VIII

(3) De republ. Athéniens., III , 2. Que ce traité soit de Xénophon ou de tout autre écrivain , il a certainement été composé par un contemporain de cet historien et il mérite toute créance. — Dans le décret de Tisamène, c'est le Sénat qui désigne les Nomothètes

pouvait déjà faire des observations , présenter des objections qui étaient de nature à éclairer Topinion et à influer sur le sort du projet ; mais ce n'était pas seulement avec le Sénat que devait compter celui qui avait le désir d'introduire quelque changement dans la législation de son pays et d'y marquer sa trace ; c'était aussi avec les six Arclionles Thesmothètes (1). Ces magistrats siégeaient ordinairement ensemble ; c'était une de leurs principales attributions que de veiller sur le dépôt des lois athéniennes (%). 11 est probable que lorsqu'une proposition leur paraissait trop manifestement contraire à tout l'esprit de la législation athénienne et aux intérêts de l'Etat , ils avaient le droit, sous leur propre responsabilité, de refuser leur assentiment et d'arrêter ainsi au début toute l'affaire. J'imagine pourtant que , dans la pratique, ils usaient rarement de cette faculté : ils ne devaient pas prendre souvent cette responsabilité , ni se permettre , sans de bien fortes raisons, d'écarter, par la question préalable, une proposition présentée par un citoyen que faisaient estimer ses vertus ou craindre son influence et ses talents.

Si le Sénat et les Thesmothètes ne se croyaient pas tenus d'interposer leur veto^, s'ils accordaient au projet leur visa , les Proëdres , c'est-à-dire les membres du Sénat qui

chargés du travail préparatoire ; le Sénat est encore associé aux délibérations des cinq cents Nomothètes chargés de décider en dernier ressort. — Voir aussi le décret à la suite duquel aurait été votée la loi de Timocrate; il se termine par ces mots : (juvvo[j,o9£t£ïv oà xal T/iv jîou).-ov. C. Timocr., 27.

(1) C'est ce que l'on peut induire du passage où Démosthènes parle des raisons que donnait Leptine devant les Thesmothètes pour soutenir la loi qu'il avait fait passer et pour empêcher que ses adversaires Aphepsion et Ctésippe fussent admis à en demander l'abrogation. Adv. Leptin , 98.

(2) Démosthènes les appelle toùç ^ZG\xofiixaç, toù; èirl toù; vojjlouç x>,ripou[Ji£'vouç. Adv. Leptin., 90. Cf. un curieux passage d'Eschine que nous aurons l'occasion de citer plus loin {Adv. Ctesiph., 38-40).

présidaient rassemblée , mettaient en délibération , dans cette réunion , la première de Tannée, la question de savoir si la proposition qui leur était soumise serait prise en considération. L'auteur de la nouvelle loi exposait sans doute , en quelques mots , le caractère et le but de sa loi. Si les objections qui se produisaient n'étaient pas assez fortes pour ne point laisser place au doute, s'il semblait à la majorité que le changement pouvait avoir des avantages , on décidait qu'il y avait lieu à plus ample informé , et que la décision serait renvoyée aux Nomothètes. On se gardait pourtant de former sur l'heure cette commission et de la saisir aussitôt de l'affaire. On ajournait le choix des membres qui devaient la composer à la troisième assemblée, c'est-à-dire à la quatrième et dernière de la première prytanie (1). En attendant, le projet de loi était affiché au pied des statues des Héros Eponymes, et, au commencement des trois assemblées qui suivaient celle oii il avait été présenté, le grefûer en faisait

(1) Demoslh., C. Timocr. Le texte même du discours contient ces indications dans les paragraphes 18-25. Elles se retrouvent avec bien plus de détail et d'une manière plus explicite dans la longue loi insérée (g 20-23) sous ce titre : ÈTrt/îipoTovt'a vô[j.wv; mais tous ceux qui ont étudié ces documents sont unanimes à reconnaître qu'il ne faut s'en servir qu'avec une extrême réserve ; nous n'avons pas sous les yeux les pièces officielles citées par les Orateurs; les copistes n'avaient pas dii prendre la peine de les transcrire. Plus tard , à l'aide des discours mêmes et des recueils de décrets et de lois , les éditeurs ont voulu combler les lacunes ; ils ont ou refait les pièces ou inséré dans les discours certains documents qu'ils trouvaient dans leurs collections et qui leur paraissaient s'adapter heureusement à la place vacante. Certaines de ces restitutions ont pu être judicieuses ; plus d'une de ces lois, plus d'un, parmi ces décrets, peuvent être authentiques; mais comme il nous est à peu près impossible de distinguer où commence , oîi finit l'œuvre du faussaire, ou, si l'on veut, de l'arrangeur, le mieux est de ne puiser presque jamais à cette source et de nous en tenir au texte même du discours. Voir, sur cette question, la dissertation de Ànt. Westermann : Unlersuchungen iiber die in die Attischen Redner eingelegten Urkunden, Lips., 1850. G.-Fr. Schœmann en accepte les conclusions et attribue à toutes ces pièces la même origine que Westermann {De Nomothetis Atheniensium, p. 9; dans les Opuscula academica, 1. 1, p. 247).

la lecture à haute voix, « afin, » dit Démosthènes, « que chaque citoyen ayant entendu plusieurs fois la loi nouvelle et y ayant réfléchi tout à loisir , ne donne son suffrage que si la justice, si l'intérêt de l'Etat le lui commandent (1). »

Toutes ces formalités remplies, vingt jours environ après la première convocation , les Proedres mettaient enfin aux voix la nomination des Nomothètes , et faisaient décider quand ceux-ci se réuniraient, combien de temps ils siégeraient, quelle indemnité leur serait allouée. Les Nomothètes étaient au nombre de mille , et on les prenait parmi les Héliastes de l'année (2). Etaient-ils désignés par le sort , nommés par le peuple ou choisis par les Thesmothètes ? C'est ce que nous ignorons. Ce qui est certain , c'est qu'ils formaient, comme leur nom l'indique, une sorte de corps législatif à qui le peuple déléguait le pouvoir d'abroger et de créer la loi. C'était sans doute pour donner à la loi un plus haut degré d'autorité et de sainteté que Ion n'avait pas accordé aux simples citoyens la plénitude de la puissance législative. On n'avait voulu la reconnaître qu'à ceux des Athéniens que de redoutables serments , prononcés à la face des dieux protecteurs de la

(i) Adv. Leptin., 94.

(2) C'est ce qu'attestent les lois insérées dans le discours contre Timocrate ( 17-21 ), Quelque suspects que soient ces documents, leur auteur n'avait pas dû inventer ce détail , qu'il était facile de trouver clicz tous les auteurs qui avaient étudié la constitution attique. La même conclusion ressort d'ailleurs implicitement du texte des discours contre Timocrate, et contre Lepline. L'Orateur appelle ceux devant lesquels il parle àvope? Sixa'jxaî , e leur dit qu'ils sont « du nombre de ceux qui ont juré » {Adv. Leptin., 64, 67, 93, 165). Nulle part il n'est fait la moindre mention d'un serment particulier aux Nomothètes. Le serment auquel il est fait allusion ici ne peut être que le serment des Héliastes. C'est ainsi que l'ont compris Westermann, Scliœmann, tous ceux qui se sont occupés du droit attique. — Pollux est très-bref. Voici tout ce qu'il dit ( VUl, 101) sur les Nomothètes : « Ils étaient mille, et c'était à eux que l'on demandait l'abrogation des anciennes lois. »

cité , avaient solennellement astreints à se dépouiller de toute passion personnelle , à ne songer qu'à l'utilité publique, à n'envisager que l'éternelle justice.

Les Nomothètes réunis, on ne commençait pas par examiner la loi nouvelle. Tout citoyen qui en proposait une par laquelle était contredite une loi ou quelque clause d'une loi existante, devait, avant de pouvoir faire discuter son projet, proposer l'abrogation de la loi antérieure (1). C'était là une première garantie dont on ne saurait méconnaître la valeur.

C'était rendre plus longue et plus sérieuse la discussion de la loi proposée. De cette manière , il était certain qu'elle serait examinée et débattue à deux reprises, par comparaison , quand il s'agirait de supprimer l'ancienne loi ; puis en elle-même , quand , le terrain une lois déblayé , elle serait enfin officiellement présentée.

En second lieu, le plus sûr moyen d éviter les contradictions , c'était de supprimer un des deux termes. Si on s'était contenté de déclarer , comme les Romains le faisaient, et comme nous le faisons aujourd'hui en pareil cas , que toutes les dispositions contraires à celles de la dernière loi sur la matière étaient et demeuraient abrogées , on n'aurait pas atteint le même résultat. Il n'y avait pas à Athènes, comme à Rome ou comme dans nos sociétés modernes, toute une classe d'hommes spécialement voués à l'étude des lois. Les citoyens désignés par le sort pour siéger dans les tribunaux faisaient fonction à la fois de juges et de jurés, décidaient à la fois la question de fait et la question de droit. Devant des tribunaux ainsi constitués, un logographe ou fabricant de discours, tant soit peu

(1) Demosth., Adv. Leptin., 89. C. Tintocr., 33.

habile , aurait pu souvent jeter le trouble dans Tesprit des juges en venant citer quelque vieille loi implicitement abrogée ; son adversaire aurait eu bien de la peine à prouver qu'après telle loi plus récente , il ne pouvait plus être question de telle autre plus ancienne, alors virtuellement annulée. C'eût été là une intarissable source de récriminations, d'ergotages et de subtilités qui auraient embrouillé la question et fait souvent succomber le droit (1). Pour assurer le maintien d'une loi utile, pour empêcher le triomphe d'une innovation dangereuse , le législateur n'avait pas dû compter sur le discernement des juges et sur leur attachement aux lois. On ne pouvait admettre que, devant le tribunal, la parole appartînt seulement à celui qui attaquait la loi. Il serait peut-être arrivé parfois, pour un motif ou pour un autre, que personne ne se présentât pour la justifier et la défendre ; on lui donnait donc des avocats d'office , qui étaient chargés , avec le titre de cuv^aoi, de la soutenir devant le tribunal. Nous ne savons quel était le magistrat ou le corps qui désignait ces orateurs, ni s'ils étaient toujours en même nombre. La loi de Leptine avait quatre de ces patrons , que Démosthènes réfute l'un après l'autre (2). Ces avocats étaient naturelle-

(1) Démosthènes insiste sur l'utilité de cette disposition : « Dans toute notre législation si sage, je n'en vois pas une plus digne d'éloges. Remarquez combien elle est juste et populaire. Comme condition de l'adoption d'une loi nouvelle , elle exige l'abrogation préalable de celle qui lui est contraire. Pourquoi? afin que vos arrêts soient aussi fondés en droit que scrupuleusement religieux. Supposez l'existence de deux lois contradictoires : deux plaideurs comparaissent devant vous dans un procès politique ou privé ; chacun d'eux appuie ses prétentions sur une loi différente. Que ferez-vous? vous ne pouvez donner gain de cause à tous les deux, ni même à un seul , en conscience , car votre sentence violerait nécessairement une loi en vigueur. Telle est la première précaution qui a dirigé le législateur. » C. Timocr., 34, 35 (trad. Stiévenart).

(2) Adv. Leplin. , 146. La loi contenue dans le discours contre Timocrate (23) fixe à cinq le nombre de ces patrons de la loi ; en admettant même que ce texte ne soit pas

ment choisis parmi les plus capables et les pins sérieux des Orateurs , parmi ceux qui jouissaient de la plus réelle considération. Comme il y avait là une excellente occasion de faire apprécier son talent de parole et de se mettre en vue , on devait presque toujours s'acquitter avec conscience de la tâche que l'on avait acceptée : à eux tous , ces quatre ou cinq avocats arrivaient certainement à réunir toutes les raisons, bonnes ou mauvaises, que Ton pouvait alléguer en faveur de la loi menacée. Cette commission avait une telle importance et était si recherchée , que , d'après la loi , une même personne ne pouvait en être chargée deux fois dans sa vie (1). On avait craint que certains Orateurs ne fissent d'une aussi honorable fonction un métier ou une affaire, qu'ils ne l'exploitassent dans l'intérêt de leur ambition ou de leur cupidité.

Nous voyons pourtant, par Démosthènes , que, dans la pratique , on ne tenait pas toujours compte de cette prescription. C'est que l'on devait sentir le besoin de désigner pour cette mission , quand on en trouvait, des hommes de mérite et d'expérience qui eussent quelque connaissance des lois. Le nombre des citoyens remplissant ces conditions n'était pas grand; on revenait donc, en dépit de la loi , à ceux qui avaient déjà joué ce rôle avec quelque distinction.

Après avoir entendu les avocats de l'ancienne loi , après avoir entendu l'auteur de la loi nouvelle et les Orateurs qui la soutenaient de leur parole, les Nomothètes prononçaient. S'ils s'étaient laissé convaincre, il y avait proba-

aulhentique, c'était là un détail qu'il était facile de prendre dans Aristote, dans Philochore ou ailleurs.

(1) Adv. Lepiln., 147.

blement un double vote : un premier scrutin qui annulait la loi ancienne , un second qui adoptait la loi nouvelle (1).

La procédure dont nous venons d'exposer les exigences et d'indiquer les phases n'est pas, on le voit, tout à fait la même que celle dont la marche avait été réglée par le décret de Tisamène, en 403. 11 n'y a point à s'en étonner, ni à soupçonner l'authenticité de la pièce importante qui est arrivée jusqu'à nous , insérée dans le discours d'Andocide. Ce décret avait été rendu dans des circonstances trop mémorables, avait fait une trop profonde impression pour ne pas avoir été conservé dans tous les recueils de décrets , où ont pu facilement le retrouver les éditeurs de ces harangues. Les différences qu'il serait aisé de signaler entre le décret de Tisamène et la loi que supposent les discours contre Leptine et contre ïimocrate s'expliquent sans peine. Ce qui serait plus surprenant , ce serait de

(l) On a beaucoup discuté pour savoir si le discours de Démoslhènes contre la loi de Leptine avait été prononcé devant les juges ordinaires ou devant les Nomothètes. Westermann (dans une dissertation intitulée Untersuchungen iiber die in die Attischen Redner eingelegten Urkunden, que nous avons déjà citée plus haut) tient pour les Nomothètes ; F. -A. Wolf, Heffter, Platner, Bake, avaient cru qu'il s'agissait de simples juges, et cette opinion a été soutenue en dernier lieu par G.-Fr. Schœmann, dans une étude De causa leplinea {Opuscula academica, I, 237). Malgré les raisons alléguées par Schœmann, nous sommes de l'avis de Westermann. Les Nomothètes ne différaient des autres Héliastes par aucun caractère spécifique ; on donnait ce nom aux juges quand ils se trouvaient faire partie du tribunal de mille juges qui décidait en dernier ressort s'il y avait lieu d'abroger ou d'accepter une loi. Or peut-on imaginer un procès qui ait à un plus haut degré que celui-ci le caractère d'une discussion législative? Le discours ne contient pas de ces attaques personnelles où se complaisent d'ordinaire les orateurs attiques , et il est tout entier consacré à l'examen de la loi qu'il s'agit de faire rejeter ; c'est , d'un bout à l'autre , la loi seule qui est en cause , c'est elle , ce sont les arguments de ses avocats qui sont appréciés et jugés dans le langage le plus simple et le plus convenable, par un homme d'Etat et un sincère patriote. Si nous n'avons pas là un des discours prononcés dans une séance de cette espèce de Corps législatif, que l'on appelait le tribunal des Nomothètes , je ne sais vraiment à quel signe on reconnaîtra un monument de ces débats législatifs.

trouver identité parfaite là où les circonstances et le but à atteindre étaient très-différents. En 403, ce dont il s'agit, ce n'est pas, comme du temps de Démosthènes, d'admettre ou de repousser telle loi nouvelle : c'est d'opérer avec rapidité et sûreté tout à la fois une révision générale de la législation athénienne tout, entière. De là, d'une part, des procédés plus expéditifs : il nest pas question ni de lectures successives dans plusieurs assemblées, ni de longs délais , ni d'avocats nommés pour défendre les anciennes lois. D'autre part, on cherche à s'entourer de plus de garanties en demandant à l'élection la désignation des Nomothètes; cette élection sera faite dans les dèmes, loin de la place publique et de ses entraînements , par de petits groupes qui ne se prononceront qu'en connaissance de cause , qui ne nommeront que des citoyens aimés et estimés par leurs voisins de quartier ou de village. Le travail inauguré par Tisamène est tout ensemble plus urgent et plus étendu que ce travail de remaniement partiel dont le programme était tracé par les lois que nous avons résumées d'après Démosthènes.

LA rPA'I'H nArA^OMON.

Revenons à la procédure ordinaire , dont nous n'avons pas encore atteint le terme. Tout n'était pas fini , ni pour l'auteur du projet ni pour la loi, avec le vote des Nomothètes. (( Les lois nouvelles , » dit Pollux , « étaient examinées par le Sénat, par le peuple et par les tribunaux. » On se demande , au premier moment , ce que viennent faire ici les tribunaux et quel était leur rôle. Pollux n'en-

tend pas par là le tribunal des Noraothètes , puisqu'il a commencé par dire que les Nomothèles n'étaient consultés que sur Tabrogation des anciennes lois (1). C'était par une voie détournée que les juges proprement dits étaient amenés à intervenir dans le débat publiquement engagé. A n'importe quel moment , après une première prise en considération par l'assemblée, après l'avis favorable exprimé par les Nomothètes , sans doute même après le vote formel de la loi , pourvu que l'année ne fût pas écoulée , le premier citoyen venu pouvait attaquer l'auteur du projet en déposant une plainte contre lui , entre les mains des Thesmotliètes ; l'action ainsi intentée portait le nom de Ypacpr, TTapavoy.cov, « accusation d'illégalité (2). » Cette action suspendait immédiatement la délibération commencée, ou l'effet de la loi déjà adoptée. Il fallait, avant tout, juger le procès. Le demandeur s'exposait, comme en toute autre accusation publique, à payer une amende de mille drachmes s'il n'avait pas pour lui la cinquième partie des votes; mais s'il triomphait, il pouvait faire expier au nouveau Selon, par une condamnation rigoureuse, son ambition législative ; la loi tombait alors avec son auteur. C'était seulement après le terme de rigueur que l'on pouvait regarder le promoteur de la loi comme hors d'affaire , et la loi

(1) Celte assertion de Pollux. n'est pas conrirmée par les textes des Orateurs. Si l'on pouvait accepter comme une autorité la loi insérée dans le discours contre Timoerate, la question serait tranchée : voir le g 33. 11 semble, au reste, résulter du discours même (g 26- 29) que les Nomothètes avaient provisoirement adopté la loi de Timoerate au moment oij Diodore intente son accusation. 11 eiit d'ailleurs été bizarre que la compétence des Nomothètes eût été ainsi limitée à l'abrogation de l'ancienne loi , et qu'ils n'eussent pas eu à donner leur avis sur la loi nouvelle; les deux questions étaient si intimement liées l'une à l'autre , qu'il était bien difficile de les séparer. Pollux aura mal compris un mot d'Aristote , de l'excellent guide qu'il paraît suivre dans tout ce huitième livre, où nous retrouvons de nombreux extraits d'un des plus iuiportants chapitres du recueil perdu des Constlttitions.

(2) Dcmoslh., Adv. Leptin., 144. C. Timocr., 3.

môme comme définitivement adoptée. Mais , avant que cette lieure eût sonné , bien des jours s écoulaient pendant lesquels le peuple avait tout le temps de revenir d'un engouement passager, de prendre en aversion la loi et celui qui lavait proposée. Quoi de plus facile et de plus tentant pour un ennemi que de mettre à profit Toccasion ? 11 était si aisé d'oublier quelqu'une des formalités compliquées que prescrivait la loi , et le peuple , par son laisser-aller , encourageait si souvent ces infractions, quitte à en punir ensuite les auteurs ! C'est ce qui sera arrivé à Timocrate , si , ce que nous ignorons , le client de Démosthènes , Diodore, a gagné son procès. Dans le débat relatif à la loi de Lepline, si celui-ci n'est pas mis en cause, si la loi seule est discutée, Leptine ne le doit qu'à un accident heureux; Bathippe l'avait accusé pendant qu'on le pouvait encore; mais il est tombé malade et il est mort au moment oii l'instance venait d'être engagée; sur ces entrefaites, les délais légaux ont expiré. Mais eût-il été raisonnable de compter toujours, en semblable occurrence, sur un pareil coup de fortune? Dans cette responsabilité personnelle, assez prolongée pour être sérieuse, il devait y avoir un avertissement et un frein: plus d'un citoyen, qui avait rêvé de donner, lui aussi, des lois à sa patrie, ne fut-il pas guéri de cette ambition par la crainte de poursuites toujours dangereuses? Ne fallait-il pas avoir quelque chose de vraiment utile à proposer et en être très-convaincu pour braver sans nécessité ce péril? Après qu'il eut fait adopter sa réforme de la triérarchie, Démosthènes eut à se défendre contre une accusation d'illégalité que lui avaient intentée quelques-uns des citoyens les plus influents, soutenus par presque tous les riches (1). S'il

(1) Demosth., De corona, 102, 103.

n'avait SU rendre service à TEtat, aurait-il été, pour le plaisir d'attacher son nom à une organisation nouvelle, froisser tant d'intérêts, soulever tant de colères et de haines (1)?