XVII

Création. Par l'édit de juin 1662 et les lettres patentes adressées à tous

les évêques et intendants, le roi prescrivit de faire établir dans toutes les paroisses des bureaux de charité.

Les attributions de ces bureaux étaient exercées à Romans, de temps immémorial, par plusieurs institutions, telles que la Confrérie du Saint-Sacrement, les Daines charitables de la Tasse et par les Aumônes de Saint-Homain , de Perrot de Verdun et surtout par Y Aumône générale. ( Voy. ces institutions. )

Établissement. Le 26 janvier 1793 , après la suppression des établissements de charité , le conseil de la commune , pour venir en aide à la détresse d'un nombre considérable d'habitants, s'occupa de trouver des ressources et d'en régler la distribution. Il lit rédiger un règlement provisoire du Bureau de charité en 26 articles. Ce bureau , composé de 24 membres , était divisé en trois comités, l'un chargé d'acheter, emmagasiner et distribuer les comestibles; le deuxième, de visiter les pauvres à domicile; le troisième, de procurer du travail aux indigents valides. Tous les citoyens, dans leurs arrondissements, étaient invités à se porter au soulagemenf des malheureux. Les commissaires et d'autres citoyens, désignés à cet effet, devaient faire des quêtes tous les mois dans les différents quartiers et les dimanches et jours de fête à la porte des églises.

Cette création eut peu d'importance : les temps orageux qui Grenierpaternel. suivirent, en diminuant les ressources, arrêtèrent son développement. Elle tut, à quelques égards, remplacée par le Grenier paternel, qui , en ces temps de disette, délivrait gratuitement ou à prix réduit à presque tous les citoyens (environ 4,000 du pain fait avec les blés achetés sur le produit de souscriptions ou remis par des propriétaires menacés de perquisitions et de confiscation.

La loi du 7 frimaire an V ->x novembre 1796) établit des Bureau bureaux de bienfaisance cantonaux, leur attribuant la réparti- dc bienfaisance. tion des secours à domicile. Dans le département de la Drùme, ils ne furent organisés qu'à la fin de l'an X 1802

Par délibération du 22 mai 1812, le bureau de bienfaisance Fourneaux de Iîomans, à cause du peu de fonds dont il disposait relative- économiques, ment au grand nombre des indigents, demanda que la commission des hospices voulût bien, moyennant la somme de oOO francs, se charger de la construction et fourniture de chaudières pour la confection des soupes économiques.

La commission consentit à cette demande, à condition que les fourneaux resteraient la propriété des hospices. iMais, toujours prêts à concourir aux œuvres de bienfaisance, les administrateurs s'engageaient à fournir les mêmes chaudières, dans le cas où le bureau de charité voudrait dans la suite faire des distributions de soupe.

Le 10 avril 1816, il intervint un règlement entre l'adminis- Règlement tration des hospices , le bureau de bienfaisance et la fabrique de l'église , pour ce qui concernait 1° les troncs , 2" les quêtes , 3" les secours à domicile, 4*> les droits sur les spectacles, 5° les sépultures des personnes qui décéderaient dans les hospices.

Il y avait alors deux administrations marchant parallèlement, Attributions faisant, pour ainsi dire, double emploi, puisque toutes deux distribuaient du pain et donnaient des secours à domicile. Cette anomalie frappa le conseiller de préfecture chargé d'apurer les

comptes du receveur des hospices pour l'année 1818. Il signala dans son rapport à la commission administrative que l'hospice devait cesser ces distributions et les remettre au bureau de bienfaisance, duquel relevait exclusivement ce genre de secours.

Le préfet fit suivre cet avis , le 23 novembre 1819, d'une injonction positive prescrivant à la commission d'avoir à s'entendre avec les membres du bureau de bienfaisance , à l'effet de verser entre leurs mains les sommes en argent et les quantités de grains que des fondations anciennes avaient affectées aux secours à domicile.

Le bureau central du canton de Romans demanda des renseignements sur la quotité annuelle des secours qui se distribuaient à l'hôpital général, sur le nombre des individus secourus et sur 1rs titres de fondations applicables à cette œuvre de charité.

Pour répondre à ces questions, M. Duportroux, administrateur, présenta à la commission, le 17 avril 1820, un rapport très-instructif dont voici le résumé :

Les fonds provenant de fondations spéciales pour secourir les pauvres honteux ou à domicile n'ont jamais été considérables et ont été confondus depuis longtemps dans les biens de l'hôpital général. Faute d'autre base, on peut juger de ce qui était affecté aux dames charitables par ce que leur donnait l'ancienne administration, joint aux distributions de pain qui se faisaient originairement à la porte de la maison. D'après la délibération du 5 février 1772, les secours qui se distribuaient en revenus casuels et fixes pouvaient s'élever à la somme de 500 livres, et, d'après celle du 29 juillet 1773, la dépense du pain distribué au dehors n'avait été autrefois que de 25 sétiers. En ajoutant les donations qui ont été faites depuis pour secours à domicile, au nombre de quatre, s'élevant à 315 livres de rente, on arrive à 815 livres; somme qui a été réellement payée aux daines charitables en 1790. Cependant, la quotité des distributions a varié suivant les circonstances et n'a pas été mesurée sur les revenus de l'hôpital, mais sur les besoins de la classe indigente. Ainsi, en 1819, le budget a compris pour cette année 128 hectolitres de blé cl 2,000 francs en numéraire , donnant des

secours à deux cents chefs de famille, c'est-à-dire environ six cents personnes, ce qui comprend le quatorzième de la population.

Pour se conformer à la lettre du préfet , les deux adminis- Traité. bradons, après s'être réunies plusieurs fois, conclurent, le 17 avril 18-20, un traité par lequel elles convinrent qu'à dater du déniai toutes les distributions en pain et en argent seraient confiées an bureau de bienfaisance, et que l'hôpital général, pour tenir lieu des secours distribués à domicile, livrerait chaque année à ce bureau 815 francs en argent et 24 hectolitres de blé, dont (! de seigle.

Ce traité, approuvé par le préfet le 12 mai, reçut d'abord son exécution quant aux secours en argent, mais le bureau de bienfaisance se refusa à faire les distributions de pain. L'hôpital consentit à les continuer les dimanches 7 et 14 mai. Malgré plusieurs conférences et même une comparution devant le juge de paix, les pauvres, ne recevant rien, se rendirent en foule à la porte de l'hôpital général. Les administrateurs, craignant une émeute qui pouvait se renouveler et avoir des conséquences regrettables, se firent autoriser à continuer provisoirement les distributions. En 1824 seulement, un arrêté du préfet, en date du 13 septembre, prescrivit la mise à exécution du traité du 17 avril. L'administration fit délivrer 24 hectolitres de blé au bureau de bienfaisance, et à partir du 28 septembre toute distribution cessa. En même temps, elle communiqua à ce bureau la liste des pauvres assistés, au nombre de trente-quatre, recevant 108 livres de pain par semaine. On ajouta, le 15 mars 1847, une subvention exceptionnelle de 2,000 francs , pour être employée en secours aux enfants des familles indigentes.

En 1848, sur l'invitation du ministre de l'intérieur et du préfet, la commission administrative, vu la détresse générale, consentit à verser dans la caisse du bureau de bienfaisance plusieurs secours qui s'élevèrent à la somme totale de 2,250 francs.

Enfin, le 20 avril 1850 eut lieu un traité définitif. La subven-

tion à fournir par l'hôpital fut fixée à perpétuité à la somme de 1,315 francs en argent payables par trimestre, et à la rente de 16 hectolitres 80 litres de froment que l'hôpital possédait sur le moulin de la porte de Clérieu; rente dont il fut fait cession par acte authentique , ainsi que de la part des indemnités payées pour achat de terrains au cimetière.

Outre les revenus dont il vient d'être question , le bureau de bienfaisance possède encore d'autres ressources qui , d'après le budget réglé de 1863, se sont élevées à la somme totale de 13,872 francs 55 centimes. Les dépenses ont été de 10,338 francs 6 centimes , d'où un excédant de 3,534 francs 49 centimes. Ces dépenses ont servi à soulager différentes catégories de malheureux par des dons en nature et en argent.

Le nombre des individus secourus est en moyenne , chaque année , de 860 , savoir : 246 hommes , 224 femmes et 390 enfants, coûtant 6,443 francs , dont 406 francs en argent , 600 francs en vêtements, 5,337 francs en aliments et combustibles et 100 francs en médicaments.