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Décret du 9 man 1820 pour télecUon dêê memireê de la Junte

prwitoire.

Le roi Ferdinand VII| par la grâce de Dieu et par la Con» stittttion de la monarchie espagnole , a décrété ce qui suit : Ayant, par le décret du 7, pris la détermination de jurer

la Constitution publiée à Cadix par les Cortès générales et extraordinaires dans l'année i8i2,j ai prêté provisoirement serment dans les mains d'une junte composée de personnes revêtues de la conliance du peuple, jusqu'à ce que les Cortès, que j'ai k sulu tie convoquer conformément à cette même constiruii(.n,s'étanl réunies, je puisse solennellement accomplir cet acte du serment. Les individus désignés pour cette junte sont : le révérend cardinal de Bourbon, archevêque de Tolède, président; le lieutenant>général don Francisco Ballesteros, vice-président ; le révérend évéque de Valladolid de Mechoacan; don Manuel Abad et Queipo; don Manuel Lardizabal; don Mateo Yaldemoros; don Vicente Sancho, colonel d'ingénieurs; le comie de Taboada; don Francisco Crespo de Tejada, don Bemardo Tarrîus et don Ignacio Peauela. Toutes les mesures qui émaneront du gouyemement jusqu'à Finstallation constitutionnelle des Cortès seront prises d'accord avec cette junte. Ce décret sera communiqué dans tout le royaume, et il sera pourvu à sa prompte et immédiate exécution.

Signé : Don Josk Garcia iul la Tohre.

Au iniIm, le 9 nuurt iSao.

N' XXL

Décret du aa mare i8ao qui porte convocation des Cortès ordinaires pour les années tSao €f i8ai.

Le toi a'daigné m'adresser le décret suivant :

Don Ferdiiutnd VII, par la grâce de Dieu et par la consti»

OOCUMEMS. « ^65

tulion de la monarchie cspii^^^tiole , roi des Lspagnes, à tous ceux qui verroiiL et entendront les présentes, sachez: qu'ayant résolu de rcuuir immédiatement les Cortès ordinaires, qui, d'après la Constitution que j'ai jurée, doivent être assemblées chaque année; considérant l'urgence qui, en raison de la situation de l'Etat et de la nécessité de mettre en harmonie toutes les branches d'administration puldiquc avec la constitution elle-même , exige que la représentation nationale soit âsfiemblée, et prenant en considération les modifications devenues indispensables par les circonstances actuelles, j'ai décrété , d'accord avec la junte proTisoire , créée par un décret du 9 de ce mob, ce qui siut : *

Art. i**. Les Cortès ordinaires sont convoquées pour les années i8ao et i8ai , conformément aux articles io4 et io8 du chapitre 6, titre 3 de la Constitution de la monarchie espagnole , promulf iuée à Cadix par les Cortès générales et extraordinaires de' la nation le 19 mars 181 a.

Art. a. Les individus qui firent partie des Cortès extraordinaires de Cadix, ou des ordinaires de 181 3 et i8i4« ne seront pas, par ce fait, incapables d'être élus députés pour celles des aniR es 1820 et 1821.

Ârt. S. Les Cortès ne pouvant être convoquées cette année à l'époque arrêtée par la C-nnsiiuition dans l'article 16, la session sera ouverte le () |uilleL prochain.

Art. 4- nécessité de la prompLc réunion de ces Cortès ne permettant pas que les intervalles prescrits par la Constitution dans la Péninsule entre les élections des juntes de paroisses^ d'arrondissemens et de provinces» soient observés, pour celte fois les premières auront lieu le dimanche 3o avril ; les secondes, après l'intervalle d'une semaine, le dimanche 7 mai; et les troisièmes, après quinze jours, le dimanche ai du même mois, en suivant de point en point les instructions qui accompagnent le présent décret.

Art. 5. Les élections faites, les députés devront se rendre dans la capitale dans le mois qui les aura suivies.

Art. 6. A leur arrivée, les députés de la Péninsule devront se présenter au secrétariat du ministère de l'intérieur , pour y &ire inscrire leurs noms , celui de la province qui les a élus I comme ils devraient le faire par-devant la députation

permanente au secréuriat des GoTtès» n elle existait «n Yertu l'art. 3 de la Gonstîtutâon.

An. Quant ans ëlectiom des Iles Baléares et des Canaries f et auK retards qui proviendraient des trtTerséeSi elles auront lieu aussitôt que £iire se pourra.

Art. 8. Les députés titulaires delà Pâiinsule devront apporter les pouvoirs des âectenrs, eonformànent à la fonnide insérée dans l'article loode la Constitution.

Art. g. Pour ce qui a rapport a la représentation des provinces d'oulre-iiier, jusqu'à ce que les députés qu t lies auront élu^ puissent se rendre aux Cortès, ils seront remplacés par des suppléans, ainsi qu'il a été arrêté par le conseil de régence le 8 scpiembre iSio, par les Cortes générales et extraordinaires.

Art. lo. Le nonihre de ces suppléans sera conformément au même décret , cL jusqu'à ce que les Cortès déterminent ce qu'il y a de plus convenable, de trente membres , à savoir : sept pour toute la vice-royauté du Mexique; deux pour la capitainerie-générale de Guatimala ; un pour Tile de Santo- Domingo; deux pour celle de Cuba, un pour Puerto -Rico; deux pour la capitainerie-générale de Chili; trois pour la viceroyauté de Buenos-Ayres ; trois pour celle de Santa-Fé ; et deux pour la capitainerie-générale de Caracas.

Art. it. Pour étr^ élu député suppléant , les mêmes conditions sont exigées que celles pour être député en titre.

Art. 12. Les élections des trente députés pour les provinces d'outrc'mer se feront en réunissant tous les citoyens na^ tifs de ces contrées, qui se trouvent dans la capitale du royaup me , en une junte présidée par le chef supérieur politique de cette province. Ceux qui résident sur d autres points de la Péninsule lui adresseront It urs votes par écrit , de sorte que, après avoir été exarniiii s jiar le président, le secrétaire et les scrutateurs <[ue la même junte aura élus , ceux qui se trouveront avoir le plus grand nombre de voix soient nommés.

Art. i3. Pour avoir droit d'élire les suppléans pour les provinoesd'outre-mer , la Constitution exige les mêmes conditions que pour élire les titulaires.

Art. i4. Les électeurs desdits 'suppléans seront tous les

oocuMBirs. {1G7

citoyens liunt il est parlé dans l'article 1 3 de ce décret , qui auraient le droit de l'être dans leurs provinces respectives conformément à la Constitution.

Art. i5. Dans le ras où par le manque d'électeurs de quelqu'une des provinces d'outre-mer , il ne pourrait être pourvu à sa représentation aux Cortès , ceux des provinces les plus voisines fie réuniraient pour ce seul objet , d'après l'article 18 du règlement déjà cité du 8 septembre 1810, dans la forme suivante : Ceux de Chili à ceux de Buenos-Ayres ; ceux de Venezuela ou Caracas à ceux de Santa-Fé ; ceux de Guatimala et des Philippin^ à ceux du Mexique , et ceux de Sonto-Dominguo et Puerto^Rico à ceux de Tile de Cuba et des deux Florides.

Art. 16. Chaque électeur des supplëans justifiera devant l'ayuntamiento constitutionnel du peuple, de sa résidence et des qualités requises pour exercer ce droit; et par l'organe dé ce même ayuntamiento» il remettra avec son vote respectif, lès pièces è l'appui au chef supérieur politique de Madrid , avant le dimanche 28 mai, jour auquel se feront les élections des députés suppléans.

Art. ly. Les députés suppléans se présenteront au secrétariat du ministère d'outre-mer , pour les diligences qu'ils devront l.iiit: d apic» i art. y de ce décret, concernant les députés Lii iihiires de la Péninsule.

Art. 18. Apres que, dans la junte des électeurs qui résident dans la capitale , il aura été fait véntication du scrutin des votes qui doivent servir aux élections des suppléans pour les provinces d'outre-mer, tous les électeurs présens, au nom de leurs provinoesi et pour ceux qui ont remis leurs votes par écrit, remettront aux députés suppléans et à chacun d'eux leurs pouvoirs pour se présenter aux Cortès.

Art. 19. Ladéputation permanente qui doit présider les juntespréparatoires^recueilUr leurs noms et ceux de leurs pKK vinces, n'existant pas, pour y suppléer, les députés et les suppléans réunis -le 26 juin prochain en première junte préparatoire, nommeront entre eux, à la pluralité des voix et pour ce seul objet, le président, les secrétaire et les scrutateurs, dont il est parlé dans l'article iia de la Constitution; et aussitôt après, les deux commissions de cinq et de trois individus que

DOCUMEKS.

prescrit l'article itS> pourPexamen de la légalité deipou- ▼oirstlafleconde junte préparatoire ayant lieu le i^'juîUeti et les autres qui seront nécessaires jusqu'au 6 du même, jour où se clora la dernière junte préparatoire et les Cortès devant être formées et constituées, ouvriront leur session, le 9 du même mois de juillet, toujours conformément aux articles Ii4 et suivans jusqu'à i23 de la Constitution.

Art. 2u. En vertu de l'article 104 dt^ la ConstituLion, le même édifice qui a servi à la tenue des dernières Cortès, sera mis à la disposition des nouvelles, et les mesures seront prises dans les ternies exprimés par l'article i*"' du règlement intérieur, fait à Cndix par les Cortès générales ei extraordinaires, le 4 septembre 181 3.

Art. 21, Quant aux changemens apportés par ce décret à ce qui est prescrit par la Constitution , par rapport à la convocation, aux juntes électorales et à l'époque où les Cortès doivent s'assembler, ils sont les résultats inévitables des ciroonstances; mais ib n'auront lieu que pour les législatures des années i8ao et i8ai, excepté en ce qui concerne Udéputation permanente qui dans cette dernière année devra déjà exister; car, conformément au serment que j'ai prêté provisoirement, et que je prêterai solennellement devant les Cortès, tout ce qu'à ce sujet la Constitution politique de la monarchie a prévu doit être observé scrupuleusement. C'est poui^ quoi nous ordonnons à tous les tribunaux, à toutes les juntes, à tons les chefs et gouverneurs , et antres autorités civiles , militaires et ecclésiastiques, quelle que soit leur classe et digiuté , qu'ils observent et fassent observer et exécuter le présent décret dans toutes ses parties. Vous l'aurez pour entendu pour son exécution, et vous pourvoirez à ce qu'il soit imprimé et publié.

Signé de la main du Roi.

Au pihii, M mut iSao.

ji don José Maria de Parga.

DOCDMEifS. abg

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