Décret da 9 mars i8ao portant aàoUtion de rjnquisitùm

Considérant que l'existence du tribunal de l'Inquisition est incompalibie avec la Constitution de la monarcliie espagnole , promulguée à Cadix en 181 2, et que, par cette raison , les Cortès générales et extraordinaires le suppriuièrent par décret du 22 février i8i3 ; après une discussion longue et approfondie, et ouïe la junte, formée par décret de ce jour, et d'accord avec elle , j'ai ordonne qu'à dater d'aujourd'hui ledit tribunal soit supprimé dans toute la monarchie, et conséquemment le conseil de l'Inquisition suprême; mettant immédiatement en liberté tous les prisonniers qui sont retenus dans les prisons pour opinions politiques ou religieuses ; et transmettant aux RR. évéques les pièces de ces derniers dans leurs diocèses respectifs, pour qu'ils instruisent les procès et agissent en tout conformément audit décret des Cortès extraordinaires. Vous l'aurez pour entendu » et vous prendrez les mesures convenables pour son exécution.

Fesdimard.

Au palais, 9 iMis iS>o.