ÉTAT DES CHARGES ET DÉPENSES

liv. s. d.

1° Tailles et charges locales , année commune .... 1,000 » »>

2° Gens et rentes à divers seigneurs 290 5 5

3° Rentes viagères servies à trois personnes 51 4 » »

4° Honoraires de L'aumônier et charge de 160 messes. 275 » » 5° Entretien et nourriture de quatre religieux et six

domestiques 2,914 » »

0° Entretien et nourriture de douze malades 1,429 » »

7° Fournitures relatives aux malades 517 » »

8° Réparations aux bâtiments et entretien du mobilier. 280 » »

Total des charges et dépenses 7,249

État du mobilier. Dans l'inventaire des meubles et effets se trouvaient les objets suivants :

Un ciboire, deux calices et leurs patènes, un ostensoir, deux burettes et leur plat, un encensoir et sa navette, une boîte, un bénitier et un gobelet en argent.

18 couverts, 4 cuillers à ragoût, une cuiller à soupe, 12 cuillers à café et une écuelle en argent. (1)

150 draps de lit, 170 chemises, 28 douzaines de serviettes, G8 taies d'oreiller, 120 coiffes de bonnet, 52 nappes, 46 tabliers, 30 essuie-mains , 28 torchons , 6 camisolles, 12 bonnets de laine.

12 lits dans la salle des malades, 2 dans l'infirmerie, 5 dans les chambres de pensionnaires et 7 pour les religieux et les hôtes. Ces 20 lits étaient garnis d'un matelas, d'une paillasse, d'un traversin , d'un oreiller, de couvertures et de rideaux d'été et d'hiver.

Noms et portraits Le 26 nivôse an V (15 janvier 1797), après un discours plein des de l'éloquence emphatique de l'époque, mais renfermant de

bienfaiteurs, très-bons sentiments , la commission administrative arrêta :

(1) L'hospice possède encore celte argenterie, qui est gravée aux armes de l'ordre île la Charité. Le règlement défendait aux religieux de se servir île cuillers d'argent; mais il éfail permis à chaque maison d'avoir une don zaine de couverts de ce métal, pour servir aux personnes séculières qui ('(aient invitées à manger.

.< I" Que les noms des bienfaiteurs des (rois hospices seraient inscrits cl gravés sur un tableau qui serait exposé dans la salle des délibérations;

» 2° Une la municipalité serait priée d'accorder à cet hospice le portrait de Perrot de Verdun, pour être placé en face de celui d'Hélène Tardy. »

11 est regrettable que la première partie de cette résolution n'ait pas eu de suite, car on aurait pu à cette époque, plus facilement qu'aujourd'hui, dresser une liste relativement complète des bienfaiteurs des hospices, et élever ainsi un monument de reconnaissance à leur mémoire (1). Quant au portrait de Perrol de Verdun , il fut cédé par la municipalité et placé dans une des salles de l'hospice.

Après la campagne d'Austerlitz , un dépôt de prisonniers Typbus. autrichiens de 1,192 individus fut envoyé à Romans. Ils y arrivèrent dans la saison rigoureuse, presque nus, couverts de vermine, épuisés par les privations de tout genre et accablés de fatigue. Ils furent entassés dans les casernes, où 390 tombèrent malades et furent reçus à l'hôpital de la Charité , alors beaucoup moins grand qu'à présent. On les plaça comme on put , deux et même trois dans chaque lit. Sur ce nombre de 390 malades, G4 succombèrent et 326 sortirent rétablis, soit 5 sur 6.

Cette affection ou typhus des armées était grave et jusqu'à un certain point contagieuse. Elle atteignit plusieurs employés de l'hôpital et enleva l'abbé Dubu, économe, et la sœur Alibe.

Après plusieurs délibérations concernant la réunion de l'hô- Réunion pital de Saintc-Foy à celui de la Charité (Voy. hop. de Sainte- dcs

Foy ) , l'avantage de cette mesure mis hors de doute, la commis- deux hosPicession décida définitivement cette réunion, laquelle approuvée par le préfet le 12 octobre 1810 et plus tard sanctionnée par le

1 On trouvera a la lin de l'ouvrage un tableau des bienfaiteurs des i tablissements charitables de Homans, mais il y a lieu de craindre que celte liste, dressée pour la première ibis, ue suit, malgré les recherches les [dus actives, encore incomplète.

décret impérial du 23 octobre 1811, eut lieu le 31 décembre

M. Daricr-Roy, directeur de la Charité, fit sur cette opération, le 25 février, un rapport très-délnillé, dans lequel il présenta la situation dos deux hospices à l'époque de leur réunion, et fit ressortir les avantages de cette mesure, dans la prévision motivée d'une recette de 22,237 francs 79 centimes, en face d'une dépense de 15,400 francs, laissant ainsi un excédant de 6,837 francs 79 centimes, économie résultant de la concentration des services et non de la diminution du nombre des malades ; savoir :

Pour la Charité, 5,377 francs 11 centimes sur le revenu de l'année et 4,953 francs sur les recouvrements, ci. 10,330 11

Pour l'hôpital de Sainle-Foy, 10,407 francs 68 centimes sur le revenu de l'année et 1,500 francs sur les recouvrements , ci 11,907 68

Total égal 22,237 79

prélèvement fait des denrées nécessaires à la consommation des hospices

Agrandissement. Après le départ des Frères de l'ordre de Saint-Jean-dc-Dicu , les besoins du service obligèrent de donner plus d'extension à l'hôpital de la Charité. Il n'y avait qu'une salle contenant douze lits, où l'on n'entretenait habituellement que six à huit malades. D'abord, par une nouvelle disposition des lits dans cette salle, on en porta le nombre de douze à dix-huit. Une salle voisine, dite de la présentation, fut garnie de huit couchettes. Un corps de bâtiment, malsain et humide, fut transformé en une salle éclairée et aérée et pouvant contenir vingt-deux lits. Enfin, on avait fait disposer deux pièces qui servaient de grenier, pour y recevoir des malades. Ces salles furent pourvues de vingt lits, dont quatorze réservés aux malades militaires. Ainsi, cette maison, qui n'avait eu jusqu'alors que douze lits, en posséda soixante-huit, non compris ceux des employés et de trois pensionnaires.

Il restait à créer deux salles pour les vieillards des deux sexes cl une salle pour les femmes en couches, et enfin deux cabinets

de sûreté pour recevoir, au besoin , deux personnes atteintes d'aliénation mentale.

Par délibération du 24 mai 1811, l'hospice acquit du sieur Acquisitions Iloyannez, moyennant la somme de 1 ,900 francs , un terrain contignà la Charité, ainsi que le restant de l'église de Saintttomain, et du sieur Martin, une écurie et un emplacement situés au nord et au levant de l'hôpital, par échange contre une maison appelée la maison Baya/rd, appartenant aux hospices. A la place de cette écurie, on construisit le portail d'entrée et la loge du concierge.

Le commissaire des guerres de Valence, par dépêche du 6 Invasion janvier 1814, et le préfet, par lettre du 17 février, donnèrent ct séjour avis qu'il serait fait incessamment des évacuations de malades des ^utrichiens militaires, et d'avoir à prendre des mesures pour en recevoir le plus grand nombre possible. Il fut répondu qu'on pouvait disposer de vingt-deux lits. L'hôpital de la Charité se trouvait alors dans un état complet de détresse : contributions extraordinaires de guerre; dettes par suite de constructions; fermiers sans ressources, privés de leurs domestiques et de leurs enfants; passages de troupes, dépôts de régiments et de prisonniers de guerre; expositions fréquentes d'enfants; grand nombre d'indigents, à cause de la rigueur de la saison et de la suspension des travaux. On n'avait plus ni argent, ni denrées. L'Etal était en retard de 17,800 francs pour des journées de malades militaires et des mois de nourrices. En considération, toutefois, de cette position difficile , l'autorité consentit à suspendre les réquisitions de guerre et les poursuites pour non-paiement des contributions.

Par suite d'une lettre du préfet à la date du 10 mars, annonçant une évacuation de Lyon , on disposa de l'église : on en fit une salle de malades contenant dix-huit lits sur trois rangs, et l'on eut recours à des réquisitions de fournitures chez les habitants.

Le 29 mars , l'économe informa l'autorité que les métayers des domaines de Loulle, des Seyvons ct du Colombier, sur la

roule de Tain à Romans, étaient arrivés avec leurs femmes et leurs enfants, leurs grands et menus bestiaux, qu'ils encombraient l'hôpital et qu'on était fort embarrassé pour les nourrir. On demandait protection pour les biens des hospices et sauvegarde pour les bâtiments.

Une note du 25 avril , inscrite sur le registre des délibérations, porte ces mots : « Depuis le 18 mars 1814, jour de sinistre mémoire, où le pont sur l'Isère a sauté, jusqu'au 24 avril, la commission n'a point tenu de séance , la ville ayant été pendant cet intervalle au pouvoir de l'ennemi , entre les mains de qui toute l'autorité avait passé. » En effet, un combat long et meurtrier avait eu lieu le 2 avril, hors et dans la ville, entre les débris de deux régiments, les Ie de ligne et 23e léger, venus de Lyon, et une division autrichienne. Les nombreux blessés, français et ennemis furent récusa la Charité, traités ensemble, confondus dans les mômes salles. Malgré l'insuffisance de moyens pour un pareil encombrement, les sœurs, les médecins, les employés déployèrent tant de zèle, que le général autrichien, baron de Lederer, et le commandant de place témoignèrent à plusieurs reprises leur satisfaction. Les journées des militaires malades s'élevèrent pendant le premier trimestre de 1814 à 3,340, soit à une moyenne journalière de 37 malades et 1/3.

Dans la séance du 25 avril, la commission administrative désigna trois de ses membres pour constater et dresser l'état des dommages commis par les Autrichiens sur les propriétés rurales et surtout au domaine de Loulle : ils furent estimés 23,000 francs. En conséquence, l'état des pertes éprouvées par les hospices , leurs fermiers et métayers par le fait de la guerre, fut envoyé au préfet le 20 juin , avec une demande d'indemnité bien au-dessous des dommages réels. On sollicita en môme temps la suspension du paiement des contributions et l'application à ce paiement de l'arriéré des journées de traitement et des mois de nourrices. Ces demandes fondées furent admises.

Le 8 septembre, la commission, invitée à fournir un état de ce qui lui était dû pour les journées des malades étrangers, répondit qu'elle ne pouvait établir un étal séparé pour les

dépenses faites par ces malades, parce qu'ils avaient été confondus avec les militaires français, el qu'il n'avait point été fait de comptabilité séparée pour eux. La journée était portée pour tous indistinctement à 90 centimes, les sorties à 1 franc 20 centimes et les sépultures à 2 francs. Aussi , en demandant plus tard pour les journées de malades autrichiens 789 francs 40 centimes pour la première invasion, et 893 francs 40 centimes pour la seconde, on resta évidemment en-dessous de la réalité, car ce compte ne donnerait pas une moyenne de 44 malades par jour pendant les quatre mois de présence de l'armée étrangère. Quoi qu'il en soit, cette dépense fut payée par le département et non par le ministre de la guerre : celui-ci liquida les journées des militaires français le 26 janvier 1816.

A une nouvelle lettre du commissaire des guerres de Valence, en date du 6 août 1815, dans le but de connaître les ressources de l'hôpital pour le traitement des militaires malades, la commission répondit par le tableau des charges qui pesaient sur l'exercice de 1815 :

Contributions directes 8,000fr »

Prestations en argent 8,000 »

Rentes viagères, messes 5,100 »

Entretien des bâtiments 3,000 »

Dépenses aux domaines 4,600 »

Total des charges 25,700 »

Sur un revenu brut de 30,000 »

Mais il y eut encore d'autres exigences. Des malades autrichiens devant être évacués sur l'hôpital de Valence, le préfet demanda, le 22 octobre 1815, a l'hospice de Romans ses fourniturcs de lit. La détresse de cet établissement devait être bien grande, puisque le commissaire envoyé par le préfet pour assurer l'exécution de cet ordre , reconnut lui-même l'impossibilité matérielle d'y satisfaire.

L'hôpital offrait, après les deux invasions, un passif qui Emprunts. prenait sa source dans les pertes résultant des énormes contributions et prestations de guerre de 1814 et 1815, et des années

calamiteuses de 1816 et 1817, pendant lesquelles l'administration fut obligée de donner une extension plus grande à la distribution des secours publics.

Pour prévenir un certain embarras dans le service, la commission proposa, le 8 mai 1815, un emprunt de 10,000 francs, qui fut approuvé le 12 du même mois par le préfet. Mais cet appel de fonds ne fut point satisfaisant. Le passif était de 3,637 francs ; on avait à rembourser un capital de 3,000 francs, et plusieurs fermiers se refusaient à solder leurs prix de ferme , prétendant l'imputer sur le montant des réquisitions fournies par eux aux armées française et étrangère. Le gouvernement devait aux hospices 12,793 francs pour les mois de nourrices et 7,035 francs pour les journées de militaires malades; total 19,828 francs. De son côté, le préfet, par une lettre du 2 avril 1816, se plaignait du retard des hospices à acquitter le paiement des prestations de guerre, et invitait à prendre des mesures pour éviter des frais et des saisies immobilières. En présence de ces tristes éventualités, l'administration des hospices résolut de contracter un emprunt de 15,000 francs, qui fut voté le 7 avril et homologué le 16 par le préfet. Ce magistrat voulut bien accorder un nouveau sursis de trois mois, et promettre ses bons offices pour la liquidation de l'indemnité pour la dernière invasion.

Revendication En 1816, MM. de R***, de Valence, présentèrent à l'autorité

d'une rente Unc pétition par laquelle ils réclamaient une rente de 800 livres

transférée au cajiital de 20,000 livres, dont ils avaient été dépouillés, et

aux hospices. ^ ^ [ransfcree aux hospices de Romans le 26 fructidor an ix

(13 septembre 1801), en paiement des sommes dues par le

gouvernement.

Comme dans cette pétition on alléguait que « l'hospice de Romans, au lieu d'avoir perdu à la révolution, avait augmenté ses capitaux et ses propriétés >>, la commission administrative établit péremptoirement dans sa séance du 10 décembre 1816 : « lo que de 1(50,000 livres qu'avaient les hôpitaux de Romans en capitaux placés sur les domaines nationaux, sur les corporations religieuses, les états des provinces, etc., il ne leur restait

que cinq inscriptions do rente à 5 pour 100 sur l'État , produisant un revenu annuel de 1,502 francs, qui ont remplacé 8,000 livres de rente que produisaient lesdits capitaux; 2° que les hospices reçurent en assignats un remboursement de 124,000 francs qui ne produisirent presque rien et diminuèrent le revenu de plus de 6,000 francs; 3° qu'en fait de biens ruraux, les hospices avaient perdu un beau domaine à Saint-Donat, qui vaudrait actuellement 60,000 francs; 4° que, sans avoir éprouvé des pertes en maisons, le produit de ce genre d'immeubles était d'une bien petite ressource, par suite des dépenses d'entretien et du peu de produit des loyers', la ville ayant perdu son importance et son commerce. »

Dans ce tableau ne figuraient pas, d'un côté, la perle des dîmes et autres redevances féodales, et de l'autre une augmentation de 8,000 francs dans les impôts (1).

Pendant la régie par le gouvernement des biens des hospices, du 23 messidor an II (11 juillet 1794) au 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) , divers débiteurs versèrent dans les caisses nationales 37,140 francs 94 centimes pour se libérer de leurs créances, se hâtant de profiter de la dépréciation des assignats. De plus, la somme due par les ministres de l'intérieur et de la guerre pour les mois de nourrices et les journées des malades militaires, montant ensemble à 47,465 francs, avait été réduite en définitive à 45,425 francs 77 centimes , par suite de plusieurs transferts qui comprenaient des créances entachées de féodalité ou d'un recouvrement difficile, etc.

Les hospices, se trouvant ainsi créanciers du gouvernement et possédant la rente de MM. de R*** à titre onéreux et non gratuit, repoussèrent leur demande. Le ministre de l'intérieur agit de même par son arrêté du 1er décembre 1817, malgré l'avis

(1) Il ne faudrait pas croire, toutefois, qu'avant la révolution les biens des hospices n'eussent à payer ni impôts, ni redevances. A cette époque, les trois hôpitaux, pour un revenu de moins de 30,000 livres, acquittaient plus de 5,000 livres pour les tailles et des rentes à divers seigneurs.

favorable du préfet. Une nouvelle réclamation faite à l'occasion du legs de Mme Dedelay n'eut pas plus de succès (4).

Cet incident nous a fourni quelques indications sur la situation financière des établissements hospitaliers après la révolution. Nous croyons devoir compléter ces renseignements par le tableau que présentèrent nos trois hôpitaux, considérés à ce point de vue , pendant celte période.

Finances Dès qu'on connut le décret du 23 messidor an II (11 juillet

des hospices 1794) } qui faisait passer l'actif et le passif des hôpitaux au

pen an pouvoir de la nation, le conseil général de la commune, iustela révolution. l , , , °, ,, „ . ,

ment effraye des conséquences de ce décret pour 1 avenir des

trois hôpitaux de la ville, décida, dans sa séance du 17 fructidor

(3 septembre), de demander à l'administration du district de

conserver à ces maisons , sur le produit des domaines , ce qui

leur était nécessaire.

La population des trois hôpitaux était à celte époque de 205 individus, savoir : 67 à l'hôpital général, 108 à l'hôpital de Sainte-Foy, 30 à l'hôpital de la Charité, pour lesquels il fallait annuellement 590 se tiers de blé , 375 charges de vin ,2,410 livres d'huile.

Le conseil général ne s'en tint pas à cette première réclamation : le 30 floréal an III ( 19 mai 1795 ) , il envoya à la convention nationale une adresse énergique et touchante, pour faire révoquer le décret du 23 messidor. Le conseil du district , les corps judiciaires s'empressèrent d'adhérer à cette adresse, qui fut imprimée et envoyée à tous les membres de la convention nationale et aux principales communes de la république.

La convention avait, dès le 19 du même mois, suspendu l'exécution de la loi du 23 messidor; elle la rapporta définitivement le 2 brumaire an IV (24 octobre 1795).

Le 6 prairial an IV (25 mai 1796), les grains de l'hôpital général étant consommés et le blé sur le marché ne se vendant qu'en numéraire, l'administration demanda au grenier paternel

(1) Cette rente de 790 francs a été remboursée le 26 mars 1856, moyennant la somme de 17,972 francs.

de la ville de lui prêter 30 sétiers de grains et o de fèves, à rendre dans le courant d'août. La ville ne put lui en prêter que 17, moitié seigle.

De l'an V à l'an VIII, la correspondance de l'administration offre un tableau navrant de L'état de détresse où se trouvait l'hôpital chargé de recevoir les militaires et de payer les mois de nourrices. La commission écrivit à Paris, aux citoyens Fayolle, Dedelayet Duchesne, représentants de la Drôme, pour faire parvenir ses doléances près des ministres de l'intérieur et de la guerre, afin de rentrer dans les avances faites pour le service public.

Pour acbever leur ruine , le gouvernement faisait alors sur les domaines des hospices des réquisitions de denrées , et ces mêmes établissements aux abois étaient poursuivis pour la rentrée des impositions avec une telle rigueur qu'en cas de retard on faisait des frais et l'on mettait des garnisaires ; on leur redemandait même les impôts pour le temps où les biens des hospices étaient sous le séquestre de la nation.

Grâce au gouvernement réparateur du consulat, les établissements hospitaliers purent enfin jouir de leurs revenus et reçurent par transfert et autres titres financiers le remboursement de leurs avances et de plusieurs des pertes faites pendant les jours calamiteux que l'on venait de traverser.