Mi^.^Fonn. lib. i, cap. xvm

2. Histoire du Droit romain dans le mojen-dge , par M. de Savigny, t. I, p. 160-185.

3. Voyez V Histoire du Droit romain dans le moyen-âge , par M, de Savigny , spécialement eu ce qui concerne les rachimbourgs ( tome i ,

ni] \^ Ai; x** siicLr. -^33

Mais ces homnirs libres, ce^ aluimans^ces rac/uml?ou7'p', étaient-ils distincts des leudes comme des esclaves? Formaient ils une classe de citoyens indépendants , liés seulement entre eux et à l'État, dont, en un mot, la condition sociale fut autre que celle des hommes qui, sous les noms de recommandes ^ leiidcs^ fidèles , an trustions ou vassaux, étaient entrés dans une association particulière et vivaient dans la dépendance comme sous la protection d'un supérieur?

Les monuments et les faits allégués par les défenseurs mêmes de cette opinion prouvent qu'elle est mal fondée , et que les leudes , les vassaux d'un seigneur étaient appelés ahrimans o\xracTdmhourgs aussi bien que s'il se fut agi de citoyens véritables, d'hommes étrangers à toute dépendance individuelle.

Un homme vient se placer sous la foi du roi, se déclarer son fidèle , son vassal ; il vient , dit la formule , ciim arimannia sua , c'est-à-dire suivi de ses guerriers \ Voilà donc des ahrimans qui sont déjà les leudes, les vassaux d'un homme, et vont devenir les arrière-vassaux du roi. Ils n'en demeureront pas moins des ahrimans ^ c'est-à-dire des

p. 177-184). M. de Savigny a démontré avec évidence qu'ils étaient de simples hommes libres , siégeant , à ce titre , comme juges , en vertu des anciennes institutions germaines , et essentiellement distincts des scabini , véritables magistrats, choisis pour juger lorsque les hommes libres cessèrent de se rendre aux plaids nationaux. J'en parlerai en traitant des institutions.

I. Voyez la Formule de Maiculf, déjà citée, lib. i, cap. xviit.

hommes libres, car c'est là tout ce que veut dire ce mot; il désigne la liberté en général, et non une condition sociale distincte de celle des leudes, des vassaux.

Dans un diplôme du x*^ siècle , l'empereur Othon V donne à un couvent une forteresse « avec « les hommes libres, vulgairement dits ahrimans. » Au xi^ siècle, l'empereur Henri IV fait à un autre monastère une donation semblable, et les ahrimans qui habitent le domaine y sont également compris '. Les concessions de ce genre étaient depuis long- ■ temps usitées ; plusieurs documents le prouvent, et " un concile du x^ siècle avait défendu aux comtes « de donner en bénéfice à leurs hommes les ahri- « mans de leur comté '. Les comtes n'avaient en effet, originairement du moins et à ce litre seul, aucun droit de disposer des terres de leur comté ni des hommes hbres qui les habitaient; c'était à ceux-ci de choisir eux-mêmes le supérieur auquel \ ils voulaient s'attacher.

La qualité à'ahri?nan n'excluait donc pas celle de leude , de vassal; les ahrimans étaient les leudes de l'homme sur les terres duquel ils habitaient, et quand ces terres étaient données en bénéfice, ils devenaient les leudes du bénéficier.

Je ne trouve, quant aux rachimbourgs , aucun texte où il soit clair que cette dénomination s'ap-

I. Ces diplômes sont de l'an 967 et de l'an 1084. [Hist, du Droit Tom, dans le moyen-dge, par M. de Savigny , t. i , p. 162. )

a. Histoire du Droit romain dans le mojren-âge ^ par M. de Savigny, 1. 1, p. 175.

DU V*^ AU X^ Sli:CLE. 235

pliqiiait à des loiules aussi bien qu'à des hommes absohuuent libres; employée plusieurs fois dans la loi Salique, elle est plus rare que celle iVahri/nans dans les monuments des siècles postérieurs; mais tout autorise à porter, sur le sens de ce terme, le même jugement quesur celui des termes analogues. Les uns et les autres désignaient des hommes libres et en possession des droits attachés à la liberté, mais non une classe particulière de citoyens placés dans une condition distincte, d'une part, de celle des esclaves, d autre part, de celle des leudes et des vassaux.

Il fallait bien qu'il en fût ainsi, car c'est en vain que les mots demeurent les mêmes; leur sens varie d époque en époque selon les métamorphoses des faits. Originairement sans doute on appelait ahri-manni ou rachimbiirgi des hommes, non-seulement libres , mais exempts, dans leur vie politique, de toute dépendance individuelle; telle était en effet la condition générale des hommes libres , des guerriers lombards ou francs, tant que la relation du compagnon au chef fut une relation purement militaire, accessoire et subordonnée à la qualité de citoyen. Mais lorsque cette nation errante, dont les ahrimans et les rachimbourgs étaient les citoyens, se fut dispersée sur un vaste territoire; lorsque les compagnons furent devenus des leudes, des bénéficiers , des vassaux ; lorsque le caractère dominant de leur situation résida dans les rapports qui les unissaient à leur supérieur, rapports qui embrassaient et réglaient leur existence tout entière,

2 36 DES INSTITUTIONS POLITIQXJES EN FRANCR

alors on put bien continuer, et en effet on continua long-temps de les a[)peler ahrimans ou vachùjibourgs ; mais ces mots n'eurent plus le même sens , ne désignèrent plus la même condition sociale. Malgré la perpétuité de son nom , la classe des anciens hommes libres périssait dejour en jour; les uns tombaient dans l'état de colons ou dans la servitude; les autres conservaient, il est vrai, leur liberté, mais cette liberté changeait de nature; c'était celle du vassal, non plus celle du citoyen. Les relations féodales s'emparaient des personnes comme des terres; et les ahrimans^ les rachirn^ bourgs devenaient des leudes et des vassaux, comme les alleux des bénéfices et des fiefs. Cette métamorphose ne fut point subite; elle s'opéra par des transitions maintenant obscures; et , dans ce passage, les anciens hommes libres apparaissent quelque temps sous la forme et avec les droits de leur condition primitive; on les voit appelés à ce titre dans les assemblées publiques, délibérant , jugeant, comme ils le faisaient jadis quand ils étaient citoyens de la bande guerrière ou de la tribu. De là est née l'erreur des publicistes qui ont vu, dans les ahrimans et les rachimbourgs, une classe particulière d'hommes libres, encore investis de toute l'indépendance germaine, tandis que d'autres, sous les noms de leudes et de vassaux , s'engageaient dans la féodalité naissante. Ils ont été trompés par la permanence des mots et par les restes de l'ancien état social. Cette complication et ces vicissitudes de l'état des personnes seront pleinement

i)U v^ AU x^ sii:cLE. 287

éclaircies quand j'aurai montré quelle complication et quelles vicissitudes correspondantes se font remarquer dans la marche progressive des institutions.

YI.

Des affranchis.

On croit en général que l'affranchissement créait beaucoup d'hommes libres, aussi libres que s'ils l'eussent été par leur origine. Je ne le pense pas. La pratique de Taffranchissement était , il est vrai, très fréquente '; mais la plupart des affranchis n'obtenaient qu'une liberté incomplète et demeuraient dans une condition assez voisine , à certains égards, de celle des colons ou tributaires.

J'aperçois dans les monuments trois classes d'af-

I . On ne peut douter que les idées religieuses n'y eussent d'ordinaire la plus grande part; presque toutes les formules d'affranchissement commencent par un motif religieux, « pro remedio animae , pro retributione setema, pro remissione peccatonim. » Souvent, lorsqu'on donnait ses biens à l'Eglise, en en retenant lusufruit , on se réservait le droit d'affranchir les esclaves qui les cultivaient , « nisi tantuiu si aliquem ex seivientibus nostris a jugo servitutis pro comniuni mercede relaxare voluerimus. » (Marc. Fonn. lib. ir, cap. m. ) L'approche de la mort était aussi l'occasion de nombreux affranchissements : Ingoberge , veuve de Charibert, « subitanea aegritudine fatigata , mi gravit a saeculo multos per chartulas liberos derelinquens. » (Greg. Tur. lib. ix, cap. xxvi. Col/ect, des Mém. 11, 40.) Les rois, dans les circonstances solennelles, comme à la naissance d'un fils , affranchissaient des esclaves , et sans doute cette pratique était fréquente, car Marculf nous a conservé la formule par laquelle le roi , auquel un fils vient de naître , ordonne l'affranchissement de trois esclaves dans chacune de ses uillce. (Marc. Form. lib. n, cap. LU.) Il y a lieu de croire que les grands propriétaires en faisaient autant.

a38 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

franchis : i** les denariales ^ affranchis devant le roi; 2" les /a^«/am, affranchis devant l'Église; 3* les chartularii ^ affranchis par une simple charte où était consignée la volonté de leur maître.

Des Dénariés.

i*" Les dénaries tiraient leur nom de la cérémonie même de l'affranchissement; le maître amenait son esclave devant le roi ; l'esclave tenait dans sa main un denier ; le roi , en lui frappant la main , lui faisait sauter le denier au visage, et le déclarait libre \ La plupart des savants ont affirmé que dès

I . L'afiranchissement per denarium est mentionné dans la plupart des lois Barbares et dans un grand nombre de formules ; en voici deux d'époques différentes :

« Et quia apostolious aut inluster vir ille servo suo nomine illo per manum illius in nostra praesentia jactante denario secundum legem Salicam dimisit ingenuum, ejusque absolutionem per praesentem auctoritatem nostram firmamus ; praecipientes enim ut sicut et reliqui mansoarii qui per talem titulum a jugo servitutis in praesentia principis noscuntur esse relaxa ti ingenui , ita et a modo memoratus ille per noslro praecepto plenius in Dei nomine confirmatus nullam inquietatem Deo auxiliante perennisque temporibus cum Dei et nostra gratia valeat permanere bene ingenuus et securus. » (Marc. Fonn, lib. i, cap. xxii. )

« Carolus imperator Augustus , etc. ( Charles-le-Gros , en 886 ) , Adalgarius levita petiit ut imperiali more praeceptum fîeri juberemus. Decernimus ut more praedecessorum nostrorum imperatorum et regum a manu ipsius Leuthardi denarius excutiatur ut a pi'aesenti die idem Leuthardus semper et ubique omnibus locis liberatus valeat uti propria potestate absque alicujus resultatione aut contradictione et quoque ei libuerit omnibus modis liber et velut nobili prosapia genitus esset liberaliter per nostram auctoritatem pergat. » (Jérôme B'gnon a tiré cet acte des registres de l'église Saint-Martin , à Toms; Not. Hier. Big. ad Marc. ap. Bai,, t. ir, p. goS. )

Les opinions diffèrent sur les détails matériels de la cérémouie ; selon

lors sa liberté était entière et (ju'il devenait en tout Téi^^al des Francs; c'est en effet ce qu'ordonne expressément la loi des Ripuaires : « Si quelqu'un, rt dit-elle , a affranchi son esclave par le denier en « présence du roi , nous ne voulons pas qu'il penche « de nouveau vers la servitude ; il demeurera libre a comme les autres Ripuaires '; «et elle accorde aux dcnarics le même ive/irgeld qu'aux Barbares libres '.

Mais la même loi porte que , si le dénané meurt sans enfants , ses biens seront dévolus au fisc " ; il ne pouvait donc tester à son gré. Un capitulaire de Charlemagne ordonne que le wehrgeld dû pour le meurtre d'un dénarié sera payé , non à sa famille, mais au roi ^ Un autre capitulaire interdit aux dénariés le droit d'hériter de leurs parents aux premier , second et troisième degrés \ Autant de restrictions à la plénitude de la liberté.

les uns , le roi faisait sauter le denier de la main de l'esclave ; selon les autres , le roi tenait lui même le denier , et le jetait en l'air sur la tète de l'esclave: selon d'autres, l'esclave jetait le denier dans le sein du roi, etc. (Voir les notes de Baluze sur les capitulaires , t. 11, p. 1227 . )

1 . « Si quis libertum suum per manum propriam sen per alienam in praesentia régis secundum legem Ripuariam ingt-niium dimiserit per denanum, et ejusdem rei chartam acceperit, nuUatenus eum permittimus in servitium inclinare, sed sicut reliqui Ripuarii liber permanent. » {^Lez Rip. tit. LVii, cap. iv. )

2. « Si quis servum suum denarialem facere voluerit, licentiam habeat; et tune 200 solidos valeat. » [^Lex Rip. tit. rxii , cap. ir. )

3. « Si homo denariatus absque liberis discesserrt , non alium nisi fiscum nostrum baeredem relinquat. » ( Lex Rip. tit, Lvri , cap. iv. )

4. « De denarialibus ut , si quis eos occident , régi componantur. » {Cap. Car. Mag. a. 789, § v, ap. Bal. tom. i, pag. 208 ; ibid. a 806 , tom. I, pag. 447.)

5 . <• Homo denarialis non antea baereditare in suam agnationem po-

Des Talulariî.

2° Les tahularii étaient affranchis devant l'Eglise. Le maître se présentait à l'église, remettait son esclave à l'évéque en présence du clergé et du peuple, et demandait qu'on rédigeât, selon la loi romaine, l'acte d'affranchissement [tahuld) \ L'esclave devenait libre; mais s'il mourait sans enfants, l'Eglise héritait de ses biens ' ; il ne pouvait porter témoignage dans les causes qui intéressaient des hommes libres; ses descendants, à la troisième génération , y étaient seuls admis \ Il lui était interdit de s'élever au rang de dénarié par un nouvel affranchissement devant le roi ^ Enfin c'était au

terit usque'quo adtertiam generationem perveniat. » {Cap, Car. Mag. a. 8o3 , § VIII , ap. Bal. t. i , p. SgS , et les notes de Baluze sur ce texte , t. II, p. 1227, )

X. « Qualiscumque Francus , Ripaarius , seu Tabularius servum saniu pro animas suae remedio seu pro pretio secundum legem romanam libertare voluerit, ut in ecclesia coram presbyteris, diaconibus , seu cuncto clero et .plèbe, in manu episcopi servum suum cum tabulis tradat, et episcopus arcLidiaconum jubeat ut ei tabulas secundum legem romanam qua Ecclesia vivit, scribere faciat ; et tam ipse quam et omnis procreatio ejus liberi permaneant , et sub tuitione ecclesiae consistant, vel omnem reditum status aut servitium tabularii eorum ecclesise reddant. » {Lex Rip, tit. Lviii, c. I. )

2 . « Tabularius autem qui absque liberis discesserit nuUum alium nisi ecclesiam relinquat haeredem, » ( Lex Rip. tit. lviii , cap. iv. )

3. « Libertus et liberta in nullis negotiis contra qnemquam testimoniura dicere permittantur , exceptis illis causis in quibus ingenuitas déesse sicut praemissum est et de servis : quia indignum nostra pensât ciementia ut libertorum testimonia ingenuis damna incutiant. Qui vero ex eisdem fuerint progeniti ad testimonium a tertia generatione admittantru". • {Cap. incerti anni , § xv, ap. Bal. t. i, p. i54.)

4. « Et nullus tabularius denariuro ante regem praesumat jactare.

nu V* AU X** SIKCLE. '>l\l

roi, et non à safiimillc, qu'olail payé son we]irgeld\

30 Des Chartularii,

L'affranchissement des chartularii s'accom plissant par un acte isolé du maître et sans l'intervention d'aucun magistrat laïque ou ecclésiastique, la forme et les effets en étaient très variés. Quelques formules indiquent la concession de la liberté la plus entière \ Cependant celle des chartularii est aussi limitée par des lois. Un capitulaire de Charlemagne leur interdit, comme aux dénariés, le droit d'hériter de leurs parents jusqu'au troisième degré '. Un autre ordonne que s'ils ne se sont placés sous la protection d'aucun patron déterminé , leur wehrgeld sera payé au roi ^

Quod si fecerit , 200 sol, culpabilis judicctur, et nihilominas ipse tabnlarius et procreatio ejus tabularii persistant, et omnes reditas status eorum ad ecclesiam reddant, et non aliubi nisi ad ecclesiam ubirelaxati sunt mallum teneant. » iLex Rip. tit. tviii, cap. i. )