Ibid. lib, VIII , cap. xvii , xxxvii

5. Ibid. lib. ^txxviii, cap. xxxvi. Vell. Patkrc. lib. i, cap., xiv.

8 1)1 iu';gi3ie municipal

pas pleinement possédés d'abord conservèrent assez long-temps les noms de coloniœ^ prof celurœ j etc., qu'elles avaient reçus dans l'origine; mais, en fait, leur condition lut complètement assimilée à celle des anciens municipes '.

Jlors de l'Italie, la condition des villes et des pays conquis était encore fort diverse. L'histoire nous montre coloniœ ^ les unes latines, les autres romaines, populi liber i^ cwitates fœderatœ^ reges amici^ provinciœ. Ces dénominations indiquaient des modes d'existence différents sous la domination de Rome, et divers degrés de dépendance. Ces différences disparurent successivement. Je ne m'occupe que des municipia.

Avant de conférer à une ville le plein droit de cité romaine, on lui demandait si elle voulait ou non le recevoir. Sur son consentement ou, suivant l'expression légale, uhi fundus ei legi factus erat, la concession avait lieu". En voici les principales conséquences.

Alors se faisait, dans cette ville, la séparation des droits, intérêts et offices municipaux, d'avec les droits , intérêts et offices politiques. Les premiers restaient attribués à la ville , et s'exerçaient sur les lieux et par les habitants, avec une entière indépendance. Les seconds étaient transportés à Rome , et ne pouvaient être exercés que dans ses murs.

1. CiCER. pro Planclo y cap. viii, ix. Voy. Frédéric Roïh de rc munï^ipali Romarorum, p. 7, not. xiv,

2. TiT. Liv. lib. IX, cap. xlhi. Cicer. ^ro Balbo ■, cap. xrir.

DAA'S 1. KMPini: ROMAIN. f)

Ainsi le droit de faire la paix ou la guerre, de porter des lois, de lever des impôts, de rendre la justice, cessait d'appartenir isolément au municipe; mais ses citoyens les partageaient et les exerçaient dans Rome, avec les citoyens qui habitaient Rome. Ils s'y rendaient pour voter dans les comices, soit sur les lois , soit sur les nominations aux magistratures; ils recherchaient et pouvaient obtenir toutes les charges de TÉtat'. La ville de Rome avait ce privilège que les droits politiques ne pouvaient être exercés que dans ses murs. Ses habitants n'en avaient d'ailleurs aucun sur ceux des municipes.

Les droits, intérêts et offices, que nous appelons aujourd'hui municipaux, et dont l'entière disposition demeura dans chaque localité , ne sont nulle part régulièrement distingués et énumérés. A ce degré de civilisation, ni les gouvernants, ni les gouvernés, n'éprouvent le besoin de tout prévoir, de tout définir, de tout régler. On se fie au bon sens des hommes et à la nature des choses. L'histoire indique cependant les principales attributions qui demeurèrent locales. i° Le culte, les cérémonies et fêtes religieuses. Non seulement chaque ville conserva , à ce sujet , ses anciens usages et une autorité indépendante , mais les lois romaines veillèrent à cette conservation et en firent même un devoir. Chaque municipe garda donc ses prê-

I. CiCER. pro Sulla, cap. vir. De leg. agrar. ir, cap. xxxiir. — F. RoTH, de re munie. Rom. p. 14, not. xxviir.

lO 1)1 lux; I ME MUNICIPAL

très, ses flamines, le droit de les choisir et de régler tout ce qui s'y rapportait \ i'' Chaque municipe garda également Fadiiiinistration de ses biens et revenus particuliers. En cessant d'être luie personne politique, il demeurait personne civile. Les édifices publics, d'utilité ou d'agrément, les fêtes, les jouissances locales et communes, toutes les dépenses de ce genre et tous les revenus qui devaient y pourvoir, furent toujours des affaires absolument locales. Les habitants nommaient les magitrats qui en étaient chargés*. 3^ La police resta aussi, jusqu'à un certain point, du moins, entre les mains des magistrats locaux; ils étaient chargés de veiller à la sûreté intérieure et d'arrêter provisoirement ceux qui la troublaient. 4" Bien que le pouvoir judiciaire eut été retiré aux localités , on y rencontre cependant quelques traces d'une juridiction assez semblable à ce que nous appelons police municipale; le jugement des contraventions aux règlements sur la salubrité publique , sur les poids et mesures , sur la tenue des marchés, etc.\

Toutes ces affaires locales étaient régies soit par des magistrats individuels nommés par les habitants , soit par la curie de la ville ou collège des décurions , c'est-à-dire de tous les habitants possédant un revenu territorial déterminé.

En général, la curie nommait les magistrats.