SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

La bienfaisance est encore exercée à Romans par plusieurs sociétés de secours mutuels, qui rappellent à beaucoup d'égards les anciennes corporations et confréries, et tendent à remplacer l'antique compagnonage.

Ces sociétés, composées de membres participants et de membres honoraires, alimentent leurs revenus par des cotisations mensuelles el par le produit du placement de leurs économies. Elles distribuent aux seuls membres participants, dans le cas de maladie, une indemnité fixe et journalière, des soins el des remèdes. Dans les besoins urgents, elles accordent aussi des secours en nature et en argent, lesquels, acquittés d'un côté par la société comme un devoir, reçus de l'autre comme une dette, n'obèrent et n'humilient personne.

Les secours ainsi distribués sont assez variés et importants pour permettre de traiter au sein de leurs familles des ouvriers malades qui, sans cette aide, seraient dans la nécessité d'avoir recours à l'assistance publique ou d'entrer à l'hôpital.

Les sociétés de secours mutuels sont dans celle ville au nombre de neuf, dont une seule, celle des pompiers, est autorisée. Elles comptent ensemble environ 1,100 membres.

Historicnie. D'après le décret de 1811, on appelle enfants trouves ceux qui, nés de père et de mère inconnus, ont été exposés sur la voie publique ou portés dans le tour des hospices. On comprend encore sous le nom officiel d'enfants assistés : 1° les enfants abandonnés, 2° les orphelins pauvres, 3° les enfants dérobés, 4° les enfants entreposés, 5° les enfants égarés; désignations qui en indiquent suffisamment la position.

Chez les Anciens , il n'y avait pas d'asile pour les enfants délaissés ; la loi romaine les adjugeait comme esclaves aux personnes qui les avaient recueillis. Ce fut seulement sous l'influence du christianisme que la loi civile se modifia et que ces enfants furent élevés aux frais de la chose publique : des asiles furent créés et placés sous la protection des évoques. Les rois francs imposèrent aux seigneurs haut-justiciers l'obligation de pourvoir à la subsistance des enfants trouvés sur leur territoire. Ce genre d'assistance se développa surtout depuis la création de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit , fondé à Montpellier en 1070 par le comte Guy; mais ce fut Saint Vincent de Paul qui ranima la bienfaisance privée, institua les Sœurs de charité et fonda l'hospice des enfants trouvés.

La loi du 10 décembre 1790, en abolissant les droits féodaux, déchargea les seigneurs de L'obligation de pourvoira l'entretien

ENFANTS TUOlviv 2$7

des enfants trouvés il) La constitution de 1792 mil cette obligation au nombre «l^s dépenses publiques et posa le principe d'un établissement général pour élever ces enfants. La loi du *2(> septembre contient à ce sujet quelques dispositions civiles, mais c'est celle du 28 janvier 1793 qui régil la matière pendant la période révolutionnaire. Cette loi détendait de donner à ces entants d'autre nom que celui d'orphelins (2), et accordait des secours aux tilles-mères qui allaitaient leurs enfants.

Le décret impérial du 19 janvier 1811 est la base du système suivi aujourd'hui. Il porte qu'il y aura au plus dans chaque arrondissement un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus et un tour où ils devront être déposés.

Les lois de finances des 15 mars 1817 et 15 mai 1818 mirent la dépense à la charge des départements.

En 1838, le nombre de ces enfants étant devenu considérable, on adopta deux mesures vivement controversées depuis : 1° le déplacement des enfants, 2° la réduction des hospices et des tours.

Les enfants déposés dans les hospices sont mis en nourrice ou sevrage et y restent jusqu'à l'âge de six ans. L'inspecteur les visite au moins deux fois par an. A six ans, on les met en pension; mais presque toujours ils restent chez les nourriciers, à qui l'on paie par trimestre une rétribution qui va en décroissant à mesure que l'enfant peut rendre des services plus utiles. Les estropiés et les infirmes sont retenus et occupés à l'hôpital. Les mois de nourrice et d'école sont acquittés sur des certificats des maires et sur le visa de l'ordonnateur de l'hospice. A douze ou quinze ans, ces enfants sont mis en apprentissage ou en service, suivant leur aptitude. Ils demeurent jusqu'à leur majorité ou leur mariage sous la tutelle de l'administration hospitalière, qui gère, à l'occasion, leurs biens et perçoit leurs revenus pour les nourrir et les entretenir. Il en est de même, en cas de décès, s'il ne se présente pas d'héritiers.

M) Malgré l'arrêt 'lu 13 août i i52, ce devoir était à peu près en oubli.

2 Le décret du 4 juillet 1794 prescrivit de donner aux enfants trouvés le nom A' enfants de .'</ pairie et de leur faire porter ['habit national.

Par une décision ministérielle du 8 février 1828, les parents ne peuvent retirer des enfants assistés qu'à charge de rembourser les frais avancés par les hospices, sauf recours au préfet, qui peut en dispenser.

Tel est, en abrégé, l'historique de l'institution des enfants trouvés : il facilitera l'intelligence de leur histoire particulière dans nos hôpitaux.

Avant rétablissement de l'hôpital général, et surtout avant la création de l'Aumône générale, la ville, aidée sans doute par les secours de la charité privée, était chargée de l'entretien des enfants trouvés. L'hôpital de la Charité refusa constamment de les recevoir. En 1655, l'autorité ayant voulu y faire placer des bâtards, le bureau déclara que les statuts qui régissaient la maison s'opposaient à un tel scandale, et il autorisa l'économe à refuser la présentation de cette sorte d'enfants, et à saisir et livrer à la justice les personnes qui voudraient opérer de semblables expositions.

Après la fondation de l'hôpital général , on voulut que cet établissement supportât seul cette dépense, qui excédait ses ressources et l'aurait mis dans l'impossibilité de soulager les pauvres. L'hôpital général fit à ce sujet, les 27 avril 1747 et 30 juin 1748, une réclamation aux consuls, et demanda même, le 2 février 1750, à l'intendant la permission de faire assigner la ville, pour l'obliger, comme par le passé (1), à la nourriture et à l'entretien des enfants trouvés. Le 6 janvier 1754, le conseil communal répondit que cette charge incombait aux seigneurs (le roi, l'archevêque et le chapitre). Il n'avait fait secourir les enfants abandonnés que pour les empêcher dépérir; car, avant l'établissement de l'hôpital général, c'était celui de Sainte-Foy qui payait leur entretien. Mais 31. Piémont de Frise, avocat à Grenoble, consulté à ce sujet, fit une réponse, le 10 juillet

(l) Dans la séance du 28 juillet 1683, le premier consul demanda l'autorisation de payer la nourriture des enfants qui avaient été exposés dans la ville. Le 2 janvier 1740, le même magistrat fut autorisé à continuer la subvention jusqu'à ce que l'hôpital général fût en état de l'aire cette dépense.

1 T V; » , qui tranchait la question. « La jurisprudence du parlement de Paris, disait-il, a toujours attribué l'entretien des tMitauts trouves ;iun seigneurs hauts -justiciers, par la raison

qu 'ils avoient le droit d'épaves, de bâtardise et de déshérence; mais en Dauphiné les seigneurs ne jouissant pas de ces usages, ont été déchargés par plusieurs arrêts des aliments et entretien des enfants exposés. Enfin, de tout temps la ville de Romans a fourni cet entretien : les comptes consulaires donnent la preuve de ce fait, qui est juridiquement décisif comme coutume ancienne et qui en même temps libère le chapitre à cet égard. »

Quoi qu'il en soit , les enfants, après leur admission à l'hôpital général 1 1 ), étaient d'abord inscrits à l'article de la délibération qui les avait admis, puis sur un registre , avec différentes indications, telles que procès-verbal d'exposition , numéro matricule , nom et prénoms , et ceux des nourrices. Les mois étaient généralement payés cinq livres et mensuellement. En plaçant l'enfant, on lui faisait un petit trousseau que la nourrice entretenait jusqu'à l'âge de six ou sept ans , où elle rendait l'enfant. Revenu dans l'établissement, on lui apprenait les principes de la religion, la lecture et même l'écriture. On l'occupait à la fabrication des bas, à la filature ou à la couture, jusqu'à ce qu'il fût en âge d'entrer en apprentissage ou de travailler aux terres de l'hôpital. Quand l'enfant sortait définitivement , on lui donnait trois chemises neuves et un habillement complet. Cet usage traditionnel fut converti en règlement le 9 juillet 1808.

Pendant les mauvais jours de la révolution, les « enfants de Etat du service la patrie » furent reçus avec une si déplorable facilité, qu'un pendant arrêté départemental du 2o germinal an IV (14 avril 1796), la révolution, rendu sur la plainte de la commission administrative, prescrivit de n'admettre à l'hôpital que les enfants désignés par la loi du 10 décembre 1790, en recommandant d'en restreindre le nombre et surtout de ne pas recevoir indistinctement tous ceux nés hors

! Cette admission coinmenra le 12 niai 174t.

mariage, « ce qui seroil un abus monstrueux el fourniroil des aliments à la dépravation des mœurs. »

L'hôpital général se trouvait alors dans une situation doublement pénible : plus, d'un côté, il recevait et entretenait d'enfants, moins, de l'autre, le gouvernement se mettait en mesure de lui rembourser ses avances de mois de nourrices. Malgré d'incessantes réclamations, l'hôpital ne put rentrer dans ses avances qu'après l'an IX (1800). Au 1er vendémiaire (23 septembre) de cette année, la comptabilité constate que, pour le seul service des enfants trouvés, il était dû 26,577 livres 18 sous, dont l'administration fut remboursée par le transfert d'une multitude de rentes sur des particuliers, qui toutes ne furent pas liquides et donnèrent jusqu'à nos jours beaucoup de sollicitude aux administrateurs et aux comptables.

Pupilles Dans le mois de décembre 1811, on présenta au préfet un

de la certain nombre d'enfants de l'hospice, parmi lesquels le conseil garde impériale. c|e recrut(»nient choisit quatre sujets pour le régiment des Pupilles de la Garde impériale. Le 30 août 1813, le gouvernement fit un nouvel appel de onze enfants de l'hospice : deux seulement furent trouvés aptes au service.

Déplacement

fin dépôt des entants.

Par une lettre en date du 29 décembre 1812, le préfet annonça qu'il prenait diverses mesures pour l'exécution du décret du 19 janvier 1811 relatif à l'administration des enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres; que ces trois classes d'enfants ne seraient plus reçues dans l'hospice de Romans à partir du 1"- avril suivant. La commission, craignant que cette mesure ne fût nuisible aux hospices de Romans et contraire aux intentions des fondateurs, chargea un de ses membres, M. Lambert, de rédiger ses représentations, pour être transmises au préfet. Nonobstant ces observations, un commencement d'exécution fut donné à l'arrêté qui concentrait dans l'hôpital de Valence le service des enfants trouvés de l'arrondissement. Mais celte innovation entraîna de tels inconvénients et des complications d'écritures si multipliées, que, sur la plainte des receveurs

des hospices de Valence cl de Romans, l'administration hospitalière- adressa dos réclamations au préfet et au ministre de l'intérieur.

Ce projet de déplacement semblait abandonné, lorsque, dans la session du conseil général de 1817, le préfet proposa de le mettre en vigueur, avec cette clause que l'hôpital de Romans paierait à celui de Valence les deux cinquièmes de la dépense supplémentaire : obligation peu équitable, par laquelle rétablissement de Romans serait devenu dépendant et tributaire de celui de Valence où la comptabilité était centralisée.

La commission administrative, très-affectée de cette mesure, ne négligea rien pour la prévenir. Enfin, par suite de ses vives réclamations, d'un vœu du conseil général et d'une décision du ministre de l'intérieur, l'hospice de Romans conserva, malgré la disposition du décret du 19 janvier 1811 , son dépôt d'enfants trouvés, et sa comptabilité, à partir du 1er janvier 1819, fut, pour cette partie du service , séparée de celle de Valence à laquelle elle était réunie depuis 1813.

Par suite de l'arrêté préfectoral du 2 avril 1819 , on construisit Tour

un tour qui, rendant les expositions beaucoup plus faciles, en pour 1 exposition augmenta naturellement le nombre. Le 15 avril 1824, à l'occasion du budget, la commission administrative se plaignit de la licence désordonnée desexpositions, favorisée parla situation de l'hospice de Romans qui l'exposait à recevoir les enfants délaissés des départements voisins, surtout de celui de l'Isère. Cette charge était devenue d'autant plus écrasante, que les hospices exonérés de cette obligation depuis 1825, tels que ceux de Valence, Montélimar, Die, Crest, Xyons, ne concouraient en rien aux dépenses imposées à celui de Romans.

La commission, voyant avec peine le service des enfants trouvés envahir des places et dévorer des revenus que de bienfaisants concitoyens avaient créés et fondés pour des vieillards, des infirmes, des malades de leur ville, prit, le 17 septembre 1839, la résolution de supprimer le loin existant à la porte de l'hôpital. <>u décida qu'il serait fermé à dater du 15 octobre

suivant, cl que les seuls entants nés de parents de la commune de Romans, seraient récusa l'hospice, sur la présentation d'une personne de bonnes vie et mœurs, munie d'un certificat d'indigence délivré par le maire.

Cette mesure fut annulée et considérée comme non avenue par un arrêté du préfet qui dut être transcrit sur le registre des délibérations de la commission administrative. Toutefois, cette question délicate ne fut pas absolument résolue, car elle a depuis longtemps passionné d'éminents esprits, des économistes, des philosophes et des législateurs.

Il devenait urgent de prendre des mesures pour empêcher les enfants trouvés des départements de l'Isère et de l'Ardèche de refluer dans celui de la Drôme. Par sa lettre du 6 juillet 1844, le préfet invita le maire de Romans à établir un surveillant qui se tiendrait aux abords du tour, pour obtenir des exposants des renseignements sur la provenance des enfants, sur la mère, etc. Voici le résultat comparatif de cette mesure : du 1er janvier au 9 juin, il avait été exposé ou apporté à l'hôpital 139 enfants; par suite de la surveillance, du 9 juin au 30 septembre, il n'y eut que 36 enfants exposés ou admis.

Cette épreuve parut décisive. Le conseil général, dans sa session , émit le vœu de la suppression du tour placé à l'hospice de Romans; ce qui eut lieu en 1845 (1).

Réunion Dans sa session de 1824, le conseil général demanda que les

du dépôts d'enfants trouvés de Crest et de Montélimar fussent

dépôt de Crest. SUppriniés et les enfants réunis à ceux de Valence et de Romans. Ce vœu fut approuvé par le ministre de l'intérieur le 29 décembre de la même année, et le préfet prit, le 25 février 1825, un arrêté pour son exécution. A partir du Ie»' avril, les enfants exposés dans les arrondissements de Montélimar et de Nyons seraient conduits à Valence , ceux de l'arrondissement de Die

(1 Le nombre des entants à la charge des hospices dépassait, en 183.3, 130,000. En 1860, après la suppression des tours il n'en subsiste plus çne cinq . il est retombé â 76,520

à Romans, et les nourrices du dépôt de Crcst seraient payées à Romans'. L'administration de ces enfants, au nombre de 240, passa officiellement à l'hôpital de cette dernière ville les 9 et 20 avril, et il fut alloué un secours de 2,000 francs pour les frais occasionnés par cette réunion.

Romans, que l'on ne trouvait pas assez favorablement situé Dépôt unique pour y établir le siège d'un tribunal et d'une administration, et central fut , par arrêté du préfet en date du lo mai 1829, désigné comme a Romansdépôt central et unique de tous les enfants exposés dans le département de la Drôme. Mais cet arrêté n'alloua pas des secours suffisants pour soutenir cette charge, qui ne doit point être supportée par une seule localité, puisqu'elle est commune à tout le département et a pour objet un service public.

La réunion de l'hôpital général à celui de la Charité faisait craindre un encombrement dans un local dont les constructions n'étaient pas achevées. Les machines et usines à filer, à carder la laine et le coton ne permettaient plus de tirer profit du travail des enfants. On songea à les placer à la campagne, dont les habitants tendent plus que jamais à refluer vers la ville, et où ces enfants, devenus hommes, comblent, au moins en partie, les vides faits par l'émigration. Leur tempérament s'y fortifie par le grand air, le travail, la sobriété, les bonnes mœurs. Néanmoins, les estropiés, les infirmes, les vicieux dont personne ne veut se charger, rentrent à l'hospice, où l'on est forcé de les garder. Ce dépôt de misères tend naturellement à augmenter, et il faut beaucoup de vigilance pour que ce rebut des enfants trouvés ne prenne pas à l'hôpital une place destinée par les bienfaiteurs à d'autres infortunes.

Ces craintes furent exprimées par la commission dans un rapport, appuyé de deux délibérations du conseil municipal, envoyé le 20 septembre 1842 au préfet et au conseil général.

Enfin, le 13 janvier, les administrateurs de l'hospice de Romans adressèrent, par l'entremise de M. Giraud, député delà Drôme, une pétition à la chambre des députés, réclamant son intervention pour obtenir la révocation de l'arrêté du préfet du

secours Par un arrêté du préfet en date du 46 avril 184o, approuvé

aux iilles-mères. par le ministre de l'intérieur le S août, des secours mensuels en argent furent accordés aux filles-mères indigentes qui consentaient à garder et nourrir leurs enfants. Ces secours, variant de quatre à sept francs par mois, furent mis à la charge du département. Cette mesure, plus avantageuse au point de vue moral et économique qu'elle ne le semble tout d'abord, eut pour résultat une diminution considérable dans le nombre des expositions et conséquemment des dépenses. Ainsi, depuis la mise à exécution de cet arrêté, le nombre des enfants assistés, qui était de 1,183, est descendu eu 1863 au chiffre de 620. Il faut ajouter, il est vrai, par contre environ 300 iilles-mères annuellement secourues. Mais l'allocation faite à chacune d'elles d'une manière temporaire n'équivaut pas à la moitié des dépenses de toute nature qu'occasionne un enfant assisté, qui , de plus, reste souvent à la charge de l'hôpital pendant toute sa vie.

Contestation L'indemnité trè^-insuftisante de 4,000 francs votée chaque année de l'indemnité, par le conseil général pour les layettes et vêtures, a été plus d'une fois contestée et menacée. Un inspecteur général prétendit, en 1852, que par ses titres de donations l'hôpital de Romans devait supporter la totalité de la dépense pour les enfants trouvés, et même qu'il existait autrefois dans cette ville un séminaire pour ces enfants. C'était étrangement méconnaître les intentions des bienfaiteurs et confondre, malgré la justice et la morale, quelques tilles orphelines d'une ville avec tous les enfants trouvés d'un département.

En 1853, cette allocation pour les layettes et vêtures fut sur le point d'être employée en primes pour l'exposition agricole de Valence L'autorité voulut bien tenir compte de l'énergique protestation de la commission administrative et ne pas donner suite à son projet.

non En vertu d'une disposition de l'Empereur, le lendemain de

de l'Empereur, son avènement au trône, une somme de 200,000 francs fut

destinée à faciliter le retrait par les familles des enfants trouvés et abandonnés dans les hospices de France. Ensuite de la répartition de cette somme, il fui ouvert un crédit de 1,700 francs à l'hospice de Romans, sur lequel 900 francs seulement purent recevoir cette destination.

Le 3 août J8oi, la commission administrative adressa, comme Rapport en 1849, aux membres du conseil général un rapport sur la SU1' la situation situation financière du service des enfants abandonnés et orpbe- nnfmciere. lins de l'hospice de Romans. On y faisait remarquer que cette maison supporte annuellement sur ses propres fonds une dépense que l'on peut évaluer en moyenne à une somme de 15,000 francs, et que cette dépense occasionnait un déficit dans les ressources de l'hôpital. En conséquence, les membres du conseil général étaient suppliés d'accorder sur les fonds départementaux à l'hospice de Romans une somme en rapport avec les sacrifices que cet établissement était obligé de faire pour ce service public.

A l'appui de cette demande se trouvait un tableau résumant, au point de vue financier, le service des enfants trouvés pour l'exercice 1853. Voici ce résumé :

Le nombre moyen des enfants appartenant au département de la Drôme, placés à la campagne ou à l'hospice , s'élève à 737.

Les dépenses auxquelles ces enfants donnent lieu se décomposent ainsi :

1° Vêtements de tout genre, évalués au prix minimum fl- r-

de 10 francs 50 centimes par enfant 7,743 75

2° Traitement d'uu employé aux écritures du bureau . . 400 »

3° Traitement ( 150 fr.J et nourriture (550 fr.) d'une sœur hospitalière 700 »

4° Traitement (90 fr.) et nourriture (730 fr.J de deux femmes employées à donner des soins aux enfants de la crèche 820 »

5° Frais de bureau et imprimés divers 200 »

6° Frais d'entretien, de chauffage et d'éclairage du local. 100 »

7° Frais d'inhumation des enfants décédés 8 »

Sn Nourriture et traitement des enfants rentrés de nourrice pour cause de changement de aourriciers, de mala-