I. Message de Sa Ma /esté aux Cortès le 5 mai i8ai> sur

l assassiiiaL du chcuLoiiie f inuesa»

Le roi a vu avec la plus protoride douleur que divers individiis, foulant auîi. pieds la CoiistiLution et les lois, ;iient commis l'horrible attentat d'arracher la vie à un rriiuuiel dans les mains de la justice. Si les auteurs de ce meurt re n'étaient pas promptement et exemplairement punis, et s'ils devaient avoir des imitateurs, les citoyens qui ont lait de nobles elTorts pour obtenir une juste liberté, que personne n'a plus à cœur de défendre que S. M., tomberaient sous rborrible despotisme de gens qui ne craignent pas de se mettre au-dessus de la Constitution; bientôt il s'ensuivrait la ruine du pays.

44^ DOCUMBKS.

S« M. considéra avec amertume les trîttes conséquences qu'un pareil acie pourrait etitrahier pour le pays et au de> hors. S'il était possible que quelques puissances étrangères voulussent s'immiscer dans nos affaires intérieures» le pins {;rand mal qui, d'après l'opinion de S. M., pourrait nous a river, serait de leur faire penser qu'en Espagne la Constitution n'est pas observée, parce que ie^ gens qui se vantent le plus (l'être ses défenseurs sont les premiers à la déprécier et à la violer, gens qu'il faut tenir d'une main Ferme.

Dans les évènemens d'hier, il parut convenable à S. M. de s'adresser en per-^omje nu\ troupes qui gardaient le palais royal ; les oflficiers et la troupe répondirent, comme il y avait lieu d'espérer, de leur fidélité au roi et de leur adhésion au -système actuel.

Le roi me charge d'en faire le rapport aun Cortès, parce qu'une triste e?tpérience a appris à son gouvernement avec quelle faciiité on croit on on affecte de croire les bruits les plus absurdes.

a. Discours prononcé par îeconUe de Tormo, dans la discttsshn sftrle message antérieur de S, M,, et séance du 5 mai 1 82 1 .

Le comte de Toreno. — J'avais demandé la parole pour traiter la question en général; mais maintenant je demande particulièreiîicnt s'il faut répoiitlrc .^ijuplemeni ({ue les Cortès ont reçu la < (nauiutiication. 11 n'v a aucun doute que lorsqu'il s'agit de cuinmunicatioiis du gouvernement, cette réponse est toute naturelle; mais dans des eirconstances comme celles-ci, n'est-il pn<; à propos qu'avec tout le calme et toute la uiaturitë qui conviennent à des députés espagnols, on fasse connaître l'intérêt que nous avons tous à défendre la liberté et Tordre public, et qu'en même temps dans la discussion nous rappelions au gouvemement que nous nous sommes efforcés de lui prêter tout l'appui nécessaire pour maintenir l'ordre et la Constitution» et qu'il nous trouvera toujours disposés à faire tout ce qui sera en notre pouvoir pour 7 arriver. 11 n'y a pas trois jours que j'ai fait une motion dans ce sens, et un mois ne s'est pas écoulé depuis que les Cortès ont adopté une loi tendant à abroger la procédure des procès

pour canM de oonspiratioii » et à en finir avec les factieux de toutes espèces. Moi-même j*am^ fait cette propoaîtion au gouvernement; mais il se croyait tellemeut fort ei poisiant, que bien qu'il ne s*y opposât pas directement, il le fit indirectement, croyant que ce serait alarmer l'Europe, tandis que je pense qu'il est beaucoup plus alarmant de voir le désordre continuer sur un point du royaume et puis sur l'antre. Je crois devon adresser quelques interpellations au gouvernement, dans le désir que nous avons tous d'arriver .1 (1 heureux résultais. Je sni^ (jue les ministres actuels sont incapables de m;m(|H(^r à leurs devoirs; mais il peut y avoir eu des omissions conmie on en voit parmi nous tous les jours, et il est à propos qu'on éeiaircisse si ce sont des circonstnnccs impréviîes ou des omissions qui ont causé les évèncuiens qui se sont passés; il est à propos de traiter cette question à fond, ponr qu'on ne puisse pas dire que les Cortès, après une communication de pareille importance, se sont contentées d'accuser réception, et que la séance a été levée ensuite. La nation se trouve dans une position extrêmement délicate. Je sais que la Constitution ne périclite pas; le souvenir des malheurs du temps passé est trop vif, le nombre des hommes qui se sont compromis pour conquérir l'ordre avec la liberté est trop grand , pour que le char de la liberté paisse rétrograder; mais depuis deux mois, nous voyons se "passer dea choses qui doivent appeler l'attention des Cortès. Je ne chercherai jamais à jiistitjci- les eimcuiis de l'ordre, quelle que soit leur baiinitrc; mais il faut savoir ( ouiuient cette allairea couunencé, s'est roiitinuée, et les mesures qui ont été prises. H y a un mois et demi ou deux qu'on donna lecture ties conclusions d'ime commission dont les iiii[)()rtans travaux turent approuvés par les Cortès, et on ne prit pas d'autres mesures, parce que les ministres prétendirent qu'ils tenaient le fil du complot (je regrette d'avoir à répéter ces dioses, mais il le faut avant d'arriver à ce qui nous occupe attjourd'hui); ils dirent donc qu'il n'y avait rien à eraindre, qu'ils étaient au courant de tout. Je voudrais savoir premièrement, puisqu'ils éuient si bien informés, quelles mesures ils prirent alors pour prévenir le mal? première ques- Mon. Pepuis, quelques troubles ont éclaté surcessivement

444 l>OCUM£ir$.

dans dîfférens endroits; on s'attaqua à des indiyidos qui, coupables ou non , n*aTaient pas été considérés comme teb par la loi. Ces évènemens, que je ne cherche pas à justifier, bien au contraire» furent jusqu'à un certain point précédés

par les soulèvemens en Castille et sur d'autres points ; parce que je crois que parmi les ennemis de l'ordre il n'y a pas seulement des rnalititcntionnés contre le système, mais encore un i^rand nombre d individus qui, sentant que dans le cas d'une contre-révolution leurs tètes ne seiaieiiL pas bien afferniies sur leurs épaules, craignent trop pour ne pas jeter le fourreau de l'épée après l'avoir tirée, et que leur situation particulière pousse toujours à dépasser le but et à sortir des bornes de la modération et de la légalité.

Si on a pris des mesures pour prévenir ces maux , particulièrement à Madrid dans ces derniers jomrs? telle sera ma seconde question. II n'y a pas eu de député qui, en entrant hier dans la salle , n'ait dit qu'il y avait beaucoup d'attroupemens à la Puer ta det Sol et sur d'autres points « et qu'on croyait que c'était au sujet du jugement prononcé contre la malheureuse victime de la journée d'hier. Ainsi» quand tous les députés le savaient » comment peutpon concevoir que le gouvernement , qui a tous les moyens d'être tenu au courant de ce qui se passe, Tait ig^noré jusqu'à deux heures , deux heures et demie! Les auLuiitcs avanceront qu'il n'y avait rien à craindre jusqu'à la nuit. Il fallait cependant prendre tout d'abord des mesures; et puisque l'on savait que c'était à pi (i))()s de cet ecclésiastique qu'on s'nçritnir , il iailait mettre des forces imposantes sur le point ou il se trouvait , afin d'éviter ainsi un bien grand niallieur, et que des Espagnols égarés et d'autres sans mauvaise intention ne s'entr'égorgeassent, au lieu de réunir leilrs efforts pour la consolidation du système constitutionnel ; que si le gouvernement et les Gortès ne prennent pas en mains de pareilles précautions , et si nous laissons au hasard et à la fortune le soin d'affermir le système, le pays n'a pas besoin de gouvernement ni de Gortès, il faut l'abandonner à lui^néme, en arrive que pourra. Mais , gouvernement et Gortès , nous sommes parti* culièrement chargés du soin d'asseoir le système, et de pré* venir les désordres , et si nous n'atteignons pas le but que

DOCCMEirS. 44^

nous désirons, il faut que la nation le sache. Comme député, partageant Ja responsabilité inorale qui pèse sur nous, je dois dire que les CorLès, à partir de mars et avril , n'ont pas fait autre chose que de reinetlrc entre les mains du gouvernement des lorct -, ptmr le maintien de ! di dre. Cette Ini terrible, quia peut-être excité les craintes de plusieurs personnes, quel en a été robjet? donner des pouvoirs au gouvernement dans la confiance qu'il n'en abusera pas. Il y a trois jours , j*ai proToquë une autre mesure à laquelle les Coriès donneroiii sans doule leur adhésion, et il est à remarquer que la plupart des mesures n'ont pas été provoquées par le gouvernement y mais par des députés , souvent même en opposition aveclui; et en cela rendons*! ui justice : un gouvernement qui refuse des armes pour ne pas en abuser, se &it honneur et montre d'honorables scrupules, mais il n'en est pas moins vrai que les Cortès n'ont pas laissé que de les lui confier. Enfin , le gouvernement dans de pareilles circonstances ne doit pas s'endormir; son devoir est de veiller au maintien de ^ l'ordre et de la tranquillité , et de préserver la liberté contre les attaques des malvcillans. Il y a deux mois que nous avons vu un plan de conspirauoii pour renverser le système; il a été l'origine de tout , et , à ce propos , il serait convenable de manifester à S. M. la ferme volonté que nous avons de soutenir le trône et de le défendre , mnis (|u'il faut que son trône et nous , ne soyons pas victimes d intrigans qui s'efTorcent d'introduire la désunion enli e la nation et le trône. 11 faut que les Cortès le fassent entendre à S. M. avec le respect et les égards convenables y et le gouvernement. doit savoir que , vigiiando , agendo , bene consulendo ^ prospéré omnia cetkaUJ

C'est de cette manière que l'on peut faire marcher le système; conséqucmment , désirant que les ministres me répondent, j'ajouterai que les Cortès ayant donné au gouvernement tous les pouvoirs nécessaires , sont disposées i lui remettre tons ceux qui sont compatibles avec la Constitution pour maintenir l'ordre et la liberté, deux dioses inséparables, et dont tous les factieux, de quelque nature qu'ils soient, sont les ennemis; quoiqu'on doive observer que l'origine de tout ce qui s'est passé soit la contre-révolution con-

44^ docomehs.

trc le système coustitutionnel qui s esL donné < ;irrière depuis quelque temps, et au sujet de laquelle je ne vois pas que le gouvernement ait pris toutes les mesures qui ëuieat réclamées par les circoastaiioes.

3. Discours prononcé par h s MarUnez de la Rosa , dans . la discussion sur la réponêe au message de S. M, au Siget de l'atMUêinat de Kùrnesa , séance du. 6 mare 1821.

Le f Martine» de la Bo$a. — Je regrette beaucoup (fa'on se Boit éloigné dn Térilable poÎDl de la question; mais puisqu'il en est arrivé ainsi, tout en respectant comme je le dois la conviction du s' Quiroga , je ne dois pas laisser passer son discours sans y répondre. Mon but , en deman* dant la parole , était de défendre la commission , qui n'a jamais en aucune manière dit que le gouvernement n avait pas les pouvoirs et la force nécessaires pour consolider l'ordre public. Les Cortcs , en adhérant à la motion du comte de Toreno , ordonnèrent à la commission de présenter un projet de réponse au message de S. M. ; et conscquemment , l'obligation de la commission se réduisait à examiner, à analyser son contenu , et à régler dessus le plan et les bases de la réponse. La commission» sur ces entrefaites, ne cher* cha pas à qualifier le fait qui a donné lieu à cette discussion, et eUe ne put prendre la latitude de parler d'autres faits qui sont malheureusement arrivés sur un point ou l'autre de la monarchie* Sa mission se bornait à r^|>ondre aux points ca« pitauK sur lesquels roulait le message de S. M. ; et il eût été aussi iropolitique que peu adroit , de la part de la commission , de sortir arbitrairement de ces limites. Décidée à les respecteri et le message commençant par manifester la dou> leur causée au roi par l'attentat commis, il y a deux jours, sur la personne d'un criminel mis dans les mains de la justice , la commission crut que 1 unique réponse devait être, que les Cortès avaient éprouvé le même sentiment de douleur ; parce que les députés, comme représeiiLaiis électifs , et S. M. , coiiiine représentant né, pour le dire ainsi, de la nation ( puiMpi't iie concourt avec les Cortès à la formation des lois), doivent avoir des sentimens et des intérêts com-

DOCVMENS. 44?

niuns, cl voir avec une v^a\v douleur l'autorité foulée aux pieds, et le pouvoir Jes i(»is usurpé. Le message de S. M. continuait en disant que cet événement pourrait produire des maux très graves , si on ne prenait pas des uk sm t s convenables poui- (ju'il ne restât pas impuni ; et la coiumission n*a pu que tomber d'accfiird sur im prinei{)e aussi juste, et dire que si la voix des habitans venait à étouffer celle de la justice , si Ja force physique se substituait à la force légale , et si le poignard de l'assassin 'venait à remplacer l'épée de la loi, le désordre et Tanarchie croissant progressivement, tous les liens sociaux viendraient à tomber. Mais ia commis* sion a été si loin de croire ou de déclarer que le gouverne^ ment n'avait pas les pouvoirs légaux et la force nécessaire pour faire respecter les lois, que si la rapide lecture qui en a été faite n'e&t pas empéclié le s' Quiroga de se mettre au fait de la réponse , il eût pu voir qu'au second paragraphe la commission s'exprime de celte manière : «Xe gouvernement étant revêtu du pouvoir compétent, et chargé par la Constitution du soin de faire rendre dans tout le royaume prompte et bonne justice; ■ cL de ces paroles on tire deux conséquences, premièrement, que la Constitution impose au gouvernement l'obligation de veiller à 1 administration de la justice, et secondement, que la Constitution, conséquente dans ses principes, en même temps qu'elle impose au gouvernement celle obligation, lui donne le moyen de la remplir; comment donc la commission aurait-elle dit que le gouvernement n'avait pas l'autorité nécessaire? Elle dit expressément le contraire; et même, non contente d'insister sur ce que le gouvernement a dans les pouvoirs légaux tout ce dont il a besoin pour réprimer et châtier de pareils désordres, elle a eu soin de décharger le congrès de toute espèce de responsabilité morale. Ainsi les Cortès peuvent avoir noté que la commission a saisi cette occasion pour faire le juste éloge des travaux et des désirs du congrès sur ce point important , en exprimant que , dès la législature passée , les Cortès ont donné de fréquentes preuves , et sont prêtes à en donner de nouvelles ; qu'elles n*ottt rien de plus à cœur que de s'unir au gouvernement pour faire des lois énergiques qui facilitent la prompte administration de la jus-

448 DOCUMBNS.

lice; ajoutant h l'appui de ccue asspi tioii , que jamais le ^ouveriieiiient n'invoquera lesCorlès, sans les trouver disposées ?i prononcer les mesures législatives qui , sans compromettre la liberté , puissent assurer le maiatien de l'ordre public. Mais si c'est au gouvernement que ce soin appar» tient y car il a le pouvoir exécutif, il a à sa disposition toute la force armée; et si les Cortès» comme corps législatif» n*oiit qu*un rôle passif ^ et ne peuvent ni ne doivent s'occuper activement de réprimer et de punir des délits particuliers , comment la commission pourrait-elle avoir supposé que le gouvernement manquait de Tautorité nécessaire? Quant au fait de l'assassinat de dignes officiers à Âranda de Duero auquel le s*^ Quiroga a &it allusion , la commission ne peut en parler, puisqu'elle n'avait pas à répondre sur des points dont le message ne fait pas mention , que ce fait n'a pas été porté à sa délibération, et que même il n'est pas parvenu a s;i ( oiiuai.ssaiice. Mais comme pai liculier, ayant appris cet homliie assassinat, je fais remarquer qu'hier j'ai dit au s' Quiroga, eu déplorant le fatal événement de Madrid, que je croyais f|uo les ennemis de la liberté étaient les seuls qui eussent souille leurs mains dans le sang, témoins Cadix et Aranda, et qu'il m'était bien pénible de voir pour la première fois dans notre révolution, qu'on ait souillé de sang le drapeau de la liberté, en profanant son nom; ce qui prouve que j'ai la mémoire de ces victimes innocentes gravée dans le cœur, et que je pense que l'on doit poursuivre les satellites du despotisme dont les excès viennent de salir l'histoire de notre régénération.

Mais nous n'eussions pas même parlé de l'assassinat commis à la vue des Cortès et du gouvernement suprême ^ si celui-ci n'e&t officiellement fait part d'un attentat aussi scandaleux. Mais si les Cortès n'ont pas même connaissance de l'assassinat commis à A.randa, comment peut -on avancer que la commission se soit montrée tout de feu dans un cas, et indi^ férenLc dans 1 aiilic' Si, pour jujuir un outraç^e fait aux lois, sans faire acception de la victiuie et cie la culpabilité, on crie vengeance pour un assasbuiat, que sera-ce lorsqu'il s'agira de venger le sang innocent de malheureux qui peut-être ont péri pour leur amour de la liberté ? Mais la commission , je

uocDMfiirs. 4^9

le répèle, ne pouvait a;^ir comme elle l'eût désiré, ni choisir tes points sur lesquels devait rouler la réponse, puisqu'ils ' éraient indiqués par le message de S. M.; les Cortès lui avaient tracé les limites dont elle ne devait pas sortir, et elle tie mérite pas de reproches pour «'y être fidèleoietit renfermée.

4* DUcours prononcé par le f Romero Alpumtef dans la séance da 6 mai 1821, après l'approbation du projet pré" sente par la commission en réponse an message de S, M,^ sur le meurtre de Finuesa*

Après avoir fait une motion, le s** Romero Alpuente Tappuie en ces termes :

Je fais cette inulion, quoiqu on ait ipproiivé la réponse à S. M., parce qu'elle pourra lui servir ti auieiKlement; car je demande deux choses : d'abord qu'on ajoute (quelques mots pour adoucir les e\i)ressioîis dont on s'est servi pour parler du délit et de son châtiment; ensuite pour mettre en repos l'esprit de S. M., en laissant voir que la harangue qu'elle a cru devoir adresser aux troupes, et les canons qu'elle a fait avancer ont été des mesures très intempes* tives, qui sans doute sont l'ouvrage de la même opinion , et ont été dictées par les mêmes malintentionnés qui sont la cause de tout ce qui est arrivé.

Qu'on doive ajouter cpielques mots pour adoucir les exprès sions dont on s'est servi pour parler du délit et de son châtiment» En effet, le délit a été présenté ici avec les mêmes couleurs sous lesquelles S. M. l'a vu par ses yeux ou par les yeux des autres; et conséquemment ce serait fiûre supposer qu'il a produit chez tous les Espagnols le même effet que celui produit sur son ame royale; ce qui n'est pas exact, ce qui n'est nulleuit eci Laui, S. M. a été impressionnée comme tout Espagnol l'est par un excès cunJamiiable ; mais outre cela, elle a pu croire (jue cet excès se rattachait à des t^ntreprises contre sa royale personne. Et cela étant ainsi, fautlra-t-il faire croire (|iie lesCortes ont ressenti l'cvèncinent de la même manière que S. M. ? nullemeiir. Les Cortès y ont vu une infraction à la loi; elles y ont vu le peuple se faisant I. ' «9

45o DOCUMEKS.

jnsiicr (le ses |)i i;|)r< s niuins , et pas autre chose. Telle est l'impression taite sur les Cortès et sur la nation; mais pour S. M., ii n'en est pas de même; comme la victime a été le chanoine Vinuesa , elle a cru que beaucoup d'autres pourraient être enveloppés dans la même proscription et que sa personne royale même pouvait courir des dangers. Et en elTet, on ne peut expliquer la conduite du roi, qui descend haranguer les troupes et fait braquer des canons, que par la crainte inspirée par de perfides conseillers, que la tranquillité ne soit troublée, et que sa fie même ne soit en péril. Et puisque personne dans' la nation n'a pu se forger ces craintes auxquelles S. M. était en proie, on ne peut comparer cet événement è aucun antre. Le moindre de tous les faits cités par le s"" Quiro^a a été de porter le poignard dans le sein tle la ConstiLiiàon , rniulis <|u'ii"i on n'a fait tjue porter le poignard devant la C^onsLiLution , de telle sorte qu'elle ne pouvait ca être blessée que par contre-coup et très légèrement au milieu du désordre qui, il faut l'avouer, pouvait survenir,- mais rinteiition de ceux qu'on accuse était si peu de l'oHenser, et même de lui vouloir du mai, qu'ils déposèrent à ses pieds le poignard comme un rempart impénétrable pour la défendre et la sauver. Comment donc pourrions-nous traiter ce délit comme tout autre, non seulement parmi ceux commis contre la Constitution, mais encore ' parmi les crimes ordinaires ? Et d'ailleurs ce ne fut pas Tœuvre de quelques individus isolés, mais bien d'un nombre infini de citoyens et de- tout Madrid , qui garda le silence. Bientôt on aura les réponses des provinces, et Ton verra que l'opinion y est tout-à-laît différente de celle que s'est failc S. M. ou que lui ont faite ceux qui lui ont conseillé la harangue et les canons. Si donc il en est ainsi, pourquoi les Cortès, c'est-à-dire le pouvoir législatif , qui n*a rien à voir avec les châlimens des délits, devraient-elles, dans leur réponse, ne parler que de cliâtimens? Pourcpioi ne pas couvrir d'uu voile tout cela , et laisser aux autoi itcs le soin d'agir, en exécutant les lois, ou en les changeant, ou en les pliant à la circonstance? Et pourquoi ne donnent-elles pas au point principal, et qui touche au pouvoir législatiF, l'attention qu'il niérite'? Si dans le message oIKiciel, ou au moins de vive

DUCUMEIÎS.

voix f le miiiMirc de l'intérieur n'a pas dit ce qu'il fallait pour appeler Tattention du congrès , pourquoi avance-t*il que, s'il a touché un mot relativement à la harangue de S. M. aux troupes, c'était dans le but d'éviter tonte fausse interprétation qu'on en eût pu faire? Eh bien! à mon avis, c'é- * tait le point dont on aurait dd s'occuper principalement dans la réponse, et c'est pour cela que j'arrive à ma seconde partie, et qui est que l'on doit tranquilliser l'esprit de S. M,

Et quelle meilleure occasion pourrait s'odnr aux Cortcs pour imiter de Torijçine, de la cause véritable ou (Ictcrmiiiante (le rci cvènement? quelle occasion plus favoi able pour exciter le zèle de ce pouvoir exécutif, de manière à ce qu'il ne mette pas sur tous les points des i"c:es si débiles et si corrompus, qu'on croirait que ceux qu'il a choisis sont ies pires d'entre les mauvais, tandis que les bons, et les très bons, sont sous la remise ; et à ce qu'il s'empreise d'éloigner tant de chefe politiques, si ineptes, si mous, et qui ont la vue si courte, qu'il n'y a pas de village où on n'en connaisse qui vaudraient cent fois mieaiL?

Qui pourrait douter que tout ce qui est arrivé n'ait été causé dans le peuple que par un excès d'amour pour la Constitution et la justice, parce qu'il pensa, quoique à tort, que la seule manière de les observer éuit de fiiire de ses propres mains ce que n'avaient pas (ait ceux qui sont chai|;és de les faire respecter et administrer? Et quel est celui qui a con-' naissance des mesures prises pour prévenir ou empêcher cet événement? Il ne peut donc y avoir de meilleure occasion pour recommander et même exister qu on apporte la plus scrupuleuse attention dans la nomination à de pareils emplois.

Line lois (juc S. M. s'était laisscf porsurulpr que sa rovale personne même courait des dangers, n'etait-ce pas le cas de la tranquilliser, en l'assurant que les gens qui l'entourent la trompent,, et qu'on n'aurait pas dù choisir un jour aussi mémorable pour éloigner le digne patriote Villalba, ponrmeir tre à sa place un autre porté sur la liste des proscrits par «ne assemblée, et contre la nomination duquel on a réclamé même dans les Cortès ? Ne nons trouvons-nous pas aqî^urd'bui sans chef politique, parce qu'il a été nommé conseiller d' Etat ?

45*2 DOOtMENS.

Nous n'avons plus le colonel des gardes, An^ona, qui nous inspirait tant de confiance, parce qu'il a été aussi absorbé par le conëeil d*£tat. Qu'est-ce que tout cela? N'est-ee pas conspirer contre la tranquillité et la sécurité générale* et sinon de fait, du moins par les inquiétudes qu'on sème dans le public? Eh bien! en envoyant au roi une commission spéciale qui, parlant au nom des Côrtës, lui flt voir les choses soos leur véritable jour, combien S. M. ne serait-elle pas reconnaissante, el que proinpteinentelle aviserait aux moyens d'unir les pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, non pour sauver le système, car il ne saurait périr, mais pour sauver la vie, non aux liéruïques et braves amis de la Constitution, mais bien à ses misérables et insolens ennemis; car nous aussi nous invoquons la clémcDce et la miitéricorde pour les gens égarés i

5. Discours prontmeé par le à" Martinez de la Basa dans - la séance du 6 mai i8ai, aprèê (approhation dti projet de

réponse de la commission au message deS,M.^ sur Vassas-

sinat de Finuesa.

Le Martinez de la Rosa,^ Il m'est pénible d'avoir à reparler snr cette af&ire. Hier, les pièces officieUes communiquées par le secrétaire d'Etat tn'ont obligé à prendre ta parole, parce que j'eusse cru manquer à mes devoirs, et en

quelque sorte me rendre complice du délit, si je n'avais pas e\|jriait: mon opinion avec loyauté et franchise. Nommé par les Cortès membre de la commission chargée de proposer la réponse au message de S. M. , je suis dans la nécessité d'élever aujourd'hui In voix une set oin U lr>i>; mais d après les insinuations de quelques uns des préopinans, et surtout si l'on en croyait le Homero Alpuente, il paraîtrait que la commission n'aurait pas rempli son objet, et même qu'elle serait coupable d'avoir présenté aux Gortès , sous un aspect tout autre qu'elle ne l'aurait dû , le triste événement qui a occasioné une discussion si pénible.

11 n'y a rien d'étonnant à ce qu'on porte cette accusatioD, ou quelque autre de même nature , quand on n'a entendu qu'une rapide lecture de la réponse; mais je prie celui de

messieurs les députés qui douterait de l'extrême réserve avec laquelle la commisBion a procédé, de prendre la peioe de relire attentÎTenieiit son projet ; et il n'y trouvera pas un seul root qui qualifie le fait, qui en spécifie aucune des circonstances, ou qui force les couleurs sons lesquelles l'événement a été représenté. Loin de cle?.ceiKire dans les détails, loin de considérer l'événement sons tel ou tel point de vue, on a envisagé simplenient le lait, c'est-à-dire le meurtre d'un homme sous la sauve-garde de la justice, que comme un acte par lequel les lois ont été outragées. Le s*" Romero Al|)uente prétend (jue cet événement a produit un double elïet dans l'esprit du roi : premièrement, l'horreur qu'un semblable attentat a dù causer à tout le monde en général ; secondement , un sentiment de crainte que lut ont fait concevoir ses perfides conseillers sur des dangers auxquels il serait luimême en butte. Mais avant tout je demande : Qui est-ce qui constate ce double effet que voua supposez produit dans l'esprit du roi? Et une assemblée de législateurs qui fixe au- .jourd'hui Tatteniion de l'Europe, une assemblée qui représente une nation distinguée par^n bon sens et sa droiture, aurait agi avec si peu de circonspection, que d'approuver une réponse qui pourrait la compromettre, et cela sans s'appuyer sur aucune donnée, n'écoutant que de vagues rumeurs, que des nouvelles particulières à un député ! La commission n'a pu travailler que siu" les dtjiiiiées officielle» tjuc lui communiquait le gouvernement. S. M. y dit qu'elle a vu avec une profonde douleur cet événement, parce que les loi.s ont été ()iiLi ai;('i s par le îneui ii e d'une personne qui était sous leur tutelle ; et la comunssion s'est l)ornée à répondre que les Cortès avaient éprouvé le même sentiment de douleur. Gonséquemment il ne résulte rien autre chose du message, sinon que le roi a envisagé le fait dont il est question sou» le même point de vue que les Cortès et dans un intérêt gér néral. Tous nous sommes convaincus que sans ordre il ne peut y avoir de liberté, et que si quelques individus venaient à se croire autorisés à exercer la justice de leurs prdpres mains, et à se mettre au-dessus des lois, ce serait une déri sfon que de dire aux Espagnols qu'ils vivent à l'ombre tuté^

i54 DOCliAiiJiiS.

laire de la Constitution : et la liberté ferait bienlot comme ces feux follets qui s'élèvent sur les sé|>iilcr«s.

Les Cortès ont vu cet ëvéneineiit comme tous les Espagnols» comme le Yéritable peuple de Madrid ; et lorsque si souvent j'entends abuser de ce nom du fieuple , je dois démentir à la face de la nation les noires calomnies dont on le iinlit. Ce n'est pas le peuple de Madrid qui a mis ses mains dans le sang; ceux qui le i mai 1808 conquirent le titre cJe héros ne peuvent le 4 i8ui s'être cUan«^és en de vils assassins. Le peuple de ^îa liid est sensé, il aime les lois, il est digne d'être libre; et nous ne répondrions pas à la confiaiire dont nous a lionorés la nation, bi nous gardions un !ii)]jtcu\ silence, iors«.(ue les lois sont outragées et l'autorité publique ibulée aux pieds.

On^nous conseille d'attendre pour voir comment les pro^ vinces prendront cet événement. ëU quoi donc ! on espère peut-être des actions de grâces pour on horrible assassinat! Non , les provinces d'Ëspagne , tous les véritables amis de la liberté, voyaient peut-être dans ce malheureux un criminel qui aurais dù monter à l'échafaud et placer sa tête sous la hache de la loi; mais ils n'approuveront jamais qu'il soit tombé sous les coups des factieux. La nation espagnole est sensée, et elle saura distinguer Vinuesa criminel et sous l'em^^ pire de la loi, de Vinuesa désarmé, assassiné dans un cachot,, alors qu'il y était sous b protection de l'autorité publique, alors que ces mêmes lois enchaînaient ses pieds, liaient ses mains, et le livraient 5aub déien&e a lu iurcur de ses meurtriers.

Mais par hasard la commission a-l-elle cherché à soulever les passions, ou môuie a-t-elle appelé cette juste vengeruice que produit le remords du crime"* ÏNon. La commission, dans sa sévère réserve, n'a pas seulement retracé le lait, n'a pas rapporté aucun déuil qui en fît ressortir l'atrocité. Bien au contraire, elle a été jusqu'à supprimer l'épitltète d'horrible qui se trouve dans le message du gouvernement. Loin donc de chercher à faire qucla loi frappât plus fort, elle s'est con* tentée de déclarer quec'esi au gouvernement qu'il appartient de prévenir les désordres et de faire rei^dre prompte et bon^

justice. El la comnussioii avant procédé avec une modération poussée si loin , on ose proposer qu'elle adoucisse encore ses expressions!

J'ai entendu dire que les lois doivent se prêter aox cir* constances. Comment! messieurs, de pareilles paroles seraient proférées dans le congrès de la nation espagnole, et nous laisserions passer un tel scandale sans montrer toute notre indignation ! G*est en pliant les lois aux circonstances que, dans la fatale année i8i4» on a sacrifié les vrais amis de la liberté; c'est en faisant taire les lois au gré des drconsunoes qu'une nation voisine a été couverte de sang et de deuil. On commença par immoler les ennemis déclarés du peuple, puis bientôt vinrent ceux qui étaient accusés d'être suspects, car ce fol le nom qu'on donna à ceu\ qui étaient pour une monarcliie constitutionnelle, ensuite les républicains les plus illustres tombèrent à leur tour, et les bourreaux eux-mèmci», non encore rassasiés de sang, finirent pnr s'entr'éi^mrs^er.

J'ai entendu aussi, et avec une non moindre surprise, que s'il y a eu des poignards qui aient verse le sang des amis de la Constitution à Aranda et sur d'autres points , il y a aussi des poignards pour la défendre. Mais, je le demande, a-t-on pu jamais unir les deux idées de Constitution et de poignards? La Constitution se défend avec le noble glaive de la loi, mais non pas avec l'arme du traître et de l'assassin.

On a voulu aussi jeter tout au milieu de cette question les causes des maux, des abus, et des désordres qui nous affligent ^ et les remèdes qu'il faut y apporter. Je me rappelle avoir été un de ceux qui ont réclamé avec le plus d'efficacité contre une scandaleuse impunité. Convaincu que les juges ne répondaient pas à la confiance des peuples^ j'ai cru devoir proposer qu'on les dédarât tous provisoires.

Je me rappelle avoir fait partie de toutes les commissions dans lesquelles on a tenté d'abroger les lenteurs du la procédure criminelle. J'ai contribué de mes faibles lumières à la rédacLiua de la loi contre les factieux; mais quelles c|iie ^ soient mes idées, je ne mêlerai jamais ces quesLions i^em-rales avec un iiorribîe assassinat. S'il y a des abus, qu'on les réprime ; s il y a des désordres et des causes qu îles alimentent» que les Cortès y pourvoient et les déracinent f mais qu'on

456 DOCUMIÎKS.

lie p! < rit!*' [jas otxasKin d un iaît tU- t eUe uatin e pour traiter de» maux publics, et en approlondir les causes cornjiliquées. Comme législateurs, comme chargés par la CousUtution d'exercer des devoirs si sacrés» nous devons nous efforcer d'aller ù la source de tons ces maux ; mais il serait aussi impolititiue qu'inconvenant de mettre dans la réponse à un message » au sujet d'un fait particulier» ie tableau des désordres qui troublent le royaume, et les remèdes qui doivent y être appliqués.Qu'on entre quand on voudra dans cet împor tant examen 9 mais ne l'accolons pas à un assassinat. Bien au contraire» que les Cortès jettent un voile sur un éyènement si déplorable, et laissent au pouvoir judiciaire le soin de remplir ses devoirs.

Tout ce qu'on a dit de canons» de mesures, de précautions prises dans le palaia, tout cela est étranger à l'affaire. En a- L-il été parlé clans la communication faite j)ar le gouvernement? Les Cortès peuvent-elles s'en occuper tant qu'elles ne sont pas conLraircs à la loi ou à \d liberté!.' Les Corlès ne sont pas juges suprènies des acte> |)at riculicrs du gouvernement; si la loi a été violée, (ju'f)ii le luetLe en accusation. Je serai ie premier à le deriianiler, connue je l'ai dit hier; mais de même que je suis prêt à exiger le compte le plus sévère, je suis aussi fermement résolu à m'opposer à toute prétention de la part des Cortès de mcconnaitre la division des pou« voivs, division qui fait la base de la liberté.

6. Discourt prononcé par le ^ Garefy dans la séance du 6 majl iSftif après l'approbation du projet de réponse au message de S. M. sur ^assassinat de Finuesa , présenté par la ùom^ mission nommée à cet effet par les Cortès*

Le sT 6ra/«{^.— J'étais résolu à ne pas prendre la parole sur cette question, comme je l'ai dit hier à mes collègues de

la commission, et je ne compte dire ((ue quelques mots;

» mais en vérité on ne pcuL rc ^tcr la bu ne lie close après ce que nous venons d'ciitLiidte ; pour moi, du moins, ce serait un remords cruel cjui m'accompagnerait jusqu'à la mort, si je gardais le silent e dans cette occasion. CommeiiL, au sein du congrès on vient luire l'apologie d$i l'ussa^sinai , d'un assas^-»

DOCUMEKS 4^7

sinat cominis de saug-iroid , ce qui est le pire de tous les symptdmesqui annoncent la dégradation sociale! Si on disait que vingt mille hommes se sont rassemblés, que la fermentation a duré pendant plusieurs jours ^ qu'on a sacrifié une centaine de fictîmes» j'en serais moins profondément affecté, parce que de semblables excès peuvent provenir d'une exaspération extraordinaire, d'un égarement coupable, il est vrai, mais passager et non prémédité de la part de ce qu'on appelle le peuple ; car le peuple, qui aime vraiment le bien, quoiqu'il se trompe dans les moyens d'y arriver, une fois que son efi'ervesrence est calmée, est docile à la vdIx de la raison. "Mais lorsque, pour cuiiimcttre un pareil crime, on a pris reiiLlez-vous pour ainsi dire, in(li(|iië le Heu et l'heure; lorsiju\»ri s'est en qiieUjue sorte lornié en troii|»r pour aller en plein joui forcer l'éclifice de la loi, la prison, tandis que lesCortès sont assemblées, et en se réservant trancpiilleraent, à ce qu'il parait, le droit d'en instruire le peuple quand tout serait fait, puiscpie, dans la même soirée» nous avons lu dans une ienille périodicjue que si le juge avait condamné Taccusé à dix ans de présides, une partie des citoyens, qui depuis plu^ sieurs jours l'avaient condamné ^mort, s'étaient portés sur la prisoii et avaient exécuté la sentence. Quel scandale ! Mais tout cela a de profondes racines. Il est clair qu'on ne vent voir dans cet attentat que l'exercice d'une juridiction ordinaire. Hais malheur à la nation, malheur à la liberté, si on en venait à consacrer une pareille monstruosité I

Et qu'on ne cherche pas à défigurer l'événement, à déplacer la question , en parlant d'indices certains de conspirations, de trames ténébreuses. Je n'accuse et ne disculpe personne. Tous les députés sont partis du principe que la personne du roi est regardée par la Constitution comme sacrée et inviolable. Mettant donc de cAté cette clef de la voûte de notre édifice, qu'on cite les faits, les personnes, et je suis prêt à sacrifier et à immoler sur les auleis de la loi, tout individu, quel que soit son rang, ou son caractère, qui conspire contre l'établissement du système. Mais je veux que justice soit faite au nom de la loi, c'est-à-dire qu'on ne vienne pas dire dans le congrès espagnol que lorsqu'on assassine pour défendre la Constitution , l'assassinat devient un acte

458 DOCUMEHiâ.

de jo8tice« ( 11 est iourroinpu pu* le s' Romero Aipoente , et Goatinaie : ) C'est dn moins ce que le s' Romero Al puente semble avoir dit, noo lextueUemeot, mais de fait , en mettant de cdté les oniemens et les circoDlocutions. Je ne crois pas avoir fait autre chose que traduire l'idée du préo* pinantf avec précision, exactitude, et sans détours, à moins, toutefois, que je ne me sois étrangement trompé en l'écoutant; et plût à Dieu qu'il en f&t ainsi .' Je dis donc qu'en présence (le pareilles circonstances, il n'y a pas de circonspection éijule à celle (ju'a iiionlrée la eommission ; et pour moi, je dois le (lire ici franchement , j'i)pinai pour que la commission se prononçât d'une manière plus ferme. Le congrès sait, et la counin^^ion le sait encore mieu\, (]ue j'ai eu l'avantage de coopérer d'une matiière efficace à la rt'daction de la loi contre les factieux ; car me retirant à minuit avec le ré^umé des idées dont nous étions convenus , le lendemain h neuf heures du matin Je présentai le projet de cette loi adaptée aux circonstances , mais as»se sur des bases constitutionnelles, et non loi martiale , comme l'a dit le &' Golfin. Il faut admettre que , dans tout changement de système, il y a deux causes de perturbation : l'une qui vient du parti vaincu qui relève la tête et veut ressaisir les anciens abus dont il vivait; l'autre, qui vient du parti lui*méme qui a travaillé an diangement , et dans lequel il se trouve des gens qui se figurent que chaque jour on peut, sous le premier prétexte, changer encore les bases reconnues et admises : c'est au législateur qu'il appartient de s'armer d'une épée à deux tranchans, pour en frapper de c6té et d'autre tous ceux qui s'écartent de la loi. C'est aiiisi que j'aurais voulu étendre encore davantage la loi contre les factieux, et les évènetaens du jour venant encore compliquer notre siiuation , mon avis dans la commission était <pie nous iissions deux choses : premièrejnent, répondre au message article par article; et Mcctuulcment , prendre occasion de ce message pour rédiger une ioi pour le maintien de Tordre, comme on en avait fait une contre les factieux : car, du moment où l'ordre est troublé , quelque plausibles que soient les prétextes, de ce moment, il n'y a plus de liberté , si par liberté on entend qu'une poignée de gens ne se déclarent pas , de leur autorité privée, les

DOCUMEIIS. 4*^9

imiquer soUTeraias, «yant pokMaiice) en même temps de décréter et d'exécuter, comme autant de lois, les résolutions qu'ils ont prise» dans un café. Tant pour ce qui vient de se passer que pour Tavenir, je pense qu'il serait en outre convenable

de rédiger une loi relativenuînt à la police et à la surveillance de l'ordre dans les j>ujjulaiioiis , ainsi que i a propose, à ce que je crois , le s' Ledesnia. Celle loi existe chez toutes les nations du monde , même les pins libres , comme l'Angleterre et les Etats-Unis, et même on la retrouve dans Rome libre, ielle lut mon opunon |jarrieiilîère; et cependant, me ranf^eant à l'avis des autres membres de la commission, je tombai d'accord que la réponse fût en tous points la parapbrase do message, comme cela se fit, sans qu'on puisse en aoeune manière en faire l'objet d'un reproche. On y dit que le pouvoir exéeutif employa tonales moyens qu'il avait en sa puissance pour contenir les ennemi» do l'ordre » ajoutant de plus que les Corièa s'étaient empressées de donner des dispositions législatives qui pussent aplanir les difficultés dans la voie constitutionnelle; et elle termine en disant que toutes les fois que le pouvoir exécutif réclamera le secours des Corlès pour toute mesure législative dan» ce but » il peut compter sur leur coopération. Mais vouloir dire que le fait s'est passé de telle ou telle manière , que la cause en est telle ou telle, c'est ce qui n'appartenait nullement à la commission. L'huuorable député quia parlé de ces causes, qu'il nous les dise, s'il les sair ; qu'il cite les personnes a <[ui la faute; et je serai le premier qui élèverai la voix , non contre un ministre , mais contre les sept réunis ; tout le reste n'aboutit qu'à embrouiller la question. Si le préopinant avait été jusqu'à demander la grâce des coupables , mieux aurait valu, ce serait moins choquant; mais vouloir que le congrès se fasse le patron de l'assassinat ! mais , grand Dieu \ oà en sommes-nous? oît irions>nous7 Si» dans le premier moment, l'indignation publique restait muette, elle se ré* veillerait bientôt , et la postérité ne nous verrait qu'avec borreur, n'entendrait nos noms qn'avee dégoût. Je prends U obose de haut ; je représente ici soixante-dix mille âmes « et nous tons réunis, nous représentons toute la nation, mais ^oujours dam la sphère de la Gomtitution ; et, pour la dé*

'40a DOCUMENS.

fendre, le congrès me irouyera toujours sur la brèclie, comme membre de la commission ; comme dépoté , je ferai tous mes eiforts pour que les paroles que nous venons d'entendre ne passent pas sans réfutation.

Du reste, j'aime la liberté, non seulement pour les députés, mais pour tout Espagnol, et, toute ma yie, je l'ai aimée. S'il y a eu d'autres assassinais, comme l'a dit le s*" Quiroga , cjiii uijipèche (ju'oii ne les dénonce ici formellement, et qii )ii ne mette en actiisaiion le pouvoir judiciaire, et les jiige.^ (|ni les oiiL laissés sans châtiment; qui empêche cju on ne demande au gouverneiiicnt bonne et prompte justice? S'il y a eu d'autres excès et d'autres scandales, déjà il a été demandé par les Coriès des informations sur l'état des choses. En somme, si, malgré ce que prescrit la Constitution], malgré le décret de responsabilité pour les ministres , si , malgré tout , on croit qu'une réunion de deux ou trois cents individus dans chaque capitale de province , a le droit de contrôle, comme si elle représentait la nation entière; si, en vertu de ce prétendu droit, cette réunion doit juger en dernière instance si on a manqué ou non à la loi ; alors , c'en est fait : d'abord , on mettra en avant des griefs plausibles; mais lorsqu'une crevasse se déclare dans un édifice , il ne tarde pas à tomber en ruines, si on ne la répare pas promptement. De certaines gens pourront satisfaire leur ambition, leurs vengeances; mais, à la longue, ils tomberont victimes eux-mêmes de leurs excès, et seront en opprobra à toute la nation. Pour calmer l'inquiétude du congrès et celle du s' Romero Alpuente , je demaùderai à M. le président qu'on donne lecture sur-le-champ de la réponse de la commission; et ou verra que la commission, sans entrer dans des discussions ei dans des qualifications, a cherché à répondre catégoriquement à chaque chose , puisque jusqu'à répithète d'horrible a été supprimée, comme l'a dit M. Martine/ de la Kosa; mais si l'un veut qu'on supprime aussi le moL attentat, si on veut mettre q loat se borna à présenter un poignard devant la Consiuaiion, et pour la défendre, poignard qui blessa accidentellement et par contre-coup : non, non, on ne verra pas mou nom au bas d'une pareille réponse.

OOCUMEN9

^. Réponse des Certes au message de S, M. sur VassassimU

du choftoine Finaesa,

Sire,

Les Corlès ont appris avec une douleur égale à celle de V. M. l'attentat commis par quelques individus , au mépris des lois , sur la personne d'un criminel qui se trouvait aous leursauve^garde et leur protection. Intimement convaincues que l'ordre public est la base d'une sage liberté^ que Y. M. se montre si résolue à défendre, les Cortès ne peuvent douter des funestes effets que produirait Tiropuniié d'un semblable délit, puisque les lois deviendraient muettes devant les cris des passions, et que tous les liens sociaux 6niraient par se rompre.

Mais le gouvernement étant investi de raulorité compétente, et char^ par la Constitution elle*mème de veillera ce

que la justice soit administrée, les Cortès attendent du zèle et de ractivité du ministère de V. M. des mesures convenables

dans celle iiiuxu iaiite occasion, l^s Cortès, de leur côté, renfermées inviuiablement dans les pouvoirs d'un corps législatif, ont donné des preuves à V. M., dans la session passée et dans la présente , d'un désir ardent d'écarter tous les obstacles qui pourraient entraver le libre cours de la justice, et jamais elles ne seront invitées par le gouvernement à concourir à un si louable objet, dans le cercle de leurs pouvoirs légaux , sans travailler avec un zèle infatigable à atteindre le but désiré.

V. M. , bien convaincue que tels sont les sentimens qui animent les Cortès, ets'unissant intimement à elles pour le maintien de la Constitution de la monarcbie, les efforts de tous les ennemis de rinlérieor seront vains; et, tous les jours> la crainte que quelque puissance vienne s'entremettre dans nos affaires, deviendra plus chimérique. La çpnduite .sage et mesurée qu'a tenue votre gouvernement dans les relations diplomatiques avec les nations étrangères, n'u pn qu'écarter tout motif d'inimitié ou de mécontentement; tt l'état intérieur de la monarchie , malgré l'inquiétude qu'entraîne toujours avec lui un changement politique , es» tel

i^Ùti DOCtTMBIVS.

qu'il ôte tout prétexte à menacer notre indépenduMe. Les

Cortès ne pensent pas que , pour un fait particalier et noié,

quelque déplorable et criminel qu'il soit , notre restauration poliUcjue puisse être décrëditéc auprès des autres nations , dont les plus policées, dans des circoïisiances moins critiques, et souvent même au sein de la trauquillilc , ont eu h punir des crimes plus dangereux pour la sûreté intérieure de l'État.

Mais ( oDimp il est dp la dernière importance qu'elle ne soit nullement troublée , et que rien ne puisse faire tache à la réputation de bon sens et de droiture que s'est faite le peuple espagnol , les Cortès ont la confiance que le gouvernement réprimera d'une main ferme, pour se servir de sa propre expression, les attentats et les excès qu'on pourrait commettre sous quelque prétexte que ce soit.

Les lois aidées de l'impulsion vigoureuse du gouvernement, appuyées sur Topinion publique et sur le vœu unanime de tous les bons citoyens, et protégées par les illustres défeneeurs de la patrie, aussi dévoué à l'auguste personne de Votre Majesté que fidèles à la Constitution qu'ils ont jurée, les Cortès jugent que ce dépôt sacré est à l'abri de tout dan» ger, et elles sont prâtes à soutenir de concert avec Votre Majesté, et de toute leur puissance , la dignité du trône, la liberté duipays « et le juste empire des lois.-