ÉTAT DES BIENS ET REVENUS

REMIS A LA MUNICIPALITÉ DE ROMANS LE 7 DÉCEMBRE 1789 AVEC L'ETAT DU MOBILIER.

Produit. 1° Maison hospitalière cédée par l'Aumône générale

par acte du 26 août 1669, et enclos de l'hôpital avec une vigne de trois sétérées et un jardin de deux quar- liv. s.

telées 276 »

2° Domaine des Sevrons , légué à l'Aumône générale par Hélène Tardy et transmis à la Charité par la transaction du 15 mai 1704 pour l'entretien de six malades . . 1,100 »

3° Domaine de Loulle, acquis par les religieux de M. Pierre Deloulle, par acte du 11 mars 1712 pour la somme de 22,500 livres 2,400 »

A reporter- 3,776

I aétabli canoniquement en 1823, l'ordre des Frères de la Charité a son chci'-lieu a Lyon , a la maison de Saiul-Jean-de-Dieu . où réside le provincial.

liv. s il

Report 3,770 » »

4° Domaine du Colombier, formé on janvier 1727 avec 80 sétérées distraites du domaine de Loulle 700 » »

5° Seize parties de renies sur divers particuliers . . . 272 3 3

0° Droit sur le pied fov/rchè, accordé par arrêt du conseil du i novembre 1704 , réduit en 1780 par le ministre 00 » »

7° Rentes provenant de fondations de lits 510 » »

8° Rentes sur les coupons d'Alsace , au principal de 10,000 livres, par acte de novembre 1707, réduites au denier 40 250 » »

9° Rentes sur les aides et gabelles, au principal de 7,825 livres, par acte du 9 mai 1714, réduites au denier 40. 298 2 0

10° Rentes sur les tailles, au capital de 4,05'J liv. 13s 4J, par acte du 30 juin 1724 232 19 8

11° Rentes sur l'ancien clergé de France , au principal de 3,000 livres à 4 pour 100, par acte du 20 septembre 1770 120 » »

12° Rentes sur les états de Bourgogne, au principal de 1,000 Rvres, par acte du 13 août 1783 50 » »

13° Rentes sur les états de Languedoc, au principal de 1,200 livres, par acte capilulaire du 13 février 1785. 00 » »

14° Rentes sur les états de Bretagne, au principal de 4,000 livres, par acte capitulaire du 12 août 1789. . . . 200 » >>

15° Rentes sur la maison de la Charité de la Rochelle, au principal de 4,000 livres, par acte du 27 juillet 1779. 100 » »

10° Rentes sur la maison de la Charité de, Paris, au principal de 9,000 livres, par actes des 27 avril 1774 et 28 juillet 1778 300 » »

17° Rentes sur la maison de la Charité de Gayette, au principal de 3,000 livres, par acte du 20 août 1785. 150 » »

Total du revenu 7,249 5 5

Ce revenu se divisait d'après son origine , en :

1° Revenu ancien pour dotation de l'hôpital 1,413 15 9

2° Revenu d'accroissement provenant d'économies . . 2,i00 12 5

Revenu des fonds et domaines 3,428 17 3

Total égal. . . 7,2 19 5