Cap. Car. M. a. 8o3 , § ix, ap. Bal. t. i, p

4. « Qui vero per chartara ingenaitatis dimissi sunt liberi , uhi nul-

Si/p Dr,S INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE Des Effets de l'Affrancbissement.

Ainsi, que l'affranchissement se fit devant le roi et d'après les usages barbares, ou devant l'Église et selon les lois romaines , ou sans formalité publique et par une simple déclaration de la volonté du maître , l'affranchi n'acquérait point une liberté absolue, et quelques restrictions légales marquaient encore l'infériorité de sa condition. Ces restrictions n'appartiennent pas toutes à la même époque; il se peut que celles qu'établissent les capitulaires de Charlemagne n'existassent pas auparavant; les effets comme les formes de l'affranchissement présentent de nombreuses variétés , et il serait vain de prétendre les ramener à une classification permanente et rigoureuse. Mais on n'en observe pas moins, dans la classe des affranchis, le même phénomène que dans celle des hommes libres par leur origine; en entrant dans la liberté , ils tombaient sous la dépendance d'un patron, les dénariés sous celle du roi , les tahularii sous celle de l'Eglise ; les chartularii pouvaient choisir le leur; mais s'ils n'en choisissaient point , le roi s'attribuait sur eux des droits spéciaux. Ces droits n'étaient pas toujours les mêmes; les diverses sortes d'affranchissements conféraient divers degrés de liberté. Mais en aucun cas l'affranchi ne s'élevait à cette condition de citoyen où l'homme né libre ne pouvait se mainte-

lum patrocinium et defensionem elegerint, régi componantur 4o solid. » {Cap, Car. M. a. 789 , § vir, ap. Bal. t. i , p. 208. )

DU V*" ATT X« Sli-CLF. ^43

nir. Une protection iiulividiiclle pouvait seule le préserver (rune rechute dans la servitude ; elle lui était le plus souvent imposée par la loi même ; c'était celle de l'autorité qui avait sanctionné son affranchissement ; et, en cessant d'être esclave, il se trouvait, a des conditions assez dures, homme du roi, de l'Eglise ou de quelque autre supérieur; à moins que, par son habileté ou par quelque heureuse chance , devenu lui-même un des propriétaires importans de sa contrée, il ne prît place dans cette aristocratie territoriale qu'enfantait si péniblement le désordre universel , et où entraient sans distinction d'origine , sans conditions légales , tous les riches , tous les puissants, tous les forts.

Je laisse maintenant à juger si, comme on l'a souvent prétendu , il y eut en France , du v^ au X® siècle et par suite de la conquête , un mouvement ascendant vers la liberté. Là où la force règne presque seule , en l'absence de tous pouvoirs et de tous droits vraiment publics , la liberté ne saurait être en progrès. Quand les individus ne peuvent trouver protection et sécurité qu'auprès d'autres individus plus puissants , deux conditions seules , la condition aristocratique et la condition servile, peuvent s'affermir et s'étendre; celle d'homme vraiment libre , de citoyen indépendant , soumis non à des volontés mais à des lois , décline nécessairement de jour en jour et doit bientôt disparaître. Tel fut en effet le cours des choses; en proie à la lutte des forces individuelles et à ses chances ,

l[\f\ DES INSTITUTIOI^S POLITIQUES TN FIIANCE.

la liberté no trouva de refuge que dans la vassalité, et quiconque ne fut ])as assez fort pour se ranger , H titre de seigneur ou de vassal , dans la hiérarchie féodale , tomba bien près de la servitude. Les degrés de la servitude furent, il est vrai, divers et inégaux; la condition des hommes non libres ne fut point, comme chez les anciens , uniforme , constante , et séparée de celle des hommes libres par un profond abîme ; il s'y forma aussi une sorte de hiérarchie ; et cette inégalité , cette variété devinrent plus tard très favorables aux efforts du peuple pour reconquérir la liberté. Mais cette nouvelle | révolution appartient à une époque postérieure, et le mouvement ascendant vers la liberté ne recommença qu'après la consolidation de cette multitude de petites sociétés locales dont la confédération prit le nom de féodalité. Du v^ au x'' siècle la liberté fut constamment en décadence ; tout tendit à la formation de cette aristocratie hiérarchique de propriétaires et à la servitude de la population.

L'histoire des institutions nous révélera clairement les mêmes tendances; et il le faut bien, car les institutions ne font jamais que consacrer les faits.