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Discours du sieur Martinez de la Rosa^ prononcé dans la séance
du 5 septembre i8ao«
I.r su nr Martinez de la fiosa. — 11 me semble , Messieurs, que ];i (jur^Lion qui duil se débattre en premier lieu est de savoir si on doit discuter sur la proposition qui vient d'être lue f et avant d'entrer dans cette discussion, il s'offre tout d'abord un doute, qui est de savoir si les Cortès ont le droit de la prendre en considération.
Cest en Tain qu'on arguera de son importance , en vain on voudra fiiire un appel à notre reconnaissance; avant tout il fant examiner si la question n'est pas eu dehors des pouvoirs que nous accorde la Constitution. Gomme législateurs, charges du précieux dép6t des lois, nous ne devons pas suivre d'autre route que celle qu'elles nous tracent , et au contraire nous devons fermer les yeux à des intérêts particuliers , ne pas écouter les sentimens de notre propre cœur et ne pas faire acception de personnes quand il s'agit de principes. Devant la loi tous les citoyens sont égaux , il n'y a ni petits ni grands. S'il s'agit que les Cortès fassent une déclaraïKJii honorifique en faveur du licros qui le premier a levé l'étendard de la liberté , elles le feront avec iniiniment de plaisir, car elles désirent lui accorder au nom de la patrie la récompense qui lui est due ; mais s'il s'agit de se laisser aller à l'impulsion de ce noble sentiment pour transgresser d'un pas les limites posées par la loi au pouvoir législatif, dans ce cas je n'écoute d'autre voi\ que celle de la Constitution, et ce livre que j'ai dans mes mains est mon unique régulateur. A quel titre les Cortès peuvent-elles en effet s'immiscer dans cette affaire et intervenir dans les pouvoirs légaux du gouvernement , et sous prétexte de récompenser les défenseurs de la liberté , violer les lois et mettre la liberté elle-même en danger ? La liberté consiste dans Taccompltsaement exact de la loi, et jamais elle ne peut s'asseoir sur d'autres hases que sur le juste équilibre des pouvoirs qu'elle a établis. L'équilibre venant à manquer, toute la machine se détraque et menace ruine.
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Quelle que soit la manière- d'envisager -1« conduite du gouTemement et la couleur qu'on Toudra lui donner, sll y a une loi, une seule loi, qu'on puisse dire ayoir été yiolée, les Cor tés, charigées du dépôt des lois^ doivent en cette qualité invoquer la responsabilité contre Tauteur de cet outrage; mais alors il faudrait commencer par indiquer la loi ou l'article de la Constitution qui ont été violés. Mais si toutes les mesures prises n'excèdent pas les pouvoirs légaux du gouvernement, les Cortès voudront-elles , même en faveur de personnes dont nous ne rérusons pas les services, violer les lois et déplacer les p(3uvLtirs de l'Etat? Le gouvernement a retiré à quelques intlivitlus leurs coiumandemens militaires ; mais <|iii jxHirrait douter ([ue cela Tie soit dans ses attributions.'' Je mets de cùté les personnes, si celles qui sdtit frappées par celte décision sont dévouées aux institutions nouvelles. Telle n'est pas la question ; elle doit se réduire uniipteuient à exa» miner quel article de la Constitution, quelle loi le gouvernement a violés, pour que nous fassions peser sur la téte de ceux qui en sont chargés la terrible responsabilité que ces mêmes lois leur imposent. Déjà il y a quelque temps le congrès a agité une question semblable ; et en tombant d'accord qu'il ne peut y avoir de parallèle à établir entre les mérites et les personnages dont il s'agissait et- ceux qui occupent aujourd'hui notre attention, comme l'héroïsme et les mérites doivent nous trouver impassibles, je rappellerai à messieurs les députés la résolution qu'ils ont prise alors, et toutes les fois que pareils cas se sont présentés, à savoir qu'il n'y a pas lieu à prendre en considération. Qu'on déclame tant qu'on voudra contre l'arbitraire du gouvernement, je vois qu'aucun de MM. les déptités n*a dési^^né d'une manière précise et coiieluante, ainsi tpie le ras l'exigeait, la loi violée; et je me rappelle aussi qu'un digne militaire, q'ie je dois supposer bien instruit dans la matière, dit expresscincnL que Tordonnancc (innnait an gnn \ i i nement la faculté d'arrorder ou de refuser le conseil de guerre. Si donc jusqu'à présent il n'y a pas eu de loi transgressée, pourquoi donc pousser les Corlès à sortir de leurs attributions et à s'immiscer dans des affaires quileursont totalement étrangères?
D'un autre côté, la proposition a pour but de faire de- L »3
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mander au gouvernement des explications sur la dissolution de rarmée de TUe. Ce n'est pas le cas de peser tous les motifs que le gouvernement a pu avoir pour le faire. {L'orateur est ùUeFTon^u, et on Ut de nouveau la propoêiiion») Je ne me suis pas trompé , tel est bien le but de la proposition ; eiie concerne la dissolution de cette armée.
Encore une fois, je n'entre pas dans les motib qui ont déterminé le gouvernement ; je ne dois pas savoir si la mesure a été prise par le secrétaire d'£tat de la guerre seul ou par le minutère entier appuyé de l'avis du conseil d'Etat ; s'il était convenable au pays de tenir réuni sur un seul point un corps considérable de troupes; si un pareil rassemblement n'était pas contraire à une prudente économie et nuisible aux idées que l'un doit désirer inspirer aux autres nations tic notre tranquillité intérieure. Je ni'absLicndraj d'exaininei îsi la mesure a été prise par une juste crainte , confirmée par l'expérience, que l'épidéinie ne vînt à renaître sur ce point- Je me contente d iiulnjuer ces motifs dans le but de laisser entrevoir la multitude de causes qui peuvent avoir influence le gouvernement. Mais il est temps de demander si, en prenant cette mesure, il a fait plus qu'user de la faculté que la Constitution accorde au roi, disposer de la force armée , en la distribuant de la manière qu'il juge convenable? Si Jonc le roi tient de la Constitution cette faculté, à quel titre les Cortès peuvent-elles s'immiscer dans l'exercice légal de cette même faculté ? Le roi est aussi bien fondé à user de ses pouvoirs que le Congrès l'est à faire respecter les siens; les uns et les autres ont une origine commune, dérivent de la même source, de la volonté de la nation : et , par cela même que tons nous serions les défenseurs ies plus ardens des droits des Cortès contre les excès et les usurpations du pouvoir, nous devons être extrêmement circonspects pour ne pas transgresser les limites de la Constitution. Le roi a usé d'une de ses facultés, et les Cortès ne peuvent le ^ênerdans l'exercice qu'il en fait sans dcLi uire 1 équilibre des pouvoirs, et abuser du mandat qui leur a été confié par la nation.
Je suis bien loin d'élever le moindre doute sur le zlIc, le patriotisme de la vaillante armée dont l'illustre clief est ici
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ff«aent; mais je vois la question en gâiéral : je parle d'une armée i|aikonque que le gouvernement distrni>i]e de la manière qu'il le juge convenable. Je fais abstraction de toute antre considération , et tout ce qu'on peut dire des circonstances particulières dans lesquelles se trouve celle armée et . ' ses dignes chefs, est étranger à la question. En conséquence, tant qu'il ne sera pas prouvé que le gouvenienient a excédé ses pouvoirs, nous ne pouvons passer nirtre. Il m'est fort pénible d'ae^itcr une matière dans laquelle les questions de personnes sont mêlées à celles de principes; mais, comme je l'ai déjà dit, il faut entièrement feire abstraction de services que la nation reconnaît, et ne penser qu'à la loi, qui, de sa nature, est impassible et invariable. Le juge qui tient dans sa main la balance de la justice doit être insensible et sourd aux affections les plus généreuses ; et quand il s'agit de l'observation des lois, ni Tamitié, ni les liens de famille, ne doivent faire incliner un des plateaux : nous ne permettrons même pas qu'on les fasse pencher en y jetant des lauriers. Par cela même que ces personnes furent les premières qui proclamèrent la Constitution et restaurèrent notre liberté, elles ne doivent pas vouloir que pour elles nous détruisions cette liberté et que nous minions sourdement les principes fondamentaux de celte Constitution.
Ne perdons pas de vue la conduite observée dans des cas seynhhihles par d'aiiircs nations libres et éclairées, et craignons ijiie le moindre pas fait au-delà des limites fixées par la loi ne soiL bien dani^oreux. Il ne nous est pas loisible de sortir du rercle éiroil qu elle nous a tracé, ainsi que l'ont reconnu les Cortès dans les différentes circonsiauccsde cette nature qui ont été soumises à leurs délibérations. Nous n'avons qu'un chemin devant nous à suivre et qu'une loi pour nous servir de guide. Donnons donc une nouvelle preuve que les Cortès sont aussi résolues à accorder aux libérateurs de la patrie les récompenses qu'ils méritent qu'elles le sont à ne jamais s'écarter en rien de la Constitution. Telle doit être notre devise, tel est le but auquel nous devons nous fiiire gloire de prétendre*
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