ÉLECTIONS

L'élection était une juridiction royale subalterne qui connaissait en première instance des tailles , des aides et des impositions. Les affaires contentieuses relatives à la ferme du tabac, l'octroi de la ville et les émeutes populaires survenues à l'occasion des impositions, étaient de sa compétence. Elle prononçait sur la Yalidité des privilèges et exemptions des gentilshommes. Les officiers de l'élection étaient magistrats de robe courte, et pour exercer leurs charges ils n'étaient pas obligés d'être gradués. L'électioD de Valence fat érigée en 1 538.

BAILLIAGE ÉPISGOPAL.

Le bailliage épiscopal était le tribunal de révêque. Le magistrat s'appelait juge-maje ou majeur (i).

GOMinSSIONS DU CONSEIL.

Les commissions du conseil , appelées aussi chambres ardentes, avaient été instituées pour connaître des délits de contrebande.

(i] Hîaj'e et non pas mage, comme récrivent la plupart dea ancieof lurûcoBsvltea; il ne dérive pas de magnuê^, ntia de tnajor.