CHAPITRE I La petite et la grande propriété

De toutes les formes de la propriété privée, il n'en est point qui ait été condamnée par un plus giand nombre de théoriciens, que celle du sol et des agents naturels.

A côté des land nationalisators et des socialistes proprement dits, beaucoup d'économistes libéraux, reflétant l'antagonisme des industriels à l'égard des landlords, se prononcent plus ou moins explicitement contre le monopole des propriétaires fonciers.

Ricardo constate que leur classe est la seule dont les intérêts soient toujours opposés à ceux des autres classes sociales. Senior prétend qu'ils n'ont d'autre rôle « que de tendre la main pour recevoir des ofliandes du reste de la communauté ». J. B. Say, lui-même, dans son « Cours d'économie politique » , reconnaît que la propriété foncière est « le genre de propriété dont la légitimité est la plus douteuse; ou, plutôt qu'il n'y a pas un

(i) Rapport présenté au Congrès agricole de Waremme. le ly décembre iSqy. au nom du Groupe agricole central. Les conclusions de ce rapport ont été adoptées à l'unanimité, moins une abstention.

héritage qui ne remonte à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne » (i). Stuart Mill dit à son tour : « Lorsqu'on parle du caractère sacré de la propriété, on devrait toujours se rappeler que ce carac-

ftère sacré n'appartient pas au même degré à la propriété de la terre. Aucun homme n'a fait la terre. Elle est l'héritage primitif de l'espèce humaine tout entière. Son appropriation est entièrement une question d'utilité générale. Si la propriété privée de la terre n'est pas utile, elle est injuste » (2).

Il n'est pas jusqu'à H. Spencer, qui, dans ses « Principes de sociologie », n'ait soutenu que, probablement « la terre habitée, que le travail ne saurait produire, finira par se distinguer des autres choses, comme un objet qui ne saurait être possédé à titre privé » (3).

Et cependant, partout où la propriété paysanne a conservé des racines profondes, nous vo3'ons les partis socialistes — si catégoriques lorsqu'il s'agit de la propriété industrielle — transiger, au contraire, avec la propriété rurale et considérer la socialisation de la terre comme le dernier terme d'une longue évolution.

« Nous entendons — disait Jules Guesde, en 1882, au Congrès de Saint-Etienne, — suivre, et non intervertir, comme Colins, l'ordre de la concentration économique, en commençant par la propriété industrielle et financière, et en terminant par la propriété agricole » (4).

(il J. B. Say, Cotas d'Economie politique, t. II, p. 2^7.

(2) Mill, Pri^icipes d'Économie politique, Trad. Courcelle Seneuil. I,p.267.

(3) Spencer, Principes de Sociologie, III. p. 741

(4/ Cf. Gabriel Deville. Discours prononcé à la Chambre des députés de France. J ournal Officiel â\x - novembre 1897, p. 2316.

La même pensée se retrouve dans le programme agricole adopté parle « Parti ouvrier français », au Congrès de Nantes, le 14 septembre 1S94, sur le rapport de Paul Lafargue (i). Les considérants de ce programme affirment, il est vrai, que l'état de choses, caractérisé par la piopriété paysanne, est fatalement appelé à disparaître, mais ils déclarent, immédiatement après, que le devoir impérieux du socialisme est de maintenir en possession de leur lopin de terre, contre le fisc, l'usure et les envahissements de nouveaux seigneurs du sol, les propriétaires cultivant eux-mêmes (2).

Il nous paraît impossible de méconnaître le caractère contradictoire de ces deux affirmations.

— Si la petite propriété est condamnée à disparaître, par la force des choses, par la fatalité même de l'évolution économique, les socialistes ne doivent pas assumer la tâche impossible de maintenir en possession les petits propriétaires. Certes, ils peuvent ne rien faire \ pour accélérer cette évolution ; ils peuvent se préoccuper 1 d'adoucir cette agonie d'une classe, de soulager les

(i) Paul Lafargie, La propriété et l'évolution économique. Rapport présenté au Congrès de Nantes, au nom du Conseil national du Parti ouvrier français; dans V Ère noiiveïïe, revue du socialisme scientifique. Novembre 1894.

(2) « Considérant qu'aux termes mêmes du programme général du Parti, « les producteurs ne sauraient être libres qu'autant qu'ils seront « en possession des moyens de production » ;

« Considérant que si, dans le domaine industriel, ces moyens de production ont déjà atteint un tel degré de centralisation capitaliste, qu'ils ne peu^ent être restitués aux producteurs que sous la forme collective ou sociale, il n'en est pas de même actuellement, en France du moins, dans le domaine agricole ou terrien, le moyen de production, qui est le sol, se trouvant encore, sur bien des points, possédé, à titre individuel, par les producteurs eux-mêmes;

« Considérant que, si cet état de choses, caractérisé par la propriété paysanne, est fatalement appelé à disparaître, le socialisme n'a pas à

misères qui en résultent pour les individus qui la composent; mais dès l'instant où on admet que fatalement, la petite propriété doit être absorbée par la propriété capitaliste, et que c'est précisément la concentration de celle-ci, qui seule rendra possible l'instauration de la propriété collective, on ne saurait, en bonne logique, admettre en même temps que les collectivistes aient pour devoir impérieux, de s'opposera ces inéluctables transformations.

C'est ce que Frédéric Engels (i), et, après lui Charles Gide, dans une spirituelle étude sur le Néo-collectivisme (2), ont à notre avis irréfutablement démontré.

Seulement, il reste à voir si la (( loi de concentration capitaliste », la loi des trois états de la sociologie, — propriété individuelle, propriété capitaliste et propriété sociale, — a l'inflexible rigueur que la plupart du temps, on lui prête, pour les facilités de la propagande, ou pour celles de la réfutation; s'il est vrai que l'évolution de chaque industrie doit récapituler toutes les phases de l'évolution capitaliste; s'il est incontestable que la transformation de la propriété individuelle en propriété sociale, ne peut être directe, et suppose

précipiter cette disparition, son rôle n'étant pas de séparer la propriété et le travail, mais, au contraire, de réunir, dans les mêmes mains, ces deux facteurs de toute production, dont la di\ision entraîne la ser\"itude et la misère des tra\ailleurs tombés à l'état de prolétaires ;

« Considérant que si, au moyen des grands domaines repris à leurs détenteurs oisifs, au même titre que les chemins de fer, mines, usines, etc., le devoir du socialisme est de remettre en possession, sous la forme collective ou sociale, les prolétaires agricoles ; son dcvoi'y, non moins impérieux, est de maintenir en possession de leurs lopins de terre, contre le (isc, l'usure et les en\ahissements des nou\eanx seigneurs du sol, les propriétaires cultivant eux-mêmes ».

'i) Ntue Zeit, icSr)4-r)5, n° 10 Die Bauernfrage in Frankrcich tind Deulschland. Voir Mouvement Socialiste, n'^^ 43 et 44(1900).

(2/ Rexue d'Economie politique, 1894. p. 423.

nécessairement l'expropriation préalable des petits propriétaires par les grands capitalistes?

Autant de questions, sur lesquelles nous aurons à revenir, dont nous ne songeons nullement à méconnaître l'importance théorique et pratique, qui ont déjà soulevé, et soulèveront encore, des controverses ardentes, mais qui n'empêchent pas l'accord de tous les socialistes sur le but à atteindre, sinon sur les moyens à employer. Il suffit de rappeler qu'au congrès international de Londres (1896), c'est à l'unanimité que l'on adopta la résolution suivante :

Les maux toujours croissants, que rexploitation capita liste de l'agriculture entraîne pour le cultivateur du sol et pour la société toute entière, ne disparaîtront complètement que dans vme société où le sol, aussi bien que les autres moyens de production, appartiendront à la collectivité, qui les fera exploiter dans l'intérêt commun, en employant les procédés de culture les plus perfectionnés.

La condition économique et la division en catégories de la population agricole, dans les différents pays, présentent une diversité trop grande pour qu'il soit possible d'adopter une formule générale, qui imposerait à tous les Partis Ouvriers les mêmes moyens de réalisation de leur idéal commun, et qui seraient applicables à toutes les classes qui ont intérêt à cette réalisation.

Ce qui est vrai des différents pays — l'influence que peut exercer sur Ja politique agraire des partis socialistes le degré d'avancement de l'agriculture et de concentration de la propriété — l'est également des différentes régions d'un même pays.

Il est évident, en effet, que l'appropriation individuelle du sol devient surtout injustifiable, à partir du

moment où la densité de la population, les progrés de l'industrie et de la culture, le développement des grandes agglomérations urbaines, assurent aux détenteurs des agents naturels une part de plus en plus considérable du revenu social.

Peu importe — si, bien entendu, l'on ne songe pas à l'avenir — que, dans des régions comme l'Ardenne, où il n'y a que cinquante habitants par kilomètre carré (i), les terres communales soient alloties tous les trente ans, ou bien abandonnées, une fois pour toutes, aux particuliers en pleine propriété. Dans l'un et l'autre cas, chaque ménage a son lopin, et, comme il }• en a pour tout le monde, nul ne peut s'en servir pour exploiter autrui.

A ce degré de développement, on peut prétendre

que l'homme et la terre sont unis, en légitime, si pas

en indissoluble mariage. La propriété individuelle,

^combinée, d'ailleurs, avec la propriété collective des

'{pâtures et des bois, garantit à chacun une existence

■ médiocre, mais indépendante.

Il en est tout autrement, par contre, dans les régions plus étendues, où les circonstances historiques ont fait disparaître les communaux, supprimé les anciennes tenures, arraché la terre à ceux qui la cultivaient et divisé le domaine arable, soit en grandes et moyennes fermes, comme dans le Condroz, la Hesbaye ou les

l'ii Au 31 décembre iSqg. il y

avait, pour la pro\ince de

Luxembourg :

Arrondissement d'Arlon. . .

. 68 hab. par k. carré.

— de Marclie.

— de Neufchâteau

Soit pour la province . . .

Polders, soit en minuscules exploitations, chèrement affermées à des locataires, comme dans la région sablonneuse des Flandres, ou la banlieue morcelée des grandes villes.

Ici, la propriété foncière, semi-féodale encore, ou bien décidément capitaliste, n'apparaît plus comme un gage d'indépendance pour le producteur; elle devient, au contraire, un moyen de domination et d'exploitation d'autant plus puissant et plus fructueux que la population se condense et qu'une demande plus active fait hausser le prix des terres et le taux des loyers.

Enfin, quand, au sortir des jardins de la Flandre et des plaines de la Hesbaye, on pénètre dans les fourmilières industrielles et, plus encore, dans les centres de consommation et d'accumulation, dans ces « villes tentaculaires », qui étendent sur les campagnes leur triple domination, capitaliste, politique et fiscale, les inconvénients de l'appropriation individuelle du sol — fonds et tréfonds — , les criantes inégalités qu'elle engendre, les formes raffinées d'exploitation qu'elle fait naître, se dégagent dans tout leur éclat.

Qu'est-ce, en effet, que cent ou deux cents hectares dans les bruyères de la Campine ou les fagnes du Luxembourg auprès de ces terrains à bâtir des grandes villes qui atteignent fréquemment — sans que leur propriétaire ait dû rien faire pour cela — 200 à 3oo francs le mètre, assez souvent 700 à 800 et, parfois, jusque 2,000 ou 3, 000 francs. Un notaire de Bruxelles nous citait dernièrement un terrain situé dans les quartiers du Centre, qui s'était vendu 8,000 francs le mètre — ce qui ferait quatre-vingt millions l'hectare!

Est il possible d'assimiler et de confondre dans le

même jugement le produit du travail d'un paysan propriétaire et Vunearued incrément du propriétaire des villes, incessamment grossi par le seul jeu du progrès général et de l'accroissement de la population ?

N'est-ce pas une dérision que de réunir sous le même vocable — capitalistes — l'ouvrier qui n'a d'autre bien que sa maisonnette, le paysan qui possède quelques verges de terre, acquises et fécondées par son travail, et les grands bénéficiaires de l'ordre social actuel, les coffres-forts du pays noir, les princes de la laine et du coton, les araignées de la finance, couvrant toute la contrée de leur toile, et ces marquis de Carabas, à qui tout appartient aussi loin que s'étend la plaine, — ceux pour qui le cidtivateur travaille toujours et qu'il ne voit jamais, sauf, peut-être, quand ils viennent, à l'époque de la chasse, fouler aux pieds ses betteraves.

Entre la petite et la grande propriété, la propriété parcellaire et la propriété capitaliste, il n'y a pas seulement une diftérence de quantité, mais une différence de qualité.

L'une est un mo3^en de travailler; l'autre, de faire travailler. Celle-ci décourage la production; celle-là tend à la sui'exciter. La première — quand le capitalisme ne l'a pas encore dépouillée de ses conditions d'existence normale — est une forme de la liberté ; la seconde, une forme de l'esclavage, donnant à ceux qui en profitent le dioit de prendre leur part, plus ou moins large, dans la plus-value produite par la classe salariée : et cependant, malgré ces différences essentielles, ces caractères diamétralement opposés, nous voyons constamment les classes maîtresses s'efforcer de créer une confusion entre la propriété privée des travailleurs et la

propriété privée des non-travailleurs, de légitimer celle-ci, en invoquant les mérites de celle-là, et de rallier autour d'elles, en les terrorisant, la grande masse des petits propriétaires, soucieux de conserver le fruit de leurs épargnes.

Il importe que les socialistes ne perdent jamais une occasion de déjouer cette tactique et de mojitrer que tous les théoriciens du collectivisme — quelle que soit, d'ailleurs, leur opinion sur l'avenir de la petite propriété — sont entièrement d'accord pour établir une distinction très nette entre la propriété du travailleur sur les moyens de son activité productrice et celle du capitaliste sur les moyens d'exploitation du travail d'autrui.

Rien de plus caractéristique à cet égard que l'article, déjà cité, qu'écrivit Engels, quelques mois avant sa mort, pour critiquer les considérants du progrannne élaboré par le « Parti ouvrier français » :

Quelle position prendrons-nous, dit-il, vis-à-vis des petits paj'sans, et comment devrons -nous procéder avec eux. si nous avons en mains le pouvoir de l'Etat ?

D'abord, cette proposition du programme français est absolument juste : nous devons prévoir l'irrémédiable ruine des petits paysans, mais nous ne sommes en rien appelés à l'accélérer par des mesures venant de nous.

Et de même, en second lieu, il est évident que, si les pouvoirs publics tombaient entre nos mains, nous ne songerions pas à exproprier les petits paysans par la contrainte (que ce soit avec ou sans indemnité), comme nous serions obligés de le faire vis-à-vis des grands propriétaires. Notre avis, en ce qui concerne le petit paysan, c'est qu'il faut l'amener à transférer son entreprise et sa propriété privée

'/ à des associations coopératives, non par la force, mais par l'influence de l'exemple et avec l'aide des pouvoirs pu. ' blics II],

Ainsi donc Frédéric Engels, l'ami et le continuateur de Marx, dépositaire de leur pensée commune, se 'déclare d'accord avec Guesde, Deville, Lafargue ou Jaurès, pour ne poursuivre que l'expropriation de la [grande propriété, à l'exclusion de la petite.

On n'a pas manqué d'objecter qu'il est impossible ^de dire à quel moment précis la petite propriété finit, et la grande commence. Natura non facit saltits. Entre les latifundia de l'Ecosse ou du Mecklembourg et les Gelwfte des paysans saxons ou bavarois, on trouve toute la série des intermédiaires; mais il en est ainsi de toutes les formes, de toutes les espèces, organiques ou sociales, et cela n'empêche nullement les statisticiens, les auteurs des recensements agricoles, les gouvernements qui légifèrent en faveur des paysans, de tracer une ligne de démarcation entre la petite et la grande propriété, d'après le revenu cadastal, le nombre d'hectares cultivés, ou le mode d'exploitation du domaine.

Certes, nous reconnaissons volontiers, que, dans l'hypothèse d'une expropriation sans indemnité, respectant l'une et confisquant l'autre, pareille distinction serait fatalement l'arbitraire; mais, d'autre part, il est évident que l'objection perd toute raison d'être, dès l'instant où il s'agit, — comme notre programme le propose, — de l'extension progressive du domaine collectif suivant la ligne de moindre résistance, en commençant, par

(i) Fr. Engels, Die Bauernfrage in Frankreich und Deulschlaiid- {Die Neue Zeit, 1894-95, 11° loj.

exemple, parla reprise des mines et carrières, la socialisation des forêts, la reconstitution et le développement du domaine communal, la confiscation par l'impôt des accroissements de la rente foncière, de Vunearned incrément of land, spécialement dans les agglomérations urbaines.

Cette expropriation, graduelle et pacifique, est-elle dans les probabilités de l'avenir? Les projets que l'on fait à cet égard, n'auront-ils pas le sort des propositions que l'on faisait, à la veille de la Révolution française, en vue d'indemniser les maîtres des corporations, les membres des congrégations religieuses, les titulaires de droits féodaux ?

Questions, dont la solution dépendra beaucoup moins de nos préférences individuelles ou collectives, que des circonstances qui donneront le pouvoir au prolétariat socialiste, et de l'attitude que prendront les classes dirigeantes actuelles ; mais, en tous cas, nous souscrivons entièrement à l'avis que rapporte Engels dans son article déjà cité. « Nous ne considérons pas du tout l'mdemnisation des propriétaires comme une impossibilité, quelles que soient les circonstances. Combien de fois Karl Marx ne m'a-t-il pas exprimé l'opinion, que si nous pouvions racheter toute la bande, ce serait encore le moj-en de s'en débarrasser au meilleur marché » (i).

D'ailleurs, au point de vue théorique, — le seul dont nous ayons à nous préoccuper en ce moment, — cette question de liquidation, amiable ou forcée, ne présente qu'un intérêt secondaire.

(i) Frédéric Engels, Neue Zeit^ ibid., p. 305.

3o ESSAIS SUR LA QUESTION AGRAIRE EN BELGIQUE

Les deux propositions que nous avions à rappeler, ou à démontrer dans ce chapitre, c'est :

1° Que l'utilité sociale peut seule donner à la propriété foncière une légitimité, toute historique et relative.

2° Que la distinction, admise par les socialistes, entre les deux formes, — capitaliste et non capitaliste — de la propriété privée ne repose pas sur des considérations d'opportunité et de tactique, mais sur des différences intrinsèques, tellement profondes, que la propriété privée capitaliste, bien loin de se confondre avec la propriété privée du travailleur, en est le contrepied et la négation.

Après avoir ainsi constaté et justifié notre accord pour ne rien faire contre la propriété paysanne, « parce que le rôle du socialisme n'est pas de séparer la propriété et le travail, mais, au contraire, de l'éunir dans les mêmes mains ces deux facteurs de toute production, )> nous nous proposons de rechercher, — spécialement en ce qui concerne la Belgique, — s'il y a quelque chose à faire pour elle, et l'attitude que nous avons à prendre à l'égard des mesures législatives qui ont pour but de la consolider, de la développer, ou de la reconstituer ; mais, avant d'exposer ces mesures, et de les discuter, il importe de donner une idée, aussi exacte que possible, de l'état de la petite propriété rurale dans notre pa3^s.