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ùécret du 5 nusrs au sujet des maux pnbUcs*

Dès l'instaut ou hi divine Providence protéi:*';)nt les héroïques efforts de la grande nation qu'elle a confiée a mes soins paternels, m'a rétabli sur le trône des Ëspagnes, mon cœur, soupirant toujours après le bonheur des peuples , a cherché et désiré avec ardeur les moyens convenables d'établir l'ordre et un bon système dans les différentes branches d'admi-

aÔ4 DOCUMENS.

iiûuration pablique , et de cicatriaer ks plaies causées au corps politique de l'Etat par une guerre de destriiction , ei lelle qoe jamais nation n'en soutTrit de pareille* Cependant» et par malheur , la situation de l'Europe, 1^ soina qu'eii* geaient de notre part les affiûrea de nos colonies» de oes belles et vastes possessions du NouTeaurlIonde f partie iiitég;nuite et si prëdiease de la monarchie espagnole » la difficnité de déraciner des abus invétérés , comme de réprisacr des innovations prématurées et dangereuses , au nom desquelles de certaines personnes, avec un zèle louable, peut-être, fomentent l'esprit de parti, cette origine de tons les maux dans une société ; toutes ces causes réunies et d'autres évènemens qui retardent les résolutions les plus sn^es et les mieux mûries, n'ouL pas perniih a uion cudur de jouir de la coiibolaliun à laquelle il aspirait aussi vivement, et pour laquelle il avait * fait tant de sacrifices. Convaincu également (jii'il rst inutile de prendre des mesures isolées et partielles, quelque bonnes f|u'elles soient d'ailleurs , car elles ne peuvent produire le bien qu'on en attendait, il y a long-temps que je préparais et que je méditais avec un zèle infatigable l'établiasemcut d'un système général, uniforme et réglé i qui, combinant tous les intérêts et réconciliant tous les esprits» p6t, comme je Tambitionnais, par des mesures sages et dignes, élever cette puissante nation au degré de splendeur et de gloire au» quel elle est appelée. Et si, aussi loin que la vue s'étende, je ne pus que remarquer avec douleur que le génie do mal, in* quiet et rebelle , semant des idées démagogiques et révolutionnaires, foisant sentir sa terrible influence à toutes les nations de l'Europe, même les plus éclairées, et les forçait à des mesures violentes de répression , je vois avec bonheur que le peuple espagnol , constant et fidèle, a su se préserver de son atteinte, malgré les vains effort» de quelques individus égarés. Cette fidélité même de mon vertueux peuple, les sacrifices (|u il a faits dans tous les temps et avec tant d'amour pour raa royale personne, et par-dessus tout mon cœur qui l'aime si tendrement , m'e.vcitent à travailler à son bien-être avec une nouvelle ardeur. L'organisation de l'armée et de la flotte, impérieusement réclamée par les circonstances j l'ordre dans les finances, qui par la mauvaise admi-

DOCîJMENS.

BÙtraûon ëuteitt tombées dans un état déplorable , malgré tout ce qu'on a fait pour remédier aux abus qui faisaient peser sur les peuples de lourds impôts ne bénéficiant qu'en partie au trésor; la torpeur dans laquelle, malg^ de sag^es kns et de dignes magistrats » languit l'admimstiution de la justice ; la décadence et les entraxes qui arrêtent ragricul* ture, le eommeree et l'industrie, qui sont les sources de la richesse publique, tout a appelé et appelle ma paternelle attention. Mais pour arriver au but élefé que le bien de mes peuples et mon amour réelament si instamment, il fiillatt chercher le remède à tant de maux , maux qu'il n'était pas dans le pouvoir du e^ouvernement d'empêcher, ou qui sont nés des circonstances passées, soit qu'on les considère comme ies effets inévitables du bouleversement général, soit comme le résultat de passions viles et hostiles. Une si grande entreprise exige du calme et de ia tranquillité, pour que la prudence et la sagesse di<-ten( K s moyens les plus effirares, évitant les agitations que nous avons vues dans d'autres pays Touvrage d'hommes ennemis de l'ordre, cpii excitaient les passions, et, sous ie nom sacré des intérêts de la patrie, n'ont £ût qu'allumer des désirs immodérés et l'esprit de parti, dont en tous temps et en tous pays les peuples ont été victimes. C'est pourquoi , averti par de si tristes exemples, j'ai vu aTUC une TÎye satisfaction que mes sujets tranquilles, obéissans, et attachés à leur roi, attendent de moi les avantages qu'ils méritent par leurs vertus. Et moi, désirant accomplir mes paternelles intentions, j'ai ordonné, d'accord avec mon auguste frère, l'in&nt don Carlos, ainsi qu^arec la junte quil préside « pour traiter des aflàires que je hii ai confiées, et, d'après les propositions que tous m'arez an« ciennemem adressées, que mon conseil d'Etat s'occupe immédiatement, et d'après l'objet de son institution, d'examiner ijuelles étaient ses attributions par le passé, et quelles elles furent dans la suite, pour me présenter ce qu'il jugera le plus convenable pour la meilleure expédition à l'avenir des hautes affaires qui lui sont confiées, voulant que, dès aujourd'hui, divisé en sections auxiliaires auprès de chaque ministère, il me propose toutes les réforTncs qui jiuurront contribuer au bieu de la monarchie. Et pour compléter lesdites

DOGUXEBFS.

sections, qui seront au nombre de sept, à savoir : d'Etat, ecclésiastique, de législation, de finance, de guerre, marine, et commercey tous me proposerez» en outre des individus qui aujourd'hui composent mou conseil d'Etat, des sujets consommés dans leurs carrières-respectives» et dont rexcellente réputation soit un titre à ma confiance.

Ma volonté est également que vous fissiez prévenir les minbtères en ce qui les concerne» pour que mon conseil royal et les autres tribunaux supérieurs » dans leurs attributions respectives, se consultent et m'exposent innnédiatement» avec, toute la liberté dont le devoir leur lait la loi, tout ce qu'ils jugeront utile au bien de mes peuples dans les deux hémisphères et au plus grand éclat de ma couronne, en ne perdant pas de vue les lois fondamentales de la monarchie et les modifications que les temps et les circonstaiK es réclainent pour le buii de i Etat, pour que, après un mùr exalucri, les mesures proposées et adoptées, s'il v a lieu, soient une barrière solide contre les idées subversive^ de l'ordre, cherchant en m^me temps tout le bien et tous les avantages qu'un gouvernement éclairt' |)ent donner: à cette fin donc, non seulement j'ordonne, comme il a été dit, que les tribunaux supérieurs se consultent sur l'ordre à établir dans la monarchie, mais encore que les universités» les corporations, et même que tout individu puisse adresser franchemoit» librement, et en observant les convenances, ses écrits et ses idées à ce même conseU d'État , pour que les lumières et les connaissances de tous et de chacun contribuent au résultat désiré. Et vous» dont .l'attachement à ma royale personne et votre zèle pour la chose publique se sont montrés en bien des circonstances» vous me rendrez compte» par le premier ministère qui est dans vos attributions» de tout ce que mon conseil d'Etat aura décidé» arrêté» et soumis à ma royale volonté.

Scellé de la main du Roi.

Au pabîs, i« 3 man iSso.

j4u duc de San-Femando,

DOCUMEHS.