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Liasse tirée des anciennes archives du couvent des Récollets transférées à la préfecture de Valence, renfermant les transactions intervenues entre Louis Dauphin et les Valentinois, relativement aux murs de la ville et à la porte Sau- ^ère.
Voici les titres de ces divers actes ;
I* Donation faicte par les habitans de ville de Valence sur le Rosne à Louys unxième Daulphin , d'une tour avec une porte appelée la porte Saunière , ou porte d'Avignon , laquelle tour et porte est joignant le palais du dict seigneur Daulphin ; ensemble une aultre tour la plus proche de la dicte porte ; ensemble les murailles qui sont entre les dictes tours , et les édifices et bastimens qui sont sur les dictes tours et murailles ; plus une aultre tour des dictes murailles , proche le fleuve du Rosne ; pour faire des dictes tours et dictes murailles ce qu'il plaira au dict seigneur
Daulphin , et y faire tels édifices et bastimens qu'il lui plaira , aux plusieurs aultres conditions mentionnées au présent contrat , reçu et signé par M.' Rolandi , notaire de Romans , en original du 26 janvier i45o.
2"" Domini nostrî Dalphini donatio sibi facta de turrî portali , quo itur Avenionem , et aliis infrà scriptis , nomine et ex parte cîviupa Vîilentie secùs Khodanum.
« Les états considérant que les députés aux
» états généraux ne doivent pas représenter des
» corps ni des professions , mais le peuple fran-
» çais ; qu'ils doivent oublier tous les intérêts
» particuliers, pour ne s'occuper que du bien
9 public ; qu'en permettant à des corps ( quelle
» que fût d'ailleurs leur importance ) de choisir
D des députés parmi leurs membres , on nuirait
» à l'élection libre ; que ces députés n'ayant pas
B été choisis par le concours des citoyens , mais
9 seulement par un petit nombre d'électeurs,
» ne sauroîent avoir le droit de voter sur des
» objets qui intéressent tout le royaume ; que si
» les universités obtenoient une pareille dis-
» tinction, les autres corps prétendroient à Ik
9 même faveur, que les états généraux ne se- » roient plus composés de représentants de la » nation , mais des députés des divers corps , » qui pourroient s'occuper uniquement des pré- » tentions de leurs commettants , ou du soin de » favoriser des abus. » Que les représentants doivent oublier le corps dont ils sont membres, le lieu qu'ils habitent, la profession qu'ils exercent , adopter pour leur patrie la France entière ; que les droits des corps et des individus ne doivent être protégés dans les états généraux , que d'après leur relation avec le maintien de l'ordre et de la félicité publique.
9 Qu'ainsi les membres de l'université ne peuvent être admis dans les assemblées de la nation, si leur nomination n'a pas été faite par tous les habitants d'une province ou d'un district : le désir de justifier la confiance publique pouvant seul inspirer l'oubli des petits intérêts , et donner le courage d'attaquer tous les abus , même ceux du corps auquel on appartient.
» Qu'il est vrai que dans quelques états généraux l'université de Paris a eu quelques députés parmi les corps ecclésiastiques; mais que sa représentation n'a jamais été considérée
i> comme indispensable ; qu'elle n'a eu lieu que » dans des temps d'ignorance , où les universités » étoient considérées comme les seuls déposi- » taires de la science ; mais que dès le moment » où les lumières se sont répandues, l'université » de Paris a cessé d'être convoquée.
» Que dans les derniers états généraux de » i6i4 5 cette université voulut avoir des députés » particuliers ; mais que sa prétention fut re jetée » par le conseil du roi ; qu'il lui fut seulement » permis de remettre ses plaintes aux repré- » sentants du clergé.
» Que toutes les universités du royaume peu- » vent aujourd'hui suivre le même exemple , et » ont la faculté , ainsi que tous les autres corps , » d'envoyer des mémoires et des pétitions, » moyen légitime de défendre leurs droits dans » les assemblées nationales, où il ne devroit » pas être permis d'opiner dans sa propre cause.
» Par toutes ces considérations , les états ont » déclaré qu'ils n'estiment pas que les univer- » sites puissent avoir des députés particuliers 9 aux états généraux, et ils ont arrêté qu'il » sera adressé extrait de la présente délibération » à l'université de Valence » (i).
(i) Procès-verbal des États généraux tenus à Romans, session ilu 12 janvier 1789.
FRÂGMENS
éCftITS BH LANGUE ROlfAlICE, TIftâs 1>B9 AECBIVES DE LA PBiFECTTJ&E DE VALENCE.
Vnp vielle levé d'Alixsarié
Brun de los cessas que pren li maïsos de Teipital per la granja de Cornaira à Âlîxsaa : fayt Tàn mil êtres sens et V.
GuîU. CoUertz et peîres e Johans frayres teno un molî à sou pertenement , so es à saver : un pi*a que se ten al dig molî et un plantaa a qui même que le pras eli vigna se tenou deves orient 'al dig molî, et deves occîdent al pra d'Ugo Dantîn , et deves la bîsa à la vigna dal dig Colaers la via almey , et deves lo vent al rîou de Bruaylas.
TITRE d'une LÏIÉVE
tiaé DE l'Inventaire général des titres de l'oiidre
DE SAINT-RTJP (l).
Ce sunt la censas et las tentas que prent chasq au cessais li eglisia del pryorat de ITsUa de Saint
(i) M.ss. in-f.o déposé à la préfecture de Valence*
JUSTIFICATIVES. SsS
Valer; las quais Moss. Joufreys de la Porta, priori de la dîta egleysia del dit priora de TYsUa , fei escrire à Benger, lo notari de Saint Valer, et confessor à chascun tènementer en Tan de Fencarnation de Nostrou Signor MCCLXXXII (i).
(i) Voyez un autre monument de la langue romance 9 au n.* aS.
FIN OB8 ROTIS BT PliCBS J08TIPICATITB8.
