I. Parliament . hist. t. i, p

EN ANGLETERRE. f\G^

raient à peser sur le pouvoir royal , et que son triomphe ne lui avait pas rendu toute son in(léj)endance. Les statuts du parlement de Marlborough (19 novembre i-iG'j) portent en titre qu'ils ont été adoptés (f dans l'assemblée des hommes les plus « sages (lu royaume, tant des moindres comme des « plus grands; » ce qui atteste la présence des députés des provinces *. Enfin, lorsqu'eii 1269, Henri voulut faire transférer solennellement le corps d'Édouard-le-Confesseur dans le magnilicpie tombeau qu'il lui avait fait élever dans l'abbaye de Westminster, « il convoqua, dit le chroniqueur Wykes, « tous les prélats et les grands d'Angleterre, ainsi « que les hommes les plus riches de toutes les « cités et bourgs de son royaume. » A la vérité , on peut croire que cette nombreuse assemblée avait été surtout réunie pour donner plus d'éclat à la solennité , car le chroniqueur ajoute : « Après « la cérémonie , les nobles commencèrent à traiter a des affaires du roi et du royaume , par voie de ce parlement *. » Mais cette convocation des bourgeois ne prouve pas moins que l'importance des villes était reconnue et que l'usage d'appeler leurs députés dans les grandes occasions commençait à prévaloir.

1, Slatutes at large, recueillis par "Williams Ha^Ykins , t. i, p. 3r ; Londres , 1785.

2. Wrhes y dans la collection de Gale (xv Scriptores , etc. tom. ii, p. 88). M. Hallam {State of Europe , t. tir, p, 4/1 , in nota) ne cite qne la première partie de ce passage, et attribne ainsi peut-être à la présence des bourgeois dans cette assemblée plus d'importance qu'elle n'en eut eu effet.

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En vain donc les prouisions d'OxÇord avaient été abolies ; en vain le parlement qui les avait décrétées , recevait le titre d'insensé \ Le pas décisif était fait vers la création d'un gouvernement libre ; un pouvoir national s'élevait et se constituait à côté de la royauté. Ce fut le grand résultat de la lutte qui agita ce règne. Comme il arrive toujours^ on ne fit point , dans le présent, ce qu'on voulait ; on fit plus, pour l'avenir, qu'on n'avait projeté et prévu. Limiter le pouvoir royal par des institutions qui le contraignissent à tenir les promesses des chartes , c'est-à-dire à respecter les droits , tel avait été le premier dessein. Pour y réussir, les barons tentèrent de s'approprier le gouvernement tout entier en déposant l'autorité royale aux mains d'un petit conseil aristocratique ; l'égoïsme corrompit bientôt leurs efforts ; ils échouèrent. Leicester essaya de s'approprier , avec le secours de la multitude , les fruits des premières victoires des barons ; il échoua à son tour. Mais la société avait été profondément remuée ; les divers partis avaient successivement réclamé l'appui de toutes les forces qu'elle portait dans son sein ; les francs-tenanciers des comtés comme les hauts barons , les bourgeois comme les francs-tenanciers, étaient arrivés au

I. « Parliamentum insanum. » Selon Hume (t. ii, p. 45o, édit. de Bàle ) , ce titre lui vint de la folie de ses essais d'organisation politique ; mais selon Y Histoire parlementaire (t. i, p. 63), une chronique contemporaine le fait dériver de ce que les mesures adoptées dans ce parlement entraînèrent la mort ou la ruine de la plupart de ceux qui y avaient concouru ; explication qui me parait plus conforme à l'esprit da temps.

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centre de l'Etat. Le parlement n'existait pas encore ; mais les trois éléments dont l'union devait le former, la royauté, l'aristocratie et la démocratie , avaient été mis en présence , apprenant ainsi à se connaître, à se concerter ou à se contenir mutuellement. Le mouvement imprimé sous le règne de Henri III atteignit son but sous celui de son successeur.

Les grandes institutions politiques naissent d'ordinaire sous les princes faibles, désordonnés et inhabiles ; on les leur arrache ; tel fut le sort de Henri III. Elles se consolident sous les princes fermes et capables qui savent se servir des forces sociales et comprendre les nécessités du temps. C'est ce qui arriva sous Edouard I".

A peine a-t-on jeté sur ce règne un premier regard , qu'on y aperçoit le parlement , non plus comme un accident de la guerre civile ou comme une arme tour à tour saisie par les divers partis , mais comme une condition permanente de l'exercice du pouvoir, comme une habitude qui déjà ressemble à une nécessité.

u C'est la coutume du royaume d'Angleterre que, « dans toutes les affaires relatives à l'état de ce « royaume , on prenne l'avis de tous ceux qui y « sont intéressés : » tel était le langage que tenait au pape, de la part du roi et de ses barons, Robert de Winchelsea , archevêque de Cantorbéry. Le clergé demandait à Edouard la révocation d'un statut qui avait restreint l'extension illimitée des biens

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de main-morte : « Il a été fait de Favis des grands , « répondit le roi ; je ne puis le rapporter sans leur « consentement. »

Qu'on se garde de prendre ces paroles à la rigueur; tous les citoyens ou seulement même leurs députés étaient loin de participer à toutes les affaires publiques; et en 1281 , Edouard lui-même révoqua , de sa seule autorité , une partie des statuts rendus en 1278 dans le parlement de Glocester '. Cependant de telles maximes, dans la bouche du prince ou de ses ministres , révèlent clairement le progrès des idées et des institutions de liberté.

Deux sortes de parlements paraissent sous le règne d'Edouard F"". Les uns ne rassemblent que les hauts barons , et forment , auprès du roi , un grand conseil plus étendu, plus imposant, et aussi plus indépendant que le conseil privé. Aux autres se rendent les députés des comtés et des bourgs. C'est le grand conseil national.

Aucune distinction légale ou reconnue entre ces deux assemblées ne se laisse saisir ; elles exercent souvent les mêmes pouvoirs. Les réunions de la première étaient très fréquentes; on en rencontre jusqu'à quatre dans la même année. La seconde était convoquée quand il fallait obtenir, des francs-tenanciers de comté ou des villes , quel-

I. Tel était poiu'tant le progrès des idées constitutionnelles que , sons Edouard II, en i3i6, les juges de la cour du banc du roi révoquèrent en doute la légalité de ces cliangements. {Report of ihe Lorda' committees f etc., p. 184. )

EN ANGLF.TEKRK. 4^7

que imposition générale, ou quand il s'agissait d'affaires si graves que le roi sentait la nécessité d'y faire concourir un grand nombre de citoyens.

L'esprit humain n'avait alors point d'exigence philosophique , et ne poursuivait l'application d'aucune théorie. Mais les hommes avaient le sentiment de leurs droits, et les réclamaient avec courage quand ils se croyaient vraiment intéressés à les exercer.

Au milieu de tant d'assemblées diverses , également désignées sous le nom de parlement > et exerçant tour à tour les mêmes pouvoirs , il est difficile de distinguer celles qui doivent être considérées comme des parlements véritables. Toutes les fois que les écrivains torys n'ont pas retrouvé des preuves directes et officielles de la présence des députés des comtés et des bourgs , les wriU de convocation par exemple , ils l'ont niée ; car il y a des hommes à qui la liberté est si déplaisante qu'ils ne se résignent qu'avec regret à la rencontrer, même cliez les morts. Mais ces publicistes essaient en vain d'humilier de la sorte les ancêtres de leurs contemporains ; les chroniques suppléent à la perte des ivrits ^ et prouvent que les députés des comtés et des bourgs siégèrent fréquemment dans les parlements d'Edouard I".

Edouard était à la Terre-Sainte au moment de la mort de son père (1272); un parlement fut aussitôt convoqué à Westminster pour prêter, entre les mains de l'archevêque d'York, serment de fidélité au roi absent. Quatre chevaliers de chaque

468 DR l'origine du système représentatif comté et quatre bourgeois de chaque cité y furent appelés \

De retour dans son royaume, en avril 1275, Edouard convoqua un parlement ; le préambule des statuts qui y furent rendus porte : « Ce sont les « establissementz le ( du ) roy Edv^ard , fits le roy « Henry , faitz à Westminster , à son prime parce lement général per son conseil e per l'assen-

« tement des ercevesques, evesques, abbés, prieurs, « countes, barouns e la communalté de la terre « illeocques sommons ', » Les députés des comtés et des bourgs étaient donc présents. Les derniers accordèrent au roi et à ses héritiers, à perpétuité , un droit sur l'exportation des laines et des cuirs.

En 12765 s'assembla un parlement composé, à ce qu'il paraît , des mêmes membres que le précédent'.

En 1278 « les plus discrètes du roiaulme, aussi « des grandes come des meindres » sont convoqués au parlement de Glocester ^.

En janvier 1 283 , le roi veut lever des forces et obtenir des subsides pour faire la conquête du pays de Galles. Deux assemblées extraordinaires se réunissent en même temps , l'une à Northampton ,

1. Parliam. hist.y t. i, p. 8i ; Report ofthe Lords' commutées, etc., p. 172.