CHAPITRE PREMIER

De lÉtal des Terres.

Les docunieiis que nous possédons sur l'état des terres et de la propriété en France, du v^ au x^ siècle, sont loin d'ttre complets et satisfaisants. On rencontre à chaque pas des questions que les lois, les chartes, ni les historiens ne donnent aucun moyen de résoudre. Cependant l'état des propriétés territoriales est plus facile à étudier que l'état des personnes. Il a été plus fixe et est aussi moins compliqué. Dans les premiers temps surtout, des hommes de condition très différente ont souvent possédé des terres de même condition. Plus tard les mêmes hommes ont possédé des terres de condition très différente. On tire ainsi beaucoup plus de lumières , et des lumières beaucoup plus sûres, de l'état des terres sur l'état des personnes, qu'on n'en pourrait tirer, du moins à cette époque, de l'état des personnes sur celui des propriétés. Ceci est encore une des raisons qui me déterminent à commencer, par l'étude de l'état des propriétés territoriales, celle de notre ancienne société.

Je ne me propose nullement d'étudier la pro» priété territoriale dans les relations purement civiles dont elle devient l'occasion ou l'objet, comme les aliénations, les successions, les testaments, etc. Je ne veux la considérer que dans ses rapports avec

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lY'lat des personnes, et comme signe ou cause des diverses conditions sociales.

De la fin du v'^ siècle à la fin du x', à quelque époque qu'on ])renne la France, on y reconnaît trois sortes de propriétés territoriales : i° les terres allodiales; i^ les terres bénéficiaires; 3" les terres tributaires.

Des Terres allodiales ou Alleux.

Origine et nature des Alleux.

Les premiers alleux furent les terres prises, occupées ou reçues en partage par les Francs^ au moment de la conquête ou dans leurs conquêtes successives.

Le mot alod ne permet guère d'en douter. Il vient du mot loos^ sort, d'où sont venus une foule de mots dans les langues d'origine germanique, et en français les mots lot^ loterie^ etc. On trouve dans l'histoire des Bourguignons, des Visigotbs, des Lombards , etc. , la trace positive de ce partage des terres allouées aux vainqueurs. Ces peuples, est-il dit, prirent les deux tiers des terres, ce qui ne veut pas dire les deux tiers de toutes les terres du pays , mais les deux tiers des propriétés territoriales dans chaque lieu où s'établit un Barbare un peu considérable. Il est absurde de supposer que les conquérants procédèrent à cet égard, dans leurs relations avec les anciens habitants du pays, par

une sorte de loi n£;raire iiniversellenient et sysléinatiqiieineiitapj)liqiiée. Chaque guerrier, assez important pour se faire ou pour qu'on lui fit une part, prit ou reçut les deux tiers des propriétés dans le territoire qui lui fut assii^né '. Les terres ainsi échues aux Barbares sont appelées par leurs propres lois et par les historiens sortes Bu/ gundionum, Gothorum, etc.

On ne rencontre, dans l'histoire des Francs', aucune indication formelle d'un partage semblable; mais on voit partout que le butin était tiré au sort entre les guerriers'; et ce qui prouve qu'on n'en agit pas autrement quant aux terrres, c'est qu'un manoir {mansus) s'appelait originairement loos ^ sors \

Par la nature même de leur origine, ces premiers alleux étaient des propriétés entièrement indépendantes, que le propriétaire ne tenait de personne, à raison desquelles il ne devait rien à aucun propriétaire supérieur, et dont il disposait en toute liberté.

On ne tenait un alleu, disait-on plus tard, que

I. « Duas terrarum pajtes ex eo loco in quo ei hospitalitas fuerat delegata. «^ {Lcx Biirg. tit. liv, § i.)

1. « Sequere nos usque Suessiones quia ibi cuncta quae adquisita suiit dividenda erant, qnumque mihi vas istud sors dederit^ qaae papa poscit adimpleam..... ISiliil hîc accJpies nisi quai sors vera largitur. « Greg. TuR. lib. II, cap. XXVII. (^ColU'ction des Mémoires relatifs à l'Histoire de France, depuis la fondation de la Monarchie française jusqu au i3^ siècle j par M. Guizot, Paris, Brière, 182^-1834, t. i, p. 86.)

3. Anton, Histoire de P Agriculture allemande (en allemand}, t. i, pag- 294.

go DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

de Dieu et de son épée. Hugues Capet disait tenir ainsi la couronne de France, parce qu'elle ne relevait de personne. Cesmots indiquent clairement des souvenirs de conquête. A cette première époque les liens de subordination qui existaient , parmi les Francs, entre leurs chefs et leurs compagnons, étaient trop faibles pour s'étendre aussitôt aux propriétés territoriales. Tout guerrier qui prit ou reçut du sort une terre, en fut maître comme de sa personne. La plénitude et l'entière liberté de la propriété furent le caractère fondamental des premiers alleux, et la conséquence naturelle du mode d'acquisition.

Mais les terres prises ou reçues en partage ne demeurèrent pas long-temps les seuls alleux. D'autres propriétés acquises par achat, succession , ou de toute autre manière, vinrent en accroître le nombre. Elles étaient aussi indépendantes que les alleux primitifs et également possédées en toute hberté, sans aucun lien de subordination envers un propriétaire supérieur.

Cependant le mot alode demeura quelque temps affecté aux alleux primitifs, distincts des nouveaux alleux , bien que ceux-ci fussent possédés avec la même indépendance et les mêmes droits. Les formules de Marculf offrent plusieurs traces de cette distinction '.

Elle donne la véritable explication de la terre sa-

I. « Tara de alode aut de compara to vel de quolibet attractu. » Form. Marculf. lib. ir, cap. vu. — « Tam de alode paterna quam de comparato. » Ibld. cap. xii. — « Tam quod alode parentum qaam ex meo contraclu mihi obvenit. » .4ppend. Form. Marc. cap. xlvii.

lir/ue qui ne pouvait être liéritée que par les maies. Selon Montesquieu, la terre salique était celle qui entourait immédiatement la maison (sal^ hall) du chef de la famille '. Cette explication est incomplète et hypothétique. Il est plus probahle qu'on entendait par terre salique^ l'alleu originaire, la terre acquise lors de la conquête, et qui avait pu devenir en effet le principal établissement du chef de la maison. La terre salique des Francs Saliens se retrouve en ce sens chez presque tous les peuples barbares de cette époque. C'est la terra auiatica des Francs Ripuaires , terra soj^tis titulo adquisita des Bourguignons, hœreditas des Saxons, terra paterna des formules de Marculf '.

Peu à peu cette distinction s'effaça et on donna indifféremment le nom à'alleu à toutes les terres possédées en toute propriété et qu'on ne tenait de personne, qu'elles fussent ou non des alleux originaires. Le caractère distinctif de Ualleu résida dès lors , non plus dans l'origine de la propriété , mais dans son indépendance, et l'on employa comme