K XVI

Décret de S, M. du]^ mars i8ao , pour convoquer les Coriès

d'après les anciennes lois,

L'excellentissune seigneur marquis de Mataflorida, secrétaire d'Etat et des grâces et justice, a communiqué à l'excellentissime seijjneur duc de l'fnfantado, président du conseil suprême de Gaslille, Tordre royal qui suit : — Excellentissime seigneur, — En date de cejour, le roi a daigné m'adresser le décret suivant : — Ouï mon conseil royal et d'Etat au sujet de la réunion des Cortès, et d'accord avec lui sur la nécessité de cette mesure, qui est conforme à Tobservation des lois fondaraeaules que j'ai jurées, je prétends que les Cortès soient convoquées immédiatement; et à cette 6a le conseil prendra lesdispositions convenables pour que mon désir soit réalisé , et que les représentans Intimes des populations soient entendus, iuTestis des pouvoirs nécessaires, tels que l'exige le bien du pays ; bien persuadés qu'ils me trouveront disposé à laire tout ce que demandera l'intérêt de l'Etat et le bonheur d'un peuple qui m'a donné tant de preuves de sa fidélité. Pour y arriver, le conseil d'Eut m'adressera ses consultations dans tout ce qui fera matière de doutes , de aorte que toutes les difficultés soient écartées et quenen n'en arrête l'exécution. Vous l'aurez pourentendu,et vous réglerez tout de manière à ce que le présent soit ponctuellement observé. Je le transmets à V. E. par l'ordre de S. M. , pour en donner coniiaissance au conseil, afin que sans le moindre retard on pourvoie à réaliser ses bieniàisantes intentions.

Que Dieu vous conserve, etc.

Ay palau, le 6 nur^ iSao.

Décret du 7 mort 1820, en j'uram la constitution.

Le roi a bien voulu adresser à tous ses secrétaires 7)^/ packo le royal décret suivant : — Pour éviter les retards qui

<|Ô8 OOCUMBIIS.

pourraient avoii lieu, par suite des df)ui(s qui pourraient venir au conseil dans l'exécution de mon décret d'hier pour la convocation immédiate des Cortès, et d'après la volonté générale du petiple, je me suis décide à jurer la Constitution , promulguée par les Cortès générales et extraordinaire dans l'année i8i a. Vou» l'aurez pour entendu et le ferez publier sur l'heure.

Signé de la main du Roi.

N" xvm.

Évènemens du 9 mon i8ao, ou mstaliatian de tajruntamienio

constitutùmneL

Sur les une heure et demie environ de l'après - midi du 9 mars 1820 , Texcellentissime seigneur marquis de Miraflorès y comte de Yillapatema, accompagné d'une foule immense, se présenta dans une des salles consistoriales, et, à haute Toix, il déclara qu'il Tenait, d'après l'ordre de S. M., pour rétablir t'ayuntamiento constitutionnel tel qu'il existait en 181 4; et, au nom du peuple, ondemauda quels étaieiu les individus qui le composaient; en vertu de quoi la liste des sieurs qui étaient à cette époque alcaldes, régidors, et procuradorès, fut lue ainsi qu'il suit :

Alcaldes.

L'excellentissime seigneur comte de Monteznma ;

^ marquis de las Hormazas.

Régidors, *

Marquis de Casteltuerte ( mort); Don Manuel de Rivacoba ;

— Augustin de Goicochea (absent);

— Pedro Uriarte;

— José Manzanîtla ;

— Santiago Gutierrez ( mort ) ; *

— Manuel de Palomera ( absent ) ;

OOCUMENS.

Don Jacinto Puidulles ; Comte de Siceda ( absent ) | I>on Ramon Angulo ;

— José Tejada Rnis;

— Antonio Landalnce;

^ José Hermindez Martinez (k) ; — - Santiago de las Riyas;

José de las Barcenas ; — " Tomas Puertolas ( mort ).

Proeuradorès,

Don Léon de la Camara Cano;

— José Teodoro Snnros.

Cette liste ayant été entendue par le peuple, on demanda que l'on procédât à la nomination provisoire des aicaldes, le premier se trouvant en état d'accusation, et le second étant parent du général Ëlio ; et leur exclusion étant demandée par acclamations de la part de tous ceux présens, on demanda ensuite que ledit seigneur marquis de Miraflorès fftt nn des alcaldes; mais la majorité s'y opposa, sur ce qu'il avait rempli ces fonctions en i8i3, et que par conséquent la Constitution s'opposait à ce qu'il en &i% revêtu de nouveau. D'après cette observation, le peuple nomma par acclamation pour alcaldes constitutionnels provisoires, et jusqu'à ce que les choses fussent établies dans Tordre qu'exige la Gonstitu* tion, les sieurs don Pedro Saenz de Baranda et don Rodrigue Amnda, qui tons deux avaient la confiance publique. On dut lea appeler sur-le-champ, ainsi que les régidors et les proeuradorès qui résident dans la capitale. Réunissant ainsi l'aynnlaraiento constitutionnel provisoire, et jusqu a ce que d auLi es résolutions f ussent prises, pour délibérer sur ce (|ui dans l'instant intéressait le bien et la sûreté publique^ si\ personnes furent désignées par le peuple, à savoir : don José (^>uiiitanilla, don Rafaël Piqueras, don Lorenzo Moreno, don Miguel ïrazoqui, don Juan îNeponiuceno Gonzales, et don Isidro Ferez. £n conséquence^ le seigneur marquis de

(i) Ce gentilhonuiie donna sa démissitui de la charge de régidor, et die ateeptée par ordonnante royale da i*^ joillet 1814.

DOCUMEIVS.

Miraflorès ordonna que les concierges dei'ayunumienio al* lassent donner des avis à demeure ( ne pouvant le faire par écrit), ainsi que le demanda ie peuple, aux individus désirés pour éire alcaldes, régidors, et procuradores, qu'on savait être à Madrid, pour qu'ib eussent à se réunir immédiatement dans la salle condstoriale; et bientôt se présentèrent les sieurs Baranda et Aranda, les régidors don Manuel de Rivacoba, don Pedro Uriarte, don José Mauzanilla, don Jacinto Puidulles, don Ramon de Angulo, don José Tejada .Ruiz, don Antonio Landaluoe, et don José de las Barcenas (don Santiago de las Rivas n'ayant pii se rendre à l'invitation pour cause de maladie); et les procuradorès don Léon de la Camara Cano et don José Teodoro Santos; et le peuple ayant inanifesté queUjuc répui^nance pour ledit (ion Ia-oii, comme iuipliqué dans une affaire avec le sieur clou ï^^nac io MartiiH /. de Villela, ce gentilhomme se retira pour complaire au peuple.

L'ayuntamiento constitutionnel de i8i4 ainsi rétabli, et le sieur don Francisco Fernandez de Ibarra reconnu pour secrétaire , comme ayant exercé ces fonctions dans cette année, les six individusque nousavonsnommésseprésentèrent, demandant de bouche et par écrit que, dans la journée même, le roi j tirât la Ck»nstitution de la monarchie espa* gnole, promulguée le 19 mars 1813.

L'ayuntamiento, donnant son assentiment à cette demande du peuple, le seigneur marquis de Miraflorès, qui avait pris les devans, se présenta devant le roi pour lui annoncer l'arrivée desdits représentans ; et l'ayuntamiento étant arrivé, .S. M. le reçut dans la salle des ambassadeurs avec l'al&bilîté qui la caractérise, et librement et de son propre mouvement elle jura, en présence de l'ayuntamiento et des commissaires délégués par le peuple, la Con^LiLuiion politique de la monarchie espa^ole, promuls^uée à Cadix le 19 mars 1812, S. M. ayant donné l'ordre au geiiei ai don Francisco Ballesteros pour que l'armée la jurât également. Cet acLe accompli, et les scgnores alcaldes s'étant présentés sur le balcon, firent connaître an peuj lc le sermentque b. M. venait de prêter, et en outre le firent annoncer par des affiches et^dans les journaux, et que, de plus, il y aurait iilumi-

DOCUMBV8. a6i

nation générale, et que les cloches sonneraient pendant trois nuits à partir de la prochaine : l ay uuuniiento, cédant également au désir du peuple, qui se trouvait sur la place de la Villa, les coinmissaires s'y reiidirent pour publier la presta- , tion de serment du roi', et rayuntainiento resta seul. On arrêta égalemeniqu'en action de gràcesl'ayuntamiento passerait le lendemain à midi a l'église de Santa Maria-Ue'lft-Alumdenay où il serait chanté un Te JJeu/n solennel.