X)CUM£J!«S

peuple» en opérant, par différentes ordonnances, le rëtafalissement du gouvernement constitutionnel , et le peuple se lÎTrait à son amour pour son roi et an sentiment sublime de sa liberté. Dans quel pays du monde verra-t-on se répéter le miracle d'une pareille révolution ? là où il y aura un peuple comme le peuple Espagnol, et un roi comme Ferdinand. Dans les premiers jours et dans les suivans ^ diverses commissions ou députaiions du |UMi{jle vinrent présenter les observations que leur dictait leur zèle, à la junte, qui leur répondait, con If 1 ) luément aux principes qu'elle avait adoptés, et ces franches explications contribuaient à fixer l'opinion et la confiance. En faisaiu mention de ces patriotiques communications, la junte ne peut que rendre hommage à la modération et à la dignité qu'observaient ces dëputations , au zèle et au patriotisme désintéressés qui les animaient, et au bon sens qu'elles montraient*

Pour soutenir et fixer l'opinion , il était nécessaire que la junte parlât au peuple, mab que ce fût en ces rares occasions quir^ament ce genre de communications écrites, soit à cause de l'importance des mesures qu'on adoptait, soit pour l'éclairer sur l'emploi sage de nouTcaux droits, pour calmer l'agitation que de bonnes intentions même font sou* ¥ent naître, ou pour eonserver , par des impressions fortes, l'élan de nobles sentimens et de vertus civiques que la révolution avait imprimé par Tordre admirable qui s'est établi* Pour remplir ces objets , la j unte lan^ donc ces proclamations , ou allocutions au peuple , et au su|et des cir* constances que nous venons d'indiquer.

La publication proniptc et vci idique des évènemens et des dispositions du gouvernement était un moyen de fixer l'opinion et de calmer l'anxiété; mais cette publication devait être officielle et éuianer du gouvernement lui-même , pour ne pas donner lieu à ce que son influence et son action ne fussent en rien méconnues , et à plusieurs reprises la junte l'engagea à faire en public ces communications qu'elle re* gardait comme un véritable lien d'union et de cordialité.

Comme pour maintenir et resserrer une intime union en* tre tous les Espagnols , il fallait que les chefe militaires et les autres autorités qui seraient nommés pour les provinces eus*

300 DOCUMEHS.

sent des opimons constitutionnelles bien reconnues ; la junte et le f^^ouvernément , dans leurs attributions respectives y contribuèrent à réaliser efficacement cette mesure aussi importante qu'utile. Tel fut l'objet de la confirmation des fonctions militaires et politiques , que le peuple» par acclamation , conféra à des individus qui méritaient toute confiance et qui justifièrent celle qu^on avait eue en leur franche adhésion à la cause de la liberté.

Pour l'intérêt de cette cause il était surtout convenable que le gouvernement déclarât solennellement qu'il était sa* tisÊût des troupes, des populations et corporations qui avaient devancé le grand cours de notre restauration politi* que, en payant un juste tribut d'éloges à leurs signalés services. La juiiLe se glorifie d'avoir iail ces représentations , et que le résultat ait été que les braves de San-Fernando , de Galice , et les juntes des provinces auxquelles la nation doit tant, aient reçu l'approbation publique de leur héroïque levée de boucliers, approbation qui fit briller les vertus du monarque détrompé, honora la fidélité espagnole, et fut la récompense de tant de fils dévoués de la patrie ; approbation enfin qui suffit pour faire Téloge de Ferdinand Vil , prouvant que si Taduiation lui mit pendant un temps un bandeau sur les yeux, comme à tous les rois, la postérité le reconnaîtra pour l'unique d'entre eux qui ait eu la sagesse de le déchirer, la loyautéd'unir ses intérêts à ceux du peuple, et assez de prudence pour conduire la nation à la liberté et rehausser l'éclat de son trône.

Il était d'un haut intérêt que le ministère de la monarchie se composât de personnes qui réunissent à la fois des connaissances et des vertus, et une adhésion prononcée à la Consti* tution. 11 fallait que le rétablissement de ce système, ainsi que celui des institutions qui en émanent, fikt confié à des mains eipérimentées d'une part, et de l'autre capables d'inspirer à la nation cette confiance, qui, par malheur, s'était pcr» due dans k Ion g espace de six années par une série non interrompue d'actes bien faits pour la détruire. Le ministère qui existait lors du méinurable 7 mars, par la position dans laquelle il s'était vu, et par la marche qu'il avait suivie, ne pouvait et ne devait pas rester à la téte des affaires. Dès le

DOCUMEirS.

3oi

Gommencement la junte l'avait senti, et elle ne perdit pas de ▼ue l'urgence de ce changement, dès les premiers jours de son existence. Il est certain qu'il pouvaitètre pénible d'avoir à déclarer à ces ministres^ que le salut du pays réclamait im- ' périeuaement qu'ils se retirassent du poste qu'ils occupaient ; et plus pénible encore pour ceux, d'entre eux, qui, embrassant de la meilleure foi le système constitutionnel » se prêtaient arec promptitude et activité à tout ce qu'exigeait son rétablissement. Cependant la junte, toujours ferme dans ses principes, et pénétrée de la convenance de sa mesure^insbta sans relâche pour qu'elle fftt mise à exécution, comme cela arriva enfin, après qu'elle eut lait plusieurs choix, qui ne remplissaient pas encore entièrement Tattente publique. Et finalement, un ministère fut formé d'hommes bicu connus par leurs éminens services , par les persécutions auxquelles ils avaient été en butte à l'époque antérieure, et plus i m oi e pour avoir été en grande partie les fondateurs du régime constilnlionnel ; aussi la junte se crut-elle dans l'obligation de respecter l'action du pouvoir exécutif, et une fois le système rétabli, elle évita toujours avec le plus i^rand soin de s'immisoer dans aucune des mesures qu'il crut devoir prendre.

Correspondance auec les Juntes protfmciahs,

11 n'est pas besoin de faire ressortir combien il importait pour la consolidation du système, d'augmenter, s'il était pos« sible, la conformité qui existait déjà entre les idées des juntes pMvinciales et celles de la junte provisoire. Gréées dans un même but, et y marchant avec un zèle vraiment patriotique, qui les rendait toutes dignes de la reconnaissance nationale,

fallait que toutes eussent cette union et cet accord sans lesquels le gouvernement eût manqué d'unité, et sa représentation devant les puissances étrangères eût perdu sa dignité ; de sorte que rien n'eût avancé, en même temps que l'ordre adaiinistratif dans l'Etat eût beaucoup souffert. C'était à la junte qu'il appartenait de travailler à obtenir un résultat si important, placée, comme elle l'était, au centre de l i nionarchie, près du pouvoir exécutif, circonstance tpi'on ne doit pas perdre de vue et qui explique la conduite de la junte, puisqu'elle lui donnait des iacilités, mais en même temps lui

DOCVHBVt*

créait des obstacles pour suivre la ligne qu'elle s'était tracée; et ceux qui réfléchiront avec impartialité sur la position de la junte, tiendront compte de ces obstacles et de ces f acilités.

Quoique partout la cause de la révolution ail été une, et que l'objet que l'on s'était proposé en se soulevant et en formant les juntes ait été le iin ine, et qu'à des causes semblables aient du correspondre des effets semblables, si les causes morales avaient la même homogénéité que les causes physiques, il n'en est pas moins vrai que la junte centrale n'était fkas peu inquiète du danger que courrait l'unité, dans le long espace de quatre mois que devaient durer les gouvememens populaires des provinces qui s'étaient dé Inn ées, pour peu que le choc des passions et des intérêts fit dévier de la ligne que Tintérét général prescrivait de suivre. Cet intérêt même exigeait que ces gouvemeraens ne ae séparassent pas même après l'établissement des autorités constitutionnelles, jusqu'à la réunion du congrès; parce que, bien qu'ils dussent abandonner à ces antorités Tesercice de leurs fonctions , ils n'en devaient pas moins nester en permanence pour veiller à rétablissement du nouveau système et servir de garantie à sa conservation. Il ne fkllait pas peu de vertu et peu de sagesse à ces gouvernemens pour se plier à l'exercice d'attributions si indéterminées, et ce n'ét;iiL que dans les cœurs d'hommes d honneur et de prudence que ces ressources pouvaient se trouver ; mais dans toutes les occasions où la junte provisoire voyait qu'on se séparait de ses principes, elle en éprouvait beaucoup de souci , car toutes déviations de ce genre pouvaient être les sympLniiu h d'une divergence dangereuse. Mais, louons-en la Providence, ô vertus qu'on n'a jamais vues, ô sagesse du peuple Espagnol et des gouvernemens populaires qui l'ont conduit à la liberté par le chemin de la modération ! sans vous ils eussent été vaiils et inutiles les soins et les efforts de la junte pour obtenir un résultai si important ; sans vous on n'eût pu passer sans danger du gouvernement arbitraire à eetui qui est constitué. C'est à vous qu'appartient la gloire d'un si merveilleux résultat; et la junte provisoire se fait gloire d'avoir contribué à réunir les Espagnols autour do trôneet de l'autel. C'était l'objet principal qu'elle se proposait dans toutes ses communications, à

DOGUMBHS.

partir de l'instant qu'elle se mit en rclatioîi ave c le <;enéral Quiro^^a et la junte de San-Fernando , jusqu'au dernier instant , et c'est ce qui est constaté par sa correspondance avec les autres juntes et les autres autorités.

Outre qu'elle devait cherdier à entretenir la fraternité et Tunioa générale, elle devait encore éviter ics obstacles qm s'opposeraient à leur conaermion dans chaque partie de la monarchie, et assurer la tranquillité nécessaire pour Tétablkeement des nouvelles institutions. L*armée qui avait pris le nom d'armée réunie de l'Andalousie , devait être commandée par un général qui eût la confiance de celle de l'Ile et de la nation entière. La garde de la |>lace si importante de Cadix, de ce peuple aussi héroïque que malheureux, devait être confiée à des citoyens armés qui méritassent son estime, et avec lesquels il pùt exister une entière conformité d'idées. Il était aussi urgent que le œraniandement de cette belle province fût donné à un personnas^e méritant, qui y fût aimé, cL dans qui la Consiiiuiion eut un défenseur illustre , par les persécutions suiiffertes et par les services rendus. Toutes ces ihm essUcs lurent satisfaites par la junte, en obtenant que le i^cnëral O'Dùiioju commandât l'armée réunie, que les troupes de l ile fissent la garîii^on de Catiix , et que don Cayetano Valdès lût charge du eonimandenieut de la place et de la province. Mais , par quelle triste fatalité Cadix devait<elle être la seule population d'£spagne où l'on vit couler le sang depuis le 7 mars , et avec des circonstances qui rendent plus horrible encore ce malheur P Ce n'était pas assez qu'elle éprouvât des pertes irréparables dans son comraerc(% qu'elle e6t souffert les maux et les privations d'un siège acharné; qu'elle se f%kt sacrifiée pour l'indépendance et le salut du pays, et qu'elle eèt été le théâtre d'épidémies terribles. Non y il lui était encore réservé de voir à ses portes la liberté et de ne pouvoir l'accueillir dans ses murs , et à Pinstant où elle allait enfin en jouir , il fallait que le plus lâdve assassinat, que la plus noire trahison dont les annales du crime aient jamais fait mention , vint éloigner cette déesse qui déjà étendait son influence tutélaire sur le reste de l'Ka» pagne ; le deuil allait remplacer l'allégresse , les cris de douleur et de mort allaient succéder aux cliants patriotiques

3o4 DOGUMBirS.

alors qu'on plaçait le symbole de Teuipire de la loi , la pierre de la Constitution.

O jour à jamais funeste i pourquoi venir souiller les pages glorieuses de notre révolution? pourcpioi venir corrompre la joie universelle de l'Espagne? pourquoi déchirer le cœur du roi et remplir de douleur et de re^t la junte proYÎ* soire? pourquoi as-tu démenti les espérances et les efforts des gens de bien pour le rétablissement de la Charte sans qu'il en coûtât une seule goutte de sang? pourquoi y a«t-tt encore des flatteurs ambitieux et des hypocrites sacrilèges qui se servent du nom du roi pour détruire la loi , sans laquelle le trône n*a qu'une existence précaire et sans gloire, et de. celui de la religion pour égarer et abrutir le peuple dont ik dévorent la substance? A. Tombre de ces noms glorieux ils chmhent à cacher leurs viles passions, et à s'emparer de !a puissance du monarque, et à s'engraisser* des sueurs du peuple. Espagnols, n'oubliez jamais les horreurs commises dans cette cité; elles seules suffiront pour vous préserver du despotisme, jKirce qu'elles vous feront connaître les hommes qui voulaient se faire vos tyrans, (^uand vous entendrez quelqu'un, sous quelque prétexte que ce soit, parler contre la Constitution , le i;o»iverneinent représentatif, ou le roi constitutionnel, Irappez-le du sceau de votre indignation, et dites : Ou c'est un des lâches assassins de Cadix, ou il pense comme eux ; et ne faites exception ni du rang, ni de la dignité* Mais jetons un voile sur ce jour de malédiction et sur les atrocités dont Cadix a vu ses pacifiques habitans devenir les victimes. La plume se refuse à les transcrire ; en y pensant , on se sent saisi d'une noble et juste fureur, et, laissant à la loi le soin d'en connaître les auteurs et au glaive de la justice celui de s'appesantir sur eux, la junte se bornera à &ire connaître que, voyant ces horribles malheurs avec tout rintérèt qn'ik méritent, elle travailla de tout son pouvoir à ce qu'on instruisit le procès, dont elle a suivi avec soin les progrès, contre les instigateurs de cet attentat, et à ce que des secours fussent donnés aux fils et aux parens des victimes, non moins dignes de l'estime et de la générosité nationale que celle du mémorable 2 mai 1808 ; en un mot, elle a fait tout ce qu'il était possible pour

pOCUMEIfS. 3o5

satisfaire la morale publique si horriblement outragée, et sécher les larmes versées par le noble peuple de Cadix.

Et il faut le dire à la louange de ses vertus, ce même peuple, le seul qui dans toutes les Espagnes ait eu à souffrir depuis ie 7 mars, le seul où la trahison et la cruauté se soient exerces arec une férocité sans égale , le seul à qui le rétablissement de notre code ait coûté tant de larmes amères, ce mâme peuple , oubliant la douleur à laquelle il était en proie, et consolé par le rétablissement du régime constitutionnel, a fiiit connaître au roi les bëroiquessentimens dont il est animé dans deux adresses énergiques qui furent remises à la junte provisoire, et témoignent assez des lumières et du patriotisme de son ayuntamiento constitutionnel. La noble et ferme adhésion de Cadix à la loi fondamentale qui prit naissance dans ses murs, digne objet de son constant amour et de ses voeux les plus ardens, amour et fidélité au monarque constitutionnel, reconnaissance et gratitude pour les mesures prises après le jour 5 jamais déplorable du 10 mars, en un mot, le langage sublime de toutes les vertus civiques, voilà ce qu'on voit briller dans les adresses de l'ayuntamiento de Cadix, dignes evnrcssions des senlimens qui sont renfermés dans les nobI( ^ < n ai s de ses iiabitans !

Après avoir payé im juste tribut d'éloc^es aux juntes provinciales pour les éir.iiu'ii'^ services qu lIIps ont rendus, et pour l'esprit d'ordre et ci union qu'elles ont montré, la junte provisoire doit seulement dire que, pour sa part, elle a cherché, par une correspondance suivie et détaillée, à resserrer ces liens avec cette noble franchise et cette cordialité qui régnent dans toutes ses communications, soit secrètes, soit Terbales, avec les députés de quelques unes d'entre elles, commissionnés pour des objets de leur ressort.

Mais après la création des juntes des provinces qui s'étaient prononcées, après l'installation de la junte provisoire, et après qu'on eut reconnu la nécessité de la permanence des premières, pourquoi n'adopta-t-on pas le moyen proposé par quelques citoyens zélés, et indiqué par la respectable junte de Galice (i), pour resserrer la confiance et l'union

(1) différence d'opioioD sur cette matière ne porte en rien etteinte i It

DOCUMSKS.

entre le gouvernement et les gouvernés? Pourquoi n'appeiat*on pas les vocales, dépuiés des juntes provinciales qui seraient Tenus prendre place dans la provisoire? N'en fut-il pas ainsi en 1808, lors de la réunion de la junte centrale? N 'aurait-on pas obtenu de cette maniée plus de coDfdrmité dans les sentimens des juntes actuelles et une plus grancle célérité dans robservaiion des dispositions du pouvoir exé» cutif?

La junte fut critiquée, et peut-être avec trop de sévérité» pour n'avoir pas adopté cette mesure. On ne manqua pas d'attribuer sa résistance à une mesquine jalousie de pouvoir. Elle dut souffrir avec résignation une censure aussi injuste plutôt que d'appuyer une disposition qu'elle regardait comme impossible, inutile 9 et même préjudiciable : impossible, parce que, eu égard à la composition diverse des juntes provinciales, et reconnaissant en principe que la volonté des capitales ne peut être consiilérée coirmic celle des provinces entières, il fallait que celles formées avant le décret du ^ mars, ou lors de sa promulgation, eussent reçu les réformes que celles d'Aragon, de Catalogne, et de Navarre, adoptèrent d'elles-niéines, en demandant les suffrages des districts; et ensuite parce que la justice et la convenance réclamaient le concours des députés des provinces qui n'avaient pas encore de juntes, et exigeait que celles-ci fussent formées. Pour être conséquent, il était entièrement indispensable qu'on consultât les districts. Et n*eùt-il pas été eboquant qu'on s'occupât de semblables éleotions en mémo temps qu'on faisait celles des députés aux Cortès? D'un autro c6lé, quand aurait-on pu réunir cette assemblée inconstitutionnelle? à l'instant même où on aurait pu réunir celle des représentans de l'Espagne.

Iiaute réputation que la junte de Calice a âi bien méritée ; car elle ne provint que de &0Q zèle ardent pour la cause de 11 liberté, et de ce que , par son éloignement 4u gottwraeiMiiti elle ne pouvait auiai biai ipie la jcmte provMoire «'«wurar de la francibiae avec laquelle edui-ei avait embrassé le nouveau système. Li junte proviMNlOt quoiqu'elle ait donné à ces corporations les éloges qu^elles méritent, se doit encore de rrndre celle justice à la l)ic n mcritaute junte de Galice , à l'Instant on elle explique les raisons qui Tont fait penser différouiaent, tout en tendant v«rs un but commun.

DocuMsm. J07

Mais alors sa présence cessait d'être nécessaire, et elle ne l'eût pas été davantage quand elle aurait pu se réunir bien auparavant. La junte provisoire, créée pour conseiller et surveiller, et non pour diriger et surveiller, quelle nécessité y avait-il d'aue^menter aussi inconsidérément le numbrc do ses membres, à la grande fatigue des électeurs, a celle des vocales élus, et le tout pour composer une assemblée sans fonctions légales, d'une durée passagère, et autorisée seulement par l'empire des circonstances? La junte ne vit aucun motif fondé en faveur de cette nécessité, comptant , comme elle comptait, sur le patriotisme et l'accord dont les provinces lui donnaient des preuves répétées. Et qu'on ne dise pas <pie cela eût facilité l'expédition des affaires en les r^artlssant entre plusieurs, car ses actes, ses correspondances, et ses papiers* prouvent assez qu'elle y a apporté toute la célérité qu'exigeaient les circonstances, qu'il n'y a eu aucun retard d'apporté, et, pour le dire sans jactance, qu'en yoyant com« bien elles étaient nombreuses, et d'une nature délicate, on ne conçoit pas comment elle a pu y suffire en si peu de temps.

Quant aux inconTéniens qu'eÀt entraînés la réalisation de cette idée, la junte fiiit entrer en ligne de compte le discrédit dans lequel elle eût fait tomber le gouvernement à l'intérieur; mal irréparable, puisque nous eussions présenté à la face de l'Europe une élection précise, urgente, et constitutionnelle, comme celle des députés aux Cortès, et en même teiTij^s une autre élection inutile, éphémère, et illéi^ale, comme celle des vocales de la junte provisoire. Ces derniers, de leur côté, eussent, quoique malgré eux, rendu ditticilc l'action du pouvoir exécutif, qu'il fallait, dans l'intérêt même de la chose publique, chercher à raffermir ; et enfin, une as« semblée générale sans lois fixes eût fini par attirer à elle toutes les attributions du pouvoir exécutif ; et, pour régulariser l'exercice même du sien, elle arriverait nécessairement à s'emparer du pouvoir législatif, et cela par la force néces* saire des choses, quind bien même l'ambition ni aucune autre passion que celle du bien public ne s'én mêleraient pas. L'expérience nous apprend que des corporations de ce genre, qui n'ont eu d'autre principe que le désir du bien, ont

DOGUMCNft.

toujours toipnïô à mal, malgré cl'excellcnLes uiiciiLioii».

Loin donc de croire à la justice des reproches qu'on lui a fails» là juute pense avoir bien mérité du pays en s'opposant à une réunion illégale et inutile , dont l'existence eût pu amener de grands maux ; car les affaires n'en ont pas souffert» malgré leur complication et leur grand nombre , et certes l'expédition n*en eût pas été si prompte si elle eût dépendu d'un grand nombre d'avis.

Bétablissement du système eonsHtiU&mnel.

Le rétablissement du système constitutionnel était l'objet principal ; aussi la junte lui oonsacra>t<«lle toute son atien* tion et ses soins, parce que c était de lui que dépendait l'ordre et le calme des passions; et dans la lii;ne qu'elle suivie

d'un pas ferme elle ne se laissa pas guider par des influences

étrangères, indifférente aux éloges comme au blâme, et attendant le jour où l'on pourrait voir que si elle n'est pas en droit de réclamer les uns, elle u a pas du moins mérité les autres.

De là le grand nombre de décrets qoî furent expédiés sur son avis dans les premiers jours de son existence, et, par l'ordre qui fut suivi pour les donner, on pourra observer qu'elle procéda avec la graduation la plus mûrement méditée; premièrement en rétablissant la liberté civile du citoyoi^ ensuite les autorités constitutionnelles, qui forment la partie exécutive du régiuie établi, et successivement les brancbes et les parties moins importantes.

Dans le moment où les anciennes autorités allaient cesser leurs fonctions, il était nécessaire d'en créer immédiatement de nouvelles, pour que le service public n'éprouvât pas de retard dangereux.

L'administration de la justice, qui ne pouvait souffrir d'interruption, réclamait la réinstallation des juges de première instance, des audiences territoriales, do tribunal suprême de justice et spécial des ordres, de guerre et de marine ; différentes questions de gouverneiueut signalées par la loi, et entre autres la nomination si importante de magistrats provisoires, exigeaient impérieusement la réu-

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nion du conseil d'Etat; le droit sacré de la liberté de la presse réclamail également la réunion des juntes provinciales et suprêmes de censure érigées par les Cortès ; l'administration éconoinii|ue des provinces rendait indispensable la nominatiou de chcf-i ))oiitiques et la convocaLKin des députations provinciales existantes en i8i4i et i >uU's ces autorités furent appelées successivement «i l'exercice de leurs fonctions dans le cours de peu de jours et d'après les conseils de la junte provisoire.

L'ordre dans les affaires eût été malaisément suivi avec l'exactitude et la régularité nécessaires , sans la création des deux secrétaireries du </ei^cAo ; la junte la demanda le aecond jour de son installation, et elle fut décrétée sur le moment. Le grand majurdome de la maison du roi pouvait seul travailler avec S* M. comme chef du palais et administrateur de la liste dyile, réglée pour son auguste personne et pour la famille royale. Les ministères devaient se borner à l'expédition des affaires que la Constitution et les dtoets des Cortès leur attribuent» et il n'y eut pas davantage de retard dans ces chanr gemens.

Convocation et réunion des Cortès,

Au milieu des affaires multipliées qui pesaient sur la junte, et qui par leur importance ne souillaient pas de retard, ce qui avant tout réclamait ses soins, c'était la convocaljon du congrès national ; il devait être le terme de notre j^lorieuse révolution, il devait fonder les hautes destinées du pays ; en lui seul pouvait résider constamment la force uioraie et physique nécessaire pour notre régénération; et enfin la Constitution ne pouvait exùîter que de nom, jusqu'à ce que le congrès, qui en est l'àme, lui donnât l'existence de fait.

Ni les époques, ni les modes d'action, ni les circonstances prévues par la Constitution, ne pouvaient être observés dans le cas actuel ; et comme on ne pouvait suivre en tout la lettre, il £aillait se conformer exactement à Tesprit de ses dispositions. Mais la junte ne laissa pas de voir que, pour y arriver» ses lumières ne lui suffisaient pas ou qu'elle avait besoin du secours du temps et de mères reflexions que lui enlevait nécessairement le grand nombre d'affaires eou-

3io

DOCUMEirS.

mates, qu'il ne lui était pas non plus permis de" différer, alors surtout que la crise politique exigeait qu'on donnât toute l*attention possible, non seulement au moment présent, mais encore à préparer et à prévoir l'avenir. La junte ne prenant donc conseil que de son zèle, donna au travail de convocation des Gortès toute h rapidité que demandait l'intérêt du pavs et le désir dn iiioiiarque, qu'il avnit fait connaître par ses ordres rovaux. Klle fit la convocation ; et comme en pareilles matières il est aussi facile de censurer qu'il est difficile d'agir, elle la fit suivre d'un manifeste dans lequel elle expliquait franchement les raisons sur lesquelles dlle avait basé toutes les dispositions de cet acte, et principalement celles qui, parreflet des circonstances, n'avaient pu être entièrement conformes à la lettre de la loi. Les bor* nés de cet écrit ne nous permettent pas de r^éter ces raisons, parce qa*îl n'est pas question de se faire un mérite de tout ce qui a été fait; mais une simple différence d'opinion ne peut être une charge suffisante contre la junte pour fàin oublier le zèle pur dont tous ses actes sont la preové. Les résultats surpassèrent ses espérances, la convocation et le manifeste obtinrent l'approbation universelle , et il n'y eut que quelques citoyens d'outre-mer qui réclamèrent contre le nombre trop restreint de la députation suppléante de cette partie de la monarchie; leurs représentations ne convainquirent pas la junte de la nécessité de changer ce qui avait été arrêté à cet égard ; et elle ne crut pas davantage avoir mérité pour cela les injures que vomirent contre elle quelques ItMiilles piil)liques, laissant au roni^:rès à en décider comme cela lui appartient, et livrant à l'oubli les injures, seul cas que l'homme public doive faire des invectives, quand il a pour lui le témoignage de sa conscience et l'approbation générale*

Il était important d'activer la convocation des Cortès, de teUe manière que leur réunion eût lieu le plus promptement possible : et ainsi on calcula que cinq jours suffisaient pour l'ezamen, l'approbation, et l'impression de la convocation; dix pour sa pid>lication et son arrivée dans les provinces les plus éloignées de la Péninsule, trois pour former les juntes préparatoires, quinze pour que celles-ci fissent la division

IM>CUMENS.

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des provinces en districts électoraux, et pour la circulation dans les diverses populations, et en abrégeant les intervalles entre les élections comme elle le porte, et donnant un mois aux députés pour se présenter, la première séance pouvait avoir lieu le g juillet. Et certainement des opérations aussi longues et aussi compliquées ne pouvaient être restreintes à an plus court espace de temps, bien que la junte etkt voulu pouvoir les rendre rapides comme la pensée.

Elle ne perdit pas non plus de vue combien il était important de tenir le public bien au courant du progrès des élections, pour satisfaire l'impatience générale, et nourrir la coniSance publique, qui se plaisait à Tagréable perspective de la réunion du congrès; elle s'empressa aussi de résoudre tous les doutes que lui soumirent les juntes et les autorités des provinces en matière d'élections, et ce n'était pas chose peu minutieuse et peu urgente.

Ce qui ii était pas moins luipui laiit ({ue le reste pour la junte, c'était de préparer tout ce dont le congrès avait besoin, pour qu'à sa réunion il ne manquât rien de ce qui éVdit nécessaire pour les travaux. Aussi elle s'occupa du rétablissement de la secrétairerie des Cortès, conformément au décret des extraordinaires du 17 décembre 181 1, en la composant des mêmes officiers et individus tjui y étaient en mai i8i4) et qui devaient mettre en ordre les affaires pendantes; elle leur fit remettre Toriginal de la Constitution^ le sceau, tous les recueils des actes publics et secrets, et tous les papiers, documens, dont ils furent mis en possession, d'après les propositions de la junte.

Elle pourvut aussi à l'installation du bureau de la rédaction du journal des Cortès, avec tous ses employés, de sorte qu'an temps de leur réunion les papiers pussent être déposés, et les mêmes employés se trouvassent prêts à se mettre à l'ouvrage, sans oublier les dispositions à prendre pour mettre le palais des Cortès en état avec tous ses bureaux. Elle invita aussi la secrétairerie des Cortès à faire un rapport de toutes les affaires qui étaient restées en suspens à leur dissolution en 181 4, î^^f < les divisions naturelles et l'état des discussions ; et enfin elle n'oublia mciiie pas la réimpression du règlement intérieur du congres, pour qu'il put être remis

documbus.

aux députés à mesure qu'ils se présenteraient, et les inscriptions (les noms de héros qui devaient être mises dans la salle (les Cortès, rej^ardant toujours conniK' de la plus grande iniporlance d'éloigner tous les obstacles qui empêcheraient les Cortès de se livrer à leurs hautes fonctions législatives. Saintes lois, qui devez jaillir de Taréopage national comme un torrent de lumière vivifiante, la junte vous donnait un culte anticipe, et elle se fût re^rdée comme bien malheureuse si par faute de soin ou par négligence elle eût retardé votre avènement !

Gouvernement,

Etablir le gouvernement constitutionnel de la monarchie» et suivre le cours de toutes les affaires conformément aux institutions nouvellement adoptées, en cbercliant à éviter les secousses violentes que ces passages causent d'ordinaire, était, comme nous l'avons dit au commencement, le double objet que la junte devait se proposer; on a tracé un aperçu rapide de ce qu'elle a fait pour remplir le premier; en moins de mots encore on donnera une idée de ces travaux pour arriver au second , car les termes de cet écrit ne permettent pas qu'on Tétende davantage ; parce que les actes , à cause de leur multitude , ne peuvent être tous cités , et enfin parce que des mesurcb Je détail sont plutôt un objcL de curiosité que d'intérêt.

La junte devant être consultée sur les mesures qui émanaient du gouvernement, il est aisé d'en conclure la masse d'affaires qui dans tous les ministères et de la part de toutes les autorités, occupèrent sans relâche ses soins, et dont il ne sera fait mention que par masse et par classes ; et encore n'en sera-t-il parlé que lorsqu'elles se rapporteront plus ou moins à l'organisation du système constitutionnel.

Relations extérieures.

Le changement de gouvernement arrivé en Espagne, quelque juste, quelque utile et quelque nécessaire qu'il fût, jusqu'à la réunion du congrès, ne pouvait être considéré par les autres goavememens de l'Europe avec impartialité; car ce n'est pas la vertu habituelle des cabinets; admis -et ce-

OOGUHBlfS.

lébré par les gouvernemeiis constitutionnels et modérés, mai vu et dénié par les gouvememens absolus et par ceux qui y bien que constitutionnels, ont à leur tête des ennemis de la liberté. C'est ce qui a eu lieu ; notre glorieuse révolution, reçue avec entliousiasme dans notre pays, n'a été dans d'autres accueillie que par le silence de la désapprobation, et dans quelques uns même, les feuilles publiques entièrement à la disposition du ministère ont oublié les égards que les lions se doivent entre elles en la calomniant ainsi que cette junte ; calomnies qu'il serait inutile de rapporter ici, et qui retomberont sur leurs auteurs.

Le roi, dans sa profonde et sincère détermination» et sadiant par expérience qu'un peuple libre est invincible, n'était pas dans le cas de subir les hésitations ou les suppositions des i'Lraiigers, eL la dignité du trône ne pouvait se faire à l'idée qu'aucun gouvernement vînt s'entremettre dans les heureux évènemens arrivés en Espa^^ne ; car l'impression que devait prg/Juirp î'îKlopLiun du nouveau système de l'autre côté de nos mers et de nos frontières, lui était totalement indifîërenLe ainsi qu'à son monarque. S. M. expédia donc la circulaire du 23 mars à tous les agens dipîomaiiques d'Espagne dans les puissances étrangères, déclarant qu'il avait adopté les changemens de son propre mouvement, et qu'il ne souffrirait pas qu'aucune d'elles se mêlât de nos affaires et prétendît intervenir. Cette démarche pleine de^dignité fit voir à la nation que son chef suprême, s'identi6ant avec elle , comptait pour sa gloire sur la force invincible de vingt millions d'hommes libres, et l'enthousiasme qu'elle exclu prouva au monarque que ce ne sont pas les alliances étrangères qui font la grandeur et la puissance des rois, mais bien l'amour et le bonheur de leurs sujets. Le gouvernement a remis à la junte des notes satis&isantes sur l'état de nos relations extérieures, et en outre il l'a consultée sur des faits particuliers communiqués par les ambassadeurs et les capitaines-généraux des provinces limitrophes, et lajunte a motivé ses opinions avec sua /de accoutumé, et en prenant toujours conseil de la dignité nationale, ainsi que le prouvent les décisions prises et qu'il est inutile de relater ici.

DOCUMCNS

AdministraUon publique»

Pendant que la junte actiTait tontes les mesures que réclamaient les circonstances, et qu'elle portait son attention sur tant d'objets tous urgens, tous graves, tous extrêmement importans, elle s'occupait aussi de ce qui pouvait coiiu ibuer au bicn-(Ure du pays, pour lequel le zèle des Cortès constituantes et ordinaires avait tant fait. Son devoir était de rétablir les décrets qui pouvaient conduire à un but si désii able, mais il fallait le faire avec mesure et à propos, et elle pense avoir rempli ce devoir par ses propositions et par les enquêtes qu'elle a faites.

D'après ses conclusions la province de Cadix eut le même privilège pour les élections aux Cortès que le congrès sou- Terain lui accorda arec justice en 1812. Les entraves que la muia (i) avait inrentées dans l'intérêt des possesseurs des troupeaux, et au grand détriment de Ta^riculture et du droit de propriété, disparurent tout d'abord; les servitudes pour les bois et la marine qui leur étaient si à diarge furent supprimées y ainsi que les privil^s exclusif de la législation des corps, de cette législation qui enlevait à l'homme le droit naturel de s'occuper de ce qui lui convenait» et d'user dans son libre arbitre de la propriété sacrée fondée sur son industrie, et ce fut aux applaudissemens de tous ceux qui s'intéressent à Taugmentstion de la richesse publique que Ton rétablit la loi du 8 juillet i8i3, qui protège le droit de propriété et la culture. La surintendance des courriers et des cbemins, et la chambre des comptes des propios furent abolies comme contraires au systciiu- constitutionnel; la junte proposa également qu'on remit cm vi^^ueur les décisions prises au sujet de ceux qui auraient ( litcjm h pcrniihsion de vendre des biens substitués, et (IcrnierenirTit , toutes les parties du système constitutionnel rétablies, elle opina pour que tous les décrets d'utilité générale du congrès, que le roi n'avait pas ratifiés spécialement, le fussent également, et

(t) La «MMfacst um légidatîon spéciale pour tout ce qui «oncenie le* trou- IMiux de Biériuof .

socuMBirs. 3i5

pour riiitelligence du ton» les habitai» et la gouverne des employés public»» elle fit imprimer une oollection de tous ceux en vigueur, avec la dësi^ation des ministères auxquels ils se rappoi teiit, et elle 1 adressa au içoiivcrnement.

Quant à l'instruction publique, la junte fît ses efforts pour que, dans tous les établissE inens qui en dépendent, on expliquât la roiistitutiun politique de la moiiarehie , afin que des les premières années de la vie, les préceptes de ce vénérable Code soient gravés dans les tendres cœurs des jeunes gens, qu'ils aiment et apprennent à connaître ses bienfaits, et les maux dont elle est la sauve-garde. Déjà dans les écoles OD enseigne le catécliismc delà Constitution, et les innocentes et pures lèvres de i'en£uice bégaient les simples explications cfe nos lois fondamentales, et un jour viendra où» devenus honunesy ces enfans les défendront avec cette énergie qu'inspire la connaissance de^ biens qui en découlent, et où cette doctrine qu^on sème aujourd'hui produira la plus féconde récolte. La junte ne peut enTÎsager sans une douce émotion cet avenir flatteur, et termine en disant, en fait d'instruction publique, qu'elle a contribué à Tabolilion des grands collèges, établissemens aristocratiques ressuscites en i8i4) quoiqu'ils eussent été fermés par Charles III; qu'elle a proposé^ quoique cela n'ait pas encore en lieu, que les études royales de San-Isidoro fussent remises sur l'ancien pied, et qu'elle a poui vu a la conservation des précieux uianuscrils des archives des comtes de Navarre ; car la chambre ainsi appelée ayant été supprimée, ils restaient sans gardien et sans emploi.

Les bienfaits d'une administration eclniiée, et de l'instruction publique peuvent influer sur le bonheur de la nation, mais non contribuer directement à la stabilité de la loi fondamentale du royaume. Son plus solide appui est l'armée, qui s*est si noblement dévouée à la rétablir, et a acquis tant de titres à la reconnaissance de la nation dans octte époque glorieuse. Mais, diminuée par la libération soldats qui ont fait leur temps , et surchargée de marches et de fiitigues sans nombre , il était juste de lui alléger ces peines, du moins dans ce qui touche le maintien de la tranquUlité publique menacée sur quehpies points par les malinten*

l>OCUM£NS.

tîoniiés» et troublée sur d'autres par les brigands de grands chemins I et pour y parvenir, la junte trouva dsns la ConstituUon les moyens qu'elle devait employer, et en effet, le règlement de la milice nationale locale fut publié, conforme autant que possible à celui adopté par les Goriès ordinaires, et la patrie peut compter sur des milliers d'illustres compagiious d armes tic nos soldats de troupes réglées; et réunis à eux, ces braves citoyens forment un rempart impénétrable autour de l'édifice de notre liberté, rempart contre lequel toute attaque viendra expirer.

Possessions d^ouire^ner,

La junte a toujours nourri l'espérance que le rétablissement de la Constitution serait Tlris messagère de paix pour tous les Espagnols d'oulre-mer, quelle que soit la divergence de leurs opinions; car devenant égaux en droits et partageant les mêmes devoirs que ceux de' la Péninsule, quels avantages pourraient-ils espérer de la continuation d'une guerre acharnée, qu'ils ne trouvent dans ce code sacré, qui, en-deçà et au-delà des mers, a été juré et proclamé avec une même joie et un même enthousiasme?

La junte ne se contenta pas de &ire sentir la nécessité que le décret de convocation aux Cortès , avec Tinstruction et le manifeste qui y étaient joints , fiûit adressé immédiatement aux provinces d*outre-mer, mais encore elle proposa qu'il fût accompagné d*une déclaration noble et franche du roi, touchant les j^lorieux évcnemens de 1820; ce qui fut fait sans retard. Klle proposa en outre de cesser les hostilités, d'entrer en communication avec les provinces unies qui avaient rompu leurs rdaiioiis politiques avec l'Eurojie, et de réunir le couimandement militaire à l'autorité politique lu où elle serait opportune, donnant aussi son avis sur la formation do jinites, sur la nomination aux gouvernemcns et sur la naturalisation de nos lois fondamentales. La prospérité de ces provinces et leur fraternelle et intime union avec celles d'Europe , qui ont cessé d'être métropoles, la puissante et magnanime nation espagnole les mettant toutes sur le même pied ; tel fut le but que se proposa la junte à leur. égard.

Il était juste et urgent de rétablir les déerets des Cortès, ooncemant les possessioBS d'outre-mer, et dans lesquels on

avait sagement appliqué le principe d'égalité qu'elles avaient solennellement reconnu. Ils furent tous remis en vigueur dans des termes qui firent connaître encore mieux les fermes intentions du roi, de marclier dans la voie constitutionnelle qu'il commença à suivre si noblement à partir du 9 mars. Et, il paraît que le ciel , voulant récompenser les sincères volontés du roi, les efforts de la junte et les désirs de«» bons Espagnols de la Péninsule et d'outre-mer , a accordé à nos armes, et spécialement à notre valeureuse marine, de repousser y après une lutte acharnée , les dernières attaques de l'aventurier Cochrane , au port de Callao.

Puissent tous les Drake du xix* siècle éprooTer le même sort ! Que les étrangers ne viennent pas s'entremettre dans cette lutte déplorable , ce n'est pas leur place , et que d'heureuses transactions terminent nos dilTérens ! car nous avons une même langue, une même religion, des usages semblables et des intérêts réciproques, serrons donc les ncpuds de l'union et de la concorde sous l'égide de notre code sacré! Teb sont du moins les désirs et les espérances de la junte qui soupire après leur Iréalisation.

Administration de la justice.

Après avoir rétabli les tribunaux pour la bonne administration de la justice, li iluii encore indispensable de prendre plusieurs dispositions, et la Junte ne laissa échapper aucune de celles qui pouvaient contribuer à l'égalité de sa répartition , ou à la sécurité individuelle et à l'ordre public en général. C'est ce qui a donné naissance aux consultes de la Junte sur le rétablissement des décrets des Cortès pour l'abolition du supplice de la potence, en le remplaçant par celui de garrote{^i)', pour l'abolition des privilèges exclusifi, individuels et prohibitifs, possédés par des particuliers ainsi que par le patrimoine royal; pour la destruction des

(i) Le patient est msU sur od tabouret, le cou pris dans iiti oolHer de fer qui ae icm an BMfen d*mie via.

3iS

nOCUMBVS.

signes de vasselaçe qui se tronyeraient dans les populationS|

et pour celle de la peine du fouet ; étendant celte réforme au\ possessions d uuLrc-uier, où il paraît, les curés l'infligeaient aux Indiens. La junte lâclia de faire en sorte que les arriérés des droits patrimoniaux depuis le 9 mars servissent à soulager les parens des victimes du 10 mars à Cadix. Pouvaient-ils avoir un plus (lip^nf cuiplni?

Le gouvernement fit connaître à la junte ses craintes que la tranquillité publique ne fût troublée si on ne procédait pas selon la teneur de l'art. 172 de la Ckinatitution contre les doutés qui signèrent le manifeste du 12 avril 181 4i en sollicitant de son zèle que, dans cette aflaire d'une importance majeure, tant à cause du caractère des personnes que des conséquences qui en pouvaient résulter, elle fit un rapport sur les mesures à prendre pour prévenir les maux qu'entraînerait à sa suite une perturbation publique.

La junte regarda cette affaire comme une des plus graves qu'on p6t lui soumettre, parce que, si, d'une part, dans la situation où se trouvait l'Espagne il fallait voir dans la tranquillité publique le seul moyen de faciliter la marche du système, d'un autre c6té elle ne pouvait proposer, sans un véritable effroi, que le gouvernement procédât contre le» personnes de ceux qui avaient été représentans de la nation pour des actes ayant eu lieu pendant que duraient leurs fonctions, quelle que fût d ailleurs la gravité des griefs qu'on mettait en avant. Dans ce conflit, désirant concilier l'inviolabilité et les droits des députés avec les soins à donner au maintien de 1 Ordre public, après une mûre discussion elle fit une consulte sur laquelle elle appelle l'attention des Cortès; car il lui faudrait trop s'étendre si elle devait faire connaître les moti& dont elle a appuyé son rapport qu'elle a remis à S. M.

Quant à ceux qui ont suivi malheureusement le parti de l'usurpateur, et se sont vus par là obligés à se réfugier à Tétranger, où ils ont trouvé certes une noble hospitalité, la junte s'est conduite avec la plus grande circonspection, quoiqu'on n'ait pas manqué de la critiquer injustement. En parlant de quelques demandes d'Espagnols émigrés en France, elle dit que les décrets des Cortès de i8ia, cités dans l'or*

DOcuMEirs. 3i9

donnauce royale qui leurinterdisaitl'entréedans la Péninsule, ne pouvaient s'appliquer à ceux .qui, postérieurement à leur promulgation , s'étaient réfugiés en France à la suite de ieura armées f que c'étaient les décrets postérieurs du roi, et non pas ceux des Gortès, qui avaient prononcé cette interdiction, et que par ces motifs et à cause de l'état misérable où ils se voyaient réduits, sans ressources pour subsister, son opinion était qu'on devait leur permettre de rentrer dans le royaume, ainsi que S. M. en ordonna dans son décret du a3 avril ; mais la junte » voyant celui du a6 du même mois qui les tient con6néS| car c'est le mot» dans les provinces d'Alava, Guipuzcoa, et Gastille, jusqu'à Burg^os, a cru devoir représenter à S. M. que, bien qu'elle fût libre d'adopter ou non Tavb de la junte dans oe qui concernait leur entrée dans le royaume, une fois qu'elle l'avait permise il n'était pas conforme à nos institutions de prononcer en quelque sorte leur séquestration dans telle ou telle province. Quant à cette dernière consulte, la junte ignore la décision qui en est résultée, et elle s'e^L aboUaue de iuii e connaître son opinion reluiivement au sort à venir de ces infortunés, parce qu'elle a pensé que c'était à îa sagesse, à la prudence, et à la générubité des Cortès de le fixer.

Dans beaucoup d'auti c ^ (jnt -ilons d'une moindre importance, la junte a égalemi nt donné son opinion : les unes étaient relatives aux incidens soulevés à propos des affaires contentieuses du trésor public par les tribunaux de première instance, dont il a été déjà parlé à ce chapitre ; d'autres concernaient l'application des justices de paix au recouvrement des contributions et des créances de l'Etat et aux réclamations faites à propos de ces mêmes jugemcns. Il y avait encore des réclamations adressées par des particuliers sur l'administration de la justice» parmi lesquelles il faut citer celle de dix militaires arrêtés à Valence à la sollicitation du peuple, et qui demandaient qu'on les entendit en justice; la junte a appuyé cette demande à plusieurs reprises. Puis enfin de nombreux abus de la liberté de la presse à àvila , et des outragées à la Constitution , ont été l'objet de ses méditations. Dans toutes ces affaires, la junte fut toujours pour qu'on procédât avec activité et conformément aux lois, ap-

320 DOCUMEirS.

pelant un châtiment exemplaire sur les coupables au nom de la vindicte publltiiic. Dans tontes les questions de cette nature, telles furent toujours ses vues et sa manière d'agir.

Affaires eeclésiasHques»

La junte ne pouvait néglij^er certaines aiiaires ecclésiastiques pendant qu'elle exerçait ses fonctions, et elle en parlera aussi brièvement qu'elle l'a fait pour les autres.

Elle ne pouvait oublier la juste sévérité avec laquelle les Cortès extraordinaires avaient cru devoir comprimer toutes les protestations» restrictions) et réserves dont quelques ecclésiastiques Toulurent user en prêtant serinent à la Constitution; et, pour empêcher que ces scènes scandaleuses ne se renouvelassent et ne forçassent d'en châtier les auteurs , elle enga|;ea le gouvernement à rétablir les peines prononcées dans le décret des Cortès du 17 août iSia» déclarant indigne du nom de citoyen espagnol celui qui s'en rendrait coupable, en le privant des émolumens et des prérogatives venant d^ Tautorité civile, en l'exilant du territoire de la monarchie, et en occupant son temporel s'il est ecclésiastique.

Elle veilla également à ce qu'un zèle mal entendu, plutôt fanatique que pieux, né chez les uns de l'hypocrisie, chez les autres de l'ignorance en matières politiques, et peut-être aussi de l'intérêt privé, ne s'opposât pas à la consolidation du système constitutionnel; et on était en droit de le craindre, car il ne manquait aucune preuve de 1 abus qu'on avait fait de la chaire de paix et de vérité dans les jours de notre restauration. 11 était donc urgent de couper court à ces scandales dont les résultats étaient incalculables ; la junte proposa que les chefs politiques fussent chargés de surveiller la conduite des ecclésiastiques séculiers et réguliers qui auraient donné ou donneraient des motifs de plaintes, et que l'on fit des recommandations sévères aux prélats de l'un et l'autre clergé.

Beaucoup ont certainement bien mérité de la patrie par la promptitude avec laquelle ils adressèrent des exhortations aussi dirétiennes que patriotiques àvleurs ouailles, on à la demande des chefs des provinces, ou en vertu des ordres du

OOCVMElfS.

roi, ou, c« qui vaut mieux encore, stimulés par l'idée seule de leur devoir. La junte ne peut leur donner des éloges ù tous, comme ils le méritent, pour ne pas trop s'étendre , et pour ne pas courir le risque de ne pas les classer d'une manière Gonvenable. Mais d'autres prélats ont eu malheureuse^ ment une conduite tout autre. L'un annonça le maintien de ia prohibition des livres défendus par l'inquisition, rétablie en i8i4« en y comprenant ceux qui avaient été proscrits en haine du système constitutionnel, et lorsqu'elle accueillait les délations les plus ténébreuses. Celui-ci ne parut pas à la junte préparatoire pour les, élections, tandis que la participation à cet acte solennel, faite pour honorer la prélature, «vaît élé regardée, par notre Constitution essentiellement religieuse, comme un tribut de respect au sacré caractère

• dont elle est rcTètue. Cettti*là. Mais laissons une énumé-

ration fastidieuse, et contentons-nous de dire que, dans chacun de ces <»s, ses exposés furent dictés par le sentiment de ses devoirs, et qu'elle défendit la majesté de la nation espagnole et de sa loi fondamentale contre ces attaques détournées, d'autant pi us dignes d'attention qu'elles partaient de personnages plus élevés.

La sécularisation des membres du clergé régulier, qu'il faut protéger dans l'intérêt de ri']gUse et de la nourriture spirituelle des fidèles, mesure qui trouva des ennemis si acharnés dans tous les ennemis des lumières et de la morale évangélique; la pieuse demande de Tay untaroiento de Madrid pour le rétablissement de ce chapitre de sages et vertueux ecclésiastiques, honneur et gloire du clergé espagnol, de cette église collégiale où l'on rend à l'Être suprême le culte qui lui est dû avec simplicité et majesté, à l'édification des fidèles; Tabollticai de la gabelle, qu'on appelait le vœu de saint Jacques, qui surchargeait le laboureur, libre de cet impôt dans une province, tandis qu'il ne Tétait pas dans Tau- . tre; la suspension de la compagnie de Jésus, qu'on avait res* suscitée, jusqu'à ce que les Cortès en décident, et en attendant , la restitution de leur temporel au trésor public que celles^ lui avaient déjà attribuée dans le temps ; la non-admission de nouveaux novices, et la réunion des fils de saint Ignace dans une seule maison, s'ils en avaient deux dans le h SI

3Q2 DOCUMBirf.

même endroit , eii leur désignant uoe ponsion alimentaire ; telles furent les quesUoAs eodéuastiques dont la junte s'est occupée de la manière que pourra voir le congrès. La porte jusqu'alors fermée fut ouverte aux sécularisations, ainsi que la justice et la nécessité le réclamaient* Celies aecordées pendant le temps que les commnnieaiions avec le pape furent interrompues reçurent leur exéeation> et oeHes que le sacré pontife aTsit accordées depuis le retour de S. M*, et qui étaient restées entre les mains du conseil, suprême de Castille, reçurent leur plein effet. On proposa à S. H. de rendre tous les réguliers, sans distinction^ Ûnles i fiûre des oppositions et à obtenir des prébendes et des cures ; de solliciter de Sa Sainteté le bref nécessaire pour que tous les ordinaires d'Espagne accordassent la sécularisation à louo ceux qui la sollicileraienl , sans exiger d'eux d autre condition que do justifier de la congrue fixée par les synodales de chaque dicu cst'. Et enfin la junte, consultée par S. M., sur les instances de quelques religieuses qui demandaient à être sécularisées, déclara qu'elle ne. voyait pas de motifs qui les empêchassent d'exposer librement au saint siège les raisons dont elles pouvaient s'appuyer; mais que comme ropînion publique n'était pas préparée à ces sécularimtions, ainsi qu'à celles des rég;ulier8, il était convenable que cela se fit avec Tinterrention des Cortès , dont l'autorité et Tiinpartante mission comprimeraient les écarts de rignormee et de la superstition.

Fmances,

Il serait superflu de vouloir faire sentir de quelle importance sont les finances, surtout dans les changemens politiques. La pénurie du trésor publie sert, à ces époques, de prétexte aux mouvemens et aux perturbateurs pour semer la méfiance, inspirer la crainte, décrier les nistitutions, et ruiner, si iairc se peut, toutes les parties de l'administration de l'Ëtat. El le malheur est que, dans ces crises, les reconvremens se font le plus difficilement, parce que celui qui est retardataire pour payer, et celui (|lii est acroiitumé à frauder le fisc, trouvent plus de faeiliic, alors (jue les liens sociaux se relâchent et n'ont plus toute leur force et leur

DOCUMEffS.

énergie. Si notre situation sous le rapport financier présentait tant de vides daos uii temps de calme et de sérénité , quels ne devaient>ils pas être au 9 mars^ où la nécessité et l'attente des évèneinens avaient dicté nux provinces des mesures isolées et p.n fois préjudiciables à la nation en général ! Et que devait faire la junte dans un pareil embarras ?

Elle voyait de tous côtés des écueils à éviter» soit qu'elle^ fit approuver ces mesures partielles, ce qui eût été agir contre la justice» quoique cela eût pu être agréable à quelques populations et à quelques individus, soit qu'elle proposât le rétablissement des choses dans Tétat où les Cortès les laissèren t en i8x4} ce qui n'aurait pas été plus équitable; car les dépenses publiques ne pouvaient se comparer à beaucoup près à celles d'une nation qui sortait d'une lutte contre l'empire le plus puissant des temps modernes; et en outre les résultats peu avantageux de l'impôt direct décrété en 18 13 faisaient une loi d'éviter le rétablissement d'une charge tjiii serait uisupportable pour les peuples, puisqu'ils ne se soumettent qu'avec peine à cette contribution, bien que réduite de moitié de ce qu'elle avait été fixée par les Cortès.

Mais il était indispensable de prendre un parti et de ne * pas livrer aux chances du hasard l'existence du militaire , du juge, du diplomate, de l'employé, de la veuve et de Torphelin. Des obligations aussi sacrées ne pouvaient souftVir > de retards : tous les changemens en finances, même les mieux combinés, ne peuvent s'établir dans le moment, et rencon> treni toujours de grandes difficultés dans l'exécution. Dans de pareilles circonstances, et d'après ces prindpesj le parti le plus sûr et le plus prudent était de conserver provisoirement le système d'administration économique, en laissant à la sagesse et aux lumières des Cortès le soin d'y apporter d'utiles râbrmes. Mais quant à ce qui pouvait être modifié, sans qu'il en résultât de déficit dans les caisses publiques, ou à ce qui devait nécessairement l'èlre par suite du i eiablisscment de la Cf distituiion , la junte ne fut nullement pour qu'on \v iiKiiniiiit, et conséquemment elle proposa et appuya activement, scl in les cas, la suppression de l'autonte judiciaire des intendans et l'attribution des affaires contcntieuses dont ils avaient u connaître aux juges de première

3'j4 COC.tM£»S.

instance cl aux audiences territoriales ; Textinction des juntes de district él clè province, pour la répartition de la contribution générale, établies par le décret du 3o mai 1817, à mesure què se formaient les ayuntamientos constitutionnels « et que les députations de province se réunissaient : elle pourvut également à régler les formes dans lesquelles il devait élre procédé 1^ la remise de cet impôt direct aux populations qui auraient eu leurs champs et leurs moissons encloiJimai^;és, laissant cependant aux Cortcs, conmiti cela était lie droit, a aci urder ou à refuser ces remises.

Dans les autres branches de la fortune publique, la junte n eu aussi i Occasion de donner son opinion et de prouver son zèle. En premier lieu , elle fut à dilTcrentcs reprises consultée par le ministère sur le placemcnl des douanes de l'Ebre, des cètes de l'océan Cantabrique, et de la frontière de France, et par suite de rétablissement du système des contributions de la monarchie dans les provinces qui jusqu'alors en avaient été exemptes, et qui , conformément à la Consti^ tution, doivent en partager également les charges, comme elles en partagent les droits. Mais la junte s'opposa toujours ;i ce qu'on fit rien de nouveau à ce sujet, et elle crut qu'on devait attendre jusqu'à la réunion si désirée du congrès national. Elle s'appuyait sur ce qu'il n'y avait aucune utilité d'établir dans les quatre provinces exemptes le système actuel de contributions, pour le remplacer dans peu par celui arrêté par les Cortès, et ensuite sur l'inconvénient qu'il y aurait à imposer aux laborieux habitans de ces provinces les entraves du régime fiscal dans le niometit même où la Constitution devait être acceptée et jurée avec un patriotique ciith susiasn.c ; car, perdant leurs antiques privilèges, ils ne trouveraient pas tlans le rétablissement de celte même Constitution les mêmes avantages que les autres provinces.

Ona beaucoup parlé contre les nujHVts indirects, et particulièrement contre le monopole du tabac, dont les inconvéniens n'ont pas échappé à la junte, mais dont la suppression subite eût laissé un vide dans le trésor public, qui ne pourrait élre comblé que par une augmentation de la contribution directe ; et il est bien reconnu que ce serait une mesure aussi préjudiciable qu'injuste et impolitique, en ce qu'elle

serait tout-à-foit contmira à la consolidation du régime constitutionnel. Pour qu'il s'affermisse de plus en plus , il faut que les populations en reconnaissent les inappréciables avantages, et nul n'est plus évident que la dimit|utipi| des ' impôts. Quel avantage y aurait-il donc à augmenter les im^ pôts directs» qui sont ceux qui répugnent le plus aux contri? buables, et qui malheureusement retombent surtout sur l'industrie agricole, déjà sure lia rgée par la dune, ies prémi^ ces, et par d'autres charges, comme les gabelles et les prestations volontaires ou forcées? La junte, d'après ces principes, a opiné pour le maintien des impôts indirects , et spe^rialoment pour celui du tabac, qui avait été abu'i a >ialaga et dans d'autres endroits, sans aucune utilité, et pluii it au g^rand préjudice du pays. Quant au papier timbré, comme il n'était pas possible de le donner tout de suite avec i'écusson qu'il avait dans les années i8i3 et i8i4« Is junte proposa qu'on continuât à se servir de celui existant» sauf à adopter la légende en question dans les impressions successives.

La junte donna aussi son avis sur le mode à suivre pour présider aux tirages de la loterie» puisqu'ils ne pouvaient plus l'être par les ministres d'un tribunal supprimé par la ^institution ; et à leur place elle désignjs pour cet effet la présence de deux membres de Tayuntamiento de cette héroïque cité. Et comme les fonds de cette branche de revenus établie dans diflerens Etats de l'Europe, mais réprouvée par la saine morale , sont une hypothèque pour les gains . éventuels des joueur^, la junte opina pour que les produits n'entras«ent dans le trésor cpi'après l'acquittement total des soinincs «^^ignées, car j^isqu'ulyrs iU n'appartiennent pas à la fortune publique.

L'administration devant, en tant que possible, être conforme au système constitutionnel, et les rouages reconnus seuls indispensables devant être cr^és on mis en nionveuu'nr, puisque le rcj;leinent général et délinilif en celte malièie appartient à la représeu talion nationale, la junte, par ses conseils, contribua efïicacement à ce que la trésorerie générale, que les chambriesdes comptes pour les valeurs et la répartition, la chambre suprême des comptes et la direction des finances sq dirigeassent, datûs l'exercice de leurs fonC"

3'i6 DOCCMENS.

lions, d'après les décrets des Cortès; à ce qu'on supprimât la junte de représailles et de confiscations, et que ces affaires lussent portées devant les tribunaux ordinaires; à ce qu'on mit en vigueur, jusqu'à la réunion des Cortès, les juntes des monts-de-piété, pour ne pas Ater ces ressources à tant de veuves et d'orphelins qui y sont intéressés ; et enfin à ce qu'on établît en Navarre une intendance, comme cette junte le demandait, pour v surveiller les finances, laissant à dérider si plus tard on en établirait également dans les trois provinces basques, et supprimant de fait celle des nouveUes populations, comme elle le fut du temps des Cortès.

^fais ni le maintien du système ëcoDomiqae, ni les dispo* sitions partielles du gouvernement sur ses différentes bran- • ches , ni enfin les modifications par les circonstances dans U partie administrative, et réclamées par la Constitution et les lob qui en émanent, ne fournissaient pas malheureusement les ressources indispensables pour taire hce à tous les besoins du serrice public. Le ministère proposa donc l'ouverture d'un emprunt de 4o millions, et la junte, qui ne voyait rien plus à craindre qu'un déficit , appuya ce projet comme l'unique moyen de secourir le trésor public; car il en pouvait résulter les plus fâcheuses conséquences pour la cause de la liberté.

La liberté devait trouver un appui et un appui bien (ort dans les améliorations qui devaient se faire dans la partie si intéreb^ante du crédit public. L'influence puissante et en quelque sorte magique de l'opinion avait déjà produit ce que des personnes regardèrent comme miraculeux, que le papiermonnaie avait haussé de valeur^ à proportion que l'œuvre de notre régénération politique s'accomplissait.

La junte s'occupa des créanciers de l'Etat, le jour d'après son installation, demandant et obtenant sur le montait cette séparation entre tes fonds de la trésorerie générale et ceux du crédit public, tant de fois réclamée, solennellement promise, et jamais réalisée en Espagne, au grand détriment dn crédit national à l'intérieur et à l'étranger.

ftlais la junte ne se contenta pas de cette mesure insuffisante et inefficace pour le grand objet qu'on devait se pro* poser : on en dut plusiears autres plus importantes à son zèle

JDOCUMENS. Jâ7

patriotique; et, dan» ce nombre, elle citera, pour ne pas trop é'élciidre, la réunion des deuiL ministres de la jim(e< natiomile du crédit public, qui, âus par les Cortès, forent «barges d'un établissement aueai intéressant , et donnèrent des preuves singulières de leur hafaikté et de leur inté* Irrité* L'opposilion de- bi junte è la nomination, proposée' par le nunislère d'un directeur, qui n*eèt pas été-vue avec plaisir par tes créanciers de l'Etat, puisque leur confiance en lui est d'autant plus grande qu'il s'immisce moins dans 1^ affaires qui concernent le crédit public; la dévolution à ce même crédit public des biens de l'inquisition supprimée, des comniandenes des quatre ordres militaires , et de celle de Saipt-Jean-de-Jérusalem, d'Albuféra, de Valence, des pâturages de la \lendia , des possessions de la duchesse d'AWa , et des hypotlieques des biens de la couronne. Telles sont les dispositions que la junte a prises, ainsi que b^ucoup d^autres, en faveur du crédit public, dans Tintime conviction que plus le sort^des créanciers de la nation s'améliore, plus la Constitution se consolide, en leur faisant sentir ainsi la dilTérence qu'il y a entre un pareil gouvernement et le gouvernement; absolu.

Dans un changement de système politique , et dans les ciroonstances qui ont. accompagné le nôtre, il était naturel que les commandemens militaires éprouvassent les mêmes modifications que les emplois dvils; que l'éloignement de beaucoupde cbefs, lesmouvemens des corps, le rétablissement des décrets des Cortès par rapport au militaire, les dispositions gouvernementales , les règlemens et les formules occupassent toute l'aLLciiUou tic la junte, en tant (juc lui permettaient les autres dispositions à preiidre dont l'exécu- Ùon n'était pas moins importante.

La milice espagnole dans cette époque s'est couverte d'une f^loire au-dessus île celle qu'on gagne sur les clinm])S de bataille, et les chefs comme les subalternes ont mérité l'admiration des étrangers, l'amour et la reconnaissance du pays : cependant les convenances du service public et la force des drconstances ont occasioné l'éloignement d'un grand nombre de cbefs, comme cela a en lieu à Saint^Sébastien , ^ Barcelone, SaintrAnder, en Navarre, à Valence, Cadix, en.

OOCUMERS.

Andalousie et ânns tl'autres endroits, où la confiance publique avait remis le cominanderaeiiil à des personnes qui le mériiaient de préférence, ou lorsque la contmufttioo du ooni* mandement, dans les mains de gens connus pour opposés au système constitutionnel , aurait pu nuire à son établissement. En agissant d'une autre manière» le peuple eût manqué de confiance dans ses chefs, et le çouYeimement de l'autorité et de l'énergie nécessaires pour inspirer respect et sécurité. C'est ainsi que la confiance publique s'affermit davantage par le libre exercice des pouvoirs du roi , qui doit disposer, d'après les convenances , des emplois civils et militaires. Les mêmes causes produisirent le mouvement de di& férens corps , et le maintien d'autres sur divers points, lor»qu'il était convenable de les y conserver on de les en éloigner.

Il était également de la plus grande urgence pour l'armée de supprimer ou de dissoudre rarnice réunie en Audalousic, pour éviter le surcroît de dépenses que causait l'expédition pour laquelle elle était destinée, car la force de la raison et des lois étant mise k la place de celle des baïonnettes, la cause de l'insurrection américaine devait disparaître; et dans le cas où !ps passions et non les justes prétentions à la liberté (car elles doivent être satisfaites par la Constitution) la continueraient sur quelques points de ces régions, le congrès donnerait au roi tous les moyens d'arriver à la pacification. Les corps qui composaient cette armée furent donc destinés aux cantonnemens qui offraient le plus de commodités. Et comme un des motifs du mécontentement des troupes était la continuation obligée de servir après avoir accompli le temps de l'engagement, la junte regarda cette question comme digne de l'attention d'un gouvernement juste, et insista sur la libération de tous ceux qui avaient accompli leur temps de service à la fin de 1 817; elle aurait même étendu cette mesure jusqu'à la fin de 1 819, si de graves considérations ne s'y fussent opposées. On licencia également les corps de milices et les bataillons de grenadiers , et de cette manière on rendit à leurs fovcrs et à leurs familles des milliers de citoyens. Ce premier bienfait du régime coustitutioniicl, en înème temps qu'il déchargeait i Etat d'une dépense qui n'était plus uécnssairc , satisfaisait aux clauses du traité synallagma-

DOCUUEIfS.

.tique passé entre le soldai et le {|;ottvisniemeiit$ il ftisait eomiaitjre que la nation et le roi.poaveient se fier à sa loyauté et à sa bonne foi , et détruisait à l'étranger les .doutes que la malignité y avait semés sur la marche tranquille des institutions adoptées. Les hommes à libérer étaient au nombre de 16,000, et quoique leur départ» ainsi que le renvoi des mi* lices dans ses foyers, fit un grand vide dans les rangs, de l'armée , la junte ne crut pas devoir différer le licenciement , puisqu'il n'y avait rien à craindre à l'n:itérieur, surtout dans •ces noomens où le sentiment sublime de la liberté donne aux nations une force insurmontable, et assure le trône des rois. Il n'y a pas plus de si\ ans que nous avons prouvé assez clairement que ce ne sont pas de pareils irnMnens que l'ambition étrangère d<>î^ choisir pour cliercher à asservir un peuple. Qu'on ajoute encore cette considération qu'une partie du service intérieur devait être fait par la milice nationale locale, de sorte que le guerrier et le citoyen armé allaient partager fraternellement la glorieuse mission d'assurer l'ordre public.

Les motifs qui ont déterminé le mouvement de difîérens . corps , et le séjour de quelques autres sur des points diverst ont été également justes et politiques 9 car on a toujours dierché a combiner le bien du service avec l'intérêt de la chose publique.

jOn a également rétabli les décrets donnés par les Gortès sur les hautes paies , récompenses et distinctions des militaires qui ont supporté les fatigues de la guerre pour la défense de leur pays. Par eux les Cortès avaient ven^é la raison et riiumauité ouvragée, alors que le pays voyait dans le dénuement et l'abandon ceux-là mêmes qui, peu de joiirs auparavant , faisaient sa gloire et son saînt; et dans les circonstances présentes, nos guerriers ayant arquis de nouveaux droits à la reconnaissance publique, et les nouvelles institutions leur rendant cette considérarion que toute nation libre paie à ceux de ses enfans qui embrassent l'héroïque carrière des armes, la junte pouvait-elle ne pas porter son attention sur les récompenses qui leur sont dues? Maintenant le service militaire n'est plus un impôt terrible qui ne pèse que sur une seule classe » c'est une obligation universelle

DOCUMEN8.

pour tout BspagDol. Qu'il atrîte proiaptcnait le jour oà» dans la noble exaltation des^ertua civiques, onambifionnera, on M disputera Thonneor de défendre la patrie, et de mériter ses récompenses. Avec quelle îmsse et quel orgueil natioiial nous Terrons alors nos guerriers prendre rang parmi tes héros , comme nous venons de les voir prendre rang parmi les citoyens ! De si nobles idées ont porté la junte à proposer é^lement la suppression de la peine des baguettes « et par conséquent celle du fouet, coniiiie indignes et dégradantes pour rhfinneur militaire. Avec toutes ces réformes la junte ne crut pas avoir assez lait ; 1 armée souffrait de voir un nombre considérable d'officiers méritans qui avaient éprouvé des dommai^cs ])our leur coojiérntion aux malheureuses tentatives de Perlier, Mina, Lary, et autres de même nature; ils devaient élre indemnisés par cette Constitution pour laquelle ils avaient combattu , et la junte s'empressa de proposer qu'on leur rendit leurs honneurs et leurs emplob*

Le même zèle guida la junte lorsqu'elle proposa que pour la réunion du congrès on préparât les travaux nécesiairce pour une complète organisation de la force publique , ea Tcrtu de quoi le ministère présenta à S. M. unmémoire relatifs à cette question, et tellement rédigé , que la junte 9 l'afH prouvant dans toutes ses parties , demanda à S. M. qu'elle le mit promptement à exécution , et que le mmistve de k msH rine tdt tenu d'en élaborer un semblable pour son département; ce qui donna lien former une junte destinée préparer les travaux pour présenter au congrès l'état actuel de l'armée, le budget picsuiiH- des dépenses, le projet de constitution ou d'ordonnance uiiliiairc, les rès^lemens, et tout ce qui regarde l'instruction technique et pratique.

L'état de faiblesse dans lequel se trouvaient les îles des Canaries sous le rapport de la défense iaisait une loi d'organiser les rée;!mens de milices conformément aux 1 ci^lemeos. en vigueur; le renvoi de beaucoup de militaires à leurs corps, des évènemens particuliers à des corps par suite des affaires d'Andalousie, et beaucoup d'autres questions partielles, réglémentairesetfortuitesconcemantle département delà guerre» occupèrent également les instans de la junte, qui fit tou^ ' ce que son zèle et ses faibles lumières lui permettaient.

DOCUMEKS.

Manne,

Notre marine réduite, de guerre en guerre, ifannée année , de jour en jour , à l'état le plus déplorable , ne pouvait, dans ces temps critiques, obtenir du gouvernement toute l'attention et toute l'assistance qu'elle mérite; cependant la solde des officiers si mérilans de la marine espagnole était inférieure à celle de Tarniée de terre ; dans le temps les Cortès avaient effacé cette inégalité rhoqnanu- , vt la Junte se félicite de ce qu'à sa sollicitation on ait rétabli les décrets du 9 septembre et du a6 novembre 1 8 1 3, qui la firent disparaître, en rendant justice aux iîittgpes et aux privations qu'entraîne le service de la marme, et à la gloire qu'elle acquit sur terre lors de la guerre contre Bonaparte»

Les misérables débris de nos forces maritimes devatent être employés à notre commerce langdssantiit appauvri. La junte approuva entièrement les mesures prises dans ce but et communiquées par le gouvernement , pour les càtes du Levant et pour Tenvoi d*une escadre aux provinces d'outremer; elle appuya également le renfort, à la station de Puerto Cabello ^ de deux frégates , de deux brigantins et d'une cor* vetie ; et £t partir un vaimeau à Vera^Crux pour en rappor<> ter les trésors et productions précieuses de la Nouvelle-Espagne, protéger le commerce des deux pays, et escorter les navires marchands. Mais elle partagea entièrement l'avis du conseil d'Etat , qu'on ne devait plus envoyer d'expéditions sur aucun point des possessions d'outre-mer , ni des corps de trotipes ou officiers ayant dhr^ mi la pennissiou d'y servir on de faire les remplaremens qui pourraient s'opérer dans le dépôt des revues. Elle trouva également convenable qu'on envoyât au général Morillo les secours militaires que le gou-^ vernement Ingérait nécessaires pour le continent am^cain ; car, après même qu'on aurait obtenu la pacification et l'union qui sont si désirables» ils ne seront pas de trop pour protéger ces précieuses provinces contre les attaques extérieures.

Par ce rapide aperçu de ses travaux » la junte croit avoir donné une idée de ce qu'elle a fait par une application non interrompue pendant la durée de ses fonctions* Elles deman*

DOCUMElfS.

daient, sans nul doute , la sagesse la plus haute , la prudence la plus consommée et la réflexion la plus mûrie ; mais les deux premières conditions lui manquaient» les circonstances ne lui permettaient pas la dernière » et à leur place elle n'a pu apporter que le tribut de ses faibles lumières , de son xèle et de son patriotisme et de son invariable constance. Elle est heureuse d'avoir contribué de toutes ses forces à l'heureuse transition du régime absolu au gouvernement constitutionnel , mais en même temps , considérant combien par son insuffisance elle a du rester au-dessous de l'attente publique , si elle n'invoque pas l'indulgence publique pour les lautes qu'elle a pu comuiettre, elle ne peut l'empêcher d'inviter les juges sévères qui censurent ses opérations, à se reporter nii.v temps et aux circonstances au milieu desquels elle s'est trouvée.

Par une faveur particulière de la Providence, l'Espagne , sans passer par les terribles caUstrophes qui ont accompagné les révolutions dans les autres pays , et qui produisent toujours la ruine de la liberté et la déconsidération des plus sages institutions, a vu consacrer les droits du trône et ceux du peuple; son gouvernement a marché majestueusement dans le sentier des lois dont l'antique sanctuaire a été relevé , , la nation a repris le rang qui lui appartient dans l'Europe, le caractère espagnol s'est ennobli du sentiment sublime de sa liberté; le vaisseau de l'Etat en péril a été remis à flot dans, les mains des seuls pilotes qui puissent le gouverner... quelles heureuses espérances la junte n'est-elle pas fondée à concevoir pour l'avenir? Qu'est-ce que le pays n'est pas en droit d'attendre , après être sorti avec tant Je gloire d'une crise aussi dangereuse et aussi délicate I Quels sont les obstacles que rignoraiice, l'ègoïsme et la corruption pourraient opposer au bonheur public , qui ne soient surmontés et renversés par le patriotisme , la sagesse et le lion sens national,»' L'Espagnol tiendra au pays, car il y sera propriétaire, puisque la main-morte n'existera plus; il aura des vertus, car il recevra une éducation libérale , et le mérite aura la préférence sur le rang ; il aura des traditions de coutumes et de caractère , parce qu'il aura des lois fixes et des droits respectés ; dans de nouveaux codes rédigés d'après la loi fon^

DOCUMEH5. 333

danientale , il sera propi ieinire , car il pourra ciuployer ses forces physiques et moraies ainsi que son intérêt le lui conseillera, les monopoles et les privilèges ayant disparu ; il aura' des richesses , parce qu'il aura un commerce qui don> sera une nouvelle impression à la production; il aura de la gloire militaire, parce qu'il ne fera pas la guerre sans raison ei sans justice ; il aura de la sëcurilé à l'intérieur » de la conaîdération à l'extérieur^ parce que chaque citoyen dans sa maison sera comme un soldat dans sa citadelle f parce que chaque soldat deviendra un héros , la force publique étant organisée suir les bases de l'équité , de l'honneur et d'un système sagement rcmunératoire; enfin il aura tout avec sa constitution , ses Gortès et son roi constitutionnel.

Loi is DE BoLRBOiN, cardinal, archevêque

de Tolède, président.

Francisco Ballestéros.

Manvëi. Abad, évéque élu de Machoacan.

Manuel de Lardizabal.

Ignacio de La Pezubla.

MaTEO VALDEMOnOS. .

Le comte de Taboada* Bernardo de Borjas et Tarrius.

Francisco Grbspo de Tbjada.

YiGENTB Sarcho» socrétaire.

Madrid. 9 juillet x8ao.

3. Manijesle de la Junte provisoire à la nation espagnole ^ à propos de la convocation des Cortès pour les années i8ao et i8ai*

Espagnols y

Il est enfin arrivé le jour si désiré de tous les bons citoyens , odi notre roi constitutionnel , convoquant , de la manière la plus solennelle , le corps représentatif de

la nation , toutes les inquiétudes doivent cesser , et la mutuelle confiance entre le gouverneiueiit et le peuple espagnol, cimentée par le code sacré de nos lois; espérons que nous allons voir entrer au port le vaisseau de l'Etat. Oui, Ës-

334 DOGUMfilfft.

pagnols , vos représentans , d'accord avec votre monarque , répareront toutes les avaries qu'il a souffertes ; il va de nouveau s'élancer sur les ondes, et dans sa course puissante et majestueuse, défier les tempêtes. Alors seront venus les jours de gloire , de bonheur et de paU » alors vous aurez recueilli le fruit du sang dont tous aurez arrosé le sol de la patrie; car maintenant vous aurez une patrie, et toujours unis à sa voix comme de tendres frères» adorant notre sainte religion, la seule véritable, soumis aui lois, noblement orgueilleux comme des hommes libres, et toujours fidèles au roi que BOUS avons arraché des serres de la tyrannie , vous serez les premiers du monde , Tenvie des peuples et l'honneur delliumamté. Mais en attendant que ce jour fortuné luise pour l'Espagne , et pour notre bonheur il ne tardera pas , la junte provisoire à qui vous avez accordé ' votre confiance, en la chargeant, dans un temps critique, de fonctions si graves, et dont l'unique désir est de répondre à cette honorable confiance en travaillant à consolider le bonheur de ses compatriotes, par la précieuse ciiarte, objet de nos amours et tie notre sollicitude, la junte enfui doit déclarer à toute la nation les motifs qui l'ont guidée pour conseiller au roi la coiivocatinn des Cortès dans les ternies oii elle a été faite. Elle ne cranit pas cette publicité, qui est le caractère distiuctifdes gouvernemens libres et éclairés; car elle peut bien se tromper, malgré Tezamen le plus approfondi et le désir le plus vif de réussir ; mais Texposition franche de ses motifo servira du moins à prouver que si les lumières de ses membres ne sont pas à la hauteur des circonstances, rien du moins ne peut surpasser leur vif désir de travailler au bien pubKc et de voir régner dans les institutions comme dans nos cœurs, les saints principes de la Constitution, principes nés de la divine religion et des sages lois de nos pères , et que par malheur l'hypocrisie et l'arbitraire firent tomber dans l'oubli.

Elle était immense et terrible , citoyens , la charge qui pesait sur la junte le jour de son installation; la tranquillité publique compromise; l'ancien régime qui, déjà faible et vacillant, s'écroulait devant le cri de vive la Constitution, et le ro*i, poussé depuis les Pvrénées jusqu'aux colonnes d' Hercule; la nécessité pércmptoire de rétablir les institutions

DOCUMEirS.

pour lesquelles irous tous étiez prononcés dans toutes les branches de radministration publique ; la naturelle et noble impatient ii avec laquelle tous aspiralint à ce changement, et le d^ir également jnanifesté pai notre généreux monarque de les voir réalisés; tout appelnif l attention de la junte, tout était intéressant , urgent , indispensable. Mais au milieu de tant d'objets dignes des plus graves réflexions, nous n'avons pas oublie le point le plus important, le plus urgent , qui embrassait tout , et sans lequel tout le reste ne serait de rien ; c'était la réunion des Coriès p parce qu'elle seule pou* vail cicatriser les plaies mortelles que le corps sans iriede la monarchie présente de toutes parts.

Ainsi donc y sans sortir des limites qui nous aTaîent été tracées , nous eiposâmes au roi quelle était notre manière de "voir sur cette matière; quand S. M., de son côté, animée du même désir , nous ordonna de proposer les moyens de procéder à une prompte oonvocation>des Gorlès. La junte développa ses idées sur cette question délicate» offîrant de rédiger les règlemens et de publier les conaidérans sur lesjfuels elle s'était appuyée ; S. H. a bien ¥Oulu approuver son projet, et il ne nous reste plus qu'à faire connaître la base d'où nous sommes partis et le zèle que nous avons mis à suivre, autant que possible, l'esprit de la (ÀJiisLiLution , tar nous ne pouvions nous conformer entièrement à la lettre dans toutes les questions que nous en mes à résoudre, et confiéquemment nous les avons examinées une à une.

Les Cortès qui vont s'assembler doivent-elles être ordinaires ou exiraordmaires?

Tel est le premier doute qui s'offre à la junte à l'ouverture de la discussion; et en vérité les circonstances critiques dans lesquelles nous nous trouvions , la nouveauté des évèoemens qu'il n'était pas donné de prévoir , la grandeur des remèdes que réclament les maux du pays ; la nécessité urgente de rétablir les institutions dans l'état où les Cortès constituantes les avaient laissées, et aussi peut-être le précieux souvenir que c'est à ces mêmes institutions que la patrie dut d'être délivrée du joug d'un odieux étranger et des hommes de l'anafw chie ; tout semblait , en quelque sorte , devoir faire pencher f onr que les Cortès fussent extraordinaires» Cependant la

junte pensa le contraire , et ses raisons sont faciles à expliquer, car elles résultent des articles i6i , 162 et i6S de la Constitution» qui veut qu'elles se composent des mêmes députés que les ordinaires ; que ce soit la députation permanente qui les convoque, et qu'elles ne soient convoquées que dans les trois cas siiivans ; quand la couronne vaquera , quand le roi se mettra dans le cas d'impossibilité ou Toudra abdiquer en faveur d'un successeur, et quand dans des cas critiques et pour des circonstances graves, le roi trouvera bon qu'elles s'assemblent • en en faisant part à la députation permanente des Cortès, et enfin qu'elles n'aient à traiter que des questions pour lesquelles elles ont été spécialement convoquées.

Il est de toute évidence que la députation permanente n'existant pas , il n'y a personne pour convoquer les Cortès

extraordinaires, puisque c'est seulenienl à elle et à un autre corps ou iiidiviJu ^ue la Cliarte constitutionnelle a atlnlmé ce pouvoir; et qu'on ne dise pas qu'il en est de même par rapport aux Corlès ordinaires, puisque la convocation de ces dernières ne doit être le k suUat que de la marche régulière des institutions constiiuiionnelles.

Nous ne nous prouvons pas non plus dans aucun des trois cas voulus pour convoquer les Cortès extraordinaires dans le but de parvenir à une éventualité particulière et imprévue. 11 s'agit de réorganiser le gouvernement, il est vrai, mais non sur des bases nouvelles, mais bien sur les bases fondamentales que lui ont données les Cortès en sanctionnant la Constitution ; il s'agit de rétablir, ainsi qu'elle en impose l'obligation, les fonctions annuelles de la représentation nationale, comme si jamais elle n'eût été suspendue par la fatale influence d'hommes qui ne voulurent ou ne surent pas voir combien était importante pour le bien du pays et du roi l'action de ces gardiens de la prospérité publique ; il s'agit enfin de resserrer les liens qui relient la monarcbie, liens qui s'étaient relâchés de toutes parts, de ranimer la nation près dépérir, d'étudier, en les replaçant ou en les changeant, tous ie^ rouages ^111 ionctiotuieraieiil mal dans la grande machine; de veiller à riionneur et au sort des héros qui, non contens de la gloire d'avoir vaincu les étrangers qui osè-

rent nous insulter, ont encore ajouté à leurs titres celui d'avoir restauré la liberté civile ; de secourir la misère, le dénuement des populations surchargées et ruinées par les vices du système économique; de combler les vides du trésor épuisé, malgré ci eiiornies impôts; de relever la marine, réduite à rien ; de donner du travail à l'artisan, oisif dans son atelier, pendant que sa l'aniille dans les larmes implore le pain amer de la charité ; de venir en aide à l'invalide méritant, qui, à la honte de ses concitoyens, leur tend sa main affaiblie et leur montre les blessures qu'il a reçues pour défendre leurs biens, leurs familles, et leurs richesses ; au la* boureur, qui, à la sueur de son front, récolte des moissons inutiles, car il en conservera à peine de quoi donner à manger à sa famille, ou, par le manque de débouchés, il périra*de faim au milieu de ses riches moissons. Tels sont les objets si divers qui doivent occuper les prochaines Corlès; tel est le triste tableau de nos maux, tel est le vaste champ qu'elles doivent soigneusement explorer pour y apporter remède.

Après avoir démontré de cette manière que les Gortès actuelles doivent être ordinaires, et leurs députés devant être revêtus des pouvoirs indiqués par l'art. loo de la Constitution, un autre doute se présenta à la junte ; à savoir : devrat-on convoquer les Cortès telles qu'elles se trouvaient en i8i4> ou sera-t-il nécessaire de faire de iiouvelles élections?

Tous les hommes qui ont étudié les londemens de la société savent que le système représentatif n'est que le moyen de concentK I clans un certain nombre fixé d'individus élus par le pcupU^ entier le droit de voter les lois, droit qui, sans faire l'objet d un doute, appartient à cliaque citoyen, mais qui ne peut être exercé que par délégation, puisqu'il est de toute impossibilité que tous les membres d'un grand Etat se réunissent sur un seul point pour en faire usage. C'est pour^ quoi les anciennes républiques ne connurent pas ce système, parce que, malgré leurs vastes possessions, les citoyens ne résidant que dans une cité , ils pouvaient se réunir en per^ sonne dans les assemblées. Si cela était possible dans le mécanisme plus parfait des sociétés modernes, dont les diflerens membres sont réunis par des lois et des droits com*

338 DOCUMEII6.

nninsy et forment nu corps en tout réciproquement égal, il est indubitaMe que les Espagnols auraient le droit de se réunir dans la présente occasion ; mais comme cela ne pourrait s'effectuer, et comme il est de toute nécessité qu'ils délèguent leurs pouvoirs à des reprcsentans, il est é^alemeni évident que leur volonté doit vire consultée, eL qu'on doit leur laisser la faculté, que nul n'a le droit de leur refuser, d'élire les personnes (|Lii ont, mérité leur confiance, soit parmi celles qui déjà l'avaient été, soit parmi celles qui, par leurs talcns , par leurs vertus, ou par les preuves qu * ihs ont données pendant six ans de la fermeté de leur caractère et de leur adhésion au système conslituiionnei , s'en sont rendues dignes. £t quand donc le peuple espagnol devra>t-ii user de ce précieux droit, si nous Ten privons justement à l'instant où les questions qui intéressent le plus son bonheur à Tenir vont être débattues? à l'instant où ses représentans doivent consommer la régénération politique de l'Eut? dans cet insunt, qui ne se représentera peut-être jamais dans la suite des siècles, où Ton va jeter les fondemens étemels de sa grandeur et de sa gloire, et qui peut-être va décider pour toujours des destinées de générations enlières?

D'un autre côté, pendant le long espace de temps qu'a été suspendue la Charte que nous jurons aujourd'hui de nouveau, environ le quart des Espagnols, qui maintenant doivent élire, et éliront effectivement leurs doutés, serait entré dans 1 exercice des droits de citoyens , si les Cortès eussent continué à avoir lieu et k se renouveler chaque année. \ aurait-il un juste moLii pour leur refuser dans une occasion si > solennelle le pouvoir que la loi leur accorde, quand la députation qui composait les Cortès ordinaires de i8i4 a, sans nul doute, terminé ses fonctions? Et l'on ne peut nier que les fonctions n'aient cessé, quel qu'en soit Ir motif, puisque la Constitution a arrêté qu'elles ne doivent pas être prorogées pour plus d'un mois pour quelque cause que ce soit, tandis que d'un autre côté, en supposant même que les Cortès eussent continué à se réunir, il y aurait eu lieu à deux autres dépntations.

En outre de cela, la dignité nationale, la magnanimité espagnole, et Tesprit bienfaisant de la sainte religion que *

DOGVMBNS.

nous protcssoiis, nous font une loi d'oublier les injures, et de ne pas ternir la joie si pure que nous j;oûtom dans ce beau jour, par des idées de vengeance et par les larmes des Camilles. S'il y a un instant où la rigueur même des lois doive céder à ia Toix de la pitië et à renu aînemtnt du bon* heur, o'est bien aujourd'hui : le triomplie de la raison et des lumières ne doit éclater que par la générosité des principes et par la modération dans les actes. Oublions donc, citoyens, le funeste égarement de quelques hommes que nous ne pourrions plus Toir assis dans le sanctuaire des lots { et pois* qu*il faudiâ de toutes manières les remplacer par de nouveaux choix, nommez de nouveau vos représentans, et donnez encore au monde cet exemple de vos sublimes vertus.

Mais si les prochaines Cortès ne doivent pas être extraor^ dinaires, et ne peuvent se composer des députés qui firent partie des ordinaires» à qui appartient-il de faire faire de nouvelles Sections?

La Constitution, dans les articles qui traitent île la tenue des Cortès, n'attribue ce pouvoir .1 autun corps comme à aucun individu, si ce n'est dans le cas où la députa tion permanente est a]i])( lce à convoquer les extraordinaires, parce que les époques où les députations doivent être renouvelées étant fixées, ainsi que les jours où doivent être tenues les juntes électorales, les juntes préparatoires des Cortès, et les Cortès elles-mêmes, il n'est pas besoin de convoquer les citoyens, puisqu'ils savent à quelles époques ils doivent user de leur droit électoral. Quand bien même nous voudrions^ dans l'état actuel des choses, attribuer à la d^utation permanente le pouvoir qu'elle a uniquement pour convoquer les extraordinaires, cette députation n'existe pas, et le roi ne peut la nommer sans agir plus directement contre la lettre de la Constitution qu'en convoquant les Cortès lui-même.

Cest donc le roi seul, le chef suprême de la nation , qui peut convoquer ces Cortès; et l'occasion en est favorable, car elle loi servira à donner une preuve du vif désir qu'elle ëproQve de voir établie la Constitution qu'il a jurée de son propre mouvement, en s'entourent de doutés comme de conseillers fidèles, comme d'habiles pilotes qui lui aideront à tenir le gouvernail et à éviter de nouveaux naufrages»

34o DOCUMEWS.

La situation des choses^ l'état déplorable de la monarchie, et le vif désir que le roi partage avec la nation de voir les Cortès réunies, ne permettent pas davantage d'observer flcrupuleosement les intervalles prescrits par la Constitution pour la tenue des juntes électorales de paroisses, de districts, et de provinces, parce qu'un mob devant s*éconler entire les premières et les secondes, un autre mois entre les secondes et les troisièmes, et enfin trois autres mois entre oelles-ci et Touverture des Cortès, les députés ne pourraient se réunir qu'en octobre. C'est pourquoi la junte, impatiente de les voir rassemblées, et Youlant en même temps se conformer autant que possible au code fondamental, a proposé, et S. M. a approuvé que, en donnant Tordre que les éleclious se fassent le plus protnptement possible dans les iles Baléares et dans les Catiar it s, le^ juntes électorales de paroisses aient lieu dans la l'éninsule le dimanche 3o avril prochain, celles de districts le ^ mai suivant, et celles de provinces le s>, I du même nun^ , de manière à ce qu'en donnant aux députés un mois de délai pour se présenter dans la capitale , les Cortès puissent être déûuitivement constituées le 6 juillet.

Mais toutes ces difficultés surmontées, il en reste encore une très grave pour l'installation du congrès. La Constitution, dans les articles m à ii8, attribue à la députation permanente la présidence des juntes préparatoires et le soin de recueillir les noms des députés et de leurs provinces, et, à cette fin , de nommer parmi ses membres le président , les secrétaires, et les scrutateurs. Mais cette députation n'exis* tant pas, comment y suppléer pour ces actes, sans lesquels le congrès ne peut être légalement constitué?

La junte a pensé, après mùr examen, que le moyen le plus convenable, le plus en rapport avec la Constitution, et le plus éloigné de toute intervention étrangère au sein des Cortès, qui serait en contradiction avec la division des pouvoirs, était que tous les représentans réunis le 26 juin en première junte préparatoire nommassent dans leur sein, à la pluralité des voles, et pour ce seul objet, le président, les secrétaires, cl les scrutateurs, dont la Constitution fait mention dans i'art» 112, et ensuite les deux commissions de cinq et de

OOCUMEMS.

trois membres, conformànent à Tan. ii3| pour examiner les pouvoirs, le i*' juillet et jours suivans s'il était nécessaire,

jusqu'au S du même mois, ensuite que la seconde junte s'occupât de faire les diligences prévues par les art. ii4> et nj, en procédant tout d'abord à l'élection du président et des secrétaires , opération qui ferait cesser les fonctions des députés noinniés pour suppléer à ia députation permanente, et les Cortès ainsi constituées, ia session s'ouvrirait le 9, second diniatiche du mois.

Il restait encore à déterminer le mode pour arriver à donner une représentation légale dans les Cortès à nos frères d'outre-mer^ unis par les sacrés liens de la religion et de lois communes, accoutumés à partager en tous temps notre bonheur et notre malheur, nés du même sang et fils de la grande famille espagnole ; et ni l'immensité des mers , ni les vicissitudes des évènemens, ni les diasensions domestiques, auxquelles la patrie veut aujourd'hui mettre un terme; ni les torts mêmes, si entre frères on peut les rappeler, ne peuvent rompre ces tendres liens formés par la nature et par les destinées. Ainsi, malgré les évènemens douloureux de ces six dernières années que nous déplorions sans pouvoir élever notre voix fraternelle, le territoire espagnol comprend les mêmes provinces qu'indique l'art. 10 de b Constitution. Ce n'était donc pas là la dif&culté pour la junte. Mais si, en présence de l'urgente nécessité de la réunion des Cortès, on considère l'énorme distance à laquelle se trouvent de nous ces citoyens, les liasards de la traversée, et la vaste étendue de ces riches provinces, il n'est pas permis d'espérer que leurs représentans puissent arriver assez promptement; et il ne serait ni légal, ni juste, ni honorable que l'on ne tint pas compte du vote qui leur appartient dans toutes les délibérations qui intéressent le bien de la monarchie. Aujourd'hui surtout qu'est arrivée l'heure de la réconciliation, l'heure où, oubliant toutes les erreurs et les offenses, nous devons nous réunir à l'ombre d'un sage gouvernement; l'heure où le cri de liberté, parti des deux mondes, traversera l'immensité des mers, pour nous renvoyer comme un écho majestueux le cri- de tiberlé, de paix, et d'amour!

34^ DOCCMEirS. *

Dans cet embarras, ia junte ne nt rien de plus prudent et de plu en rapport à l'esprit oonstitationnd des éleo> tîons que le mode adopté par le conseil de régence pour la réunion des Corlès générales et extraordinaires en 1810,

c'est-à-dire de nommer des suppléans pour les provinces d'oulrti-nier, en attendant que les députés titulaires, élus eonstitutionnellenient , puissent se présenter, ainsi que l'a réglé la junte, et ainsi (pi'il fut pratiqué pour les électioDs dans le« Cortcsde Cadix en i8i3.

Prenant donc pour base le déeret ciu du coiisctl de régence, la junte tomba d'accord sur la ijouiinatinu de suppléans, et arrêta que leur nombre serait , comme alors, de trente ; mais considérant que les citoyens de ces provinces devaient jouir du droit d'élection et d'éligibilité qu'ils auraient s'ils étaient dans ces mêmes prorinoes, et considérant qu'il était impossible qu'ils se réunissent tous sur un poini pour procéder à l'élection, la junte, pour obirier à ces difficultés, «rrét* que ceux qui se rendraient dans cette capitale se rassembleraient sous la présidence du chef politique, et que ceux qui se trouveraient sur d'autres points de la Péninsule remettraient également au chef politique leurs votes, afin que, réunis à ceux de cette capitale, on opérât le scrutin, el que les nominations se fissent à la pluralité des voix. Ce mode, TU l'impossibilité absolue de réunir immédiatement les députés titulaires en suivant littéralement le texte de la Constitution, est celui qui se rapporte le mieux, pour des cas extraordinaires, à l'essence du système législaiil par délégués, et qui est le moins en contradiction avec les idées reçues; c'est pourquoi il a été exécuté avec l'approbution générale et suivi d'utiles résultats pour la cause publique.

Ce moyen étant donc admis dans des circonstances tout identitjues comme supplémentaire et légal, pour donner à une partie des Espagnes, qui ne peuvent élire immédiatement et avec la promptitude que la situation des choses demandait, sa représentation dans le congrès, il ne manquait plus que de déterminer par qui et dans quelle forme on doit délivrer les pouvoirs aux députés suppléans ; car les électeurs ne pouvant se réunir ^en juntes paroissiales, de districts, ou de provinces , ce qui revient à déléguer à un nombre fixé

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de personnes le droit d'élire et de consacrer les pouvoirs . bêlou la lettre de la Constitulinti , il était indispensable, dans ce cas, de remettre cette lacultë à une personne ou à une corporation. On ne devait pas s'en remettre à une personne, parce que, quelle que fût sa position ou sa dignité, c'eût été aller contre tous les principes du tj^onvernemeiii représentatif, et autant eùt^U valu nommer cette personne le représentant universel ; or, puisqu'il fallait s'en reposer sur une corporation, nulle n'était plus en position, ni moius éloignée de l'esprit de la Constitution que la junte électo* raie réunie à Madrid sous la présidence de droit du chef supérieur politique. D'après ces bases, nous aTons établi, qu'examen fait de tous les Totes et des pièces tnyoyées des provinces de la Péninsule, et aprèa avoir recueiUt les votes des électeurs résidant dans la capitale, on procéderait à la nomination des députés, qui recevraient de cette junte leurs pouvoirs, conformément à l'art. 99 de la Constitution, et dans les termes précis de la formule comprise dan% l'art. 100.

Comme il n'existe pas de députation permanente devant laquelle, selon l'art. 1 1 1 de la Constitution, les députés doivent se présenter, ii leur arrivée dans la capitale, pour faire Wscrire leurs noms et celui de la province qui les a élus sur un registre au secrétariat des Curies, il était indispensable de charger pour 1(> niouioiit présent, de ces fonctions, les ministres du gouvernement représpniaLif ; car, dans la nécessite où l'on est de ne pas néfiflisfer rette formalité, afin d'avoir une note exacte du nombre de représentans qui vont arriver, et de pouvoir écarter les obstacles qui pourraient s'opposer à la présentation de quelques uns , l'autorité constitutionnelle compétente n'existant pas , il n'y en a pas d'autre plus analogue ni qui réponde mieux de l'exactitude, de la légalité, et de la conservation de ces listes.

Une fois qu'il est bien décidé que les Cortès ordinaires ont Uminé le temps de leur députation, et ont donné lieu à deux nouvelles représentations, il n'y a pas le moindre doute que les individus qui en firent partie ont fourni le temp prescrit par la loi pour pouvoir être réélus de la mémo ma* nière que ceux des Cortès générales et extraordinaires; raison de ^ns pour la junte de se déterminer pour de nou-

▼elles élections^ puisque, si la nation nomme les mêmes membres, il sera démontré que ri^inion publique les a désignés comme les plus dignes ; et si elle leur refuse ses suffrages, ce sera la preuve évidente qu'ils ne jouissent plus de

sa confiance, ou que le temps, l'observation, ou les évènemens pohtcrieurs, ont fait conuaiue des personnes qui la méritent davantage. Dans le premier cas, il n'aura tié fait util jtrtjudice à l'intérêt national, ni à la considération des individus; dans le second, le résultat fera voir qu'il était prudent de consulter i'opuiion actuelle des ciiriyens, et d'éviter ainsi de remettre le soin de laire des lois à des dt puiés qu'ils ne regarderaient plus déjà comme les plus dignes de cette haute mission.

Telles étaient les questions les plus importantes , suivant l'opinion de la junte, et elle les a examinées avec maturité sons tous leurs points de vue , cherchant à les résoudre de manière à allier la légitimité des moyens avec la difficulté des circonsfances et avec la loi fondamentale que nous venons de jurer une seconde fois à la face du monde, non au milieu des jours à jamab déplorables de l'invasion ei de la ruine, dans l'absence de notre bien-aimé monarque retenu captif loin de nous, mab au sein de la paix, au milieu de nos guerriers-citoyens, ayant à notre téte ce souverain chéri, qui sacrifie au bonbeur de ses peuples les douceurs de la flatterie, les séductions de l'ambition , les attraits du pouvoir al^lu , pour lesquels des princes moins vertueux et moins dignes d'amour ont tant de fois ensanglanté la terre.

Ces questions ainsi résolues, il fallait encore prendre quelques dispositions pour accélérer, autant que le permettaient l'ordre, la liberté ilt ^ élections et la lui cunsLiLutionnelle, toutes les opérations qui doivent précéder la nomination des députés; dans ce but , prenant pour modèle celles adoptées par les Cortès générales et extraordinaires, le 23 mai 1812, pour convoquer les ordinaires de i8i3, la junte a donné les instructions jointes au décret de convocation, en n'apportant d'autres changemens que ceux nécessités par la différence des temps et par lesévènemens politiques dans l 'un et l'autre hémisphère.

Tels ont été , citoyens , les travaux qui ont occupé la junte