Esprit des Lois, liv. xviii , chap. xxn

2. « De terra vero salica nalla portio haereditatis mulieri venial, sed ad virilem sexum tota ten-œ haereditas perveniat. « ï.ex sal. tit. rxir, cap. VI. — « Quum virilis sexus extiterit , femina in haereditatem aviaticam non succédât. « Lex Rip. tit. lvi, cap. ni, — Praesenti constitatione ominum uno voto et volnntate decrcvimus ut patii, etiam antequam dividat, de commuuj facultate et de labore sno cuilibet donare liceat ; absqne terra sortis titulo adquisita de qua prioris legis ordo ser- •vabitur. » Lex Burg. tit. i, cap. i. Chez les Bourguignons, les filleb succédaient , pour leur part, méinc à la terre «' sortis titalo adquisita. ■> Ibid. tit. XIV.

92 BKS mSTITUTlOIVS POLITIQUES EN FRANCE

synonymes iX alleu les xwoX.'s propriuni^ possession prœdium^ etc.

Ce fut probablement alors que tomba en désuétude la rigueur de la défense qui excluait les femmes de la succession à la terre salique \ Il eut été trop dur de les exclure de la succession à tous les alleux , et l'on ne savait plus distinguer les alleux primitifs, dus à la conquête, de ceux que les propriétaires avaient acquis postérieurement et par d'autres voies.

Charges et obligations des propriétaires d'AUeux.

Parce que les alleux étaient des propriétés libres, exemptes de toute charge ou redevance envers un supérieur, et que le propriétaire avait droit de donner, d'aliéner, de transmettre par testament, héritage ou de toute autre façon ; étaient-ils aussi exempts de tout impôt , de toute charge publique envers l'Etat , ou le roi considéré comme chef de l'État?

1 . Voici la formule par laquelle un père appelait sa fille au partage de la terre salique : « Dulcissima filia mea ego ille. Diuturna sed impia inter nos consuetudo tenelur ut de terra paterna sorores cum fratribus portionem non habeant. Sed ego perpendens hanc impietatem, sicut milii a Deo aequaliter donati estis filii , ita et a me sitis œqualiter diligendi et de res meas post meum discessum œqualiter gratuletis. Ideoque per hanc epistolam te , dulcissima tilia mea , contra germanos tuos fîlios meos illos in omni haereditate mea œqualitem et legitimam esse constituo haeredem, ut tam de alode paterna quam de comparato vel mancipiis vel prsedio nostro, velquodcunque moriens reliquero; aequale lance cum filiis meis germanis tuis dividere vel exaequare debeas , et in nuUo penitus portionem minorera quam ipsi non accipias, sed omnia vel ex omnibus inter vos dividere et exaequare aequaliter debeatis. » Vorm, Marc. lib. ir, cap. xii. — Append. Makc- Form. cap. xlvii et xlix.

1)1 v^ \T' \^ sii:cLE. f)'-^

L'abbé Dii1k)s pense (jue toutes les propriétés territoriales , tant celles des Francs que celles des Gaulois, continuèrent (Kètre assujéties, après la conquête, à tous les impots qu'elles supportaient sous les empereurs romains. Montesquieu et Mablv ont très justement combattu cette assertion . mais sans se rendre un conq)te clair et rigoureux de Tétat où se trouvaient alors la propriété et la société'.

Avant la conquête, les relations des Francs entre eux étaient purement personnelles. L'Etat, c'était la famille, ou la tribu, ou la bande guerrière , sans que la propriété territoriale , qui n'existait pas encore , fut un des éléments de l'ordre social , et donnât lieu , entre les hommes , à aucun lien , à aucun rapport.

Après la conquête, les Francs devinrent propriétaires; beaucoup d'entre eux s'établirent sur les terres qu'ils avaient reçues ou occupées. Il en devait résulter cette immense révolution que l'Etat fût formé , non plus seulement des hommes , mais aussi du territoire , et qu'aux relsiiions jjersonnel/es les relations réelles se vinssent ajouter.

Mais une telle révolution est nécessairement fort lente. Il s'en fallait bien que les Francs comprissent ce que c'est que l'Etat, dans le sens territorial , et quels rapports doivent unir les propriétaires de son territoire. Les relations person-

I. Histoire critique de l'clabussement Je la monarchie franra'se, par l'abbé Dubos , liv. vr , cbap. xiv. — Esprit des Lois ^ îiv. xxx , cbap. XII , xiii , XIV et xv.

q4 des INSTITUTIOJVS politiques en FRANCE

nelles étaient encore les seules dont ils eussent l'dée, et clans l'indépendance individuelle résidait, à leurs yeux, toute la liberté. Les propriétés furent indépendantes comme les hommes; et le Franc propriétaire se crut encore bien moins d'obligations envers cet État abstrait qu'il ne concevait même pas, que le Franc chasseur ou guerrier n'en avait autrefois envers la bande dont il était toujours maître de se séparer.

Avant donc de devenir le principe d'une société nouvelle, l'établissement des Barbares sur le sol entraîna presque la dissolution de l'ancienne société. Jusque-là les hommes de la bande ou de la tribu avaient vécu ensemble ; leurs relations n'étaient que personnelles , mais elles les retenaient unis. Propriétaires, ils se dispersèrent; et la séparation , l'isolement des individus fut le premier pas vers le nouvel état social que devait amener la propriété.

Quoi de plus absurde que de supposer qu'à une époque où les relations personnelles se rompaient de la sorte sans être encore remplacées par les relations réelles , les propriétés fussent liées , soit entre elles, soit envers l'État, par un système régulier d'obligations et de charges publiques ? Le public , l'État n'existaient pas dans la pensée des Francs, qui ne connaissaient que les rapports d'homme à homme ; et un impôt , dans le sens que nous attachons à ce mot, ne leur eût paru qu'une violence, un vol commis par le fort, et que le faible seul pouvait être contraint de subir.

Les propriétaires d'alleux, c'est-à-dire de terres qu'ils ne tenaient de personne, n'étaient donc soumis à aucun impôt public. L'indépendance absolue de leur propriété était leur droit aussi bien que celle de leur personne; cette indépendance n'avait guère alors d'autre garantie que la force du possesseur; mais, en usant de sa force pour la défendre , il croyait exercer son droit.

Cependant la société ne peut subsister dans cet état de dissolution qui naît de l'isolement des individus. Aussi le système de la propriété allodiale devait-il disparaître peu à peu pour faire place au système de la propriété bénéficiaire, seul capable, à ce degré de la civilisation , de former d'un grand territoire un Etat , et de la masse des propriétaires une société. J'exposerai tout-à-l'heure comment s'opéra cette inévitable révolution dans les propriétés territoriales. Pendant qu'elle se préparait , la nécessité ne permit pas que les propriétaires d'alleux s'isolassent complètement, et imposa aux alleux certaines charges. Les voici :

1° Les dons qu'on faisait au roi, soit à Fépoque de la tenue des Champs de Mars , soit lorsqu'il venait passer quelque temps dans telle ou telle province*. Ces dons furent d'abord purement volontaires, une marque de déférence, d'attachement,

I. « In die Martis campo , secundum antiqiiani consuetudinem , doua regibus a populo ofTerebantur. » {^Annal. Hildesh. a. 75o, ap. Leibsxtz. Scrip. rer. Brunsw-ic. toni. i , pag. 712.) — « In Martis campuin qui rex dicebatur, plaustro bobus trabentibus vectus , atque in loco eniinenti sedeus, seiuel in anno populis visus , publica dona solemnitcr sibi oblata accipiebat. » {Ann. Fuld. a. 75i.)

OU un moyen de se concilier la faveur d'un chef puissant. ]j'habitude et la force les convertirent peu à peu en une sorte d'obligation dont les alleux n'étaient pas exempts. Des lois en déterminent la forme , règlent le mode d'envoi, etc. *; et ils étaient si bien devenus obligatoires , tout en conservant le nom de dons, que Louis-le-Débonnaire dressa en 817, à Aix-la-Chapelle, la liste des monastères qui lui devaient des dons et de ceux qui ne lui en devaient pas'.

2° Les denrées , moyens de transport et autres objets à fournir soit aux envoyés du roi, soit aux envoyés étrangers qui traversaient le pays en se rendant vers le roi'. Cette obligation est peut-être

1. «Ut quicumque in dona regia caballos praesentaverit , in unum queraque suum nomen scriptum habeat. » ( Cap. Car. Mag. a. 80 3 , § XX, ap. Baluz. tom. i , pag. 400.) — Pepin-le-Bref dit, en parlant des religieuses : « Et qualia munera ad palatium dare voluerint , per inissos suos ea dirigant. « {Cap. Pipp. a. 755, ap. Baldz, tom. i. , pag. 171.)

2. Voyez le recueil des Capitulaires de Baluze , tom. i, pag. 58g. On peut consulter aussi à ce sujet V Histoire des finances de l Allemagne dans le mcyen-âge (en allem. ) , par M. HuUmann, pag. 80.

3. « Ille rex omnibus agentibus. Dum et nos in Dei nomine apostolico viro illo necnon et illustre viro illo partibus illis legationis causa direximus , ideo jubemus ut locis convenientibus eisdem a vobis evectio simul et bumanitas ministretur , h. e. veredos seu paraveredos

tantos , panis nitidi modios tantos , vini modios tantos lardi libras

tantas Haec omnia diebus tam ad ambulandum quam ad nos in Dei

nomine revertendum unusquisque vestrûm locis consuetudinariis iisdem ministrare et adimplere procuretis. » (Marc. Form. lib. i, cap. xr.) — Si quis autem legataz'ium régis, vel ad regem , seu in utilitatem régis pergentem , liospitio suscipere contempserit , nisi emunitas régis boc contradixerit , 60 sol. culpabilis judicetur. ( Lex Rip. tit. lxv , § m. ) On peut voir aussi à ce sujet divers Capitulaires dans Baluze , tom. i , pag. 549, 618 et ()7i.

DU \*' Ai: \^' Sli'.CLF. 97

la première qui reiiterme évidemment la notion d'une charge publique imposée à la propriété pour un service public, et a tous les genres de propriété territoriale sans distinction.

3° Le service militaire. On a considéré cette obligation connue inhérente à la propriété allodiale. C'est attribuer aux Barbares des combinaisons trop régulières et trop savantes. Dans l'origine, le service militaire fut imposé à l'homme, à raison de sa qualité de Franc ou de compagnon , non à raison de ses terres. L'obligation était purement personnelle. C'était le résultat naturel de la situation des Francs qui avaient besoin de se défendre dans leur nouvel établissement, et surtout de leur goût pour les expéditions guerrières et le pillage. C'était aussi une sorte d'obligation morale de chaque homme libre envers le chef qu'il avait choisi. La qualité de propriétaire était si peu la source de l'obligation que les choses se passaient encore à peu près comme en Germanie. Le chef proposait une expédition à ses hommes , et , s'ils l'approuvaient , ils partaient. « Vengez , dit Théoce doric à ses Francs (en 5^8), et mon injure et la « mort de vos parents ; rappelez- vous que naguère « les Thuringiens ont attaqué nos parents à l'im- « proviste et leur ont fait toute sorte de maux; on « leur a donné des otages pour obtenir la paix ; ils « ont tué ces otages de mille façons diverses ; ils se « sont précipités sur nos parents et leur ont en- « levé toutes leurs richesses ; ils ont pendu les en- « fants par la cuisse; ils ont égorgé cruellement

qB des institutions politiques en FRANCE

« plus de deux cents jeunes filles; ils ont attaché « les bras des femmes au cou des chevaux, et pre- « nant leur course en sens opposés, ils les ont af- « freusement déchirées; ils en ont étendu d'autres « dans les ornières des chemins, les y ont attachées, « et, faisant passer sur elles leurs pesants chariots, « ils ont laissé là leurs corps fracassés pour la « nourriture des oiseaux et des chiens. Mainte- « nant Hermanfried me refuse tout ce qu'il m'avait « promis. Nous avons là de bonnes raisons. Mar- « chons contre eux avec l'aide de Dieu '. » C'étaient là les motifs, les discours par lesquels, comme jadis dans les forets , un roi , un chef se faisait suivre de ses guerriers. Leur adhésion était libre , et leurs propriétés ne leur imposaient point l'obligation de marcher contre leur gré. Souvent les guerriers eux-mêmes sommaient leur chef de les conduire à une expédition , le menaçant de le quitter et d'en prendre un autre s'il s'y refusait : « Si tu ne veux pas a aller en Bourgogne avec tes frères , disent les a Francs à Théodoric , nous te laissons là et nous « marchons avec eux (en 53 r) '. » Ailleurs les Francs veulent marcher contre les Saxons qui demandent la paix (en 5 5 3): ce Ne vous obstinez pas à aller à cette « guerre où vous vous perdrez, leur dit Clotaire V ; « si vous voulez y aller, je ne vous suivrai pas. — « Mais alors les guerriers, irrités contre le roi Clo- « taire, se jetèrent sur lui, mirent en pièces sa «tente, l'en arrachèrent de force, l'accablèrent

1. Greg. Tur. lib. m, cap. vu. — CoUect. des Mém. t. i, p. 119.

2. Ibid. lib. III, cap. xr. — Collect. des Mém. t. i, p. 12 3.

« d'injures, et résolurenl de le tuer s'il refusait de c( partir avec eux. Clotain*, voyaut cela, alla avec «eux malgré lui \ » A coup sur on n'aperçoit, dans tous ces faits, aucune trace d'une obligation imposée à raison de la propriété.

On voit cependant s'introduire par degrés, dans ces convocations militaires , une sorte d'obligation légale, sanctionnée par une peine contre ceux qui ne s'y rendent pas '. Dans certains cas, la peine est infligée bien qu'il ne s'agisse nullement de la défense du territoire \ Aucune distinction n'est faite entre les propriétaires d'alleux et les non-propriétaires. Evidemment la dispersion des propriétaires et l'isolement des intérêts individuels rendent plus difficile la réunion d'une armée ; les rois emploient la force pour obliger les guerriers à obéir à leurs ordres ; ceux qui sont en état de résister s'y refusent; les faibles sont contraints ou punis; et, dans tous les cas, la convocation s'adresse aux com-

1. Greg. Tcr. lib. IV, cap. xiv, — Collect. des Ném. t. i, p. 167.

2. « Si quis legibus in utilitatem régis , sive in hoste seu in aliam utilitatem bannitus fuerit et minime adimpleverit , si legritudo eum non detinuerit , 60 solidis mulctetm-. » ( Lex Rip. tit. lxv , § i. )

3. Sous Cliildeberl ir , en 585 : « Post haec edictum a judicibus datam est ut qui in hac expeditione tardi fuerant danmarentor. » ( Greg. Tur. lib. VII, cap. II.) — « Post bœc Chilpericus rex (a. 578) de pauperibus et junioribus ecclesiae vel liasilicae bannos jussit exigi pro eo quod in exercitu non ambulassent. Non erat enim consuetudo ut hi ullam exsolverint pnblicam functionem. « ( Ibid. lib. v , cap. xxvii. — Cotlect. des Mc'm. t. i , p. 264.) Cette dernière phrase pourrait vouloir dire que Cliilpt'ric leur fit payer , non une amende à raison de leur absence , mais une indemnité à raison de leur exemption.

BIBUOTHECA

pagiions, aux hommes libres; l'obligation ne se fonder point snr la propriété.

C'est sous Charlemagne qu'on voit clairement l'obligation du service militaire imposée à tous les hommes libres, propriétaires d'alleux ou de bénéfices, et réglée en raison de leurs propriétés '.

Cette obligation devient alors, non plus le résultat d'un consentement libre et spécial, non plus l'effet de la simple relation du compagnon à son chef, mais un véritable service public imposé à tous les citoyens, à raison de la nature et de l'étendue de leurs propriétés territoriales. Tout possesseur de trois manoirs [inansus) "" ou plus, est tenu de marcher en personne. Les possesseurs d'un ou de deux manoirs se réunissent pour équiper l'un d'entre eux à leurs frais, de telle sorte que trois manoirs fournissent toujours un guerrier. Enfin les pauvres mêmes qui ne possèdent point de terres, mais seulement des biens meubles de la valeur de cinq solidi, sont tenus de se réunir-, au nombre de six, pour équiper et faire marcher l'un d'entre eux ~\

1. « De liberorum hoininum possibilitate ut juxta qualitatem proprietatis exercitare debeant. >■> ( Cap. Car. Mag. a. 8i4 , § vit, ap. Ba- Luz. t. I , p. 53o. — Voyez aussi Cap. Car. Mag. a. 8oi , § ii , ap. Bal. tom. i, p. 347; ^- 802, § vu, ibid. p. 365; a. 812, § i, ibid. p. 493.)

2. On a tenté de déterminer quelle était l'étendue d'un mansus. Ducange l'évalue à douze arpents ; il est plus probable qu'elle variait selon les lieux. (Anton, Hist. de VAgriciilt. allem. t. i , p. agS. )

3. Cap. Car. Mag. a. 807, § i — 11, ap. Bvluz. tom. 1, pag. 457

DIT V' Al X* Sli'CLE. lOt

Charleniagnc veilla tros sévèrcineiit au maintien de ce système de recrutement fondé sur la propriété. Son capitulaiie en forme d'instruction aux 7?iissi dominici pour Tannée 812 règle tous les détails de l'exécution '.

Non-seulement les alleux comme les bénéfices, mais les propriétés ecclésiastiques même étaient soumises à cette charge. Kn 8o3, Charlemagne défendit aux évéques et abbés d'aller en personne à la guerre, à la tète de leurs honnnes., comme ils le faisaient auparavant, mais à condition qu'ils y enverraient leurs hommes bien armés, sous les ordres de chefs que l'empereur aurait désignés '. Je remarque, comme un monument des idées du temps, que les ecclésiastiques ayant paru penser que cette interdiction personnelle du service militaire avait pour but de rabaisser leur position sociale , Charlemagne se crut obligé d'expliquer ses motifs et de dire qu'il n'avait voulu que rétablir le respect des convenances. Bientôt après on voit un grand nombre d'abbayes demander et obtenir, poiu^ leurs hommes, l'exemption du service militaire; en 8 17, sous le règne de Louis-le-Débonnaire , dix-huit monastères en jouissaient, et il l'accorda dans la suite à plusieurs autres '\ La charge publique du service militaire demeura du reste réglée sous ce prince comme elle l'avait été sous Charlemagne '\

I. Ap. B.vLuz tom. I, pag. 4*^9 — 492. 1. Ibid. pag. 4o5 — 412.

S. Ibid. tom. I, pag. SSg , 684.

4. Ibid. t. I , p. 672. Ce capitulaire de Louis-le-Débonnaire, qui répète les instructions de Charlemagne, est de Tan 829.

Sous Charles-le-Chauve, elle fut restreinte au cas (l'une invasion du pays par l'étranger. La totalité des hommes libres, sous le nom de landwehr, était alors tenue de marcher \ A cette époque la classification féodale des terres et des hommes prenait possession de la société, et la relation du vassal au seigneur prévalait complètement sur celle de l'homme Ubre au chef de l'État.

Telles étaient les charges que supportaient les alleux. Leur indépendance fondée, comme on voit, sur l'indépendance personnelle du possesseur, devait en partager les vicissitudes. S'ils étaient exempts d'impôts , c'était moins en vertu de leur condition particulière que parce qu'il n'y avait pas d'impôts généraux et proprement dits. La propriété, comme la liberté, n'avait alors d'autre garantie que la force de son maître , et d'autres forces la menaçaient constamment. On voit de très bonne heure les rois faire des tentatives pour mettre des impôts sur des hommes et des terres qui se croyaient le droit de n'en supporter aucun. Ces tentatives amènent des révoltes \ Le plus faible cède, c'est-à-dire

1 . « Et volumus ut cujuscumque nosti'ùm homo , in cujuscumque regno sit , cuin seniore suo in hostem vel aliis suis utilitatibus pergat , nisi talis regni invasio quam lantweri dicunt , quod absit , acciderit , ut omnis populus illius regni ad eam repellendam communiter pergat. » (Traité de 847 entre Lothaire , Louis-le-Germanique et Charles-le- Ghauve , ap , Baluz, t. ii , p. 44. ) — « Si aliquis ex lidelibus nostris in alode suo quicte vivere voluerit , nullus ei aliquod impedimentum facere prassumat , neque aliad aliquid ab eo renuiratur ni^i solummodo ut ad patriae defensionem pergat. » {Cap. Car. Calv. a. 877, ^ x, ap. Bal. t. II, p. 264.)

2. En 547, les Francs d'Austrasie , furieux contre Parthénius qui

Dir v*^ \cj x*" sii'CLK. io3

succombe. En Gi 5, dans l'assemblé j tenue à Paris, Clotaire H promet de révocjuer toutes les charges indûment imposées aux propriétés '. Mais ces charges se renouvellent aussi souvent cpie le roi est assez fort pour écraser les résistances. Aucun droil public ne peut s'établir.

On voit aussi, en de grandes et fâcheuses circonstances, les rois imposer certaines charges aux propriétairessansdistinction, pour pourvoir à quelque besoin pressant de l'État. Ainsi firent Charlemagne en 779, à l'occasion d'une famine, et Cliarles-le-Chauve en 877 , pour payer aux T^orniands le tribut qui achetait leur retraite '-.

avait engagé le roi Théodebert à leur imposer des tributs , l'arrachèrent de l'église de Trêves , où il s'était réfugié , le lièrent à une colonne et le lapidèrent. (Greg. Tur. lib. m, cap. xxxvr. — CoUect. des Mêm. t, r, p. i5r.) — «c Eu 578, Cliilpericus descriptiones novas et graves

in onini regno suo fieri jussit Statuit ut possessor de propria terra

unam auiphoram vini per aripennem redderet. Sed et aliae functiones infligebantur multœ tam de reliquis teiTis quam de mancipiis , quod impleri non potuit. » (Ibid. lib. v, cap. xxix. — Collect. des Mém. t. I, p. 265.) — « En 584, Frédégonde babebat secum Audonem judiceui qui ei in multis consenserat malis. Ipse enim cum Mummolo prsefecto multos de Francis qui tempore Childeberti régis ingenui ( c'est-àdire immunes ) fuerant , publico tributo subegit. » (Ibid. Hb. vu , cap. xv. — Collect. des Mém. t. i, 38g.)

1, « Ut ubicumque census novus impie addictus est et a populo reclamatur, justa inquisitione misericorditer emendetur. « {Edict, Cidotli. 11 , %% , ap. Baluz. t, I , p. 23. )

2. Ap. Baltjz. t. I, p. 199; t. n, p. 257. Dans les deux cas la charge est répartie selon la quahté des personnes , et aussi selon celle des propriétés : un évêque paie tant , un comte tant , etc. ; un manoix- seigneurial {mansus indominicatus) tant, un manoir libre {ingenuitis) tant, un manoir servile {servilis) tant, etc.

Nombre et vicissitudes îles Alleux.

Après avoir examiné la nature et les charges des terres allodiales, il faut connaître leur histoire et rechercher par quelles vicissitudes a passé ce genre de propriété avant d'être sinon détruit, du moins fort restreint par le plein établissement du régime féodal.

Ce serait une grande erreur de croire qu'après la conquête tous les Francs devinrent propriétaires, et qu'ainsi le nombre des alleux se trouva lo ut-àcoup considérable.

Les Francs étaient fort loin de prendre ou de se partager des terres dans tous les pays où ils faisaient des expéditions , et qui s'incorporèrent peu à peu avec la monarchie. Ils voulaient surtout du butin, et la plupart d'entre eux l'emportaient ou l'emmenaient ensuite sur les bords de la Meuse ou du Rhin, dans leurs premières habitations que pendant long-temps ils préférèrent à tout autre séjour. « Suivez-moi en Auvergne, dit Théodoric aux ce Austrasiens qui voulaient marcher contre les i( Bourguignons ; je vous conduirai dans un pays tf où vous prendrez de l'or et de l'argent autant « que vous en pourrez désirer , où vous trouverez « en abondance du bétail , des esclaves et des vête- « ments.... 11 se prépara donc à passer en Auver- « gne, promettant de nouveau à ses guerriers qu'il

DIT V« A.U X^' SIKCLE. ÏOJ

« leur permcltrait de trausj)orter dans leur J)ays « tout le butin , et aussi les hommes '. »

On se formerait (Tailleurs inie idée très fausse du mode de distribution ou de partage des terres, si l'on supposait qu'après le succès d'une expédition, et quand elle voidait s'établir dans le pays conquis, une bande de guerriers se dissolvait en individus dont chacun allait habiter, avec sa famille, la terre isolée qui lui était échue. Une telle dispersion eût été fort périlleuse pour les conquérants, et de plus elle eût rompu toutes ces habitudes de vie commune, d'exercices, de jeux, de banquets continuels, qu'ils avaient contractées dans leurs courses, et qui font, à ce premier degré de la civilisation, l'unique divertissement de l'homme grossier et oisif. Le travail seul rend Tisolement supportable, et les Francs ne travaillaient pas. Il n'y eut donc que peu ou point de partages individuels. Chaque bande comprenait un certain nombre de chefs suivis chacun d'un certain nombre de compagnons. Chaque chef prit ou reçut des terres pour lui et ses compagnons qui ne cessèrent pas de vivre avec lui.Quand la nature même des choses et plus tard l'établissement du système féodal ne prouveraient pas invinciblement qu'ainsi durent se passer les faits, une circonstance particulière ne permettrait pas d'en douter; c'est le grand nombre de Francs qui paraissent sans propriétés personnelles, et vivant sur les terres, dans les villœ soit du roi , soit de quelque chef- Les lois

I. Greg. Tur. lib- iir, cap. n. — Collect. des Mém. t. i , p. i23.

106 DIS INSTITUTIONS POIJTIOTJIS KN FRAJVCE

sont pleines de dispositions c[in règlent les droits et le sort de cette classe d'honniies ^ ; elles ordonnent la convocation, à l'assemblée publique [placitani)^ des hommes libres qui habitent sur la terre d'autrui\ Enfin nous avons la formule du contrat par lequel un homme se mettait alors, non seulement sous la protection, mais au service d'un autre, à charge d'être nourri et vêtu, et sans cesser d'être libre ^ Ce genre de contrat, qui n'était guère que la rédaction écrite de l'ancienne relation du compagnon au chef, devenue, il est vrai , moins libre et moins égale, explique ce grand nombre d'hommes libres vivant et servant sur les terres d'autrui. Le nombre des Francs directement et personnellement propriétaires d'alleux fut donc d'abord assez peu étendu.

Deux causes puissantes, les usurpations de la force et les donations aux églises, tendirent encore à le restreindre.

Les faits historiques et les lois , tout atteste que , du vii^ au x^ siècle, les propriétaires des petits alleux furent peu à peu dépouillés ou réduits à la

1. « Plaçait nohis ut illos liberos homines comités nostri ad eorum opus servile non opprimant. « [Cap. Car. Mag. a. 798, § xiix , ap. Bal. t. I, p. 260.) — « Fi'anci aulem qui in fiscis aut villis nostris commanent, quidquid commiserint secundum legem eorum emendare studeant. « {Cap. Car. Mag. a. 800, § iv, ap. Bal. t. r, p. 332,) — « De liberis hominibus qui propriura non habent sed in terra dominica résident, ut propter res alterius ad testimonium non recipiantur. Conjuratores tamen aliorum liberorum bominum esse possunt quia liberi sunt. » {Cap. Ludov. Pii , a. 829, § vr , ap. Bal. t. i , p. 671.)