CHAPITRE VIII

Vif dcLal entre le premier Président et le Pre'sident de lAegusse. — Nouvelle réunion du comtat Yenaissin à la France. — Le premier ' Vréftident , devenu odieux à la Compagnie , est rappelé.

L'origine des nouveaux débats ^e nous ayoïis à rappeler fut grave , et amena des conséquences dignes des motifs qui les avaient fait najttre. Le Président de Rçgusse ne sut peutêtre pas réclamer avec assez de modération contre un défaut de délicatesse., ou une inat^ tention presque également sans excuse. En prononçant un arrêt à l'audience publique , Le premier Président s'était permis de changer les dispositions que la majorité avait délibérées.

Abus auquel un attachement trop exclusif pour son opinion pousse quelquefois, sans presque qu'on s'en doute , et sans qu'on ait surtout l'intention bien déterminée de nuire ; mais qui n'en est pas moins condamnable et révoltant. Appelé par sa position ^ ou par les cir-

constanœs à publier les délibérations des tribunaux, le magistrat ne saurait apporter trop de soins à s'en rendre l'interprète fidèle. S'il en était autrement , de quelle responsabilité ne se chargerait-il pas y si la moindre altération dans le jugement qu'il est chargé de prononcer pouvait influer sur le résultat de la décision? Alors ce ne serait point assez qu'il encourût l'indignation de ses collègues ; sa conscience le livrerait à des remords cruels, parceque le juge intérieur et incorruptible ne pardonne pas plus qu'il n'oublie , et que ses supplices sont étemels !

Quelque tort que le Président de Regusse put avpir en adressant avec chaleur ses reproches à son chef , il faut cependant lui tenir compte de ne pas avoir usé du droit qui lui appartient de l'interrompre au moment où, devant le public, celui-ci tronquait l'arrêt dont la prononciation lui était confiée , et d'avoir ajourné au lendemain l'exposition de ses plaintes , pour les circonscrire dans le sein de la Chambre.

Mais le premier Président ne pouvait pas comprendre que c'était» un ménagement, et, se laissant entraîner à la colère qui est toujours

âo ESSAIS HISTORIQUES

suites fâcheuses et en grand nombre. Le Chancelier demanda à la Compagnie et à l'intendant dea détails qui réveillèrent de nouveaux débats , en remuant les intérêts opposés des divers bancs de la Cour. Le premier Président et des Commissaires furent obligés de se rendre à Paris, au sujet de cet incident que le Roi ter> mina au mois de décembre 1688, en exigeant l'observation exacte de 1 ordonnance qui, négligée jusqu'alors, fut depuis ponctuellement exécutée. Le premier Président ne reçut pa», pour le moment, d'autre désagrément des démarches hostiles du Président de Regusse.

Pendant que celte affaire occupait la Com-> pagnie, le Roi avait de nouveau rompu ses relations avec la Cour de Rome, au sujet des droits de régale qu'elle prétendait exercer en France (ï). Cette circonstance l'engagea, une

(1) On appelait du nom de régale, le droit que passe-

daient les Rois deFrance, à l'exclusion de tous les autres

souveraÏDs, de jouir, pendant la vacance des sièges

opaux , tl jusqu'à l'enrc{;tstrenient du xerment des

eaux évèques, des revenus qui y étaient attaches.

SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 8l

seconde fois à reprendre sur le Pape la ville d'Avignon et le comtat Venaissin , et à les réunir à l'ancien domaine des Comtes de Provence (i). Moins attentif dans cette conjoncture à l'observation des formes , Louis XIV se borna à donner l'ordre à son Parlement de Provence d'en prendre possession en son nom, comme elle l'avait fait en i663. La Cour procéda par des Commissaires chargés de la représenter j mais le choix du premier Président vint encore ajouter au mécontentement que la Compagnie éprouvait à l'égard de son chef. Loin de confier cette mission aux anciens qui doivent être préférés, lorsqu'il s'agit de mandats d'honneur. Marin sembla prendre plaisir à les humilier , et se fit accompagner par les plus jeunes Conseillers : aussi le Parlement profita-t-il de son absence pour se plaindre au Chancelier de cette

et de conférer encore divers bénéfices qui en dépendaient, à des sujets qai n'étaient point tenus de solliciter rinstîlution canonique tles grands-vicaires. (Anquetil, Hist, de France y an 1681.) (1) En 1688.

inconvenance qui paraissait grave à la susceptibilité.

Mais combien d'autres sujets de reproches ne s'élevaient-ils pas contre le magistrat qui était à la tête de la Compagnie ! Qu'était , en effet , la violation des lois de la bienséance et des égards , en comparaison de l'infraction de celles qui concernaient sa délicatesse , sa probité , et la réserve dont ses fonctions lui faisaient un devoir rigoureux?

Ne l'accusait-on pas de faire des efforts indécens pour emporter les arrêts d'autorité^ et de pousser l'oubli des devoirs jusqu'à en altérer les dispositions, lorsque l'indépendance s affranchissait avec courage du joug qu'il voulait imposer?

Ne l'accusait-on pas d'être asservi au vil

amour de l'argent ; et , pour satisfaire sa cupi-

dite, d'exiger des droits équivoques, et de prétendre à d'autres qu'aucun titre ne pouvait justifier?

Enfin ne l'accusait - on pas de manquer à cette gravité et à cette décence indispensables pour le chef d'une Compagnie souveraine, et

de se permettre envers les avocats, durant le cours des audiences , des apostrophes aussi grossières que sales , et qui , indignes de la majesté du temple de la Justice , tendaient inévitahlemient à déverser le mépris et le ridicule sur ses ministres et "ses oracles (i).

Tant de travers et d'excès n'étaient plus supportables pour la G)mpagnie , qui voyait sa considération compromise par la conduite si peu mesurée de son chef. Elle conçut dès-lojrs le dessein de solliciter son rappel ; maïs Fentreprise était délicate. 0)mment pourrait-*lle faire entendre ses plainte«r, si elles n'étaient pas régulièrement arrêtées en assemblée des Chambres; et comment espérer de les faire réunir pour un objet semblable , quand elles ne pouvaient l'être sans l'autorisation du premier Président? La nécessité rend ingénieux : voici

(i) Un jour^ selon sa malheureuse coutume^ Tavocat Lordonnet plaidait longuement. Le premier Président Pinterrompit aycc impatience , et l'apostropha de ce grossier calembourg, qui n'était qu'une dégoûtante injure : Lordonnet j tif, me lardes; pâte f„... f.,.

d4 ESSAIS HISTORIQUES

coniinent les magistrats surmontèrent un obstacle qui paraissait invincible. Le doyen assembla cËiez lui quelques-uns de ses amis les plus sûrs, qui dressèrent aussitôt une délibération tendant à donner pouvoir au Conseiller Boyer d'Eguilles , que les affaires de la Compagnie retenaient à Paris , de porter officiellement plainte au Roi , contre le premier Président, au nom du banc des Conseillers. Chacun de ces magistrats fit ensuite signer cette délibération à ses amis intimes, sans leur en expliquer précisément l'objet, de manière que, par cette ruse , les vœux que chaque membre du Parlement formait en particulier furent remplis, sans compromettre le secret qui était si nécessaire au succès de cette démarche. Il fut si bien gardé , que le premier Président n'en conçut pas même le plus léger soupçon.

En recevant cette délibération , le Conseiller de Boyer d'Eguilles ne crut pas pouvoir pren-

dre trop de soins pour se ménager la preuve . du mandat dont on l'investissait. L'événement prouva que c'était la prudence qui l'avait inspiré. 11 en fit faire cinq extraits authentiques ;

l'un fut envoyé au doyen du Parlement; un second fut plaoé aux archives de Sainte-Geneviève ; un de ses amis accepta le dépôt du troisième ; les deux derniers restèrent en son pouvoir.

Le Chancelier à qui il fît part de sa mission , exigea qu'il lui remît le titre qui la constituait ; et 5 comme par oubli , il négligea de le lui rendre. Sa prévoyance avait heureusement obvié à cet inconvénient , qui était le résultat d'un calcul imaginé dans l'intérêt de Mariii.

Quelque indigne qu'il en fût , le Qiancelier rendait en effet celui-ci l'objet d'une ardente protection. La preuve en est que le député de la Cour étant retourné auprès de lui pour l'entretenir de nouveau de cette affaire , le Chancelier feignit d'ignorer qu'il était détenteur de ses pouvoirs , lui en demanda de nouveau la représentation ; et, sur l'assurance que lui donnait le Conseiller d'Eguilles de le lui avoir remis , il le désavoua avec emportement , et lui reprocha de s'ingérer de lui-même et sans mission dans cette affaire, pour parvenir sans doute, par des calomnies, à satisfaire quelque ani-

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mosité personnelle , et lui assura que , son plan étant découvert , il ne manquerait pas d'en être puni. D'Eguilles insista encore pour rappeler les souvenirs du ministre ; mais s'apercevant qu'il persévérait en vain dans ses efforts , il se décida à tirer de sa poche une nouvelle expédition de ses pouvoirs , et la remettant entre les mains du Chancelier, lui dit avec énergie : <c J'ai si ce bien pris mes mesures , monseigneur, que je c( pourrais encore facilement remplacer celle-ci, ce si elle est destinée au même sort que la precc mière. y> Ces paroles glacèrent le Chancelier qui répondit ausisitôt avec naïveté ces paroles honorables pour d'Eguilles : On m^ai^ait informé de votre probité , monsieur., mais on ne m'avait pas dit que vous fussiez si Tiabile.

On cx)mprend aisément le zèle que le député de la Cour mit à s'acquitter de la mission délicatequi lui avait été confiée. 11 s'appliqua surtout à justifier par écrit tous les reproches que la Compagnie adressait à son chef. Mais le Chancelier essaya encore de sauver ce magistrat , et crut y parvenir en obligeant ses adversaires , par un coup d'autorité , à se désister

de leurs poursuites* Dans cette vue , il fit citer le doyen, trois Conseillers et l'un des procu-r reurs-généraux , pour avoir à répondre de leur conduite. Ces magistrats s'empressèrent d'obéir. Quoique excessivement âgé et infirme, le vénérable doyen de la Cour (i) voulant répondre à cet appel , fut obligé de se faire transporter à Paris eu chaise à porteurs. Ce fut lui qui eut l'honneur de porter la parole au Roi , au nom de ses collègues. L'énergie de ses discours et le respect qu'inspirait sa vieillesse, trompèrent les espérances que le Chancelier avait conçues ; et quoique Louis XI Y renvoyât les magistrats à recevoir ses ordres de la bouche de son ministre , ce prince comprenant qu'il n'était plus possible de tolérer les profanations et les écarts du chef du Parlement de Provence , sans en devenir en quelque sorte le complice , et sa sagesse en imposant à l'aveugle condescendance

duChancelier, S. M. frappa Marin d'un honteux l'appel.

Nous ignorons ce que devint ce ijralheureux

(0 Lombard Gourdon,

.magistrat. Mais, en consentant à s'éloigner sans édat du Parlement dont il était le chef, ne mit-il pas lui-même le sceau de son aveu aux graves inculpations qui l'avaient atteint? Car, s'il est vrai , comme nous l'avons indiqué passagèrement en note , au commencement de cet ouvrage , que le titre de premier Président ne conférât qu'une comimission révocable, il n'en est pas moins certain , qu'en sa qualité de Président à mortier , Marin pouvait demeurer attaché à la Compagnie, ou n'en être expulsé qu'après un jugement régulier.

Cest donc apparemment parcequ'il se rendit justice, que le principe de l'inamovibilité qui le protégeait fut méconnu sans être violé ; s'il en eût été autrement , si Marin n'eût pas abdiqué de lui-même les fonctions que sa conduite avait flétries, combien n'aurions- nous pas à gémir, encore que ses crimes fussent palpables, si un pouvoir incompétent et arbitraire avait empiété sur les droits de la justice ! Aucune considératiojii particulière ne peut en efifet porter atteinte au principe sacré de l'inamovibilité judiciaire, parcequ'au lieu d'être conçu dans

Fintérét de la magistrature , il a consacré une garantie au profit de la société tout entière. Cest parceque le magistrat est inamovible , que le temple de la justice est pour le pauvre celui de l'égalité ; que la veuve et Foiphelin s'y élèvent avec confiance contre l'homme puissant et en crédit, que le malheureux criininel se console en n'y recevant que la peine de la loi ; c'est parcequ'il est inamovible, que le magistrat tient a\eç fermeté la balance en équilibre, et assure le bonheur des peuples qui sans justice , ou , ce qui est pire encore , avec un simulacre de justice enchaîné par le caprice , l'arbitraire et la versatilité , sont sans cesse menacés d'être la proie d'une dévorante anarchie.

La retraite de Marin fut d'autant plus applaudie , que le chef qui lui succéda était déjà cher à la Compagnie (i) : c'était Lebret , intendant de la province qui , comme nous l'avons dit , réunit ces différentes fonctions.

Ce fut au mois de novembre 1690 que ce

(1) Le Parlement adressa ses remercîmens au Roi, pour le choix qu'il ayait daigné faire de Lebret.

nouveau preiuiei* Président fut installé. La Cour eut à procéder à l'information sur sa pie, mœurs et religion, et à recevoir son serinent de lidélité au Roi, parceque Louis XIY le dispensa d'aller le prêter entre sqs mains.

SDR LE PARLEMENT DE PROVE^'Ce ()!