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Disctmrs de S, M. à la rlôtiire de la session des Cortès ordi-^ naires de 1S20 et iS^i , fe 3o Juin i8ai.

Messieurs les di'putés,

C'est avec une nouvelle satisfaction que je me présente devant cette assemblée qui, par ses lumières, son patriotisme et ses vertus, a donné dans la présente législature de nouvelles preuves de son zèle inaltérable pour le bonheur du pays. Ses efforts pour arriver, et mettre la dernière main à notre régénération politique, ont surpassé, s*il est possible, mes espérances; et la nation lui sera éterndlemeni. redevable pour les grandes mesures et les nombreuses dispositions salutaires qu'elle a prises dans la courte période de sa session , dont j'ai proposé, conformément à la loi fondamentale, la prorc^tion que je regardais comme utile; et^, en effet, elle Ta été.

On lui doit la nouvelle organisation de l'armée si bien en harmonie avec le véritable but de son institution, le décret sur rinstmction publique qiiî , divisée en plusieurs ensei^ne^ mens, depuis les premiers élémens jusqu'aux connaissances les plus élevées, répandra proportionnellement les lumières et les connaissances utiles dans toutes les classes de l'État; celui de la réduction des dîmes , par lequel , sans négliger la dotation qui doit revenir au clergé, on soulage d'une manière notable le laboureur, et on encourage ainsi l'agriculture.

482 nOCUMENS. .

cette source inépuisable de notre richesse ; et enfin le système des finances, qui^ supprimant les impôts et les charges onéreuses ou inutiles, a assis les rentes publiques sur des impôts moins lourds» les uns déjà connus du peuple espa^ol^ et les autres en harmonie avec les principes équitables de la constitution politique de la monarchie, et adoptés avec succès par les nations les plus avancées.

Je fais aux Cortès les remerdemens les plus formels pour le zèle et la sagesse qu'elles ont montrés dans ces mesures, qui sont de la plus grande importance pour le bien de TEtat ; et le gouvernement n'épargnera rien pour les faire exécuter dans leur entier, ainsi qu'il conyient à sa propre dignité et à la stabilité du système constitutionnel, que je ferai respecter bci'iipiileusenient. t t in\ iolablenicnt.

Je les rLMiiercie aussi pour ia libéralité avec laquelle elles ont pourvu aux besoins et à la splendeur de ma maison royale et de ma famille, et pour raiitdrisation accordée au gouvernement, afin de lui f'acilii r les moyens de couvrir les dépenses publiques les plus uri:;rii tes.

Nos relations d'harmonie et d'amitié avec! les puissances n'ont pas souffert d'altération depuis l'ouverture du congrès, et je m'efforcerai de les maintenir par tous les moyens compatibles avec la dignité de l'héroïque nation que je me fais gloire de commander.

Le traité avec les Ëtats>Unis, qui termine nos différends avec ce gouvernement, et comprend la cession des Flondes, a été ratifié par son président, et les ratifications ont été échangées le as février dernier. Par ce traité, et par la démarcation des limites à laquelle une commission mixte doit procéder, je me flatte que nos relations avec cet Etat ne souffriront à l'avenir aucune altération.

La fermeté de mon gouvernement , et la coopération aussi active que généreuse de S. M. le roi des Pays-Bas, ont mis notre commerce à Tabri de toute insulte de la part de la régence d'Alger.

En conséquence du nouvel ordre de choses, adopté géné* reusement et spontanément par le rm du royaume-uni de Portugal et du Brésil, S. M. T. F. et sa royale famille oui résolu de se transporter à Lisbonne, en laissant le prince

DOCIIMEWS. 'l'^J

liérëditaire à Kio-Janeîro en qualité de vice-roi. Je pro6terai de l'arrivée de S. M. T. F. en Portugal pour poursuivre les négociations pendantes sur Toccupaiion de Monte-Vidéo et de la partie orientale de Rio-de-la-Plata.

Quant aux évènemens de Naples et du Piémont, auxquels des gens trompés ou malintentionnés ont touIu donner, par rapport à TEspagne, une importanee qu'ils n'avaient pas, j'ai fait connaître dans son temps aux Gortès ce que je pensais à cet égard.

A l'intérieur, règne la tranquillité : l'unique bande de Êictieux qui se aoît montrée a été tout aussitôt dispersée et presque anéantie , grâces aux mesures énergiques du gouvemanent et au courage de nos troupes. Cet exemple , et l'amélioration évidente de l'esprit public, font espérer que nous ne verrons plus se renouveler des tentatives aussi insensées qu'impuissaates à arrêter le système dans sa marche imposante.

Des améliorations réc lamôcs par le régime constitutionnel ont eu lieu pour l'agriculture, l'iudusirie, les sciences, et les arts

'1 uutes ces sour» i s île la richesse piil)lique recevront un heureux accroissf ment aussitôt que les résullals des clccrcts qui les concernent se seront fait sentir. Mais ce n'est pas l'œuvre d'un jour : la semence qu'on confie à la terre ne fructifie pas sur-le-cliaunp. Le commerce prospérera en proportion, surtout alors qu'au moyen des secours que lesCortès seront à même de donner, la nation espagnole aura une marine digne des hauts intérêts qu'elle est appelée à protéger.

J'ai vu aussi avec satisfaction que les Cor tes avaient tourné leur attention vers l'administration de la justice, de plus en plus assurée par les règlemens adoptés à cet effet.

Je ferai tous les efforts possibles pour rétablir Tordre dans les provinces d'outre-mer, et mon gouvernement, sur l'invitation qui lui a été dernièrement faite par les Cortès de proposer les mesures qu'il jugera favorables, s'acquittera de oette tftche au68it6t que possible et dans un esprit tout-àhii libéral; car les Espagnols des Deux-Mondes doivent être certains que je ne désire rien tant cpie leur bonheur,

48/| POCUHEN&.

basé sur l'intégrité de la monarcUie et sur robservalion de

la Constitution.

Si, conune je n'en doute pas, les Cortès prochaines iinileaL les nobles exemples que viennent de leur donner cellesci dans leur respect et leur dévoueun iiL pour le trône et dans leur amour dti pays, je ne tarderai pas à avoir le buiihcur de voir consolidé dans toutes ses parties le système, et c'est le plus ardent de tous mes vceux.

Réponse du président des Cartes au précédent discours

de S. JU.

Sire ,

Les Cortès éprouvent aujourd'hui pour la troisième fois la satisfaction de voir au milieu d'elles Votre Majesté dans l*eMrcice d*une des plus importantes fioncttona que la loi fondamentale de la monarchie attribue à Taaguste dignité de Votre Majesté. Elles terminent leurs sessions , dans la ' présente législature , en recevant la plus flatteuse récompense de leurs pénibles travaux dans Tapprobation dont Votre Majesté veut bien leur donner le précieux témoignage.

Elles étaient y Sire, difficiles et compliquées, les circonstances au milieu desquelles les Cortès ouvrirent leurs sessions. La situation politique de quelques uns des Etats de l'Europe pouvait faire craindre aux Cortès de voir compromises la dignité et la traïujuillih tic ia nation ; mais la fermeté el l'à-propos avec lesqut U le g^ouverneuicut de Votre Majesté réclama de queitpjes uns des cabinets étrangers les explicatioiia nécessaires , eurent le double résultat de faire hautement reconnaître par ces nièuies cabinets la jTistice et la légitimité de nos changemcns politiques, et en même temps le respect et la considération qu'ils professent pour Votre ' Majesté et pour la nation espagnole. Elles ont encore fait voir combien étaient vaioen et chimériques les espérances de quelques hommes abusés^ qui» mécontens de nos nouvelles institutions, comptaient, pour le succès de leurs criminelles en* Ireprises , sur une intervention étrangère.

Les Cortès, par l'obstination de quelques fiictieux, se sont

...... ^le

DOCUBTEIVS. 4B5

vues dans robligatîon de donner au gouveraeinent de Votre Majesté les moyens de contenir leur audace et d'assurer la

tranquillité publique. Mais si le désir que le juste châtiment de ces délits fui remis à la loi et non abandonné à l'effervescence populaire a iiâis les Cortès dans la làclicuse nécessité d'adopter de nouvelles mesures, elles se sont empressées aussi de répondre aux bienfaisantes intentions de Votre Ma- Jesté) eu jtrescrivant des dispositions qui rendissent leur exécution moines dure, et en proclamant des aninisfir'i on faveur de ceuv qui, par un prompt et sincère repentir, «lonnent à croire que l'erreur, et non une mauvaise intention, les a poussés dans les ran^ des ennemis du système constitutionnel et du trône de Votre Mîijesté.

Réunissant ainsi la sévérité à la clémence» les Coriès ont pensé que ces deux attributs du législateur ne doivent jamais être plus présens qu'à une époque où, par l'effet des réforanes que la justice et l'intérêt public ont dictées, les passions mîtes en mouvement, les unes filles de l'ignorance ou d'opinions non arrêtées, et les autres de la perversité du coeur bumam, ont mis sur la même ligne des hommes qui , mieux conseillés, détesteraient la cause injuste que, dans un moment de délire, ils ont embrassée, et d'autres qui seront él«niellement l'opprobre d'une société libre et civilisée.

Mais si la consolidation du système constitutionnel et la erêaiion de lois qui contiennent l'audace de ses ennemis ont fixé l'attention des Gortès, elles n'ont pas mis moins de zèle à s'occuper de toutes les autres questions qui concernent radministraiiou publique. La rédaction des codes de notre jurispnuk nce, celle d'un système économique; les règlemens pour le i kr^é et la milice, et l'étriblissement d'un système et uniforme d'enseis^nemeriL jmblic; lu diminution de la contribution des dîmes, et autres charges qui pèsent exclusivement sur l'agriculture; des enmiiragemens à notre industrie naissante; la plus prompte extinction de la dette nationale; l'examen des provisions des dépenses et recettes; et enfin l'organisation de toutes les parties qui constituent la machine politique de l'Etat, ont occupé le zèle constant des Gortès, et ont excité en elles la noble ambition de laisser dans l'ensemble de leurs travaux un monument gran-

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cliose el digne des lumières du siècle et des besoins des peuples.

Au milieu de soins si grands, les Cortès, dont les sessions sont limitées par la Constitution , et malgré la prorogation que Votre Majesté avait trouvé bon d'ordonner, voyaient s'approcber le terme où elles laissaient pendantes beaucoup de graves affaires confiées à leur sollicitude, el le vaisseau de l'Etat flottant entre l'espérance de voir assurés ses destins futurs, et la crainte que de nouveaux, pilotes lui fissent preii* dre une route opposée.

Votre Majesté partageant ces craintes, a bien voulu nous annoncer la convocation de Cortès extraordinaires; et c'est ainsi que , donnant à connaître ses désirs ardens de voir consolider toutes les parties du sv^ieine constiLut loiuu l , Votre Majesté accjuiert de nouveaux titres a la reconnaissance de la nation et à la vénération de tous ses sujets.

Que des grâces soient rendues. Sire, à Votre Majesté pour cette décision, dans laquelle, s'unissant au vœu du peuple. Votre Majesté montre combien elle est di^e du glorieux renom que la reconnaissance nationale, et non la vile ilat* terie, a attaché à ce trône.

Les Cortès se félicitent avec Votre Majesté d'une mesure dontTannonce seule tranquillise tous ceux qui s'intéressent à la gloire du pays et à l'établissement de lois qui doivent assurer son bonheur à venir, en même temps qu'elle réduit au silence les ennemis de notre loi fondamentale, de Totre personne, et du trône de Votre Majesté.

Les doutés du royaume prennent congé de Votre Majesté, ' avec la douce satisfaction d'avoir fait tout ce qui était en leur pouvoir pour répondre à la confiance de leurs commet* tans, et aux désirs que Votre Majesté a bien voulu leur manifester à l'ouverture de leur session.

Dans la conviction que le gouvernement continuera à donner des preuves non équivoques d'éneri^ie et de zclc dans l'exacte observation et la conservatioii du système constitutionnel, et dans l'at tompiisseinent des lois que les Cortès ont décrétées, les députés de la nation jouissent de la perspeetive flatteuse des biens (jui doivent être le résultat de leur exécution i el quand l'appui de Votre Majesté les réunira de

DOCUMElfS. 4^7

nouveau dans celte au^^uste enceinte, iU accout l'nia, pour s'occuper de la discussion des affaires que Votre .Majesté, coiduriftément à sa prérogative constitutionnelle, leui nuli- (|uera, jusqu a ce que, arrivés au terme de leurs pouvoirs, ils retournent dans leurs fovers, où ils seront les modèles d'un amour et d'un respect inaltérables pour l'auguste personne et la famille de Votre iMajcsté, ainsi qu'ils Pont été de fermeté et de constance pour défendre les libertés de ta nation et les préro^tif es du trône de Votre Majesté.

N- XLl.

Discours de S, M. à Vouverture des Cortès ejetraottitnaires

28 septembre 1 8a i .

Messiburs les DKPUTia»

Depuis que j'ai fiiii conoaltre aux Cortès les motifs qui nie fatsaieut regarder comme convenable de convoquer les Cortès extraordinaires 9 leur réunion a été le premier objet de mes soins. Je' les yois aujourd'hui avec la plus grande satisfaction , et je me livre entièrement à la flatteuse et juste espérance du bien qui doit être pour le pays le résultat de leurs travaux.

Les questions que j'ai indiquées pour être soumises à votre

délibération sont celles principalement qui demandent la plus prompte solution, er (jui importent le plus à la consolidation du système consututionnel , telles que la division du territoire, et autres mesures pour mettre en iiannunie le gouvernement politi(jiie; les codes, les ordomiMnces militaires, ie projet de décret organique pour l'armée navale, et celui pour la milice active.

Ce qui est le plus urgent, c'est de tout mettre en rapport avec la loi fondamentale de l'Etat, et ainsi de purger l'administration de tous les embarras dont elle serait entravée, faute de cette heureuse harmonie ; embarras que le gouvernement ne pourrait prendre sur lui d'écarter.

J'ai cru aussi qu'il fallait le plus tôt possible statuer sur

(i'aulies points, cjui, bien que n'a vaut pas une corrélation aussi intime avec la Constitution , influeront notoirement sur la prospérité générale : lui les sont les mesures qu'on jugera convenable d'adopter pour .irriverà la pacification et au bien-être des A.méri(pies, l'examen et la réforme des règlemens, la liquidation des fournitures, les dispositions nécessaires pour mettre Ini au grave donnnagc (pie souflrc la nation par le cours des monnaies fausses ou défectueuses de l'étranger, l'expédient sur le crédit des remplacemens ( expediente sobre el credUo de rcemplazos)f et le projet de décret sur les éublisaemens de bienfaisance.

De quelque importance que soit tout ce qui va faire l'objet des délibérations de ces Cortès, ce qui est d*un plus grand intérêt encore, c'est le fait même. Cette nouvelle démonstration, et cette garantie de Tunion qui règne entre les premiers pouvoirs, doit achever de convaincre tous les ennemis de nos institutions que leurs efforts seront vains.

Je mettrai à profit le temps pendant lequel les Cortès vont être réunies pour ftiire proposer toutes les mesures que mon gouvernement jugera nécessaires et urgentes, et pour réclamer leur coopération, ai les circonstances ^exigeaient.

Elle est immense, messieurs tes députés, la carrière ouverte à votre zèle et à vos lumières ; et ces qualités qui vous distinguent, unies à la prudence et à la circonspection qui ont présidé à toutes vos dclibéraLions , i^aiantissent au pays le compl( ment des biens dont il vous est déjà redevable.

J ai la confiance que, sous ces doubles rapports, vous vous rendrez dignes de la nation et de l'Europe, et que vous gagnerez de nouveaux titres à l'estime particulière de votre roi, qui regardera toujours les Cortès comme le premier appui de sou trône constitutionnel.

Réponse du président des Cortès extraordinaires de i8ai au, précédent discours de M,

Jamais Votre Majesté, Sire, u*est apparue plus glorieuse dans le temple des lois que dans ce jour mémorable. Les Cortès ordinaires ont été l'œuvre de la loi, mais celles-ci sont l'ouvrage de Votre Majesté. Non seulement elle a jugé

Gonvetuble de les convoquer, mais encore elle a bien youIu témoigner le dësir qn*elles fussent ouvertes !e 24 septembre, comme pour célébrer le glorieux nnnivcrsairc ilc l'insiallation des Cortès générales extraordiiiaircs au nième jour de i'annce i8io; et ce souvenir ne sera pas stérile pour les représentans actuels tie lu nation, qui , ne se bornant pas à admirer les vertus de ces illustres députés fondateurs de la Constitution et de la prospérité générale, travailleront, dans une noble émulation, à être leurs fidèles imitateurs.

Elles sont bien vastes, ics (juestions que Votre Majesté (iropose à la délibération des Cortès, et c'est une occasion favorable qui s'offre aux députés pour donner des preuves de leur ardent patriotisme. Ils seront aussi bien grands les avantages que le pays pourra retirer des projets de lois et des décrets dont Votre Majesté vient de nous entretenir; mais quelque grands qu'ib soient, ils ne sont encore rien en comparaison de ceux qui seront produits par la réunion même de ces Cortès et par l*auguste présence de Votre Majesté au, milieu d'elles.

Votre Majesté se plaçant de son propre mouvement à la téte des représentans de la nation, ratifie de nouveau ses promesses solennelles, et reçoit à la lace du monde des té^ moignages non équivoques de notre union et de notre confiance. Oui y la nation espagnole, qui abhorre également l'arbitraire odieux et la désastreuse anarchie, et qui , jalouse de la liberté, ne veut cependant que d'une liberté avouée par les lois , ne peut jamais tomber dans la licence , ni dans une autre forme de gouvernement que la monarchie tempérée telle qu'elle est établie par la Constilntioii ; elle aime et respecte par-dessus tout la personne sacrée de Votre Majesté. Tels sont ses purs et sincères senlimens, tels sont ceux qui animent les représentans, et leur vœu le plus ardent est de voir marcher les nouvelles institutions avec vigueur e^ clignité.

Votre Majesté connaît et apprécie ces sentimens ; elle 4iomprend un peuple qui Taime, et, prévenant ses justes désirs , elle hâte , autant que possible , l'heureux instant où la Constitution tout entière sera mise enjeu, en écartant, de concert avec les Cortès, tout ce qui pourrait lui faire obsta-

t ic. Et en efVel, quels seraiciu ies obstacles que les mal un (ntiuanes vuudraient à l'avenir lui opposer, que l'a* ( crd dn pouvoir royal de Votre Majesté et des Corlès ne puisse surinonler et renverser tout aussitôt? O lieureux paysl cet accord est pour toi une source inépuisable de biens, il est une admirable leçon pour les étrangers; ils y pourront voir la compatibilité et l'harmonie du système constitutionnel et d'une véritable liberté avec la monarchie et l'ordre î Plaise à Dieu, Sire, que cette belle alliance soit éternelle, et que de nombreuses bénédictions soient le prix des généreux efforts de Votre Majesté et de ceux des représentans delà nation, pour que tout motif d'inquiétudes et d'agitations étant éloigné , et les Ëspegnok se ralliant à la Constitution et au trône constitutionnel comme à un centre commun, l'un et l'autre se consolident à la fois par une heorense concoi*de, pour le bonheur de notre pays adoré et celui de Vo> tre Majesté, qui ne font qu'un !