent d'être posées annoncent bien authenliquement quelles sont mes rovales intentions au sujet du gouvernement dont je vais prendre le fardeau, et que ce n'est pas un despote ni un tyran, mais bien un roi qui revient au milieu de son peuple , un père au milieu de ses sujets.

C'est pourquoi , ayant entendu des personnes respectables par leur zèle et leurs connaissances , et ayant vu, dans les représentations qui m'ont été adressées de difTérentes parties du royaume , Texpression de la répugnance et du dégoût avec lesquelles la Constitution, rédigée dans les Conès générales et extraordinaires , ainsi que les institutions politiques nouvellement introduites, sont vues dans les provinces , les préjudices et les maux qui en sont résultés, et qui seraient pires encore si, par mon consentement, cette Constitution était adoptée ; je déclare, d'après ces manifestations certaines et générales de la volonté de mes peuples, et reconnaissant qu'elles sont fondées en raison, que ma royale intention est non seulement de ne pas consentir ladite Constitution, ni aucun décret des Cortès générales extraordinaires et ordinaires ouvertes actuellement parmi ceux qui portent atteinte aux droits et prérogatives de ma souveraineté établis par la Constitution, ainsi qii'aux lois à l'ombre descjuellcs la nation a long-temps vécu ; mais encore je déclare celte Constitution et ces décrets nuls et de nulle valeur et eiTct, pour le présent comme pour l'avenir, comme s'ils étaient non avenus , et par conséquent sans nulle obligation pour mes peuples et mes sujets, de quelque classe et condition qu'ils soient, de les t)l)servcr et d'y obéir.

Quiconque chercherait ù les maintenir, et s'opposerait

igO OOCUBfEtfS.

ainsi à ma royale dédaratton » altenterait aux préro|;atives de ma aouverainelé et au bonheur du pays , et causerait du trouble et du désordre dans mes royaumes , je le dé>

clai e criminel de lèse-majesté, et je prononce contre lui la peine capitale, soit qu'il cherche à l'exécuter de nuit, par parule ou par t c i it, par brigues ou par excitations, ou de quelque iiinnicre (jue ce soit, en exhortant ou en cherchant à persuader (ju'on t^arde et qu'on observe ladite ConsLiUiU II ''l iesdits tit * rets. Et aiin que l'ordre se rétablisse, anisi (pie Télat de choses qui existait dans le royaume avant l'introduction de ces nouveautés, et que l'administration de la justice ne soil pas interrompue, ma volonté est que les justices des localités (jui se trouvent établies continuent à siéger, ainsi que les juges, les audiences, les inteudans, et les autres tribunaux, qui Tadminîstrent ; et pour ce qui est politique et administratif, les Ayuntaroientos des localités teb qu'ils sont actuellement, et qu'on établisse ceux qu'il convient de garder, jusqu'à ce qu'après avoir entendu les Cortès, on procède à asseoir une organisation stable de cette partie du gouTeraement du royaume*

• A. dater du jour de la publication de ce royal décret, et de sa communicatioii au président actuel des Cortès qui sont actuellement ouvertes, leur session sera fermée; leurs actes, ainsi que ceux des Cortès antérieures, et toutes les ' pièces quise trouveront dans leurs ardiives et secrétariats, ou dans les mains de qui que ce soit, seront recueillia par les personnes chargées de l'exécution de cette partie de mon royal décret, et seront prorisoiremcnt déposés dans la maison de l'Ayuntamiento de la rille de Madrid, enfermés sous clef et sous scellés. Les livres de leur bibliothèque seront remis à celle du roi, et quiconque s'opposerait à l'exécution de cette partie de mon décret, est déclaré coupable du crime de lèse-majesté, et comme tel il encourra la peine de mort.

À. dater de ce jour, toute procédure pendante pour ia-

...... ^le

DOCtfMENS. 1 9 1

fraction a la Constitution cessera dans tous les tribunaux du royaume, et ceux qui pour la même cause seraient détenus ou ijiis en état de surveillance quelconque, seront immédiatement remis en liberté. Telle est ma volonté» dictée par Tîntérét et le iûen de la nation.

Moi ie Roi.

Le secrétaire ân roi en ce qui concerne les décrets, et spécialement chargé de leur expédition ,

p£DRO DE MaCANAZ.

Donné à Talence, le 4 mai 1814.

Royal décret de S» M, ie roi Ckarlet ttî portant bannis^ sentent des Jésuites des royaumes Espagne et des Ues adjacentes et sélisie de leurs biens et proptiétés^ fait au Pardo le février 1767.

D'après Vvm de mon conseil royal , réuni en séance extraordinaire le 29 janyier dernier au motif des évène-^ mens qui yiennent de sepasseri et celui de personnes du caractère le plus élevé; persuadé de l'importance de l'obligation dans laquelle je suis de maintenir chez mes peuples l'obéissance, la tranquillité et la justice, et par d autres motils d une grande urgence que je veux taire ; usant de l'autorité suprême que le Tout-Puissant a déposée dans mes mains pour protéger mes sujets et assurer le respect de ma couronne, j'ai ordonné (pie les religieux de la Compagnie, soit comme prêtres ou crmnne coadjuteurs ou légats qui aient lait la première protession, ainsi que les novices qui voudraient les suivre, soient bannis de tous mes domaines d'Espagne et des Indes, des îles Philippines et autres adjacentes, et q[ue tous leurs biens tempo-

iga DOCVMENS.

rels soient saisis; cl pour l'exécution uniforme de ce décret pour tous, je vous donne pleine et entière autorité

pour que vous rediriez les instructions et les ordres nécessaires, ainsi que vous le jugerez convenable, pour que, dans le plus court délai, il ait son entier efTet. Kt je veux que non seulement les justices et ti ibujiaax sii[u'>rieurs de ces royaumes exécutent pon< t nt lltMiient vos oi tires, mais encore qu'il en soit de menu; de ceux que vous adresserez aux presideus, vice-rois, audiences, gouverneurs, corrégidors, alcaldes major, et à toutes autres justices de ces royaumes et provinces; et qu'aux réquisitions qu'ils pourraient taire, les troupes, les niilices et les paysans soient tenus de prêter main-iorte , sans d(''lai ni tergiversation , sous peine d'encourir ma royale indignation ; et j'enjoins aux pères provinciaux , préposés, recteurs et autres supérieurs de Jésus, de se conformer ponctuellement à ce qui les con* cerne ; et dans l'exécution , on observera envers eux la décence, rhumanité et les égards, de sorte qu^il soit procédé conformément à mes royales intentions.

Vousl'aurez pour entendu, a fin d'en assurer l'exacte exécution, ainsi que je l'attends de votre zèle, de votre activité et de votre amour pour mon royal service; et vous donnerez les ordres et les instructions nécessaires en les accompagnant de copies conformes de ee royal décret, qui , signées par vous, auront la même force et valeur que l'original.

Signé de la main du roi.

JPardo,le 27 février 1767.