IONS FONCIÈRES PROPRIÉTAIRES

Pour déterminer, ensuite, le nombre et les variations du nombre des propriétaires ruraux, M. Denis considère chaque maison comme une parcelle disticnte :

rapport u/0 a:<nées parcelles maisons parcelles maisons sol

Et, à l'aide de ces rapports pour cent, il évalue très approximativement, cela va sans dire, le nombre des propriétaires du sol rural à :

1)12.014 "^n 1846 768,033 en 18S0

735,203 en 1890 (il

Il semble donc, à première vue, que, de J.8S0 à 1890,

(1) Denis, Leçons sur l'impôt. Bruxelles. Monnom. i88(), p. 154. — Denis, La dépression économique et rurale, et l'histoire des prix. Bruxelles, Huysmans, 1895. p. 352.

le nombre des propriétaires, et spécialement des propriétaires l'uraux, ait subi une réduction sensible: mais, s'il est vrai que la propriété bâtie gagne constamment du terrain sur la propriété rurale, la différence en moins, pour le nombre absolu des côtes foncières, porte uniquement sur les chiffres du Brabant et de la province de Liège; et elle provient de ce que les renseignements fournis par ces provinces à l'administration centrale avaient été établis, précédemment, d'après une base défectueuse (i).

En réalité, le nombre des cotes foncières n'a jamais cessé de s'accroître, d'année en année. Toutefois, ce mouvement, qui tend d'ailleurs à se ralentir, depuis 1880, a été moins rapide que le mouvement ascensionnel de la population.

C'est ce que démontre le tableau suivant :

NOMRUE 1)]; COTICS PAU 1 0( 1 HAHITANTS '■2)

21 22 22 22 21 IQ l8

Ainsi donc, malgré le morcellement provoqué par l'action continue des lois successorales, le nombre des prolétaires obligés de pa3'er un lo3'er aux propriétaites du sol augmente plus rapidement que le nombre de ces derniers ; et, cependant, on classe parmi les propriétaires fonciers des milliers de contribuables qui n'ont qu'un

(i) Antiuaire officiel, 1S95, p. 48.

(2) D'après \ Annuaire ei les renseignements fournie par l'administration des finances pour uSgq, la proportion reste la même : iS cotes par 100 habitants.

haillon de propriété, dont le revenu cadastral se réduit à quelques francs, (i).

D'autre part, si nous adoptons, sous toutes réserves, le chiffre approximatif de 746,000 propriétaires du sol rural, ce serait une grave erreur de croire que la majorité d'entre eux soient des paysans-cultivateurs, exploitant en faire-valoir direct un ]o\nn de terre leur appartenant.

Les recensements agricoles nous apprennent, au contraire, qu'environ les trois quarts de la surface cultivée sont exploités par des fermiers-locataires, et qu'en 1880, sur gio,ooo exploitations agricoles, il y en avait seulement 293,524, — petites, grandes ou moyennes, — exploitées en faire valoir direct (2).

Encore faut-il ajouter que, si le faire-valoir direct détient un tiers du domaine, au point de vue quantitatif, la proportion lui est beaucoup plus défavorable quand on se place au point de vue qualitatif, au point de vue de la valeur des terres arables.

En effet, la décroissance du faire-valoir direct coïncide partout avec le progrès de la culture. L'agriculture capitaliste, caractérisée par la séparation de la propriété et du travail, accapare presque tous les bons morceaux. La terre aux paysans n'existe plus, comme forme dominante, que dans les régions les plus pauvres du pa3's : le Luxembourg, les cantons forestiers de la province de Namur, la Fagne et la Thierache du pa5^s de Chimay,

(1 I Sur cent cotisations foncières, en 1864, 88 correspondaient à un revenu cadastral de 1 à 26=; francs (moins de :;o ares à 5 hectares) ; 11 à un revenu de 2(55 à 2.640 francs (de 5 à 5o hectares) ; 1 seulement à un revenu de 2.640 à 52.000 francs et plus (plus de 50 hectares).

(2) D'après le recensement de 1895, il y avait 829625 exploitations agricoles, dont 23131g en faire-valoir direct et 598306 en faire-valoir indirect.

et certaines parties de la Campine Limbourgeoise (i)-

Si nous nous demandons, maintenant, comment se répartit la fraction du domaine appartenant encore à ceux qui la cultivent, le recensement de 1880 nous apprend qu'elle était occupée, à cette époque, par 293,524 propriétaires exploitant en faire-valoir direct pour la totalité ou pour plus de la moitié.

Parmi eux, il en est i ,01 5, dont l'exploitation atteint, ou dépasse, 5o hectares et que l'on peut considérer, — si l'on adopte la classification proposée pour la France, par M. de Foville, — comme de grands propriétaires, emplo3^a'nt un nombre plus ou moins considérable de salariés.

Par contre, il est imposible de considérer comme des propriétés paysannes les 218,144 exploitations de o à 2 hectares (2).

A part quelques exceptions dans les régions de

(\) Y. Recensement général de rSSo. Deuxième partie, pp. ();.;S et s. Pour i8t)5, le nombre des propriétés en faire valoir direct est de 2;.; 1 3 1 9.

La proportion du faire-valoir direct et de la location pour cent hectares de la surface cultivée, était, en 1880, de :

En faire-valoir direct En loL'alion

(2) D'après M. Hectnr Denis, retendue d'une exploitation familiale moyenne, variable selon les régions, serait de : 3 hectares 0 ares du territoire productif pour la Flandre orientale; 4 hectares poui- Anvers; 4 hectares 11 pour le Brabant; 4 hect. 54 pour la Flandre occidentale; 4 hect. 8'.; pour le Limbourg; 6 hect. 5 pour le Luxembourg; 6 hect. 52 pour le Hainaut ; q hect. 67 pour Namur. {Annales parlementaires. Séance du 7 mai 1807. p. 1302).

Luxembourg

I imbourg

Anvers

Liège

Namur

Hainaut

Brabant

Flandre orientale

Flandre occidentale

1 1 ,ûû

Royaume

LA PETITE PROPRIÉTÉ RURALE Sy

culture maraîchère, — exceptions compensées, et audelà, par des exceptions en sens contraire, — ces propriétés naines sont absolument insuffisantes pour l'entretien d'une famille : ce sont des jardins, des potagers, de petites parcelles de terre que dos ouvriers, industriels ou ag'ricoles, cultivent à leurs moments perdus pour obtenir un supplément de salaire.

Restent donc, en tout et pour tout, 6o,5g8 exploitants de 2 à lo hectares, qui représentent en Belgique la petite et la moyenne propriété paysanne !

Or, pour autant que l'on puisse se fier aux statistiques officielles, le nombre des producteurs agricoles, en 1880, s'élevait à environ douze cent mille.

Abstraction faite, par conséquent, des « mouchoirs de poche », qui n'enlèvent pas à ceux qui les possèdent leur caractère de salariés, on peut dire qu'il n'y a pas un agriculteur sur dix qui soit propriétaire de son exploitation.

La proportion serait beaucoup plus défavorable encore à la petite propriété paj'sanne si nous connaissions l'étendue du territoire qu'elle occupe.

Les documents officiels ne nous fournissent aucun renseignement à cet égard, mais il suffit de consulter le cadastre d'une commune quelconque pour se rendre compte que, même dans des villages où les petits propriétaires sont relativement nombreux, ils ne possèdent qu'une bien faible partie du domaine cultivé.

Nous avons pu le constater, récemment encore, pendant un séjour que nous avons fait en Hesbaye.

De toutes les communes qui s'étendent entre Perwez et Eghezée, Aische-en-Refail est probablement celle qui contient la plus forte proportion de petits propriétaires

indépendants. On y compte, sur une population de douze cents habitants (i), plus de cent familles, dont le chef, ou l'un des membres, exerce le métier de maçon et va travailler au dehors, tandis que les enfants, les femmes, les vieillards cultivent la terre familiale.

Or, sur i,ooi hectares, représentant la superficie de la commune, plus de huit cents appartiennent à des étrangers au village, une cinquantaine d'autres sont des biens communaux. La petite propriété ne détient qu'un peu plus de cent hectares.

MêmesituationàThorembais-les-Béguines,où,sur 700 hectares, 60, à peine, appartiennent aux gens du village.

Il faut, pour trouver une situation plus favorable à la propriété pa3''sanne, aller dans les régions qui n'ont guère été influencées, jusqu'à présent, par le développement capitaliste et où les formes archaïques d'amodiation du sol doivent leur survivance à la difficulté et à la rareté des communications.

Aussi pouvons-nous, dès à présent, conclure que la petite et la mo3'enne propriété, en tant que support économique de la classe des paj'sans, ne constituent pas dans notre pa3's, comme dans certaines régions de la France, de la Saxe ou de la Bavière, un des facteurs essentiels de la production agricole.

Certes, le nombre des propriétaires fonciers en Belgique est relativement considérable, mais la majorité d'entre eux, — petits ou grands, — ne cultivent pas euxmêmes, et la population agricole se compiose surtout de non-propriétaires, exploitant des terres en location, ou travaillant chez des fermiers comme ouvriers salariés.

(i) 1,170 d'après le recensement de iSi)n.

§ 2. — La Décadence de la Propriété paysanne

L'insuffisance et la notoire inexactitude de nos recensements agricoles ne permettent point d'accueillir, sans des réserves expresses, les renseignements qu'Us contiennent sur les transformations de la propriété foncière en Belgique, depuis un demi siècle.

Le rapport entre le nombre d'hectares cultivés en location et en faire-valoir direct ne semble pas avoir subi de variations importantes (i).

En 1846, il y avait — l'on tient compte seulement des cultures ordinaires — 6:3,575 hectares cultivés par leurs propriétaires et i,i79,5S3 hectares par des locataires (2).

En 1880 il y a 7i3,o3g hectares en faire-valoir direct et 1,270,512 hectares en location.

Le domaine agricole s'est donc étendu aux dépens des terres incultes, mais la proportion entre la location et le faire-valoir direct ne s'est guère modifiée : 65 : 35 en 1846; 64 : 36 en 1880.

1) Pendant l'intervalle des recensements de 1880 et de 1895, la régression du faire valoir direct parait s'être notablement accentuée. Il résulte, en effet, du recencement de 1895, que « sur 100 hectarc-s d'étendue cultivée, 34 h. 22 étaient mis en valeur par le propriétaire, en -.S^ô; 34 h. 32 en 1856; 32 h. 68 en 1866; 31 h. 11 en 1893. Relativement à iS66, le faire-valoir direct a donc subi, en 1893, une réduction de 4,80 p. c, et de 9,09 p. c, comparativement à 1846. Ces diminutions se manifestent principalement dans les provinces de Brabant, de Flandre Orientale et, surtoiu, de Hainaut et de Liège, où elles atteignent, par rapport aux données de 1866, une proportion de 1 1.29 et de 1 1,73 p. c. Dans chacune de ces provinces, ce sont les régions à culture intensive et les parties industrielles qui contribuent le plus à déterminer cette diminution ». Recensement généra! dé iSçS. Partie Analytique. Introduction, p. 23 (Bruxelles, igoo.i

2) En ajoutant aux cultures ordinaires : 1° Les bois; 2° Les terrains incultes appartenant à l'Etat, aux communes et aux établissements publics, l'étendue exploitée en faire-valoir direct s'élève à 1,434, 143 hectares en 1886; 1,423,452 en 1846.

En revanche, le nombre des exploitations agricoles, dans chacune de ces deux parties du domaine, a subi des modifications profondes. Nous en avons dressé le tableau suivant, pour les différentes catégories d'exploitation, d'après les données des recensements de 1846, 1866 et 1880 :

RÉPARTITION DU NOMURM ni:S KXPI.OITATIÔNS n" APRES LEL R ÉTKNni E

Année 1S46 :

En t'ai je Ivi

Désignation DBS GROiPES valoii-dirert loc;iiii>n "I'otaiix.

Très petite propriété de o à 2 liectares. i2Q,ii2 273,392 400.314

iPetite propriété de 2 à 10 hectares. . 57.16g 69,9(11 120.120

^.Moyenne propriété de i o à 50 hectares . 1 6. 587 2 4,9q7 4 1 .683 (fGrande propriété de 50 hectares et

\ au-dessus i>359 -•<^74 3-333

Totaux .... 201,226 371,324 572,350

Année 1S66 :

En faire E-i

DÉSIGNATION DES GRoiPKs Valoir direct location Totaux

Très petite propriété de o à 2 hectares. 22q,929 207,98(1 326,015

Petite propriété de 2 à 10 hectares. . (58, 398 94,713 163,303

Moyenne propriété de 10 à 30 hectares. 19.3-9 -7-733 47,062 Grande propriété de 30 hectares et

au-dessus -•823 -v'^S 5'*"*-7

Totaux .... 320.971 423.036 744.007

Année iSSo :

En Caire En

DÉSIGNATION DES GRorpES valoir (li l'ei'l location Totaitx.

Très petite propriété de o à 2 hectares. 218,144 49(1,419 7 m. 5(13

Petite propriété de 2 à 10 hectares. . ()o.398 ()7,663 158,261

Moyenne propriété de 10 à 30 liectares. ■3-7'^7 24,402 38,169 Grande propriété de 30 hectares et

au-dessus '."13 2,388 3-403

Totaux .... 293.324 316,872 910.399

En somme donc, le morcellement de la culture a considérablement augmenté, depuis 1846, pour les exploitations de toutes les catégories (i).

D'autre part, le nombre des petites et des moyennes propriétés, cultivées en faire-valoir direct, après avoir augmenté, d'une manière absolue, de 1846 à 1866, a subi, depuis lors, une réduction considérable. Lors du recensement de 1880, on en était à peu près revenu aux chiffres de 1846.

En ce qui concerne spécialement les propriétés de de 2 à 10 hectares, exploitées par des paysans-propriétaires, il y en avait 56,i6g en 1846, 68,Sgo en 1866 et 60,598 seulement en 1880 (2).

Cette réduction du faire-valoir direct depuis la crise et le morcellement continu de la culture correspondent à une situation foncière que AI. Schaetzen, député conservateur de Tongres, caractérisait en ces termes, le 5 juin i885 :

Le partage continu de la propriété foncière a fini par accumuler sur elle des charges énormes par l'effet des droits de succession, des soultes et des droits de vente forcée pour sortir d'indivision. Le capital a été ainsi nécessairement entamé; la dette hypothécaire a pris des proportions souvent effrayantes, et, dans des conditions si onéreuses, qu'elle a formé un premier et sérieux obstacle à tout progrès. La pulvérisation du sol a fatalement empêché des améliorations que. du reste, les ressources amoindries du propriétaire ont. trop souvent, rendu impossibles, et il a

II) 11 convient de n'accueillir que sous de formelles réserves, les résultats du recensement de j8So. En 1895, le recensement ne constate l'existence que de 829,625 exploitations, dont 710.503 inférieures à 2 hectares.

(2) 5 1298 en 1895.

fallu donner au fisc ce qui eût pu servir à des transformations fécondes (i).

On voit que s'il ne reste pas grand chose de la propriété paysanne en Belgique, ce qui en reste est bien loin de se trouver dans une situation riante.

Nous ne connaissons pas les charges réelles, moins encore les charges personnelles des propriétaires ruraux, mais il n'est point douteux que leur fardeau ne se soit considérablement alourdi pendant ces vingt-cinq dernières années.

En i85o, M. Frère-Orban, dans l'exposé des motifs de son projet de loi sur le crédit foncier, évaluait la dette hypothécaire totale à environ 800,000,000 de francs (798,103,870), dont un peu plus de la moitié, 56 °/o sur la terre, la propriété non bâtie, 440, 1 5 1 ,098 francs, et 44 0/0, 357,952,771 francs, sur la propriété bâtie. En 1878, dans le rapport qu'il présenta à l'Exposition de Paiis, au nom des sociétés agricoles de Belgique, E. de Laveleye évaluait cette même dette totale à un milliaid (2); en admettant la même répartition de la dette qu'en i85o, la terre supportait un fardeau de 56o millions environ, le vingtième de sa valeur. Depuis, M. H. Denis a évalué approximativement la dette hj'pothécaire totale en 1897, à 1,588 millions, dont 870 millions sur ]a terre (3).

On a prétendu, il est vrai, dansundébatparlementaire, — sans apporter d'ailleurs une ombre de preuves à l'appui

(1) Chambre des Représentants. Séance du 3 juin icSS^. Dociunent n» ]()j^, p. 63.

(2) L'Agriculture belge, p. cxn. Bruxelles, Merzbach. i<S-j<S.

{■X,) Proposition de loi relative à l'organisation du crédit foncier rural mutuel. Chaïubre des Représentants, 189(3-97, n» 100, p. ô.

de cette assertion — que ces charges, grèvent surtout la grande et la moyenne propriété (i), mais un député catholique de Nivelles, M. Stoufts, a répondu en ces termes topiques, à celui de ses collègues qui avait émis pareille affirmation :

Si vous représentez, disait-il, un pays de petite culture ordinaire, où il n'v a pas d'exploitation industrielle, et où il y a, comme culture industrielle, tout simplement la betterave, alors une seule opinion s'impose : la petite culture est obéiée. Elle l'est d'autant plus, que nous devons nous associer avec de puissants fabricants pour réaliser notre récolte betteravière et que, quand nous liquidons notre opération d'association, on nous prend la crème et on nous laisse le petit lait...

C'est ce qui fait que chez nous, la petite culture est obérée et ruinée, et il en est de même pour presque toute la Belgique (2).

Un certain nombre de notaires, questionnés par nous sur le point de savoir si les charges h^'pothécaires grèvent surtout la petite, la moj'enne, ou la grande propriété, nous ont transmis des réponses contradictoires, qui prouvent, une fois de plus, combien les situations diffèrent de région à région (3).

(i) V. eu sens contraire. De Laveli;ve, Rapport sur l'agriculture belge, présenté à l'Exposition de Paris. Annexes.

Comice agricole de Bruges (région sablonneuse) : « La petite propriété est beaucoup plus hypothéquée que la grande » (p. 72).

Société agricole du Limbourg : c< La petite propriété est plus fortement grevée d'hypothèques que la grande » (p. ujy).

Haute Ardenne (pays de la Salm > : « La petite propriété est assez hypothéquée ; la grande, moins ».

Ce sont les trois seules notices, envoyées au rapporteur, qui traitent de cette question.

(2) Chambre des Représentants. Annales parlementaires, séance du 6 mai 1897. p. 129g.

(;^) Canton de Fosses {arr. de Namur) : a II y a certainement des

Seulement il ne faut pas oublier que, dans un grand nombre de cas, les charges personnelles, plus encore que les charges réelles, contribuent à obérer la petite propriété rurale, voire même à la réduire à l'état de pure et simple apparence.

Un fermier de Thorembais nous disait dernièrement que, dans sa commune, la plupart des petits propriétaires se trouvent sous la coupe de quelques notaires des environs, qui leur ont prêté — sans hypothèque et à 5 o/o d'intérêts — une partie de l'argent nécessaire à l'acquisition de la terre qu'ils occupent.

Des faits de ce genre, et ils sont nombreux,, montrent qu'il est impossible de se rendre un compte exact de la situation des paysans propriétaires — situation que les statistiques ne peuvent révéler et que les cultivateurs s'efforcent soigneusemant de dissimuler.

Néanmoins, il est impossible de contester qu'en

charges hypothécaires assez considérables, mais il serait difficile d'en tixer le quantum, eût-nn même à sa disposition les registres du conservateur des hypothèques, car, souvent, les campagnards qui remboursent, économisent les frais de main-levée. La dette hypotliécaire grè\e plus particulièrement la petite propriété, mais j'estime, qu'en général, la dette hypothécaire, dans notre canton, tend plutôt à diminuer, parce que le pa\san n'achète plus que des terres par raison de con\enance, et non comme placement, ainsi qu'il le faisait autrefois. Un individu qui avait 2,000 francs disponibles, achetait pour 3 ou 4,000 francs et empruntait ce qui lui manquait. Maintenant, le culti\'ateur n'achète plus que s'il a de l'argent pour payer, et il emploie l'argent cju'il économise à acheter des obligations de ville, ou bien il le place à la (>aisse d'épargne. Comme je viens de le dire, la propriété foncière est en grande défaveur et il est très rare de rencontrer des personnes qui achètent des terres, comme placement. Si parfois il arrive qu'un propriétaire disparait, par suite de déconfiture, il en surgit un autre; je ne crois donc pas que, dans notre canton, le nombre des propriétaires aille diminuant ».

Canton de Genappe (arr. de Nivelles} : (( Les charges hypothécaires de la propriété rurale sont fort considérables, mais je crois qu'elles s'amoindrissent ; elles grèvent surtout la moyenne propriété ; le

Belgique, comme dans toute l'Europe, la propriété parcellaire se trouve dans une position extrêmement précaire qu'a parfaitement décrite, dans un article récent de la Réforme Sociale, un écrivain conservateur, M. Cheysson :

« La petite propriété, dit-il, est bordée par deux abîmes où elle est menacée de s'engloutir : d'un côté la grande et la moyenne propriété, qui peuvent l'absorber; de l'autre, la propriété indigente qui, par suite du morcellement excessif, ne suffit plus à nourrir et à occuper la famille rurale, et dès lors, a perdu la vertu économique et sociale de la petite propriété proprement dite. Il est vrai que, par suite du morcellement qu'amène la loi successorale, cet empiétement de la grande propriété se trouve en partie masqué. C'est une toile de Pénélope, dont la statistique est impuissante à nous retracer le travail. Elle constate bien, à la fin de l'année, que la

nombre des propriétaires de maisons augmente, mais non celui des propriétaires ruraux. Depuis quelques années, la grande propriété s'est accrue, par suite du manque de ressources chez les cultivateurs, qui n'achètent plus ».

Canton de Lierre (arr. de Malines) : « Les charges hypothécaires grevant la propriété rurale, dans nos environs, sont peu considérables ; les notaires ne passent que très rarement des actes de constitution d'hypothèque. Le morcellement de la grande propriété est manifeste : il n'existe plus de grandes exploitations rurales autres que celles appartenant à des administrations charitables et patriciennes. A chaque vente, quelle qu'en soit l'importance, les biens sont présentés en lots ; très exceptionnellement, l'accumulation porte sur la masse entière ».

Canton de Malines (arr. de Malines) : « Dans les campagnes des environs de Malines, les immeubles sont beaucoup moins grevés qu'en ville.

« Cependant, dans ces dernières années, il y a une tendance assez accentuée, cliez les propriétaires moyens et chez les petits, à recourir à l'hypothèque, chaque fois qu'un besoin d'argent se fait sentir. La propriété rurale, dans notre arrondissement, s'est légèrement morcelée : le nombre des titulaires a augmenté depuis 30 ans ».

toile est restée à peu près stationnaire, mais elle ne nous dit pas, et ne peut nous dire comment le tissu se fait le jour et se défait la nuit » .

Ces dangers que court la petite propriété se sont aggravées dans ces derniers temps, à raison de la crise agricole. Michelet a soutenu que c'est aux époques de crise que la terre tombe des mains du riche dans celles de l'indigent : — Nul acheteur ne se présentant, dit-il, le paysan arrive avec sa pièce d'or et il acquiert. — C'est une erreur de fait, qui a été réfutée par M. de Foville : « Quand les grands et les moyens propriétaires sont aux abois, les petits eux-mêmes ont vidé leurs bas de laine, et, pour ceux-ci, comme pour ceux-là, c'est moins l'heure d'acheter que de vendre. La ville, alors, où il y a toujours de grosses fortunes en formation, jette ses filets sur les campagnes, et la petite propriété se trouve absorbée par la grande )).