A.UX CORTÈS

C'est avec la plus profonde amertume que j'ai appris les derniers évèneniens de Cadix, où, tout eu invoquant la Constitution, on l'a foulée aux pieds en méconnaissant les pouvoirs que je tiens d'elle. J'ai ordonné à mes ministres de présenter aux Cortès la relation d'un événement aussi déplorable, dans l'intime confiance que, pénétrées de sa gravité, elles coopéreront énergîquement avec mon gouvernement pour qn*ii ne soit pas porté une coupable atteinte aux prérogatives de ma couronne, qui doivent être aussi sacrées que les libertés dn pays, car elles en sont la garantie. Mes désirs sont les mêmes que ceux des Cortès, à savoir, l'olMervation et la consolidation dn système constitutionnel; mais les Cortès savent cjue les infractions que pourraient commettre les ministres contre les droits de la nation ne lui sont pas plus pré*

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DOCLMEJMS.

jufjUciables que les attentats aux droits que la Constitution garantit au trône. J'espère que, dans celte occasion solennelle, les Cortès donneront à notre patrie et à TEurope un nouveau témoignage de la droiture qui les a conslamment distinguées, et qu'elles saisiront l'occasion qui leur est offerte <le consolider de la manière la plus stable la Constitution de la monarchie, dont les avantages ne peuvent être sensibles, et même courraient risque d'être entièrement perdus, si on ne mettait un terme ans maux que nous commençons à éprouver.

Saa-LoreDxo, «5 ■ovcabre iSai.

. a. Réi)onsê des Corté$ au précéden^t message.

Les Cortès eitraoï J maires, en même temps qu'elles ont reçu avec reconnaissance la nouvelle preuve de coufiaiâce que \ être Majesté a daigné leur donner en leur adressant son message du aS de ce moii, onl vu avec un piof oiid chagrin le motif t|ui l'a dicté. Votre Majesté a raison de compter sur les senlimeus des représenlans de la nation. Les Cortès , qui désapprouveront toujours liautement tout acte de désobéissance, toute atteinte .à l'ordre public, ou au respect dù aux lois, sont disposées, comme elles le seront toujours, à coopérer de tous leurs pouvoirs constitutionnels à oe qnc ni les libertés du pays, ni l'autorité légitime de Votre Majesté ne souffrent la plus légère attaque, intimemeni persuadées qu'elles sont, que sans la conservation de ces conditions sacrées, il ne peut y avoir de Constitution en Espagne, ni de sûreté et de garantie pour les droits des E^gnob, s'il n'y en a pas également pour les prérogatives • que cette même loi fondamentale a attribuées au gouvernement. Les Cortès, renouvelant donc à Votre Majesté l'expression de leurs sentimens inaltérables de fidélité pour son trâne> et d'amour pour sa royale personne, vont prendre en sérieuse considération tout ce dont Votre Majesté a bien voulu leur faire part, et elles espèrent donner à Votre Majesté et à toute la aaiiuu uu nouveau gage, qu elles feront

49^ DOCIJMËNS.

tout pour consolider le régime constilutioniiel y qui ne peut exister sans l'ordre et la rigoureuse observation des lois.

Madrid» a6 novembre cSai.

3. Adresse faite par les autorités de In lulle de Sévillc , uu souverain co/igrès national, en date du l'y décembre 1821.

Au SOUTERlUf CONGRèS NATIONAL ,

L'élat d'agitation et d'alarme dans lequel se trouve cette j)opiila!ion , depuis qu'elle a eu connaissance de la réponse des Cortès au message du roi tom h;\nt les évènemens de Cadix, a mis les autorités dans l'obligation de céder à l'invitation de cotte môme population, et d'adresser à S. M. l'exposé ci-jonit. Les autorités réunies s'abstiennent de faire des réflexions sur le fait de l'effervescence de cette population qui en est venue à se convanicre que les dispositions des ministres actuels ne sont pas en tout conformes à ce qu'exige la conservation de notre système constitutionnel ; la prévoyance et la sagesse des Cortès sauront en juger* Mais ce qu'il importe de faire connaître à Tauguste congrès, c'est que cette capitale et sa garnison si méritante ont vu avec la plus grande douleur qu'on déclarât en état de désobéissance au gouvernement le ch^f politique et le commandant-général de celte province, sans avoir pesé, en faisant cette terrible déclaration, les causes qui ont motivé leur désobéissance et la pétition que ces autorités , d'accord avec le peuple de Sidville, avec son ayontamiento constitutionnel^ et la députation provinciale, ont cru devoir adresser à S. M. et à la dépntation permanente des Cortès, contre la conduite du ministère actuel* Les Cortès auront sans doute agi dans cette affaire de manière à respecter scrupuleusement les libertés publiques ainsi que les prérogatives du trône, et en même temps à calmer l'agitation qui s'est manifestée dans différentes provinces de cette monarchie ; mais l'expérience a prouvé ici que non seulement elles uni entièrement ni;inqué un but aussi désirable, mais encore que le mécoiiienleraent du peuple pourrait compromettre de la manière la plus sérieuse ces mêmes prérogatives royales et

DOciiMEirs. 49^

ces libertés; si les Cortès, en en Toyant le résultat, ne revenaient pas sur leur détermination , et ne réfléchissaient pas aux actes du ministère et aux motifs qui , dans cette capitale, ont amené la résistance aux ordres émanés de lui : en pesant scrupuleusement dans la balance politique s'il valait mieux, par condescendance pour la dignité du trône déjà fort aventurée par 1rs bévues des ministres, courir les chances d'une guerre t ivile qui serait probablement le ternie où nous conduirait celte lutte entre le peuple et sept ministres qui ont déjà perdu la confiance publique. Les autorités espèrent que la prudence et les réflexions du congres rendront le calme à cette province, et quels que soient les désirs du chef politique et du commandant-général de résigner leurs fonctions , on ne pourra y arriver sans compromettre la tranquillité de cette cité et de sa province, si les personnes destinées à les remplacer ne sont nommées par un autre ministère plus digne de la confiance populaire que celui d'aujourd'hui.

Rahom Luis Escoteim). Francisco AntomoComat, intendant. Justo Garcia de la Mata, preimer alcalde. Mariamo Breson. Le commandant du a' bataillon de volontaires nationaux, Antonio Ferez DtiRAN. Le lieutenautHïolonel du régiment de Farnesio. Manuel Roaio. José Antonio de Agreda. José Maria. Osoato, rëgidor. Le second syndic, Antonio Ruiz Bustakbhte. Antonio Maria Gasano» commandant du 3* escadron d'artillerie. Le com • mandant des volontaires nationaux de cavalerie , Pedro de Torrbs. Le procurador premier syndic , Ma.nuel de Asmb. Francisco Nicolas de la Bariusa- Gakcia HE l'oRttAS, régidoT. Le régidor Zacarias MoNGAS. Le contador principal de la province, Diego Values. Le chef de l'école d'artillerie, José Andrës. Le régidor Caiu.os Mendoza. Uafaei. Chin- CHON, syndic. Le second ( onimandant du régiment de Catalogne, en l'absence du preuiier, Evaristo KoDRiGUEZ m: Caî.t.eja. Le commandant-général. Manuel Velasco. Le lieutenant-colonel, Rafaël

^94 i>ocimKîrs.

MoNTFs. ï.c commandant du irain d'arlillerie nationale, Manuel de la Kosa. Gahuiel Campelo, syndic. F>e commissaire é\n par le peuple» Rahon OE RosAs. Le eoiMBMMbnt, Hamon Ulertved, Le régidor, José Pares. Faisant les fonctions de consul, Manuel de ËscHBTARRià. Le prieur du consulat national de commerce ^ Vicents de Torres et Ax> DUEZA. {je régidor^ Domingo Buch. L'alcalde constitutionnel en second» Artonio Fabre. Le premier commandant du bataillon léger de la Constitution, Ramon Maria de Larv. Josi£ Maria beSerdella, r^idor. Le consul du consulat national, Caleiiorio , Alonso. Le secrétaire de l'ayuntamiento constitutionnel, JOSÉ 'LOPEE RVBIO.

Séville, i; décembre i8ai.

4* adresse faite à S. Al., en date du ij décembre 1821, par les aiUorités, troupes^ et /labilana de la ville de Séville,

Sire »

Les autorités de cette capitale ont dû se réunir encore une fois pour traiter de la grande question du saint de la patrie. Au\ cas extraordinaires, il faut des me urps extraordinaires; et si rien n'est plus facile que de taire régner les lois dans toute leur Corre lorsque les populations sont dans le calme, et se reposent tranquillement sur l'idée de leur liberté, il n'en est pas de même lorsque l'agitation politique s'annonce par des symptômes menaçans; c'est ce qui arrive aujourd'hui , et tout prouve que les habitans de Séville ne sont pas disposés à recevoir le commandant- général et le chef supérieur politique, nommés pour succéder à ceux qui actuellement remplissent ces fonctions. Croyant leur sécurité compromise par l'arrivée de ces aniorîtés imposées par un ministère qui, grâces à tant de démarches împolitiques et inconstitutionnelles, a perdu la confiance, ils ont déclaré être prêts à mourir mille fois avant que de prêter obéissance à des chefs envoyés sous de si fatals auspices, et bien certainement en haine des sentimens qui ont éclaté.

Tel a été le cri général dès l'instant où on a connu les der«

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niers ordres venus pour remplacer les autorités supérieures, militaires et politiques, de cette province ; et par suite de In déclaration des Cor tes publiée dans la Gazette extraordioaire dn lA de ce mois y reilerTescence s'est augmentée à mesure qu*on perdait Tespérance de garder les dignes chefs » don Manuel Velasco et don Ramon Luis Escovedo.

En effet, Sire, ces fonctionnaires ont déclaré tout d'abord qu'ils étaient prêta à remettre leurs comroandemens, donnant ainsi un témoignage solennel de la yénératton et du respect qu'ils professent pour les décisions do souverain » et en présence des autorités ils ont renouvelé cette assurance. Mais comment concilier cette juste obéissance avec l'effervescence du peuple et ses alarmes menaçantes? comment exposer la capitale aux désordres d'une multitude en délire qui pense qu'il est de son devoir d'empêcher par la force que ses p r o p res autorités n'obéissent ? Séville devra-t^elle donc la première voir son sol baigné de sang espagnol , et offrir l'exemple de la violation la plus scandaleuse de tous les tlioits sociaux? Est-ce bien ici que notre Iiéroïqne révolution devra pour la première fois voiler son front? Sire, le nouveau commandanl-gcnérnl et le chef supérieur courent des dangers s'ils vieiiiieiit tLius cette capitale. Les autorités ne répondent pas d'un niouvenieiit (jui s'annonce sous de funestes auspices. Le respectque ces lonctionnairesse doivent à eux-mêmes, qu'ils doivent au caractère dont ilssont revêtus ; la sécurité personnelle que doit leur inspirer la loi au nom de laquelle ils viennent, ils aventurent tout, en mettant ainsi le pays dans un déplorable conllit. Et , en eiïet , qu'une san> glante catastrophe arrive, quelle idée se formeront de notre état politique les étrangers intéressés à décréditer notre marche et à nous présenter aux yeux de l'Europe comme un pays livré à l'anarchie? quelles armes puissantes ne donnerons-nous pas à nos ennemis de l'intérieuri car malheureusement nous en avons, pour combattre un système de gouvernement qui, s'il n'autorise pas, du moins présente des scènes que sous le despotisme on n'avait jamais vues? Les amis mêmes de la liberté trembleront à l'idée de s'y voir exposés!

C'est par la crainte de ces maux, Sire^ qui peut4tre se-

49«> * l>OCtM£I«S.

raient le prélude de la guerre civile ou de ragression étran* gère y que les autorités se sont réunies pour vous adresser respectueusement ces réflexions. L^ntérét du pays, par une coïncidence de circonstances imprévues , exige que don Tomas Moreno Daoiz et don Joaquin Albitur reçoivent des destinations pour d'autres provinces. Us y pourront rendre de grands services, tandis que dans celle-ci ils font beaucoup de mal , parce qu'ils lui sont imposés par la force , et qu'ils n'y jouissent pas de la confiance publique. Les au* torlLcs, tle leur cùlé, sont toutes prêtes à obéir, et tout ce qu'elles voudraient, ce serait t|ne la conservation tle l'ordre et de la tranquillité fussent eompatibles avec leurs désirs d'ohéissanee ; mais Votre Majesté serait la première à désapprouver leur conduite si elles chercliaient à étoiiller par l;i violence les justes ressentiuiens du peuple, ou si elles exposaient légèrement l'existence des nouveaux cheis à des at« tentats lunestes.

Que Votre Majesté daigne prendre en considération ces réflexions , et , pénétrée de l'état critique de cette capitale et de sa province, éloigner d'elle les maux qui la menacent, ainsi que le pays entier. Ce sont vos ministres, Sire, qui nous ont poussés vers cet abime, qui ont compromis Votre Majesté , le congrès , les provinces et tous les habitans de la Péninsule. Leur obstination à contrarier l'opinion publique, à prendre des mesures alarmantes , à fermer Toreillo aux plaintes du peuple, et à mettre une coupable apathie dans les affaires les plus importantes, ne pouvait pas produire un autre résultat. Et ils conserveraient leurs fonctions ! et l'intérêt de leur maintien au pouvoir serait plus puissant que celui du pays ! Tous , Sire , nous respectons les hautes prérogatives de Votre Majesté, car elles sont garanties par le code sacré de nos lois fondamentales; mais comtnent n'élève* rions-nous pas la voix contre ceux qui s'en font un rempart, lors(jue nous voyons le vaisseau de l'État en péril? Que Votre Majesté observe (juc dans le nombre immense d'adresses qui lui ont été envoyées de tous les points de la Péninsule, aucune ne fait l'apologie des ministres; les pUis modérées 2;ardent le silence, et justifient ainsi la vérité des charges que l'opinion publique fait peser sur eux.

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lïOCUMETfS.

Qu'ils déposent donc, Sire , des foncrions qu'il n'ont pas an remplir» et dans lesquelles ils n'ont pas su mériter la cotifiance. C'est ainsi que Votre Majesté s'identifiera avec la iiati<>ny donnera un' nouveau témoignage de la droiture de ses intentions , et s'assurera l'amour d'un peuple liérofqae qui a fait tant de sacrifices pour la remettre sur le trône de ses ancêtres.

( Suivent les signatures dont l'adresse antâneure était re« > vêtue*)

Séville ,17 déceaibi'e 1 8 2 1 .

5. Discours prononcé par le comte de Tore/io (Lins la séance du 23 décembre 1821. Discussion sur le rap^jort de la lommission nommée par tes Cortès, sur ia question de savoir s'il y avait lieu de n/cUi c en cause (es autorités et autres individus de la population de Séville, signataires des adresses précédentes.

Le comte de Toreno. — Si , comme l'a dit le s*^ Cortès, nous devons toujours éprouver un sentiment de crainte quand nous parlons devant un congrès aussi respectable par sa sagesse et sa prudence « combien n'en dois-je pas éprouver un plus grand encore alors que je vais combattre cet orateur, qui, par ses lumières, ses connaissances, et malgré toute sa modestie, a tant contribué à l'éclat de cette tribune! Je regrette d'autant plus de me trouver d'un avis diiférent du s* Cortès, que presque toujours nous avons pensé de même et voté dans le même sens.

U me semble qu'on peut réduire à cinq les argumens qu'il a mis en avant contre l'opinion de la majorité de la commission ; premièrement , la marcbe que doit suivre un gouvernement lorsqu'il veut bien diriger les peuples ; secondenient, s'il y a désobéissance au gouvernement de la part des autorités de Séville; troisièmement, si, dans le cas de désobéissance, c'est aux décisions prises par les Cortès, ou à celles du gouvemement qu'il a été désubéi; quatrièmement, doctrines sur l'obéissance. Quant à la marche que doit suivre le gouvernement, nous sommes tous d'accord; la difficulté est de frapper juste et de bien savoir en quoi elle conf. 3a

siste. A mon a^is, la première et la plus sûre règle pour y arrivert est d'obserTer ponctuellement la CoDstittuion et le» lois» et c'est seulement dans des cas extraordinaires et sail* lans qu'on pourra tolérer que les autorités ne se soumettent pas à ce que la Constitution et les lois preBcrivent* Vctilà , k mon BTÎs, un principe qui ne peut faire matière à oontro* verse; et, par ce motif, je dirai que le préopinant a oon* Ibndu les opinîons du peuplé de Sérille avec celles des auto • rites, distinction qu'il est important de faire, à l'exemple de la commission; parce que si les opinions du peuple étaient les mêmes que celles des autorités, ces dernières seraient excusables, car tout ce qu'on pouj rnii tiirc conLi e elles, c'est qu'elles n'ont pas eu le courage de 1 héroïsme; bien qu'à moïi avis , ce soit surtout dans les crises et dans les dangers que doivent briller les vertus et l'énergie des fonctionnaires publics, en défendant la Constitution et les lois au péril de leur vie. Dans un temps de paix et de tranquillité, où reffervcsccnce des passions est assoupie , c'est fort commode de remplir des fonctions publiques avec un bon traitement, et en jouissant des avantages qui y sont attachés; maia riiabileté du pilote, son devoir même, consistent à diriger et à sauver le vaisseau dans la tempête* Dans la présente occasion on peut en quelque sorle affirmer que le peuple de Séviile n'a pas pris une part active dans cette affaire , puisque nous voyons que cette seconde adresse n'est pas signée de beaucoup d'individus qui ont aigné la première , et qu'une corporation aussi respecuble que la dcputation provinciale , qui par son institution doit exclusivement vdller aux intérêts de la province , ne l'a pas signée non pins ; preuve évidente que ce n'est pas le peuple de Séviile qui refuse obéissance : maintenant , que nous ne devions pas contrarier les intérêts des populations ; qu'il faille, quand elles sont malades, leur appliquer le remède d'après leur état de maladie; et tout ce qu'a ajouté l'iionorable préopiiiant serait très à propos s'il avait bien prouvé que le peuple de Séviile a pris une part active dans cette affaire, et que con- ' séquemraent on peut le regarder comme en état de maladie. Pour terminer, je ne croirai jamais que ce soit agir avec prudence et mëtliode que d'exciter des révoluUons ou de les

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• oocuMRHs. 499

tolérer, lorsqu'il y comme aujoard'fauî, une Conatftulion établie et reconnue par la nation. Ce Berait un mauTais moyen de défendre les populations» et un pareil système aurait de funestes résultâtes L'illustre Hume dit en parlant sur eeue matière s « Lorsque dans un pays il y a une oonsti* tution établie , les troubles et les commotions, loin de Tenraciner dans le sol , ne font que la miner et la renverser : parce que dans le calme et la iranquillilé, avec une constitution , oïl entend fàcilemeni les plaintes et on remédie aux abus ; mais dans le tumulte des révolutions, c'est par la force ou par les ruses de la politique que la controverse est décide^; c'est ce qu'enseigne l'expérience, ce que démontre l'histDire des nations, n Les honorables membres qui appuient ces actes de désobéissance et qui aiment la liberté nutant que nous, peuvent voir dans cette citation quel serait le résultat de cette tolérance. Cette prudence , cette réserve qu'on invoque, seraient mieux placées dans d'autres circonstances; elles seraient plus utiles s'il paraissait certain que c'est le peuple de Séville qui a empêché les autorités de mettre à eaécution les ordres et les dispositions du gouvernement; mais nous ne sommes pas dans ce cas; et puisqu'il ftui parler net, nous ne sommes pas dans le cas de permettre que la nation soit le jouet d'une petite faction composée d'hommes sur les idées et sur la position desquels le s' Cuesta s'est assez expliqué l'autre jour; aujourd'hui je ne m'arrêterai pas à démasquer leurs projets, peut-être le ferai-je plus tard.

La seconde partie du discours du sT Cortès a été consacrée à examiner s'il y a nouvelle désobéissance de la part des autorités de Séville , et sa seigneurie a ajouté que s'il n'y en a pas, les Cortès ont déjà prononcé sur le passé, et que Ton ne peut , d'api (S li Constitution et le règlement, revenir dans la même session sur la cnose jugée. Un pareil argument part, ce me semble, d'un principe faux. La Constitution et le règlement posent cette restriction aux Cortès, pour les lois qui doivent être revêtues de la sanction royale, afin de mettre un frein au ])ouvoir législatif, pour qu'il n'impose pas en quelque sorte ses volontés par une insistance répétée dans une même année ; le but a aussi été que de nouveaux

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OOGUMEHS.

députés fussent h même d'examiner à tète i eposéf les propositions et les rejeUssent ou les soutinssent de nouveau. iVIais qu'y a-t-il de commun avec des mesures entièrement gouvernementales, iles(jue!lps il n'a été et n'a pu être parlé? S'il y a eu de nouveau désobéissance; je demande au s"" Corlès si ce ne sont pas les mêmes individus qui sont revenus à la cbarj^e pour nous provoquer à reprendre celle affaire en considéra^ ûon; et si les Cortès, dans Leur premier arrêté, n'ont pas dit formellement qu'elles d^approuyentla conduit/e des autorités de Séville et de Cadix , et qu'elles se réserYent de proposer à S. M. des mesures efficaces-? De teUe aorte que cet inetdent, qui donna lieu à la première adresse» peut être regardé comme non vidé, et cela d'autant plus que les mêmes autorités insistent^ comme nous le soyons, par de nouvelles représentations. Sa seigneurie a demandé pourquoi cette affaire a été de nouveau soumise aux Cortès; à cette demande le s' Calatrava.a répondu tout ce qu'il y avait à répondre; aussi ne fépèterai-je pas les mêmes raisonnemens. Quant à savoir » cette affaire est nouvelle ou si elle implique un nouvel acte de désobéissance, je réponds que l'affaire n'est pas nouvelle, mais bien qu'il y a nouvelle désobéissance. Et alors je dis, que si, dans le premier cas, notre conduite, toute pleine de clémence et de bénignité, n'a servi qu'à accroître l'audace des factieux au lieu de leur luire tomber les armes des mains, aujourd'luii il est de notre devoir de déployer toute l'énergie qui appartient auv législateurs d'une nation grande et libre. Et ce devoir, cpielque pénible qu'il soit, sachons-le remplir. Eux-mêmes nous y provoquent , car bien certainement ils n'aijiraient pas fait une telle démarche, s'ils comptaient sur une force sutUsante pour soutenir leurs projets, ils sont faibles! et quand même nous ne le saurions pas, ne se chargent-ils pas de nous apprendre leurs craintes et le peu d'appui qu'ils ont? Nous sommes ici réunis pour décider du sort de l'Espagne » et nous devons penser que ce n'est pas par la ilouceur et par les transactions qu'on sauve les peiiples. dans de pareilles .crises» mais bien par l'énergie et la ferineté, sans dévier d'un pas de la ligne tracée par la Constitution et les lois. Tel est Icmoyen de défendre les li> bertés du pays.

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DOCUMENS. ÔOl

L'honorable préopmant dit ensuite qu'à son avis il n'y «Tait pas désobéissance , mais seulement hésitation à mettre à exécution les ordres du fjfonvemement , parce qu'ib n'étaient pas conT^nables. Quant à moi , il me semble , et il m'a toujours semblé risible de dire , qu'on ne tlésobéit pas «juaiui on n'exécute pas ics ordres reçus, et si aujourd'hui on ne dit pas ouvertement ({u'on se refuse à obéir, c'est parce qu'on ne se croit pas assez fort pour le déclarer ainsi. Si, lorsqu'il s'agit d'exéenter les lois, une pareille dorrrine était admise ; si c'était nn\ autorités, aux populations qu'il appartenait de décitlcr ilu ([uand et du comment il faut obéir aux lois, bien malheureuse serait une pareille société , car il n'y aurait plus de gouvernement. Supposons que les Cortès prescrivissent une mesure et la communiquassent au gouvernement, et que celui-ci, d'après une pareille doc* trine-, en suspendit l'exécution ; l'honorable préopinant ap* prouverait-il une pareille conduite? Bien certainement non. Supposons que le gouyemement prit quelques dispositions , ou voulût mettre en vigueur certaines lois contre les factieux de la Navarre ; le s' préopinant aurait-il pour ceux-ci les mêmes considérations que pour les autres? On pourrait bien avancer que non. £h bien 1 pour moi , ils sont aussi coupables les uns que les autres dès qu'ils sont en état de désobéissance, s'ils n*ont pas pour eux la justice et la raison. La Constitution et les lois imposent des obligations égales à tous les Espagnols. Pour le reste, les doctrines sur l'obéissance, qu'a développées l'honorable membre, sont certainement plus du ressort du tribunal de la conscience que d'un congrès de législateurs, et les principes qu'il a émis sont dignes du jésuitisme, et tout-à-fait étrangers à la manière de penser de sa seigneurie. Quelle relation y a-t-il entre la question qui nous occupe actuellement , et la position du fils à qui son père ordonne de se jeter dans un puits, et qui désobéit.*^ Kn premier lieu , le perc , ni par les lois de son pays, ni par le droit naturel, n'a jamais eu le pouvoir d'exiger de son fils (pi'il se jette dans un puits; et $*il existait une loi aussi absurde , alors ce dernier serait en droit de désobéir, parce que toutes les lois ont été Élites , on doivent^ être faites pour le bien-être de l'homme , et non pour sa

dcftiroction. Si les Cortès avuenl dooné t'ordre de ravager, de détruire la province de Séville, les autorités feraient très

bien de résister. La doctrine du s*" préopinant est donc subversive de toute société, et méuie de l'ordre établi parla nature.

L'honorable orateur a dit encore qu'il n'y a pas eu désobéissance aux Cortès, puisque celles-ci n'ont pas ordorme qu'on obéit, mais seulement qu'on devait obéir; et qu'il n'y a eu de leur part de posé qu'une question de priiK ipcs. Je crois alors qu'on pourrait dire la même chose de beaucoup d'articles de la Constitution ooneus de la même manière. Supposons celui de la souveraineté du peuple» qui jusqu'à un certain point n'est aussi qu'une question de prineipes; s'il y avait quelqu'un qui écrivît contre elle» le s' préopinant serait le premier à l'attaquer et à in voquer son châtiment ; car bien que dans un certain temps elle ne fia que théorique, dans ce jour elle a cessé de l'être pour nous. Mais en voilà assez de , théories.

Quant à savoir si les Cortès ont autorité pour traiter de cette af&ire, je rappellerai seulement que le roi la leur a soumise; elles s'en sont occupées, et elles ont dit qu'elles prendraient les mesures qu'elles jugeraient nécessaires pour la consolidation du système, et par suite de cette réserve, elles ont déclaré à S. M., dans leur dernier message, que le ministère actuel avait, dans leur opinion, perdu la force moi aie indispensable pour diriger avec succès la nation; quoiqu'il ne soit pas probable que les secrétaires aux divers départemens ou le gouvernement aient eu recours aux Cortès pour en obtenir une pareille déclaration De là le s"" préopinant a tiré une conséquence ei ronée en faveur de la conduite de ceux de Cadi'v et de Sevilie, disant : « Comment les autorités de ces populations pourraient-elles revenir sur leurs pas et obéir à un ministère que les Cortès ont décUfé privé de la force n»orale nécessaire pour continuer à gouverner. » Mais pour avancer une chose il est nécessaire d^eitaminer les époque , et on verra que quand elles firent cette dernière adresse , elles n'avaient pas connaissance du message contenant cette déclaration , et qui n'avait pas encore été envoyé au roi. Si elles l'avaient eu sous les yeux.

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DOCUMIirS.

elles s'm iui>±>€UL prévalues dans l'expose qu'elles adressèrent aussitôt après le reçu du premier message dans lequel on désapprouvait leur désobéissance, et on établissait (|u'ellcs devaient obéir; et si le s*" préopinant veut que rupiiuoii des Cortès sur ie manque de force morale ait tant de puissance, pourquoi ne donnerait-il pas la même valeur à leur première déclaration ? Les Cortèâ n'ont pas dit et ne peuvent dire qu'on n'obéisse pas au ministère actuel tant que le roi le consenrcra, parce qu'alors les Cortès consacreraient un principe destruotear du système constitutionnel. Tant que le ministère actuel eiustera et donnera des ordres dans les limites de ses pouvoirs constitutionnels, il doit être obéi ; le jour où il les dëpasserail, oe serait tout différent, pour lui comme pour tout autre ministère. Le s' Cortès a dit : « Dans quM article de la Constitution se trouTO-t-il que Alfaitur et Moreno doiTcnt être, l'on chef politique, et l'autre commandant^gënëral de Sérille? • Et moi je réponds qu'a^rac un peu d'ettenflon» il n'y aurait plus d'employé du gouvernemcnt, en y comprenant les éTéques, à qui on ne pût nier la possession de son emploi. Cette manière d'enirisager les choses serait la meilleure pour éluder Tohaervation de la Constitution et de toutes les lois ; parce qu'il est impossible que ni l'une ni les autres embrassent tous les cas et contiennent tous les noms de ceux qui, pour le présent et l'avenir, doivent être en possession d'emplois.

Apres avoir appréeié les argumens de l'honorable préopmant et leur avoir répondu, je dois me restreindre au rapport de la conimission , qui me parait devoir être approuvé pnr les Cortès dans toutes ses parties, parce que tout ce que nous voyons n'est que l'œuvre d une faction, et rien de plus; cela ne fait pas l'ombre d'un doute ; il est plus clair que le jour que ce sonl'ces mêmes autorités qui sont cause de tout le mal et provoquent une réaction dont les résultats pourraient bien ne pas être favorables à la cause de la liberté* Pour peu qu'on ait étudié et suivi les afiaires de TËspagnedès leur origine * ne voit-on pas qu'il y a des mécontcns par suite des réformes, et des malintentionnés poussés par les étranp gers intéressés à semer le désordre? Ne voit«on pas que la bttide de Mérino a été recrutée par cette faction ? Ne voit^

5o4 DOCUMENS.

on pas que le parti aenrile, reconnaissant qu'il ne.pouTaii aToir le Slesaus, a jugé nécessaire de s*aîdcr de ces'excè» commis aa nom de la liberté et d'invoquer Tanarchie? Ne Yoit-on pas que tout aussitôt que Cadix et SéviUe se sont mises en état de désobéissance, il a éclaté des séditions à Pampehme et dans d'autres eiulroiis, et que c'est un plan conccrLr vi suivi pour détruire la Constitution? Je sais bien que beaucoup de ceux qui, à Cadix et Sévillc , signent ces adresses, n'ont pus des intentions coupables; mais qu'y a-t-il de commun entre eux et les têtes du parti .' Ne voit-on pas que cette faction s'est emparée de beaucoup de feuilles périodiques pour battre en brèclie toutes les réputations, et vaincre les obstacles qui s'opposent à ses vues? Il faut n'avoir pas d'yeux ou vouloir être aveugle pour ne pas le ▼6ir 1 Le but de cette faction, quel est-iiP qu'eu tendent-ils par une révolution? «le distingue deux espèces de réyolutions, l'une qui peut être utile aux Etals; l'autre qui ne peut que leur être préjudiciable. Une révolution est utile, lorsque toutes les sources de bien-être, de ricliesse publique sont lermées; lorsque la liberté est sans fparanties, alors il faut faire une révolution. Mais que n'a-t-on pas déjà obtenu par' la révolution en Espagne? et que n'ont pas £ïit les Cortès ? Presque toutes les propriétés de main^morte ont été rendues libres; presque toutes les entraves qui gênaient la propriété et les libertés publiques ont été écartées. Et cela, n'est-ce pas avoir fait une révolution utile à l'£tat et légitime? Et qu'on me dte une loi ou une mesure des Cortès qui n'ait pas eu pour but d'accomplir cette juste révolution nécessaire à l'Espagne, et qui n'ait pas ajouté une garantie de plus à la liberté. Le fait glorieux de l'ile de Léon dans l'année i8ao, adonné l'impulsion à cette révolution morale qui était déjà préparée, et qui s'est établie, sans que les Cortès s'y soient opposées, et au contraire qu'elles ont aidée et consolidée. Ces héros de Las Cabézas, qui donnèrent le signal, croient-ils par hasard qu'une autre révolution, si elle avait lieu, les laisserait paisiblement jouir de leurs lauriers? Non, messieurs, ils le disent dans leurs publications, ils veulent des hommes nouveaux, et ces nouveaux héros se détrôneraient tous les jours et nous plongeraient dans les

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DOGUMENS. Ô05

horreurs de l'anarciiie et du désordre; et quand rhonneur et loub il , lictis sociaux seraient tombés, ils se dévoreraient les uns les autres comme Saturne dévorait ses entans. Telle est cette nouvelle révolution que nous devons combattre, parce qu'elle porterait avec elle la guerre la plus funeste ei les proscriptions; et c'est précisément cette révolution que veut aujourd'hui la faction, et qui serait si fatale à la nation; car si après bien des tourmentes elle en retirait quelques a van tages, ce ne serait qu'en dépit de cette Action et par suite du changement moral que ses excès feraient naître dans les esprite. Je m'opposerai toujours aux récriminations, parce qu'on n'en finirait jamais avec lesûiutes qu'on a pu commettre dans ces douze années de malheur. Je ne cesserai d'obserrer que les classes privilégiées, qui sont celles qui ont le plus perdu dans ce changement politique, je veux dire le clergé et la noblesse, restent calmes et tranquilles. Nous voyons qu'aucune de ces classes ne s'est déclarée en général et ne s'est opposée au système constitutionnel ; il n'y a eu que des individus; et j'ai d'autant plus de niotiis de le dire, que j'ai euntribuc de njon vole à presque toutes les réformes qui concernaient ces clauses. Kh bieni que pouvons-nous désirer de mieux? Voulons-nous qu'elles crient victoire? mais si nous durinuiis a ces c]asM >, «{ul ne peuvent pas être contentes, des prétextes ])our exciter et fomenter les attroupenicns de la Navarre et de iWraj^on , où irons-nous? La ^randesse comme le clergé a beaucoup perdu, et cependant n'a rien dit; et quand nous voyons que, à l'exception de quelques individus, ces classes restent dans le repos, souffriroifs-nous que ce sott d'autres personnes, qui n'ont rien perdu, et au contraire ont beaucoup gagné, qui poussent le cri de la guerre et du désordre ? Je m'y opposerai de toutes mes forces, et si le clergé et la noblesse levaient cet étendard , je serais le premier à proscrire ceux qui entraveraient la marche du système constitutionnel, sans lequel il ne peut y avoir de bonheur pour l'Espagne. C'est ainsi que je ne vois d'autre parti dans celte alTaire pour sauver le pays du danger qui le menace, que celui, qu'ont suivi les Cortës d*un pas ferme et sûr, prenant pour guides la consti* tution et les lois< Elles prescrivent l'obéissance au gouver-

5o6 DcxnjMEiis.

iiejnent tant qu'il ne sort pas des bornes qu'elles lui ont tracées, et c'est pourquoi je pense (ju en approuvant l'avis de la commission , nous contribuerons à consolider le système constitutionnel; tonte autre route nous conduirait à de déplorables ma1beiir>^ et à l'anarchie; et c'est surtout aujourd'hui que le inal n'a pas pénétré dans la masse de la nation, qu'il faut l'arrêter avant qu'il devienne redoutable. Ainsi , je le répète» mon opinion est qu'on doit approuver l'aTis de la commission.

' 6. Discourt prononcé jmw le t Cedatnuw dont la sèamê on l*on rendit compte deg adresses précédentes dss autorùés et du peuple de Sm^ille^ le aa décembre i8ai.

Le y Calatratfa. — Je m'oppose à la proposition du comte deTorenO) quoique, du reste, je partage entièrement les principes et les sentimens qui ont été mis en avant par lut et par les honorables orateurs qui m'ont précédé. Et comment, eu efTet, ne dirais-je pas que je jjréfèrerais mille fois la mort plutôt que de servir de complice au désordre, et que je suis résolu, tant que j 'aiii ai un souffle, à élever la voix aussi bien contre le despotisme que contre les excès , qui nous plongeraient dans l'anarchie, et causeraient, si on ne les reprnnait pas, la ruine du pavs? Te ne m'oppose donc à la proposition, que parce que je pense qu'elle n'est pas opportune, et qu'elle n'est pas celle qui convient le mieux à la dignité du congrès. Je prie le secrétaire d'en donner une seconde lecture y pour ne pas nous exposer à commettre quelque inexactitode. {On donne lecture.) 11 n'y a, à mon a^, aucune nécessité à ce que les Gortès désapprouvent nne autre fois ceue nouvelle désobéiisance , puisqu'elles l'ont démppronvée de la manière la plus lolemieUe dans leur réponse an message de S. M. Il n'est pas non plus nécessaire de conseUler au gouvernement ce qu'il doit faire dans l'exer* cioo de ses pouvoirs» parce que le gouvernement saura le fure, et s'il ne le fiiit pas, les Cortès sauront en rendre responsables ses agens. Mais outre que cette approbation n'est pas nécessaire, et loin d'être utile, je crois qu'elle pourrait être très préjudiciable, parce qu'il y a toujours beanconp

...... ^le

OOCUMJBIIS. 5o7

(l'inconvéniens à ce que les Cortès, sans une nécessité de la plus grande urgence, poussent le gouvernement à faire usage de ses pouvoirs. Qu'il ne soit jamais dit que les reprëseii' taufl de la nation ont proroqué l'emploi de la violence contre les populations. Je sais parfaiiement que telle n'a pas été l'intention de l'auteur de la proposition ; mais je crois que la malignité l'interpréterait ainsi , et que les auteurs mêmes du désordre ne manqueraient pas de s'en prévaloir. La Constitution, à mon sentiment y indique une voie plus digne > plus simple, et en même temps plus propre pour en terminer avec cette affaire.

Les Cortès ont annoncé dans leur réponse au message de S* M. qu'elles se réservaient de prendre d'autres mesures plus énergiques dans le cas où la déclaration solennelle qu'elles y faisaient n'aurait pas tout l'effet qu'elles espéraient. En effet, cet effet n'a pas été obtenu, la voix du congrès na* tional n'a pas été écoutée, et on abuse de son indulgence. Les Cortès sont donc, dans le cas de prendre d'antres mesures ; cl (|iielles sont-elles, dans les limites que leur Lrat e la Constitution? Je n'en vois pas d'autres que de rendre personnellement responsables tous ceux qui ont signé cette adresse, que je ne veux pas qualifier. Séparons la cause des déiinquansde ceux qui ne stmi iprahiisés, et surtout de ceux qui sont innocens. Le peuple do S» ville est comme les autres peuples d'Espagne, fidèle, aimant la Constitution , et obéissant aux lois. Ce n'est pas le peuple de Séville qui a désobéi, et donné ce scandale à la nation et à l'Europe; ce n'est paa le peuple de Séville qui aujourd'hui fait des représentations: ce sont trente OU quarante individus qui se disent le peuple de Séville y pour dissimuler leurs propres excès et leurfai* blesse, et qui, par cela même, doivent en être les seuls resp«nsaMM« Quelle néeessité y iHt-il donc à ce que les Cortès invitem le gooTemement àprendre des mesures qii'oB pouis mil croire dirigées contre un peuple qui n*e* rien faii? C'est ce que Toudraient ke anarchistes , &ire cause commune avec le peuple pour s'en appuyer, et allumer ainsi la guerre ci« ▼île qu'ife appellent de leurs Tceuz. Le gouvememmit, qui est chargé du maintien de l'ordre , usera de son pouvoir, sans que nous l'excitions à le faire. Ce qu'il faut maintenant,

5oS DOCDWElVft.

c'est que les Corlès dcploienL toute leur vi;^ncur contre rvu\ qui, dans cette adresse, s'accusent enx-iiK mes à la face du congrès; et pour cela il n'y a pas d'autre moyen que celui que la loi permet, que la Constitution recommande, et qui est de les rendre responsables. Ainsi, je crois que la décision da congrès doit être fort simple, et qu'il n'y aura pas un député ami de la Constitution , et ils le sont tous, qui puisse s'y opposer. La seule réponse que, suiTanl moi, on puisse i'aire^est qu'il y a lieu à mettre en accusation tous les auteurs de l'adresse, et, sans ajouter un mot, soumettre cette déclaration au gouvernement. Telle est mon opinion , et je ne m'en départirai pas. Que les Cortès se rappellent ce qu'a dit la commission diargée dinformer sur ces circonstances, quand elle déclara que le caractère des événemens passés à Séville était toot-à-fait différent de ceux de Cadix ; qu'elles se rappellent que la commission insinua alors que , dans les premiers, elle y voyait tout le caractère de l'esprit de faction, et aujourd'hui ses prévisions se sont confirniées. Des hommes ambitieux, sans morale, en trompant les gens crédules, poussent au désordre, et intimident les autorités sans énerj?ic. Ce sont eux qui, invoquant toujours la Constitution, et sous prétexte de la défendre, ne veulent que la détruire ; ce sont eux qui, sous le masque du patriotisme , aspirent a priver le pays de ses libertés. Ces individus ne méritent pas qu'on les confonde avec le peuple, du nom duquel ils abusent ; il n'y a pas non plus nécessité à ce que nous engagions le gouvernement à sévir contre eux ; il suffit que les Cortès fassent usage de leur autorité, comme je l'ai dit, contre ceux qui n*ont pas su ou pas touIu les contenir, el que cette décision soit communiquée au gouyeimement, pour qu'il procède suivam que de droit.

Je demande donc que, conformément à la Constilution, il soit déclaré qu'il y a lieu à- mettre en accusation tous les signataires de l'adresse envoyée aux Cortès, et que cette déclaration soit expédiée au gouvememeiit, pour quil en conséquence.

DOCUMfiirS.

j^. Discours prononce par le s' Homero Àlpuentc dans la dismtàsùm touchant la seconde partie du rapport de la commis- Mon nommée par les Cortès pour, après informé y pr^^wr les montres eomcnables sur les événemens de Cadix,

Le f Romero Alpmnte, — Je m'oppose aux conclusions de la oommisaion, parce que ce que Ton propose me parait in- Boffisant quanlaox ministres, et anti-constitutionnel et par trop officieux qinint à Tinvitation de prendre de nourelles mesures. Ce dernier article est clairement démontré par la eeole observation que c'est au pouToir exécutif qu'il appar> tient de faire des propositions au pouvoir l^slatif, pour quecdui-ci lui donne les pouvoirs dont il a besoin* Quant aux ministres, j'ai dit que ce qu'on proposait était insuffisant, car leur éioignement doit être total; ib doivent tous être mis de c6té, et remplacés par des hommes qui, aux. connaissances exigées par leurs fonctions respectives, joignent une grande fermeté de caractère, et surtout soient connus pour leur attaclienient au système. Il y a long-temps, messieurs, que j'ai dit que les ministres actuels n'étaient pas à la hauteur des circonstances, qu'ils n'avaient pas les oonnatsbant e<; et l'énergie nécessaires pour résister à tous les ennemis qui les entouraient, et qui les enveloppant tie leurs intrigues de palais, en feraient des innirumens de leurs perfides desseins et de notre esclavage. Ce triste pronostic allait se vérifier en plein, si Cadix n'avait pas poussé le cri d'alarme ; or, je vais dkcher de démontrer cette grande et déplorable vérité.

' Les Cortès -viennent d'entendre combien il entrait dans les vues de quelques unes des puissances étrangères que les anciens ministres fussent écartés. 11 est impossible que le congrès ait oublié tout ce que noe ennemis intérieurs 00 la jiinte suprême de conspirateurs, qui agit dan» les ténèbres à Madrid , ont fiiit pour venir à bout de leurs trames; et surtout pour se mettre à l'abri des dangers qu41s couraient de la part des mi* nisiresi quî en tenaient les fils, ainsi que la commission nommée dan» la législature passée pour constater la situation du pays le prouva au congrès par des documens. Les Cortès ont

DOCIIMEN».

encore moins pu oablier le fait surprenant ^e réioignement simultané de tous les anciens ministres» qui leur fut signifié alors qo'ikétaient le plus néoeasaires» dans las prwnÎM tanpA d'une cewiaw, «àtb- (foratenl mettre le oongrèa au ccMirant de l'état de radminîstratMm pMkifie dana toutes ae» branches* Qui pourra alors douter que eet ékiignement soudain et général des ministres ne fôt l'ouvrage et le triomphe des cabinets étrangers et de la junte conspiratrice, qui y gagnait d'abord d'arracher aux ministres le fil qu'ils Uùsàtmk dans la main^ et de se mettre ainsi à l'abri , pour travailler ensuite sûrement, au dedans et- au dehors de l'Espagne , à notre ruine ; toutes leurs batteries avec les nouveaux ministres durent ensuite être dirigées de manière à si bien mettre à couvert leurs complots, que les traces en fussent pour toujours perdues, puis à faire faire par leurs mains ce qu'ils ne pouvaient faire par les ieurs? Pour peu qu'on en doute, qu on suive avec moi le chemin qui doit nous conduire à la connaissance de ces vérités.

Les fils de la trame étaient dans les mains des ministres, improprement et indirectement, et ils ne pouvaient pas iâtre d'une autre manière dans celles d'agens du pouvoir exécutif; iU y étaient, parce qu'ils en avaient connaissance » et ils en avaient connaissance, parce que les juges provisoires qu'ils avaient placés voulaient et savaient les saisir. Les fils conducteurs se trouvaient, à proprement parler, dans lesa£> £iires portées devant les tribunaux ; et obs affiiires étaient par devant d«s juges sages et inoorruptibles. La plus grande et la plus intéressante partie de ces aflàires avait été oonifiée à Goefw rero de Murcie, à Serrano de Valence, à Lanuza de Alcalude Hen^ures, et à Gastcgonde Madrid* Guerreroet Serrano avaient été emprifionnés, à cause de leur amour pour la Consâcntion, dans lesdeuK dernières années du despotisme; Serrano est celui qui signa la sentence de mort d'Elio, et qui fut député aux Gof lès suivantes par la province de Valence, quoiqu'il fôt natif d'Aragon ; Lanusa , homme vénérable par ses vastes connaissances, par sa haute probité, par son amour ardent pour ce système, et, par ses cheveux blancs, est digne de siéger au tribunal suprême de justice ; Casteion fut syndic de Bladrid , aussitôt après le rcublissement de la Consti-

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DOCUMEirS. Ô 1 1

talion; il énmt un deB avocats de son collège les plus re» nomméa» par son instruclion^ son sens profinMl et ses Tertus. Nommé juge provisoire de première instance de cette capitale, il fût honoré de la magistrature, et, dans les dernières élections, il a été nommé dépoté par la province de Madrid» comme y habitant, et par celle d'Aragon, comme étant né. Telles étaient les mains qui tenaient les fils de la ccnapiration, et ces mains étaient si respectables, que même dans un gouvernement absolu, il fallait agir de violence , et d'une bien honteuse iriolence dans un gouvernement représentatif, pour parvenir à !es briser comme on l'espérait. Mais enfin la violence fut ignominieusement employée , car ces juges provisoires cessèrent de l'être ; les causes furent remises à d'autres mains, et les fils de la trame furent perdus. Quels n'ont pas dù être les eflorls des conspirateurs, et quelle fut la faiblesse du ministère pour arriver à une injustice aussi déhontée et aussi scanchleusc ' Il eût toujours été incroyable qu'on eût pu enlever à Guerrero, à Serrano, et à Lanuza, ces causes ; car, s'ils n'en avaient pas été chargés, on aurait les aller chercher et les prier de les prendre : mais l'injustice encore n'aurait pas été aussi criante, aussi contraire à toute pudeur que celle qu'on a commise envers Castejon, parce que les causes des autres n'étaient pas à Madrid comme la sienne ) et que ces causes n'étaient pas aussi graves que celle qui doit être jugée dans cette âipiiale; nul ne méritait plus d'être revêtu de la magistrature que Castejon, proposé par le Conseîl-d'Eiat pour cet emploi, et mis le premier sur une liste de trois candidats; malgré tout, il n'a pas été nommé; proposé de nouveau par le même conseil et au même rang , il a encore été écarté. Que le ministère nous fasse maintenant éulage de son patriotisme et de ses vertus, on ne pourra jamab nier que ce n'ait été là le triomphe le plus important et le plus complet qu'aient pu rêver les conspirateurs ; que ce n'ait été tant pour la sécurité des bons que pour les libertés du pays, un coup presque mortel ; que s'il ne l a pas senti, qu'il confesse son ignorance; s'il l'a senti et qu'il ait laissé aller les choses, qu'il confesse sa iiiullesse. La faiblesse et l'irapéniie sont des défauts ou des vices chez, les particuliers, mais ce sont des crimes chez les ministres, d'autant plus

dangereux qu'ils se passent cians l'ombre, (jii'ils sont plus faciles à commettre , et que leurs ronséquences sont plus funestes à l'Etat que de véritables cnmes de concussion et de prévarication ; et quoiqu'on ne puisse confondre les principes dont partent les uns et les autres , l'absence de mauvaise intention pourra absoudre rhomme, mais le manque de prévision ou de courage renversera toujours le ministre du poste élevé auquel des âmes fortement trempées peuvent seules prétendre. *

Conséquence terrible, mais certaine! non seulement le» fils de la trame nous ont échappé t les conspirateurs aglswat en pleine sécurité ; mais encore nous n'avons plus de justice criminelle contre les ennemis du système. Car si des juges comme les quatre de Valénce, de Murcie, Àlcala et Madrid ont perdu leurs emplois de provisoires ^ et n'ont pas pu obtenir d'être titulaires pour exercer une justice inflexi* ble contré les ennemis du système , quel Juge aurait assez de courage pour ne pas être devant ces derniers cliapeau bas , pour ne pas fuir , comme des pierres d'achoppenjent , toutes les occasions où ils pourraient se heurter contre eux , pour ne pas tourner et retourner les témoins jusqu'à les rendre blancs comme neige? Oui, messieurs, l'Espai^me est restée désarmée en présence de ses eiuiemis , de l'instant où on a ainsi traité les juges qui voulaient cnq^iover le f^hnve de la justice; et, au contraire, il y a injustice criminelle à l'égard des amis de la patrie, car il y a un intérêt bien «^rand à les exterminer ; et, loin d'être un crime, ce serait encore un mérite qu'on pourrait faire valoir pour avancer.

Il y a scandale , car il n'y a plus de justice ; les individus chargés' de la rendre commencent à trembler, parce qu'il y a beaucoup de gens qui voudraient marcher sur les traces des Vinuesa; le ministère en est là cause, pftrce qu'il a lié les mains aux juges et a forcé le peuple à se rendre luimême la justice. De là il est arrivé que jusqu'aux meilleurs magistrats, comme la plus grande partie de ceux qui ont jugé la cause du Rtinteador, mes amis et hommes sans tache, tous ont été Gomprcnnis et confondus avec les méchans , et cela, je le regrette, parce que l'administration de la justice en' Espagne a perdu fia force morale, du jour où le ministère

DOCI3MENS.

Ta proscrite par le scandaleux éloignemeiii des quatre iu§;e«.

Suivons maintenant l'histoire de ses tempëramens et de sa condescendance à Tëgard de ses ennemis. Ces derniers, libres du danger imminent qu'ils couraient dans les mains de juges aussi incorruptibles, qu'on venait de remplacer par d'autres probablement en mesure de servir moins leur pays que leurs protecteurs, n'avaient plus qu'à marcher d'un pas ferme à l'accomplissement de leurs desseins crimi^ nels ; «t comme pour y arriver il fallait que le peuple, qui est le foyer où ils ont établi leurs machinations, fût prct à recevoir toute impulsion , naturellement ils cherchèrent à lui épaissir le baiidean snr les yeux, pour cju'il ne vît pas les erreurs an sein (les(juelles ils ravaicul « levé, et lesavantages que lui ollVait TUeureux système emisi itulionnel.

Pour cela il ne devait être pris aucune mesure au sujet des mauvais évêques, et les ordres donnés sur la sécularisation des religieux devaient tout doucemeut être mis de côté par les évéques eux-mêmes, d'accord avec le nonce et Sa Sainteté , parce que si cette sécularisation avait lieu sans retard, les lumières se fussent répandues à profusion; et, ù la place des mauvais évéques bannis , les gouverneurs n'auraient remis la puissance de la chaire et du confessionnal qu'entre les mains de dignes ministres du Dieu de la paix , qui n'auraient pas fait dans les populations des tournées, ainsi que quelques - uns, pour tromper les crédules , en leur mettant devant les yeux l'augmentation des împ^ , et en ayant l^ien soin de ne pas leur parler de la diminution des dbnes, pour que, dans le nouveau système, ils ne voient que pertes «t détrimens, au lieu d'avantages ; et c*est ainsi que, loin de cberdier à extirper les erreurs de la superstition, ils les enracinent plus profondément, disposant les esprits à la révolte contre notre code sacré, et s'assurant ainsi une ample récolte de leurs travaux, comme on l'a déjà pu voir à Alcaniz, et, d'après le courrier d'aujourd'hui, comme on le voit à Caspe, Calatayud et Huesca, où l'on a arraché la pierre de la Conslitulion et luis à la tête des rebelles un cousin de l'évéque de ictra/.one. î\Iais, pour tout cela, il fallait gagner les ministres, celui d'l£tat, pour qu'il ne nommât pas un I. 33

Ôl4 OOCOMENS.

homme sage, ferme, aident et bon patriote» pour reprc*seiUant de la nation , près la cour de Rome, où il eut fait ( (iiuiaitre à Sa Sainteté et à son nonce les droits de l'Ks))agne , et pour tju'il ne lïit fait aurnn chaugenieut dans les fonctionnaires; le niiuistrc de VinU iM ur [gobemact'on)^ pour qu'il ne mît pas pour chefs politiques dos militaires sachant manier non la plume, mais l'épéc, comme il l'eût fallu, afin de découvrir les factieux, les surveiller, et les poursuivre sans relâche ; le miuistre de grâce et justice, pour que les adresses, qui pleuraient contre les mauvais évéques de Catalogne, d'An^n et de la Vieille-Gastille, tussent mises de côlé; pour que les plaintes contre les tournées qu'ib fiiisaient dans leurs diocèses, non pour les édifier, mais pour les conduire à leur perte, fussent jetées au rebut; pour que les dé^ osions du congrès, qui lui donnaient le moyen du bannis* sèment contre ceux qui le méritaient , et particulièrement contre les évéques d'Osma et de Galahorra, fussent- rendues vaines; il fallait gagner le ministre de la guerre, pour que non seulement il laissât dans les corps des chefii suspects et maurab, mais encore qu'il en augmentât le nombre, en rendant des ordo;ifnances pour que les ayancemens appartinssent à l'ancienneté; que les places de capitaines fussent données aux pages du roi admis à son service dans ces six dernières années, lorsqu'il y a plus de deux mille officiers en surplus des cadres, et pour bâillonner les militaires, s ils voulaient se plaindre, leur {léfendant de se réunir en ( o) [)s pour user de leur droit de pétition. C'cLaii t hose difficile que de trouver des jnmistrcs pour toute cette besogne, et si commodes aux eiint mis du pays; et d'aulant plus difficile, qu'alors que ces ministres , chars^és d'opérer la transition de l'esclavage à la liberté, eussent dù travailler dune part à ce que les ennemis du système en devinssent les amis, ou bien les réduire à Timpuissance absolue de nous nuire; et, d'un autre côté, k conserver l'ardeur de nos amis et à augmenter leur nombre et leur force, les conspirateurs exigeaient d'eux tout le contraire. Et Font-ils obtenu? Le succès a dépassé leurs espérances* Le ministre d'Ëlat , non seulement n a pas fait de changemens dans le personnel des consuls, «envoyés et ministres près les cours étrangères, maintenant à Bordeaux, comme

DOCLMENS.

le consol Monténégro, qui était de la camarilia ; à fiayonne, on auire consul qui n'inspire pas grande confiance ; en gardanl dans ses bureaux tous les employés qui y étaient auparavant, si ce n est que pour Tembassade de Portugal , si importante dans ces circonstances, il anomméRevillagigedo quia bien pu donner quelques preuves de son amour pour la Constitution» mais qui ne sont pas tellement connues qu'on ne lui prâère pas beaucoup d'autres sujets beaucoup mieux placés pour une mission de ce genre ; l'ambassade de Paris» plus délicate encore que celle de Portugal , a été dévolue à un individu de la maison Irujo qui a bien servi le despotisme; et quand plus que jamais il était urgent d'avoir dans les différentes cours de Rome , de Vienne et de Pétersbourg, des ministres ardens pour ia liberté, instruits dans toutes les branches, et surtout en ilipltjmaLit', nous n'avons persoinie auprès de ces cabinets qui ont passé au\ autres cours des notes injurieuses pour nous; car, si on a envoyé à Pétersbourj^ Salmon, ce patriote et digne Espagnol n'a pas été admis par cette cour. Si de cette manière le uiuiistre d'Etat a rendu aux conspi« rateurs le s^rand service de pouvoir manœuvrer impunéim iit chez les nations étrani^ères et a nos portes , le pays payant les agens qui Je vendent et qui lui cachent ce qu'il a intérêt de savoir, tandis qu'ils communiquent avec ses ennemis et font pour eux tout ce qu'il faut pour mener à bien leurs plans, les autres services que leur ont rendus les autres ministres ne sont pas moindres. Le ministre de la guerre était bien décidé à former une armée redoutable aux ennemis de l'intérieur et respectable à ceux de l'extérieur, il adressa à la junte des inspecteurs, sans les connaître sans doute, l'ordre d'éloigner les cbe& suspects et de mettre en accusation ceux qui se seraient rendus coupables; mais ia junte le renvoya sans l'avoir exécuté, parce qu'il y aurait eu selon elle des incon* vénienst et enfin, comme le ministre d'Etat, il succomba )sous les attaques qui lui furent portées. Déjà il ne fut plus question de changemens, sanslesqueb il nous est impossible d'avoir l'unité de forces qui nous est nécessaire. Ce n'était pas assez; le décret royal persista à donner l'avancement à ' l'ancienneté au préjudice des officiers de l'île; de sorte que, quoique annulé par les Cortès sur ma proposition, il n'en

DOCUMBNS.

coiiLiiiua pas moins a produire ses luutisLes résultats. Y avnitil rien de plus projire à irriter l'armée, qui a plus de deux mille oiticiers en surplus, que de lui envoyer cinq pages du roi, admis lorsqu'il était absolu, pour enlever cinq places de capitaines à des offieiers bien méritans? Le conseil d'Etat ne lui suffisait pas pour couvrir ses accommodemens ; car, sous le prétexte de l'autorisaiioii des Cortès, afin d'avoir des personnes qui lui convinssent pour rédiger l'ordonnance, il forma une junte consultative de sept généraux avec la solde de campagne, et les attributions d'informer et de donner leur avis sur toutes les matières qu'il leur sou* mettrait, faisant par ce moyen inconstitutionnel pleuvoir des faveurs sur des individus méritans, il est vrai, mais qui n*en sont pas moins l'objet de l'envie de beaucoup d'autres aussi dignes qu'eux d'une pareille distinction , augmentanl ainsi les dépenses, et en même temps offensant les prérogatives du conseil d*£tat, qui doit être l'unique auprès du roi. Si à tout cela, et à ce qu'avait fait le ministre de grâces et justice, celui des finances n'avait pas joint ses bons offices, nos ennemis n'eussent pas encore triomphé; car, bien que le pays ne pouvant pas compter sur une grande force morale et physique, ne dût pas se promettre beaucoup de progrès clans le système (ju'il avait le bonheur de posséder, il ne devait pas non plus désespérer; car avec du temps et de la prudence les plus grandes dilhcultés sont suruiontées. Mais, dans cette situation, le service le plus important (pie pouvait rendre le ministre des finances, c'était de laisser toutes les classes sans argent, parce que, comme on dit, ventre affamé n'a pas d'oreilles, et il n'y a pas de belles paroles qui puissent le contenter. 11 fut facile au ministre des finances d'arriver à ce beau résultat : il ne s'agissait que de rester les bras croisés. Puis les visites de se nmltiplier, puis les changemens d'employés et de système, et le résultat se trouva être parfaitement du goût de nos ennemis : c*est celui que nous voyons aujourd'bui, c est à-dire qu'on poursuit tout le monde pour le paiement des contributions et des timbres, et qu'on ne paie personne.

Pour que tous ces ministres se trouvent merveilleusement ^d'accord sur tant de mesures toutes contraires au système et

à la marche Indiquée par le patriotisme de tous , les efforts des conspirateurs ont dû être bien extraordinaires , et les difRcuItés et les conflits dans lesquels ils les ont jetés les

rendraient vraiment tli^nes de compassion si la ij^ravîté des circonstances le permettait. Ce n'est pas sans fondement que If umiistre du gouvernenïcnt de la Péninsule disait tpie les bras, les jambes, et le corps, Un faisait hl mal ù ne pouvoir les remuer, comme s'il avait dc'r> cnuaves du des fers. Mais tjuoi (ju li en soit de ces entraves ou de ces l'ers, c e qu'il v a de certain, c'est que les ministres avant par leur négligence créé de si funestes élémens de ruine dans l'intérieur et à l'extérieur de la Péninsule, les conspirateurs commencèrent les hostilités, en cliercliant à ravir les emplois et la considération aux patriotes les plus éclairés; car, pour renverser impunément la Constitution, ils n'avaient besoin que de lui ôter ses défenseurs les plus précieux. On se mit à les calomnier, on les appela des républicains : dans l'année i8i3, cela avait réussi avec Oudinot, et ils parvinrent à faire refpirder comme républicain jusqu'à don Augustin ArgOelles. Dès les premiers jours du rétablissement de la Constitution,, ils remirent l'accusation de républicanisme en avant; mais ils furent un peu déroutés par Temprisonnement de Veksco, lorsqu'on put voir dans ses papiers qu'il avait travaillé sans relâche, non pour la r^ublique, mais pour la tyrannie, et combien l'imposture était impudente, comme les Cortès peuvent se le rappeler. La cause fut portée devant le congrès pour savoir s'il y avait lieu à mettre en accusation le tribunal spécial de guerre et de marine, (jui avait infligé une peine fori dimre à côté de celle que 1 aujiieur avait prononcée. Pour donner quelque valeur à cette atroce calomnie de républicanisme , les conspirateurs firent venir de France des émissaires, spécialement pour l'Aragon et Valence, et même juscju'à Madrid, qui, cherchant à faire naître dans beancoiij» de patriotes le désir du gouvernement républicain comme préférable au régime constitutionnel, purent en recueillir quelques demi paroles et quelques écrits dictés par eux-mêmes, de manière à user de ces pièces pour perdre comme républicains les patriotes les plus chauds. Les étrangers n'épargnèrent rien pour servir ces iniques

Ôl8 DOCt^MENS.

desseiiu; et après uvuir résolu de rentrer en France, car îl.*; ne trouvaient chez les patriotes que te cri la Consiitution ou la mort ! les conspirateurs pensèrent qu'ils pourraient eocof e eiploiler la crédulité des ministres , et , au moyen de demi-mots et d'écrits fabriqués, leur faire croire au prétendu républicanisme; et en effet ils les prirein dans ce nouveau piège. Bientôt les courriers extraordinaires volent vers Sarragosse ; les prisons s'ouvrent pour les républicains de cette héroïque cité; mab on n'en trouve qu'un à mettre dedans, le patriote Villamor, employé de deuxième ou troisième classe dans une chambre de comptes; et à la faveur de tout ce bruit, de toute cette agitation, on enlève à l'immortel Riégo son commandement, et on le relègue à Lérida. La diffamation dissimulée, mais d'autant plus sûre et plus for* inidable, s'attaque au héros de las Cabezas: on n'affirme pas sa foinpliciU', niais on la donne à entendre d'une manière si claire, qu li n'y eul pas en Vragon un village (jui ne la regardât comme positive, et chez qui la liaine ou ia pitié ne remplaçât le regret qu'auparavant on payait en tribut au liberattiur du pays. A.iusi, les ennemis obtinrent au-delà de ce qu'ils s'étaient promis ; car ils n'avaient voulu que laire revivre le fantôme du républicanisme : ils parvinrent à faire éloigner le héros de las Cabezas de son commandement, et à le faire soupçonner de complicité républicaine. Mais comme leurs idées n'avaient pas été si loin, et que parfois une grande victoire est pire qu'une défaite, ils pensèrent qu'il fallait que le chef politique de TAragon fit, quelques jours après, une es* pèce de déclaration qui dissipât les idées fausses qu'on s'était faites contre notrehéros, etanxquelles, malgré son innocence, avait donné lieu un concours surprenant de circonstances , de faits i et de personnes, dans les mêmes journées, et pour ainsi dire aux mêmes heures. Ces explications ne remplirent pas les désirs do minbtère, parce qu'au lieu de calmer elles exaspérèrent les esprits : mais elles 6rent bien l'affaire des conspirateurs, parce qu'ib virent les patriotes prendre une position qui devait infailliblement amener les ministres à agir contre les constitutionnels par amour-propre, ce qu'ils n'auraient pu j us(|ii 'alors espérer avec leurs ruses habituelles. Il était naturel de déclamer contre le ministère, à cause de

DOCUMEKS. 5l9

la manière dont il avait traité le libérateur de l'Espagne, et en mémo temps de faire connaître à ce dernier toute Testimc

et tO!ite la reconnaissance qu'on lui portait, et combien on resseuLait l'iujusiii e des mesures prises coiilre lui. Il était aussi naturel que ces démonstrations fussent regardées par le gouvernement comme une accusation , et même comme un reproche méj)risant de ses procédés; et quand bien même les mini t T'es eussent eu assez de force pour dissimuler leur mécontentement, il était impo^-iblc qu'excités par leurs laux amis îVia vengeance, ils ne doiuiassent pas dans le piège et ue se compromissent pas en alt;Kjuant les ])lus chauds patriotes et en cherchant à les détruire. Et en vérité, ainsi que le montre l'expérience » jamais occasion ne fut plus belle pour intéresser les ministres à faire, sans le 'savoir, réussir leurs plans. Chaque signe d'irritation qu'on donnait par les vivat et les promenades triomphales du portrait de Hiégo était un nouvel encouragement pour battre des mains et en laire autant dans toute la Péninsule. Ils en vinrent à déclarer que cet acte serait réputé crime, et en conséquence ils punirent de la prison ou de l'exil les auteurs Térîtables ou présumés de ces ovations, et ils itèrent les emplois aux autorités qui n avaient pu ou pas voulu les empêcher. Arriva la soirée du i8 septembre, et la promenade triomphale se fit à Madrid sans que les troupes de la garnison ni les milices y missent obstacle, jusqu'à ce qu'arrivant devant le dief politique, celui-ci Jugea à propos de s'y opposer avec les milices qui étaient là sous ses ordres, et de donner, comme l'ont dit quelques journaux, la bataille de las Platen'ns. Les consé (juences de cette grande victoire lin-ent, pour l(?s ennemis du ^yatème, on ne peut plus salislaisanle^ ; la ti ii)une de la l'on» tatid lut fermée, ses prin( ip uiv orateurs cmprisonni s, le régiment de Sagontc, énuiit iuiiicitt ron^i itauuuuci , clois^né de Madrid, et bientôt après sou < Dluiu t Serrano, son iieutenaul-ioloiu l (^i ruti, et le rapuame C^hinclnlla, illustres patriotes, furent mis au secret dans la caserne des gardes. Qui ue croirait que, pour en agir ainsi contre un corps et contre des chefs si aimés de la nation, on n'ait dù avoir des motifs bien graves? £h bien. Messieurs! on n'a pu trouver contre eux le moindre grief de quelque importance. Je l'ai vu par

Ô20 OOGIJMENS.

iiioi-méme; âis toui cela il n'y a Je méritant l'attention que ces incarcérations , ainsi ordonnées sans fondement , sur les déclarations de témoins contradictoires et insignifians, le tout basé sur la dt'})ositi()n d'un aiiunynie. C'était déjà assez de scandale, et montrait bien la lérme intention du ministère de suivre lu ligne dans laquelle les conspirateurs l'avaient jeté par leurs artifices, et qui (.levait ie conduire à en linir avec les constitutionnels; cependant ce n'étfiit que l'annonce de maux pirc^ encore. Trois jours après la mémorable bataille, le ministère, dans sa circulaire du 21 septembre, développe longuement ses idées; il y assure qu'à la vue d'un événement si récent, S. M. a reconnu qu'il y avait une classe d'hommes pbis méchans encore que les servîtes, parce que ceux-ci du moins attaquaient de front la Constitution, tandis que les autres , sous prétejtte de la défendre , la mel^ talent en pièces. M'était-ce pas autoriser nos ennemis à dire, en cilant cette cireuhnre : « Voilà les républicains, voilà les ennemb du trône? » Est-ce une invention de notre part 01» la pure vérité? C'est tellement ta vérité, que nos ennemb se crurent autorisés, par cette circulaire, à dire que les constitutionnek étaient républicains , et que même beaucoup de libéraux en arrivèrent à croire fermement à ce républicanisme; et comme la circulaire, expédiée à propos de l'allaire du portrait, et accompagnée de la sortie du régiment de Sa* gonte et des emprisonnemens , donnait à entendre que c'était à cette classe tpi'appartenaient les promoteurs de la promenade, il était très facile de se persuader que, dans la pensée du gouvernement, on devait tenir pour républicains tous ceux qui pensaient et agissaient de cette manière, c'està-dire les constitutionnels les plus chauds , des hommes parmi l( -quels quntrc-vingt-ilix-neuf sur cent ne désirent et ne peuvent désirer que la Constitution, qui ne veulent pas vivre sans la liberté, qu'ils préfèrent à tous les trésors du monde; parce qu'ils vivent aussi contens avec une piécette que d'autres avec vingt-cinq doublons, et qui aimeut leur patrie constitutionnelle plus qu'eux-mêmes; parce que celui qui n'a pas le bonheur de vivre dans un pays constitué, n'a pas de lois qui lui garantissent sa personne , ses biens, ni sa vie, et surtout la prérogative essentielle de demander

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compte à ses gou^emansi et de n'élre jamais obligé à obéir à rhonitnef mais à la loi.

Hier j'ai dit en substance, et aujourd'hui je roe propose de démontrer que le ministère actuel était l'agent véri* table de nos ennemis pour nous remettre dans les chaînes;, quoique nous ne sachions pas , nous devons le dire, si telle était son intention. J'ai dit que le plan de nos ennemis se réduisait à séduire les ministres ac tuels, de manière à endormir leur jMe, sur tout ce qui pouvait mettre sui- la piste de leurs macliuiaUuus et à se soustraire ainsi au danger onVoyable dans lequel ils se voyaient, et en la vue chupici principalement ils avaient fait tomber l'ancien ministère, lie telle sorte que leurs rauses avant été retirées des manis des juges qui en étaient cliargés, les traces de leurs trames turent entièrement perdues; non contens de ce triomphe, nos ennemis en obtinrent du gouvernement un non moins important pour pousser leurs opérations, c'était de main» tenir soigneusement le peuple dans les erreurs de la super* stition et lui bander les yeux pour qu'il ne pût voir les avantages du nouveau système ; et comme pour cela il était indispensable que les nouveaux évéques restassent dans leurs sièges, et que les bons religieux qui auraient éclairé le peuple ne se sécularisassent pas, ils trouvèrent dans les ministres d*£tat , de gouvernement , de grÂce et de justice, tout ce qui fut nécessaire pour épaissir les ténèbres dont ils avaient besoin; et après avoir si bien réussi, ils en vinrent encore à mettre à contribution non seulement ces trois ministères, mais encore ceux de la guerre et des finances, afin que tous réunis ils s'entendissent pour semer le mécontentement dans la Péninsule, et laisser le pays sans force morale et physique, sans justice criminelle, qui est la sauvegarde des Etats, et les finances présentant le spectacle le plus déplorable; car, tout en pourr^uivani avec achanienuMi; la rentrée de l'impôt, on ne payait personne , sans lairc attention que ventre alïamé n'a j)as d'oreilles. Toutes ces victoires étaient bien peu de chose, ( i tôiit au moiiL^ bien chèrement achetées en comparaison de la dernière qu'ils venaient d'obtenir, en piquant l'amonr-proprc des ministres dans l'affaire de l'ovation du portrait de Uiego, car pour les premières, il leur avait l'allu

les plus grands elTorts pour qu'il exécutât ou leur laissât exécuter ce qui leur convenait ; et ainsi qu'un bâtiment en* sabléi sans rames ni voiles, ne peut se remuer et marcher qu'en étant remorqué, de même leur était-il arrivé d'abord avec le ministre ; ils avaient dû le tromper et ensuite le pousser par leurs attaques répétées à faire ce qu'ils désiraient; mais maintenant qu'ils- sont arrivés à aveugler son amourpropre avec l'élotgnement de Riego» et à lui faire foire» de la destruction du système» sa propre cause» ils se sont intrépidement lancés ainsi qu'an vaisseau en pleine mer» toutes voiles au vent. Le but des ennemis du système était d'exterminer les constitutionnels, parce que sans eux la Gonstîtation ne pouvait se soutenir. ï.e but des ministres en vint îi être le uiéine, c'est-à-dire cl en finir avec les constitutiuiiiiels, parce qu'avec eux ils ne pouvaient se soutenir dans leurs postes. Les eimeuiis du système prirent pour moyen celui de décrier les constitiii idimols, c(»mme républicains ; moyen qui lut adopté |iiir le ministère, ( uinme on le voit parla circulaire du 21 se[)teinbre, dont j'ai fait justice hier. Ainsi donc le ministère est en bon chemin de marcher de ses propres ailes , et sans le savoir» à l'accomplissement du plan tracé par les conspirateurs pour nous perdre. Le ministère, pour renverser les constitutionnels . leur ravir leurs emplois, et même les priver de respirer Tair natal» a jlé> claré que c'étaient des motifs suffisans et one insulte qu'il n'était pas de leur dignité de supporter, que de crier : ^dVive Riegoi B ou bien de promener son portrait; on ne pouvait inventer un coup de filet plus tort et plus ingénieux pour prendre tous les constitutionnels appelés exaltés, parce que leur amour à la Constitution passe avant tout, et qu'ils ne peuvent en toute occasion s'empêcher de le manifester <le faits et de paroles« Mais même pour faire tomber dans le piège beaucoup de modérés» on avait encore Tappât de la reconnaissance» de la commisération, et même de la frayeur; car, après qu'un coup si inattendu avait été frappé sur celui qui était le premier de tous les constitutionnels, comment était-il possible que les uns ne se missent pas à déplorer sa disgrâce politique, doutant si vraiment ils n'étaient pas dupes d'une illusion; d'autres, à censurer et à détester l'arbitraire d'im

pareil procédé; d'autres enfin, à faire toutes les démonsCrations qu'ils croiraient propres à adoucir la rudesse d'un Hcmblable traitement* comme les vivat et les ovations d'un portrait, pour faire entendre ({uc bien que dissent et fissent les riiinisircs contre une gloire si belle, elle n'en serait pas moins grande à leurs yeux , et qu'au contraire plus ils voudraient l'abaisser, plus elle graucUrait avec i*atàiour et la vénéralion qu'ils lui portaient.

Voilà ilonc- les ministres dans la situation la plus critique et la plus épineuse; leur amour-propre ne pouvait passer partiessus , et li iallait s tu occuper entièreinenl , à revclnsicni tle toutes autres aflan-es ; aussi toutes les branches du service public sont abandonnées , la ccmfusion et le désordre vont croissant, tellement cniin que la conséquence de tout ceci fut que tous les bons Espagnols dûrent se réunir et pousser un cri unanime contre la permanence du ministère aux aflaires. Tous les membres du cabinet se voyant menacés d'une destitution prochaine, se persuadèrent que l'agitation cesserait en sacrifiant seulement le ministre des finances Uarata, peut-être le moins coupable, car (bien que son éloignement soit une mesure fort juste , car ce sont encore les finances qui sont dans le pire état, et Barata avait accepté un ministère qui demandait plus de connaissances et de santé qu'il n'en a) jamais on n'a dit de lui qu'il eût entré en accommodement avec qui que ce fût* Le mal n'était pas dans Barata, et ce n'était pas seulement contre les finances que l'opinion s'était déclarée; et même, quand cela eût été, choisir pour successeur à Barata le ministre actuel n'était pas opportun , car ce dernier n'a donné aucune preuve de ses connaissances dans une partie qui en exige tant; je ne demanderai pas non plus s'il a fait quelque nouvel officier pour le départenienL delà nuunie, lorsque, par la perte des Amériques, la plupart de nos of ficiers sont déjà en trop ; mais je le considérerai comme en contravention avec le décret des Corlès, publié on juin dernier, puisque, annonçant qu'incessamment il serait nounnë unhommede connaissances théoriques, pratiques, et bon patriote, pour aller inspecter les mines de mercure de Almaden , dont les principaux ouvrages vont se perdant, et doutiez produits, avec une bonne

Ô24 OOCUMEIfS.

administration, pourraient monter à deux cent millions par an; eh bien, cet inspecteur, bien que nommé, n'estpas encore parti! et, quoiqu'il ait la pratique, peut-être bien qu'il manque des autres qualités , car, par son état de santé, il ne peut dcsceudre dans les ouvrages et les visiter; et, ce t^a il y a de pis, c'est ({iie , par eclLc négligence coupable, toul est tombé en ruines, et maintenant pour les réparer il faudra des millions, qu'avec de la prévision on eût épargnés. Mais comme le mal n'était pas dans ce ^eul ministre, niais bien dans tous, comment les cris et le mécontentement pouvaient-ils cesser? Le mal était dans le ministre d'Etat, qui n'avait rien fait de ce qu'il fallait p(jur nous sauver, mois, en revanche, avait fait ou laissé faire tout ce qui convenait à nos ennemis pour nous perdre. 11 était dans le ministre de la guerre , qui n'eut pas la fermeté nécessaire pour mettre à exécution le renvoi des chefs suspects , et la mise en cause des criminels en matières politiques. Il était dans le ministre de la marine, de qui on n'a pas non plus parlé; car il résulte des plaintes nnières contenues dans une adresse de Garthagène qui lui a été remise aujourd'hui , et dont Yoiià copie entre mes mains, signée par le capitaine-général et par les chefs de divers corps , qu'en outre de quatre-vingts mois arriérés anciennement, la solde de ceux écoulés depuis juin leur est due, et qu'ils n'ont ni pain ni biscuit à donner aux équipages, qui sont dans un état désespéré; eh bien ! dans des circonstances aussi pressantes, et lorsque la faim décime nos matelots , on a passé un traité avec la Russie de plus de quarante mille dures (i) y pour l'achat d'effets de marine ^ au mépris de ce qui a été ordonné par différens décrets sur la préférence qu'on devait donner aux objets de fabrique nationale. Le mal était dans le ministre de grâce et de justice, dans celui de l'intérieur, et dans tous; car l'injustice commise contre les quatre juges saisis des causes de conspiration a fait trembler tous les juges en leur montrant le danger qu'il y a à admmistrer la justice ou à cesser de l'administrer; l'injustice commise contre Kiégo fut uu épouvantail pour

(i) Le doaro vaut 5 fr. aS c. «nviroii.

DOGUMENS. 5^5

tous; et le mépris qu'on a fait de la recommandalion des Corlès dans le procès des j^ardes-du-corps de San-Gerouimo et la contlanmaLioii à la ])eine capitale de patriotes aussi avérés, tandis que le tribunal spécial de guerre et de marine avait penche pour l'acquittement de tous, portèrent à leur comble l'indignation et le mécontentement général ; et Ton vit dans cette conduite non la loi qui commande au nom d'un gouvernement représentatif, mais bien l'arbitraire frappant an nom du despotisme. Les clameurs augmentèrent, et les cris de liberté au Midi se confondaient avec ceux du Nord arracliant les pierres delà Constitution , et avec ceux du Couchant, où l'on faisait , comme à Orense (si je ne me trompe pas) , des évéques alcaldes. Mais au milieu de tout ce bruit , c'étaient les cris de liberté partant du Midi qui occupaient le plus les ministres; c'était sur eux que les ennemis du système appelaient l'attention , et bien haut aussi ils criaient que la dignité des ministres et même l'autorité du souverain en étaient compromises. Ahl perfides conspirateurs! que vous êtes ingénieux pour le malj la dignité du ministère et Tautorité du monarque n'avaient rien à voir dans ces cris; mais c'était l'amour-propre des ministres qui était mis en jeu , excité qu'il était par la réprobation publique qui s'attachait à leur conduite, si contraire au hwn du pays et à la justice. Et , en effet , quel autre nom donner i' n'était-ce pas une injustice odieuse que de confondre Uiégo avec ce Villamor auquel on imputait des projets de républicanisme? Epouvantable injustice! car lorsqu'il demanda à grands cris tju'on le jugeât, il ne fut pas écouté; injusiice perfide! car jusqu'au sein du congrès on vint dire qu'on avait des pièces contre lui; puis on ajoute que peut-être elles ne seraient pas, dans celte enceinte, i^rises en considération, et que si on les soumettait devant un tribunal, peutêtre serait-il déclaré qu'il n'y a pas lieu à suivre. £h bien donc ! si ces pièces de conviction n'ont pas cours ni devant le congrès ni devant un tribunal, à quoi bon en parler, à quoi bon s'en prévaloir? Cet échappatoire est pire que celui de l'année passée, parce que». bien qu'on ait nommé les pa« ges, on ne donna pas à entendre que là était le livre, et ici on donne à entendre que les pièces sont en portefeuille.

S'iO DOC IJ 31 EPS s.

£h bien donci qu'elles en sortent, et voyoD»-les toutes! Pourquoi n'est-ce pas déjà fait, lorsque l'illustre accusé deinande qu'on le juge, et que la nation entière désire con> naître la mérité? Ne veut-on pas les présenter parce qu'elles ne seront pas prises en considération au congrès , qu'elles ne seront pas incriminées devant les tribunaux? Eh bien ! c'est donc sur un papier indi^^e de croyance, devant le congrès et devant les tribunaux, qu'on se fonde pour décrier et persécuter notre héros! Ainsi, le ministère cherche à compromettre l'honneur de Riégo comme hier il chercha égale* ment à entacher celui d'un autre citoyen qui, quoique placé moins haut dans la reconnaissance du pays , ne laisse pas moins d'être un de ses plus recommandables appuis , nous voulons dire le général Copons. Je l'ai connu pendant long temps; jamais je ne l'ai vu inficlèle, comme particulier, aux plus purs sentimens de patriotisme; mais bien au contraire je l'ai vu professer et pratiquer l'amour le plus Vit pour la Constitution; comme homme public, je ne saclie pas qu'il y en ail beaucoup qui lui en aient donne plus de gages, et il est impossilile (ju'il ait écrit ou fait de représentation qui puisse signifier autre chose. H a écrit , dit-on, une lettre; il fit une adresse sur la Constitution en i8i3, dans laquelle il la maudissait, et il élevait aux nues Elio. Mais cela est-il certain ? Et quand cela serait 1 la date ne dit-elle pas que s'il fit cette adresse ce fut sous le joug de la tyrannie? et l'inlame procès qu'on lui avait fait auparavant comme constitutionnel ardent ne prouve-t-il pas qu'il n'agit ainsi que pour tromper le despotisme et se mettre à l'abri de ses soupçons et de ses coups? Et est-il possible qu'une démarche , dicté^ par la nature et par la raison , soit présentée par ie ministère , dans un congrès national , comme un crime , et comme une réponse bien suffisante à l'argument sans réplique du s' Mu8os Ârroyo que le général Copons, pendant qu'il était chef politique à Madrid , avait été un champion invincible du système constitutionnel , fidèle observateur des décrets du congrès , et avait avec fermeté défendu le droit le plus important et le plus sacré que reconnaisse la liberté en s'opposant de toutes ses forces à ce que les assemblées patriotiques fussent fermées, c^r tels furent les crimes énor-

...... ^le

DOCliMENS.

mes qui motiirèrent rëloignement da générai Gopons de ca gouvernement politique.

Dans toute oette conduite, retrouva-tpon cette droitura qui doit s'nnir à la juste défense de la dignité du gouver* nement et de l'autorité du souverain? Mais ni l'une ni Tautre n'y sont intéressées; le seul intérêt qu'on a écouté fut celui de la vengeance» de l'amour-propre ministériel, blessé par la clameur de tous les gens de bien, et par les démonstrations d'iinprobation qui éclalaiont par les cris de vive Riego, par les ovations de son portrait et par les harangues pronom ( ( S (In lis les rcnnions que dos a^ens, plus fidèles à la loi qu'a-ux capi icen du gouvernement, n'avaient pas fait fermer. Et un autre i^ricf contre les ministres, et tles plus graves, c'est que pour satisfaire à une vengeance ])ai ticulière, ils n'ont invoque ni les tribunaux, ni la presse, ni les armes du défi , mais qu'ils se sont servis d'armes et d'un pouvoir qui ne leur avaient été remis que pour faire le bien du pays et non pour contenter des ressentimens personnels; c'est là un des abus les plus funestes aux Etats, car alors Tarbitraire l'emporte sur la loi, et les forces de la société sont employées à soutenir celui qui la détruit, accusa tif)n la plus terrible qu'on puisse porter contre une autorité quelle qu'elle soit; car elle implique en même temps faiblesse et animosité, et sur laquelle j e ne me permettrai jamais de transiger. Eh bien ! c'est cette accusation qu'on peut faire contre le ministère actuel, qui, trompé par les conspirateurs, a donné de bévues en bévues ; et lorsqu'il est si naturel dans tout gouvernement et surtout dans un gouvernement représentatif, de censurer les mesures qui paraissent irré<^ulières , et surtout celles qu'on croit notoirement injustes, le gouvernement s'acharne à étouffer ce cri si naturel , et pour y arriver il tombe de fautes en fautes jusqu'à ce (ju'il nous mette et se mette luimême dans les fers. D'abord il commence par fermer la société patriotique de Madrid, et cette mesure répaml Talarme dans la capitale et dans les provinces. Des seniimens de reconnaissance cbez les uns, de compassion chez les autres, font adopter avec enthousiasme le. cri de vive Hie^^o, et le projet de promener son portrait. 1 /amour-propre utinistéricl interprète mal ces sentimens si nobles, vrai culte du

DOCCMEÏTS.

malheur, qu'on ne refuse même pas à l'homme condamné à mort; et faisant connaître autant qu'il peut son méconten- J^ment et son indignation contre les promoteurs de ces dé^ monstrations, il finit par les défendre. C'éuit heurter ce que tous les hommes trouvent au fond de leur cœur, car Hiego était le libérateur de tous, et en butte à la calonmie; il n'était pas croyable que sa grande àme fût tombée dans une de ces erreurs indignes d^elle; et d'ailleurs il demandait à g;raiids cris qu*on l'entendit en justice, pour que le glaive de la loi frappât sa tête ou celles de ses calomniateurs; et c'était au&si le vœu de la nation, auquel le gouvernement se montrait sourd'. De quelle autorité pouvait-on primer les Espagnols de la satisfaction qu'ils trouvaient à s'épancher en criant : Fii>e Riégo! et en promenant son portrait dans les rues au milieu du jour? Les autorités actuelles se crurent en droit de donner des ordres de rigueur, et de frapper de réprobation ceux qui auraient participe à ces promenades, et d'ôler leurs emplois à ceux qui en avaient, et de renvoyer les autorités qui n'avaient pas eu la volonté ou l'énergie de les empêcher. C'est en vain que leur conscience leur reprochait eette déraison : les ennemis du système, mettant à profit les blessures de leur amour-propre jx)ur en finir avec tous les patriotes qui occupaient les postes importans, ne cessaient de leur représenter que la Constitution leur donnait, ou plutôt à S. M., toute latitude de pourvoir aux emplois civils et militaires : comme si c'était pourvoir aux emplois que de les rendre vacans. C'est en vain qu'ils trouvaient une accusation dans l'article i3 de la Constitution qui consacre le prin* cipe admis par tous les publicistes, que l'objet de toutgou* vemement était de faire le bonheur du pays, et non de satisfaire des vengeances particulières ; et cet article leur disait clairement de ne pas faire des changemens dans les em* plois civils et militaires pour des motifs qui ne fussent pas reconnus par la loi , et non seulement au détriment du pays, mais encore au péril imminent de compromettre la tranquillité, les conspirateurs leur fermaient les oreilles à la voix de la Constitution, et leur répétaient que tous ceux qui pre* naient part aux démonstrations étaient coupables de désobéissance, de connivence, ou de faiblesse, si encore ib n*é-

BOCUMENS. ÔQQ

taient pas autant de factieux et de républicains. Bioilôt arma le temps où » à force de troubles , les populatioiis ou- ▼rirent les yeux, et reconnurent que l'aveuglement et l'im* prévoyance des ministres les menaient droit à la servitude; moins sensibles à la disgrâce et au renvoi des employés et des régimeus les plus aimés, qu'au malheur de voir que c'était un parti pris d'augmenter les forces de nos ennemis, de réduire à l'impuissance, aujourd'hui sous un prétexte, demain sous un autre, nos amis» et de nous foire rétrograder, du soir au -matin» au temps déplorable de i8i4* L'attitude imposante des populations, le feu patriotique deâ journaux, et surtout le premier exemple de désobéissance, qui est le dernier et tnlâillible résultat de l'enchaînement de fautes commises par le gouvernement, frappèrent de stupeur, et avec raison , les ministres; car il leur manquait la force morale nécessaire pour la réprimer: mais tout cela ne fit aucun effet sur les conspirateurs. Jamais, comme aujouicl liui , ils ne leur auraient dit : « Vous deve/ déployer toute votre énergie ])our soutenir la Constitution contre une poignée de factieux qui l'attaquent au nom de la république. » Il est vrai que tout cela ne pouvait leur donner beaucoup d'espérances; ( ur, bien que dans la circulaire du 9,1 septembre on eût dit des patriotes qu'ils étaient en petit nombre et pires qu'eux-mêmes, etc., ce qui revenait à les appeler républicains, il n'en est pas moins certain, comme l'observe sagement le s''Sancho, que ceux-là mêmes que la circulaire traite de mauvais et de pires que les ennemis déclarés de la Constitution , sont les mêmes que la nation entière aime; car, unie par la Constitution, elle les a proclamés ses amis les plus chers et ses /fils, en les élisant pour ses mandataires aux Cortès; d'où il fout conclure que la nation se compose de ce petit nombre de foctieux républicains, ou plutôt de millions de citoyens constitutionnels. Mais malgré ces considérations, les ministrès prirent courage, et étant parvenus à foire' croire à S. M. que l'autorité royale se trouvait compromise par une désobéissance qu'ils ne pouvaient réprimer, les conspirateurs saisirent habilement cette occasion pour leur foire foire une démarche qui leur livrit pendant quelque temps de pareib ministres et la Constitution; puis, dans l'espérance mal I. 34

DOCVMCirS.

fondée que les Cortès, étant extraordinaires, ne pouvaient les gêner en leur demandant la responsabilité, ni prendre de mesure qui les attei^itt, ils leur inspirèrent sans doutf l'idée d'avoir recours à la force morale des Cortès , force qu'ils avaient perdue, et de demander par un nipssaf^e leur coopération pour réduire Cadix à robéissaDce, et d'en prendre motif pour l'étendre et traiter de tout ce qui intéresserait la consolidation du système et la conservation des prérogatives du trône. Les Cortès jugeant tout d'abord que la question dont elles allaient s'occuper était double, la «lésobéissance et sa cause originelle , voulurent» pour procéder avec leur attention habituelle, éntendre auparavant une commission prise dans son sein, et en attendant die» accu- ' sèorent à S. Âl. réception du message , et lui donnèrent avis qu'il avait été remis à une commission. Cette pièce n'était et ne pouvait être qu'un accusé de réception, formalité ordinaire dans toute correspondance en matière politique, sans donner Uau à rien dire ou à rien entendre sur le contenu de la missive, surtout alors qu'on venait de la renvoyer à une commission pour qu'elle prit des instructions et qu'elle donnât son rapport; et cependant les ministres voulurent y ticir une déclaration solennelle de désobéissance et une ap* prohation formelle des Cortès de tont ce qu'ils avaient ûiit et voudraient faire. En conséquence, ils dépéchèrent des courriers' extraordinaires pour en donner avis parLuut où ils crurent qu'il était important de préparer les esprits pour l'instant ou la desapprobatioii iormcUe qu'ils espéraient du congrès arriverait, et contenter ainsi leur vengeance, lùi effet, les Cortès désapprouvent la désobéissance; mais, restant le bras levé pour faire porter le coup sur ceux qui étaient la cause du mal, et donnant bien clairement à entendre que le mal était dans les ministres et non dans la désobéissance, qu'ils crurent pouvoir sans inconvénient désapprouver avant d'écrire un biàme formel contre la conduilie des premiers; parce qu'aussitôt qu'ils auront quitté leurs «emplois toift rentrera dans l'ordre au mo3fen «les contre^ordres que , sans aucun doute, leurs successeurs donneront, hos ministres, oep^dant, sans l'entendre ainsi, se hâtèrent de répandre partout cette déclaration , avec des ordres si Ibrmek, si hu-

DOCllMEIfS.

milims pour ceux qui n'étaient coupables que d'une désobéissance matérielle, et si sadsfaisans pour nos ennemis» qu'on eût cru que c'était le coup de canon, signal de la guerre ctTÎle ; car Séville et Cadix se virent dès lors dans l'impossibilité de prêter l'obéissance qu'on leur demandait; à Léon , les plus dtauds amis de la Constitution furent attaqués; en Galice, comme on Ta déjà dit, ib avaient fait un évéque alcalde constitutionnel; k Calatajud, Caspe, et Huesca, ainsi que je l'ai dit hier, les miliciens, qui sont le symbole des libertés de la patrie, sont outragés, la pierre de la Constitution est ignominieusement arrachée ; à la téte des laclieux se trouve un cousin de révècjue de Tarragone, et l'on insulte les constitutionnels en leur prêtant des idées de république. Et quel est l'auteur de cette véritable anarchie? Le f^onvcriit rnent seul , qui d'abord s'est laissé égarer par les conspirateurs, et ensuite par son amour-propre : le gouvernement, qui a laissé perdre les traces des machinations, qui a fait dans les milices les cliangcmens les plus t!('[>lnrables, qui a semblé jouer avec les régimens qui inspiraient le plus de confiance , en les envoyant d'un point à l'autre; qui a éloigné quatre magistrats, parce que, comme je l'ai dit hier, ils tenaient dans leurs mains les fils de ces trames. Dans de pareilles circonstances, il n'y avait que les ennemis du système qui pussent assurer l'impunité aux aristocrates, afin que toutes les nations se formassent de nous une idée désavantageuse, et qu'elles vissent nos patriotes les plus distingués en butte aux persécutionB. Quel autre que le ministre de la guerre eût pu faire tous ces changemens de régimens et de che&, uniquement parce qu'As sont constitutionnels? Quel autre que le ministre des finances eût pu arranger les choses de sorte qu'il n'y ait personne qui ne se voie en . arrière de trois à quatre mois de traitement, et qui ne soit plongé dans le désespoir ? Qui aurait pu croire que la màrine elle-même, malgré sa nullité, donnerait lieu, par le manque de paie et par une mauvaise distribution des fonds, à des cris de détresse qui vont frapper le ciel, et seraient capables de renverser les rocliers? J'ai ici, messieurs, une représentation'du département de Carthagène dans laquelle les uns disent : « ISous mourons de faim, à proprement parler, parce

53'2 DOCLMtMS.

que $ur les quatre-vingts mois arriéres il y en a six qu'il ne se paie absolument rien y et cela ne vient pas de ce que le pays ne peut pas nous payer; car si cela était, nous nous ré* signerions; mais cela vient de ce qu'on a employé plus de quarante mille douros pour acheter des fournitures de marine de la Russie, quand les Cortès ont formellement déclaré qu'on n'en devait pas prendre des étrangers. » Mais à quoi bon .* En un mot, tout est confusion ; Tanarchie est en quelque sorte organisée ; il y a un «gouvernement dans la i.otisLiUiUuii , uiai.-. il n'y a pas de imuistres dans le gouvernement : eii\-Mièmes l'ont reconnu. Pour faire obéir, ils ont besoin de recom ir au\ (Portes, car seuls ils ne savent se faire obéir. Et pourcpioi ? parce qu'iis ont perdu la force morale. Et pourquoi? parce cpie leurs ordres sont absurdes, et que, comme tels, on n'y doit pas obtempérer, (^u'ou éloigne donc de semblables ministres, (ju'on les remplace, et le mes sage du roi devient complètement inutile. Et pour y arriver prendrons -nous le moyen de les mettre en accusation (i), moyen si lent, tandis que les circonstances demanderaient nn remède prompt et sùr ? Si ce n'était pas là une difficulté invincible, et s'il ne s'agissait que de motifs pour les mettre en accusation, il y en aurait quatre-vingts pour chacun d'eux. Ouit messieurs, quatre-vingts 1 Et sinon, voyons ici, ministre de grâces et de justice, et sans te rappeler une longue série de faits, dis-moi pourquoi CastaSos est-il au conseil d'Etat? Quels pouvoirs as^tu pour l'y maintenir, quand les Cortès ont déclaré que nul n'y peut siéger s'il est intervenu dans les causes des patriotes ; et GastaQos dès le principe j usqu'à la fin est intervenu dans toutes celles qui ont été instruites >oontre IjBS patriotes les plus célèbres, parmi lesquels il s'en trouve un au sein du congrès P Voyons, ministre de la guerre ; mais pourquoi te remettre sous les yeux le passé? aujourd'hui . même, en Galice, n'a-ton pas poussé à l'anarchie de la manière la plus positive, quoique je croie que Mina n'a été éloigné que par tes pouvoirs avec lesquels le gouvernement

(r) Exiifir la respohsabilitad (e\îi;pr la rp5.ponsaî)ilité l Cette expression revient contiaiieUeinent,et nous semble devoir être traduite par mettre en aecu'

iitHoit.

a compromis Latre, gracié par le congrès avec quarante mille réaux?

Et quels sont ces pouvoirs que le gouvernement lui a donnés? Mettre sous les armes les régimens de milices actives qu'il jugerait nécessaireSi et, ce qui est pis encore, éloigner les officiers qui lui inspireraient peu de confiance. Voilà deux prérogatives toutpà-fait personnelles au roi, et cédées à un chef politique contre le vœu de la Constitution; caria Cou» stitution défend de céder des prcrogatÏTeSt et par conséquent elle ne peut ni ne pouvait laisser à personne le droit de décider s'il y a nécessité de mettre sous les armes la milice, qu'on ue peut lever sans inquiéter des milliers de familles. Et quant au renvoi des officiers, ce qui est la partie la plus délicate qu'on puisse remettre à la disposition du gouverne» ment, parce que c'est l'atteinte la plus cruelle qu'on puisse porter à l'honneur et à l'existence d'un individu, sera-t-il possible qu'un pouvoir aussi terrible et si dangereux soit confié à un particulier, quand il n'est donné au roi lui-même que s6us la condition d'en user avec justice et pour le bien de tous? Est-ce possible que ce pouvoir remis au roi sans danger, parce qu'il n'a de rapport qu'avec la nation, et non avec les individus, et par cela ménu; est dans une sphère supérieure, aiL eLc cédé a uu particulier placé au milieu des partis acharnés?

Malgré tout cela, messieurs, on dit que le ministère ne peut être mis vn arcusation, parce que les Corlès ont à s'occuper de toute autre chose; que cette attaii o n'a pas été portée devant les Cortès pour cela ; que seulement il est question que les Cortès s'entendent avec S. M. dans un cas aussi ardu , pour consolider le système et adopter les me<; sures qui puissent tirer la nation de la crise dans laquelle elle se trouve : c'est ce que veut S. M., et c'est pour cet objet qu'elle appelle l'attention des Cortès. Quel incroyable délire ! Est-ce donc pour sanctionner Tanarehie qu'elle l'appelle, pour persister dans ces mesures monstrueuses, et donner au gouvernement la force morale qu'il' a si justement perdue? Et il est possible que les ministres osent hasarder une pareille démarche et prétendent la justifier en disant que telles sont les Intentions du roi, dont ils sont les organes.

DOCUHBNS.

Qu'ont à faire dans ceia les ministres? Peuveiii-ils se donner pour les organes de la volonté rovnle , à moins que l'un d'eux, comme tous auraient dù le taire, ait rédigé cette pièce? Mais puisque ce ne sont pas eux qui en sont les aaleurs, à qui appartient-il^ si ce n'est aux Cortès, etpar OOD* séquenf aux députés, de lui donner son véritable sens, le sens qu'ils lui ont donné jusqu'à présent , celui qui répond aux véritables inlentions de S. M., à ses intérêts^ et à ceur de la nation, et qui sont de déraciner les mani dont nous souffrons, de nous délivrer 8ur*le-champ de pareils minisires , et cela sans qu'il y ait besoin du message, mais avec la Constitution seule , puisque tes Cortès peuvent y trouver des pouvoirs écrits, non en grosses lettres, il est vrai, mais les plus étendus pour tout ce qui touche le salut du pays? Qu'on n'en vienne donc pas à une mise en accusation , car ce remède si long serait impuissant. L'état du pays et la triste position des ministres réclament Téloignement de tous, de tous sans rémission. Oui , messieurs, ce sont eux qui forment les juntes ; tous ont pris part aux dernières bévues ; aucun donc n'a la confiance publique : le plus nouveau, celui des finances, aux charges qui pèsent sur lui a ajouté un nouvel emprunt dont il est venu nous parler ces jours derniers, et dont aujourd'hui même le journal appelé la Ântorcha dit, sans être démenti de persoiiiir, (ju'il est entièrement en t < mtravention avec les décrets des Cortès, juasqu'oii y rcrt jiniaiL les ï^ei/e millions de la dette de iloUande que les Cortès n'avaient pas admis, et on ôte à la nation le pouvoir de faire un autre, emprunt sans la permission des contractans.

Et quoique, pour faire cette proposition à S. M., il faille lui adresser un message, ce message ne doit pas être seulement par écrit , mais encore de vive voix, perce que n'étant que par écrit il pourrait y avoir des choses douteuses que les ministres traduiraient à leur guise: étant de vive voix, il n'y aura pas matière à équivoque, et la volonté des Cortès sera expliquée en entier. Cette forme est plus solennelle ; elle doit rendre indissoluble l'union cordiale qw doit exister entre les grands pouvoirs : elle doit sauver cette héroïque nation. Car il ne suffit pas qu'on éloigne des ministres qui, par imprévoyance, se sont laissés tromper par les ennemis

JDOGIJBIBirS.

du système, et ont été conduits, par excès d'amour-propre, à faire cause commune avec eux. ^ui^, messieurs, cela ne sufïit pas ; il laut que S. M. comprenne tout ce qu'elle a gagné à cette espèce d'irrévérence des populaLioub contre cUe-niême, mais adressée à ses ministres, que celle irrévérence a héroïquement pris fait et cause pour S. M., parce qu'elles ont pris fait et cause pour toiito In nation ; car, après le renvoi de leurs fonctions des personnes on avait ie plus de confiance,

si Cadix et Sévillp eussent consenti à ce <{u'on les privât de leurs dignes chels, ce qui était déjà arrêté, et si ensuite on eût donné un ordre à un régiment, tel autre à un autre, comme déjà on se préparait à le faire, nous eussions été mis hors de couUtat, oomme nous le sommes d^à presque , quand nous voyons ces populations égarées et séduites de l'Aragon , prenant pour chef le cousin de l'évèque de Tarragone, celles de Navarre sous les ordres du cousin de l'évéque de Calahorra, et en Galice une autre qui prend l'évéque pour alcalde ; si tout cela nous arrive ainsi sans que les ministres aient achevé les changemens qu'ils projetaient, que nous serait-il donc arrivé, si Séville et Cadix rentrant dans Tohéissance, ils les eussent mk à exécution? Il est donc nécessaire que S. M. soi| convaincue, d'abord que cette manifestation qu'on lui a peinte sous des couleurs si noires a eu pour but de nous fiûre ouvrir les jeux et connaître que les ennemb du système lui ont donné des coups funestes , ainsi qu'à ceux qui en étaient les soutiens, et qu'il ne leur manquait plus pour achever Tœuvre de l'anarchie el nous plonger dans un horrible esclavage que cette soumission de Cadix; car en perdant comme en j8i4 le boulevard de la liberté, nous eussions tout perdu ; et ensuite qu'il est d une urgence absolue, pour la cojiNnlichiUon du systèuie, pour la cousei vation du trône, non senU ment de renvoyer sur-lechamp les ministres actuels, mais encore de les remplacer par des Espagnols, qui, aux connaissances et aux qualités nécessaires pour leurs parties respectives, joignent encore le mérite d'être connus par leur amour pour la Constitution , qui soient aimés du pays, et doués de cette activité, de cette fermeté qui sont nécessaires pour réparer les bévues , et faire au plus vite ce qu'on aurait dû faire et ce qu'on n'a pas fait.

DOCUMEN6.

K XLUI.

Discours prcmncé par S. M, à la clôture de la session des Cartes extraordinaires de 1821, le ^ février 1823.

Messieurs les députés,

Il m'est très^oux de poairoir annoncer dans cette auguste enceinte que les mesures légisktives adoptées dans la période de ces Gortès extraordinaires ont tellement ayancé l'œuvre admirable de notre régénération politiqnet qu'avec quelques efforts de plus elle sera bientôt portée à sa perfection.

Je ne m'arrêterai pas à parler des règlemens pour les ports et pour les douanes, des réformes faites dans les tarifs du commerce, qui, cont^us plus largement, détruiront lil contrebande, et offriront à notre industrie tous les encouragemens dont elle a besoin.

Mais ce qui mérite un éloe^e particulier, c'est la division du territoire espagnol et surtout la rédaction du code pénal , trayail plus diliicile et plus grand encore, dont l'exécution a été due à la sagesse et au zèle des Cortès. Il n'est pas besoin d'appuyer sur l'imporfance de ces neuvres capitales, dont la iH"( t ssité était notoire, et dont tous les avantages ne peuvent étriî sentis cjue par la suite.

Je me réjouis de voir ces deux monumens du caractère espagnol , qui , ierme dans ses desseins , met à bout les entreprises les plus difficiles comme les plus glorieuses. '

C'est ainsi qu'en se retirant dans leurs provinces, messieurs les députés emporteront le témoignage de la reconnaissance nationale et de la mienne. Je me fie à leurs vertus patriotiques et à leur sagesse pour y maintenir l'ordre pu> bUc et le respéct aux autorités Intimes, comme le meilleur moyen de consolider le système constitutionnel , dont le bien-être et la prospérité de cette nation magnanime dépendent.

Béponse du président»

Sire,

Les Cortès» qui ont eu la gloilre de voir Votre Majesté jurer dans leur seia la Constitution politique de la monarchie, sont fiëres d'entendre aujourd'hui les augustes sentiment exprimés par Votre Bfajesté dans l'acte solennel de la clôture de ses sessions. Convoquées depuis le rétahlissement du régime constitutionnel t elles ont senti tout d'abord l'importance de la haute mission que la nation leur avait confiée. Ecarter les obstacles» aplanir le terrain, apporter d'utiles réformes, mettre en harmonie les différentes branches de; l'administration publique, jeter les bases du bonheur à venir, organiser la force armée , établir un plan général d'enseignement, tous les objets enfin qui peuvent appeler l'attention du législateilr, tous ont été pris en considération par les Cortès actuelles , et dans tous elles ont déployé un zèle infatigable et le plus vif désir de bien faire. Ce^zèle et cette constance ont été à l'épreuve des difficultés d'une si grande entreprise, et les obstacles qu'ajiniuient les circonstances accidentelleB, les passions des huiinues, et les maux (jue produit nécessai renie ni tout bouleversement poliliiiue, n'ont pu le laSvSer; bien au contraire, l'énergie des Cortès s'en est accrue et a été à la bauteur des circonstances, et, sans dévier d'un pas de la voie constitutionnelle, elles ont cberché à concilier dans toutes les occasions le plus ardent amour do la liberté avec la plus grande fermeté pour protéger l'ordre public, qui est son appui et son ciment.

C'est ainsi qu'elles ont reçu de Votre Majesté, lorsqu'elle daigna venir dans cette enceinte à la clôture de leur seconde législature, le témoignage le plus flatteur que puissent mériter de la part du monarque les représentans de la nation ; et quand elles se sont vues réunies en Cortès extraordinaires pour s'occuper des graves affaires que Votre Majesté a jugé convenable de soumettre à leur délibération, elles ' n'ont rien épargné pour repondre à une si auguste confiance et aux justes désirs que la nation avait manifestés.

Pendant ce dernier période, les Cortès se flattent d'avoir

cootribué à rétablir la Iranquillité de l'Etat et à le tirer de b terrible crise où de malheureuses circonstances TaTaîent conduit ; d'avoir donne des lob bienfaisantes, conseryatrices de la véritable liberté ; d'avoir facilité l'action du gouverne* ment , anjiélioré l'administration des peuples par k division provisoire du territoire ; enfin, d'avoir laissé un beau monument aux Espagnols dans le code pénal qu'elles ont terminé, et dans les autres projets que le temps les a empêchées de discuter, mais qu'elles recommandent aux lumières et à la prudence des Cortcs ordinaires qui vont leur succéder.

Tel est, Sire, l avantage bien grand du gouverneiiieiil représentatif, aussi utile au\ trônes qu'aux peuples. Les hommes chant^ent, mais les institutions restent , et l'Etat «^aj^^ne à ce système constant de progrès et d'améliorations dans 1^ difîérentes branches de l'administratioii , sans être exposé au.v caprices de l'arbitraire, et aux reviremens continuels, inséparables d'un manque de plan et d'harmonie. Nos successeurs, élus par la nation, pénétrés des besoins des peupies, et fidèles interprètes de la volonté générale, vont occuper ce sanctuaire des lois pour faire le bien et le bonheur du pays. C'est à eux qu'est réservée la gloire de consolider cette grande œuvre , de la mettre à l'abri des empiètemens du pouvoir, comme des atteintes des passions; et animés des mêmes désirs que nous, instruiu par notre propre inexpérience, ib vont assurer à jamais la prospérité de la nation. Que Votre Majesté se glorifie de la part qu'elle a prise à ce majestueux édifice ; qu'elle soit fière d'être assise sur un Irène appuyé sur la Constitution et sur les Cortès , et d'y fiiire le bonheur de sa dynastie et celui de tous les Espagnols; tandis que nous, déposant les fonctions dont la loi nous avait honorés, nous adressons au Ciel nos vœux pour le bonheur dn pays, et, parnotre persuasion et notre exemple , nous donnons les leçons d'une fidélité inaltérable à la Constitution politique de la monarchie, d'obéissance aux lois, et de respect a la personne sacrée de Votre Majesté.

FIN DES nOCUMBNS DU PSEVIBK VOtVNE.