CHAPITRE III

Des Institutions politiques.

Aussitôt après l'établissement des Barbares clans la Gaule , trois systèmes d'institutions se laissent entrevoir. Profondément divers dans leurs principes , leurs formes et leurs effets , ils coexistent quelque temps comme s'ils pouvaient et devaient se partager la société. Mais bientôt ils se mêlent, se croisent, se combattent. Leur lutte se prolonge pendant cinq siècles , lutte réelle mais sourde et enfouie , pour ainsi dire , sous les désordres de la force qui domine seule et rend vaines toutes les institutions. Quand la force commence à se régler, la victoire se déclare en faveur du système dont la situation nouvelle des conquérans, sur le vaste territoire qu'ils occupent , a fait une nécessité.

Je m'explique ; ce que j'ai déjà dit me fera comprendre aisément.

Dans leur association primitive, réunis en tribus ou en bandes guerrières , les Barbares vivaient ensemble et agissaient de concert. Aucune des causes qui engendrent les grandes inégalités sociales et mettent beaucoup d'hommes dans la dépendance d'un homme, n'exerçait au milieu d'eux son influence. Tout individu était maître de lui-même ; tout guerrier était citoyen. Nulle entreprise importante ne pouvait être formée sans l'assentiment du

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plus grand noniI)rc. Les expéditions militaires, les jugements, les affaires de tout genre étaient débattues et décidées dans l'assemblée des hommes faits. Le principe de la délibération commune , sur les intérêts communs, prévalait complètement dans ces sociétés simples, compactes et peu nombreuses. De là un système d'institutions libres dont ce principe est partout le fondement.

Cependant un autre principe, auquel nulle réunion d'hommes ne peut être absolument étrangère, celui du patronage et de la clientelle, se rencontrait déjà chez les Germains. Des compagnons se serraient autour d'un chef, naturellement désigné par sa bravoure et sa renommée. Sans dépendre de lui , sans cesser de débattre et de régler en commun les affaires de l'association, ils marchaient à sa suite et vivaient sous son influence. Lorsque les guerriers errants se furent métamorphosés en propriétaires et les compagnons en bénéficiers ou vassaux, une dépendance plus complète, plus étroite, les attacha à leur supérieur. Son influence devint un pouvoir, son patronage une juridiction. De là un système d'institutions aristocratiques ayant l'inégalité pour principe et la subordination d'homme à homme pour effet.

Enfin le pouvoir royal , mobile et très borné audelà du Rhin , ne pouvait manquer , après la conquête, de s'étendre et de s'affermir. C'était tout le gouvernement du peuple vaincu. La religion nouvelle le sanctionnait. L'hérédité du trône prévalait. Le roi était le plus riche des propriétaires. Le sys-

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tome des institutions monarchiques devait aussi prétendre à posséder la société.

Ainsi, dès les premiers jours, les institutions libres, les institutions aristocratiques, les institutions monarchiques se trouvèrent en présence. On vit trois sortes de pouvoirs , celui des assemblées d'hommes libres, celui des propriétaires dans leurs domaines, celui de la royauté ; il y eut des citoyens, des vassaux et des sujets.

Ces trois systèmes d'institutions n'étaient point coordonnés entre eux et fondus en un seul gouvernement ; ils existaient chacun à part et pour son compte ; leurs sphères d'action étaient diverses comme leur origine et leurs causes. Mais les intérêts d'une société et l'existence des hommes qu'elle rassemble ne se laissent point ainsi diviser. L'autorité des assemblées d'hommes libres , celle des propriétaires sur leurs vassaux et dans leurs domaines , celle du roi et de ses délégués dans chaque comté , ne pouvaient manquer d'être sans cesse en conflit. Il fallait absolument que l'un des trois systèmes prévalût. Dans leur confusion et leur lutte réside toute l'histoire politique de cette époque.

Le système des institutions libres devait succomber. J'en ai déjà fait pressentir les causes. Attaqué en tous sens par les prétentions et les forces individuelles , la raison publique et la force publique auraient pu seules le défendre. Elles n'existaient pas. Bientôt le système aristocratique et le système monarchique furent seuls aux prises.

A la fin de la première race , le système monar-

chique était près de périr. Charlcmagne le fit triompher un moment avec éclat ; et comme c'était un grand homme, il essaya , pour ramener l'unité dans le pouvoir, de ressusciter quelques institutions de liberté. Mais l'unité du pouvoir et les institutions libres étaient alors également impossibles. Le système aristocratique l'emporta décidément. A la fin du x^ siècle , il n'y eut plus ni citoyens , ni sujets; tout était seigneur, vassal ou serf; tout était gouverné par les lois de la féodalité.

Considérée sous ce triple aspect , l'histoire des institutions politiques , du vc au x^ siècle , devient claire, et les faits s'expliquent sans effort. On y reconnaît en même temps les débris des institutions libres en vigueur avant la conquête , les essais du système monarchique puissamment secondé par le clergé , les élémens du régime aristocratique qui , par la combinaison de l'état des terres avec l'état des personnes , devint le régime féodal. Je vais rechercher ces trois systèmes dans les institutions locales et dans les institutions générales ; je les retrouverai partout. Je demande seulement qu'on n'oublie jamais qu'au-dessus de tous les systèmes régnait la force qui venait sans cesse déjouer les institutions de tout genre et leur enlever toute régularité, toute conséquence, je dirai presque toute efficacité.

DU V^ AU X^ SIÈCLE. a^O

Des Institutions locales.

Institations libres.

La division du territoire en comtés, centuries ou centènes, et peut-être aussi en décuries, remonte au premier âge de la monarchie '.

Dans chacune de ces divisions territoriales résidait un magistrat. Les principaux étaient le comte '

I. « Decretum est ut, quia in vîgilias constitutas nocturnes fures non caperent, eo quod per diversas, intercedente colludio , scelera praetermissa custodias exercèrent, centenas fieri , etc. » {Décret. Chloth. reg. § I , ap. Bal. t. i , p. 19. ) — « Similiter convenit ut, si furtum factura fuerit, capitale de praesenti centena restituât, et causator centenarium cura centena requirat. » ( Décret. CJdldeb. reg. § 11, ibid. )

La subdivision des centènes en décuries n'est attestée , à ma connaissance , par aucune preuve directe. Cependant j'y crois , i" à cause de l'existence du dizainier, decanus ^ petit magistrat local dont le nom même indique qu'il correspondait à ime certaine circonscription de la population ou du territoire; 2° parce que la division du territoire en comtés , centuries et décuries , se retrouve chez presque tous les peuples d'origine germanique , et surtout chez les Anglo-Saxons, dont les lois la consacrent et dont l'histoire la reproduit à chaque pas ; 3° enlin parce qu'elle correspondait à la circonscription ecclésiastique. Il est assez simple que , dans le désordre des temps , la plus petite de ces subdivisions territoriales ait eu très peu d'importance, et qu'elle ait même bientôt disparu.

1, C'est le grafio des lois barbares, le graf de presque tous les peuples germains. M. de Savigny a très bien prouvé que cet office était d'origine germanique , et que le mot cornes avait été adopté comme l'équivalent du mot graf. {Hist. du Droit rom, etc. t. i, p. 222-2 3o. ) Quant à l'étymologie de ce dernier , elle est fort obscure , et les opinions

et le centenier \ Le comte était souvent remplacé par un vicaire '. Le decanus ou di/ainier, chef de la décurie, se rencontre aussi dans quelques monuments ^

Chacun de ces officiers tenait une cour ou assemblée (^placitum , mallum ) où se rendait la justice , et où toutes les affaires qui intéressaient le district étaient mises en délibération ^

Les convocations militaires avaient lieu également dans cette assemblée.

Là aussi se faisaient souvent les ventes , les affranchissements et la plupart des transactions ci-

des savants sont si diverses que je ne saurais les rapporter ici , ni en adopter une de préférence à toute autre, [Voir le dictionnaire d'AnE- LUNG, au mot graf. )

1. Le centenarius paraît déjà dans des monuments du cinquième siècle (voyez le Recueil des historiens de France y tom. iv, pag. 6i5) , et revient sans cesse, depuis cette époque, dans toute la législation barbare.