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Discours de V ex-ministre Jrguelles dans la séance du

4 mars i8ai.

Le s' Argûelles répondit entre autres choses que, fiuf lie que fût la situation dans laquelle le s*" Calatrava jugeait les Cortex, clic ne j)oiirrait en aucune manière se comparer à la sienne et à celle de ses collègues; que, décharges des fonctions qu'ils avaient exercées par un décret du roi , devant lequel ils s'iocUnaient respectueusement , il ne leur était pas possible de rien dire sur les affaires qui leur avaient passé par les mains ; car, dès Tinstant où ils étaient renlrés dans la vie privée» ils n'avaient pas* même {pirdé le souyenir de ce qu'ils avaient liiit oomme fonctionnaires publics. « Tous les doutes, ajouta-tpîl» que le congrès voudra nous soumettre, toutes les questions qu'il voudra noua adresser, trouveront leur solution et leur réponse dans les documens existans aux secréuireries du ministère, où sont réunies des preuves de la connaissance des faits indiqués par le tF Calatrava. » Quand même nous aurions l'intention de donner quelques éclaircisseniens sur de pareilles affaires, ce ne srrail jamais que des notions tort nicxacLcs, iiicompleLes, et mal coordonnées, à côté de celles qu'on pouri ait puiser dans les documens cités. Si après cette déclaration on persistait encore à nous demander eus éclaircissemens , ([ui sont cntierenu nL incompatibles avec notre position actuelle, ce serait augmenter nos regrets de ne pouvoir satisfaire au désir de messieurs les députés.

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RiqfpoiH pfrésmistéaMX Càrtès dans Im séance ao mon par la commiuwn chargée itesammer VéUU du pays*

Le s' Cabtrava donna lecti^re du rapport de la commission spéciale chargée de rassembler tous les renseigne-

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mens qu'elle jugerait convenables sur la situation du pays par rapport à la tranquillité intérieure, et, entre autres choses, on y disait qu'elle avait fait tout ce qui dépendait d'elle pour remplir une tâche (l ime si hante importance, et qu'elle pouvait se flatter que son rapport était entièrement constaté par les documens qu'elle avait recueillis et qu'elle avait joints à Tappui. Jetant on coup d'œil sur les diverses conspirations et trames qui avaient eu lien depuis l'année iSao, elle tonehe d'abord au point le plus essenliei, qui est dindiqoer les mesures qui lui paraissent les plus propres è attaquer le mal et à empêcher les progrès.

La commission s'arrête particulièrement sur les évènemens de la dernière époque, et se voit obUfée de reconnaître avec douleur le peu d'efficacité des remèdes appliqués avec mollesse. Quant aun insultes commises contre la personne du roi , la commission dit que , d'après les documens qni lui ont été remis, il n'y a qu'un seul individn accusé d^nn excès aussi coupable, et, malg^ré quelques circonstances alté-> nuantes, le fiscal a demandé contre lui la peine de mort. Bile a divisé en trois époques principales les troubles et les com* plots dont il fait mention dans son ra|([>ort.

1° Ceux qni ont eu lieu pendant la iin de pun et au commencement (le juillet de l'année passée, et dont l'objet était d'empêcher la réunion des Cortès ;

a* Quand elles allaient fermer leurs sessions^ et que S. M. se rendit à l'Escurial ;

3* Quand les ennemis du système actuel se proposèrent d'empêcher la réunion de la présente législature, laissant voir tout d'ahord que leur objet ëtëit de détruire nn. ministère qui avait montré tant de zèle et d'ardeur pontf sontenir lesnouTclles institutions, et aussi obserTa-tpon que tous leurs coups se dirigeaient vers ce but.

D'après les dédaratîons qu'elle a reçues, elle ajoute qu'il existe une junte suprême qui est tenue au courant des progrès que font les différentes ramifications de cette conspiration secrète; que cette junte existait même avant la réunion des Certes, et (pj'elle a des relations dans tijutcs les provinces (l'Espa^f^ne et à l'étranger, principalement en France : qu'à Paris U y a une réunion, dirigée par un émigré, dans le

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but de^MBenter le mécontentement dam le pays et de soulever les pniTtnoes, hlunbn qui tient ses séances dans la rue Rîchelien, et qu'il y en a aussi une autre à Bayonne; que c'est cette junte auproine qui, d'après les données que Ja commission a recueillies, e^i chargée de lournir les fonds aux juntes subalternes pour l âchât des armes et des chevaux; et enfin, que la commission a vu dc^ pièces (}ui établissaient la preuve d'intelligences et de communications postérieures au changement de ministère; et, outre cela, que si les malvcillans qui composent ces associations ont cru jusqu'alors pouvoir se cacber, l'opinion pubU(|iie les désigne assez, et que c'est un pas de fait pour arriver à tout découvrir.

11 est très à reniarqner, et cela servira à compléter la conviction qu'il existe un centre commun de ces machinations, c'est que le plus grand nomlnre de ces complots se lient entre eux, en oliaenrant anssî que, dan» les agens subalternes, les membres riches d^i clergé sont en première ligne. Leur objet principal étant le rétabUasement du régime absolu,- il y a eu des gens qui ont conçu Tabominable projet de remplacer lé roi par nn autre personnage. Le ministère antérieur tenait déjà le fil de cette machination, et c'est pourquoi la chute du ministère a été un triomphe, et proclamé comme tel par les ennemis de l'ordre. D'après ces considérans, que la commission relate dans son rapport, elle j)ropose Onalement onze mesures à prendre, et dont la substance est ainsi qu'il suit:

1® Que, dans les formes accoutumées, on témoigne à l'armée et aux corps des milices locales la satisfaction qu'ils ont méritée par leur dévouement au système constitutionnel , par leur discipline, leur valeur, et leur conduite civique, dans l'intervalle entre les deux sessions ;

a* Que la commission spéciale chargée d'un projet de loi pour la bonne administration de la justice présente son rapport dans le plus bref délai;

3** Que le gouvernement présente d'urgence à l'approbation des Gortès un règlement de sécurité intérieure en rapport ayee les institutions libérales;

4^ Que le gouTemement, dans les tennes les plus énergi- (jues, tâche d'empêcher les intrigues qui se trament en France parles réfugiés contre le gouvernement constitutionnel;

440 BOGDWEIK.

5*» Que la coiumission des milices locales préseiUe au\ Cortès les moyens d'augmenter et d'améliorer cette institution ;

6® (h\c les Cortès recommandent au fi^ouvernenient la plus scrupuleuse observation de l'ordre du i > avril iHr^. ;

7" Qu'oB presse la vente des biens nationaux et i'extinction de la dette ;

8^ Qu'on fixe un terae, qoi panira être fin de déœmbre, et au bout duquel on répartira et donnera les terrains Tagues ou propres;

9* Que la commission qui informe au sujet des dîmes soir, charge^ en outre de proposer dans son rapport les moyens de subvenir à l'entretien du clergé et à celui des temples;

KO* Que le gouvernement fasse connaître tous les obstacles qui ont arrêté jusqu'ici la mise à ezécuûon de la loi du a5 octobre sur les ordres réguliers, pour les écarter, en par* tant du principe que les ré^iers de l'un ou de l'autre sexe, après avoir déclaré aux chefs politiques leur volonté de se séculariser, et, après s'être pourvus des témoins nécessaires, pourront, de leurs maisons^ continuer leurs diligences pour la sécularisation ;

II* Que h'-^ < !i( 1-, politiques, par iVntremise du gouvernement, donnent des rensei^emens aux Cortès sur la conduite des évôques et des chapitres en matières poliiicpies, et sur l'exécution des décrets dans lesquels ils doivent intervenir, et que dorénavant on surveille leur conduite.

La commission disait enfin que, relativement à cette dernière question , elle avait différentes données importantes , mais qu'elle croyait devoir les foire connaître en séance secrète, en s'adressant pour cela an président.

Dans ce même document, le s' Galatrava ajouta que, parmi les documens que la commission avait recueillis, le ra[)pc)rt donné par l'ayuntamiento de Madrid sur la question dont il s'agissait en était un des plus importons. On en fit lecture» et ensuite le sieur Gasco exposa que , parmi les do- • cumens rapportés, il existait également le plan de la conspiration projetée par le chanoine Vinuesa, et il demanda qu'il lût éj^alement lu. Ce (jiii avant été acc(ynlé, le s' Calatrava donna lecture d'un papier qu'il dit être cnticrcuicnt

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de la main da chanoine et de celle d*an aien couain » et ayant pour titre : Pian à suwre pour reconquérir noirs liberté.

Nota . — Ce plan est le même qu'on trouve au n" 3o de ces documens.

Cette lecture terminée, on lut une motion du s' Qui*

roga et d'autres dépiitcs, pour que le rapport et le projet de décret présentés par la coiiimissiou spéciale soient iininédiatement impriiiiés, de manière à ce qu'ils puissent être vendus au public à un prix modéré. ouvé.

Le s' (M)ltin représenta que, bien que le s*" Calatrava, eu lisant le projet du chanoine Vinuesa , qui comptait, pour le mettre à exécution, sur le bataillon des gardes royales d'infanterie caserne à Leganes, et sur le régiment de cavalerie du prince, eut ajouté que ces espérances n'avaient de réalité que dans la téte dudit chanoine, puisque la commission, ainsi que toute la nation, avaient lieu d'être très satisfaites du patriotisme de ces corps, qu'il berait à propos qu'il en fût fait déclaration au proofes-yerbal , pour la satia&ction de ces dignes militaires.

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