CHAPITRE II

La répartition du sol en Belgique

Le Nombre des Propriétaires.

Nous ne possédons aucune statistique récente et précise sur le nombre des propriétaires fonciers et celui des propriétés rurales, grandes, moyennes et petites.

Le tableau suivant, qui nous a été fourni par l'administration des finances, fait connaître seulement le nombre des parcelles cadastrales et des cotisations foncières (i) :

SITUATION AU 3l DÉCEMBRE 1896 {2).

Parcellks Articles des rôles

cadastrales fonciers

Provinces Nombres Nombres

— Nombres par Nombres par

absolus 100 liectares absolus 100 habit.

Anvers 527,3(52 186 88,gSG 1 1

Brabant 768,306 234 2o6,26() 17

Flandre occidentale . 724,004 224 97,Q20 i-^

Flandre orientale . . 893,505 298 164,938 16

Hainaut 928,401 249 220,151 20

Liège 677,719 234 126,191 16

Limbourg .... 511,967 212 81,026 35

Luxembourg . . . 901,096 204 99-237 46

Namur 506,829 166 103,138 30

Le Royaume . . . 6,559,189 222 1,187,855 18

(i) Une cote, ou cotisation foncière, est la part de l'impôt foncier que chaque propriété doit acquitter dans la commune, à raison de son revenu.

(2) Au 31 décembre 1899, la situation était la suivante :

Parcelles cadastrales Articles des rôles fonciers

Nombre absolu Nombre p. 100 hect. Nombre absolu Nombre p. lŒi hab.

Il y a donc, en mo^'enne, une demie douzaine de parcelles cadastrales pour une cote foncière, et, d'autre part, un propriétaire réunit autant de cotes foncières qu'il possède de pi-opriétés dans des communes différentes.

Aussi, dans certaines régions, et spécialement dans les Flandres, où de grands domaines d'un seul tenant sont rares, il arrive parfois que le même individu soit représenté par trente, quarante, voire même cinquante cotisations foncières, pour des parcelles éparpillées dans autant de communes (i).

Cet écart entre le nombre des cotisations et celui des propriétaires augmente, selon toutes probabilités, avec le morcellement de sol, qui a toujours été croissant depuis un demi siècle.

Malheureusement, nous n'avons aucun moyen de vérifier cette présomption.

Le seul relevé que l'on ait fait, jusqu'à présent, du nombre des propriétaires fonciers en Belgique date de 1848. A cette époque, il y avait 758, 5i2 propriétaires, urbains ou ruraux, pour 940,666 cotisations; soit donc, approximativement le rapport de 7 à 9.

Faute de moyens d'investigation plus certains et plus

(i) De Landbouwer (I^e Laboureur), journal agricole des socialistes gantois, a publié, le 7 mars 1^97. une liste nominative de quelques grands propriétaires de la \illc de Gand. avec le relevé des cotisations foncières qu'ils réunissaient dans les diflerentes communes du pa\-s.

M. de P... possède, dans 41 communes Belges et en Hollande. 1 .U)5 hectares 67 ares 50 centiares. Slu- ces 44 cotes foncières, vingt se rapportent à des parcelles de moins de 5 hectares; cinq seujement dépassent cinquante hectares.

M. de G... réunit 38 cotes foncières, formant un ensemble de 1 . 130 hectares 99 ares 55 centiares.

Voir pour plus de détails : Kmili; \'ANm.R\i;i,m:. La propriété foncière en Bdgiqite, p. p. 26S et suiv (Paris, Schleichcr. kjooj.