I. Pari, hist,, t. i, p. lap

47^ I>ïî l'origine du système nF.PRÉSTlNTATlF

ce qui est plus grave encore, elle en était bien plus précaire ; car en vain le combat est juste et la victoire légitime ; les triomphes de la force matérielle ont, par la nature du moyen, quelque chose d'impur qui leur nuit dans l'esprit de l'homme et compromet leur stabilité. Edouard , malgré sa supériorité personnelle, n'était pas plus enclin que ses prédécesseurs à confesser hautement et à constater , par de nouveaux aveux , les droits de ses sujets. Il les avait plus d'une fois méconnus et souhaitait ardemment d'en éluder la solennelle déclaration. Mais la pensée et la force nationales avaient commencé à se manifester et à agir par des institutions; sous le roi Jean les barons avaient été contraints d'appeler l'étranger ; sous Henri III, la résistance n'avait pu se prolonger que par le soulèvement désordonné et les pillages de la multitude. Sous Edouard F^, les barons et les députés du pays se réunirent en parlement ; le peuple s'assembla sur les places publiques et dans les églises; des démonstrations menaçantes et pourtant paisibles suffirent pour imposer , à un prince ferme et habile , la complète reconnaissance des droits des citoyens. Ce qui était demeuré mobile et douteux après les succès de la guerre civile fut aisément et à jamais consolidé par l'autorité morale du parlement. Mais aussi , il faut le dire , c'est aux succès delà guerre civile que le parlement lui-même était dû.

J'ai suivi pas à pas les progrès de sa formation

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et de son intervention dans le gouvernement. Il ne me reste plus qu'à faire connaître ce qu'il était, sa constitution intérieure et sa forme , lorsque , à la fin du xin^ siècle, il eut conquis, sans retour, sa place à coté de la royauté.

Il était composé , comme on voit , i° des comtes et barons laïques, individuellement convoqués par le roi ; 2° des archevêques , évéques , abbés et prieurs , vassaux immédiats de la couronne , aussi convoqués individuellement ; 3° des députés des chevaliers et francs-tenanciers des comtés; 4^ des députés des cités, villes et bourgs.

Aucune loi, aucun droit ancien et permanent ne déterminait quels étaient les comtes, barons, abbés et prieurs, que le roi était tenu de convoquer individuellement. Il en usait assez arbitrairement à cet égard , omettant souvent d'appeler ceux qui s'étaient rendus aux parlements précédents '. Ces omissions donnaient lieu quelquefois , mais rarement, à des réclamations, à moins qu'elles ne portassent sur un grand nombre de barons opposés au roi ou sur leurs principaux chefs. L'importance d'un vassal immédiat de la couronne et de sa famille

r. Ainsi Edouard I*'' avait convoqué, au parlement de Shre\s sbui-y , en 1283, cent onze comtes ou barons; et au parlement de "Westminster, en 1295 , il n'en convoqua que quarante-neuf ou tout au plus cinquante-trois. Les derniers parlements de son règne offrent beaucoup d'exemples d'irrégularités de ce genre. On trouve à cette époque quatre-vingt-dix-huit proceres laïques , crui n'ont été individuellement convoqués au parlement quxine seule fois, et cinqtiante qui l'ont été deux, trois ou quatre fois. ( H.vllam , State of Europe , etc., t. m , p. i 86 ; Report ofthe Lordi,' commi'ttees . etc., p. 190.)

47^ ^^^ L'oRICmE DU SYSTÈME REPRESEIVTATIF

était presque la seule garantie de sa convocation personnelle au parlement.

Les barons , vassaux immédiats , n'étaient pas seuls individuellement appelés au parlement ; le roi y appelait souvent , de la même façon , les hommes considérables dont il jugeait à propos de rechercher les conseils et l'appui , bien qu'ils ne tinssent aucune terre de la couronne ; c'étaient les barons par i^rif , et ils exerçaient dans l'assemblée les mêmes droits que les vassaux immédiats ; seulement il ne paraît pas que le simple fait d'un i^rà de convocation leur conférât un droit permanent et héréditaire à siéger dans le parlement. De ce nombre étaient presque toujours les juges et les membres du conseil privé. L'usage de créer des barons ou pairs, soit par statut du parlement, soit par lettres-patentes du roi, n'a commencé que dans le cours du xiv^ siècle, sous les règnes d'Edouard III et de Richard IL

La convocation des députés des comtés et des bourgs n'était pas encore une nécessité légale ; aucun statut ne l'avait consacrée. Mais c'était une nécessité de fait, déjà convertie en droit dans la pensée publique, et sanctionnée par une pratiquer peu près constante.

La convocation des députés des comtés était plus certaine que celle des députés des bourgs, parce qu'elle se rattachait à l'ancien droit de tous les vassaux immédiats de la couronne à siéger dans les cours du roi , et aussi parce que les chevaliers de comté étaient encore, dans l'ordre social, des

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hommes plus importants cjneles bourgeois. Cependant la convocation des députés des bourgs avait déjà pris, à la fin du règne d'iîdouard 1'=*, tous les caractères et la force d'une habitude.

Le nombre des députés des comtés et des bourgs n'était point fixé; le roi en décidait arbitrairement. Cependant la convocation de deux députés par comté et autant par bourg passait en usage.

Rien ne déterminait quels bourgs devaient envoyer des députés au parlement ; cette détermination appartenait aux sliériffs à qui les wrils étaient adressés. Les écrivains torys ont prétendu que les seuls bourgs originairement appelés à élire des députés étaient ceux qui faisaient partie des domaines du roi. Mais cette assertion est démentie par les faits; au parlement de Shrewsbury, en i283, siégèrent des députés de Lynn et de Salisbury , villes étrangères au domaine royal ; il en était de même des bourgs d'Évesham , Tunbridge et Blelchingley qui, en 1295, envoyèrent des députés au parlement de Westminster \ On peut ranger sous trois classes les villes et bourgs qui jouissaient de ce privilège : I** les villes et bourgs qui possédaient des chartes de corporation, reçues soit du roi , soit de quelque grand baron, leur seigneur; i*^ les villes et bourgs du domaine de la couronne que le roi avait originairement le droit d'imposer à son gré, droit que, même après cette époque , il exerça encore assez long-temps ; 3° enfin les villes dénuées de charte ,