CHAPITRE PREMIER

• Arrêts ^knoeU au sajet du cq^at VenaiMm,— Faits divers.

LiA vict(Hrç,:çe*te compagne loing-temps fidèle de LouJa-le-Grand , en le faisant, triompher des ejinemisqui se déclaraient contre lui an dehors le. protégeait enccire contre lesi factions intestiûes , et attachait tant' de respect à son caractère et de^soumisâon à son bonheur, qv'elle imposait silence à tons les genres d'opqpositions. Les Parlem^ps durent donc , sotw son règne, ofeir peu d'exemples de ces aÉgitations soudaines et «rd«ntes qui avaient fécondé l'histoire

des temps antérieurs : aussi n'a vons-noos ploâ à parler, durant la longue puissance deLouisXIY^ que de quelques luttes particulières , de quelques atteintes portées aux prérogatives du Parlement y OU de quelques actes remarquables de son obéissance ; et nous franchirons rapidement de longues périodes , pour arriver plus tôt à V6poque où la Régence avec aes ambitions et ses désordres , Louis XV avec sa facilité et ses faiblesses , entraînèrent cette Compagnie , comme toutes celles du Royaume y dam ce flux et reflux de grandeur et d'abaissement, dont les paroxismes répétés devaient naturellement amener la chute éclatante.

Jaloux de restreindre, le plus qu'il était possible, Texcrcice des droits politiques des Parle- Uiens, Louis XIY se montrait néanmoins facile kirsqu'il ne s'agissait que de leur concéd» des piivilégesétrangersàPadministrationpublique.

Aiuaaî n'hésita-t-il point , après avoir quitté la Provence, de rétablir les magistrats supérieurs (le cette province dans le droit de fmnc-saié , q^ l08 troliUes précédens leur avaient fait pcdtlre, et de leur afeoorder en même temps

SVR LE FAAL£Me!nT DB PROVENCE. 3

iondcH âroks d^ lods -po/^r les terres nobles du donudixé dont ils fement Facqcd-

Peu de temps après, le Parlement reçut du Roi la communication flatteuse du mariage de c^ prince. Cette dompagnie ne se contenta pas de témoigner ses félicitations au Souverain , à la ^Reine^ère , à la nouvelle Reine et au premier ministre; mais elle invita le peuple à par* tagér sa joie , en l'appelant à des fêtes ok rien ne fut oublié pour exprimer le bonheur public.

Uannée suivante ajouta de nouveaux motifs à la satisfaction générale , et la naissance d'un

Dauphin lui donna un nouvel essor. Le premier Président obtint, à cette occasion, un congé pour se rendre à Paris , et reçut , dé la part de la Compagnie , la missioh d'bffîit encore ses hommages de félicitations au Monarque»

Le Parlement, vers l'époque où il prît cette résolution , ayant reçu des lettres-patentes relatives à la qualité, l'âge et la manière de re-

(l'J'Xj'aiTêt du Conseil qui renferme ces concessions est de 1660.

cevoir les magkf rats , saisit cette conjqneture pour arrêter que le^ fils ' et pitàt$-'fih de, deux qui auraient tenu boutique ouverte , oûquûaU" raient été dans les fermes > seraient po^ur ton-jours exclus de son sein. » ' 1

L'historien que nous avoos tant de fois cité (i) fait à oe s^jet.^pbaervatio^;que ce r^leineni fut moins inspiré par jQtu ^eiitiment de dignité et dejconvenance , que par un esprit d'envie qui .fit concevoir au premier Président le désir d'interdire les avenues du ParJ^ment à plusiçurs de ceux qui , dans la trop malheui-euse journée de Saint- Vale^tin , s'étaient déclarés contre ltti> Mais pourquoi ne pas croire que ce règlement fut aussi le résultat d'autres motifs ? .

Son existence ne démontre-t-elle pas que déjà la petite industrie avait envahi des sièges \ et peut-on doiîtei; que ce ne soit elle qui, plus eicclusiye que d'anciennes illustrations^ fut disposée à fermer Ja porte dont elle était parvenue à franchir le. seuil,, afin d'éloigner ceux qui, par une position égale ou analogue , réveillaient

■M^Mi

(i) M. d'Hesmivy de Moîssac,

et

des soitYiemrs qui l^umiliaieiit elle-même. En é£Eet,oèqiii justifie le premier Président d'Oppède, c'est qu'en adoptant ces règles, le Paxleiïiezit de Provence ne fit * que suivre Fex^nple de celui de la capitale, qui trouvait également dans ces mesures le compte • de^, la vamté individuelle de ses membres, et de la dignité du corps .entier.

. £a. Fannée i6Ôa, la Compagnie, sous Finfluencè rpj/^alJs ,' rendit de^ arrêts mémorables, . Pour se v^igeteide Fattentat commis à Ronïe envers l'ambassadeur de France (i), IjbuisXIY manda: an Pàrleinent de Provence de faire ex^

(i) Le duc de Crëqui.

« On sait que ses gens furent Insultés par les Corses^ qui étaient les gardes da Pape^ et qui portèrent la hardiesse jusqu'à tirer sur' son carrosse. Cette émeute a« tnelle été eifàii^i .f 9^-^93 hauteurs du duc qui- avaient humilié les seigneurs; romaIi[is^ ou bien par la pétulance de la jeunesse française qui est sans. bornas, su^ut chez l'étranger^ et lorsqu'elle se croit soutenue? ce sont ces deux causes que rhistoire a consignées ^ .comme ayant pu provoquer cette insulte, n (Papon, Hist. de jProvence , tora. IV^ p. Sgg.)

6 ESSAIS HISTORf<2UBS

hiber au vice-légat les titres en y^srtu desquels les Papes s'étaient niis en possession de la ville d'Avignon et du comtat Yenaissin. En exécu*^ tionde cet ordre, laGmip^^nie sehâtade&ire assigner à sa barre, en la personne du vicelégat , Alexandre VU 9 dont le Souverain avait à se plaindre. Aussitôt dés Puissances amies s'entremirent pour opérer .un accommoi^ dément; et Louis XIY arrêta . les poursuites qu'il avait commandées. Mais l'obstination de la cour de Rome à : refuser toute aatisâictiou-, força de les reprendre ; et, conformément aux volontés du Monarque , et sur la.réquisitiûix du Procureur-Général , le Parlement déclara <c que ce la ville d'Avignon et le comtat Venaissin n'a- (( vaient pu être aliénés de l'ancien domaine c( du comté de Provence , et ordonna en conséc( quence qu'ils y seraient réunis , et que S. M* ce en serait remise en possession par des Com- (c missaires, qui se transportei^iént sur les lieuit c( afin d'y recevoir le serment de fidélité des ce habitans, et y constituer des juges pour adce ministrer la justice en preniière instance, (c sauf l'appel au Parlement. »

SUR LE PAJULEIHENT DE PROVENCE. j

Les Gominiasaires (i) furetit reçus avec éfii* pressenient de la part du peuple d'Âvignoti ; maÎB lé Tice-légfiit leur mottttet tant de mépris^ ainsi qu'aux ordres du Roi dont ils étaient porteurs , et craignit si peu de compromettre la tranquillité du pays, qu'ils se trouvèrent réduits à le contraindre de s'éloigner, après lui avoit donné un sauf-conduit, pour qu'il pàt tràyeîber sans danger la Ihx^rence .

Lorsqu'il eut quitté AVigiloh , ils en prirent offiéieUeîneât possession au nortil de leur Souverain , et se rendirent ensuite à Garpentràâ , capitale du conitftt «Veiiaissin , pour y procéder aux notâmes fonîlallités*

Cepays, ainsi <X)nfisqiié , ne tarda cependant pas d'être restitué au Saint-Si^e; Il le fut sur Tordre que ie P)arl<etâetit ëti reçut du Roi Fan-

(i) Ces Gommissairçs farent :

Le premier Prësident , les Conseillers de Gautier , de Villeneuve, de Trichaud Saint-Mariin', de Lombard, de Perlèt , de Thomassin - d'Eynac , de Sîgnîer , de Saint - Marc !, et le Procureui* - Général de Rabasse^

Vergons.

s ESTAIS HISTORIQUES

née suivante; mais cette G>mpagnie , toujours animée du zèle le plus ardeptpour les intérêts du Royaume, n'envegîâtra Fédit de restitutidtt que sous la clause qu'elle ne pourrait nuire d Vinaliénabilité des droits du Roi et de la oou-

ronne.

Dans le même temps , Louis XIV porta ses soins à prévenir, entre, l'autorité ecclésiastique et l'autorité séculièire ,> des discussions trop fré<» quentes, et dont l'objet prenait sa source dans le conflit que pes deux pouvoirs indépendans ne manquaient pas d'élever, lorsqu'il s'agissait de cérémonies religieuses ordoionées par l'Etatw Pour y parvenir , le Roi voulut que , dans ces circonstances^ les grands- vicaires de l'aroHevéque allassent conférer avec le premier Pré^ sident, poui* se régler de coi^cert; et cet usage, constamment suivi, a été maintenu par nos nouveaux règlemens.

En 1666, la peste se manifesta à Toulon. Le Parlement, qui s'occupait spécialement de la santé publique , prit les mesures les plus effîcaces pour que la maladie n'étendît pas ^s ravages. 11 établit ViVL blocus autour de cette ville

malheureuse, et envoya l'un de ses membres pour y comjnander. L'exécution en fut obser<vée assez rigoureusement pour que le fléau ne firanchît point les bornes que la vigilance lai avait opposées , et les communications ne furent rétablies que lorsqu'on se fut assuré que la maladie avait dic^ru*

Vers la même époque, de nouvelles prétentions de préséance de la part de la Cour des Comptes, et un arrêt du Conseil qu'elle avait surpris pour les autoriser, déterminèrent le Parlement à envoyer son chef à Paris, aifin de solliciter une décision sur le procès si ancien qui existait entre les deux Compagnies, au sujet de la réunion de la Cour des Aides , que la Chambre des Comptes était parvenue à ob* tenir*

Malheureusement pour le Parlement , ce magistrat ne soutint pas avec chaleur le man* dat qu'il en avait reçu, et consentit avec le

prender Président de la Cour des Comptes à un

traité qui , bientôt ratifié par le Conlseil d'Etat, nuisit essentiellement aux droits qu'il avait été chargé de défendre, en y consignant, de la

10 ESSArS HISTORIQUES

part de la G)mpagnie , l'abandon de ses poursuites relativement au dépouillement qu'elle avait essuyé sous Henri II.

Le Parlement dut encore , à l'intelligence qui existait entre son chef et celui de sa rivale^ le mauvais succès des remontrances qu'il avait adressées au Roi pour revendiquer le droit de vérifier les titres de noblesse , et de punir les usurpations de ce g^ire , dont la connaissance avait été attribuée aux Comptes. Cet objet j exclusivement relatif k l'état des personnes ^ devait continuer à être du ressort du Parlement dans cette province surtout où , les impôts étant réels , la qualité* de noble ne conférait aucune exemption personnelle. Il paraît qu'en 1728 le Parlement fut rétabli dans ce privilège , puisqu'on trouve à cette date un arrêt de règlement , portant défense à toutes personnes de prendre aucun titre qui ne lui serait pas 4Û9 et notamment celui de prince , duc , marquis , comte , vicomte et bai*on.

A-t-on besoin de rappeler celte, mesure pour constater, les ridicules que suggère la vanité? et nVt-on pas une expérience récente

SUR LE PAULEMEfiTT DE PROVENCE. 1 1

de . Bon ardeur à s'arrc^er des dûtiactions pli^ on moins subtilement usurpées ?

11 faut encore assigner à l'année 1666 une umovatiba assez remarquable.

he Comte de Garaes, s'étant démis d^uis quelque temps de sa charge de Lieutaiant-de- Roi^ VK^ulut aussi se démetb^e de. celle deOrand- Sénéchal; et , pour en avoir un meilleur prix , il imagina db solliciter l'autorisation de diviser sa charge en autant de parties qu'il y avait de sièges; en s wte qu'ayant obtenu cette Ëiveur, au lieu d'un Grand-Sénéchal, il y eut en Provence dousse Sénéchaux qui, séparément attachés à chaque siège , devinrent les chefs de la noblesse de leur resac»rt, auquel ils imposèrent leur propre dénomination.

Ainsi, les combinaisons particulières d'un fonctionnaire chai^eaient sans coup férir les institutions les plus ancieimes, et c'était à la vénalité des charges qu'était due cette monstruosité !

Le Parlement n'enregistra l'édit de cette or7 ganisation nouvelle qu'avec quelques modifications , dont l'objet fut de déterminer et de